Modalités - CIBC.com

OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC
À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUSMC CIBC
MODALITÉS
CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS
ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES.
1.
PÉRIODE DE L’OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES
Voici les modalités (les « Modalités ») applicables à l’offre de points Récompenses TELUS liée à
un compte-chèques CIBC et à un compte de carte Visa Récompenses TELUS CIBC (l’« Offre »).
Par « point Récompenses TELUS », on entend un point pouvant être obtenu, émis et échangé
dans le contexte du Programme Récompenses TELUS. Les points Récompenses TELUS sont
assujettis aux modalités du Programme Récompenses TELUS (qui se trouvent sur le site
La
période
de
l’Offre
commence
le
www.telus.com/modalitesrecompenses).
1er septembre 2015 à 0 h 1 min (HE) et se termine le 29 février 2016 à 23 h 59 min (HE) (la
« Période de l’offre »). L’Offre est présentée par la Banque Canadienne Impériale de
Commerce (la « Banque CIBC »).
2.
ADMISSIBILITÉ
L’Offre s’adresse uniquement à certains titulaires de la carte Visa Récompenses TELUS CIBC. Le
client sélectionné doit aussi être un résident canadien et : i) avoir atteint l’âge de la majorité;
ii) au début de la Période de l’offre, ne pas être titulaire (ni cotitulaire) d’un comptechèques CIBC, tel qu’il est déterminé par la Banque CIBC à sa seule discrétion et selon ses
dossiers officiels; et iii) être le titulaire principal d’une carte Visa Récompenses TELUS CIBC (la
« Carte ») ou en avoir fait la demande avant le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min (HE) (la
« Période de demande de la carte »). Pour être admissible à l’Offre lorsque vous soumettez
une demande de Carte pendant la Période de demande de la carte, vous devez obtenir
l’approbation de votre demande et activer votre Carte avant le 31 janvier 2016, tel qu’il est
déterminé par la Banque CIBC à sa seule discrétion et selon ses dossiers officiels. Les employés
actuels ou retraités de la Banque CIBC ne sont pas admissibles à l’Offre. La présente Offre ne
peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun autre rabais. Toutefois, les personnes qui
ouvrent un Compte-chèques admissible (défini ci-dessous) et qui sont admissibles au Forfait
bancaire Proprio CIBCMD sont également admissibles à l’Offre. Les personnes qui satisfont aux
exigences d’admissibilité qui précèdent et qui respectent les présentes Modalités, tel qu’il est
déterminé par la Banque CIBC à sa seule discrétion, sont des « Clients admissibles ».
3.
EXIGENCES DE L’OFFRE
Pour profiter de l’Offre, un Client admissible doit d’abord ouvrir : i) un Compte-chèques
MaxiOpérations CIBCMD; ou ii) un Compte Service Première Classe CIBCMD (chacun étant un
« Compte-chèques admissible »). De plus, le Compte-chèques admissible doit être ouvert : a)
dans un centre bancaire CIBC pendant la Période de l’offre; ou b) par l’intermédiaire des
Services bancaires téléphoniques ou en ligne (à l’adresse www.cibc.com/offretelus
(le « Site Web ») ou au moyen des Services bancaires CIBC en directMD (« Services bancaires en
direct ») entre le début de la Période de l’offre et le 23 février 2016, inclusivement (auquel
cas, le Client admissible doit aussi fournir sa signature pour compléter l’ouverture du Comptechèques admissible dans un centre bancaire CIBC avant la fin de la Période de l’offre).
