Dossier d`inscription Année Universitaire 2015/2016
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Dossier d`inscription Année Universitaire 2015/2016
Dossier d’inscription Année Universitaire 2015/2016 Se reporter à la notice explicative ci-jointe pour renseigner ce dossier d’inscription et connaître les pièces justificatives à fournir lors de votre inscription administrative. (NB : voir les éventuelles pièces complémentaires demandées par votre composante : site Web et application de rendez-vous PRERI) 1. INSCRIPTION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 1) ¨ 1ère Inscription 2. ¨ Réinscription ETAT CIVIL (Voir annexe 2) Nom patronymique : ……………………………………………………….Nom usuel (marital) : ………………………………… Prénom 1 : ………………………………Prénom 2 : ……………………………Prénom 3 : ……………………………………... Indiquez obligatoirement : Le N° national BEA (nouveaux bacheliers) (Voir relevé de notes du Baccalauréat) OU INE (Identifiant National Etudiant) (Voir Transfert de dossier étudiant ou ancienne carte d’étudiant) ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(11 caractères) Date de naissance : Département : 3. NATIONALITE (Voir annexe 2) Pays : ……………………………………………………………………. SITUATION FAMILIALE ¨ 1 Seul(e) sans enfant ¨ 2 En couple sans enfant ¨ 3 Seul(e) avec enfant(s) ¨ 4 En couple avec enfant(s) 5. ¨ F. ⏐_⏐_⏐_⏐ ou Pays : ………………………. ……… Ville de naissance : …………………………………... Nationalité : ……………………………………… 4. Sexe : ¨ M. ⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Nombre d’enfant(s) à charge : ….. HANDICAP (Voir notice cadre 5) ¨ Troubles intellectuels cognitifs (autisme) ¨ Cécité ¨ Troubles psychiques ¨ Troubles du langage et de la parole (dyslexie, dysphasie) ¨ Autres troubles des fonctions visuelles ¨ Troubles de la continence ¨ Troubles viscéraux (cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse) ¨ Troubles métaboliques endocriniens ¨ Plusieurs troubles associés ¨ Surdité sévère et profonde ¨ Handicap temporaire (inférieur à 1 an) ¨ Troubles moteurs dont dyspraxie ¨ Autres troubles des fonctions auditives ¨ Autres, précisez :……. 6. SITUATION MILITAIRE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 6) ¨ 3 Exempté ¨ 4 Service accompli ¨ 5 Attestation de recensement (- 18 ans) ¨ 6 Certificats de participation à la Journée Défense et Citoyenneté fourni (+ 18 ans) ¨ 7 Attente certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) 7. PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS (Voir annexe 3) -Dans l’enseignement supérieur FRANÇAIS : Préciser l’année : …………… /……………… -En UNIVERSITE française : Année : …………/………………N° Etablissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(cf annexe 3) -A l’Université d’AIX MARSEILLE : Préciser l’année : ……..…/…………(Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne) 8. BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE Année d’obtention : ……………… (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 8) et (voir annexes 1 et 4) Série ou équivalence : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ -1- Mention : …………………… Type d’établissement : ¨ LY – Lycée ¨ 00 – Université ¨ Autre (préciser) Nom de l’établissement : …………………………………………… Ville : ……………………………………………. Code Département : ⏐_⏐_⏐_⏐ (099 si obtenu à l’étranger) 9. ADRESSES (Voir annexe 2) Adresse fixe (parents, …) Adresse de l’étudiant (pour l’année en cours si différente de l’adresse fixe) ……………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………………………………………… …………………………………………………………… Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Commune ……………………………… Commune ………………………………… Pays ……………………………………. Pays ………………………………………. Tél. …………………………………….. Tél. fixe…………………………………… Tél. portable……………………………………. Courriel personnel …………………………………….@....................................................... Type d’hébergement pour l’année 2015/2016 : ¨ 1 Résidence universitaire ¨ 2 Foyer agréé ¨ 3 Logement HLM CROUS ¨ 4 Domicile parental ¨ 5 Logement personnel (hors chambre étudiant) ¨ 6 Chambre étudiant 10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE REGIME D’INSCRIPTION ¨ Formation initiale (code 1) ¨ Formation continue (financée par des organismes publics ou privés) (code 2) ¨ Reprise d’études après au moins deux années d’interruption (non financée par des organismes publics ou privés) (code 3) ¨ Formation par apprentissage (code 4) ¨ Contrat de professionnalisation (code 7) STATUT ¨ Etudiant et reprise d’études (code 01) ¨ Apprenti (code AP) ¨ Auditeur libre ¨ ESPE Fonctionnaire stagiaire (code SP) ¨ Formation continue financée (code 03) 11. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 11 et voir annexe 5) CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DE L’ETUDIANT : ……………………………………………………………………………………………… Code ⏐_⏐_⏐ ACTIVITE : ¨ Inactivité ¨ CDD ¨ CDI Quotité travaillée pendant la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 : ¨ Temps complet ¨ Temps partiel supérieur au mi-temps ¨ Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES PARENTS DE L’ETUDIANT : Du premier parent Code ⏐_⏐_⏐ Du second parent Code ⏐_⏐_⏐ 12. SPORTIF DE HAUT NIVEAU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 12) ¨ National ¨ Régional ¨ Universitaire 13. AIDE(S) FINANCIERE(S) autres que bourse sur critères sociaux ¨ Bourse de mobilité ¨ Bourse de recherche ¨ Aide des parents / conjoint ¨ Allocation chômage 14. ECHANGES INTERNATIONAUX ¨ Oui Vous inscrivez-vous dans le cadre d’échanges internationaux : Si oui, précisez s’il s’agit d’un(e) : Programmes : ¨ Erasmus ¨ Départ ¨ Non ¨ Arrivée (dans l’établissement) ¨ Autres programmes : Préciser …………………………………………………… Etablissement étranger: ………………………………………………………Pays : …………………………………………….. 15. DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE (voir annexes 1 et 3) ¨ LY– Lycée ¨ 00 – Université -2- ¨ 10 – Etabl. Etranger d’enseignement supérieur ou secondaire ¨ 01 – BTS ¨ 11 – ENS ¨ 02 – CPGE ¨ 13 – Ecole d’architecture ¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) ¨ 14 – IUFM (non intégré dans une université) ¨ 04 – Ecole d’ingénieurs ¨ 15 – Autres écoles ou cursus ¨ 05 – Etabl. privé d’enseignement supérieur universitaire ¨ 17 – Enseignement par correspondance ¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel ¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale Année de la dernière inscription dans cet établissement ………../………… Etablissement FRANÇAIS: Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Code département ⏐_⏐_⏐_⏐ Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : …………………………………………. 16. SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015 (cf notice cadre 16 et voir annexe 3) ¨ A – Enseignement secondaire (y compris par correspondance) ¨ B – BTS ¨ C – IUT ¨ D – CPGE non inscrit à l’Université ¨ E – Ecole d’ingénieurs ¨ G – Enseignement par correspondance ¨ H – Université (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieur) ¨ J – Ecole de management ¨ K – ENS – Grands établissements ¨ ESPE ¨ Q – Etabl. Etranger enseignement secondaire ¨ R – Etabl. étranger enseignement supérieur ¨ S – Autre établissement ou cursus ¨ T – Non scolarisé, et JAMAIS inscrit dans l’enseignement supérieur français. ¨ U – Non scolarisé, mais DEJA inscrit dans l’enseignement supérieur français. Etablissement FRANÇAIS: Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Code département ⏐_⏐_⏐_⏐ Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : …………………………………………. 17. DERNIER DIPLOME OBTENU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 17 et voir annexes 2, 3, 6) Code ⏐_⏐_⏐_⏐ Libellé du diplôme : ……………………………………………………………………………………………… Code département : ⏐_⏐_⏐_⏐ ou Pays …………………………………............................................................. Année d’obtention :……………/……………Etablissement :……………………………………………………………………….. 18. ETES VOUS INSCRIT(E) DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE ? ¨ 00 – Université ¨ 01 – BTS ¨ 02 – CPGE ¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) ¨ 04 – Ecole d’ingénieurs ¨ 05 – Etabl. Privé d’enseignement supérieur universitaire ¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel Oui Non ¨ 10 – Etabl. étranger d’enseignement supérieur ou secondaire ¨ 11 – ENS ¨ 13 – Ecole d’architecture ¨ 15 – Autres écoles ou cursus ¨ 17 – Enseignement par correspondance ¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale Nom de l’établissement (voir annexe 3): …………………………… Ville : ……………………………………………………… 19. DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULES (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 19 et voir annexe 8) 1. Diplôme postulé :………………………………………………………………………………………………………………… Spécialité : ……………………………………………………………………………Finalité : ¨ Recherche ¨ Professionnelle Parcours : ……………………………………………………………………………………………………………………………… Etape (année) de diplôme postulé : ………………………………………..Code étape : ………………(Réservé à l’administration) Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ……………………………………………………… Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………………...dans le diplôme ……………………..dans l’étape…………………….. Si vous postulez pour une 1ère année en école d’ingénieur et si vous étiez inscrit en CPGE en 2014/2015, Indiquer le code CPGE ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(annexe 8) Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui ¨ Non Si oui cet enseignement à distance est-il suivi depuis la France ¨ L’étranger ¨ Bourse octroyée pour ce diplôme : ¨ Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS) ¨ Bourse du gouvernement français THESE EN COTUTELLE 2. ¨ Oui ¨ Non Eventuellement autre Diplôme postulé : …………………………………………………………………………………. Etape (année) de diplôme postulé : …………………………………………Code étape : ……………(Réservé à l’administration) Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ……………………………………………………… -3- Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………… dans le diplôme ………………..… dans l’étape………………………… Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui Si oui en France ¨ à l’Etranger ¨ Non ¨ 20. PUPILLES DE LA NATION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 20) ¨ Oui ¨ Non 21. SECURITE SOCIALE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 21 et voir annexe 7) Régime des parents ¨ Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires de l’Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, caisses de dépôt et consignations, Ouvriers d’Etat, Artistes et Auteurs, Banque de France. ¨ Travailleurs non salariés (TNS) (Artisans, commerçants, professions libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clercs et employés de notaires, Cultes. ¨ Marine marchande, Théâtres nationaux. ¨ SNCF ¨ Autre affiliation des parents ou étudiants étrangers Précisez : …………………………………………… Cas de non affiliation ¨ Bénéficiaire d’une AFR ¨ Déjà acquittée dans un autre établissement ¨ Ayant droit de son conjoint salarié ¨ Titulaire d’une carte européenne d’Assurance Maladie ¨ Parent agent d’une organisation internationale ¨ Dispense autre régime Précisez : …………………………………………… Ø Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation, précisez le motif : …………………………………………………………………………………………………… Ø Vous possédez une carte d’assuré social : ¨ Oui ¨ Non Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ ⏐_⏐_⏐ Ø S’il s’agit de votre première affiliation à la sécurité sociale étudiante, veuillez préciser : Nom et prénom de votre père …………………………………………………… Nom de jeune fille et prénom de votre mère …………………………………………………… Ø Centre de paiement sécurité sociale étudiante choisi pour le paiement de vos prestations sociales : ¨ 601 – LMDE ¨ 617 – MEP-réseau emeVia 22. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 22) Précisez : ¨ Affiliation en cours ¨ Affiliation à une mutuelle ¨ Autre affiliation 23. ETUDIANT MINEUR (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 23) ¨ Oui ¨ Non Les informations recueillies par l’Université d’Aix-Marseille font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques pour le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l’observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes, ainsi que le CROUS, sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la scolarité auprès de laquelle vous avez effectué votre inscription. Utilisation de la photographie numérisée Pour l’édition de votre carte d’étudiant, votre photographie est numérisée. Les services de l’Université d’Aix Marseille seront conduits à l’utiliser à d’autres fins (gestion courante de scolarité, « trombinoscope » pour les enseignants de TD). Seuls ces services y auront accès. Autorisez-vous cette utilisation pour l’année universitaire 2015/2016 ? ¨ OUI, JE DONNE MON ACCORD ¨ NON, JE NE DONNE PAS MON ACCORD Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier d’inscription. A ………………………………………… Le … … … … … … … … … … … … … … … … Signature : -4- NOTICE EXPLICATIVE Pour renseigner le dossier d’inscription 2015/2016 VOUS DEVEZ : - Compléter les cadres 1 à 23 du dossier et le signer - Ecrire lisiblement et en majuscules. - Lorsque plusieurs choix vous sont proposés, cocher la case correspondant à votre réponse. CADRE 1 – INSCRIPTION Pièce(s) à joindre : -1ère inscription à l’université d’Aix-Marseille : original et copie d’une pièce officielle d’identité avec photo en cours de validité (CNI ou passeport). En cas de perte de la carte d’étudiant, la délivrance d’une nouvelle carte sera facturée 10 € CADRE 2 – ETAT CIVIL -Identifiant National Etudiant (à renseigner obligatoirement) → Bachelier, le numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat (N° BEA) → Tout(e) étudiant(e) ayant pris une inscription dans une université française depuis 1995 dispose obligatoirement d’un N° INE. S’il ne figure pas sur la carte d’étudiant(e), l’intéressé(e) doit le demander à son établissement d’origine avant de s’inscrire à l’Université d’Aix-Marseille. -Département ou Pays de naissance Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013) Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2 CADRE 3 – NATIONALITE - Française : 100 - Etrangère : utiliser l’annexe 2 CADRE 5 – HANDICAP Les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études et d’examens. (cf. circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011) Demande à adresser au bureau de la Vie Etudiante Mission Handicap (BVE) du campus : contacts disponibles en scolarité ou sur http://www.univ-amu.fr/ Etudiant/ Vie étudiante CADRE 6 – SITUATION MILITAIRE Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université Fournir l’original et copie de l’attestation de recensement ou de la Journée Défense et Citoyenneté (ex journée d’appel à la défense). ATTENTION, la non production du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté rend impossible la délivrance du diplôme dans l’enseignement supérieur Français. CADRE 7 – PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS - - Toutes formations post bac dispensées par des entités publiques ou privées françaises : Université (y compris IUT), Instituts catholiques, Facultés privées, IUFM, Ecoles d’ingénieurs, Ecoles de commerce, Ecoles d’Art, CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), classes préparatoires intégrées, STS (sections de techniciens supérieurs) formations universitaires diplômantes préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou Capacité). En Université Française cf. annexe 3 CADRE 8 – BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université Original et copie du relevé des notes ou du diplôme du baccalauréat Série : cf. annexe 4 Département d’obtention : indiquer le libellé du département plus le numéro précédé d’un zéro cf. annexe 1 Si le baccalauréat a été obtenu à l’étranger indiquer 099 Indiquer le nom de l’établissement fréquenté en terminale CADRE 9 – ADRESSES Pays : inscrire le libellé et le code du pays cf. annexe 2 CADRE 11 – CATEGORIE SOCIO PROFESSIONNELLE Pièce(s) à joindre : Quotité travaillée pendant l’année universitaire : Joindre original et copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur de l’étudiant mentionnant le nombre d’heures mensuel. ATTENTION, votre cotisation à la sécurité sociale dépend de vos réponses. (quotité mensuelle de plus ou moins 60h ou quotité trimestrielle de plus ou moins 120h pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016). 1/2 Catégorie socio professionnelle : indiquer la catégorie et le code cf. annexe 5 de l’étudiant du premier parent de l’étudiant du second parent de l’étudiant CADRE 12 – SPORTIF DE HAUT NIVEAU Pièce(s) à joindre : Fournir la copie de la liste du Ministère de la jeunesse et des sports mentionnant le nom de l’étudiant. Les étudiants sportifs de haut niveau bénéficient d’un régime spécial d’études et d’examen. CADRE 15 Code établissement cf annexe 3 Département cf annexe 1 CADRE 16 – SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015 - Si vous n’avez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur, coder T - Dans le cas où vous n’auriez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 mais inscrit(e) antérieurement à cette année universitaire dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non, coder U - Si vous avez été scolarisé(e) à l’étranger en 2014/2015, et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur Français, coder Q (secondaire) ou R (supérieur) Code établissement cf annexe 3 CADRE 17 – DERNIER DIPLOME OBTENU Pièce(s) à joindre : Original et copie de l’attestation de réussite au dernier diplôme obtenu de l’enseignement supérieur ou du relevé de notes de la dernière formation suivie. Code et type de diplôme cf. annexe 6 Département / pays code établissement d’obtention cf. annexe 3 Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013). Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2 CADRE 18 – INSCRIPTION PARALLELE Nom de l’établissement cf. annexe 3 CADRE 19 – DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULE(S) Pièce(s) à joindre : Pour les boursiers sur critères sociaux, fournir une copie de l’avis conditionnel de bourse pour 2015/2016 - Diplôme postulé : donner l’intitulé du diplôme (exemple : Licence de Droit) - Etape du diplôme postulé : indiquer l’année dans le diplôme (exemple : première année) Le 1er cycle comprend les trois années du diplôme de Licence (L1, L2 et L3). Le 2ème cycle comprend les deux années de Master (M1 et M2). Le 3ème cycle comprend les trois années du diplôme de doctorat et l’habilitation à diriger des recherches. - Nombre d’inscriptions dans le cycle : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans le cycle en comptant l’inscription pour 2014/2015. - Nombre d’inscription dans le diplôme : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) à ce diplôme en comptant l’inscription pour 2014/2015. - Nombre d’inscription dans l’étape : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans cette étape en comptant l’inscription pour 2014/2015. CADRE 20 – PUPILLES DE LA NATION Pièce(s) à joindre : Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation CADRE 21 – SECURITE SOCIALE Pour déterminer votre situation par rapport à la sécurité sociale et connaître les pièces à fournir cf l’annexe 7. CADRE 22 – RESPONSABILITE CIVILE Pièce(s) à joindre : Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’étudiant pour l’année universitaire 2015-2016. CADRE 23 – ETUDIANT MINEUR Pièce(s) à joindre : Autorisation parentale manuscrite signée d’un des parents ou du représentant légal et copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire. 2/2 ANNEXE 1 CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 Ain 002 Aisne 003 Allier 004 Alpes de Hautes Provence 005 Hautes Alpes 006 Alpes Maritimes 007 Ardèche 008 Ardennes 009 Ariege 010 Aube 011 Aude 012 Aveyron 013 Bouches du Rhône 014 Calvados 015 Cantal 016 Charente 017 Charente Maritime 018 Cher 019 Correze 021 Cote d’Or 022 Cotes d’Armor 023 Creuse 024 Dordogne 025 Doubs 026 Drome 027 Eure 028 Eure et Loire 029 Finistère 02A Corse du Sud 02B Haute Corse 030 Gard 031 Haute Garonne 032 Gers 033 Gironde 034 Hérault 035 Ille-et-Vilaine 036 Indre 037 Indre et Loire 038 Isère 039 Jura 040 Landes 041 Loir et Cher 042 Loire 043 Haute Loire 044 Loire Atlantique 045 Loiret 046 Lot 047 Lot et Garonne 048 Lozère 049 Maine et Loire 050 Manche 051 Marne 052 Haute Marne 053 Mayenne 054 Meurthe et Moselle 055 Meuse 056 Morbihan 057 Moselle 058 Nièvre 059 Nord 060 Oise 061 Orne 062 Pas de Calais 063 Puy de Dôme 064 Pyrénées Atlantiques 065 Hautes Pyrénées 066 Pyrénées Orientales 067 Bas Rhin 068 Haut Rhin 069 Rhône 070 Haute Savoie 1 071 Saone et Loire 072 Sarthe 073 Savoie 074 Haute Savoie 075 Paris 076 Seine Maritime 077 Seine et Marne 078 Yvelines 079 Deux Sèvre 080 Somme 081 Tarn 082 Tarn et Garonne 083 Var 084 Vaucluse 085 Vendée 086 Vienne 087 Haute Vienne 088 Vosges 089 Yonne 090 Territoire de Belfort 091 Essonne 092 Hauts de Seine 093 Seine St Denis 094 Val de Marne 095 Val d’Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 975 St Pierre et Miquelon 976 Mayotte 988 Nouvelle Calédonie 987 Polynésie Française 986 Wallis et Futuna 000 Indéterminé ANNEXE 2 CODIFICATION DES PAYS EUROPE 125 109 130 110 131 148 118 111 119 101 134 106 156 Albanie Allemagne Andorre Autriche Belgique Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie Danemark Espagne Estonie Ex-République yougoslave de Macédoine 105 100 133 126 112 136 102 127 157 107 113 108 137 156 Finlande France Gibraltar Grèce Hongrie Irlande ou Eire Islande Italie Kosovo Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine (ex république yougoslave) Malte Moldavie Montenegro Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Russie Saint Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse République Tchèque Ukraine Vatican ou Saint Siège 144 151 120 138 103 135 122 139 114 132 123 128 121 117 145 104 140 116 155 129 ASIE 2 212 201 252 253 249 246 214 224 225 234 216 254 239 238 Afghanistan Arabie Saoudite Arménie Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Bhoutan Birmanie Bruneï Cambodge Chine Chypre République de Corée République populaire démocratique de Corée 247 255 223 231 204 203 207 217 222 256 257 240 241 Emirats arabes unis Géorgie Inde Indonésie Iran Iraq Israël Japon Jordanie Kazakhstan Kirghizistan Koweït Laos 205 227 229 242 215 250 258 213 261 220 248 226 235 206 259 236 219 262 260 208 243 251 Liban Malaisie Maldives Mongolie Népal Oman Ouzbékistan Pakistan Palestine (Territoires Gaza et Jéricho) Philippines Qatar Singapour Sri Lanka Syrie Tadjikistan Taïwan Thaïlande Timor Oriental Turkménistan Turquie Vietnam Yemen AFRIQUE 319 303 352 395 327 347 331 321 322 396 323 397 324 326 399 301 317 315 328 304 329 330 314 392 332 348 302 316 333 334 335 350 390 336 393 311 337 338 339 313 312 340 389 306 394 341 398 342 318 343 391 309 344 345 Açores, Madère Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Burundi Cameroun Cap Vert République centrafricaine Comores Congo Côte d’Ivoire Djibouti Egypte Erythrée Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Guinée Bissau Kenya Lesotho Libéria Libye Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigéria Ouganda Provinces espagnoles d’Afrique République démocratique du Congo Rwanda Sahara occidental Sainte-Hélène Sao Tome et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tanzanie Tchad Togo 351 346 310 Tunisie Zambie Zimbabwé AMERIQUE 441 415 