PREFECTURE DE LA CHARENTE

Ce guide des bonnes pratiques a été rédigé pour
permettre de fixer des prescriptions d’un niveau suffisant
en matière d’information, d’alerte et d’évacuation dans les
terrains de campings situés en zone à risque.
message type à employer comportant au minimum le nom
du camping, de la voie d’accès et de la commune.
Diffusé à l’ensemble des maires, il leur permettra de
rédiger les cahiers de prescriptions.
Transmis aux exploitants des terrains de camping pour
leur information, il doit permettre d’instaurer un vrai
dialogue avec les maires pour améliorer la prévention face
aux risques majeurs.
Afin de faciliter l’évacuation, un plan du camping,
faisant apparaître les emplacements, le point de
rassemblement, le circuit d’évacuation et les moyens
de secours sera également affiché.
L’obligation de fixer des prescriptions
d’information, d’alerte et d’évacuation dans
les campings situés en zone à risque
L’article L. 443-2 du code de l’urbanisme et le décret du
13 juillet 1994 ont prévu, dans les zones soumises à un
risque naturel ou technologique prévisible, l’obligation
pour l’autorité compétente de fixer pour chaque terrain les
prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation
permettant d’assurer la sécurité de ses occupants.
L’autorité compétente pour fixer les
prescriptions
-
Le maire, si la commune est dotée d’un POS ou d’un
PLU, ou si elle a, en cas de carte communale, pris
par délibération la compétence pour délivrer les
autorisations d’urbanisme,
-
Le préfet, dans les autres cas.
L’information des occupants du terrain de
camping
A l’entrée et aux principaux lieux de passage (sanitaires
par exemple), l’affichage de panneaux inaltérables doit
être imposé. Ils comporteront une information sur les
risques présents sur le camping ainsi que les consignes
de comportement à respecter en cas de sinistre.
Doivent également être rappelés aux campeurs les
numéros d’appel des secours (sapeurs pompiers : 18 ou
112, police ou gendarmerie : 17, SAMU : 15) avec un
Ces consignes devront être traduites en langue(s)
étrangère(s).
L’alerte des occupants de terrain de
camping
Dans les campings ayant moins de 25
emplacements, un dispositif d’alarme sonore
audible sur l’ensemble du terrain doit être imposé
pour prévenir les occupants et les inviter à évacuer
la zone en cas de sinistre. Le dispositif de
déclenchement sera installé à l’extérieur du bureau
d’accueil. Le choix du dispositif est fixé par le cahier
de prescriptions du camping.
Dans les campings de plus de 25 emplacements,
une présence permanente doit être imposée.
L’alarme et les ordres d’évacuation en cas de sinistre
devront être diffusés par un dispositif secouru en cas
de coupure de courant et audible sur l’ensemble du
terrain. Le personnel de gardiennage doit être formé
à l’application des consignes de sécurité et de
regroupement en cas de sinistre et à l’utilisation des
moyens de secours.
L’évacuation des occupants de terrain
de camping
Le choix des aires de regroupement :
Une aire de regroupement des campeurs en vue de
leur protection doit être prédéfinie.
Elle devra être suffisamment dimensionnée pour
permettre l’accueil de tous les campeurs.
Sa localisation ne devra pas gêner l’entrée des
secours dans le terrain de camping. Elle devra être
éloignée de tout point à risque (gaz, piscine,
chaufferie…).
L’aire
de
regroupement
sera
matérialisée par un panneau sur le
modèle suivant :
Le circuit d’évacuation :
La mise en place d’un fléchage permanent doit être
imposée à l’exploitant afin de permettre de diriger les
campeurs vers l’aire de regroupement.
Les panneaux d’évacuation seront selon le risque
dominant sur le terrain :
ou
Ce fléchage pour être visible sera soit rétroréfléchissant,
soit éclairé par un système d’éclairage secouru en cas de
coupure de courant.
Rappel : L’aire de regroupement ainsi que le circuit
d’évacuation devront être indiqués sur le plan du camping
faisant l’objet d’un affichage.
