18-pratiques-annualisation-temps-travail

ISSN 12SI
8107
""ENTRE
D' TUDES
DE L'EMPLOI
novembre-décembre
1996
PRAT I QUES D ' ANNU ALI SA TION
TE MP S DE TR AVAIL
..
DU
Négociations de branche s, l o i Robien, formules de modu l ation du temps
de travail, directive européenne et propos i t i ons diver ses de réduction
des
hor a ir es
de travail,
trava il sont à l ' ordre du
l' aménagement et
j our.
la
réduction
du
temps
de
Que l les en seront l es conséquences sur
l' emploi et l es conditions de vie et de trava il ? Un e étude réa li sée par
l e CEE
et
le
GIP-MI
s ur l es
pra t iqu es
d'annualisation
et
d e temps
partie l annua li sé met en lumi ère tro i s co n stats. Les sa l ariés demeurent
rét i cent s envers
l es
formu l es
vie
Les
dispositions l égis l at iv es
quotidienne.
qui
bouleversent
l'organisation
étudiées
de
leur
n'agissent qu'à
travers
leur intégration pratiqu e aux logiques d e fle x ibilité propre s à
chaque
entreprise.
Enfin,
au-delà
de
l a distinction
courante
entre
" accords défens if s" et "accords offe n s if s", l a r é u ss it e d'un pro j et d'ATT
dépend directement de
l a qualit é de
l a démarche et de
l a né gociat ion
socia l e.
La gesti on du temps de travai l
dispositions : la modu l ation de
n ' a con nu qu ' un faib l e rete n tis-
est désormais d'une tr ès
type Ill et l e travail à temps
sement pratique.
gra nd e complex i té. Ell e
partie l annua li sé ( TPA) [voir
s'appuie su r un e l égislat i o n en
e ncadré].
évolution c onstante depuis
1982 . La l oi quinquenn ale de
dé ce mbr e 1993 a apport é d es
C e tte innovation a sus cit é dan s
un premi e r t emps l ' intérêt des
entre p r i ses . Cepe nd ant, ell e
retouch es supppl ém entai r es à
s' es t rap i d em e nt r é v é l ée
l 'é difi ce. Po ur la pr e mi è r e foi s,
diffici l e à m e ttr e e n o euvr e.
ANNUALISATION ET
GESTION DE LA
FLEXIBILITÉ
l e l ég i sl ate ur in sc riv ait l a
Ce nsée p erm e tt re un e
n ot i o n d'a nnua/isation dan s la
annu ali sa ti o n du t e mp s d e
Tr o i s an s apr ès l 'e ntrée en
l o i par l e bi ai s d e d e ux
tra v ail , l a m o dul ati o n d e t yp e Il l
vi gu e ur de l a l o i quinqu enn al e ,
~
46-A
FiexibfHté du ternps et dispositifs légaux
La !égisl<nion actL1ellc résulte de l'empilement de
heures effectuées
trois
au~delil
de la durée légale, à
instaurés
condition qu'elles demeurent dans les limites
1982 (modulation de type 1),
prévues par l'accord. Par rapport it la modulation
1986 et 1987 (modulation de <ype Il) et 1993
de type Il, elle n'apporte aucune innovation
(modulation de type 111). La ioi quinquennnle de
décisive.
dispositifs
successivement en
dérogatoires
décembre !993 a également créé le travail à temps
La loi quinquennale a élargi à l'année le cadre de
partiel annualisé (TPA).
définition du temps paniel. Auparavant, le temps
La modulation de type 1 permet aux entreprises,
partiel ne concernait que le travail dont la durée
depuis 1982, de hire varier la durée hebdomadaire
hebdomadaire ou mensuelle était inférieure d'un
du travail, sans imputer les heures effectuées au-
cinquième
delà de la durée légale sur le contingent libre
conventionnel.
