Fiches Guide PRIPI - DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

Propos introductifs
Ce guide technique est à destination des différents acteurs du
champ du social et du sanitaire amenés à recevoir les
personnes admises à séjourner durablement en France,
nouvellement arrivées, à un moment ou un autre de leur
parcours d’intégration.
Au sens du contrat d’accueil et d’intégration, les personnes
primo arrivantes, ou nouvellement arrivées, sont les étrangers
hors union européenne titulaires pour la première fois d’un
titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an.
Ce guide a pour objectifs :
• d’apporter aux intervenants des informations de premier
niveau sur la situation des personnes nouvellement arrivées et,
par exemple, de décrire le CAI, contrat d’accueil et
d’intégration, les titres autorisant une activité professionnelle
en France ;
• de les doter d’un recueil leur permettant d’informer et
d’orienter ces personnes.
Et pour vocation, la mobilisation des acteurs de droit commun
amenés à rencontrer les primo-arrivants.
Ce guide a été réalisé par un groupe de travail constitué de
personnels de la direction territoriale de l’OFII, de la préfecture
de la région Centre, de la DDCS du Loiret et de la DRJSCS du
Centre.
Ces fiches sont téléchargeables sur le site internet de la DRJSCS
du Centre :
www.centre.drjscs.gouv.fr
Rubrique : « Cohésion sociale »
Thème : « Intégration des populations immigrées »
Sommaire
Fiche 1 - L’OFII, office français de l’immigration et de l’intégration
Fiche 2 - Les contrats d’accueil et d’intégration
Fiche 3 - Les titres autorisant l’activité professionnelle en France
Fiche 4 - Apprentissage linguistique, reconnaissance des diplômes, emploi
Fiche 5 - Informations et accès aux droits sociaux
Fiche 6 - Assurance maladie, maternité
Fiche 7 - Scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
(EANA)
Fiche 8 - Logement, transports
Fiche 9 - Nationalité française
Fiche 10 - Fiche de notes personnelles (contacts, adresses …)
Liste des sigles
ACS : Aide complémentaire santé
ADIL : Agence départementale d’information sur le logement
CAF : Caisse d’allocations familiales
CAI : Contrat d'accueil et d'intégration
CAIF : Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
CASNAV : Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones
arrivants et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs
CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
CCAS : Centre communal d’action sociale
CG : Conseil général
CIDFF : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles
CIO : Centre d'information et d’orientation
CIPPA : Cycle d’insertion professionnelle par alternance avec apprentissage
intensif du français
CLAS : Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
CMU : Couverture maladie universelle
CMU –C : Couverture maladie universelle- complémentaire
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
CRIA : Centre de ressources illettrisme et alphabétisation
DAFPIC : Délégation académique à la formation professionnelle initiale
et continue
DALF : Diplôme d’apprentissage de la langue française
DDCS(PP) : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations
DELF : Diplôme d’études en langue française
DILF : Diplôme initial de langue française
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
DRDFE : Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité
DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DSDEN : Direction départementale des services de l’éducation nationale
EANA : Elève allophone nouvellement arrivé en France
MGI : Mission générale d’insertion
MDA : Maison des adolescents
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
MSA : Mutualité sociale agricole
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
PACS : Pacte civil de solidarité
PAEJ : Point accueil écoute jeunes
PARADS : Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux
PMI : Protection maternelle et infantile
PRIPI : Programme régional d'intégration des populations immigrées
RSA : Revenu de solidarité active
UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants
VLS/TS : Visas long séjour valant titre de séjour
Fiche 1 - L’OFII, office français de l’immigration
et de l’intégration
Création et missions
Créé en mars 2009, l’OFII, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, est
l’opérateur de l’État en charge de l’immigration légale.
L’OFII gère les procédures de l’immigration professionnelle et familiale ainsi
que celles relatives à la lutte contre le travail illégal. Il est l’interlocuteur des
entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers et instruit les
dossiers de regroupement familial.
L’OFII a également pour mission d’accueillir les primo-arrivants autorisés à
séjourner durablement en France et d’organiser leur parcours d’intégration
avec la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
L’OFII est responsable du premier accueil des demandeurs d’asile et propose
l’aide au retour et à la réinsertion dans les pays d’origine.
La direction territoriale de l’OFII en région Centre
Située à Orléans, la direction territoriale de l’OFII a une compétence régionale.
Elle est chargée :
•
d’assurer la visite médicale obligatoire pour tous les étrangers admis à
séjourner plus de 3 mois sur le territoire français tant pour les migrants
entrant en France pour la première fois que pour les régularisations. L’OFII
convoque à la visite médicale sur demande de la préfecture et dans le cadre de
la procédure de validation du visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS).
•
de procéder à la validation du visa long séjour valant titre de séjour pour
certaines catégories d’étrangers :
- conjoints de français,
- visiteurs,
- étudiants,
- salariés + 12 mois,
- salariés temporaires titulaires de contrat > 3 mois et < 12 mois,
- stagiaires,
- scientifiques-chercheurs,
- conjoints étrangers bénéficiaires du regroupement familial.
Fiche 1 – Page 1/4
•
d’accompagner les employeurs qui souhaitent recruter de la main d’œuvre
étrangère.
•
d’instruire les dossiers de regroupement familial des ressortissants
étrangers.
