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>>104
ANNEXES
106 Liste des avis rendus
Ordre du jour des réunions des
Commissions Consultatives de
107 l’Environnement (CCE)
7
1
Etat des lieux des Plans d'Exposition
109 au Bruit (PEB)
111 Glossaire
105 <<
ANNEXES
LISTE DES AVIS RENDUS
9 juillet
L’Autorité a émis un avis favorable sur le
rapport de présentation des conditions
d’obtention de la valeur de l’indicateur
représentatif de l’énergie sonore de
l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle
pour l’année 2007. Cet indicateur, appelé
Indicateur Global Mesuré Pondéré (IGMP),
tend à limiter l’énergie sonore engendrée
annuellement par l’ensemble du trafic
aérien réalisé sur la plateforme à son niveau
moyen des années 1999, 2000 et 2001.
avec des hypothèses de trafic pour l’année
n + 1, c’est-à-dire estimé pour 2009 à
86 200 mouvements. Les hypothèses de
mouvements journaliers par type d’appareil
et leur répartition par tranche horaire ont
été fondées sur les valeurs constatées en
2007 (transfert d’environ 3 % des mouvements de la soirée vers la nuit). Pour prendre en compte la dispersion des trajectoires,
le logiciel de suivi des trajectoires réelles
– ELVIRA – a été combiné avec le logiciel
de modélisation INM. L’Autorité considère
que la prise en compte des trajectoires
réelles grâce aux nouveaux outils de suivi
est un net progrès.
16 octobre
L
’Autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires s’est prononcée en
faveur de l’arrêté portant application de
procédures de moindre bruit sur
l’aérodrome de Bordeaux – Mérignac. La
date d’entrée en vigueur de cet arrêté est
prévue au premier jour de la saison aéronautique d’été 2009.
16 octobre
L’Autorité donne un avis favorable à la
désignation du STAC comme expert dans le
cadre de la procédure d’homologation du
dispositif de mesure de bruit et de suivi des
trajectoires des aéronefs de l’aéroport de
Bâle – Mulhouse
10 décembre
L’ACNUSA a approuvé le projet de révision du plan de gêne sonore de l’aéroport de
Bâle – Mulhouse. Ce projet a été élaboré
>>106
10 décembre
Les membres de l’Autorité ont donné un
avis favorable sur le projet de révision du
plan de gêne sonore de l’aéroport de Lyon –
Saint-Exupéry. Pour élaborer ce nouveau
plan, les procédures de circulation
aériennes, les mouvements journaliers par
type d’appareil et leur répartition par
tranche horaire n’ont pas été modifiés.
Cependant, l’hypothèse retenue d’une augmentation du trafic en 2009 se traduit par
une augmentation du nombre d’habitants
concernés et du nombre de logements susceptibles de pouvoir bénéficier de l’aide à
l’insonorisation.
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS
DES COMMISSIONS
CONSULTATIVES DE
L’ENVIRONNEMENT (CCE)
AÉROPORT
DATE
Bâle – Mulhouse
22 septembre
Informations générales sur la situation économique, les dérogations et les infractions ; maintien
de la mise en œuvre de l’ILS 34 ; annulation du
PGS et procédure de mise en œuvre d’un nouveau
PGS ; communication des données bruit ; analyses
en cours : évolution des redevances en 2009,
adéquation des horaires d’exploitation, modification de l’arrêté d’exploitation, nouveau CIEMAS.
Bordeaux – Mérignac
26 juin
État d’avancement du plan de prévention du bruit
dans l’environnement (PPBE) ; projet d’aérogare
à services simplifiés ; guide des bonnes pratiques
environnementales (état d’avancement) ; dispositif
de contrôle automatisé des procédures ne respectant
pas les contraintes environnementales publiées ; projet d’arrêté ministériel d’exploitation ; Grenelle de
l’environnement : convention du 28 janvier 2008
sur les engagements pris par le secteur aérien ;
information et communication sur les travaux été
2008 ; questions diverses.
Lyon – Saint-Exupéry
12 novembre
Installation de la CCE ; intervention de l’ACNUSA ;
désignation des membres du comité permanent ;
programme de travail de la CCE et de la CCAR ;
point sur les projets de l’aéroport ; établissement
des cartes de bruit de l’aéroport ; bilan des engagements en faveur de l’environnement.
Marseille – Provence
24 janvier
Approbation du relevé de décisions du 25 janvier
2007 ; compte-rendu du groupe de travail « départ
sud »; point sur les procédures d’arrivées guidées
par satellites ; informations concernant la
deuxième phase de l’évaluation de la procédure
ILS 31 R à descente continue (atterrissage face au
nord) ; compte-rendu des dernières réunions du
comité permanent ; mesures de circulation aérienne
relatives à la sécurité des vols ; questions diverses.
