997 - 74 - Famifed

Rue de Trèves 70
B-1000 Bruxelles
L'administrateur général
Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles
date
notre réf.
30.04.2009
II/997/74/agy
votre réf.
contact
téléphone
Annik Garigliany
attaché
02-237
02-237 21 12
Concerne: Activité lucrative de l’étudiant - Message DMFA/PPL
Guide d’utilisateur actualisé
Madame,
Monsieur,
La lettre circulaire 997/63 du 30 novembre 2005 publiait le premier guide d’utilisateur du message
DMFA/PPL pour la gestion des données de l’activité lucrative de l’étudiant.
La lettre circulaire 997/63 bis du 15 juin 2007 complétait la première de quelques précisions
techniques et de gestion.
Ce guide est actualisé en fonction de diverses modifications réglementaires (arrêté royal du 19
septembre 2008, modifiant l’arrêté royal du 10 août 2005, fixant les conditions auxquelles les
allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant qui suit des cours ou poursuit une
formation – CO 1374 du 25.09.2008) et de diverses adaptations des glossaires et instructions de
l’ONSS et de l’ONSSAPL.
Un nouveau schéma décisionnel vous est proposé.
La codification est celle des glossaires DMFA et DMFAPPL du Portail de la sécurité sociale :
www.socialsecurity.be.
Je vous remercie de votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Johan Verstraeten