Journal Top Alerte juin 2011 N 18

TOP ALERTE
Top Alerte N°
18 Juin 2011
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1,50 € - Vente - Juin 2011 - N° 18 - Abonnement et Adhésion
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le journal qui fait éclater la vérité
Jean-Claude et Mady Hénon
Anne-Laure Magoni
Jean-Claude et Mady Hénon La confession
plongés dans un tourbillon
douloureuse
infernal de décisions de
d’Anne-Laure
justice arbitraires
Magoni
Vivant !… Top Alerte est toujours vivant !
Pour chacun d’entre nous, cette année 2010 n’a pas toujours été
facile. Difficultés financières, soucis familiaux, pertes d’emplois, victimes d’injustices, dépression et incertitude sur le futur. Comme
beaucoup d’entre nous et sans exagération TOP ALERTE vit encore
les retombées réactives de ce mal aux gènes financières fragiles qui
se sont développées dans le monde entier. Durant cette année
notre journal a combattu pour sa survie, non sans peine, il est vrai,
mais toujours en gardant un objectif positif. Notre journal a lui
aussi été frappé par ce désastre financier, cependant toute l’équipe
de Top Alerte est restée soudée, étant certains de vous faire partager des jours meilleurs.
Comme vous le savez, le journal TOP ALERTE est un contre-pouvoir
nécessaire pour dénoncer les mensonges, les tricheries, les corruptions, les dysfonctionnements judiciaires et démocratiques que
subissent les citoyens. TOP ALERTE est un outil de communication
pour défendre et faire éclater la vérité, car une injustice faite, ne
fut ce qu’à un seul homme, doit être l’affaire de tous. Malheureusement ce que certains citoyens subissent ne sont pas des cas
isolés. Nombreux sont ceux qui sont victimes d’injustices alors
même que la justice est le principal pilier de notre démocratie. Les
citoyens que TOP ALERTE défend sont des honnêtes personnes qui
ne demandent que la Vérité. Ces citoyens crient souvent dans le
désert, pleurent et plongent dans le désespoir et TOP ALERTE veut
faire écho de cette souffrance à ceux qui ont le pouvoir de rendre
la justice et de modifier le cours des injustices qu’ils subissent. Il
doit y avoir le Pouvoir et en aucun cas l’Abus du pouvoir.
Top Alerte sait que l’administration de la justice en France a des difLorène Russell,
co-fondatrice
Jean-Claude Dague,
fondateur
ficultés. A ce sujet, la Commission Européenne pour l’Efficacité
de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport
comparatif des systèmes Judiciaires européens : la France est
classée 37 e sur 43 pays européens derrière… l’Arménie et
l’Azerbaïdjan. C’est pour cette raison que TOP ALERTE se doit de
lancer cet appel à notre gouvernement et à tous ceux qui officient
en matière de justice : la vérité ne peut plus être enfermée et tous
les citoyens doivent pouvoir compter sur une vraie justice.
Toute l’équipe journalistique ainsi que les Fondateurs et le
Conseil des sages, se battent pour faire éclater la Vérité, ce n’est
pas facile mais ce combat en est d’autant plus passionnant et il en
vaut la peine quand des hommes et des femmes obtiennent enfin
réparation après des années de souffrance et de solitude.
TOP ALERTE se donne le but d’informer et de révéler à la société
ces injustices qui gangrènent les droits de trop nombreux citoyens.
Notre Journal se doit d’être un contrôle car une démocratie sans
contrôle est soumise à la médiocrité des hommes. Ce qui ne se
contrôle pas, ne progresse pas et nous souhaitons faire progresser
la France. Pour faire triompher la justice notre lutte doit être
constante.
Comme le disait Lucie Aubrac : « la meilleure arme d’un résistant
n’est pas la mitraillette mais l’information. »
Vous tous, lecteurs de notre journal, faite circuler l’information, nous
devons continuer à nous battre ensemble pour dénoncer et faire
éclater la Vérité. Rejoignez-nous, abonnez vos proches et vos amis.
Ensemble, nous serons les défenseurs de la loi.
« Veritas Thesaurus… La Vérité est un Trésor. »
Richard Armenante, Doyen des sages Paul Bazus, Conseil des sages
Yolande Gueguen
Destruction
programmée
d’un clerc
de notaire
Jean-Claude et
Mady Hénon
Plongés dans un tourbillon inferrnal
de décisions arbitraires
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Anne-Laure Magoni
Sa confession douloureuse
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Yolande Gueguen
Destruction programmée
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Bulletin d’adhésion
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Top Alerte - Journal de l’association loi 1901
Fondateur : Jean-Claude DAGUE-DAGOUASSAT
Publication : Jean-Philippe NORTON
Directrice de la rédaction : Lorène RUSSELL
Directeur des investigations : Frédéric D’ARVERT
Rédaction : Noël Givernaud, Lorène Russel,
Jean-Claude Dague, Jean-Philippe Norton,
Conseils juridiques : un cabinet d’avocats assure
l’intégralité de la lecture selon les termes
conformes à la loi.
