CCC. Droits de la branche Ernestine

Transcription

CCC. Droits de la branche Ernestine
[St.K. Kongressakten, Kart. 3, Fasz. 5, fol. 353r; Humboldt]
CCC.
Droits de la branche Ernestine
Article 22.1
Les droits de succession éventuelle de la Branche Ernestine de Saxe sur les possessions de la
Branche Albertine sont conservés & reconnus par les hautes parties contractantes,
conformément à la situation où celles-ci se trouvent aujourd’hui, d’après les stipulations du
présent Traité. Les droits de la Maison Albertine sur les possessions de la Maison Ernestine
restent intacts comme jusqu’ici, & S. M le Roi de Saxe se réserve relativement & en vertu de
ces2 droits de continuer à porter le titre de Landgrave de Thuringe & de Comte de Henneberg.
Met., Tall, Ness., Cap., Humb, Clanc. [?] – [ Paraphen!]
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2
22 nachträglich ergänzt.
Ses gestrichen, ces eingefügt.