au
temps
de
travail
L'annualisation
légal
ou
s'applique
d'heures supplémentaires ( 130 heuces-). Elle ne
désormais au ternps partiel. toujours selon le
dispense pas du paiement des majorations pour
même principe
heures supplémentaires. Aucune contrepartie en
la durée légale ou conventionnelle. Ce régime
faveur des salariés n'est exigible.
convient
durée inférieure d'un cinquièrne à
aux
activités
qui
connaissent
des
alternances de périodes travaillées et de périodes
La modulation de type Il supprime le surcollt des
chômées.
heures effectuées au-delà de la durée légale. La
subordonnée à aucun accord d'entreprise, mais le
La
rnise
en
oeuvre
du
TPA
n'est
limite supérieure de la durée hebdomadaire dans
contrat de trav<lil doit mentionner les périodes
le cadre de ia rnodulation est fixée à 44 heu1·es ou
rrav;J.i!lées et les périodes non travaillées et la
48 heures en cas d'accord de branche étendu.
répartition des heures de travail à l'intérieur de
L'accord doit mentionner le délai de prévenance et
ces périodes.
!e programme indicatif. La contrepartie obligatoire
loi quinquennale comporte également un
peut prendre la forme d'une réduction de la durée
La
dLJ travail, d'une compensation financière, de
dispositif expérimental d'incitation à la réduction
d'un
négociée de la durée du travail (article 39). C'est
engagement de garantie ou de développement de
cet article qui a été modifié par 1a loi du 1 1 juin
l'octroi
d'un
temps
de
formation
ou
1996, dite loi Robien. Ceu:e nouvelle loi compon:e
l'emploi.
deux volets, l'un offensif de création d'emplois,
La loi quinquennale qui avait pour ambition de
!'au;:rt.'. défensif de sauveg<!rde de l'emploi. Les
si1l"1plifier la législation sur l'an>énagement du
auteurs
temps de travail n'a fait qu'accrolrre sJ cornplexiré
différenciation mise en lumière par des études
en ajoutant la modulotion de tyf)e Ill,
pern1et également
de
faire
varier
Celle~ci
la
durée
do
la
loi
on(
pris
en
cornpte
la
précédentes en accords défensifs et accords
offensifs (Bloch-London et al., 1994 ). Le nouveau
hebdomadaire. Elle a pour contrepartie oblig,1toire
dispositif permet aux entt·eprises créant ou
ur1e réduction du temps de travail. Un accord
sauvegardant des emplois par une reduction de la
d'établissement ou d'entreprise est nécessaire.
durée du travail de bénéficier d'une exonération
Cette annualisation permet de ne verser ni les
partielle des charges sociales dues par l'employeur
majorations ni les repos compensateurs pour !es
pendant une durée de 7 ans.
quelques dizaines
d'êta~
négociation d'un accord n'étant
pas obligatoire.
par des accords forrne/s,
(arrangernents divers touchant
les congés, individualisation du
lation de type Ill. En 1994 et
Si !es entreprises s'ouvrent peu
temps, récupérations, etc .. }.
1995, on en a recensé 68 contre
aux dispositifs formalisés par !a
357 accords de rnodulation de
loi, c'est qu'elles utilisent bien
Ensuite, !e recours aux forrncs
type Il.
d'autres formes de flexibilité.
traditionnelles de flexibilité est
La mise en oeuvre du TPA est
Il s'agit d'abord de l'usage de
subissant des variations
plus difficile à mesurer, !a
disf)ositifs d'A TT non sanctionnés
saisonnières d'activité
blissernents seulement ont
conclu des accords de rnodu"
important. Les entreprises
2
deux jours de congés supplé-
une embauche en cont rat à
notamment la flexibilité externe
mentaires dans l'année. Étant
durée déterminée, puis par un
(le travail temporaire, par
partiellement absorbée par des
contrat à temps partiel
annualisé.
n'abandonnent pas ces formules,
exemple). Quand il y a recours
gains de productivité, son effet
à I'ATT, celui-ci n'est qu'un
sur l'emploi est souvent mo-
élément parmi d'autres dans une
deste et parfois nul.