Pour tout renseignement :
Permanence téléphonique de l’OFII
Lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h
02.38.5.34.01
•
de proposer la signature du CAI au primo-arrivant autorisé à séjourner
durablement en France. En signant ce contrat, le primo-arrivant pourra
bénéficier d’une formation linguistique, d’une formation civique,
éventuellement d’une formation « Vie en France » et d’un bilan de compétences.
D’une durée d’1 an, le CAI engage le signataire qui a obligation de suivre les
formations prescrites. Le préfet vérifiera l’assiduité aux formations au moment
de se prononcer sur le renouvellement du titre de séjour.
•
de proposer la signature du CAIF, contrat d’accueil et d’intégration pour
les familles, aux bénéficiaires du regroupement familial, parents d’enfant
de moins 16 ans. La signature de ce contrat permet aux parents de bénéficier
d’une formation d’une journée relative aux droits et devoirs des parents.
•
d’informer les demandeurs d’asile sur leurs droits et démarches. Après
s’être fait enregistrer à la préfecture chef lieu de région en tant que demandeur
d’asile et avoir déposé une demande d’autorisation au séjour, celui-ci devra se
rendre sur la plate-forme de l’OFII pour l’enregistrement de sa demande
d’hébergement en CADA, obtenir des informations sur les démarches à effectuer
auprès de la CPAM, Pôle Emploi… et rencontrer un travailleur social.
•
de proposer un accompagnement dans la préparation du retour dans le
pays d’origine des étrangers en situation régulière ou irrégulière.
Une aide financière en fonction de la situation, de l’ancienneté du séjour et de la
composition familiale peut être accordée.
En complément de l’aide au retour, une aide à la réinsertion peut être proposée
à l’étranger qui souhaite développer un projet économique dans son pays
d’origine.
Fiche 1 – Page 2/4
Le Paiement de la taxe OFII
•
Les ressortissants étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier
titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata
doivent verser, au profit de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration,
une taxe au moyen de timbres fiscaux.
•
Tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit acquitter une taxe
au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Coordonnées
Direction territoriale de l’OFII à Orléans
4 rue de Patay
45000 ORLEANS
Standard : 02.38.52.00.34
Site internet de l’OFII : www.ofii.fr
Site internet dédié à l’immigration professionnelle :
Site élaboré par l’OFII en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur
www.immigration-professionnelle.gouv.fr
NOTES
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Fiche 1 – Page 3/4
Fiche 1 – Page 4/4
Fiche 2 - Les contrats d’accueil et d’intégration
La signature d’un contrat d’accueil et d’intégration entre l’État et le migrant
souhaitant s’installer sur le territoire national a été rendue obligatoire à
compter du 1er janvier 2007.
Le contrat est signé par le migrant et le préfet territorialement compétent pour
délivrer le titre de séjour. D’une durée d’un an, il peut, exceptionnellement, être
prolongé par le préfet dans la limite d’une année supplémentaire.
La signature de ces contrats, CAI et CAIF, est présentée aux primo-arrivants par
les services de l’OFII lors de l’accueil sur la plate-forme.
Le contrat d’accueil et d’intégration spécifique aux familles
Créé par la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007, ce contrat complète le CAI.
Il s’adresse aux bénéficiaires du regroupement familial et des conjoints de
français, dès lors qu'ils ont des enfants. Ce contrat est signé avec l'État par les
deux parents. Les signataires s'engagent à participer à la journée de formation
« Droits et devoirs des parents » et à veiller au respect de l'obligation scolaire
pour leurs enfants de 6 à 16 ans.
Quatre thématiques sont abordées dans la formation « Droits et devoirs des
parents » :
Thématiques
Contenu du CAIF
Le volet « égalité
entre les
hommes
et les femmes »
- l’égalité des hommes et des femmes dans les différents
domaines : l’activité professionnelle, la rémunération, l’autorité
parentale, le mariage, la vie politique, etc.
- l’interdiction de certaines pratiques : la polygamie, les violences.
Le volet
« exercice de
l'autorité
parentale »
- l’autorité parentale, assurée également par le père et la mère.
- les droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de
l’enfant et son développement.
- les prestations sociales et l’autorité parentale :
le contrat de responsabilité parentale.
Le volet
« droits des
enfants »
Le volet
« scolarité des
enfants »
- la convention internationale des droits de l’enfant.
- la protection de l’enfance.
- le respect du corps humain : l’interdiction des violences
(mutilations sexuelles ou mariages forcés).
L’obligation scolaire, le contrôle du travail scolaire
et de l’assiduité des enfants.
Fiche 2 – Page 1/2
Les prestations et formations dispensées dans le cadre du CAI
Ces prestations et formations mises en place et financées par l’OFII, opérateur
agissant pour le compte de l’État, sont gratuites et donnent lieu à la délivrance
d’une attestation.
Thématiques
Préparation
du parcours
d’intégration
dans le pays
de résidence
(depuis le
01.12.2008)
Accueil
sur la
plate forme
Formation
civique
Formation
linguistique
Session
d’information
sur la vie
en France
Bilan de
compétences
(depuis le
01.12.2008)
Contenu du CAI
Le membre de la famille qui demande à rejoindre la France bénéficie, dans
son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la
langue française et des valeurs de la République assortie, si besoin, d'une
formation. Dans ce cas, il devra suivre une formation à la langue française
d'une durée maximale de 40 heures, organisée par l'OFII. L'attestation de
suivi de cette formation sera nécessaire pour obtenir le visa de long séjour.
