RAYMOND 1527 JUGE d`APPEAUX Ã TOULOUSE

RAYMOND 1527 JUGE d'APPEAUX Ã TOULOUSE
(Jan 07, 2009 at 05:12 PM) - Contributed by Administrator - Last Updated ()
Le même écrivain (M. Victor Fons ) donne à l'Académie de législation de Toulouse une étude sur le droit exercé par les
Capitouls de créer des notaires publics de leur autorité et sur les curieuses divagations historiques auxquelles ils
recouraient pour justifier cette prérogative. Il décrit à cette occasion le manuscrit de l'enquête faite au mois d'octobre
1527 par Raymond de Morlhon, juge d'appeaux civils de la sénéchaussée .
http://www.chaillot-consulting.com/mambomlh - morlhon site familial
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