436 434 429 418 416 401 417 419 406 407 438 414 420 404 435 430 409 428 410 411 426 405 412 413 421 422 408 442 440 439 437 432 427 431 425 433 423 424 Antigua et Barbuda Argentine Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Canada Chili Colombie Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Equateur Etats Unis Grenade Groenland : Territoires du Danemark Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Saint Christophe et Nièves Saint Vincent et les Grenadines Sainte Lucie Surinam Territoires d’USA en Amérique Territoires du Royaume Uni dans l’Atlantique Territoires des Pays Bas Territoires du Royaume Uni aux Antilles Trinité et Tobago Uruguay Venezuela OCEANIE 501 508 513 515 516 507 502 510 503 517 512 506 505 509 511 514 Australie Fidji Kiribati Iles Marshall Etats fédérés de Micronésie Nauru Nouvelle Zélande Papouasie- Nouvelle Guinée Ile Pitcairn République des Iles Palaos Iles Salomon Samoa occidentales Territoires des USA en Océanie Tonga Tuvalu Vanuatu 995 Sans nationalité INDETERMINE 3 ANNEXE 3 CODIFICATION DES UNIVERSITES ACADEMIE N° Etab. Aix- Marseille 0134009M Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz 0840685N 0601223D 0801344B 0250082D 0251215K 0900424X 0331764N 0331765P 0331766R 0332929E 0640251A 0141408E 0631262E 0631525R 7200664J 0772502B 0931238R 0931827F 0941111X 0211237F 0381838S 0381839T 0381840U 0381912X 0730858L 9710585J 0590311T 0593279U 0593559Y 0593560Z 0593561A 0595964M 0623957P 0870669E 0421095M 0691774D 0691775E 0692437Z 0692459Y 0341087X 0341088Y 0341089Z 0660437S 0301687W 0541507V 0541508W 0541564G 0570140T 0572081C Libellé Etablissement Université d’Aix Marseille (Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne) Université d’Avignon Université Technologie Compiègne Université Amiens ENSMM Besançon Université Besançon Université techno. Belfort Monbéliard Université Bordeaux 1 Université Bordeaux 2 Université Bordeaux 3 Université Bordeaux 4 Université Pau Université Caen Université Clermont Ferrand 1 Université Clermont Ferrand 2 Université Corse Université Marne la Vallée Université Paris 13 Université Paris 8 Université Paris 12 Université Dijon Université Grenoble 1 Université Grenoble 2 Université Grenoble 3 INP Grenoble Université Chambéry Université Antilles-Guyane ENS Chimie Lille Université Valenciennes Université Lille 1 Université Lille 2 Université Lille 3 Université Littoral Université Artois Université Limoges Université Saint-Etienne Université Lyon 1 Université Lyon 2 Université Lyon 3 ENS Sc. information et bibliothèques Université Montpellier 1 Université Montpellier 2 Université Montpellier 3 Université Perpignan CUFR Nîmes Université Nancy 1 Université Nancy 2 INP Nancy ENI Metz Université Metz 4 Nom d’usage Aix Marseille Université Pays du Vaucluse Picardie Jules Verne Franche Comté Sciences et Technologies Victor Ségalen Michel de Montaigne Montesquieu Pays de l’Adour Basse Normandie Auvergne Blaise Pascal Pascal Paoli Paris Nord Villetaneuse Vincennes à St Denis Val de Marne Bourgogne Joseph Fourier Pierre Mendès France Stendhal Savoie Université Antilles-Guyane UVHC Sciences et Technologies Droit et Santé Charles De Gaulle Jean Monnet Claude Bernard Auguste et Louis Lumière Jean Moulin Sc.et techno. du Languedoc Paul Valéry Henri Poincaré Lorraine ACADEMIE Nantes Nice Nouvelle Calédonie Orléans-Tours Paris N° Etab. 0440984F 0490970N 0720916E 0060931E 0830766G 9830445S 0370800U 0410981U 0450855K 0750736T 0751717J 0751718K 0751719L 0751720M 0751721N 0751722P 0751723R 0753428U 0753431X 0753478Y 0753486G 0753488J 0755026F 0171463Y 0860073M 0860856N 9840349G 0101060Y 0511296G 0290346U 0350936C 0350937D 0561718N 9740478B 0761904G 0762762P 0673021V 0680097L 0681166Y 0311381H 0311382J Université Nantes Université Angers Université Le Mans Université Nice Université Toulon Université Nouvelle Calédonie Université Tours ENS Nature Paysage Blois Université Orléans Université Paris 9 Université Paris 1 Université Paris 2 Université Paris 3 Université Paris 4 Université Paris 5 Université Paris 6 Université Paris 7 Institut Physique du Globe IEP Paris Ecole nationale des Chartes Ecole pratique des Hautes Etudes Institut national langues et civilisations orientales Museum d’histoire naturelle Observatoire Paris Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales Institut national d’histoire de l’art Université La Rochelle ENSMA Poitiers Université Poitiers Université Polynésie française Université technologie de Troyes Université de Reims Université de Brest Université Rennes 1 Université Rennes 2 Université Bretagne Sud Université La Réunion Université Rouen Université Le Havre Université Strasbourg ENS Chimie Mulhouse Université Mulhouse INP Toulouse Université Toulouse 1 0311383K 0311384L 0811293R Université Toulouse 2 Université Toulouse 3 CUFR Albi 0781944P 0911101C 0911975C 0921204J 0921682D Université Versailles St Quentin Université Paris 11 Université Evry Val d’Essonne Université Paris 10 Ecole nationale de la statistique et de l ‘administration économique Université Cergy Pontoise 0753494R 0753496T 0753742K Poitiers Polynésie française Reims Rennes La Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Libellé Etablissement 0951793H 5 Nom d’usage Sophia Antipolis Toulon et du Var François Rabelais Dauphine Panthéon Sorbonne Panthéon Assas Sorbonne nouvelle Sorbonne René Descartes Pierre et Marie Curie Denis Diderot Champagne Ardenne Bretagne occidentale Haute Bretagne Lorient Vannes Haute Normandie Haute Alsace Sciences sociales Le Mirail Paul Sabatier Paris Sud Nanterre CODIFICATION DES INSTITUTS CATHOLIQUES ACADEMIES Toulouse Nantes Lille Lyon Paris N° Etablissement 0310155A 0490811R 0851415B 0590344D 0690195M 0753541S Libellé Etablissement Institut catholique Toulouse Université catholique de l’Ouest Institut Catholique