Imprimerie Grenier - 115, av. Raspail 94250 Gentilly
N° de Commission Paritaire : 0909 G 89168
N° ISSN : 1956 7383 - N° INSEE : 497 734 806 00019
Impôts : 17552 652797.4 - INPI N° 06/3406395
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Jean-Claude et Mady Hénon, plongés dans un
tourbillon infernal de décisions de justice arbitraires
Jean-Claude et Mady Hénon se sont battus pour faire reconnaître et respecter leurs droits. Pour ces
gens simples et honnêtes, le constat est rude, une vie entière de travail a été réduite à néant. Confrontés à un mur judiciaire inconcevable : décisions arbitraires, manquement des institutions et de ses
mandataires… et une justice à deux vitesses, ils sont aujourd’hui ruinés, victimes du non-droit et de
trop d’intérêts en jeu restés cachés pendant des années.
En 1996 puis en 1998, Jean-Claude Hénon rachète les sociétés SFCI et TKCI, cette dernière devient
alors H4CI. Dès le départ, les dés sont pipés, les deux sociétés produisaient en toute illégalité depuis
plus de quinze ans et avec l’accord des pouvoirs publics sans respecter la législation en vigueur.
Jean-Claude Hénon a été tenu pour responsable de la situation alors qu’il a tout tenté pour sauver les
emplois et se mettre en conformité avec la réglementation. Jean-Claude Hénon n’était-il pas le pigeon
idéal pour se débarrasser d’usines encombrantes au regard de la loi du 19 juillet 1976 sur l’environnement ? Jamais les précédents gérants et actionnaires n’ont été inquiétés !
Jean-Claude Hénon rachète sans le savoir deux sociétés qui fonctionnent depuis quinze ans dans l’illégalité
Lors de son rachat, Jean-Claude Hénon garde tous les employés
de la SFCI spécialisée dans la production de prototypes et de
petites séries de circuits imprimés, à Saint Laurent sur Gorre en
Haute Vienne. Il réalise le même chiffre d’affaire que son prédécesseur, Monsieur Silvy, créateur de la société en 1980, qu’il
garde auprès de lui, dix-huit mois pour assurer sa formation. En
1998, il rachète par l’intermédiaire de Maitre Lombard, mandataire liquidateur, la société TKCI (qui devient la S.A.R.L. H4CI)
qui fabrique les mêmes produits que SFCI mais avec une clientèle et des technologies complémentaires. Dans son dossier
de demande de reprise de l’entreprise, Jean-Claude Hénon
envisageait de mettre en place une station d’épuration pour le
traitement des produits chimiques usés, et d’améliorer l’organisation de l’entreprise et la qualité des produits (norme Qualité
ISO 9002). Ces projets étaient prévus dans le futur, en fonction
des possibilités financières et dans un but marketing. Le mandataire n’a pas informé Jean-Claude Hénon que la société
était dans l’illégalité et qu’une autorisation préfectorale était
OBLIGATOIRE avant de produire.
Lorène Russell : Mady, quel est l’évènement qui a fait basculer la
situation alors même que la première entreprise, SFCI, rachetée et
gérée par votre mari était en positif ?
Mady HENON : C’est un contrôle de la Direction Régionale de
l’Industrie, la recherche et l’environnement, la DRIRE de Corrèze, en
avril 1998 qui a déclaré H4CI en non-conformité avec la réglementation liée à l’environnement. Elle a immédiatement informé la
DRIRE de Haute Vienne qui à son tour, a déclaré SFCI en nonconformité. Ils ont donc demandé à mon mari de faire les travaux
nécessaires pour la mise en conformité des deux sociétés.
L.R. : Cela signifiait que les deux sociétés fonctionnaient dans
l’illégalité sous le couvert des Pouvoirs Publics depuis plus de
15 ans et cela impliquait donc un investissement financier imprévu
qui se montait à combien ?
M.H : Pour chaque entreprise cela équivalait pour l’étude à mener
pour la mise en conformité : 23 000 € auxquels s’ajoutaient
150 000 € pour la mise en place de bacs de rétention et l’achat et
l’installation d’une station de traitement des eaux. Ce qui faisait un
montant total de 346 000 € pour les 2 sociétés.
De plus les frais de fonctionnement annuels étaient estimés à
environ 23 000 € pour chaque entreprise. Au montant de cet investissement s’ajoutent des taxes annuelles (Etat + Agence de Bassin)
d’un montant d’environ 11000 € pour chaque site. Tous ces couts
non prévus pour des chiffres d’affaires pour SFCI 425 000 € et
H4CI 198 000 €. Au vu de ces chiffres et des bilans, il était impossible de s’en sortir !!!
L.R. : Au moment de la demande de reprise et à l’examen du bilan
de TKCI, était-il apparu des taxes ou des dépenses spécifiques liées
à l’environnement ?
M.H. : Aucune.
L.R. : Auriez-vous racheté SFCI et H4CI si vous aviez eu connaissan-
ce de cette situation ?
M.H. : Jamais, l’investissement était trop lourd. Le prévisionnel aurait
démontré la non-viabilité du projet !
L.R. : Des professionnels compétents avaient apporté leur concours
à votre mari lors du rachat de TKCI ?
