Synthèse des échanges - DREAL Bourgogne-Franche

REGION FRANCHE-COMTE
Direction des Ressources
Agricoles et Naturelles
PREFET DE LA REGION
FRANCHE-COMTE
Besançon, le
Affaire suivie à la Région Franche-Comté par :
Céline DELORME
tél : 03.81.61.62.72 – fax : 03.81.83.12.92
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Affaire suivie à la DREAL Franche-Comté par :
Olivier BOISSON
tél : 03.81.21.68.45 – fax : 03.81.21.69.99
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Synthèse des échanges
Objet : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Groupe de travail "valorisation de l’expertise des acteurs de la
connaissance du patrimoine naturel"
Date : 06 mai 2011
Participants : voir in fine
Rédacteur : Céline DELORME (Région
Franche-Comté)
Diffusion : participants et invités
Pièces jointes : support présenté en réunion et document de travail préalable à la tenue du GT
Madame Agnès Compagne, Région Franche-Comté et Monsieur Arnaud Piel, DREAL FrancheComté, remercient les participants et introduisent la séance de travail en présentant le contexte et les
objectifs de ce groupe de travail relatif à la valorisation de l’expertise des acteurs de la connaissance
du patrimoine naturel franc-comtois.
Pour rappel, l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) par le Conseil
régional et la DREAL reposera sur le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour :
-
l’analyse et la cartographie des enjeux régionaux, interrégionaux et transfrontaliers,
-
l’identification et la cartographie, par sous-trame, des réservoirs de biodiversité et des
corridors écologiques,
-
la définition des mesures et outils à même de maintenir ou restaurer ces continuités
écologiques,
-
la définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation du SRCE,
-
l'assistance à la concertation, l’animation et la communication.
Parmi les constats ayant présidé à la définition de la feuille de route d'élaboration du SRCE figurent
les points suivants :
• caractère lacunaire de la connaissance existante que quelques mois d'étude n'auront pas vocation à
combler ;
• valorisation des études existantes et retours d'expériences locales ;
• enrichissement progressif du SRCE au fil de ses révisions, d'où l'importance du suivi et de
l'évaluation ;
• une spécificité régionale à valoriser : la plate-forme régionale de la connaissance naturaliste en
cours de préfiguration ;
• caractère hétérogène de de la connaissance disponible entre acteurs d'horizons différents.
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Sur ces bases, la réflexion s’engage sur les questions de méthodologie, de données mobilisables et
pertinentes, de questionnements sur les types de données disponibles.
Il est également rappelé que, compte tenu de leur complémentarité et dans un souci d’information et
de concertation, les synthèses des échanges des différents groupes de travail seront transmises à
l’ensemble des membres du comité régional biodiversité..
1. Démarche nationale et listes d’espèces
A ce sujet, il est rappelé qu’une démarche nationale est en cours dans le but d’homogénéiser les
démarches régionales et de les mettre en cohérence. Des réunions interrégionales sont également
prévues dans ce cadre. Ces travaux en cours au niveau national ne sont pas encore formalisés à ce
jour et ne portent par ailleurs pas sur les spécificités régionales.
Un cadre (composé de critères de cohérence) a été défini mais la méthodologie est laissée à
l’appréciation de chaque région. La liste des espèces déterminantes au niveau régional examinée par
le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) constitue un des critères de
cohérence entre les démarches régionales..
Un point d’avancement est fait sur la liste nationale des espèces floristiques par le Conservatoire
Botanique National de Franche-Comté (CBN FC) qui indique les difficultés à établir cette liste du fait
notamment des questions de la dissémination qui restent à approfondir sur certains aspects, de
l’intérêt pour la biodiversité que peut revêtir l’isolement des espèces. La donnée flore peut toutefois
être mobilisée pour les réservoirs de biodiversité mais peut également apporter des éléments pour la
définition de la pertinence d’un corridor.
Un travail est en cours sur les habitats et leur correspondance phytosociologique et pourrait constituer
un des éléments de la cartographie (par trames et sous-trames) qui dans tous les cas serait à
compléter par une approche espèces.
2. Données disponibles
Les acteurs de la connaissance du patrimoine naturel disposent de bases de données qui constituent
des outils pour lesquels des interopérabilités méritent d’être développées afin de répondre à des
problématiques identifiées. Le développement de modules particuliers et spécifiques peut ainsi
apporter des éléments d’aide à l’expertise de la donnée.
Un rappel est fait sur le souhait, dans le cadre de cette élaboration, de travailler sur l’état des
connaissances actuel, étant conscient que des secteurs lacunaires peuvent être mis en évidence et
nécessiter des compléments pour l’élaboration du SRCE ou pour sa révision. Il apparaît important
dans ce cadre d’identifier la pression d’inventaire.
ajouter un paragraphe sur le lien avec la plate-forme PN et le SRCE en associant F.
Grossiord et pour garantir l’intégration des données recueillies dans la plate-forme (à
ajouter de la CCTP)
La plate-forme régional du patrimoine naturel pourrait le cas échéant mettre en oeuvre des
produits de diffusion avec des données déjà agrégées pour faciliter l'analyse des enjeux.
Se pose par ailleurs la question des modalités d'intégration dans la plate-forme régionale du
patrimoine naturel des données produites par le SRCE, et du suivi d'indicateurs pertinents sur
l'érosion de la biodiversité via cette plate-forme
3. Données pertinentes et question de la méthodologie
Les acteurs s’accordent à reconnaître que l’expertise est bien présente en région Franche-Comté
(compétences, outils) mais un préalable à son concours est de définir quelles données sont les plus
pertinentes pour le SRCE.