La mise en place de ce dispositif engagée par l'OFII au Maroc, en Tunisie, au
Mali et en Turquie, a été généralisée en 2009 dans les autres pays où l'OFII a
des implantations, comme au Sénégal et au Canada. 28 conventions ont été
signées en 2009 avec les Alliances françaises et Instituts français dans les
pays où l'OFII n'est pas représenté.
- Accueil collectif : présentation des valeurs de la République (laïcité, égalité
des sexes, scolarisation obligatoire, importance de l’apprentissage de la
langue…), et du C.A.I.
- Visite médicale (dépistage, prévention, orientation).
- Entretien individuel avec un auditeur afin d’évaluer le niveau linguistique,
de faire signer le C.A.I. de remettre les convocations aux formations
obligatoires.
- Entretien individuel avec un assistant de service social si besoin :
orientation de 25 à 30 % des personnes accueillies sur la plate-forme.
Une journée comportant une présentation des institutions françaises
et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes
et les femmes, la laïcité.
Cette formation est mise en œuvre par une trentaine de prestataires
répartis sur l’ensemble de la région. Le nombre d’heure est fixé par un
marché public, il peut ainsi varier entre 300 et 400 heures.
Cette formation permet d’accéder au diplôme initial en langue française
(DILF) ou au diplôme d’études en langue française (DELF).
Une journée visant à sensibiliser le signataire du CAI au fonctionnement
de la société française afin de lui donner des repères, une connaissance
pratique de la vie en France et des différents services publics.
Ce bilan permet à l’étranger signataire du CAI de connaître et de valoriser
ses expériences passées, ses compétences professionnelles
ou son savoir-faire dans le cadre d'une recherche d'emploi.
Accompagne ment social
Cet accompagnement est prévu lorsque la situation personnelle ou familiale
le justifie.
Le suivi
pendant la 1ère
année du CAI
La réalisation du contrat fait l’objet d’un suivi administratif par l’OFII.
Fiche 2 – Page 2/2
Fiche 3 - Les titres autorisant l’activité professionnelle
en France
La carte de résident ayant une durée de validité de 10 ans
Cette carte concède à son titulaire le droit de séjourner et de travailler sur le
territoire français. Cette carte est renouvelable de plein droit (article L.314-1 du
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
La carte de séjour temporaire
Ce document est nécessaire lorsque le séjour a une durée supérieure à 3 mois
(article L.311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile). Cette carte comporte, selon la situation du ressortissant étranger, une
mention. Celle-ci autorise ou pas l’exercice d’une activité professionnelle en
France.
Cette mention peut être valablement :
•
« Vie privée et familiale » Articles L.313-11, L.313-11-1, L.313-12, L.313-13 du
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Autorise son
titulaire à travailler.
•
« Salarié » Article L.313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile. Autorise son titulaire à travailler.
•
« Travailleur temporaire » Article L.313-10 du code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile. Autorise son titulaire à travailler, sous couvert
d’une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE.
•
« Profession artistique et culturelle » Article L.313-9 du code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile. Autorise son titulaire à travailler sous
certaines conditions.
•
« Etudiant » Article L.313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile. Autorise son titulaire à travailler dans la limite de 964 heures par
an.
•
« Scientifique » Article L.313-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile. Autorise son titulaire à travailler, sous couvert d’une
convention d’accueil établie par un organisme agréé et visée par la préfecture,
voire le consulat.
Fiche 3 – Page 1/2
Fiche 3 – Page 2/2
Fiche 4 – Apprentissage linguistique,
reconnaissance des diplômes, emploi
Apprentissage linguistique dans le cadre du CAI
Lors de l’accueil sur la plate-forme de l’OFII, une évaluation du niveau de
français est pratiquée.
Selon les résultats, une formation linguistique est proposée aux personnes
primo-arrivantes dans le cadre du CAI (contrat d’accueil et d’intégration).
Cette formation permet d’accéder au diplôme initial en langue française (DILF)
ou au diplôme d’études en langue française (DELF A1 et DELF A2).
Apprentissage linguistique « hors CAI »
En dehors du public CAI, un nombre de places est programmé par l’OFII pour les
autres publics dits « hors CAI ».
Parmi ces publics, la priorité est donnée :
- aux candidats à la nationalité française,
- aux personnes en recherche d’emploi,
- ainsi qu’aux signataires du CAI souhaitant poursuivre leur apprentissage du
français.
Votre contact pour plus d’informations
sur l’apprentissage linguistique :
Direction territoriale de l’OFII à Orléans
4 rue de Patay 45000 ORLEANS
Standard : 02.38.52.00.34
Fiche 4 – Page 1/4
Les autres dispositifs d’apprentissage linguistique
En dehors de l’offre de formation de l’OFII, d’autres dispositifs d’apprentissage
du français existent tels que :
- Les ateliers socio – linguistiques, le plus fréquemment portés par des
associations de proximité, ont pour objectifs de favoriser la connaissance des
dispositifs publics ainsi que le fonctionnement de la société française, tout en
offrant une sensibilisation à la langue orale.