M.H. : Oui, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Tulle pour
l’établissement du bilan prévisionnel mais sans inclure aucune taxe
sur l’environnement et avec une partie du financement sous forme
d’aides de la SOFRED et de FDES pour un montant de 61.000 € ;
La mairie d’Ussel pour la location à un coût attractif du local
d’exploitation dont elle était propriétaire et situé dans une zone
réservée aux installations classées soumises à déclaration préalable,
ce que mon mari a découvert lors de l’étude pour la mise en place
de la station. Le mandataire liquidateur n’a jamais informé mon mari
des risques potentiels liés au non-respect de la législation sur l’environnement, la BNP qui a financé le projet à hauteur de 94 518 €
sous réserve que moi et mon mari, nous soyons caution solidaire
et la Préfecture qui ne nous a jamais informés que la société était
soumise à déclaration depuis 15 ans.
Après la déclaration de la DRIRE de Corrèze de non-conformité
d’H4CI, on refuse à Jean-Claude Hénon les aides ou prêts à taux
attractifs, proposées à l’origine par la Chambre de Commerce
de Tulle et comprises dans son financement (61 000 €). JeanClaude Hénon est dans l’obligation de regrouper rapidement
les deux sociétés sur le site de H4CI à Ussel pour éviter de sombrer. Pour remplacer le prêt SOFRED, il est dans l’obligation de
faire un emprunt supplémentaire de 46 000 € au Crédit
Mutuel, avec la caution solidaire de Mady, pour pallier au
manque de trésorerie. Jean-Claude Hénon doit licencier le
personnel de SFCI qui ne veut pas le suivre sur H4CI et financer
le transfert des équipements de Haute-Vienne en Corrèze pour
un coût de 70 000 €, ce qui a perturbé la production pendant
six mois, entrainant une importante perte de productivité. Pour
réduire sa facture d’électricité et de fioul, la Mairie isole totalement le bâtiment et en profite pour refaire l’éclairage mais en
triplant le montant du loyer. Il reste le plus important : la station
de traitement des eaux et des produits chimiques usés mais la
subvention PDZR (56 000 €) pour la mise en place de la station, n’est versée qu’entre 6 à 18 mois après le règlement des
factures (de plus cette convention arrivait à échéance fin
2001 !). Il demande un délai de deux ans qui lui est refusé alors
que le matériel est commandé. Le pire est à venir. En 2002, il
reçoit une mise en demeure de la préfecture, lui demandant la
mise en conformité immédiate sous peine de poursuite pénale
et de fermeture, puis une citation à comparaître et il est
condamné à payer en nom propre une amende de 800 €. De
nouveau dans l’obligation de licencier du personnel puisque il
se trouve dans l’impossibilité de faire face financièrement, il
démarre une activité de négoce avec l’étranger. Mi 2002, il ten-
te de vendre le parc machines de la société et signe un contrat
avec un acquéreur polonais pour un montant de 33 000 € en
mars 2003. Il est trop tard, les mois précédents, la BNP et le
Crédit Mutuel ont brutalement rompu leurs accords de découvert et de ligne d’escompte. Il ne peut plus payer ses fournisseurs, la société est trop affaiblie. En mars 2003, le dépôt
de bilan est inéluctable avant même de pouvoir concrétiser la
vente des machines. C’est encore Maître Lombard qui est nommé mandataire liquidateur !
Une véritable discrimination face à la loi
Non seulement, c’est le dépôt de bilan mais pour mettre des fonds
dans ce projet auquel tous les deux croyaient si fort, Mady Hénon a
vendu son fond de commerce et les murs. Ces deux petits artisans,
honnêtes citoyens ne comprennent pas comment on a pu leur
vendre deux sociétés qui produisaient en toute illégalité depuis plus
de quinze ans et rendre Jean-Claude Hénon, responsable de cet
état de fait. Il consulte un premier avocat qui est formel : « On vous
a vendu une société sans vous informer qu’elle n’avait pas l’autorisation de produire, c’est un chef d’escroquerie, une affaire pénale,
on porte plainte contre x avec constitution de partie civile ». Avec ce
dépôt de plainte, ils souhaitent avoir des réponses à leurs questions.
Ils n’en auront aucune.
L.R. : Comment s’est passé l’audition devant le Juge d’instruction ?
M.H. : L’avocat n’a rien dit. Nous sommes entrés dans le bureau du
juge en tant que victimes et nous en sommes ressortis avec le
sentiment d’être coupables.
La Cour a prononcé un non-lieu. JM BARON Electronique, qui
deviendra TKCI (H4CI), était alors déjà soumise à déclaration, ce
que Jean-Claude et Mady Hénon vont découvrir après l’enquête pénale en 2003. Pourtant leurs prédécesseurs avaient mis en
place des moyens de production financés en partie par des
aides !!! Ces aides qu’on leur a retirées alors même qu’ils voulaient respecter la loi. Avec un deuxième avocat qui leur dit que
leur défense a été mal assurée, ils assignent les vendeurs et le
Mandataire judiciaire au civil, demandant l’annulation des
ventes et réparation des préjudices. Leur demande est rejetée
et ils sont même condamnés à des dommages et intérêts et
30 000 € pour frais de procédure. En janvier 2009, le jugement
est confirmé par la Cour d’Appel de Bourges. En parallèle, la
BNP les a assignés en règlement du prêt accordé à H4CI. Dans
le jugement rendu en juin 2009, ils sont condamnés à rembourser sans aucun délai, le montant de l’emprunt restant à
payer et les intérêts. Sept ans après la liquidation de la société,
le Crédit Mutuel vient lui aussi de les assigner pour le remboursement du capital d’emprunt fait par H4CI en remplacement des subventions qu’ils n’ont pas perçues.