d’Etudes Supérieures Institut catholique de Lille Institut catholique de Lyon Institut catholique de Paris CODIFICATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ACADEMIES Créteil Paris Lyon N° UAI 0940607Z 0753455Y 0693259T 0693817Z Libellé Etablissement ENS Cachan Ecole nationale supérieure de Paris ENS Lyon Sciences ENS Lyon Lettres CODIFICATION DES ECOLES D’INGENIEURS ACADEMIES Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Créteil Dijon Lille N° UAI Libellé Etablissement 0130230E 0130231F 0130238N 0133774G 0132396J 0133347T 0600071B 0801911T 0330201P 0330203S 0332984P 0641923T 0142182W 0611136D 0631786Z 0631833A 0631920V 0772219U 0772496V 0772517T 0930603A 0930604B 0932019P 0932078D 0941875C 0941934S 0941954N 0212024L 0710091N 0590338X 0590339Y 0590341A 0590342B 0590343C 0590345E 0590347G 0590348H 0590349J Ecole de l’Air (Salon de Provence) CER ENSAM Aix en Provence ISBA Marseille Ecole Centrale de Marseille ESIM Marseille ISMEA Marseille ISA Beauvais ESIEE Amiens CER ENSAM Talence ENITA Bordeaux CESI Aquitaine ESTIA Bidart ESITC Caen EIPI Alençon ENITA Clermont-Ferrand IFMA Clermont-Ferrand ENGREF Clermont ESIGETEL Avon ENSG Champs sur Marne ENPC Champs sur Marne ISMCM Saint Ouen CESTI Saint Ouen ESIEE Noisy le Grand ESSA Villepinte ESICA Vitry sur Seine EFREI Villejuif ESITC Cachan ENESAD Dijon CER ENSAM Cluny ENSAIT Roubaix CER ENSAM Lille ENSIAA CESIA Lille ENSTIMD Douai ISA Lille ICAM Lille ISEN Lille HEI Lille Ecole Centrale Lille 6 Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans Tours Paris 0590353N 0595714R 0622384E 0623921A 0870862P 0870997L 0011293A 0420093Y 0420094Z 0690187D 0690192J 0690194L 0691696U 0692353H 0692566P 0692587M 0693364G 0693623N 0300063F 0340131H 0341564R 0341652L 0540137F 0542260N 0573389Z 0573492L 0573513J 0880077F 0440100V 0441679L 0442185L 0442205H 0442278M 0442292C 0490067G 0490072M 0490075R 0492202C 0492246A 0492247B 0492248C 0530939H 0721484X 0721575W 0061874E 0831458J 0831521C 0180910S 0750043P 0751878J 0753237L 0753429V 0753465J 0753472S 0753483D 0753493P 0753501Y 0753503A 0753510H 0753559L 0753560M 0753574C 0753592X 0753607N ESTIT Lille EC SUP Métrolologie CESI Nord EC ING Pas de Calais ENSCI Limoges III Limoges ESP Bellignat ENI Saint Etienne ENSM Saint Etienne Ecole centrale Lyon INSA LYON ECAM Lyon CESI Rhône Alpes Auvergne ISARA Lyon ENTPE Lyon ENTM Lyon ITECH Lyon CPE Lyon ENSTIMA Alès ENSA Montpellier CNEARC- EITARC Montpellier ENGREF Montpellier ENGREF FIF Nancy CESI Nancy ESITC Metz ESE Metz CER ENSAM Metz ESITE Epinal Ecole centrale Nantes ENITIAA Nantes ICAM Nantes ENSTIMN Nantes ESB Nantes CESI Saint Nazaire CER ENSAM Angers ESA Angers ESEO Angers ESAG Angers ESAIP Saint Bart d’Anjou ENSHAP Angers ENIHP Angers ESIEA Laval ISMANS Le Mans ESGT Le Mans ISIA –EMP Valbonne ISEM Toulon CESTI Toulon ENSIB Bourges Ecole d’ingénieurs Ville de Paris ENSTA Paris CER ENSAM Paris ESPCI Paris INA PG ENSAM Paris CNAM IFFI EMP Paris ENPC Paris ENGREF Paris ENST Paris ISEP Paris ESIEA ESME Paris EFREI Paris ESTP Paris 7 Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles 0754431J 0171435T 0510083N 0290119X 0290124C 0290125D 0291811L 0292125C 0350087E 0350095N 0350097R 0351781W 0351842M 0352337A 0352347L 0352402W 0352422T 0560068V 0271338H 0760165S 0762378X 0762969P 0670189S 0670190T 0310146R 0310152X 0310154Z 0311256X 0311587G 0312020C 0312069F 0312421N 0650048Z 0811200P 0910684Z 0910685A 0910725U 0911494E 0911568K 0911781S 0912141H 0920672F 0920674H 0920815L 0921225G 0921929X 0922455U 0951376E 0951623Y 0951803U 0951819L 0951820M Ecole centrale d’électronique EIGSI La Rochelle CER ENSAM Chalons ENI Brest Ecole navale Brest ENSIETA Brest ENSTB Brest ISEB Brest ENSA Rennes ENSP Rennes INSA Rennes ESE Cesson ESAT Rennes Ecole Louis de Broglie Bruz INSFA Rennes ENSTB Cesson Institut et Sup industriel Eco Lait ESMSC Saint Cyr ESITPA Rouen INSA Rouen ESIGELEC Rouen CESI Rouen ENGEES Strasbourg ENSAI Strasbourg ENSICA Toulouse INSA Toulouse ESAP Toulouse ENAC Toulouse ENSAE Toulouse CESI Labège ENM Toulouse ICAM Toulouse ENI Tarbes ENSTIMAC Albi- Carmaux ENSIA Massy INSTN Gif sur Yvette ESO Orsay ESE Gif sur Yvette Ecole Polytechnique INT Evry I I E Evry ESF Bagneux EPF Sceaux ENSPMR Rueil Malmaison Ecole Centrale des Arts et Manufactures ESTACA Levallois Perret CESI Paris ENSEA EISTI Cergy-Pontoise ESCOM Cergy-Pontoise EPMI Cergy-Pontoise EBI Cergy-Pontoise 8 ANNEXE 4 CODIFICATION BACCALAUREATS Baccalauréats antérieurs à 1995 Baccalauréats 1995 ou postérieurs BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL A A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B C D E DP 0001 ES L S 001 Philosophie-Lettre Lettres-Sciences Lettres-Langues Lettres-Arts plastiques Langues-Mathématiques Langues Education musicale Arts plastiques Economique et social Mathématiques et Sciences Physiques Mathématiques et Sciences de la Nature Mathématiques et techniques Sciences agronomiques et techniques Bac international BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F7P F8 F9 F10 F10A F10B F11 F11P F12 F Construction mécanique Electronique Electrotechnique Génie Civil Physique Chimie Biologie-option biochimie Biologie-option biologie Sciences médico-sociales Equipement technique du bâtiment Microtechnique Microtechnique option appareillage Microtechnique option optique Musique Danse Arts appliqués BAC F – spécialité non précisée G1 G2 G3 G H Techniques administratives Techniques quantitatives de gestion Techniques commerciales BAC G – spécialité non précisée Techniques informatiques HOT Bac hôtellerie Economie et social Littéraire Scientifique Bac international BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STD2A STI2D STG STI STT STL STPA STAE ST2S F11 F11P F12 HOT Sciences et technologie du design et des arts appliqués Sciences et technologie de