Le TTIP - Partenariat Transatlantique de Commerce et d

 Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international Bruges – le 15 avril 2016 Workshop académique organisé par l’« Association Internationale de Droit Economique » et le « Collège d’Europe » ____________________________________________________________________________ Le Workshop académique a pour thème le “Projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ». Il vise à offrir une analyse critique de ce dernier, dans le contexte de la réglementation du commerce international. Il s’agira de discuter les enjeux juridiques du projet – de manière générale ainsi que dans divers domaines thématiques, et de prendre distance par rapport à la controverse classique « pour ou contre le TTIP». Bilingue Français‐Anglais, le Workshop est structuré de la manière suivante. Programme 9h Accueil des participants 9h15 Allocution de bienvenue Alexia Autenne, Prof. Université catholique de Louvain, Belgique ; Chercheur qualifié FNRS Présidente : Inge Govaere, Directeur du Département d'études juridiques européennes Collège d’Europe ; Prof. UGent 9h30 Introduction générale Hanns Ullrich, Prof. Collège d’Europe, Bruges, Belgique 9h45 Key note speech Les grands axes du TTIP du point de vue de la Commission européenne Édouard Bourcieu, Représentant de la Commission pour les questions commerciales en France et en Belgique 10h30 Appréciation académique des enjeux du TTIP Michael Hahn, Prof. Université de Berne; Directeur, World Trade Institute 11h Pause‐café Présidente : Clotilde Jourdain‐Fortier, Prof. Université de Bourgogne 11h15 La place du TTIP dans l'ordre juridique international Henri Culot, Chargé de cours invité Université catholique de Louvain, Belgique 11h45 La coopération en matière de régulation : Principes et mise en œuvre Alberto Alemanno, Prof. HEC Paris, France ; Prof. New York University, USA 12h15 Les techniques de la libéralisation des prestations de services Vassilis Hatzopoulos, Prof. Collège d’Europe, Bruges, Belgique 12h45 Discussion 13h15 Déjeuner ./… www.aide‐ride.org Secrétariat général de l’A.I.D.E. Université catholique de Louvain Place Montesquieu 2 bte 11 1348 Louvain‐la‐Neuve Tel +32 (0)10 47 47 49 info@aide‐ride.org Présidente : Sacha Garben, Prof. Collège d’Europe 14h20 Les Enjeux du TTIP dans le secteur de la santé Clotilde Jourdain‐Fortier, Prof. Université de Bourgogne Franche‐Comté, France 14h40 Les Enjeux du TTIP dans le secteur du non marchand Philippe Coppens, Prof. Université catholique de Louvain, Belgique ; Maître de recherches FNRS 15h Les Enjeux du TTIP dans le secteur des produits agricoles Francois Collart Dutilleul, Prof. Université de Nantes, France 15h20 Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le TTIP Gabriele Ruscalla, Conseiller, Cour internationale d’arbitrage de la CCI (Paris) 15h40 Discussion 16h00 Pause‐café Président : Hanns Ullrich, Prof. Collège d’Europe 16h15 Table ronde avec questions‐réponses ‐ L’importance économique du TTIP : Jacques Pelkmans, Prof. Collège d’Europe, Bruges ; CEPS economist ‐ L’importance géopolitique du TTIP : Ernst‐Ulrich Petersmann, Prof. EUI, Florence, Italie ‐ Trois objections fondamentales au TTIP : Pierre Defraigne, Prof. Collège d’Europe‐Madariaga 17h15 Conclusions Inge Govaere, Directeur du Département d'études juridiques européennes Collège d’Europe ; Prof. UGent, Belgique et Eric Balate, Président, AIDE ; Chargé de cours, Université de Mons, Belgique 17h30 Clôture Eric Balate, Président, AIDE ; Chargé de cours, Université de Mons, BelgIque ____________________________________________________________________________
Comité organisateur Eric Balate (UMONS) & Alexia Autenne (Uclouvain) pour l’« Association Internationale de droit économique » ; Inge Govaere, Hanns Ullrich & Jacques Bourgeois pour le Collège d’Europe. Adresse Collège d’Europe, Verversdijk 16, Bruges‐ Auditoire VE 2.02 Accès www.coleurope.eu/fr/le‐college/contacter‐le‐college/se‐rendre‐bruges‐depuis‐bruxelles Inscription indispensable – entrée libre. Contact Ariane Robyn [email protected] / info@aide‐ride.org Tel +32 (0)10 47 47 49 www.aide‐ride.org Secrétariat général de l’A.I.D.E. Université catholique de Louvain Place Montesquieu 2 bte 11 1348 Louvain‐la‐Neuve Tel +32 (0)10 47 47 49 info@aide‐ride.org