Les représentants de l’Etat ont ignoré la loi et bafoués leurs droits !
La DRIRE avait exigé de Jean-Claude Hénon « qu’il soit rigoureux face à la loi pour la mise en place des normes de conformité. » Pourquoi la DRIRE de Haute Vienne a-t-elle
alors alloué des subventions à SFCI pour mettre en place des moyens de productions polluants en 1989 – 1992 et 1995 avant le rachat de SFCI par Jean-Claude Hénon pour
ensuite déclarer SFCI en non-conformité ?
Pourquoi Maître Lombard n’a-t-il pas fourni toutes les informations indispensables à la reprise de ce type de société « sensible » alors même qu’il la connaissait parfaitement ?
Pourquoi le même mandataire, lors de la liquidation de H4CI, a-t-il vendu le matériel de production de la société à la Mairie d’Ussel pour 1 € symbolique alors qu’un acquéreur
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polonais en offrait 33 000 €, ce qui aurait permis de couvrir les charges salariales et d’autres créances ? Quels étaient les intérêts en jeu ?
Pourquoi la Mairie d’Ussel a-t-elle revendu ce même matériel 5 000 € ? Pour faire une bonne opération financière au détriment des employés, des créanciers et de JeanClaude et Mady Hénon !
Pourquoi la DRIRE de Corrèze n’est-elle pas intervenue vis-à-vis de TKCI alors que des investissements lourds et polluants de production ont été réalisés et que des aides ont
été perçues par la société ?
Pourquoi les banques n’ont-elles jamais fait valoir leurs droits de nantissement sur les machines auprès du mandataire au moment de la liquidation de H4CI alors même
celui-ci savait qu’il y avait un contrat de vente de 33 000 € ?
Pourquoi la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Tulle n’a-t-elle jamais avisé Jean-Claude Hénon des conséquences liées au rachat d’une société soumise à déclaration ?
Entretemps, la société TKCI était devenue soumise à autorisation !
Pourquoi la DRIRE de Corrèze ne l’a-t-elle découvert qu’au moment de la création de H4CI ? L’excuse évoquée sera une prétendue explication d’inondation qui a détruit le
dossier ? Elle est tombée bien à propos !
Lorène Russell
Il reste une question capitale et majeure !
Pourquoi les magistrats n’ont-ils pas reconnus que les droits de Jean-Claude Hénon avaient été floués et que les responsables étaient ses prédécesseurs qu’il avait assignés,
alors même que la Préfecture de Corrèze lui adresse le 25 juillet 2000 un arrêté préfectoral produit en justice et confirmant clairement la responsabilité de ses prédécesseurs :
« CONSIDERANT que l’activité de fabrication de circuits imprimés est pratiquée depuis 15 ans sur le même site, sans qu’elle ait fait l’objet d’une demande
d’autorisation et en infraction avec les règles de protection de l’environnement que cette situation n’est pas imputable au dernier exploitant qui a engagé la
présente procédure de régularisation…
A la lumière de cet arrêté, il apparaît un dysfonctionnement judiciaire évident. Le dossier a-t-il soigneusement été examiné par les différents juges ? La justice de notre
pays a-t-elle était rendue dans cette affaire protectrice des institutions qui n’ont pas remplies leur mission et qui ont été bien peu attentive aux efforts de Jean-Claude Hénon
qui souhaitait entreprendre et créer des emplois. Si Jean-Claude et Mady Hénon avaient su que les deux sociétés n’étaient pas conformes et donc réglementaires, ils ne se
seraient jamais lancés dans ce projet. Ils ont tout perdu et les banques vont leur prendre le peu qui leur reste, la maison familiale. Le préjudice financier et moral est lourd
1 000 000 €. Jean-Claude et Mady Hénon attendent des réponses à leurs questions. Le combat continue. Ils ont déposé une requête auprès de la CEDH et la saisie du Conseil
Supérieur de la Magistrature est en cours.
Au vu de toutes les interrogations posées et des manquements des institutions et des banques, Top Alerte demande à Monsieur le Président de la République,
Nicolas Sarkozy et à Monsieur Mercier, Ministre de la Justice, Madame Lagarde, Ministre des Finances de se saisir d’urgence de cette affaire et de tout mettre en
œuvre pour que les droits de Jean-Claude et Mady Hénon soient enfin respectés et que Justice leur soit rendue.