Les dispositifs d'annualisation
permettent également aux
gestion combinée de la
L'annualisation diminue le
entreprises de modifier, à la
recours à l'emploi précaire. En
faveur d'embauches, leur
Le développement de formes
augmentant leur capacité in-
organisation et gestion de
f/exi bles d'organisation du travail
terne de f l exibilité, les entre-
l'emploi et des compétences.
constitue une troisième
prises réduisent leurs besoins
L'absence d'embauches depuis
réponse. Face à des variations
en flexibilité externe. Le
de nombre uses années pose en
d'activité de forte amplitude et
volume global d'emplois reste
effet souvent des problèmes de
peu plan i fiab l es, les dispositifs
stable, mais l e nombre des
déséquilibre de la pyramides
d'AT T ne suffisent pas. Le
contrats temporaires diminue
des âges, voire de déficit de
développement de l a poly-
au profit des contrats à durée
compétences.
valence, l'encouragement à la
indéterminée. Ces changements
flexibilité.
mobi lité interne ont permis de
de statut concernent des
trouver des solutions
personnes qui travaillaient dé jà
opératoires.
dans l'entreprise comme tem-
Au total, les chefs d'entreprise
ont été p l us sensibles à l'idée de
l'annualisation introduite par la
loi quinquennale qu'aux
formules conçues par la
l égi sl ati on.
En léga l isant la notion
·.
poraires et qui se voient
souvent proposer des contrats
de travai l en temps partiel
Ill
CONTRAINTES
POUR LES
SALARIÉS
annualisé. Une nouvelle filière
d'accès à l'entreprise se
Dans les années 80, les entre-
constitue ainsi. La conclusion
prises ont eu tendance à
d'un contrat de temps plein à
concentrer les contraintes
durée indéterminée passe par
horaires sur le personnel
d'annualisation, les pouvoirs
publics ont donc conforté une
L'échantillon
tendance forte à une gestion du
temps de travai l sur l'année,
sans pour autant accroître
sensiblement le recours aux
formes légales. L'annualisation
s'est déve l oppée de facto mais
L' échantillon des entreprises enquêtées ti ent compte de la diversité
des pratiques : il ne se limite pas à des entreprises mettant en
oeuvre une modulation de type Ill ou le temps partiel annualisé
(TPA).
en empruntant d'autres voies
Nous avons interrogé les responsables de 16 entreprises choisies en
que celles, jugées trop
respectant un certain équilibre entre tertiaire et industrie, et selon
contraignantes, que la loi a
deux critères principaux : le type de fluctuation et le type de
introduites.
dispositif mis en oeuvre.
Il
QUANTITE ET
QUALITE DES
EMPLOIS
•
6 entreprises utilisent la modulation de type Ill,
•
5 recourent à des formes de flexibilité non sanctionnées par des
accords légaux d'ATT,
•
2 recourent au travail à temps partiel annualisé,
•
3 emploient des salariés sur des contrats temporaires.
L'enquête auprès des salariés s'est effectuée principalement au sein
Dans l'enquête, l a réduction du
temps de travail, associée à son
annualisation, est souvent faible
(entre 1 et 4% de la durée
annuelle du travail). Elle prend
de 4 entreprises. L'échantillon a été élaboré de manière à être
représentatif de la diversité des situations de travail et d'emploi
(ouvrier 1 agent de maîtrise, ancienneté, travail en équipe, travail de
journée, temps plein 1 temps partiel) et des caractéristiques sociodémographiques.
fréquemment la forme de un ou
3
temporaire o u l es nouveaux
l ' impress i on qu ' i ls do i vent être
l ' annua li sation. Ce degré zéro
e mbau c h és. Certain es c até-
d ' un e d i spo nibili té to t al e et
de l a co n ce rtat ion d é b o u c h e
gories de sa l ariés se son t p e u
qu ' il s r epr ésentent l a m arge de
gé n ér al em ent sur de nou ve lle s
intégr ée s dan s l'entrepri se
souplesse d e l ' organi sa tion.
