Département - Bernay

Département
de
SEINE ET MARNE
-------------------Arrondissement
de
PROVINS
--------------------Canton
de
ROZAY EN BRIE
PV1308
COMMUNE DE
BERNAY-VILBERT
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22
NOVEMBRE 2013
L'an deux mil treize,
Le vingt deux novembre à 20h30,
Le conseil municipal de la commune de BernayVilbert s'est réuni en mairie de Bernay pour une
séance ordinaire et après convocation légale sous
la présidence de M. BERTHELOT, Maire.
Etaient présents : MM. STOURME, POSSOT,
NICOLE, adjoints au maire, Mme SCHAAF, maire
délégué, Mmes BOYER, RENE, M. LECLERC,
Mme ALIPS, M. MATTEI.
Etaient absentes excusées
Vantyghem, Lab, Rogez.
:
Mesdames
Secrétaire de séance : Monsieur Possot.
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Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 25 octobre puis passe à l’ordre du jour.
TERRAIN POUR ASSAINISSEMENT POMPIERRE :
Un contact téléphonique a été repris avec les propriétaires. D’autres démarches devront être entreprises pour connaitre
leur décision sur la vente de ce terrain.
CHATEAU D’EAU-CHOIX DE L’ENTREPRISE-DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE :
Monsieur Berthelot, maire,
Rappelle tout d'abord aux membres du conseil:
-Qu'il avait été décidé de faire procéder à une réhabilitation du château d'eau de la commune et que, dans cette optique
il s'était avéré nécessaire de disposer d'un diagnostic préalable afin d'une part d'évaluer le coût des opérations de remise
en état de cet ouvrage et d'autre part de répondre à la demande de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général qui
conditionnent l'attribution d'une aide financière à la réalisation d'un tel diagnostic.
-Que ce diagnostic préalable, après consultation, a été confié à la société CONCRETE (2-4 rue Jan-Baptiste Huet,
78350 Jouy-en-Josas) et a été réalisé en février 2013 pour la somme de 13.627,22 euros TTC
-Que les conclusions de ce diagnostic préalable ont fait ressortir la nécessité de faire effectuer un diagnostic structurel
complémentaire de la ceinture haute de ce château d'eau.
-Que, par voie de conséquence, il a été demandé au bureau d'études V. Ruby, chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux
de réhabilitation, de lancer une nouvelle consultation pour retenir un bureau d'études qui sera chargé de la réalisation
de ce diagnostic complémentaire.
Il précise que le bureau d'études V. Ruby a lancé une consultation auprès de 4 organismes spécialisés dans ce type de
diagnostic et que seuls deux organismes ont présenté une offre; il s'agit de la société CONCRETE, qui avait réalisé le
diagnostic préalable, et de la société STRUCTURE et REHABILITATION sise Tour Galliéni II -36 avenue du général
de Gaulle, 93170 Bagnolet.
Il indique que l'étude comparative des offres reçues fait ressortir que l'offre de la société STRUCTURE et
REHABILITATION apparaît comme étant la plus avantageuses car:
 elle est légèrement meilleure sur le plan technique et plus étoffée en ce qui concerne la méthodologie que l'offre de
CONCRETE
 elle présente un délai de réalisation plus court (3 semaines au lieu d'un mois pour CONCRETE)
 elle est enfin financièrement plus intéressante : 9.912,45 euros TTC (contre 15.769,26 euros TTC pou CONCRETE)
Il demande donc au conseil de confier la réalisation de ce diagnostic complémentaire à la société STRUCTURE et
REHABILITATION.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
*Décide de confier la réalisation du diagnostic complémentaire du château d'eau à la société STRUCTURE et
REHABILITATION et ce pour un montant TTC de 9.912, 45 euros.
*Autorise le maire ou l'adjoint au maire en charge de l'eau et de l'assainissement, à signer le contrat correspondant.
CHATEAU D’EAU-AVENANT AU MARCHE RUBY POUR DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE :
Monsieur Berthelot, maire,
-Informe le conseil que les honoraires du bureau d'études V. Ruby chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux
ressortissant à la réhabilitation du château d'eau communal, avaient été chiffrés à la somme de 15.146,14 euros TTC
conformément au marché passé en date du 13 juin 2012 et concernaient la phase d'étude (diagnostic préalable) et la
phase proprement dite de suivi des travaux .
