Télétransmission des Flux Nouveaux Regimes

Etablissements
15 avril 2011
Télétransmission des flux.
Facturation individuelle des Etablissements de
Santé : Ouverture en production du régime
Mutuelle Fonction Publique Services (MFP
Services).
Contact
Pôle Etablissements
Depuis le 11 avril 2011, les établissements publics ayant validé la phase 4 des
tests peuvent télétransmettre en direction du régime de la Mutuelle Fonction
Publique Services (MFP Services).
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de la Côte d’Or
BP 34548
21045 DIJON CEDEX
Flux concernés :
Té. 03 80 59 37 59 (Choix 2)
Service + : Abonnez vous ! !
Recevez l’information concernant
votre profession directement en
vous inscrivant sur
www.ameli.fr>votre caisse>vous
informer
•
Les actuels titres de recettes : les parts CMU complémentaires, AME et
Migrants
•
•
La pharmacie rétrocédée
Les flux pour information : Participations Forfaitaires 1 euro depuis 2005.
A noter :
•
Pour rappel, les flux peuvent déjà être télétransmis vers les régimes :
GENERAL, MSA, CNMSS, RATP, ENIM, CRPCEN, CAMIVAC, GAMEX,
SNCF, MG POLICE et CAMIEG.
•
Les tables de codifications des organismes destinataires sont disponibles
sur le site du GIE SESAM-Vitale à l’adresse :
http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/orgdest_telechargement.asp
Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP34548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21
1