1. Seuls les utilisateurs finaux auront accès à Digital Locker

Obligations:
1. Seuls les utilisateurs finaux auront accès à Digital Locker. Remarque: Les Revendeurs n'auront pas accès.
2. Le nom de l'utilisateur final et son adresse mail seront requis afin d'acheter les Produits ESD. Le Revendeur peut
choisir d’avoir l'email de confirmation d'achat envoyé directement à l'utilisateur final OU le Revendeur peut choisir
d'avoir l'email de confirmation de commande adressé à lui pour le transmettre à l'utilisateur final. Veuillez informer
votre correspondant des ventes de votre option.
3. Le Revendeur peut choisir d'utiliser leur propre Digital Locker pour les achats de Produits ESD ou il peut choisir de
ne pas proposer l’intégralité des Produits ESD.
4. Le revendeur devra vendre et distribuer les Produits ESD et les Codes de Produits ESD uniquement sur le
Territoire autorisé et seulement aux utilisateurs finaux.
5. Le Revendeur reconnaît et accepte que Microsoft (i) n'assumera aucune responsabilité envers le Revendeur ou
tout utilisateur final résultant d’un Produit ESD ou de la disponibilité d’un Code ou de tout Produit ESD ou pour toute
pénurie de Produits ou Code ESD, et (ii) peut, à tout moment, limiter la quantité de commandes ou imposer d'autres
limitations ou conditions sur les Produits ESD et Codes.
6. Le Revendeur ne devra pas vendre les Produits ESD ou les Codes fournis par toute autre source qu’Ingram Micro à
moins que (i) cette source soit un distributeur Microsoft agrée de Produits ESD et/ou de Codes, et (ii) un accord de
revente avec une telle source contienne les présentes Conditions Générales de revente en ligne.
7. Le Revendeur devra rendre un Digital Locker disponible aux utilisateurs finaux soit par un Digital Locker propre au
Revendeur ou par celui fourni par Ingram Micro, pendant la durée et pour une période d'au moins un (1) an à
compter de l’accusé de réception et de l'approbation de ce document. (Remarque: Le Revendeur peut utiliser la
marque générique Ingram Micro Digital Locker à l’adresse www.acquiremysoftware.com).
8. Le Revendeur devra fournir un gestionnaire de téléchargement pour l’utilisation par les utilisateurs finaux du
Revendeur. Le Revendeur devra communiquer les détails concernant la disponibilité et le fonctionnement du
gestionnaire de téléchargement* pour les utilisateurs finaux.
*Internet Explorer ou d'autres navigateurs Web contiennent généralement ou fournissent un gestionnaire de
téléchargement.
9. Le Revendeur devra fournir à chaque acheteur-utilisateur final une preuve d’achat (électronique).
10. Retours: Veuillez noter qu'il n'y a pas de retours sur les Produits ESD.
11. Microsoft peut suspendre la disponibilité de tout Produit ESD à tout moment et n'aura aucune obligation envers
le Revendeur à l'égard de tous Produits ou Codes ESD.
12. Microsoft peut exiger qu’Ingram Micro rappelle les Produits ou Codes ESD à tout moment. Le Revendeur devra
coopérer à tous égards en cas de rappel.
13. Le Revendeur devra fournir aux utilisateurs finaux un achat sécurisé et vérifié. Le Revendeur devra se conformer
à toutes les règles CAN-SPAM, être au compatible PCI niveau 3 (ou de son équivalent reconnu) et se conformer à
toutes les politiques et normes de Microsoft fournies au Revendeur en ce qui concerne la collecte, le stockage et la
transmission des informations personnelles identifiables. Le Revendeur devra se conformer à toutes les exigences
spécifiques pour tout Produit ESD concernant la gestion des droits numériques qu'ils soient fournis par Ingram Micro
ou Microsoft.
Restrictions:
(A) (i) Désassembler, décompiler ou tout autre ingénierie inverse du Logiciel, Codes ou autres composants du Produit
ESD ou des mécanismes de délivrance ou toute autre tentative de connaître le Code source, la structure, les
algorithmes ou les idées sous-jacentes à ces articles; (ii) prendre toute action contraire à l'accord de licence de
l’utilisateur final, sauf dans les cas autorisés expressément et sans ambiguïté en vertu du présent accord; (iii) copier
ou reproduire tout Produit ESD, tout composant du Produit ESD ou tout matériel fournis par Microsoft (hors
logiciels, Codes ou accords de licence de l’utilisateur final) ( «Matériel»), (iv) modifier, altérer, falsifier ou réduire le
contenu de tout Produit ESD, composant du Produit ESD ou Matériel de quelque façon que ce soit, ou (v) introduire
tout virus informatique ou autre Code illicite dans tout Produit ESD, composant du Produit ESD, Matériel ou dans le
système Microsoft.
(B) Distribuer les Produits et Codes ESD avec des conditions autres que les conditions de l’Accord applicable de
licence Microsoft pour l’utilisateur final ou de toute autre documentation écrite de Microsoft qui peuvent être inclus
dans un Produit ESD et/ou des matériaux du Produit ESD.
(C) le commerce des Produits ou Codes ESD avec d'autres Revendeurs.
(D) Vendre ou distribuer tout Produit ou Codes ESD ou des Matériels avant la "date de sortie" spécifiée par
Microsoft ou après la date de fin de vie identifiée par Ingram Micro ou Microsoft.
(E) Intégrer de la publicité dans tout Produit ou Code ESD ou dans toute autre transaction portant sur un Produit ou
un Code ESD sans l'autorisation expresse de Microsoft.
(F) Vendre ou distribuer tout Produit ou Code ESD plus de cinq (5) jours après réception de l'avis d'Ingram Micro ou
de Microsoft que ces Produits ou Codes ESD peuvent devenir ou font l'objet d'une réclamation, à condition toutefois
que Revendeur cesse la vente et la distribution de Produits ou de Codes ESD dès que possible après la réception de
la mise en garde.
(G) Sous-traiter ses droits et/ou obligations de Revendeur à une tierce partie.
(H) Distribuer les Produits et Codes ESD à d’autres que les Utilisateurs finaux sur le territoire en conformité avec les
termes de cet accord.
(I) fournir des services ou des biens (y compris les Produits ou Codes ESD) par le biais d’une vente aux enchères ou
d’un troc ou agir en tant que liquidateur concernant les biens de tiers.