La douloureuse confession d’Anne-Laure Magoni
« Oui, je craque quand je suis confrontée aux éducateurs, aux assistantes sociales, aux juges !... J’ai envie de crier,
de hurler, de pleurer… » et Anne-laure crie, hurle et pleure. Depuis 2003, les décisions se suivent et se ressemblent : placement des enfants de Anne-Laure et Joël Magoni, Hélène, née en 1997 et Guillaume en 2001. Trois
semaines après la naissance du petit garçon, la jeune maman apprend que son fils, hyperactif, est atteint d’une
maladie génétique orpheline qui explique un retard du comportement chez l’enfant. Deux ans plus tard, Hélène,
six ans, est atteinte d’un cancer, elle est transférée d’urgence dans un hôpital à Besançon. Joël Magoni est souvent
absent à cause de son travail. Anne-Laure doit faire face toute seule à la situation. Le petit garçon a besoin à temps
plein de la présence de sa maman pour ses soins. Anne-Laure, fatiguée, stressée, angoissée est dans l’attente des
résultats des examens d’Hélène doit faire quatre heures de transport pour aller voir sa petite fille avec Guillaume
hyper-actif qui ne tient pas en place. Dans ce combat pour ses deux enfants malades, l’action sociale aurait pu
soutenir et accompagner Anne-Laure mais en 2003, le Tribunal pour enfants lui reproche un manque d’attention
vis-à-vis de ses enfants. Le verdict tombe, les deux enfants sont placés. Pour Anne-Laure, c’est le choc et l’incompréhension. Nous avons vu ses larmes, senti son désarroi et approché ses peines.
Deux ans de bonheur dans cet immense gâchis
Noel GIVERNAUD : En septembre 2007, nous avions traité votre
dossier dans le numéro 7 de Top Alerte et saisi la Ministre de la
Justice, Madame Rachida DATI, des solutions ont-elles alors été
mises en place ?
Anne-Laure MAGONI : Oui, et je lui suis profondément reconnaissante pour son intervention. Le placement a été levé et nos enfants
sont revenus vivre avec nous.
N.G. : Comment s’est passé le retour des enfants ?
A-L. M. : Hélène était au collège et Guillaume, interne en IME en
raison de son handicap. Guillaume était là pour les week-ends et les
vacances. C’était du bonheur de les réveiller le matin avec des
bisous ou de les coucher le soir avec un gros câlin. De partager nos
repas, de suivre leur progrès, de les accompagner dans la vie de
chaque jour.
N.G. : Ce bonheur a duré deux ans, quel est l’élément qui a tout
remis en question ?
A-L. M. : Il y avait toujours un suivi éducatif et tout est venu d’une
éducatrice, Madame Senot qui a tout fait pour créer des problèmes.
N.G. : Que voulez-vous dire par créer des problèmes ?
A-L. M. : Au début, tout se passait bien. Hélène faisait des sorties
avec elle, elle voyait Guillaume et elle venait nous rencontrer à la
maison le plus souvent possible pour nous éviter les trajets. Un jour,
Hélène avait rendez-vous au CMP comme tous les mercredis et moi
aussi avec l’éducatrice de la protection de l’enfance, Madame Senot.
J’avais un traitement qui était trop fort et je n’ai pas pu conduire. Il
me fallait du repos. J’avais prévenu tout le monde que je ne pourrais pas me rendre à ce rendez-vous avec Hélène. A ma grande surprise, dans la journée, deux gendarmes sont venus chez nous disant
que Madame Senot s’inquiétait pour Hélène. J’ai demandé à ma fille
de descendre de sa chambre pour qu’ils voient qu’elle allait bien.
Madame Senot m’a appelée dix minutes plus tard pour s’en assurer.
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J’ai été très étonnée par cette attitude. Ensuite, elle m’a téléphoné
pour prendre rendez-vous dans leurs bureaux à Lons le Saunier
disant qu’elle ne voulait plus se déplacer. A ce rendez-vous, je suis
tombée des nues quand elle m’a dit qu’elle envisageait un placement d’Hélène en famille d’accueil prétextant qu’elle était en
danger. Elle et son responsable nous ont dit, à moi et mon mari,
qu’Hélène devait simplement aller dans un centre pour perdre du
poids. Un centre où j’avais déjà fait des démarches, ce qui n’avait
rien à voir avec un placement provisoire en famille d’accueil.
Anne-Laure Magoni est en colère, l’histoire se répète sans fin,
c’est un véritable cauchemar pour cette maman. Très vite, les
parents sont convoqués devant le Juge des enfants. Une
audience rapide qui semble orchestrée et préparée. Les parents
n’ont pas le temps de réagir. Le verdict est douloureux. Placement immédiat pour six mois. Les services sociaux sont déjà au
courant et présents à l’audience.
L’obésité cause du placement d’Hélène
Le plus lamentable est que la décision de placement est liée au surpoids d’Hélène. Dès le début du placement, il s’instaure une relation
négative. Les droits de visites médiatisés sont supprimés ainsi que
les appels téléphoniques et les mails. En juillet 2010, après un an
de placement, un autre juge succède au précédent. Les visites
médiatisées ont enfin lieu avec une possibilité d’évolution.
N.G. : Actuellement combien de fois par mois, voyez-vous votre
fille ?
A-L. M. : Une fois par mois, ce qui est très peu. Nous nous sommes
battus pour que Guillaume voie sa sœur car elle lui manque énormément. Il la voit une fois tous les 15 jours.
N.G. : Joël Magoni, l’éducatrice considère que vous êtes dangereux
et que vous pourriez lui faire du mal. En réalité, vous nous avez dit
que vous souffrez de cette séparation avec Hélène. Par ailleurs, en
2006, le juge Lagarde vous aurait obligé à changer de métier ?
