Groupe de travail FC-DPC santé GO

Colloque d’Automne
DPC Santé Universités
27/11/2015
Lisa Gendreau, chargée de mission FC santé,
Service formation continue de Université de Rennes1
Synthèse des échanges de pratiques
en matière de gestion budgétaire de
la formation continue et DPC en santé
(Universités du Grand-Ouest)
Groupe de travail FC-DPC santé GO
• Groupe de travail FC DPC santé grand Ouest : Universités
de Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes et Tours
• GT émergé de travaux communs :
- réunions FCU et DPC-SU,
- Formations communes : DIU, FC Santé au travail
• Objectifs : réflexion commune sur le DPC, travailler
ensemble, partager nos outils/pratiques et rompre l’isolement
• Fréquence : réunion 2 à 3 fois par an
Dépenses matérielles liées aux enseignements :
• Documentation pédagogique :
variable : de 15€ à 4000€ en fonction des formations
• Formation e-learning/FO@D (mise en place et maintenance):
Brest : 6% des recettes liés à cette gestion
Rennes et autres universités : projet en cours dans
toutes les universités, soit avec un ingénieur
pédagogique, soit avec le service universitaire du
numérique (SUPTICE), ou prestataire extérieur
•
Matériels, fournitures :
fonctionnement de l'action : matériels
(logiciels, ouvrages, locaux…)
pédagogiques
Dépenses liées aux enseignements :
• Rémunération coordination/conception de programme FC :
forfait coordination, indemnités, ou h. complémentaires,
droits d'auteur
• Rémunération tutorat (mémoire…)
Brest, Rennes et Tours : de 8 à 10h TD
Dépenses liées aux enseignements :
• Rémunération intervention en présentiel :


Factures : pour les formateurs indépendants (Rennes)
H. complémentaires (Arrêté 2010 sur les T/h, Décret
2007-658 du 2 mai 2007 ; décret 86-555 du 14 mars 1986 relatif
aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement
dans les disciplines médicales et odontologiques)
• Rapport Germinet* préconise actuellement de valoriser
l’activité de FC dans les missions des enseignants
chercheurs
Quid du statut « bi-appartenant » ? Celui des retraités dont l’expertise est
reconnue sur une thématique de santé ?
*Madame N. Vallaud-Belkassem, Ministre de l’Éducation nationale a confié à François Germinet, Président de l’Université de CergyPontoise, d’écrire un rapport sur la valorisation de la FC à l’université. L’objectif est, entre autre, de promouvoir et d’accroitre
l’implication des universitaires dans la FTLV.
Dépenses liées à l’organisation de la formation
(coûts directs) :
• Repas :
Repas de travail (f° courte) : de 15,25 à 34€ (Brest, R)
frais de mission : forfait à 15,25€
Bon de commande: de 25 à 34€ (Rennes, Nantes, Tours)
• Hébergement :
marché public : 60 à 70€, limité à 100/110€ pour
Paris). Autorisation de dépassement sur dérogation
• Transport :
marché public (transport en commun) ou forfait
kilométrique avec titres originaux
Répartition des recettes de la FC :
1- Reversement Gouvernance :
• Reversement des droits universitaires
• % sur recette de la FC ( 5 à 10%, sauf Tours)
• Forfait : à Poitiers (250€ env. par inscription)
2- Reversement à la composante/ UMFCS :
• reversement du solde (Brest, Rennes, Tours)
• pourcentage de 6,5 à 25% (Angers, Nantes, Poitiers, Rennes)
Répartition des recettes de la FC (couts directs) :
3- Frais de gestion FC :
Un « prélèvement » sur recette est destiné au financement
du service formation continue: Fonctionnement, masse
salariale et investissements (ex :matériels, projets, etc. )
• Prélèvements en %
sur recette de 7,6 à 25% : Brest, Angers, Poitiers et
Rennes, Nantes.
• Prélèvement forfaitaire
Tours : de 180 à 500€ /stagiaire
Bilan de réflexion
• les recettes compensent-elles le coût complet de la FC ?
« Les recettes financent le cout direct de la FC (…) le coût global ne semble
néanmoins jamais pris en compte. » (Rapport Germinet, partie 3, paragraphe 2,
alinéas 2 et 3, page13)
 Un travail d’études des coûts est en cours à l’UR1, un nouveau modèle
économique est-il à envisager ?
 Comment envisager de valoriser les actes de FC des enseignants chercheurs
sans compromettre les budgets des établissements ?
- Valorisation de l’activité FC lors des recrutements des enseignants
chercheurs ? Dans leurs missions ? Dans leur rémunération statutaire ?
- Valorisation de la recherche dans la formation courte ?
- augmentation des tarifs de FC ?
- limitation des tarifs ?
- développement de la FC avec de nouveaux projets : actions courtes liées
à la recherche, certifications, les MOOC, la FOAD… ?
- Réduction de certains coûts (internes) ? même si cette solution n’est
pas souhaitable pour nous...
Merci de votre attention
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
*Conditions de recrutement des formateurs et des intervenants en FC santé à
l’université :
Rappels réglementaires : décret 86-555 du 14 mars 1986 modifié.
Les chargés d’enseignement dans les disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques doivent
exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité de chargé d’enseignement.
Ils peuvent être :
 soit praticien hospitalier (dans ce cas, ils peuvent effectuer au maximum 2 demi-journées par semaine
d’enseignement)
 soit médecin, pharmacien ou chirurgien dentiste salarié ou assujetti à la Contribution Economique
Territoriale (CET) et justifiant de 3 années d’activité (la DRH suivra l’avis émis par la commission de recrutement
des facultés du campus Santé de l’Université Rennes 1)
 soit des personnalités qualifiées : (remplir le contrat chargé d’enseignement classique)
 dirigeant d’entreprise
 professionnel exerçant une activité salariée d’au moins 900h (ou 300h d’enseignement) par an
 professionnel exerçant une activité non salariée assujettie à la CET
 professionnel exerçant une activité non salariée pouvant justifier de leur professionnalité et retirant de
l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans
Ne peuvent être recrutés en tant que chargé d’enseignement des disciplines médicales, pharmaceutiques et
odontologiques:
 les ATER,
 les étudiants, les retraités, les chômeurs,
 les agents publics en CPA, en disponibilité ou en CRCT.