- Les actions des dispositifs « Ouvrir l’école aux parents » proposent aux parents
d’élèves, étrangers et immigrés, des formations linguistiques dispensées dans
les établissements scolaires pour leur permettre d’acquérir une meilleure
maîtrise de la langue française, faciliter leur connaissance de l’institution
scolaire afin de leur donner les moyens de mieux suivre la scolarité de leurs
enfants.
Pour plus d’informations sur les offres de formations existantes,
contacter les Directions Départementales de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations ou la Préfecture du Loiret :
•
DDCSPP DU CHER Cité administrative Condé - BP20427- 18007 BOURGES
CEDEX - Tél : 02.48.67.36.95
•
DDCSPP D’EURE ET LOIR Cité administrative- 15 place de la République 28019
CHARTRES CEDEX- Tél : 02.37.20.51.70
•
DDCSPP DE L’INDRE Cité administrative George Sand Bat. A B.P. 613 - 36020
CHÂTEAUROUX CEDEX- Tél : 02.54.53.82.09
•
DDCS D’INDRE ET LOIRE 4 rue Albert Dennery BP 2735 - 37027 TOURS CEDEX
Tél : 02.47.70.11.00
•
DDCSPP DU LOIR ET CHER Cité administrative- avenue Maunoury - BP 1026941006 BLOIS CEDEX - Tél : 0810 02. 41. 41
•
Préfecture du LOIRET 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1
Tél : 0821. 80. 30. 45
Fiche 4 – Page 2/4
Reconnaissance des études et des diplômes étrangers
Études et diplômes de l’enseignement supérieur, s’adresser au Rectorat de
l’Académie de son département.
Études et diplômes de l’enseignement professionnel, s’adresser à la :
Direction de l’enseignement scolaire
Service des formations
Sous-direction des formations professionnelles
DESCO - A6
110, rue de Grenelle
75357 PARIS 07 SP
Formation, emploi
CRIJ - Centre régional d’information jeunesse :
www.informationjeunesse-centre.fr
Offre régionale de formation :
•
•
site du GIP ALFA CENTRE : www.alfacentre.org
service gratuit d’information (depuis un poste fixe) : 0 800 222 100
Recherche d’emploi : à partir d’un projet professionnel, les personnes
s’inscrivent auprès de Pôle Emploi.
Site national comportant les références des services pôle emploi de la région
Centre : www.pole-emploi.fr
DIRECCTE – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi :
www.centre.direccte.gouv.fr/-accueil-24-.html
NOTES
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Fiche 4 – Page 3/4
Fiche 4 – Page 4/4
Fiche 5 - Informations et accès aux droits sociaux
Il existe une pluralité d’organismes et d’acteurs susceptibles de répondre aux
besoins des publics primo-arrivants en fonction de l’évolution de leurs
situations. La connaissance et l’ouverture des droits sociaux sont essentielles
dans le parcours d’intégration. Loin de dresser une liste exhaustive des
structures existantes, cette fiche présente les missions et les coordonnées des
principaux services à vocation généraliste ou spécialisée.
Conseils généraux (CG)
Collectivités territoriales organisées à l’échelle des départements, les Conseils
généraux mettent en œuvre des missions d’aide et d’action sociales en direction
de différents publics :
- l’enfance et la famille : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux
familles en difficulté financière,
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale,
prestation de compensation du handicap,
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de
maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée
d’autonomie),
- les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active
(RSA).
CG
du
Cher
Direction générale
des solidarités
et de la cohésion
sociale
CG
Direction générale
de l'Eure solidarité
et- Loir et action sociale
CG
de
l'Indre
Direction de la
Prévention
et du
Développement
Social
CG
Direction générale
de l'Indre
des services
et-Loire
CG
du Loir
et-Cher
Direction générale
adjointe des
Solidarités
Direction de la
CG
Solidarité
du Loiret
et de la culture
Hôtel du
Département 18023
Place Marcel Bourges Cedex
Plaisant
www.cg18.fr
02 48 27 80 00
1 Place
Châtelet
28026
Chartres
Cedex
www.cg28.fr
02 37 20 10 10
Place de la
Victoire et
des Alliés
36020
Châteauroux
Cedex
www.indre.fr
02 54 27 34 36
Place de la
Préfecture
37927
Tours
Cedex 9
www.cg37.fr
02 47 31 47 31
Place de la
République
41020
Blois
Cedex
www.cg41.fr
02 54 58 41 41
15 Rue
Eugène
Vignat
45010
Orléans
Cedex
www.loiret.com
02 38 25 45 45
Fiche 5 – Page 1/8
PARADS - Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits
sociaux
Les PARADS ont pour objectif d’améliorer l’accès effectif aux droits sociaux
des usagers en :
- levant leurs difficultés d’accès à l’information,
- dépassant la complexité des procédures et des dispositifs,
- facilitant le repérage de l’organisme auquel s’adresser.
Les acteurs locaux (CCAS, CAF, CPAM, bailleurs sociaux…), en coordonnant leur
action, tendent à mieux connaitre les besoins des usagers et favorisent les prises
en charge conjointes.
•
PARADS du CHER : Réseau RESOPLUCE, CPAM et CAF - Boulevard de la
République - 18030 Bourges Cedex 09 - Tél. et site : cf. tableau page 21.