Joel Magoni. : A cause de mon métier, je n’étais pas assez présent.
Maintenant, je rentre tous les soirs à la maison mais j’ai toujours
l’impression que quoi que l’on puisse faire, cela ne convient jamais
avec les services sociaux. Ils nous convoquent quand cela les arrange sans se préoccuper de mes impératifs professionnels. Il n’y a
qu’un seul salaire à la maison et je ne peux pas me permettre d’être
trop absent car je risquerai de perdre ma place.
N.G. : Quel homme étiez-vous avant le placement des enfants ?
J.M. : Un homme très calme et très posé. Mais ces personnes vous
poussent à bout, à force d’injustices répétées. Aujourd’hui, je vois
régulièrement le médecin car comme ma femme et mon fils, je ne
supporte plus la situation actuelle.
N.G. : Anne-Laure, Joël, que souhaitez-vous aujourd’hui ?
J.M. : Nous voulons interpeller le Ministre de la Justice de cette
situation. Nous voulons qu’on nous rende notre fille rapidement afin
de vivre de nouveau heureux tous les quatre et sans être harcelé
par les services sociaux. Nous voulons la paix, la tranquillité. Vivre
comme tous les gens normaux.
A-L. M. : Au départ de ce nouveau placement, le juge s’est basé sur
le rapport de l’éducatrice car elle a été placée à cause du surpoids.
Nous avons tout fait pour que notre fille ne grossisse pas mais être
en surpoids, c’est une maladie qui se guérit à long terme avec la
volonté de la personne et de son entourage. On faisait en sorte que
notre alimentation soit équilibrée. Hélène était suivie par une
diététicienne sur Besançon, et elle était allée environ trois semaines
à la Beline à Salains, un centre pour perdre du poids. Elle avait
perdu sept kilos. Elle devait y retourner pour une année complète
mais elle ne le veut plus depuis son placement. Pourquoi ?
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Le placement d’Hélène Magoni pour raison de surpoids, est intolérable et démontre un dysfonctionnement grave de l’institution sociale et judiciaire dans cette affaire.
Comment peut-on accuser des parents d’être dangereux pour leur enfant sous prétexte de surpoids ou d’obésité alors même que la société est responsable de cet état de fait ?
Notre mode vie, les médias et surtout la publicité nous poussent à consommer des produits de plus en plus riches en sucre, graisse et lipides. L’évolution de la technologie
(ordinateur, réseaux sociaux, nintendo…) dans la vie de chaque jour entraîne une diminution des dépenses énergétiques et favorise aussi l’augmentation des graisses. Pourquoi
pas incriminer le Ministère de l’Education Nationale d’être responsable de ce problème de surpoids et d’obésité au vu des programmes d’activité physique à l’école, au collège
et au lycée plus que réduits. Les disparités régionales et sociales sont aussi en ligne de mire : l’obésité est plus fréquente dans les régions du Nord et les populations à bas
niveaux de revenus. Les dernières statistiques évoquent 15% de jeunes français en surpoids et 3% d’obésité. Faut-il placer pour autant ces 18 % de jeunes ! Top Alerte laisse
cette pensée à la réflexion de notre Ministre de la Justice et lui demande de réagir d’urgence face à une telle aberrance.
L’obésité est une maladie qui touche de plus en plus de monde et surtout de plus en plus jeunes, les enfants sont les premières victimes de l’obésité.
Noël Givernaud - Jean Philippe Norton
Destruction programmée de Yolande GUEGUEN, Clerc de Notaire
Clerc de Notaire polyvalente depuis
21 ans dans la même étude, Yolande Gueguen a le statut de Clerc aux
Formalités avec les fonctions afférentes à cette charge, elle tient aussi la comptabilité, gère les Formalités postérieures aux actes, répond
au téléphone et accueille les clients avec lesquels, elle entretient
d’excellentes relations. Depuis huit ans, elle a pour collègue un
grand handicapé polio, J.H. Le Mat qu’elle aide de son mieux, lui
facilitant certaines tâches. On peut penser à juste titre qu’elle a
réussi sa vie professionnelle. Malheureusement, en juin 1989,
son employeur, Maître Le Beller prend sa retraite pour des raisons de santé et Maître Prigent Guéneugués lui succède. Très
vite, Yolande Gueguen, irréprochable pendant 21 ans, assiste
horrifiée et impuissante à sa destruction personnelle et professionnelle orchestrée par sa nouvelle patronne et son époux, qui
veulent se libérer de ses services sans la moindre indemnité.
Sa vie au sein de l’étude
devient un véritable enfer
Les premiers six mois, après le départ de Maître Le Beller, sont
sereins, Yolande Gueguen étant un élément précieux pour son
nouvel employeur pour bien connaître le fonctionnement de
l’étude. En décembre 1989, Yolande Gueguen reçoit un appel
inquiétant de Monsieur Buriens, employé au journal Le Télégramme, qui lui demande si tout va bien à l’étude car Marcel
Guéneugués, le mari de Maître Prigent Guéneugués et avec qui
il travaille, clame a qui veut l’entendre que sa femme veut se
débarrasser d’elle. Cet appel est le coup d’envoi de la descente
aux enfers de Yolande Gueguen. Rien ne lui sera épargné !