l’industrie, développement durable Sciences et techniques de gestion Sciences et technologies industrielles Sciences et technologies tertiaires Sciences et technologies de laboratoire Sciences et technologies du produit agro-alimentaire Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environ Sciences et technologies de la santé et du social Musique Danse Arts appliqués Bac hôtellerie BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 0021 0022 0023 Bac professionnel industriel Bac professionnel tertiaire Bac professionnel agricole EQUIVALENCES 0030 Capacité de droit 0031 Titre étranger admis en équivalence du bac 0032 Titre français admis en dispense du bac 0033 ESEUA Examen spécial d’entrée à l’université 0034 ESEUB Examen spécial d’entrée à l’université DAEA Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option A DAEB Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option B 0035 Promotion sociale ou formation permanente 0036 Validation des acquis (études, expérience professionnelle, acquis personnel) 0037 Autres cas de non bachelier 0000 Sans réponse 9 ANNEXE 5 CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES 10 21 22 23 31 33 34 35 37 38 42 43 44 45 46 47 48 Agriculteur exploitant Artisan Commerçant et assimilé Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus Profession libérale Cadre de la fonction publique Professeur, profession scientifique Profession de l’information, des arts et des spectacles. Cadre administratif et commerciaux d’entreprise Ingénieur et cadre techniques d’entreprise Instituteur et assimilé Profession intermédiaire de la santé et du travail social Clergé, religieux Prof. intermédiaire adm. de la fonction publique Prof. Intermédiaire adm. et commerciale des entreprises Technicien Contremaître, agent de maîtrise 52 53 54 55 56 61 66 69 71 72 73 76 81 82 99 Employé civil et agent de service de la fonction publique Policier et militaire Employé administratif d’entreprise Employé de commerce Personnel des services directs aux particuliers Ouvrier qualifié Ouvrier non qualifié Ouvrier agricole Retraité agriculteur exploitant Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise Retraité cadre et profession intermédiaire Retraité employé et ouvrier Chômeur n’ayant jamais travaillé Personne sans activité professionnelle Non renseigné (inconnu ou sans objet) Remarque : les chômeurs sont codés dans leur ancienne profession CODIFICATION DES PROFESSIONS Ce tableau précise les professions et catégories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent être codées certaines professions Profession Médecin hospitalier Interne des hôpitaux Maître auxiliaire Maître d’internat et surveillant d’externat (MISE) Aide éducateur Conseiller d’éducation Officier et élève officier des armées PCS 34 Professeurs, professions scientifiques 34 Professeurs, professions scientifiques 42 Instituteurs et assimilés 42 Instituteurs et assimilés 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 42 Instituteurs et assimilés 33 Cadres de la fonction publique 10 ANNEXE 6 LIBELLE DERNIER DIPLOME OBTENU ANNEXE 8 NIVEAU BAC + 0 CODE DES CLASSE BAC + 2 BAC + 3 BAC + 4 BAC + 5 BAC + 6 ET PLUS DIPLÔMES ETRANGERS Autre LIBELLE DERNIER DIPLÔME OBTENU CODE Baccalauréat (Français) DAEU ESEU Capacité en droit BTS DUT Attestation délivrée à la suite d'un cursus en CPGE DEUG DEUG IUP DEUP Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d'ontologie 001 002 003 004 010 011 012 013 014 015 016 DEUST Autre diplôme de 1er cycle (DU,) Diplôme d'éducateur Diplôme d'infirmier Diplôme d'orthophoniste Diplôme assistante sociale Autre diplôme paramédical et social Licence LMD Licence professionnelle Licence IUP, Licence LMD parcours IUP Maîtrise Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP MST MSG MIAGE Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales et pharmaceutiques Diplôme de Sage Femme 017 029 030 031 032 033 034 040 041 042 050 051 052 053 054 055 056 Magistère Autre diplôme de 2ème cycle DEA DESS MASTER Diplôme d'ingénieur (universitaire ou non) Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d'ingénieur (Doctorat,) Docteur en médecine DES pharmacie DES médecine 057 069 070 071 072 073 079 080 081 082 Capacité médecine Attestation de formation spécialisée (3ème cycle) 083 084 Attestation de formation spécialisée approfondie (3ème cycle) Diplôme de formation médicale spécialisée 085 088 Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie DIS médecine 089 086 Diplôme d’étude spécialisée complémentaire en médecine Diplôme d'établissement ETRANGER SUPERIEUR Diplôme d'établissement ETRANGER SECONDAIRE 087 500 501 DELF DALF 510 511 Autre diplôme supérieur Aucun diplôme supérieur 519 900 TYPES DE PREPARATOIRE 1ère année Scientifique MPSI (Maths Physique/Sciences de l'ingénieur) 11 11101 Economique Littéraire 2ème année Scientifique Economique Littéraire PCSI (Physique Chimie / Sciences de l'ingénieur) PTSI (Physique Technologie / Sciences de l'ingénieur) BCPST (Biologie Chimie Physique / Sciences de la Terre) TSI (Technologie et Sciences Industrielles) TPC (Technologie Physique Chimie) TB (Technologie et Biologie) ENS Cachan C en 2 ans (Arts, Création industrielle) Ecole Nationale Vétérinaire Marine Marchande Préparations Scientifique économiques Economique et commerciales Technologique ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) 1ère année Lettres 1ère année Lettres et Sciences Sociales 1ère année Ecole nationale des Chartes 1ère année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 11103 11105 11109 11110 11111 11112 11114 11115 11116 12101 12102 12103 12104 12105 13101 13103 13104 13105 MP (Maths et Physique) MP* (Maths et Physique) PC (Physique et Chimie) PC* (Physique et Chimie) PSI (Physique et Sciences de l'ingénieur) PSI* (Physique et Sciences de l'ingénieur) PT (Physique