•
PARADS de l’EURE-ET-LOIR : CPAM d'Eure-et-Loir, 11 rue du Docteur André
Haye - 28034 Chartres Cedex - Tél. et site : cf. tableau page 21.
•
PARADS de l’INDRE : CPAM de l'Indre, 8 rue Jacques Sadron - 36000
Châteauroux - Tél. et site : cf. tableau page 21.
•
PARADS de l’INDRE-ET-LOIRE : association CISPEO, Citoyenneté Insertion
Sociale et Professionnelle Enfance tOuraine), 5, avenue Lénine - 37700 SaintPierre-des-Corps – Tél : 02.47.46.01.22 – Site : www.cispeo.org
•
PARADS du LOIRET : DDCS du Loiret 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans
cedex 1 - site internet : www.infodroitssociaux45.fr
RÉSEAU DES CENTRES SOCIAUX DE LA RÉGION CENTRE
Les centres sociaux sont des équipements de proximité, ouverts à tous,
identifiés comme des lieux d’animation globale, d’actions éducatives et
culturelles, de services en direction des habitants, et notamment des familles.
Le réseau des centres sociaux est une association ayant pour objectif la
promotion et la défense des projets participatifs de ces structures, une
représentation des centres sociaux de la Région Centre.
Chargée de Mission : Ramatou SOW - Siège social Centre Social de la Rabière,
rue de la Rotière 37300 Joué les Tours - 02-47-78-40-42
Site : http://centre.centres-sociaux.fr
Fiche 5 – Page 2/8
ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE
CAF - Caisse d’allocations familiales
CAF du Cher
21 Boulevard de la République
18031 Bourges
Cedex 9
0810 25 18 10
CAF d'Eure-et-Loir
10 rue Charles Victor Garola
BP 89
28025 Chartres
Cedex
0810 25 28 10
CAF de l'Indre
193 avenue de la Châtre
BP 85
36009
Châteauroux
0810 25 36 10
CAF d'Indre-et-Loire
1 rue Fleming
37045 Tours
Cedex 9
0810 25 37 10
CAF du Loir-et-Cher
6 rue Louis Armand
41015 Blois
0810 25 41 10
CAF du Loiret
2 place Saint Charles
45946 Orléans
Cedex 9
0810 25 45 10
Site national comportant les références des CAF par département : www.caf.fr
CPAM - Caisse primaire d’assurance maladie et maternité
CPAM du Cher
Boulevard de la République
18030 Bourges
Cedex
CPAM d'Eure-et-Loir
11 rue du Docteur André
Haye
28034 Chartres
CPAM de l'Indre
8 rue Jacques Sadron
36026
Châteauroux
Cedex
36.46
36.46
36.46
CPAM d'Indre-et-Loire 36 rue Edouard Vaillant
37035 Tours
Cedex
36.46
CPAM du Loir-et-Cher
6 rue Louis Armand
41022 Blois
Cedex
36.46
CPAM du Loiret
Place du Général de Gaulle
45021 Orléans
Cedex 1
36.46
Site national comportant les références des CPAM par département :
www.ameli.fr
Fiche 5 – Page 3/8
MSA - Mutualité sociale agricole
•
MSA du CHER :
MSA Beauce Cœur de Loire
7 rue de l'Ile d'Or, 18032 BOURGES Cedex
Tél. : 02.48.55.40.40
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
•
MSA de l’EURE-ET-LOIR :
MSA Beauce Cœur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
Tél. : 02.37.30.45.00
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
•
MSA de l’INDRE, du LOIR-ET-CHER, de l’INDRE- ET-LOIRE :
MSA Berry-Touraine
19 avenue Vendôme, CS 72301,
41023 BLOIS Cedex
Tél. : 02.54.44.87.87
http://www.msa-berry-touraine.fr
•
MSA du LOIRET :
MSA Beauce Cœur de Loire
11 avenue des Droits de l'Homme, BP 9200,
45924 ORLEANS Cedex 9
Tél. : 02.38.60.55.55
http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
RSI - Régime social des indépendants
Site : www.rsi.fr/
CARSAT- Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
CARSAT du centre - 30, boulevard Jean Jaurès - 45033 ORLEANS Cedex 1
Site : www.carsat-centre.fr
Fiche 5 – Page 4/8
CIDFF - centres d’information des droits des femmes et des
familles
Les CIDFF sont des lieux d’accueil et d’information sur les droits pour tout
public et en particulier pour les femmes. http://www.infofemmes.com
•
CIDFF du CHER : 68 rue du Pré Doulet - 18000 Bourges – 02 48 24 00 19
•
CIDFF de l’INDRE : 5 bis rue d'Aquitaine - 36000 Châteauroux – 02 54 34 48 71
•
CIDFF de l’INDRE-ET-LOIRE : 1 rue Jules Massenet - 37200 Tours
02 47 27 54 00
•
CIDFF du LOIR-ET-CHER : 4 rue Bourseul - BP 40846 - 41008 Blois Cedex
02 54 42 17 39
•
CIDFF du LOIRET : 31 Av Chautemps - 45200 Montargis - 02 38 98 53 76
5 rue des Roses - 45000 Orléans - 02 38 77 02 33 - www.lescidff45.info
CRIJ - Centre régional d’information jeunesse
Il a pour objectif d’accueillir et d’informer les jeunes dans tous les domaines les
concernant (logement, santé, loisirs, informations sur les métiers …).