L’élaboration du SRCE (notamment les questions de cartographie à une échelle donnée et de
définition des enjeux au niveau régional) nécessite en amont de définir les trames et sous-trames.
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Une expertise des données apportera des éléments pour la définition des enjeux et les acteurs
peuvent contribuer à cette réflexion au-delà de la question de la donnée brute.
Il est rappelé que le choix s’est porté en Franche-Comté sur le recours à une assistance à maîtrise
d’ouvrage pour produite le diagnostic qui aura pour rôle de faire cette synthèse des différents enjeux.
Les acteurs soulignent que leur niveau d’expertise leur permettrait d’apporter des éléments dans ce
cadre et qu’ils peuvent à ce sujet être force de proposition et apporter des données tertiaires sur la
base d’une méthodologie.
Les acteurs, par leur connaissance du patrimoine naturel franc-comtois et ses enjeux, peuvent
apporter des éléments adaptés en réponse à une question posée mais également apporter des
suggestions méthodologiques en fonction des données disponibles, tout en étant conscients que
d’autres aspects devront être traités par le prestataire et que les calendriers prévisionnels sont très
serrés. Ce schéma organisationnel proposé a pour objectif d’oeuvre à un enjeu commun d’élaboration
du SRCE.
La DREAL Rhône-Alpes apporte son expérience sur la cartographie menée en Rhône-Alpes qui
consistait en un déploiement d’algorithmes basés sur la perméabilité des milieux. Ce travail doit
aujourd’hui évoluer pour se mette en cohérence avec le SRCE et des questionnements se posent
notamment sur le choix des espèces à prendre en considération, l’échelle de travail.. Aucune
méthodologie n’est à ce jour définie tant en termes techniques que de concertation. La mobilisation
des acteurs par pôle semble moins avancée qu’en Franche-Comté et contraint par la mutualisation
des moyens et des données.
Les acteurs s’accordent à mettre en évidence que la donnée brute ne semble pas pertinente et n’a
que très peu été utilisée, par exemple dans le cadre de la définition des continuités écologiques
réalisée par Pays de Montbéliard Agglomération. Le travail a ainsi notamment porté sur les
Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
(ORGFH), les habitats, les aspect hydrauliques.
4. Eléments à intégrer au cahier des charges
Il apparaît nécessaire de disposer de l’ensemble des connaissances permettant d’évaluer le travail à
réaliser par le prestataire et de le définir dans le cahier des charges. La méthodologie doit ainsi être
précisée tout en laissant une relative autonomie en termes de propositions au bureau d’études et en
considérant que la matrice et les noyaux sont connus (urbanisme, fragmentation, continuité
aquatiques,...).
La question se pose sur les sous-trames où un travail est à faire au niveau régional pour les identifier
et rechercher les données relatives à ces sous trames. Le projet de plateforme du patrimoine naturel
permet de regrouper l’ensemble des acteurs disposant de données et un lien et une articulation sera à
rechercher dans ce cadre, prenant en compte également la question du suivi du SRCE (intégrant
également une diffusion du SRCE au sein de la plateforme).
Les acteurs renouvellent leur proposition d’être impliqués plus largement (enjeux et synthèse par
entités géographiques en vue d’un travail ultérieur sur les espèces) afin de permettre un choix de
prestataire plus aisé dans un contexte de calendrier très serré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du groupe de travail est levée à 11 h 30.
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Liste des participants présents et excusés :
Nom
Prénom
Structure
COMPAGNE
Agnès
Conseil Régional de Franche-Comté
DELORME
Céline
Conseil Régional de Franche-Comté
MONNET
Brigitte
Conseil Régional de Franche-Comté
LOESENER
Pierre
Conseil Régional de Franche-Comté
BEGRAND
Marie
Conseil Régional de Franche-Comté
DURAND-MIGEON
Michèle
Conseil Régional de Franche-Comté
DEHONDT
François
Conservatoire Botanique National de Franche-Comté
FERREZ
Yorick
Conservatoire Botanique National de Franche-Comté
VAUTHIER
Raphaël
Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Franche-Comté
LASSUS
Michel
CPEPESC
ROUE
Sébastien
CPEPESC
BOISSON
Olivier
DREAL Franche-Comté
PIEL
Arnaud
DREAL Franche-Comté
CHATELAIN
Marc
DREAL Rhône-Alpes
HORENT
Sophie
Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
LOMBARDOT
David
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Saône
FEUVRIER
Pierre
Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
LAMBERGER
Stéphane
Fédération Départementale des Chasseurs du Jura
VAUTIER
Pascal
Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (représenté par R. VAUTHIER)
WEIDMANN
Jean-Christophe
Ligue de Protection des Oiseaux de Franche-Comté
ROGEON
Géraldine
Muséum National d'Histoire Naturelle
BORDERELLE
Anne-Laure
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
CHENESSEAU
Delphine
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
BENARD
Vincent
Office National des Forêts
CULAT
Alban
Pays de Montbéliard Agglomération
Nom
Prénom
Structure
DUBOCAGE
Fabien
Conseil Général du Territoire de Belfort
DELANGUE
Justine
Conseil Régional de Bourgogne
PARRENIN
Joseph
Conseil Régional de Franche-Comté
CHANDOSNE
Charlette
Fédération Régionale des Chasseurs
GROSSIORD
Franck
Plateau Patrimoine Naturel de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
Excusés
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