co ntraintes t e mpor ell es pou r
de f in de semaine, temps
Les accords d ' entreprise sur l e
imposés sont fréquemment
parti e l s assurant l es horaires
TPA sont peu nombre u x
remis en cause au mo i ndre al éa.
atypiques). Ces solu.tions ont
(rappelons qu'ils ne sont pas
engendré une gestion iné-
ob l igatoires) et ont recuei ll i peu
ga litair e du personnel. La
de sign atures syndicales. En
prises déve l oppent une dé-
te nd ance est aujourd'hui à un
revanche, les accord s d'annua-
marche co n certée et it érati ve
partage p lu s équ i tab l e des
li sat i on obtiennent so u ve nt
de co nduite de projet. La
contraintes horaires entre l es
l ' accord de plusieurs orga-
concertation s' engage dès l a
personnes d'une même entité,
nisations de sa l ariés, sinon de
formu l ation du prob l ème. La
l es salari és. D e tels ac cords
(équipe s fi x es de nuit, équipes
En revanche, d ' autres entre-
mais à une d ifférenciation
toutes, e n dépit de positions
démarc h e, n on limit ée au face à
accr u e entre l es différents
hosti l es de certa in es
face dire ct i on-sy ndic ats , ass o ci e
serv i ces ou ateliers.
confédérations.
l argeme nt d es grou pe s de
trava i l à la recherche de so lu -
L 'an nualis ation est véc u e
·.
co mme un e so ur ce de
co ntraint es ren forcées. Certa i ns
di spositifs d 'ATT perturbent l a
vie fami l ia l e et sociale des
sa lariés et l e·s ob ligent à un
1
MODELE
IMPOSÉ,
MODÈLE NÉGOCIÉ
dispositif par i ta i re de suivi
accompagne l a mis e e.n oeuvre
de l 'accord, en gé n éral révisab l e
et r enégoc iabl e.
Le modèle négoc ié, dont l e coût
cha ngeme n t coû t e ux d e l eurs
h abitud es quotidiennes.
tions an ticipant l es aléas. Un
La conc lu si o n d'accords de
est certes é l evé, enco urage une
mod ulati on et l eu r fonctionne-
dy n amique soc i al e qu i ménage
ment exigent que l es parte-
des p ossib ili tés futur es d 'aj u s-
géné r al eme n t cons i déré co mme
n air es soc i au x se co n ce rt ent.
tement . Le résu ltat de l a n égo-
un statut déprécié, une sorte de
Certa i nes entreprises réduisent
ciat i on se si tue à co urt te rm e
chômage par intermitte nce. Que
l a négociation des ac cords à
(l ' accord d'e n treprise), mais
l e TPA soit une voie d ' accès à
quelq u es rencontres dans
au ssi à plus l ong terme
un temps p l ein, loi n de sécu-
lesq u ell e s l a direction tente de
(p é r enn i ser une organisation
riser les sa l ar i és, l eur donne
faire pré va l o i r sa vis i on de
Le temps partie l an nu ali sé est
flexible et adaptab l e).
Pierre Boisard et
RÉFÉRENCES
Pascal Charpentier
BLOCH-LONDON C. , BOISARD P., BOULIN j.Y . , COU TRO T Th ., ( 1994) ,
"Les processus l ocaux de 'partage du travail'" , Travail et Emploi,
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BOI SARD Pierre, 1994 "L 'adaptat i on des horaires de travai l aux
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BOISARD Pi erre, C HARPENT IER Pascal , 1996, "Eva l uation d e la loi
quinquenna le : les di spositifs d'am énagement du temps de travail",
G I P - Mutations industrielles et Centre d'études de l ' emploi. Noisyle - Grand (ce rapport est disponible auprès de ces organismes).
DARES, DRT, 1995, Bilan annu el de la n ég o c iation col lectiv e 1994 ,
Pari s, La Docum entati o n Fran çai se.
DRT , 199 6, d oss i er n° 7 , ju i n , mim éo.
4
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DE L'EMPLOI
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