liste des pièces à fournir aide à la préparation animation (579

Fonds de soutien
audiovisuel
Pièces à fournir
aide sélective
à la préparation
animation
Centre national du cinéma et de l’image animée
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
e
3 rue Boissière (3 étage)
75116 PARIS
Ce document est disponible en téléchargement sur le site Internet du CNC :
http://www.cnc.fr, rubrique : aides et commissions / audiovisuel
Avant l’envoi de votre dossier, nous vous invitons à vérifier les éléments déclarés
au CNC.
Les dossiers doivent être complets, datés et signés, les contrats doivent être
datés et signés par les deux parties.
L’engagement écrit et chiffré du diffuseur est obligatoire lors du dépôt.
Les dossiers incomplets au moment du dépôt ne sont pas pris en compte.
Le dépôt des dossiers se fait en deux supports : papier et électronique.
Vous devez déposer :
- un exemplaire imprimé et relié (à déposer au CNC ou à envoyer par voie
postale);
- un exemplaire en version électronique (à déposer sur le serveur du CNC :
http://ftp.cnc.fr/)
Où envoyer le dossier papier :
CNC, Direction de l’audiovisuel et de la création numérique, à l’attention de
Virginie Risch, 3 rue Boissière, 75116 Paris (ou dépôt à l’accueil du lundi au
vendredi, de 9h00 à 19h00). Merci de ne pas envoyer votre dossier à un autre
contact.
Date de dépôt des dossiers (papier et électronique) :
Les dossiers doivent être reçus au CNC avant la fin des prises de vues.
Chaque dépôt étant ouvert plusieurs semaines, il est déconseillé d’attendre le
dernier jour pour déposer le dossier.
Le cachet de la poste ne faisant pas foi, les dossiers en version papier doivent
être reçus avant la date limite de dépôt.
Les dossiers reçus après cette limite seront reportés sur la commission suivante.
Les deux exemplaires (papier et électronique) doivent être reçus avant la limite
de dépôt (consultez l’agenda des commissions).
Contact :
Virginie Risch
Tel. 01 44 34 34 08
[email protected]
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective à la préparation animation – janvier 2016
page 2
Information sur les modalités de dépôt du dossier électronique sur le
serveur FTP du CNC :
Un manuel d’utilisation du serveur FTP est à votre disposition en annexe.
L’exemplaire électronique doit être envoyé sur le serveur FTP en un seul fichier
pdf, lisible par Adobe PDF Reader ou tout autre lecteur PDF.
Les fichiers zippés ou compressés ne sont pas acceptés.
Taille du fichier : 50 Mo maximum
Le fichier doit être nommé de la façon suivante :
Animation – Titre (aide à la préparation) - Nom de la société de production
Exemple : Animation - Le dépôt (aide à la préparation) - Les productions filmées.pdf
Le fichier doit être déposé sur le serveur du CNC à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr/
Identifiant : fafdsa
Mot de passe : commissionfa
Important : aucun message n’apparaîtra sur le serveur FTP pour vous confirmer
le dépôt de votre dossier. Si vous avez suivi les consignes et que la fenêtre
disparaît après téléchargement à 100%, c’est que le téléchargement a bien
fonctionné et que votre dossier est sur le serveur. Le dossier est invisible sur le
serveur au moment du dépôt. Une confirmation d’enregistrement vous est
envoyée par mail dans la semaine qui suit la fin du dépôt, merci d’attendre
cette confirmation.
