La situation dans le nouveau corps des TSM

La situation dans le nouveau
corps des TSM
1 - Comment se présente aujourd’hui le nouveau corps des TSM ?
A l’heure où nous imprimons, les reclassements par grades et échelons ne sont pas terminés mais
devraient l’être fin mars. Toutefois, nous vous invitons à vous plonger dans le Météo-Info n° 150
(octobre 2010), dans lequel vous trouverez les tableaux de reclassement en détails, comme sur notre site
http://spasmet.smiro.meteo.fr/solidr/spip.php?article1575 dans la rubrique « CAP TSM ».
En ce début 2012, le corps des TSM est constitué de 1750 TSM, répartis en 374 TS1 et 1376 CT.
1.1- Aspects statutaires
Le nouveau statut a également permis l’intégration des derniers TM (une vingtaine de collègues).
Le NES « nouvel espace statutaire » s’échelonne de l’indice (INM = Indice Nouveau Majoré, se trouvant sur
la fiche de paye) INM 310 à l’indice INM 562.
Le statut des TSM est défini sur 3 grades par obligation de la Fonction Publique, mais les TSM seront
recrutés directement au grade de TS1, à l’indice INM 327 : c’est un engagement de la Direction.
Le passage au grade de CT est possible :
• pour 25% au titre du choix à partir de 9 ans après la sortie de l’ENM
• pour 75%, par la voie de l’examen professionnel, à partir de 7 ans après la sortie de l’école.
Position du SPASMET-Solidaires sur le nouveau statut
Le SPASMET Solidaires a pris ses responsabilités en CTP Central : il a été le seul syndicat à se positionner en faveur de ce nouveau statut à 2 grades.
Vote du CTP Central du 22/11/2010 : 12 pour (dont 2 SPASMET), 4 abst. (3 SPASMET et 1 CFDT) et
4 contre (2 CGT et 2 FO).
Le SPASMET-Solidaires restera vigilant au respect de l’engagement de la Direction de ne pas
recruter au 1er grade, qui serait alors un recul et entraînerait un allongement de carrière.
D’autre part, comme par le passé, le SPASMET-Solidaires s’engage à obtenir pour les années
futures des ratios de promotions suffisants, et ses élus en CAP travailleront pour que chaque TSM puisse
partir en retraite dans le dernier échelon du dernier grade CT-11
1.2- Aspects budgétaires
Concernant les effectifs, l’application à Météo-France de la règle du non remplacement d’un départ à
la retraite sur deux se solde par une baisse globale des effectifs et le corps des TSM a été particulièrement
touché pas ces suppressions d’emplois.
Pourtant, le SPASMET-Solidaires ne manque pas une occasion pour tenter de convaincre les décideurs que les services sont en sous-effectifs et que Météo-France a besoin de moyens humains pour
maintenir un service public météorologique au plus près des usagers comme pour faire face au développement
d’activités nouvelles dans les secteurs émergents (prévision immédiate, prévision des crues,
environnement, …).
Les proportions dans chaque grade ne sont pas fixées par le statut. A l’issue du reclassement, la
répartition est la suivante : 78% de CT et 22% de TS1. Il reste également 2 collègues TS2, qui étaient dans
le corps des TM avant le nouveau statut.
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°152 - Mars 2012
Le SPASMET-Solidaires constate également que ce statut présente un point malheureusement non négociable, car imposé à tous les agents de catégorie B de la fonction publique par les
décrets de novembre 2009 : les indices de début et fin de carrière, qui sont en deçà des attentes
légitimes des météos.
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Le SPASMET-Solidaires se félicite que le corps des TSM bénéficie pour la première fois d’un
statut à 2 grades (de fait) avec la reconnaissance de la formation qualifiante et que ce nouveau statut
permette une avancée indiciaire pour tous les TSM et ex-TM sans remettre en cause l’examen CT, ni le « plus
indemnitaire » de fin de carrière.
2 - Effectifs :
Faire obstacle à la casse du service public
La pratique du gouvernement actuel est connue,
la baisse du nombre de fonctionnaires par le non
remplacement d’un fonctionnaire sur deux, quitte
à abandonner des missions.
