Agents de Maîtrise ce qui change au 1er janvier 2017 - fsu
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Agents de maîtrise : Ce qui change au 1er janvier 2017 SNUTER - Fédération Syndicale Unitaire C.R. Nouvelle-Aquitaine www.snuter-fsu.fr www.fsu-cralpc.org LES DECRETS REFORMANT LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX SONT PUBLIES Ces décrets (n° 2016-1382 et 2016-1383), datés du 12 octobre 2016, ont été publiés le 16 octobre. Voir les textes sur www.snuter-fsu.fr. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ils font partie de l’accord national « PPCR » : Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations, qui s’applique progressivement et concerne tous les agents de la Fonction Publique (voir les détails sur le Guide des Carrières publié par la FSU, pages 10 à 12 http://www.snuter-fsu.fr/spip.php?article249). Nous indiquons ici quelles sont les principales modifications apportées. LES MISSIONS Les agents de maitrise pouvaient assurer seulement l’encadrement des adjoints techniques, le nouveau statut leur permet d’assurer cette mission sur tous les cadres d’emplois techniques de catégorie C (jusqu’à présent c’était le cas seulement pour les AMP). Ainsi ils pourront officiellement assurer l’encadrement des adjoints techniques des établissements d’enseignement. LES GRILLES DE REMUNERATION Le Cadre d’emplois comporte toujours 2 grades : Agent de maîtrise (AM) et Agent de maîtrise principal (AMP), mais les grilles sont revalorisées. Ainsi l’indice (INM) maxi d’Agent de Maîtrise 1er grade (qui correspond au 13ème échelon) est porté à 467 dès le 1/1/2017 (soit 60 points de plus que l’indice maxi actuel correspondant au 12ème échelon et fixé à 407). L’indice maxi pour le 2nd grade (AMP, 10é échelon) atteindra en 2020, l’INM 503, c'est-à-dire celui qui sera appliqué aux techniciens 1er grade parvenus au 13ème échelon à partir de 2018, soit un gain de 18 points d’indice par rapport à l’indice maxi des AMP aujourd’hui (10ème échelon : 485 points). Nous avons revendiqué dans la négociation PPCR que le cadre d’emplois des agents de maîtrise (qui est un cadre d’emplois d’encadrement) doit reconnu comme appartenant à la catégorie B, cela n’a pas pu être obtenu, cependant les grilles proposées offrent un meilleur déroulement de carrière pour les AMP, comme pour les AM (ces derniers étaient jusqu’à maintenant placés sur la même grille que les Adjoints techniques principaux de 2è classe). Agent de maitrise 1er grade Agent de maîtrise principal Echelon Indice actuel INM 2016 INM au 1/1/2017 INM au 1/1/2018 INM au 1/1/2019 INM au 01/1/2020 Indice actuel 2016 INM au 1/1/2017 INM au 1/1/2018 INM au 1/1/2019 INM au 0/01/2020 13ème 12ème 11ème 10ème 9ème 8ème 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2ème 1er 407 398 385 376 360 346 339 332 330 328 327 326 467 446 430 414 403 391 381 365 355 345 337 333 329 467 450 430 416 403 393 381 368 358 350 337 334 331 468 450 430 416 404 394 385 369 358 350 337 334 331 476 450 430 416 407 394 385 369 358 350 339 337 335 485 459 436 426 416 401 384 365 359 351 493 468 447 432 422 405 388 370 356 345 495 468 451 432 422 405 392 373 359 351 495 469 451 432 422 405 392 373 359 351 503 477 451 435 425 409 392 373 360 352 L’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Les agents de maitrise devront justifier d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de 4 années de services effectifs en qualité d’agent de maitrise (6 ans actuellement). L’AVANCEMENT D’ECHELON Agents de Maîtrise 1er grade Situation actuelle 2016 Situation 2017 Echelon Durée Durée unique 12ème 11ème 10ème 9ème 8ème 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2ème 1er Mini 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an Maxi - 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 4 mois 3 ans 4 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 1 an Agents de Maîtrise Principal Situation actuelle 2016 Situation 2017 Echelon Durée Durée unique 10ème 9ème 8ème 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2ème 1er Mini - Maxi - - 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 3 ans 4 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 8 mois 1 an 4 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an 1 an 1 an LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES NOUVELLES GRILLES Agents de maitrise 1er grade Situation dans le grade au 31/12/2016 Nouvelle situation dans le grade au 1/1/2017 Ancienneté d’échelon conservée 12ème échelon 11è 10è échelon 9è Ancienneté acquise 10è 8è 9è 7è 8è 6è 7è 6è 5è 4è 3è 2è 5è 4è 4è 3è 3è 2è 1er 2è dans la limite de la durée de l’échelon ½ de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise majorée d’un an Ancienneté acquise Agent de maîtrise principal Situation dans le grade au 31/12/2016 Nouvelle situation dans le grade au 1/1/2017 Ancienneté d’échelon conservée dans la limite - - - 10è échelon 10ème Ancienneté acquise 9ème 9ème Ancienneté acquise 8ème 8ème Ancienneté acquise 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2ème 7ème 6ème 5ème 4ème 3ème 2ème Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise de la durée de l’échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise L’ACCES AU CADRE D’EMPLOIS PAR LA VOIE DE LA PROMOTION INTERNE Les 2 voies possibles de promotion interne (P.I.) vers le cadre d’emplois d’agent de Maîtrise sont maintenues, mais avec des conditions modifiées. 1 – P.I. par l’ancienneté. Pourront être inscrits sur une liste d’aptitude d’agent de maitrise, les adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classe (ATTP 2 et 1) ainsi que les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe des établissements d’enseignement (ATTP EE 2 et 1) comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques. Cela signifie que la promotion interne vers agent de maitrise est également ouverte aux agents des lycées (ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant). Cela offrira une possibilité supplémentaire d’évolution de carrière pour les agents des lycées, surtout si des postes d’agents de maîtrise sont créés pour les fonctions d’encadrement (chef de cuisine, responsable d’équipe, ...etc). 2 – par la voie de l’examen professionnel. Pourront être inscrits sur une liste d’aptitude d’agent de maitrise tous les adjoints techniques et adjoints techniques des établissements d’enseignement (2è et 1ère classe, principaux ou non), comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques et admis à un examen professionnel. Attention une nomination au titre de l’examen pro ne peut intervenir qu’à raison de deux nominations prononcées par la collectivité au titre de l’ancienneté. Pour toute précision ou complément d’information n’hésitez pas à contacter vos élu-e-s FSU en CT et en CAP – Coordonnées sur www.fsu-cralpc.org