-Précise que, compte tenu de la nécessité qui s'est faite jour, suite au diagnostic préalable, de procéder à un diagnostic
complémentaire, le bureau d'études V. Ruby se trouve conduit à devoir augmenter ses honoraires de la somme de 1.196
euros TTC, augmentation qui correspond à des charges de travail non prévues dans le marché d'origine: à savoir,
consultation d'entreprises pour la réalisation de ce diagnostic complémentaire, réception, analyse et bilan comparatif
des offres reçues puis suivi des résultats émanant de ce diagnostic complémentaire.
-Indique que, dans ces conditions, il s'avère nécessaire de signer un avenant au contrat d'origine pour matérialiser le fait
que les honoraires globaux du bureau d'études V. Ruby sont augmentés de 1.196 euros TTC ce qui, au final représente
des honoraires totaux de 16.342,14 euros TTC.
-Demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer cet avenant au marché passé en date du 13 juin 2012 avec le
bureau d'études V. Ruby pour la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du château d'eau de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix pour et une voix contre (Monsieur Stourme), autorise le maire
à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le bureau d'études V.Ruby, avenant qui fait passer le
marché conclu initialement de la somme de 15.146,14 euros TTC à la somme de 16.342,14 euros TTC
QUESTIONS DIVERSES :
RYTHMES SCOLAIRES : Monsieur Stourme expose au conseil le travail fait entre le syndicat des écoles, les enseignants et
les parents d’élèves pour trouver un système d’application de ces nouveaux rythmes scolaires qui seront mis en place à la
rentrée 2014. Les charges financières complémentaires pour le Syndicat sont estimées à 24 700 euros. Les aides de l’Etat
et de la C.A.F. sont estimées à 7 400€ ramenant le coût final supplémentaire à 17 300 euros, soit environ 9 000€ pour
Bernay-Vilbert et 8000 € pour Courtomer. (90 enfants sur Bernay-Vilbert, 80 sur Courtomer). Le conseil municipal prend
note de cette nouvelle dépense et décide que celle-ci sera entièrement supportée par la collectivité, sans demande de
participation financière aux parents.
SIESM 77- BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : Le SIESM 77 propose la pose de deux bornes de
recharges électrique. Le conseil n’est pas favorable à ce projet par 5 voix contre ( Messieurs Berhelot, Nicole, Possot,
Mesdames Schaaf et Boyer) et 2 abstentions (Monsieur Stourme et Madame René).
DIAGNOSTIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : Le SIESM77 propose un diagnostique gratuit de l’éclairage public dans les but
d’économiser l’énergie. Un avis favorable est émis.
DETERIORATION DES BATIMENTS PUBLICS : Des dégradations diverses ont lieu régulièrement sur les toitures de
l’auvent de la salle des fêtes et du lavoir de Vilbert. La gendarmerie a été prévenue. Les élus et les gendarmes vont être
vigilants et des interventions seront entreprises auprès des coupables.
er
VANNAGE DE BERNAY : Les services de la Préfecture demandent que les vannes soient ouvertes du 1 novembre au 1
er
mars afin d’éviter la formation de sédiments et de favoriser le déplacement des poissons pour accroitre leur reproduction.
MAIRIE DE VILBERT : L’humidité sur le pignon de la mairie, côté chemin des Gendarmes, étant à nouveau présente, des
devis seront demandés pour le budget primitif 2014.
TRAVAUX EGLISE DE VILBERT : Les travaux pourraient être terminés fin décembre, début janvier.
RACCORDEMENT E.S.P. : Le raccordement n’est pas encore réalisé, les travaux ayant pris du retard.
EGLISE DE BERNAY : La pierre de taille du portail sera posée dès sa réception par l’entreprise. La restauration du mur du
parvis est en cours d’achèvement. Des travaux de réparation de débouchage des gouttières doivent être programmés.
CAMBRIOLAGES : La gendarmerie demande une grande vigilance face aux nombreux cambriolages recensés dans le
secteur.
FEUILLE DE L’YERRES : Suite aux nouvelles lois sur les élections, notamment pour les municipales, un article sera mis
dans la Feuille de l’Yerres.
-3/3-
P.L.U : La commission se réunira le 26 novembre à 20 heures 30 pour le repérage des ‘dents creuses’. D’autres réunions
auront lieu le 6 janvier à 19 heures et le 28 janvier à 14 heures.
PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL : Le 31 janvier à Bernay, le 28 février à Vilbert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
01- CHATEAU D’EAU-CHOIX DE L’ENTREPRISE-DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE
02- CHATEAU D’EAU-AVENANT AU MARCHE RUBY POUR DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE