La compil` d`infos 5 aux syndiqué-es - CGT

La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
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lundi 31 octobre 2011
La compil’ d’infos 5 aux syndiqué-e-s
Cher-e- camarade,
Veuillez trouver dans cette circulaire 5 les dernières informations concernant les élections professionnelles et les
campagnes en cours, les infos de nos représentant--e—s. Cette circulaire est à diffuser largement, à afficher sur les panneaux
syndicaux et doit vous permettre d’animer vos heures d’infos syndicales et AGs.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : SUITE
ET FIN !
SOMMAIRE DE LA COMPIL’ 5 :
Chers collègues,
Au niveau national, la CGT obtient un siège au Comité technique et est confirmée comme organisation syndicale représentative.
Vous avez fait le choix de représentants positifs et combatifs.
La CGT Educ’action vous remercie pour votre confiance.
C’est la reconnaissance du travail accompli au jour le jour, au
coude à coude par l’implication de ses représentants, militants,
adhérents et proches qui ont su créer une dynamique de terrain
pour aller au-devant des collègues dans la défense de leurs
intérêts tant collectifs qu’individuels. Elle restera à votre
écoute pendant tout le mandat de ses représentants. N’hésitez
pas à les contacter.
Elections professionnelles suite et fin ! .........……………………1
CUI : Compte rendu intersyndical : audience auprès de la préfecture
de région……...2
Sommet du G20 un grand' messe pour sacraliser la rigueur ...3
Un nouveau G 20, mais toujours la même recette l'austérité pour les
peuples ! ……………………………………………………. ...3
Les élèves de la voie professionnelles doivent rester des élèves à part
entière…………………………………………………………...4
14 000 suppressions d'emplois à la rentrée 2012 ……. …....4
Non titulaires : Tableau des conditions du Plan de 4 ans …....5
Campagne d'information santé au travail : Ambiance au travail,
faisons respecter nos droits ! …………… …………….………6
Les TMS ne sont pas une fatalité ..…6
Code du travail : simplification du droit, pas réduction des droits .7
Luttons contre les violences et le harcèlement faits aux femmes .7
Financement de la sécu : les malades dans le viseur…………. .8
A noter dans vos agendas……………………………………… .8
La participation a drastiquement chuté du fait du vote électronique passant de 61% à 38%. Les grands perdants de cette
élection sont la démocratie et la liberté d’expression !
Les liens de cette circulaire sont actifs et celle-ci peut
être consultée sur notre site.
La CGT dénonce les procédures de vote mises en
place pour ces élections.
Cette année, les élections
professionnelles se sont
déroulées par vote électronique. Cette opération présentée comme une garantie
de « Modernité, démocratie
de proximité, meilleure
légitimité », par notre ministre, a tourné court. Le
vote s’est retrouvé "atomisé" s’exerçant de façon
solitaire, isolé, en dehors du
rituel collectif autour du
bureau de vote. Il fallait
beaucoup de détermination
pour surmonter une procédure complexe et les bugs
et voter… Tout a été bon
pour rendre plus difficiles
et plus aléatoires les
moyens d’expression syndicale ; le but inavoué est vraisemblablement de porter atteinte à la représentativité et à la légitimité
des représentants des personnels dans un contexte où les attaques contre le service public et ses agents ne cessent de
s’amplifier… · Des collègues n’ont jamais reçu leurs identifiants, des collègues n’ont jamais pu recevoir leur mot de
passe, malgré leur demande d’assistance technique téléphonique d’ailleurs payante ! Des collègues ne sont jamais arrivés
à accéder à la plateforme électronique, des collègues ont reçu
leurs identifiants et ont récupéré leur mots de passe n’ont jamais pu voter… Le principe fondamental de la gratuité du
Infos-carrières et actualité des élu-e-s……………………...9
vote est remis en question! · La CGT considère que
le ministre, qui a largement porté ce vote électronique, est responsable de cette rupture dans la démocratie sociale dans l’Éducation nationale. Faire le
choix de ce mode de scrutin pour des élections
devant, pour la première fois, définir la représentativité des organisations syndicales est un acte
lourd dont il devra tirer les conséquences.
Un grand gagnant : la société ATOS ORIGIN
Jusqu’à présent le seul vrai gagnant avéré dans cette
affaire, c’est Atos Origin integration qui a remporté
ce marché de 4,5 millions d’euros et son sémillant
manager Thierry Breton qui a émargé en 2010 à 2,4
millions d’euros. Le coût par électeur s’établit autour de 5 euros ; rapporté au nombre de votants, il
devient astronomique. Cela fait beaucoup d’argent
investi pour décrédibiliser les élections professionnelles et les représentants syndicaux issus de ces
scrutins.
La CGT Educ’action : un syndicat représentatif !
Dans ce contexte très difficile, la CGT-Educ’action
obtient 6,47 % des suffrages exprimés et un siège au
Comité Technique Ministériel. En votant CGT, les personnels
ont accordé leur confiance à un syndicat présent à leurs côtés
dans toutes les luttes. Cette représentativité acquise dans
l’Éducation nationale va permettre à la CGT de continuer à
agir pour l’amélioration des conditions de travail de tous ses
salariés et pour une autre école.
Dans l’académie, nous avons perdu un siège au CTPA et un élu
CPE, le tout à très peu de voix. Nous avons donc un tout un
nouveau champ de travail qui s’ouvre à nous ! En tout cas nous
pouvons nous dire que globalement on a fait ce qui était dans
nos possibilités et que nous n’avons pas baissé les bras devant
CGT-Educ’action 93, 9 rue Génin, 93200 St-Denis, [email protected], www.cgteduc93.org
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La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
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la difficulté. Merci à tous les camarades qui y ont contribué,
chacun à sa mesure.
Les élections, c’est un temps d’expression, de mesure, c’est un
passage obligé pour nous donner des moyens et du crédit. Mais
maintenant revoici le temps du travail revendicatif et des mobilisations : le projet de loi de finances 2012 sacrifie une nou-
velle fois l'Education nationale en programmant 14 000 suppressions d'emplois pour la rentrée 2012.
La CGT-Educ'action 93 mettra tout en œuvre ces prochains
jours, sur cette question, comme sur celles des conditions de
travail de plus en plus dégradées ou des salaires insuffisants,
pour construire une mobilisation générale dans l'Education.
COMPTE RENDU INTERSYNDICAL DE L’AUDIENCE EN DATE DU 5 OCTOBRE 2011.
Une audience intersyndicale Sud Education Créteil, CGT
Educ’Action 93, SNES-FSU Créteil a été reçue le 5 octobre
à la préfecture de Région en présence d’une représentante du
pôle emploi, une représentante de la Direcccte (Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), une représentante par
académie d’Ile –de-France et deux représentants de la préfecture de la Région.
Nombre de CUI
Paris
Créteil
Versailles
Nous avons rappelé les inquiétudes que nous dénonçons depuis le printemps 2011 quant au réemploi de nos
collègues sous contrat CUI et notre exigence de réemploi de
tous sans condition.
La préfecture a affirmé qu’une enveloppe supplémentaire et
spécifique à l’Education Nationale avait été attribuée pour
l’Ile-de-France. Les chiffres pour le second semestre 2011
sont les suivants :
Dont mission d’AVS
Dont aide à la direction
694
664
30
2 589
3 120
1 535
1 961
1 254
1 159
Cette répartition n’est donnée qu’à titre indicatif, d’a- près
les dires mêmes de l’administration, puisque la priorité est
donnée aux missions d’accueil des élèves en situation de
handicap.
Concernant la durée des contrats, l’administration s’engage à
établir des contrats d’un an pour les collègues assurant des
missions d’AVS.
Les représentants institutionnels s’engagent à intensifier les
actions de formation (formation d’adaptation aux postes de
travail et action de formation de retour à l’emploi). Mrs Châtel et Bertrand demandent que le recrutement se fasse le plus
rapidement possible. Les représentants des 3 académies
s’engagent donc à ce que cela soit terminé d’ici la fin des
vacances de Novembre.
Les organisations syndicales présentes dénoncent que :
Au motif de « laisser sa chance à tous »,
l’administration privilégie la rotation des personnels
au détriment du maintien des collègues sur les
postes, seuls à même de garantir le maintien de la
qualité d’accueil des élèves.
Au nom d’une contrainte budgétaire et d’une gestion comptable des personnels, des collègues se sont
re-trouvé-e-s privé-e-s brutalement de leur emploi,
alors même que l’administration se targue d’un suivi
personnalisé des personnels sous contrat aidé.
Les formations soient absentes ou inadaptées au «
projet professionnel » des collègues; et ce, alors même que
l’état employeur est condamné par le conseil des
prud’hommes pour manquement à ses obligations de formation.
L’administration employeur fasse reposer sur les seuls
collègues l’échec de sa politique de retour vers l’emploi au
motif qu’ils refuseraient les formations.
Le recours aux contrats de 6 mois plaçant les collègues
dans l’insécurité au motif d’ « éviter qu'ils ne se réveillent
après un an ou plus ».
Au lieu de créer de nouveaux corps afin de rendre effective
la loi de 2005, l’administration se défausse sur ses personnels
les plus précaires, détériorant encore les conditions d’accueil
des élèves en situation de han- dicap. Elle continue ainsi à
mépriser les familles et les élèves à besoin spécifique. Rappelons que le tribunal administratif de Pau a déjà rappelé l’Etat
à l’ordre sur ce sujet.
Au lieu de permettre la titularisation des personnels
sur de nouveaux corps ou sur les corps existants,
l’administration recourt massivement aux contrats aidés,
faisant ainsi baisser les chiffres du chômage à point nommé
avant les élections présidentielles.
Aucune réponse n’a été apportée quant au renouvellement
des collègues déjà au chômage.
Aucune garantie
n'a été donnée quant au retour
des missions d’aide à la direction. Tout a été renvoyé au cas
par cas. L’objectif est clairement d’élargir au maximum le
nombre de personnes recrutées
sous contrat aidé, quitte à maintenir une forte rotation des personnels.
Une fois de plus, l’Etat recourt à la précarité dans
l’éducation Nationale et maltraite usagers (famille et enfants), personnels titulaires et précaires.
Nous réaffirmons notre revendication du réemploi de
tous sans condition, de la création de nouveaux corps pour
les nouveaux métiers.
Les documents concernant la campagne de recours aux prud’hommes sont consultables in situ
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lundi 31 octobre 2011
SOMMET DU G20 DES 3 ET 4 NOVEMBRE 2011 À CANNES
Une grand’messe pour sacraliser la rigueur
Les 03, et 04 novembre 2011 se tient à Cannes le G20 qui
viendra clore une année de présidence française de la « gouvernance mondiale ». Il y a peu encore, de nombreux gouvernements espéraient que ce G20 marquerait une forme de « fin
de crise ». Bien au contraire, il interviendra au plus fort d’une
nouvelle étape de dégradation des indicateurs économiques et
sociaux.
L’été ne fut en effet d’aucun répit pour tous ceux, travailleurs
et leurs familles, qui ont été frappés par cette deuxième phase
de la crise. Comme la CGT le répète depuis l’automne 2008, il
ne peut y avoir de sortie de crise sans politique de relance fondée sur les salaires et l’emploi, sans activer et renforcer les
systèmes de protection sociale.
Au lieu de ces choix, la plupart des gouvernements européens
et l’Union Européenne elle-même, se sont engagés dans de
violentes politiques de rigueur et d’austérité. Dans de nombreux pays, la facture colossale générée par le sauvetage des
banques est aujourd’hui adressée aux plus fragiles et aux plus
pauvres tandis que les fauteurs de crise sont largement épargnés.
Après une légère et fragile reprise, la deuxième séquence de la
crise vient ainsi sanctionner,
particulièrement en Europe, les
politiques suicidaires de rigueur
et d’austérité, visant à réduire à
marche forcée les déficits en
gageant les systèmes nationaux de
solidarité et en dérégulant leurs
services publics. On mesure aujourd’hui les dégâts sociaux de
ces options.
Depuis son intervention devant la Conférence internationale du
travail de l’OIT le 15 juin 2009, le président de la République
française multiplie les annonces et les rencontres, fait mine
d’organiser le dialogue social et la concertation sur la question
de la dimension sociale de la mondialisation. Pourtant, la
feuille de route sociale portée par Nicolas Sarkozy s’est considérablement réduite au fil du temps et remise en arrière-plan
des questions essentielles comme la conditionnalité sociale et
environnementale s’appliquant aux institutions financières
internationales et aux états, la mise au pas de la finance,
l’institution ou le renforcement des systèmes de protection
sociale face à la crise, le caractère impératif de normes internationales du travail assorties d’un régime de sanctions, le choix
de politiques de relance par le soutien à la demande …
L’explication de cet écart entre les discours et les engagements
concrets réside dans le fait que Nicolas Sarkozy joue depuis
deux ans deux partitions en même temps : sur la scène internationale, il tente d’apparaître comme l’avocat du social et de la
régulation, sur la scène nationale française, il déroule une politique qui fait de lui l’apôtre de la rigueur et de l’austérité. Le
couple Sarkozy / Merckel, si prompt à défendre le « social » à
l’international, est l’artisan du Pacte Euro Plus, qui sacralise la
rigueur et les coupes budgétaires au plan européen.
Sentant qu’il sera difficile de déboucher concrètement sur une
déclaration sociale à Cannes les 3 et 4 novembre prochain,
Nicolas Sarkozy va essayer de faire du G20 une grande messe
au service de petites ambitions politiques en regard des enjeux
auxquels l’Europe et le monde sont confrontés. Il faut le dire
ici : le G20 s’inscrit dans une stratégie de communication mise
en œuvre pour appuyer sa campagne pour l’élection présidentielle du printemps 2012.
Comme la Confédération Syndicale
Internationale (CSI), la CGT est soucieuse de stabiliser une tribune syndicale au moment des G20, d’autant que,
depuis sa création, le G20 n’a jamais
apporté de réponse aux préoccupations
sociales, donnant la priorité aux questions de libéralisation économique et
financière ; comme la CSI, la CGT veut
faire entendre la voix des travailleurs
durement frappés par la crise à ceux qui
font mine de vouloir gouverner le
monde, sans oublier cependant que les
droits ne s’arrêtent pas aux frontières du G20 !
C’est pourquoi : La CGT participera aux travaux du L20 (les
syndicats des pays du G20) réunis à Cannes les 02 et 03 novembre 2011 pour y porter une appréciation critique du G20
sous présidence française La CGT sera présente à Nice du
1er au 04 novembre 2011 dans l’ensemble des mobilisations
citoyennes qui prennent corps à l’occasion du G20, notamment au sein de la coalition G8/G20 « Les peuples
d’abord, pas la finance ».
Un nouveau G20, mais toujours la même recette : l’austérité pour les peuples !
Le G20 est constitué des pays parmi les plus riches de la planète au mépris de tous les autres. Il s’est autoproclamé garant
de la stabilité économique et financière mondiale au lendemain
de la tempête financière de 2008, mais n’a en rien protégé les
peuples de cette crise. Au contraire, il a permis le maintien de
la dictature de la finance qui déploie son emprise sur tous les
aspects de notre existence : logement, travail, éducation, agriculture, climat, retraite, connaissance, biodiversité...
Il faut imposer d’autres choix ! Taxer la finance : de manière
immédiate, mettre en place une taxe sur les transactions financières obligatoire dans tous les États, afin de lutter contre la
spéculation financière, financer la transition écologique et
sociale de nos sociétés et le développement des pays du Sud.
En finir avec les paradis fiscaux et l’opacité financière en
obligeant les multinationales à une totale transparence sur
l’ensemble des activités de leurs filiales dans le monde, et
doter les institutions publiques de moyens de sanctions efficaces à l’égard de tous les territoires et entreprises qui manqueront à ces obligations.
Développer des formes de contrôle des activités des
banques, notamment par la séparation stricte des secteurs de
dépôt et des secteurs « investissement », et intégrer l’ensemble
des parties prenantes (usagers, salarié-e-s, société civile) dans
les instances de régulation du secteur.
CGT-Educ’action 93, 9 rue Génin, 93200 St-Denis, [email protected], www.cgteduc93.org
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lundi 31 octobre 2011
LES ELEVES DE LA VOIE PROFESSIONNELLE DOIVENT RESTER DES LYCEENS A PART ENTIERE !
En visite à Nice, le 18 octobre, Nicolas Sarkozy a demandé à
Luc Chatel "de réfléchir à la possibilité de rendre
obligatoire l’alternance lors des dernières années de
préparation au Bac pro et au CAP. 250 000 jeunes seraient
concernés chaque année" . Si cela se concrétise, cela serait
une remise en cause majeure des lycées professionnels et
leur disparition progressive. Des milliers d’emplois dans
la voie professionnelle seraient menacés.
L’enseignement professionnel sous statut scolaire en
France, constitue une référence internationale du fait du
niveau de qualification professionnelle des travailleurs.
Aujourd’hui, la volonté du président de la République est
de diminuer le coût de l’enseignement professionnel et de
privilégier, pour des raisons autant économiques
qu’idéologiques, la formation en apprentissage par rapport
à la formation sous statut scolaire.
Les formations de CAP et de Baccalauréat professionnel
prévoient des périodes de formation en
entreprise, pour une durée conséquente
(jusqu’à 22 semaines). Il est déjà difficile de
trouver, en nombre suffisant, les entreprises
pouvant assurer dans des conditions
pédagogiques satisfaisantes l’accueil des
élèves. Exiger la signature d’un contrat
d’apprentissage, c’est-à-dire un contrat de
salarié, pour l’obtention du Bac pro ou du
CAP, reviendrait à écarter une grande partie
des élèves de ces formations et favoriserait la
discrimination. Les difficultés financières ne
doivent pas être un obstacle à la poursuite
d’études. Un dispositif permettant une
autonomie financière des jeunes de la voie
professionnelle doit être mis en place.
Pour la CGT Educ’action, tous les élèves doivent être accueillis et doivent pouvoir finir la formation commencée. Cette
formation, déjà amputée d’une année par la réforme du Bac pro en 3ans, ne peut se réduire comme une "peau de
chagrin".
La CGT Educ’action refuse la casse organisée de l’enseignement professionnel et technologique. Elle milite pour sa
transformation en s’appuyant sur ses atouts, ses réussites.
14 000 SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A LA RENTREE 2012 !
Le gouvernement a confirmé, mercredi 28 septembre 2011,
sa volonté de continuer à supprimer des emplois dans
l’Education nationale.
Le gouvernement entend, en effet, supprimer 14 000 emplois à la rentrée 2012,
suppressions
qui
s’ajoutent aux 66 000
depuis 2007.
Le détail des suppressions
est le suivant :
5 700 dans le premier
degré,
6 550 dans le second
degré,
400 dans les services
administratifs,
1
350
dans
l’enseignement privé.
Comme cette année, le
gouvernement
entend
taper là où les besoins
sont les plus grands :
Augmentation de la
taille des classes dans les écoles et les collèges,
Enseignants affectés "hors des classes", en particulier
disparition progressive des RASED, ces enseignants du
premier degré spécialisés pour aider les élèves les plus en
difficulté,
Disparition progressive des assistants en
langues étrangères dans
le premier degré,
regroupement
d’établissements,
Poursuite de la diminution de la scolarisation des enfants de 2 à 3
ans,
Suppressions
de
postes de remplaçants.
Mardi 27 septembre
2011, les personnels ont
pourtant très clairement
exprimé leur opposition
aux mesures gouvernementales
catastrophiques contre le Service Public d’Education.
La CGT Educ’action entend ne pas en rester là. Elle continue de construire un mouvement alliant mobilisation interprofessionnelle et mobilisation d’ensemble dans l’Education nationale.
Elle appelle les personnels à continuer à se mobiliser dans la rue, meilleur moyen de battre les politiques libérales.
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Non-titulaires : Tableau des conditions du plan de 4 ans
Le 15 octobre, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a reçu de tous les employeurs publics de l’Etat un premier recensement du nombre de contractuels éligibles à la titularisation et pouvant accéder à un CDI à la date
du vote de la loi (décembre 2011 ou janvier 2012). Sur cette base, les employeurs, n’ayant pas encore initié la concertation avec
leurs organisations syndicales pour mettre au point concrètement le plan de titularisation et vérifier les conditions des passages en
CDI, devront organiser ce travail. Afin de faciliter l’action des militants, nous avons résumé dans deux tableaux, un pour la titularisation et un pour le passage en CDI, les dispositions du projet de loi déposé auprès des assemblées parlementaires début septembre.
Projet de loi relatif à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction
publique, en application de l’accord du 31 mars 2011.
Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat – Titularisation
Ancienneté requise
Poste occupé à la date de publication de la loi
6 années au cours des 8 années précédant la date de
publication de la loi.
L’employeur est l’Etat, un établissement public ou
un EPLE (établissement public
local d’enseignement)
Agents d’au moins 55 ans : trois ans au cours des 4
années précédant la date de
publication de la loi.
Tous les services à 50% et plus sont assimilés au
temps complet
Tous les services inférieurs à 50% sont assimilés à
75% du temps complet
Fondement juridique du contrat : loi du 11 janvier
1984 (Titre I)
Article 4 alinéa 2 (pas de corps de fonctionnaires)
et 3 (cadres A, nature des fonctions et besoins des
services)
En fonction à la date de publication de la loi ou
en congé selon l’article 7 de la loi du 11/01/84
Employeur pour le décompte de l’ancienneté : le
même ministère, ou bien le même établissement
public, ou bien la même autorité publique
Article 6 alinéa 1 (temps incomplet jusqu’à 70%) I
de l’article 34 de la loi 2000-321 (agents berkanis)
Si contrat d’origine relève du dernier alinéa de
Article 6 alinéa 2 (besoins saisonniers ou
l’article 3 (remplacement et vacance d’emploi) ou
occasionnels) mais uniquement si 4 ans
du deuxième
d’ancienneté sur les 5 dernières
alinéa de l’article 6 (besoins saisonniers ou
années
occasionnels) de la loi du 11/01/84 : une
modification des fonctions de l’agent est possible,
si même niveau de responsabilité. Si refus de
l’agent, retour au contrat en cours
Corps de titularisation : Liste des corps fixés par décret : en conséquence un support statutaire doit exister, sinon le recrutement ne peut pas être organisé
Catégorie hiérarchique équivalente à celles des fonctions exercées pendant les 4 années précédant soit la date de clôture des inscriptions soit la fin du dernier
contrat
Conditions de reclassement non dérogatoires : ce sont celles des contractuels réussissant un concours
Emplois relevant de dispositions législatives
dérogatoires : pas de reprise
d’ancienneté
Un agent qui n’est plus en fonction à la date de publication de la loi peut donc être éligible au processus de titularisation.
Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat
Passage en CDI : la transformation du contrat en CDI à la date de publication de la loi est obligatoirement proposée par
l’employeur public.
Ancienneté requise
Poste occupé à la date de publication de la loi
6 années au cours des 8 années précédant la date
de publication de la loi
Agents d’au moins 55 ans : trois ans au cours des 4
années précédant la date de publication de la loi
Tous les services à 50% et plus sont assimilés au
temps complet
Tous les services inférieurs à 50% sont assimilés à
75% du temps complet
Emplois relevant de dispositions législatives
dérogatoires : pas de reprise
d’ancienneté
L’employeur est l’Etat, un établissement public ou
un EPLE (établissement public
local d’enseignement)
En fonction à la date de publication de la loi ou
en congé selon l’article 7 de la loi du 11/01/84
Employeur pour le décompte de l’ancienneté : le
même ministère, ou bien le même établissement
public, ou bien la même autorité publique.
Si contrat d’origine relève du dernier alinéa de
l’article 3 (remplacement et vacance
d’emploi) ou du deuxième alinéa de l’article 6
(besoins saisonniers ou occasionnels)
de la loi du 11/01/84 : une modification des
fonctions de l’agent est possible, si même
niveau de responsabilité. Si refus de l’agent, retour
au contrat en cours
Fondement juridique du contrat : loi du 11 janvier
1984 (Titre I)
Article 3, dernier alinéa (remplacement et vacance
d’emploi),
Article 4 (pas de corps de fonctionnaires ; cadres A
selon nature des fonctions et besoins des services)
Article 6 (temps incomplet jusqu’à 70% ; besoins
saisonniers ou occasionnels)
Agents non concernés par le CDI : Article 3 du 1°
au 6° et article 5
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La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
lundi 31 octobre 2011
La Cgt-Educ'Action lance une campagne d'information, de sensibilisation et une enquête sur
le thème de la souffrance au travail (suite).
4° volet: Ambiances de travail : faisons respecter le droit !.
Trop chaud ? Trop froid ? Trop sombre ?.... Dans la fonction
publique, c’est la réglementation du Code du travail qui fait loi
sur ces questions. Son fondement : protéger la santé physique
et mentale des travailleurs, adapter le travail à l’homme.
TEMPÉRATURE AU TRAVAIL
Norme X35-203
dans les bureaux
20 à 22°C
dans les ateliers avec faible activité physique
16 à 18°C
dans les ateliers avec forte activité physique
14 à 16°C
Vitesse de l’air
< 0.15 m/s l’hiver/
< 0.25 m/s le reste
de l’année
Degré d’humidité
30 à 70%
par les travailleurs. L’employeur doit aussi veiller à ce que les
locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la
saison froide (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens
de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à
l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19). Les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les
intempéries nécessitent l’avis du
médecin du travail/prévention et
du CHS/CT.
Décrets n° 74-1025 du 3 décembre 1974 et n° 79-907 du
22 octobre 1979 : 18° pour les
locaux d’enseignement et 16° pour les ateliers 14° pour les
gymnases, 19° dans les logements et bureaux administratifs.
Un problème ? Exercez votre droit de retrait !
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle
présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes
de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont
conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à
l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu
des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées
L’intégralité du document édité par la Ferc Cgt sur ce sujet est à lire sur le site.
5° volet: Les TMS ne sont pas une fatalité.
Mal au dos, aux épaules, aux poignets, aux jambes… Les douleurs qui réveillent la nuit… Qui minent la journée… Qui conduisent à l’inaptitude partielle ou totale ….. Tout ça, ce sont les
troubles musculosquelettiques. Ils touchent les tissus mous,
situés autour des articulations, comme les muscles, les nerfs,
les tendons des membres et de la colonne vertébrale.