Lorène Russell : De quelle manière s’est opérée votre destruction ?
Yolande Gueguen : Par un harcèlement quotidien. Mon bureau
a été déplacé dans le fond sombre de la pièce alors que le téléphone restait à sa place initiale près de la porte d’où, un va et
vient incessant pour répondre. Les dossiers et les Registres disparaissaient, des mots sibyllins étaient posés par Me Prigent
Guéneugés sur mon bureau que je trouvais le matin. Elle me
traitait de nulle, d’incapable, ou disait que je considérais l’étude
comme la mienne, que mon salaire était trop élevé. La serrure
de la porte d’entrée a été changée et seul Monsieur Le Mat possédait la nouvelle clef. Le climat était devenu violent. Me Prigent
Guéneugués me disait : « Tu es têtue mais moi aussi, je t’écraserai même si je dois vendre mon étude, je suis assermentée
et je te détruirai, je suis intouchable. » J’ai ensuite reçu un Procès-verbal de licenciement économique dont la raison évoquée
était une baisse du chiffre d’affaire et dans lequel mon emploi
était supprimé après 21 ans d’ancienneté, l’emploi de Monsieur
Le Mat, 8 ans d’ancienneté était conservé ainsi que celui de
l’amie de MAÎTRE Prigent Guéneugués, Madame le Roux, décédée le 22 octobre 1995, d’un suicide.
Monsieur Le Mat est le témoin passif du calvaire de Yolande
Gueguen. Il assiste sans broncher, sans la moindre compassion,
à la dégradation physique et morale de la femme qui lui a toujours facilité son travail, le soutenant jusqu’à sa voiture quand il
y avait trop de vent. Son médecin lui donne dans l’année plusieurs arrêts de travail en raison d’un état anxio-dépressif dû au
harcèlement qu’elle subit. La médecine du travail confirme ce
diagnostic et lui conseille de quitter l’étude. Me Prigent Guéneugués ne lui laisse aucun répit. Elle ira jusqu’à la séquestrer
dans le bureau de Monsieur Le Mat alors qu’elle part en cure,
o r d o n na n t à s on é po u x d e l u i d o n ne r tr o is do s s i er s à tr a i te r
avant son retour. On lui refuse un ruban de machine à écrire, lui
interdisant ainsi la possibilité de travailler sur ces dossiers. Les
interdictions se multiplient. Interdiction de parler aux clients, de
répondre au téléphone, de recevoir des appels, d’aller à la poste, à la banque…. Elle contacte un huissier de justice, Maître Le
Coat, pour qu’il constate sa situation notamment les journées de
sa séquestration. Sa secrétaire lui annonce alors qu’il ne peut
i n te r ve n i r c a r Maî t r e P r i g en t G u é n e u gu é s l u i a d e m an d é u n
constat à son encontre daté de ces mêmes journées. Elle
consigne alors dans une note personnelle sa séquestration dans
le bureau de Monsieur Le Mat à qui elle demande de signer le
document. Il refuse par peur de perdre son emploi. Sa souffrance au travail dépas se les limites du supportable et s on
médecin l’arrête de nouveau. Avec l’aide d’un avocat, elle rédige une lettre de retrait pour saisir les Prud’ hommes afin d’obtenir réparation de ses droits et préjudices. Des attestations en
sa faveur pleuvent de la part de clients de l’étude et de son
ancien patron, Maître Le Beller qui précise qu’elle a toujours été
une employée modèle.
L.R. : Quel a été le résultat de cette procédure devant le Prud’hommes ?
Y.G. : Un fiasco, j’avais l’impression d’être une criminelle. La partie adverse a menti sur toute la ligne. J’ai découvert des attestations diffamatoires à mon encontre de Monsieur Le Mat et
Madame Le Roux que je connaissais à peine puisque cette amie
de Me Prigent Guéneugués avait été embauchée peu après son
arrivée à l’étude. Non seulement les deux attestations étaient
mensongères et diffamatoires mais elles n’étaient pas valables
car sans pièce d’identité. Le constat d’huissier de Me Le Coat de
quatre pages disait avoir constaté des blancs dans le registre des
formalités. Il faut savoir qu’il faut quatre à huit mois pour recevoir les actes du bureau des hypothèques et c’est à ce momentlà que l’on comble les blancs.
L.R. : Normalement Monsieur Le Mat et le Docteur Le Guen,
votre médecin aurait dû être entendu, l’un comme votre collègue ayant fait une attestation contre vous, et votre médecin
qui avait constaté votre état et vous avez arrêté à plusieurs
reprises ?
Y.G. : Effectivement, mais ni l’un ni l’autre n’ont été entendus,
c’était le début d’un dysfonctionnement judiciaire. J’ai été
déboutée de mes demandes et leurs attestations ainsi que le
constat d’huissier mensonger sont mentionnées dans le procèsverbal des Prud’hommes.