Ensuite, en ce qui concerne le Compte-chèques admissible que le Client admissible a ouvert
conformément à la procédure décrite ci-dessus :
I. Si le Client admissible se rend sur le Site Web et suit les instructions à l’écran
pour s’inscrire aux Services bancaires CIBC en directMD (« Services bancaires en
direct ») ou aux Services bancaires mobiles CIBCMD (« Services bancaires
mobiles ») puis que, dans les trois (3) mois civils complets suivant la fin du
mois civil au cours duquel il a ouvert son Compte-chèques admissible, il paie
une facture, (voir les Paiements de facture admissibles ci-dessous pour les
MD
au moyen
renseignements sur l’admissibilité), envoie un Virement Interac
des Services bancaires en direct ou des Services bancaires mobiles (selon le
cas) ou dépose un chèque au moyen de l’option Dépôt électronique des
Services bancaires mobiles, ce qui signifie déposer un chèque en le prenant en
photo au moyen d’un appareil mobile doté de l’application Dépôt électronique
CIBCMC, il sera admissible à 10 000 points Récompenses TELUS; et/ou
II.
si, dans les trois (3) mois civils complets suivant la fin du mois civil au cours
duquel il a ouvert son Compte-chèques admissible, le Client admissible établit :
i) au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (voir les Opérations
périodiques admissibles ci-dessous pour les renseignements sur l’admissibilité)
dans le Compte-chèques admissible; ou ii) au moins deux (2) débits
préautorisés périodiques admissibles distincts (voir les Opérations périodiques
admissibles ci-dessous pour les renseignements sur l’admissibilité) tirés du
Compte-chèques admissible, il sera admissible à 30 000 points Récompenses
TELUS.
Paiements de facture admissibles : Le paiement de la plupart des factures qui peuvent être
enregistrées est admissible. Les virements vers d’autres comptes de dépôt ou de marge de
crédit CIBC ou vers des comptes d’autres institutions financières ne sont pas des opérations
admissibles en vertu de l’Offre. Pour en savoir plus, vérifiez auprès de votre conseiller en
centre bancaire ou d’un représentant des services bancaires téléphoniques qu’un paiement de
facture en particulier est bien admissible à l’Offre.
Opérations périodiques admissibles : La plupart des dépôts directs et des débits préautorisés
périodiques sont admissibles. Le dépôt de la paie, des prestations du RPC ou du RRQ, des
prestations d’invalidité et des paiements de dividendes ainsi que les dépôts du gouvernement
tels que ceux de l’assurance-emploi et de l’assurance parentale provinciale constituent des
exemples de dépôts directs périodiques courants. Les paiements de factures préautorisés, les
versements sur prêt et les versements hypothécaires constituent des exemples de débits
préautorisés périodiques courants pour lesquels le client a donné l’autorisation à son créancier
hypothécaire, à son prêteur, à son émetteur de carte de crédit ou à tout autre fournisseur
autorisé de retirer des fonds de son compte. Les virements préautorisés périodiques que vous
établissez (à l’aide des services bancaires téléphoniques, des guichets automatiques bancaires
ou des services bancaires en ligne) vers d’autres comptes de dépôt, de carte de crédit ou de
marge de crédit CIBC ou vers des comptes d’autres institutions financières ne sont pas
admissibles à l’Offre. Pour en savoir plus, vérifiez auprès de votre conseiller en centre bancaire
ou d’un représentant des services bancaires téléphoniques que les débits préautorisés ou les
dépôts directs sont bien admissibles à l’Offre.
4.
LIMITES DE L’OFFRE
Limite d’une (1) tranche de 10 000 points Récompenses TELUS par Client admissible et par
Compte-chèques admissible (y compris les comptes conjoints). Limite d’une (1) tranche de
30 000 points Récompenses TELUS par Client admissible et par Compte-chèques admissible
(y compris les comptes conjoints). Si la Banque CIBC découvre qu’une personne a tenté
d’utiliser plus d’un nom, d’une identité, d’une adresse de courriel ou d’un autre élément
d’information dans le but de contourner ces limites, cette personne pourrait être exclue de
l’Offre (tel qu’il est déterminé par la Banque CIBC à sa seule discrétion).
5.