Technologie) PT* (Physique Technologie) BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre) TSI (Technologie et Sciences Industrielles) TPC (Technologie, Physique et Chimie) TB (Technologie et Biologie) ATS (Technologie industrielle- Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs ENS Cachan C en 2 ans (Arts et Création industrielle) Classes prépa agricoles post BTSA / BTS / DUT Préparations Scientifique économiques Economique et commerciales Technologique ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) ENS Cachan D1 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) ENS Cachan D2 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) 2ème année Ecole normale supérieure Lettres 2ème année Ecole nationale sup. Fontenay Saint-Cloud 2ème année Groupes Sciences Sociales 2ème année Ecole nationale des Chartes 2ème année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 11201 11202 11203 11204 11205 11206 11207 11208 11209 11210 11211 11212 11213 11214 11215 12201 12202 12203 12204 12205 12206 12207 13101 13202 13203 13204 13205 12 ANNEXE 7 CADRE 21 – SECURITE SOCIALE (Informations : site Web Aix-Marseille Université http://www.univ-amu.fr/ Formations/Formation initiale et http://www.ameli.fr/) A. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME, LES ETUDIANTS D’ASSURES SOCIAUX AGES DE 16 ANS. Ils doivent obligatoirement au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-EMEVIA ou LMDE) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social. Pièce à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom B. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME, LES ETUDIANTS ENFANTS D’ASSURES SOCIAUX ATTEIGNANT 18 ANS AU COURS DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE SANS ATTEINDRE 20 ANS (c’est-à-dire nés entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996). Ils doivent obligatoirement au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-réseau emeVia ou LMDE) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social. Pièces à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom et copie lisible de votre carte vitale C. NE PEUVENT BENEFICIER DE LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME OU AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME les étudiants dont les parents sont travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ou rattachés au régime spécifique de sécurité sociale des Mines, clercs et employé de Notaires, EDF, GDF, Militaires, Port autonome de Bordeaux, SNCF. Pièce à joindre : justificatif de votre situation d’affiliation à vos nom et prénom D. SONT AFFILIES AU REGIME ETUDIANT ET DOIVENT PAYER LA COTISATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (fixée, à titre indicatif, à 213 € en 2014/2015) : - Les étudiants entre 20 et 28 ans qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale, soit à titre personnel (étudiants salariés par exemple), soit à titre d’ayant droit de leurs parents, tuteur, conjoint, concubin ou partenaire affiliés eux-mêmes à un régime de sécurité sociale. - Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat hors de l’Espace Economique Européen remplissant les conditions d’âge et d’études. - Les étudiants ayant 20 ans entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Pièce à joindre : copie lisible de la carte vitale -Les étudiants de plus de 28 ans justifiant d’un recul de la limite d’âge pour des raisons médicales (maladie, maternité, accident ou infirmité). Pièce à joindre : avis médical de la CPAM NB : les cas de report d’âge liés au cursus (doctorants, certaines études de santé) sont à vérifier par la scolarité. E. NE PEUVENT ETRE AFFILIES AU REGIME ETUDIANT : 1) Les étudiants qui ont plus de 28 ans sauf en cas de report de la limite d’âge 2) les étudiants couverts par un parent qui dépend d’un régime spécifique : - Les étudiants de moins de 21 ans (20 à 21 ans) dont les parents sont affiliés à des régimes spécifiques de sécurité sociale (Marine marchande, Théâtre national de l’Opéra, Théâtres lyriques nationaux et Comédie Française, Fonctionnaires internationaux). Les étudiants de moins de 26 ans dont les parents sont fonctionnaires internationaux à l’UNESCO et l’OTAN. Les étudiants de moins de 28 ans dont les parents sont agents de la SNCF. - Les étudiants dont le conjoint, le concubin ou le partenaire auquel ils sont liés par un PACS est salarié. Pièce à joindre : un justificatif d’affiliation à la sécurité sociale où figurent vos nom et prénom 3) Les étudiants salariés doivent conformément à l’article R.313-2 du code de la sécurité sociale, avoir effectué soit au moins 60 heures de travail salarié par mois, soit au moins 120 heures de travail salarié par trimestre , entre le 1er octobre de l’année d’inscription et le 30 septembre de l’année suivante. Pièces à joindre : original et copie du contrat de travail et attestation de l’employeur mentionnant le nombre d’heures. Les étudiants qui ont travaillé pendant les vacances d’été doivent obligatoirement s’inscrire à la sécurité sociale étudiante et payer leur cotisation. 4) Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse, sous réserve de produire les justificatifs demandés. Pièce à joindre : carte européenne d’assurance maladie F Demande de remboursement de l’adhésion à la Sécurité Sociale Etudiante :formulaire disponible en scolarité CENTRE DE PAIEMENT LMDE OU MEP-EMEVIA 1) Les étudiants ayant la qualité d’Ayant droit Autonome ou d’Ayant droit Majeur Autonome choisissent au moment de leur inscription un centre de paiement (LMDE ou MEP- EMEVIA) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social. 2) Même s’ils ne cotisent pas à une mutuelle, les étudiants doivent préciser sur leur fiche d’inscription la mutuelle choisie comme centre de paiement de sécurité sociale. 13 Année universitaire 2015-2016 14