CCC. Droits de la branche Ernestine
Transcription
CCC. Droits de la branche Ernestine
[St.K. Kongressakten, Kart. 3, Fasz. 5, fol. 353r; Humboldt] CCC. Droits de la branche Ernestine Article 22.1 Les droits de succession éventuelle de la Branche Ernestine de Saxe sur les possessions de la Branche Albertine sont conservés & reconnus par les hautes parties contractantes, conformément à la situation où celles-ci se trouvent aujourd’hui, d’après les stipulations du présent Traité. Les droits de la Maison Albertine sur les possessions de la Maison Ernestine restent intacts comme jusqu’ici, & S. M le Roi de Saxe se réserve relativement & en vertu de ces2 droits de continuer à porter le titre de Landgrave de Thuringe & de Comte de Henneberg. Met., Tall, Ness., Cap., Humb, Clanc. [?] – [ Paraphen!] 1 2 22 nachträglich ergänzt. Ses gestrichen, ces eingefügt.