Programme détaillé - Centre Notarial de Droit Européen

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Le Centre Notarial de Droit Européen vous propose une après-midi sur le thème :
Le Centre Notarial de Droit Européen vous propose une après-midi sur le thème :
Les règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les
effets patrimoniaux des partenariats enregistrés :
Les règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les
nouveaux des
défis
pour le notaire
! :
effetsDe
patrimoniaux
partenariats
enregistrés
Un nouveau défi pour le notaire !
Jeudi 24 novembre de 14H à 17H30 à Lyon, 18 rue Chevreul 69007 LYON
Jeudi 24 novembre de 14H à 17H30 à Lyon, 18 rue Chevreul 69007 LYON
Les règlements européens du 24 juin 2016 : de nouveaux défis pour le notaire !
13H45 – Accueil des participants
14H – Discours de Bienvenue par Me Denis-Pierre SIMON, Président du Centre notarial de droit européen (ACENODE)
I – Premiers regards théoriques
II-Premiers regards pratiques
14H10 – Le domaine d’application des règlements, Cyril
15H30 – Exposé de cas pratiques, par les diplômés du
diplôme universitaire de droit notarial international
NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire
notariale européenne.
14H30 – La loi applicable aux régimes matrimoniaux et
patrimoniaux, Mme Marjorie DEVISME, Docteur en droit,
Directrice du Centre Notarial de Droit Européen.
L’application dans le temps par Me Marie Claude BESSOUT,
consultante à Périgueux.
Le changement de régime matrimonial par Me Laure
MERCADIER, notaire à Saint-Ouen.
Les partenariats, quels conseils ? par Mme Ombeline
14H50 – La compétence juridictionnelle, la reconnaissance
et l’exécution des décisions, Mme Jézabel JANNOT, Chargée
d’enseignements au CFPN de Lyon, intervenante au DU droit
notarial international.
15H15 – Pause
POUDOU, office notarial Antigone à Montpellier.
Le contentieux par Me Edith LANGARD, notaire à Lyon
17H00 – Propos conclusifs
17H15 – Remise des diplômes de la 3ème promotion du DU
2015-2016
17H30 – Cocktail
Les règlements européens du 24 juin 2016 : de nouveaux défis pour le notaire !
Bulletin d’inscription
La participation au colloque est de 20 euros (cocktail compris).
Il aura lieu dans les locaux du CFPN de Lyon-Amphi Doucet-Bon, situé au 18 rue Chevreul, 69007 Lyon.
Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront validées en fonction de leur date de réception.
Pour vous inscrire merci de renvoyer le présent bulletin à l’adresse suivante:
Centre Notarial de Droit Européen
18, rue Chevreul
69007 Lyon
Tel : 04 78 69 29 89
[email protected]
Participants :
Nom : …………………………………
Adresse :
Prénom : …….………………………..……
…..…..………………………………………………………………………..
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Code Postal : ……………………….. Ville : ………………………………………………
E-mail :
…………………………………………………………………………..……
Téléphone : ……………………….. Fax : ………………………………………………..
Les règlements européens du 24 juin 2016 : de nouveaux défis pour le notaire !
Accès
CFPN de Lyon-Amphi Doucet-Bon, 18 rue Chevreul,
69007 Lyon
Pour vous aider dans vos
déplacements
nous
vous
conseillons d'aller consulter le
site des TCL (Transports en
Commun de l'agglomération
de Lyon)