CRIJ du Centre : 3 boulevard Verdun - 45000 Orléans - 02 38 78 91 78
www.informationjeunesse-centre.fr
NOTES
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Fiche 5 – Page 5/8
PAEJ et PASEJ - points d’accueil écoute jeunes et points accueil
santé et écoute jeunes
Les points d’accueil et d’écoute jeunes sont des structures accueillant ou
recevant les appels téléphoniques des jeunes âgés de 12 à 25 ans et/ou de leurs
parents qui sollicitent un appui ou une orientation en matière de santé ou
lorsqu’ils rencontrent des difficultés notamment relationnelles, scolaires.
Cher
Eure
et-Loir
Indre
Indre
etLoire
Loir-etCher
Loiret
Type/
Nom
Adresse
PAEJ Le
Pass’age
75 Av.Gabriel
Dordain
18400
St Florent
sur-Cher
PAEJ
Téléphone
Site/Mel
2 Bd Clémenceau
28000 Chartres
02 48 55 22 58
passage.paej.stflorent
@wanadoo.fr
02 37 30 23 23
Horaires
Lundi : 10h/13h
Mardi : 14h/17h
Mercredi : 10h/14h
Jeudi : 10h/13h
Du lundi au vendredi :
8h/17h
jeunesmajeurs.adsea
@orange.fr
PAEJ
Maison des
adolescents
30 Av. de la Châtre
36000
Châteauroux
95 rue Michelet
37000 Tours
PAEJ
48 rue Grégoire de
Tours
37400 Amboise
PAEJ
4 rue du Gouffre
41000 BLOIS
PASEJ
17 rue du
Maréchal Foch
45600
Sully –Sur -Loire
02 54 22 56 64
[email protected]
02 47 05 07 09
espacesante.jeunes37
@wanadoo.fr
02 54 78 20 91
[email protected]
02 38 67 03 78
[email protected]
om
Fiche 5 – Page 6/8
Du lundi au jeudi :
9h/18h
Vendredi : 9h/17h
Tours : du lundi
au vendredi
15h30/18h30
Amboise :
mardi 10h/14h
Du lundi au vendredi
10h-18h
sauf le jeudi :
de 16h à 18h
Lundi, mardi, vendredi :
9h/12h -14h/18h
Mercredi, jeudi :
9h/12h - 14h/17h
Samedi : 14h/16h30
MDA - Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents ont pour objectifs :
- d’accueillir les adolescents et leur fournir les informations dont ils ont besoin,
- de proposer aux adolescents des prises en charges adaptées à leur situation
individuelle en favorisant le travail pluri-professionnel (médical, psychologique,
social, éducatif…).
Département
Coordonnées
Eure-et-Loir
Maison des adolescents d’Eure et Loire
Ruelle Bodeau
28100 DREUX
Tél. 02 37 43 05 19 - Courriel : [email protected]
Indre-et-Loire
Maison des adolescents d’Indre et Loire
66 boulevard Béranger
37000 TOURS
Tél. 02 47 22 20 69 - Courriel : [email protected]
Indre
Maison des adolescents de l’Indre
30 avenue de la Châtre
36000 CHATEAUROUX
Tél. 02 54 22 56 64 - Courriel : [email protected]
Loir-et-Cher
Maison des adolescents du Loir-et-Cher
4 rue du Gouffre
41000 BLOIS
Tél. 02 54 78 20 91 - Courriel [email protected]
Loiret
Maison des adolescents du Loiret
40 rue Porte Madeleine
45000 ORLÉANS
Tél. 02 34 28 35 08 - Courriel [email protected]
Fiche 5 – Page 7/8
MDPH - Maisons départementales des personnes handicapées
Les MDPH ont pour mission « l’accès unifié à l’information et à l’orientation,
destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées et la concrétisation
de leurs droits. » (Cf. Loi du 11 février 2005).
MDPH
du
Cher
Route de Guerry
18021 Bourges Cedex
57 bis rue du docteur
Maunoury
28000 Chartres
Centre Colbert - Bât. E
MDPH
4 rue Eugène Rolland
de
BP 627
l'Indre
36020 Châteauroux
19 rue Edouard
MDPH
Vaillant - CS 14233
d'Indre-et-Loire
37042 Tours Cedex 1
Cité administrative
MDPH
Porte D
du Loir
34 avenue Maunoury
et-Cher
41000 Blois
Cité administrative
MDPH
Coligny - Bâtiment C1
du Loiret
131 faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex
MDPH
d'Eure-et-Loir
mdph-18.action-sociale.org
02 48 27 31 31
0 800 2006 18
mdph-28.action-sociale.org
02 37 33 46 46
0 800 828 328
mdph-36.action-sociale.org
02 54 35 24 24
mdph-37.action-sociale.org
02 47 75 26 66
mdph-41.action-sociale.org
02 54 58 44 40
0 800 777 741
mdph-45.action-sociale.org
02 38 25 40 40
0 800 88 11 20
UNAFO - Union professionnelle du logement accompagné
Droits sociaux des migrants âgés : http://www.unafo.org/droitssociaux.html
Fiche 5 – Page 8/8
Fiche 6 - Assurance maladie, maternité
En matière de couverture maladie et maternité, et selon leur
régime de sécurité sociale, les personnes primo arrivantes
s’adressent :
•
•
•
aux services de la CPAM, caisse primaire d’assurance maladie,
à ceux de la MSA, mutualité sociale agricole,
ou auprès des services du RSI, régime social des indépendants.