EXÉCUTION ET MODALITÉS DE L’OFFRE
Si un Client admissible a droit à 10 000 points Récompenses TELUS et/ou à 30 000 points
Récompenses TELUS, selon le cas, ceux-ci seront portés au crédit de son compte de Carte
(lequel doit être ouvert, actif et en règle au moment où les points Récompenses TELUS sont
accordés). Par l’intermédiaire du compte de Carte, la Banque CIBC envoie des instructions à
TELUS lui indiquant de porter les points Récompenses TELUS applicables au crédit du compte
Récompenses TELUS. Les points Récompenses TELUS peuvent uniquement être échangés par les
titulaires d’un compte postpayé de TELUS Mobilité ou les abonnés aux services d’un compte
postpayé existant de TELUS Mobilité. Si un client demande la Carte sans être titulaire d’un
compte postpayé de TELUS Mobilité ou abonné aux services d’un compte postpayé existant de
TELUS Mobilité, il devra ouvrir un compte postpayé de TELUS Mobilité ou s’abonner aux
services d’un compte postpayé existant de TELUS Mobilité pour obtenir les points. S’il n’ouvre
pas de compte postpayé de TELUS Mobilité ou s’il ne s’abonne pas aux services d’un compte
postpayé existant de TELUS Mobilité dans les trois (3) mois complets suivant la date de
l’approbation de la Carte, le Client admissible devra renoncer aux points Récompenses TELUS.
Dans le cas où le Compte-chèques admissible est un compte conjoint, et que plus d’un titulaire
de compte a un compte de Carte et un compte Récompenses TELUS, la Banque CIBC
déterminera, à son entière discrétion, lequel des titulaires de compte obtiendra les points
Récompenses TELUS accordés dans le contexte de l’Offre. Les points Récompenses TELUS
doivent être acceptés tels qu’ils sont accordés, ne sont pas cessibles, même à un autre compte
Récompenses TELUS, et ne peuvent être attribués ou divisés en cas de séparation, de divorce,
de faillite ou autre. Les points Récompenses TELUS seront crédités dans les 12 à 14 semaines
après que les exigences applicables et prévues aux présentes auront été remplies. Chaque point
Récompenses TELUS est assujetti à la Condition rattachée aux points Récompenses (définie cidessous). Aucun remplacement de points Récompenses TELUS ne sera autorisé.
6.
MODALITÉS GÉNÉRALES
L’Offre est assujettie à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements
municipaux applicables. Les décisions de la Banque CIBC relativement à tous les aspects de
l’Offre sont définitives et lient l’ensemble des clients, sans droit d’appel, notamment toute
décision relative à l’admissibilité d’une personne. En participant à l’Offre, vous acceptez
d’être lié juridiquement par les présentes Modalités.
La Banque CIBC, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité
et de promotion ainsi que toute entité engagée dans la conception, la production,
l’administration ou l’exécution de l’Offre, de même que leurs dirigeants, administrateurs,
employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (ensemble, les
« Parties libérées ») ne peuvent être tenus responsables de : i) toute défaillance d’un site
Web ou d’un appareil pendant la Période de l’offre; ii) l’impossibilité de recevoir ou de
consigner des données pour quelque motif que ce soit, notamment des problèmes techniques
ou de la congestion sur Internet ou dans tout site Web; iii) tout dommage à l’ordinateur ou à un
autre appareil d’un Client admissible ou d’une autre personne résultant de la participation à
l’Offre; ou iv) toute combinaison des éléments susmentionnés.
La Banque CIBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de
suspendre l’Offre (ou de modifier les présentes Modalités) de quelque façon que ce soit, sans
préavis, pour toute cause échappant raisonnablement à son pouvoir et qui entrave le
déroulement de l’Offre de la façon prévue par les présentes Modalités, notamment une erreur,
un problème technique, un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non
autorisée, une fraude ou une défectuosité technique. Elle se réserve le droit, à son entière
discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre l’Offre, ou de modifier les présentes
Modalités, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation de sa part, pour quelque
raison que ce soit. Elle se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier sans préavis les
dates, les délais ou le fonctionnement de l’Offre énoncés dans les présentes Modalités, dans
toute la mesure nécessaire, par suite de problèmes techniques ou de toute autre circonstance
qui, de l’avis exclusif de la Banque CIBC, entravent le déroulement de l’Offre de la façon
prévue dans les présentes Modalités, ou pour toute autre raison. La Banque CIBC se réserve le
droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne si elle constate ou croit (selon
une preuve ou un autre renseignement transmis à la Banque CIBC ou découvert par celle-ci de
quelque façon que ce soit) que cette personne trafique le processus, l’équité, l’intégrité ou le
fonctionnement de l’Offre ou en abuse. Collectivement, les Comptes-chèques admissibles sont
désignés par le terme « Comptes-chèques ».
