REGLEMENT DU JEU POINT S sur Facebook « Gagnez 1 scooter

REGLEMENT DU JEU POINT S sur Facebook « Gagnez 1 scooter électrique VELUTZ» Du 19 Mars au 7 Avril 2012 ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Société POINT S FRANCE, SA au capital de 5 454 900 euros, RCS de Lyon B 315 127 944 00090 ayant son siège social 9 rue Curie 69006 LYON, organise, en France Métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Gagnez un scooter électrique VELUTZ". Le jeu se déroulant du 19 Mars au 7 Avril 2012 dans les agences Point S participant (liste des agences participant sur www.points.fr, et sur Facebook). ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion : - des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) - des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU 3.1 Pour participer, il suffit de devenir « fan » de la page Facebook, et de répondre à 3 questions, si les réponses sont justes, vous participez automatiquement au tirage au sort pour gagnez un scooter électrique VELUTZ. Aucune inscription ne sera prise en compte au delà du Samedi 7 avril 2012 minuit. Chaque participant doit ensuite remplir le formulaire disponible sur la page Facebook en indiquant les coordonnées personnelles suivantes :  Nom  Prénom  Adresse  Code postal  Ville  E‐mail  Téléphone (facultatif)  Inscription Newsletter Point S 3.2 La validation du formulaire actionne la participation au tirage au sort d'1 Scooter VELUTZ, moteur 1500w, batterie Lithium 40 Ah d'une valeur de 2 990,00 TTC.
Dotation déposée chez Me BENICHOU Huissier de Justice. Dès l'inscription du participant, il reçoit immédiatement un courriel de confirmation d'inscription au grand jeu concours "Gagnez un scooter électrique VELUTZ". 3.3 Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/ postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique. Il est entendu que tout autre mode de participation que via Facebook est exclu. Toute participation incomplète et/ou non‐conforme aux conditions énoncées ci‐dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. A ce titre, les participants autorisent Point S France organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant. Point S France organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Point S France organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 4 – LES DOTATIONS Dotation pour le tirage au sort : 1 Scooter VELUTZ, moteur 1500w, batterie Lithium 40 Ah d'une valeur de 2 990,00 TTC + 60€ TTC de carte grise.
ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS Le gagnant du tirage au sort sera contacté par un e‐mail de confirmation ou/et par courrier. Il ne sera attribué aucune contre valeur en espèces en échange des dotations. Point S France, société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. ARTICLE 6 ‐ RESPONSABILITE Point S France informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. Point S France ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un participant. Point S France dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. Point S France dégage toutes responsabilités en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Point S France ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Point S France décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ ou du fait de son utilisation. ARTICLE 7– DONNEES PERSONNELLES Les coordonnées des participants sont saisies informatiquement pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant au Service Communication Point S France à l’adresse du jeu : Point S France ‐ 9 rue Curie ‐ 69451 LYON Cedex 06 La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 8 ‐ EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS Point S France pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, leurs nom, prénom, et photographie, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation ARTICLE 9 – DEPOT CHEZ HUISSIER Le Règlement complet du Jeu et la liste des instants gagnants ouverts associés aux différentes dotations sont déposés chez Maître BENICHOU, Huissier de justice – 78 avenue de Saxe – 69003 LYON; Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes, jusqu’au 12/11/2011 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse postale du Jeu : Point S France Service Communication 9 rue Curie 69451 LYON CEDEX 06 Le règlement complet est également disponible sur le site www.points.fr et dans les agences Point S participantes. Remboursement des frais de la demande de règlement (tarif lent base 20g) sur toute demande conjointe accompagnée d’un RIB. Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les Participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu en adressant leur demande à l’adresse suivante avant le 12/11/2011 (cachet de la Poste faisant foi) : Point S France Service Communication 9 rue Curie 69451 LYON CEDEX 06 Demande de remboursement des frais de connexion pour la consultation du règlement ou la participation au jeu : sur la base d’un forfait de 0,15€ TTC pour 3 min de connexion. Le participant devra joindre à sa demande :  son nom,  son prénom,  son adresse postale  un RIB Les participants pourront obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de remboursement sur simple demande conjointe accompagnée d’un RIB (tarif lent base 20 g). Il ne sera honoré qu’une demande de remboursement de chaque type de frais (demande de règlement) par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP) pendant toute la durée de l’opération. ARTICLE 11‐ LOI APPLICABLE Le Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française.