(Les coordonnées des services sont mentionnées en fiche 5)
A défaut de régime de référence, les services de la CPAM sont compétents.
Les personnes primo-arrivantes en situation
disposent d’une couverture maladie de base :
•
•
•
•
•
régulière
Si elles exercent une activité professionnelle,
En tant qu’ayants droit d’un assuré (conjoint, concubin, partenaire de PACS,
enfants, ascendants),
Au titre du maintien des droits, pendant une durée de 12 mois à compter de la
fin de leur situation antérieure (divorce, chômage, décès de l’assuré),
Si elles perçoivent des prestations spécifiques (Allocation Adulte Handicapé,
pension d’invalidité…),
Si elles bénéficient d’une pension de retraite versée par la caisse d’un pays avec
lequel la France a prévu ces dispositions dans une convention bilatérale (liste
des pays et informations : Centre des Liaisons Européennes et Internationales
de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr)
La Couverture Maladie Universelle (CMU) et la Couverture
Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) :
Les personnes primo-arrivantes et leurs ayants-droit ne disposant pas d’une
couverture maladie de base peuvent bénéficier de la Couverture Maladie
Universelle de base si elles résident en France :
•
•
de manière régulière c’est-à-dire si elles sont titulaires d’un titre de séjour, ont
entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé de dépôt de
demande ou convocation à la préfecture…) ou ont acquis la nationalité française.
et de manière stable c’est-à-dire de façon ininterrompue depuis plus de trois
mois (cette condition est soumise à certaines exceptions).
La CMU est gratuite sous réserve d’un plafond de ressources.
Fiche 6 – Page 1/2
Les personnes primo-arrivantes peuvent également bénéficier de la CMU-C
(prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé) si elles
résident en France de manière régulière et stable et sous réserve d’un plafond
de ressources.
L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) :
L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement
supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C (entre le plafond de la CMU-C
et le plafond CMU-C majoré de 35%).
Elle donne le droit à une aide financière pour payer une complémentaire santé
pendant un an.
Les personnes primo-arrivantes peuvent bénéficier de l’ACS si elles résident en
France de manière régulière et stable et sous réserve du plafond de ressources.
Pour plus d’informations : www.cmu.fr
Protection maternelle et infantile
Cf. Coordonnées des conseils généraux (fiche 5).
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Fiche 6 – Page 2/2
Fiche 7 - Scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
en France (EANA)
L’Éducation nationale désigne désormais les nouveaux arrivants sous les termes
d’élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Un élève allophone est un
élève qui parle une autre langue que le français lors de son arrivée en France.
Tous les EANA âgés de six à seize ans doivent être scolarisés dès l'instant où ils
résident sur le territoire, quelle que soit leur nationalité, que leurs parents
soient en situation régulière ou non sur le territoire.
Les instructions officielles sur la scolarisation des nouveaux arrivants indiquent
que l’inscription des EANA dans un établissement scolaire ne peut pas être
subordonnée à la présentation d’un titre de séjour de leurs parents.
Elles encouragent les poursuites d’études des EANA au-delà de seize ans, mais la
scolarité n’est plus obligatoire à partir de 16 ans.
Les EANA peuvent être accueillis au sein d’unités pédagogiques pour élèves
allophones arrivants (UPE2A) dans les écoles élémentaires, les collèges et les
lycées pour apprendre le français. L’accueil en UPE2A a lieu pendant un an en
règle générale. Il peut être porté à deux ans si les EANA n’ont jamais été
scolarisés antérieurement.
Il n’existe pas, toutefois, de dispositif de soutien spécifique pour apprendre le
français dans les zones rurales excentrées (en particulier dans les écoles
élémentaires).
Les procédures d’inscription et d'accueil des EANA dans les établissements
scolaires diffèrent selon l’âge des élèves. Elles font l’objet d’une circulaire du
recteur d’académie et sont identiques dans l’ensemble de la région Centre.
1. Élèves de moins de douze ans
L’inscription et l’accueil des EANA en âge d’aller à l’école maternelle ou à
l’école élémentaire s’effectuent en plusieurs temps :
1. Les parents doivent solliciter une inscription auprès de la mairie de leur
domicile. La mairie affecte ensuite ces enfants dans l’école de leur
secteur géographique ou, s’il en existe une à proximité, dans une école
pourvue d’une UPE2A.
2. Les directrices ou les directeurs d’école accueillent les EANA et leurs
parents. Ils organisent une visite de l’école et s’efforcent de donner aux
familles toutes les informations pratiques dont elles ont besoin.
3. Les enseignants évaluent les compétences scolaires initiales des élèves
en langues d’origine et en français quelques jours après leur arrivée.
4. Les EANA sont inscrits le plus souvent dans les classes correspondant à
leur tranche d’âge quel que soit leur niveau scolaire. Ils sont parfois
inscrits dans une classe de niveau inférieur à l'issue des évaluations
initiales, mais il ne peut jamais exister un décalage de plus d’un an entre
leur âge et celui des autres enfants.