Ils touchent tous les salariés et augmentent de 25% par an,
pour ceux qui sont reconnus en maladie professionnelle, ce qui
est très loin d’être le cas pour tous. Leur cause : intensification
du travail, suppressions de postes …
analysés dans chaque unité de travail, décret n°2001-1016 du 5
novembre 2001.
TMS : agir par la prévention !
Connaître, dépister. De nombreuses données peuvent éclairer :
absentéisme, bilan social, registre d’infirmerie, rapport annuel
du médecin du travail/ de prévention, celui du CHS/CT, mouvements de personnel, fonctionnement de l’établissement,
organisation du travail... Ce travail doit être mené par le
CHS/CT, en collaboration avec le médecin du travail.
Analyser. Solliciter les personnels pour connaître leur ressenti,
étudier l’environnement physique du travail et les postes.
L’étude nécessite l’apport de préventeurs
Au travail, se protéger, c’est faire
respecter ses droits !
professionnels, comme le médecin du traTout employeur a deux obligations
vail, un ergonome etc. Ce sont eux qui
fondamentales et non dérogatoires :
seront à même d’établir la compréhension
celle de protéger la santé physique
des mécanismes, toujours en lien avec le
et mentale de tout travailleur qui inCHS/CT.
tervient sur le lieu de travail,
Intervenir. La prévention des TMS passe
d’adapter le travail à l’homme. Droit
par des actions ergonomiques qui visent à
public : loi du 13 juillet 1983 portant
modifier la situation de travail. L’objectif
droits et obligations des fonctionest de transformer ces situations pour rénaires, article 23 : « Les conditions
duire les contraintes qui pèsent sur les
d’hygiène et de sécurité de nature à
salariés. La prévention des TMS doit être
préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurés aux planifiée car les actions engagées doivent s’inscrire sur le long
fonctionnaires durant leur travail » et le décret 82-453.
terme.
Celle de moyens et de résultats pour y parvenir, en évaluant Vigilance ! Le syndicat, le CHS/CT doivent donc intervenir,
les risques, poste par poste, a minima chaque année, pour pou- mettre en cause l’organisation du travail, détricoter les situavoir les éliminer. Droit public : décret 82-453 ; l’obligation de tions à fortes contraintes physiques, mentales, temporelles,
résultat en matière de sécurité et de protection de la santé des éviter l’isolement des salariés en leur permettant de s’exprimer
agents trouve sa transcription dans un document unique sur leur ressenti. Identifier les causes de trop grandes sollicitad’évaluation comportant un inventaire des risques identifiés et tions, c’est déjà recréer du collectif et des solidarités.
L’intégralité du document édité par le groupe santé au travail est à lire sur le site.
Sur le site, vous pouvez également consulter le 4 pages CHS, le document sur le bruit, le burn out et le harcèlement.
CGT-Educ’action 93, 9 rue Génin, 93200 St-Denis, [email protected], www.cgteduc93.org
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La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
lundi 31 octobre 2011
Code du travail : simplification du droit, pas réduction des droits !
Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit »,
une proposition de loi faite par un député de l’UMP, JeanLuc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail.
Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout,
un coup terrible est porté à la législation du temps de
travail. En cas de modification de la durée du travail (sur
une période supérieure à la semaine et au plus égale à
l’année) prévue par un accord collectif, la protection du
salarié apportée par les clauses de son contrat de travail
deviendrait caduque. À titre d’exemple, un employeur
pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine
durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que
celui-ci ne puisse s’y opposer. Cette disposition va à
l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des
droits fondamentaux des salariés. La forte implication du
gouvernement pour soutenir cette modification du Code du
travail fait la démonstration qu’encore une fois il a
manœuvré pour contourner les obligations issues de la loi
du 20 janvier 2007 (dite de « modernisation du dialogue
social »). Celle-ci dispose que tout projet gouvernemental,
modifiant le Code du travail, doit impérativement faire
l’objet d’une saisine préalable des organisations syndicales
et patronales pour les inviter à ouvrir une négociation
interprofessionnelle. En faisant porter ce projet de recul
social par un député, dans le cadre d’une proposition de loi,
le gouvernement compte s’affranchir de cette obligation
dont il ne manque pas par ailleurs de se féliciter comme
étant une grande marque de respect du dialogue social. La
disposition votée par l’assemblée nationale, étendant
l’application de la loi de 2007 aux propositions de loi
parlementaires, doit enfin être votée par le Sénat où elle est
bloquée depuis plus d’un an. Dans l’immédiat, nous
demandons au gouvernement et aux parlementaires de
renoncer à porter, dans ces conditions, un tel coup bas aux
droits fondamentaux des salariés.
LUTTONS CONTRE LES VIOLENCES ET LE HARCELEMENT FAITS AUX FEMMES
La CGT s’associe au 25 novembre 2011, "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des
femmes, tous ensemble pour des actions
de mobilisation et de préventions dans les
entreprises." En région parisienne, une
manifestation est prévue le 5 novembre
2011 à l’appel du CNDF.
La violence envers les femmes est définie
comme « tout acte portant un préjudice
physique, sexuel ou psychologique, dans la
sphère privée comme dans la sphère publique ; elle provoque des traumatismes
évidents et constitue un frein à la lutte des
femmes pour l’égalité des chances sur le
plan juridique, social, économique et politique »..