Chacun des points Récompenses TELUS est assujetti à la condition (la « Condition rattachée
aux points Récompenses ») suivante : le Compte-chèques du Client admissible doit rester
ouvert et actif et ne pas être converti pendant au moins une (1) année civile à partir de la fin
du mois au cours duquel il a été ouvert. Si cette condition n’est pas respectée, le Client
admissible (chacun étant désigné comme un « Client disqualifié ») n’aura pas droit aux points
Récompenses TELUS. Si les points Récompenses TELUS ont déjà été accordés à un Client
disqualifié, la Banque CIBC se réserve le droit, à son entière discrétion, avec ou sans préavis,
d’annuler les points Récompenses TELUS qui ont été portés au crédit du compte de Carte ou du
compte Récompenses TELUS du Client disqualifié, ou, si l’échange des points Récompenses
TELUS a déjà eu lieu, d’imputer au Compte-chèques ou au compte de Carte du Client
disqualifié un montant allant jusqu’à 400 $ CA (selon la valeur correspondant aux points
Récompenses TELUS accordés) ou de lui envoyer une facture pour ledit montant.
Veuillez consulter le site www.cibc.com/offretelus pour savoir quelles modifications ont pu
être apportées aux présentes Modalités. À l’exception des modifications, les modalités
applicables aux produits et services existants demeurent pleinement en vigueur.
En participant à l’Offre, chaque participant convient expressément que la Banque CIBC, ses
mandataires et ses représentants peuvent conserver, communiquer, utiliser et divulguer les
renseignements personnels soumis dans le but de participer à l’Offre aux fins de
l’administration de celle-ci et conformément à la politique sur la protection des
renseignements
personnels
de
la
Banque CIBC
(accessible
à
https://www.cibc.com/ca/legal/privacy-policy-fr.html).
Société TELUS Communications (« TELUS ») est l’exploitant du Programme Récompenses TELUS.
Les points Récompenses TELUS ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. La
Banque CIBC n’est pas le mandataire de TELUS dans le contexte du programme et n’assume
aucune responsabilité à l’égard du programme ou de son administration, notamment de la
capacité ou de l’incapacité à échanger des points Récompenses TELUS. En participant à l’Offre,
chaque participant confirme qu’il a lu et qu’il accepte les modalités du Programme
Récompenses TELUS, lesquelles régissent l’obtention, l’utilisation et l’échange des points
Récompenses TELUS. De plus, chaque participant consent à la communication de
renseignements avec TELUS, le cas échéant, afin d’obtenir des points Récompenses TELUS,
sous réserve des modalités de la politique sur la protection des renseignements personnels du
Programme Récompenses TELUS.
Les demandes de renseignements sur l’admissibilité, les exigences de l’Offre et l’exécution de
l’Offre doivent être adressées à la Banque CIBC. Les demandes de renseignements sur votre
compte Récompenses TELUS et l’échange de points Récompenses TELUS doivent être adressées
à TELUS.
En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre, d’une part, les présentes Modalités et,
d’autre part, des communications ou d’autres déclarations figurant dans tout document lié à
l’Offre, notamment la publicité aux points de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les
présentes Modalités prévaudront, s’appliqueront et auront priorité, dans toute la mesure où la
loi le permet. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les versions française et
anglaise des présentes Modalités, la version anglaise prévaudra, s’appliquera et aura priorité,
dans toute la mesure où la loi le permet.
* Marque de commerce de Visa International Service Association et utilisée sous licence.
TELUS et le logo TELUS sont des marques de commerce de TELUS Corporation, utilisées sous
licence.
Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac inc. La Banque CIBC est un titulaire de
licence de cette marque.
Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque CIBC ou de ses entités
liées.