L’accès des secours
Les campings ayant au plus 25 emplacements doivent
disposer d’un accès principal d’une largeur minimale de
3,5 mètres relié à une voie ouverte au public par une voie
utilisable par les engins de lutte contre l’incendie.
Les campings de plus de 25 emplacements doivent
disposer à la fois d’un accès principal et d’un accès de
secours. L’accès de secours, d’une largeur de 3,5 mètres
doit être accessible par les engins de lutte contre
l’incendie par une route ou une piste aménagée en voie
utilisable par ces engins depuis une voie publique.
En zone de risque feu, les nouveaux campings créés
faisant l’objet d’une autorisation d’aménager de plus de
400 emplacements doivent disposer d’un deuxième
accès de secours relié dans les conditions ci-dessus à
une voie publique différente de celle desservant l’accès
principal (soit trois accès au total).
Les obligations de sécurité
complémentaires pour les campings
situés en zone de risque feu de forêt
Les obligations de débroussaillement :
Les obligations de débroussaillement sont fixées par
l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2007, dit « arrêté de
débroussaillement ».
Cet arrêté impose dans les 71 communes du département
situées dans les massifs à risque fort feu de forêt, le
débroussaillement et le maintien en état débroussaillé
dans les bois, landes, reboisement et friches, ainsi que
dans les zones situées à moins de 200 mètres de ces
terrains.
A l’intérieur de ce périmètre, l’obligation de
débroussaillement s’applique sur toute la surface du
terrain de camping ainsi que dans un rayon de 50
mètres autour du terrain.
L’alimentation en eau pour la défense extérieure contre
l’incendie :
Pour les campings ayant au plus 25 emplacements, un
poteau d’incendie normalisé de 100 mm conforme à la
norme NFS 61-213 devra être disponible à moins de 400 m
d’un accès du camping. En cas d’insuffisance du réseau
d’adduction, ce poteau sera remplacé par une réserve
d’eau aménagée de 60 m3 minimum permettant le
branchement direct ou la mise en aspiration des véhicules
de lutte contre l’incendie. Le poteau ou la réserve peuvent
être situés à l’intérieur de l’enceinte du camping.
Pour les campings ayant plus de 25 emplacements, la
distance du poteau ou de la réserve à un accès du camping
doit être réduite à 200 m et la réserve doit avoir une
capacité minimum de 120 m3. Pour les campings de
grandes dimensions situés en risque feu, des réserves
complémentaires de 60 m3 (ou poteaux d’incendie) doivent
être aménagées pour que tout emplacement ou bâtiment
soit situé à moins de 200 m d’un de ces points d’eau.
Références réglementaires
Emploi du feu :
L’emploi de barbecues et de réchauds autres
qu’électriques ou à gaz doit être interdit sur les
emplacements.
L’emploi de barbecues à bois et charbon de bois et
l’installation de marchands ambulants (frites, pizzas,
etc…) peut être autorisé sur une aire aménagée ayant les
caractéristiques suivantes :
*le sol est rendu incombustible (à sable nu par exemple)
dans un rayon de 8 m autour des appareils de cuisson.
Elaguer les branches basses et interdire toute haie ou
brise-vent combustible dans ce rayon.
*Les cendres sont récupérées dans un cendrier en
matériau incombustible.
*Un point d’eau équipé et un extincteur poudre de 6 kg
doivent être disponibles à moins de 15 m de l’aire
aménagée.
Nota : Dans les zones autres que celles de risque feu, les
règles d’emploi des barbecues sont à fixer dans le
règlement intérieur du camping.
. Article L. 443-2 du code de l’urbanisme
. Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994
. Arrêté ministériel du 6 février 1995, fixant le modèle de
cahier de prescriptions de sécurité
Pour en savoir plus
-
-
Sur les risques majeurs,
Sur le cahier de prescriptions,
Sur les obligations de débroussaillement.
Vous pouvez consulter
le site Internet de la préfecture :
www.charente-maritime.pref.gouv.fr
Plaquette validée par la sous-commission départementale de
sécurité dans les terrains de camping
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
La sécurité des
terrains de camping
soumis à risque
majeur
Guide des bonnes
pratiques
Septembre 2008