Plusieurs lois récentes renforcent les
moyens de combattre les discriminations :
Loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes ;
Loi du 16 novembre 2001 relative à la
lutte contre les discriminations ;
Directive du 23 septembre 2002 (charge
de la preuve, discrimination indirecte) et par
l’ouverture de nouveaux droits (congé de maternité, harcèlements, etc.) ;
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relative
à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Loi du 30 décembre 2004 sur la
haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité
(Halde) ;
Loi sur le harcèlement (moral et
sexuel) ;
Loi du 9 juillet 2010 relative
aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences
au sein des couples et aux conséquences de ces dernières sur les
enfants.
Il reste à les faire appliquer
dans l’entreprise et dans la
société. Aller à l’information, se
former, s’emparer de façon
offensive des négociations annuelles obligatoires, car c’est là
que le sort des femmes se joue
réellement dans l’entreprise et
rien
ne
se
fera
sans
l’intervention des femmes et des
organisations de la CGT !
Pour lire l’intégralité de l’article
CGT-Educ’action 93, 9 rue Génin, 93200 St-Denis, [email protected], www.cgteduc93.org
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La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
lundi 31 octobre 2011
FINANCEMENT DE LA SECU 2012 : LES MALADES DANS LE VISEUR
Les députés examinent le dernier projet de loi de financement
de la Sécurité sociale du quinquennat de l’ère Sarkozy.
Cette loi de financement concentre toute la politique d’injustice
sociale de ce gouvernement. Sa politique de santé est un échec.
L’accroissement des inégalités sociales
et de santé, la progression de la surmortalité des ouvrier-e-s et des employé-es marquent une terrifiante réalité : la
Sécurité sociale ne réponds plus à sa
mission de donner à toutes et tous les
moyens de vivre en sécurité dans une
dynamique
sociale
et
d’épanouissement.
Le temps est venu de l’insécurité sociale généralisée.
C’est dans cette folle poursuite que
s’engage le Gouvernement avec son
projet de loi. Il prétend, pour réduire
les déficits, instaurer le règne de la
double peine pour les malades avec la diminution des Indemni-
té journalières. Double peine ! En plus de la maladie, la sanction financière sera de mise demain si rien ne les arrête. Cette
sanction envers les plus faibles est une pure démence idéologique : comme si majoritairement
le peuple de France, celui qui travaille tôt et se couche tard était
malade par plaisir et qu’il fallait les
punir de ne pas être toujours au
cœur de la performance.
La CGT demande solennellement
aux députés de rejeter ce projet de
loi.
A l’instant où notre peuple souffre,
au cœur de cette crise il est temps
de reconquérir une Sécurité sociale
de haut niveau. Il n’y aura pas de
pause dans notre engagement syndical, nous savons que cette mise
en sécurité sociale des populations
est un des déterminants, avec le
soin donné au travail et la relance
de l’emploi et des salaires, pour
une relance économique et le vivre ensemble en bonne santé.
A NOTER DANS VOS AGENDAS :
Travail de Bobigny : Financement des politiques
- le 5 novembre à 14h30 départ de Bastille : une publiques et d’intérêt général, inscrivez-vous dès
manifestation nationale contre les violences faites aux maintenant auprès de nous.
femmes.
- 19 janvier 2012 de 9h à 17h, salle du CCN: Rencontre
débat « Le front national démasqué par
- le 9 novembre : formation syndicale : accueil des
nouveaux syndiqués, conseil d’administration, salaires, l’histoire ».
En quoi le Front National est-il un parti
retraites.
- le 10 novembre : grève contre la réforme du temps d’extrême droite ?
A-t- il changé au cours des années ?
de travail des agents de la région.
- le 25 novembre : commission exécutive de la CGT Est-il devenu un parti comme les autres ?
éduc’action. Ordre du jour : Actualités, mobilisations, Quelle est la réalité de son programme
situations dans les établissements, bilan des élections social ?
Pourquoi courtise-t-il les travailleurs ?
professionnelles, l’évaluation des enseignants, infos
Nous contacter pour y participer.
carrières et questions diverses
- Jeudi 15 décembre, Bourse départementale du
Pensez à nous remonter les échos, les éléments sur la situation dans votre
établissement, votre école.
Les membres du Bureau départemental sont disponibles pour venir animer
les réunions syndicales et heures syndicales de vos établissements.
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La compil’ d’infos aux syndiqué-e-s n°5
lundi 31 octobre 2011
Actualité des représentant-e-s paritaires
Mutation
Vous pouvez consulter les barèmes sur le site départemental ou sur le site académique: en attendant la publication de la
circulaire 2011/2012 (prévue pour le 10 novembre 2011), ces informations vous permettent de vous donner une idée des
éléments qui devront constituer votre dossier. ATTENTION : Inscription en ligne sur I-Prof/SIAM obligatoire ! Le serveur
SIAM est ouvert du 17 novembre au 6 décembre 2011. Pour accéder au serveur I-prof, il faut entrer votre compte utilisateur
(jdupont pour jean DUPONT par exemple) et votre NUMEN ou mot de passe. Ensuite, après être entré sur votre compte,
cliquer sur le bouton "les services" puis sur le lien "SIAM".
Vous pouvez contacter les élu-e-s soit en envoyant un mail [email protected] ; soit par téléphone au 06 58 48 08 79
MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL PREMIER DEGRE 2012
ATTENTION : Inscription en ligne sur I-Prof/SIAM barèmes ; examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
obligatoire
Début février 2012 : date limite d’enregistrement des deLe serveur SIAM est ouvert du 17 novembre au 6 démandes tardives pour rapprochement de conjoints et des
cembre 2011.