5. Un parcours pédagogique personnalisé doit être mis en œuvre pour leur
apprendre le français.
Fiche 7 – Page 1/2
À noter : les EANA âgés de onze ans à leur arrivée en France peuvent entrer
en sixième au collège sous réserve de contacter le CASNAV.
2. Élèves de douze à dix huit ans non révolus
L’inscription et l’accueil des EANA de douze ans à moins de dix-huit ans, en
âge d’aller au collège ou au lycée, s’effectuent en quatre temps :
•
•
•
•
Les parents doivent solliciter un rendez-vous auprès du centre
d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de leur domicile. Un
premier entretien a lieu avec un conseiller d’orientation qui recueille un
ensemble d’informations sur la scolarité antérieure de l’EANA et sur son
projet d’études.
Les EANA sont ensuite convoqués à une date ultérieure dans un CIO ou
dans un établissement scolaire pour effectuer une évaluation de leurs
compétences scolaires initiales en langues d’origine et en langue
française. Les évaluations sont effectuées soit par des enseignants, soit
par des conseillers d’orientation.
Les évaluateurs effectuent une préconisation d’orientation dans une
classe spécifique ou dans une classe ordinaire selon les résultats des
évaluations initiales. Les décisions d’affectation sont prises par les
Directions départementales des services de l’éducation nationale
(DSDEN). Celles-ci se prononcent en fonction des préconisations des
évaluateurs et des places disponibles dans les classes ou les structures
d’accueil.
Les EANA sont accueillis dans les établissements scolaires.
Le CASNAV
Le Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones arrivants et
des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) aide, conseille
et forme les enseignants qui scolarisent des EANA ou des élèves issus de
familles itinérantes.
Il s’efforce de favoriser la scolarisation des EANA avec les divers partenaires de
l’école. Il intervient dans les six départements de la région Centre.
Pour en savoir plus
•
•
Site Internet du CASNAV d’Orléans-Tours : http://casnav.ac-orleanstours.fr/
Rectorat d'Orléans-Tours, CASNAV, 21, rue Saint-Etienne, 45043 ORLEANS
cedex 1. Tél. 02 38 79 39 20
Fiche 7 – Page 2/2
Fiche 8 - Logement, transports
Rechercher un logement
Ces recherches peuvent s’effectuer :
- auprès de la mairie de la commune de résidence,
- d’un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré),
- de l’employeur (1% patronal),
- des annonces de particuliers ou d’agences paraissant dans la presse et sur
internet.
Les maisons de l’habitat et les agences départementales de
l’information sur le logement
Les ADIL, agences départementales de l’information sur le logement, proposent
un conseil complet, objectif et personnalisé sur les questions de logement et
d’urbanisme, une présentation de l’offre de logement.
Les maisons de l’habitat sont des lieux gratuits d’information sur le logement.
Elles centralisent les demandes dans l’habitat social, proposent des aides à
l’amélioration de l’habitat et disposent d’un espace de documentation et
d’exposition.
•
ADIL de l’INDRE : Centre Colbert, bât. 1 - 1 place Eugène Rolland - 36000
Châteauroux - Tél : 02 54 27 37 37 - site : www.adil36.org
•
ADIL du LOIR-ET-CHER : Cité administrative, porte C - 34 avenue du Maréchal
Maunoury 41000 Blois - Tél : 02 54 42 10 00 - site : www.adil.org/41
•
ADIL du LOIRET : 19, rue des Huguenots- 45000 Orléans
Tél : 02 38 62 47 07 - site : www.adil45.fr
•
Maison de l’Habitat de l’agglomération d’Orléans : 16 rue Jeanne d’Arc
45000 Orléans - Tél : 02 38 68 10 40
Site de l’agence nationale pour l’information sur le logement : www.anil.org
Fiche 8 – Page 1/2
Permis de conduire, transports
Informations sur les transports organisés par les conseils généraux :
Cf. Fiche 4, sites des conseils généraux.
Transformation d’un permis de conduire étranger : les demandes
s’effectuent auprès des services des préfectures. Certaines disposent de sites
permettant d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires et d’effectuer
directement les démarches.
Liste des sites des préfectures de la région Centre :
•
•
•
•
•
•
Préfecture de région Centre, préfecture du Loiret www.loiret.pref.gouv.fr/
Préfecture du Cher www.cher.pref.gouv.fr/
Préfecture de l’Eure et Loir www.eure-et-loir.gouv.fr/
Préfecture de l’Indre www.indre.pref.gouv.fr/
Préfecture d’Indre et Loire www.indre-et-loire.gouv.fr/
Préfecture du Loir et Cher www.loir-et-cher.gouv.fr/
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Fiche 8 – Page 2/2
Fiche 9 - Nationalité française
Il existe 4 modes d’acquisition de la nationalité française :
3. Nationalité française par mariage
4. Nationalité française par naturalisation
5. Nationalité française d’un enfant
6. Réintégration dans la nationalité française
Pour connaître les conditions à remplir
ainsi que le lieu de dépôt du dossier,
voici les coordonnées du site internet du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
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Fiche 9 – Page 1/2
Fiche 9 – Page 2/2
Fiche 10 - Votre fiche de notes personnelles
(Contacts, adresses …)
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Fiche 10 – Page 2/2