DEMANDE DE SUBVENTION 2017 VILLE DE LA CIOTAT

DEMANDE DE SUBVENTION 2017
VILLE DE LA CIOTAT
QUAND ET OU DEPOSER LE DOSSIER ?
AU PLUS TARD LE LUNDI 31 OCTOBRE 2016 EXCLUSIVEMENT
AUPRES DU SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
Maison des associations – Place Evariste Gras
Sur rendez-vous au 04 42 83 85 53
QUELS DOCUMENTS REMPLIR ET DEPOSER ?
1ERE
ETAPE, PRESENTER VOTRE STRUCTURE
:
 Le dossier de présentation de votre association
Obligatoire pour toute demande,
De quoi s’agit-il ?
-
-
2EME
1) Le dossier permanent : NOUVEAU : obligatoire quelque soit la nature de la demande,
présente toutes les informations actualisées d’organisation générale de votre association (administration, gestion
de l’activité, ressources en personnes, lieux de pratique de l’association).
2) Le budget prévisionnel global 2017 et le dernier budget réalisé validé en assemblée générale : présentent
l’orientation financière de la structure.
3) L’attestation sur l’honneur.
4) Les pièces complémentaires à joindre obligatoirement à votre demande selon votre situation
ETAPE, LA DEMANDE DE SUBVENTION
Il s’agit de préciser si vous souhaitez faire une demande d’aide financière pour le fonctionnement général de votre
association et/ou un soutien pour une action spécifique
 Le dossier «Subvention de fonctionnement 2017»
Et/ou
Le dossier «Subvention Action 2017»
MAIRIE DE LA CIOTAT- Rond point des Messageries maritimes – 13600 LA CIOTAT |NOTICE DINFORMATIONS
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DOCUMENTS A JOINDRE IMPÉRATIVEMENT A VOTRE DOSSIER
 COPIE DU PROCES VERBAL DETAILLE DE LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE (2016*, A DEFAUT 2015 SI AG PROGRAMMEE FIN 2016)
*2015/2016 POUR LES ASSOCIATIONS QUI TIENNENT UNE COMPTABILITE DE SEPTEMBRE A AOUT.
 DERNIER COMPTE DE RESULTAT VALIDE EN AG
 DERNIER COMPTE RENDU D’ACTIVITES VALIDE EN AG
 UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
 ATTESTATION URSSAF SI L ASSOCIATION SALARIE DES PERSONNELS
Les structures dont le montant total des subventions publiques perçues en 2015 dépassent 153 000 € doivent impérativement
fournir en plus du compte de résultat, un bilan certifié par un commissaire aux comptes conformément au règlement 99-01
adopté le 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités des comptes annuels des
associations et fondations ».
 VOUS AVEZ DEJA OBTENU UNE SUBVENTION DE LA VILLE EN 2016
La ville de La Ciotat simplifie vos démarches. Vous n’êtes pas obligé de joindre les pièces constitutives de la
structure, sauf en cas de modification de celles-ci intervenues en 2016
 Si les statuts ont été modifiés en 2016,
Joindre à votre demande :
 Statuts
 Extrait du journal officiel mentionnant la modification des statuts
 Procès verbal de l’assemblée générale relative aux modifications des statuts
 Si La composition du bureau a été modifiée en 2016,
Joindre à votre demande
 Procès verbal du Conseil d’Administration relatif à l’élection des membres du bureau
 Récépissé modification Préfecture
 VOUS N’AVEZ PAS OBTENU UNE SUBVENTION DE LA VILLE EN 2016
Merci de nous joindre
Dernier récépissé de déclaration en Préfecture
 Extrait du Journal officiel mentionnant la création de la structure
 Statuts
 Procès verbal de l’assemblée constitutive et dernier procès verbal de l’assemblée générale ordinaire
 Dernier compte de résultat de l’association (2015 ou saison 2015/2016)
 VOUS ETES UNE ASSOCIATIONS SPORTIVES
 Le projet associatif de l’association actualisé (obligatoire pour demande de subvention CNDS)
MAISON DES ASSOCIATIONS – PLACE EVARISTE GRAS – 13600 LA CIOTAT |NOTICE DINFORMATIONS
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