État du projet d`agrandissement du réseau de Trans Mountain

Comité d’audience de l’Office
Le mandat du comité d’audience de l’Office consistait à produire un rapport de recommandation précisant si le
projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet) est dans l’intérêt public canadien ou non. Le
19 mai 2016, l’Office a soumis le rapport de recommandation du projet au gouverneur en conseil (GEC). Comme
il est mentionné dans le résumé de la recommandation, l’Office a recommandé l’agrément du projet par le GEC
sous réserve de 157 conditions. Le travail du comité d’audience est maintenant terminé. Le rapport de l’Office
est entre les mains du GEC, qui décidera d’agréer le projet ou non.
Cela est représenté dans la rangée supérieure du diagramme.
Mesures provisoires
Le 27 janvier 2016, le gouvernement a annoncé des mesures provisoires pour l’examen des demandes
concernant des projets pipeliniers. Pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en particulier,
le gouvernement a annoncé ce qui suit :
•
consultations plus poussées auprès des peuples autochtones et aide financière pour faciliter la
participation à ces consultations;
•
évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet et publication de
l’information à cet égard;
•
nomination d’un représentant ministériel pour obtenir le point de vue des collectivités, y compris les
communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet, et faire un compte rendu au
ministre des Ressources naturelles.
Le 17 mai 2016, le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a annoncé que le comité ministériel sur le projet
d’agrandissement du réseau de Trans Mountain serait composé des membres suivants : Mme Kim Baird, M. Tony
Penikett et Mme Annette Trimbee. Le comité est chargé de faire participer les collectivités et les groupes
autochtones locaux et d’examiner la rétroaction fournie en ligne au sujet du projet et des enjeux connexes. Le
travail du comité a débuté en juin et se terminera en novembre par un rapport au ministre Carr, qui sera rendu
public. [Lien pour plus d’information]
Cela est représenté dans la rangée médiane du diagramme.
Émissions de gaz à effet de serre
19 mai 2016 — Environnement et Changement climatique Canada publie la version provisoire de l’examen des
estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans
Mountain. Ce document contient une estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la
production en amont pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ainsi qu’un exposé global
concernant les effets éventuels du projet sur les émissions de GES. Une fois terminée la période d’examen
public, un rapport final sera déposé au GEC en novembre.
Cela est représenté dans la rangée inférieure du diagramme.
Décision du gouverneur en conseil
La décision finale autorisant ou rejetant le projet relève du gouverneur en conseil (GEC). Le rapport de
recommandation de l’Office constitue un des facteurs dont le gouverneur en conseil tiendra compte avant de
rendre sa décision finale quant à l’acceptation ou au rejet du projet.
En janvier 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mènerait des consultations plus poussées auprès
des peuples autochtones, qu’il ferait participer davantage le public et les collectivités touchées le long des tracés
pipeliniers proposés et qu’il évaluerait les émissions de gaz à effet de serre en amont pour le projet
d’agrandissement de Trans Mountain.
À partir de l’information obtenue, le GEC décidera en décembre 2016 d’ordonner la délivrance par l’Office d’un
certificat d'utilité publique (le certificat) ou de rejeter la demande. Le GEC pourrait aussi ordonner à l’Office de
réexaminer son rapport.
•
Si le GEC ordonne le refus de la demande, l’Office rejettera la demande, et les démarches prendront
fin.
•
Si le GEC ordonne la délivrance d’un certificat, l’Office délivrera un certificat assorti de conditions.
•
Avant de rendre une décision, le GEC peut renvoyer la recommandation ou toute condition figurant
au rapport à l’Office pour réexamen.
Une fois le certificat délivré, Trans Mountain doit produire et soumettre à l’Office les plans, profils et livres de
renvoi du pipeline. Pour les projets nécessitant un certificat, la société ne peut pas entreprendre les travaux de
construction du projet avant d’avoir fait approuver le tracé détaillé par l’Office. [Pour de plus amples
renseignements sur le processus relié au tracé détaillé, consultez le document La réglementation des pipelines
au Canada :Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public, chapitre 4]