A Météo-France, les départs en retraite de TSM
prévisibles dans les 5 prochaines années sont de
l’ordre de 190. En cas de non remplacement d’un
départ sur deux, l’effectif se réduira d’environ 100
et l’âge moyen frôlera 50 ans !
Faire obstacle à la casse programmée par le gouvernement est un enjeu qui, bien entendu, va bien au
delà de l’action de vos représentants en CAP. C’est
un enjeu qui doit rassembler dans l’unité d’action
l’ensemble des organisations syndicales.
C’est ce à quoi s’emploiera le SPASMETSolidaires qui entend agir à son niveau pour
combattre cette logique à courte vue : si
l’argent public doit être utilisé au mieux, cela ne
passe pas inéluctablement par la suppression des
postes de fonctionnaires ou par une plus grande
inégalité de traitement entre les «petits» salaires
bloqués et les «gros» qui flambent .
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°152 - Mars 2012
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3 - Déroulement de carrière : ratio pro/pro
Le ratio pro/pro, c’est quoi en fait ?
Les promotions se font selon un ratio « promus sur
promouvables » qui détermine le nombre annuel
de promotions. Le ratio pro/pro pour 2012 et 2013
est de 15% pour l’accès au grade de CT.
La carrière linéaire , c’est quoi en fait ?
Une carrière linéaire permet à chacun de partir à la
retraite en ayant atteint l’échelon le plus élevé du
dernier grade de son corps.
Chaque TSM devrait pouvoir atteindre le 11ème
échelon du grade de CT.
C’est une revendication à laquelle le SPASMETSolidaires est très attaché. Il estime que les changements de grade, que l’administration voudrait
utiliser pour “récompenser” les éléments
“méritants”, ne doivent pas être considérés comme
une promotion sociale.
La véritable promotion sociale pour le
SPASMET-Solidaires consiste à favoriser le
changement de corps.
Ainsi, le seul blocage à la carrière linéaire reste le
passage au grade de CT, celui-ci étant atteignable
rapidement après la sortie de l’ENM (7 à 8 ans d’ancienneté).
Pour permettre la carrière linéaire à tous les
TSM, le SPASMET-Solidaires et ses représentants en CAP veilleront à ce qu'aucun collègue
ne soit "bloqué" dans le grade de TS1.
4 – Les propositions SPASMET-Solidaires
4-1 Pour le SPASMET, un taux de promotions
de 20% permettrait un déroulement de carrière
nominal. Lors de chaque négociation du
‘volet social’, les élus SPASMET-Solidaires ont
revendiqué ce taux de 20% permettant d'éviter le
blocage des TS1-13 et de limiter le temps d’attente
sur la future liste d’aptitude CT.
Ceci repose aussi sur le maintien des
critères actuels défendus par les élus SPASMETSolidaires en CAP pour la promotion des plus
anciens tant pour la liste d’aptitude (*) que
pour le choix parmi les TS1 éligibles.
(*) : double priorité : ancienneté de réussite à l’examen et ancienneté dans le grade/échelon
4-2 A propos de l’examen professionnel pour
l’accès au grade de Chef Technicien :
Les promotions CT se font pour ¾ par la voie de
l’examen professionnel.
Constatant que l’examen CT constituait un
véritable obstacle pour le plus grand nombre, le
SPASMET-Solidaires a revendiqué et obtenu des
modalités pratiques rendant cette épreuve moins
contraignante et plus adaptée à la diversité des
postes occupés par les TSM.
Ceci a permis une augmentation du nombre de
collègues se présentant à l’examen et par conséquence du nombre de collègues déclarés aptes à
l’issue de cet examen.
Au delà de cette avancée, nous continuons
à revendiquer une préparation à l’examen
CT pour tous les collègues qui le souhaitent,
incluant une préparation spécifique à l’oral.
Nos objectifs pour les trois ans à venir
• La défense de l’emploi
•
Continuer à se battre afin que le taux annuel
promus/promouvables soit de 20 % pour la
promotion au grade de CT
•
Une amélioration indiciaire toujours, car si le
statut TSM de septembre 2011 apporte une
bouffée d’oxygène, cela reste insuffisant tant
pour les débuts de carrière que pour les fins
de carrière !