Les versions déposées au Fonds de soutien audiovisuel sont les versions
définitives. Il n’est pas possible de compléter ou de remplacer le dossier
artistique après dépôt ou de nous demander d’ajouter des éléments visuels.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective à la préparation animation – janvier 2016
page 3
Liste des pièces à fournir pour toutes les sociétés
déposant pour la première fois au Fonds de soutien
audiovisuel
Ces documents doivent également être fournis par l’éventuel coproducteur
délégué même sans demande directe de soutien de sa part
A fournir en version papier uniquement :
– un relevé d’identité bancaire original (RIB chéquier ou avec cachet de la
banque). Les copies ou impressions ne sont pas acceptées ;
– un extrait K-bis original du Registre du commerce et des sociétés datant de
moins de 3 mois ;
– une copie des statuts de l’entreprise mis à jour ;
A fournir en plus, si la société a plus d’un an d’existence :
– la déclaration annuelle nominative des données sociales (DADS) de l’année
écoulée. (modèle DADS U-TDS RETRAITE contenant l’ensemble des
informations salariés ; au-delà de 20 salariés il est admis de fournir ces
informations sur support CD) ;
– les attestations de comptes à jour des cotisations sociales produites par les
organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi Antenne Chavanod (intermittence),
Audiens, Congés spectacles, URSSAF ;
– une copie de la liasse fiscale du dernier exercice comptable clôturé
comprenant : déclaration fiscale, bilan, compte de résultat, composition du capital
mise à jour, immobilisations et amortissements (délai de remise 1 mois à dater
de l’envoi aux services fiscaux). En cas de clôture au titre de l’exercice
comptable de la société à une date différente du 31 décembre, il est admis que la
liasse fiscale puisse être adressée par un courrier différé des autres éléments
indiqués ci-dessus.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective à la préparation animation – janvier 2016
page 4
Liste des pièces à fournir pour les aides sélectives
à la préparation - Animation
Exemplaire en version électronique (pdf) (voir modalités de dépôt page 3) :
Dans l’ordre suivant :
– le dossier de demande d’aide à la préparation dûment complété (pages 1 à 9) y
compris le tableau Excel « devis résumé » et le tableau Excel « plan de
financement » à télécharger;
– les CV des auteurs et du réalisateur ;
– le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre et/ou une bible littéraire pour les
séries ;
– les éléments graphiques ;
– le devis de développement détaillé faisant apparaître :
– les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et
dans les autres pays étrangers ;
– les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
– le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques).
(NB : le tableau résumé des dépenses à remplir en page 5 du dossier de
demande d’aide ne dispense pas de la remise du devis détaillé)
En cas d’éléments visuels à porter à l’attention de la Commission, veuillez
indiquer le lien vidéo à télécharger sur Internet (le lien doit être encore valable le
jour de la commission).
Exemplaire papier (un seul exemplaire, relié, recto) :
– le dossier de demande d’aide à la préparation dûment complété (pages 1 à 9) y
compris le tableau Excel « devis résumé » et le tableau Excel « plan de
financement » à télécharger;
– les CV des auteurs et du réalisateur ;
– le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre et/ou une bible littéraire pour les
séries ;
– les éléments graphiques ;
– le devis de développement détaillé faisant apparaître :
– les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et
dans les autres pays étrangers ;
– les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
– le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques).
– la liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation,
précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur
rémunération brute et les charges patronales imputables ;
– la liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu
d’établissement ;
– tout contrat de codéveloppement conclu avec une autre entreprise française ou
étrangère et tout avenant éventuel ;
– le contrat d’achat de droits de l’œuvre originale en cas d’adaptation ;
– les contrats des auteur(s), scénariste(s), réalisateur(s) ;
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective à la préparation animation – janvier 2016
page 5
– le(s) contrat(s) de développement des diffuseur(s) daté(s) et signé(s) et leurs
annexes ;
– toute pièce justificative d’un financement public ou privé.
– un relevé d’identité bancaire original.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective à la préparation animation – janvier 2016
page 6
ANNEXE
Manuel d’utilisation du serveur Ftp
Manuel d’utilisation du serveur FTP
Allez à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr
Entrez les identifiants correspondant à la session de dépôt dans
l’encadré
Commission documentaire-magazine :
Identifiant : fdsadm
Mot de Passe : commissiondm
Commission fiction-animation :
Identifiant : fafdsa
Mot de Passe : commissionfa
Si vous avez les bons identifiants mais que vous en parvenez pas à vous connecter, n’hésitez pas à
actualiser la page.
Cliquez sur la flèche bleue « Transférer » en haut à gauche puis sélectionnez l’option de votre choix
Une fenêtre de transfert va s’ouvrir :
Cliquez sur « Parcourir » puis sélectionnez votre fichier pdf.
Cliquez sur la flèche bleue « Envoyer » puis attendez que votre fichier se télécharge sur le serveur. Si
votre fichier est léger, vous ne verrez pas défiler la barre de téléchargement.
Une fois le téléchargement effectué, la fenêtre disparait et vous retrouverez la page initiale du site.
Aucun message n’apparaîtra pour vous confirmer le dépôt de votre dossier, si vous avez suivi
les consignes et que la fenêtre disparait, c’est que le téléchargement a bien fonctionné et que
votre dossier est sur le serveur.
Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de la part de la Direction de
l’audiovisuel et de la création numérique du CNC dans la semaine qui suit la fin du dépôt.