Pour effectuer votre demande de mutation interdépartemen- demandes d’annulation ou de modification de candidature ;
tale
consultation des barèmes validés sur I-Prof
Début janvier 2012 : affichage sur i-prof des projets de
Mi-février 2012 : transmission au ministère des barèmes
barèmes et contestations éventuelles en nous contactant définitivement validés et début des commissions natioimmédiatement
nales (CAPN) d’affectation
Début février 2012 : contrôles et mises à jour des listes
départementales de candidatures ; vérification des vœux et
MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE SECOND DEGRE 2012
Fin janvier 2012 : affichage sur i-prof des
Pour effectuer votre demande de mutation interbarèmes
décidés après les groupes de travail et
académique
contestations
éventuelles
en
nous
contactant
Début janvier 2012 : affichage sur i-prof des projets
immédiatement
de barèmes et contestations éventuelles en nous
Début février 2012 : transmission au ministère des
contactant immédiatement
barèmes définitivement validés et début des
Mi-janvier 2012 : groupe de travail « priorité
commissions nationales (CAPN) d’affectation
handicap » validant les bonifications handicap
Calendrier du mouvement spécifique non encore connu.
Mi-janvier 2012 : groupes de travail barèmes validant
les barèmes qui serviront pour les affectations
POSTES SPECIFIQUES
Ce mouvement parallèle au « mouvement classique »
consiste à affecter les personnels sur des postes très
précis et nécessitant des compétences particulières. Il
n'y a pas de barème pour classer les candidats mais la
constitution d'un dossier. Le ministère multiplie de
plus en plus ces postes, en particulier dans le cadre
des ECLAIR.
Les demandes se font en même temps que les muta-
tions et permutations via le serveur SIAM et en constituant un dossier de candidature (CV, lettre de motivation...). Les titulaires et les stagiaires peuvent y participer.
Attention : pour postuler aux postes de chefs de
travaux, il faut désormais avoir obtenu l'habilitation.
POSTES ADAPTES 1 ER ET 2ND DEGRE
Les dossiers de doivent être retournés au Rectorat au plus tard le 25 novembre 2011. Toutes les infos.
NON TITULAIRES
Attention ! Le projet de loi évolue : plus d’infos
faire ensuite un point avec nous. Nous vous rappelons que
la loi à venir sur les non-titulaires assouplit les condiLe temps du recensement des contractuels devant passer tions d'accès au CDI : nous vous invitons à consulter sur
en CDI est venu. Si vous pensez devoir notre site, notre 8 pages spécial sur la loi à venir.
passer en CDI, nous vous conseillons de demander un état de
vos services à la DPE2, c'est le meilleur moyen de pouvoir
Temps de travail, postes adaptés, disponibilités et congés
Dans le 1er comme dans le 2nd degré
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les élu-e-s :
[email protected]
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lundi 31 octobre 2011
QUELQUES INFOS TOUJOURS D’ACTUALITE DES COMPIL’
PRECEDENTES
CIRCU 1
- Eclair : c'est toujours non
- Les SEGPA/EREA dans l'œil du cyclone
- CUI recours prud’hommaux c’est parti !
- Néo titulaires : Primes d’installations, heures Sup
- Scolarisation des élèves handicapés encore un nouveau dispositif précaire
- La ruée publicitaire de Chatel ou le coup de pied de l'âne
- Grosperrin veut supprimer le concours de l'éducation nationale
- Pas de hausse du SMIC au mois d'août : les salariés attendront encore
- Retraite on ne peut plus continuer comme ça
CIRCU 2
- Orientation scolaire
- Rapport de l'OCDE sur l'éducation en France : une dégradation constante
- Aide à la direction : le ministère peut mieux faire
- Bac Pro 3 ans, réforme STI2D, non à la disparition d'une formation technologique et professionnelle de qualité
- Le conseil régional réforme le temps de travail : travailler plus pour travailler plus
- L'ambition pour tous doit être au programme du collège unique !.
- Menace de fermeture pour la maternité des lilas
- L’urgence d'un toit pour le droit au logement pour tous
CIRCU 3
14 000 suppressions d'emplois à la rentrée 2012
Master en alternance : bricolage et précarisation4
Compte rendu du CTPD Vie scolaire
Temps de travail dans les lycées : pétition contre le travailler plus pour travailler plus !
L’incompréhension entre le ministère et les personnels est totale !
CUI : renouvellements de contrats, assistant de scolarisation, compte rendu de l'audience à l'inspection d'académie,
Emplois aidés : stop à l'exploitation !.
Les prud'hommes, un outil efficace pour la lutte des EVS !
une reconnaissance des qualifications des personnels assistant-e-s- de service social de l'Education Nationale
Administratifs : la PFR dissimule ses objectifs
Direction d'école nos revendications
Infirmièr-es les raisons de nos mobilisations
Compte rendu conseil inter académique de l'Ile de France
CIRCU 4
Education nationale, un ministère à haut risque ?.....
Assez de déni, assez de mépris, concernant le suicide à Béziers
Campagne Santé au travail :le burn out
Le bruit
le harcèlement
Emplois aidés dans le 93
3 blessées graves lors d’un rassemblement de salariés
POUR UN HEBERGEMENT D’URGENCE POUR LES JEUNES MIGRANTS DES REVOLUTIONS DU PRINTEMPS ARABE
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