En 1993, Yolande Gueguen fait appel à Rennes. Elle découvre
que Monsieur Le Mat est en arrêt maladie. Il lui a avoué au téléphone qu’il était aussi victime de harcèlement moral comme
elle et qu’il avait fait l’attestation sous la contrainte de peur de
perdre son emploi ! Pourquoi son avocat n’a-t-il pas conseillé à
Yolande Gueguen de porter plainte contre son collègue pour
faux témoignage ? Yolande Gueguen va donc de nouveau être
déboutée de ses demandes devant la Cour d’appel, avec les
mêmes pièces produites. Au chômage, elle trouve un travail à
l’hôpital local de Lanmeur, un emploi précaire. Son mari handicapé à 80% est aussi au chômage et le couple a une fille à charge. En 1995, il décède suite à un cancer de la gorge à 54 ans.
Trois semaines plus tard, Me Prigent Guéneugués lui envoie un
de ses amis, huissier pour récupérer les frais de procédure des
Prud’hommes.
L.R. : Monsieur Le Mat a un comportement odieux à votre égard
alors même qu’il est victime et bourreau à la fois ?
Y.G. : Oui, d’autant plus qu’il est resté en arrêt-maladie pendant
deux ans, de 1992 à 1994 et qu’il a poursuivi Me Prigent Guéneugués aux Prud’hommes à Morlaix. Il a par ailleurs gagné en
cour de Cassation à Paris en 1999.
L.R. : Il y a là, une grande incohérence de la justice qui lui accorde à lui ce que vous avez réclamé pour les mêmes raisons.
Y.G. : Oui, je ne comprends pas pourquoi il n’a jamais avoué
que son attestation était dictée sous la subordination de Me Prigent Guéneugués, Me Le Mat ne connaissant pas mon travail.
En 1998, Yolande Gueguen est contrainte de vendre sa maison
pour faire face au marasme financier dans lequel l’a conduite
cette affaire et pour atteindre les 25 années de cotisations à la
CRPCEN et toucher sa retraite du Notariat à 55 ans, elle travaille
de u x m o i s da n s u ne a ut r e é t u de . E n 2 0 02 , a v e c l ’ a i de d ’ u n
huissier, Maître Degardin, elle fait citer Monsieur Le Mat à comparaître au Tribunal d’Instance de Lannion avec une demande
de serment décisoire. Monsieur Le Mat sera absent aux trois
au d i e n c e s. Mal gr é l e s at t e st at i o n s d e p l u s i e u r s t é mo i n s, so n
dossier est de nouveau occulté à 100%. Elle est de nouveau
déboutée. La Présidente a-t-elle, elle aussi fait preuve d’abus de
pouvoir ? Les audiences se succèdent. Devant la Cour d’Appel
de Rennes, l’impensable est commis, une photocopie de la pièce d’identité et de la carte d’invalidité de Monsieur Le Mat ont
é t é p e r n i c i e u s e m e n t a j ou t é a u d o s s i e r. L ’ a v o c a t d e Y o l a n d e
Gueguen, Maître Martin, enthousiasmé par son dossier au
dé p a rt , s e c o n t e n t e a u f i n a l d e r e c e v o i r s e s p i è c e s e t d e l e s
mettre dans une armoire sans même les viser. Elle ira jusqu’à
lui demander de laisser tomber l’affaire et ne défendra pas sa
cl ien t e. L es d ys f on c tio n ne me nt s ju di ci a ir es s ’ a cc um ul en t ju s qu’en cassation où les mêmes pièces sont utilisées et comme
à chaque audience personne ne tient compte des éléments à
charge contre Me Prigent Guéneugués et Me Le Mat.
L.R. : Lors d’une réunion d’ex-employés et d’une employée de
l’étude, vous avez décidez d’écrire une lettre collective au
Conseil Supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires, la CRPCEN, la Médecine du Travail et l’Inspection du travail, dénonçant
les harcèlements de Maître Prigent Guéneugués, de son mari et
de leur fille Charlotte, quelles nouvelles avez-vous eues ?
Y.G. : Aucune réponse d’aucun d’entre eux. L’un des co-signataires est décédé d’un suicide en 2007, et la seule réaction à la
lettre des employés a été un dépôt de plainte de Me P.G.
Lorène Russell
LA VICTIME N’A JAMAIS EU SON MOT A DIRE
Après avoir été victime de harcèlement, jamais Yolande
Gueguen n’a obtenu réparation alors même que son collègue a fait condamner Madame Prigent Guéneugués pour
les mêmes motifs. La mise en œuvre de ces techniques de
harcèlement moral vise à induire la peur chez la victime.
Yolande Gueguen était terrorisée mais elle a trouvé en elle
la force de se battre. Ce type de harcèlement est notamment
rendue possible par l'absence de solidarité au sein des
équipes de travail, en l’occurrence dans son cas celle de
Monsieur Le Mat. D’après son avocat pour la cassation qui
l’a également déboutée, personne n’aurait pensé qu’elle
aurait tenu jusqu’au bout. Il nous tient à cœur de suivre cette affaire de prêt et de saisir le Chef de l’état, les Ministre de
la Santé et de la Justice pour que Madame Yolande Gueguen
obtiennent enfin réparation. Top Alerte l’accompagnera jusqu’au bout et nous allons voir pour que la Cour Européenne
soit saisie de cette affaire où tous les acteurs juridiques ont
manqués à leur devoir.
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TOP ALERTE n° 18