Les opérations de branchement

FORMULAIRE EAU POTABLE
Nouveau branchement
Pose de compteur
Réouverture de branchement
Fermeture provisoire avec dépose de compteur
Fermeture provisoire sans dépose de compteur
Suppression définitive de branchement
Suppression définitive de compteur
Direction du
Développement Urbain
Service de l'Eau
et de l'Assainissement
296, avenue Bollée
72039 LE MANS Cedex 9
Tél. 02.43.47.47.01.
Fax. 02.43.47.49.35.
n° d'enregistrement du Service :
………………………………………………………
………………………………………………………
Références du demandeur
Vous êtes:
Nom & Prénom
……………………………..……………………...………………………...………………………………
Un particulier
Adresse & Tél ………………………………...…………………………...……..…………...…………………………………
Une société
……………………………………………………………………………………….…….....……………………………………..……………….
N° Siret
…………………………………………...………………………...……………………………
Gérant
Tél.
…………………………………………...………………………...…………………………………
Fax.
…………………………………………...………………………...…………………………………
IMMEUBLE A DESSERVIR
Maison
Appartement
OU
Adresse :
N° de voie:…………..……Rue……………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………….
N° Appt:……………......……Etage……………….…………………………….
Code Postal:……………………….............……Ville……………….……………………………….….………………………….….
Alimentation externe hors réseau public:
RECUPERATEUR D'EAUX
PUITS / FORAGE
RENSEIGNEMENTS SUR L'ABONNE
Propriétaire
Locataire
Nom & Prénom ………………………………………………………………...…………………………………………………Nom & Prénom ………………………………………………………………...…………………………………………………
…….
…….
……………………………………..………………………………………………………………...……………………………………………. ……………………………………..………………………………………………………...………………………………………………………
.
……………………………………………………………….………...………………………………………. Adresse
Adresse
………………………………………..………….……………………………………………...……………………………………….
Tél.
(Taxe sur la Valeur ajoutée)
L'immeuble dont vous êtes propriétaire a
*
………………………………………..…….………………………………………...……………………………………………………….
……………………………...………………………………………………...………………………………………………………. Tél.
TAUX DE TVA
…………………………………………………….………...……………………………………………………….
……………………………...………………………………………………...……………………………………………………….
APPLICABLE
plus de 2 ans
TVA à 10 % applicable
moins de 2 ans
TVA à 20 % applicable
*
Dans ce cas uniquement, pensez à remplir et à joindre à cette demande, l'attestation "TVA", fournie par le Service de l'Eau et de l'Assainissement
Pose de compteur : quel que soit l'âge de votre propriété, le taux 10 % s'applique automatiquement, sans besoin de l'attestation "TVA"
DESTINATAIRES FACTURATION
facture pose compteur
facture travaux
Propriétaire
Propriétaire
…………………………………………
Autre
facture consommations
Autre
Abonné
Autre
…………………………………………
…………………………………………
………………………………………………………………...………………………….
…………………………………………………………...…………………………………….
…………………………………………………...……………………………………….
………………………………………………………………...………………………….
…………………………………………………………...…………………………………….
……………………………………………...…………………………………………….
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Débit maximum prévu en m /h ………………………………………………………………
3
……………………………………………………..
Usage :
incendie - alimentation courante - arrosage - chantier
Nom et Adresse du plombier ………………………………………………………………
:
………………………………………………………………………………………………………………………
……………………...………………………
PARTIE RESERVEE AU SERVICE
N° Siret
………………………….……
Brchmt. Eau
Ø ……………….
N° Rivoli
…………...………...………
Compteur
Ø ……………….
Délai prévisionnel intervention
………………………………………………………….
Date d'exécution
Type
………………..……………………..
…………………………………………….……...…...…………………….
BON POUR ACCORD
Fait à………………………………………….. Le…………………………………………………
Signature:
page 1 sur 3
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Schéma de localisation
Demande de branchement au réseau eau potable
Nom / Prénom Propriétaire
Adresse
Demande de raccordement au réseau :
ADDUCTION EAU POTABLE *
* AEP
Faire un schéma de votre local vu du dessus
N° de voie
Domaine Privé
limite
de propriété
Domaine Public
Trottoir
Ø
AEP
Rue
Distance du branchement par rapport à la limite de propriété
…………………………..………………….. m
BON POUR ACCORD
Fait à………………………………………….. Le…………………………………………………
Signature:
page 2 sur 3
NOTICE EXPLICATIVE
FORMULAIRE EAU et
ASSAINISSEMENT
Direction du
Développement Urbain
Service de l'Eau
et de l'Assainissement
296, avenue Bollée
72039 LE MANS Cedex 9
Tél : 02.43.47.47.01.
Fax : 02.43.47.49.35.
Dans quels cas utiliser le Formulaire de demande?
Nouveau branchement
Création d'un branchement pour un terrain ou local sur lequel aucun branchement n'existe
Réouverture de branchement
Suite à une fermeture provisoire
Fermeture provisoire sans dépose de compteur
Terrain ou local non utilisé durant plusieurs mois
Fermeture provisoire avec dépose de compteur
Terrain ou local non utilisé durant plusieurs mois et qui risque de changer de propriétaire
Suppression définitive de branchement
Branchement plus utilisé, déconnection de la conduite, compteur supprimé
Pose de Compteur
Compteur jamais installé ou déposé antérieurement
Suppression définitive de compteur
Immeuble repris en maison individuelle, suppression des compteurs divisionnaires ou associés
Comment procéder pour formuler une demande?
Faire une demande de formulaire au Service de l'Eau et de l'Assainissement (296 av. Bollée, Tél. 02 43 47 47 01) ou
bien le télécharger sur le site Internet. (www.lemans.fr)
En cas de demande de travaux, adresser le dossier (formulaire + documents nécessaires) au Service de l'Eau et de
l'Assainissement, pour l'établissement d'un devis.
Il est possible de prendre rendez-vous avec un technicien pour réaliser une visite d'études avant l'établissement du
devis.
Le devis est gratuit.
Après obtention des autorisations administratives et signature du devis par l'usager, la date de début des travaux est
fixée en accord avec lui.
Quels sont les documents à joindre obligatoirement?
dans tous les cas
*
*
*
*
demande renseignée, datée, signée
devis réalisé par le service, accepté, daté, signé (travaux)
schéma de localisation, renseigné, daté, signé (branchement Eau et Assainissement)
attestation tva, renseignée, datée, signée (travaux Eau)
Le Service de l'Eau prend en charge…
La réalisation du devis (acceptation par l'usager attendue dans les 15 jours) ,
La rédaction de la DICT (déclaration d'intention de commencer les travaux), uniquement pour les travaux réalisé par le
Service,
L'exécution de l'ensemble des travaux: du réseau jusqu'en limite de propriété.
Restent à la charge du demandeur…
Les frais occasionnés par l'établissement du branchement ou la pose du compteur par le Service de l'Eau et de
l'Assainissement, sont à rembourser à Le Mans Métropole suivant les tarifs en vigueur à la date de réalisation des
travaux.
IMPORTANT
Les travaux peuvent être réalisés par le Service de l'Eau et de l'Assainissement, sous la
condition que l'installation projetée réponde aux règlements intérieurs et normes légales
applicables à la date de la demande.
Une fois sollicité par l'usager et matérialisé par contrat signé, l'abonnement au Service
de l'Eau et de l'Assainissement prend effet à la date de la pose du compteur