ALTO : NOMENCLATURES M14 ET M49

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2014/140
Séance du 30 juin 2014
NOMENCLATURES M14 ET M49
DETERMINATION DES CATEGORIES DE BIENS ET DE LEURS DUREES
D'AMORTISSEMENT
REAJUSTEMENT DES DUREES AU 1ER JANVIER 2015
MM.
Les instructions comptables M14 et M49 disposent que les collectivités locales doivent
procéder à l’amortissement des biens acquis ou des constructions réalisées, lorsque ces
dernières répondent à des critères déterminés.
Le conseil de communauté a déterminé les catégories de biens ainsi que leur durée
d’amortissement, le dernier réajustement ayant été approuvé en séance du 26 mars 2010.
Après analyse des biens et des durées d’amortissement qui s’y rattachent, il apparaît
nécessaire de procéder à une actualisation, prenant en compte les éléments suivants :
Instruction comptable et budgétaire M49
immobilisations corporelles
- réseaux d'assainissement
- canalisations d'adduction d'eau
durée d’amortissement
80 ans
60 ans
Cette décomposition permet de mettre en adéquation, la durée d’amortissement avec la
durée de vie du bien.
Ceci étant exposé, le conseil est invité à modifier les points ci-dessus dans la liste des biens
er
et charges à amortir avec effet au 1 janvier 2015.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
délibéré, le conseil adopte.
ème
commission et après en avoir
Le Président
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 30 juin 2014
----------
MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
46
40
23 juin 2014
7 juillet 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le trente juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est
réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur
convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ : 19h58 mandataire : M. LINCHENEAU) - M. CAUVIN - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M.
HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M.
BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - M.
CATHERINE A. - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme
JOZEAU-MARIGNE (arrivée : 18h28 - départ : 22h37) - Mme LEFAIX-VERON - M.
LERECULEY (départ 20h30 - mandataire Mme GODIN) - Mme THIEULENT - Mme
THEVENY (départ 22h25 - mandataire Mme THIEULENT) - Mme SEBIRE - M. PINEL - M.
DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIGNET - M. VIVIER Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - M. HUET (arrivée :
18h18)- Mme HUET - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL (départ : 22h58 mandataire M. MARGUERITTE), conseillers communautaires.
ABSENTS
EXCUSES : Mme BESUELLE (mandataire : Mme DELAUNAY) - Mme
GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LOUISET (mandataire : M. HOULLEGATTE) M. ROUXEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme PEYPE (mandataire :
M. MAGHE)
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.
CATEGORIES DE BIENS ET DUREES D’AMORTISSEMENT
Dispositions applicables au 1er janvier 2015
Instruction comptable et budgétaire M14
Frais d’études non suivis de réalisation
Matériel de transport
Mobilier de bureau et mobilier divers
Matériel de bureau
- Fauteuils, chaises
- Bureaux, armoires, rayonnages etc…
Plantations
Logiciels
Agencements et aménagements de bâtiments
Bâtiments productifs de revenus
Cité de la Mer (équipements et bâtiments)
Installations de voirie
Matériel incendie et de sécurité
Matériel et outillage technique
Durée
5
8
15
10
15
20
5
20
30
25
30
10
10
Instruction comptable et budgétaire M49 (Services de l’Eau et de l’Assainissement)
1 Immobilisations corporelles
Réseau d’assainissement
Station d’épuration (ouvrages de génie civil)
- ouvrages lourds (agglomérations
importantes)
- ouvrages courants, tel que le bassin
de décantation, d’oxygénération, etc…
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport
Et le traitement d’eau potable,
Canalisation d’adduction d’eau
Installation de traitement de l’eau potable (sauf
génie civil et régularisation), pompes, appareils
électromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installations de ventilation
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)…
Bâtiments durables en fonction du type de construction
Bâtiments légers, abris
Agencements et aménagements de bâtiments,
Installations électriques et téléphoniques
Mobilier de bureau
- Fauteuils, chaises
- Bureaux, armoires, rayonnages etc…
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf
Informatique), outillage
Matériel informatique
- Copieurs
- Ordinateurs et périphériques
80
60
30
60
15
8
60
15
20
10
15
10
5
4
2 Immobilisations incorporelles
Frais d’études non suivis de réalisation
Frais d’établissement
Frais de recherche et de développement
Logiciels
5
5
5
5
Dispositions communes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49
Seuil unitaire d’amortissement
Charges à répartir
- Frais d’acquisition des immobilisations
(dont assurance Dommages – Ouvrages)
Reprises sur subventions d’investissement
- sur la durée d’amortissement du bien
qu’elles ont contribué à financer
Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé
Subventions d’équipement versées aux organismes publics
500 € (TTC) soit 416.67 HT
10
5
15