25 novembre
ORDRE DU JOUR
7
1
Approbation du relevé de décisions de la CCE du
24 janvier ; composition du comité permanent ;
Intervention de l’ACNUSA ; modification de la
procédure « manœuvre à vue imposée » pour les
arrivées face au nord vers la piste 2 ; procédure de
circulation aérienne « départs sud » ; questions
diverses.
107 <<
ANNEXES
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS
DES CCE
AÉROPORT
DATE
Nantes – Atlantique
19 juin
Installation de la commission consultative de
l’environnement ; aide à l’insonorisation des logements ; système de mesure de bruit et de suivi des
trajectoires ; code de bonne conduite ; questions
diverses.
2 décembre
Aide à l’insonorisation ; mesures de bruit : résultats des stations et propositions pour installation
de la station mobile ; point sur les vols de nuit ;
élaboration du code de bonne conduite ; questions
diverses et échanges avec les membres de
l’ACNUSA.
Nice – Côte d’Azur
4 décembre
Approbation du compte-rendu du comité permanent du 29.09.2008 ; comité de suivi de la charte
environnement ; retour sur les mesures de bruit au
décollage en 04 ; point sur l’étude vols de nuit ;
point ACNUSA.
Paris – Charles-deGaulle
11 juillet
Élection du comité permanent ; point sur le trafic ;
engagements de l’aviation dans le contexte du
Grenelle de l’environnement ; présentation des
résultats de l’IGMP ; bilan du dispositif d'aide aux
riverains ; questions diverses.
Paris – Orly
Strasbourg – Entzheim
Toulouse – Blagnac
>>108
ORDRE DU JOUR
NÉANT
2 septembre
Évaluation des bénéfices environnementaux et
opérationnels des descentes continues ; résultats
de l’étude « Diagnostic des sous-sols de la
plateforme » ; résultats de l’étude de faisabilité
des énergies renouvelables ; présentation de la
démarche de certification ISO 14001.
8 décembre
Intervention de l’ACNUSA ; informations relatives
au trafic et éléments de stratégie de développement
de l’aéroport ; validation du planning
d’implantation de la station SYMBIOSE ; divers.
4 décembre
Présentation de la plaquette du CCNAAT « Halte
aux bruits qui courent » ; conséquences de la fermeture partielle ou totale de Francazal ; présentation des différents indicateurs de bruit utilisés ;
étude vols de nuit ; recensement des outils pédagogiques à disposition du public ; explication sur les
procédures aériennes ; code de bonne conduite ;
planning de l’expérimentation départs au nord ;
procédure d’approche en descente continue ; bilan
des plaintes en 2007 ; présentation du « volet
aérien » de la carte de bruit ; informations sur le
dossier ICPE d’ATB et de l’aide à l’insonorisation.
ÉTAT DES LIEUX DES PLANS
D'EXPOSITION AU BRUIT
(PEB)1
PEB à réviser
ou à établir
PEB
À RÉVISER OU
À ÉTABLIR
ÉTUDE
LANCÉE
ARRÊTÉ D'ÉTABLISSEMENT
OU DE MISE EN
RÉVISION DÉJÀ PRIS
DONT ARRÊTÉ
D'APPROBATION
DÉJÀ PRIS
DAC centre-est
DAC nord
DAC nord (ADP)
DAC nord-est
DAC ouest
DAC sud
DAC sud-est
DAC sud-ouest
DOM
33
35
14
29
23
23
28
23
8
31
29
13
11
21
23
28
23
0
17
7
4
5
13
7
10
12
0
14
3
3
4
12
6
6
8
0
TOTAL
216
179
75
56
Albert-Bray
B
80
NORD
5/10/05
AngersMarce C
49
OUEST
6/02/06
AngoulèmeBrieChampniers
C
16
SUD-
PEB approuvés
Grands aéroports
AÉROPORTS
CATÉGORIE
DÉPARTEMENT
DAC
ARRÊTÉ
D'APPROBATION
Strasbourg – Entzheim
B
67
NORD-EST
7.9.04
Nantes – Atlantique
B
44
OUEST
17.9.04
Bâle – Mulhouse
A
68
NORD-EST
25.10.04
Bordeaux – Mérignac
A
33
SUD-OUEST
22.12.04
Nice – Côte-d'Azur
A
06
SUD-EST
8.2.05
Lyon – Saint-Exupéry
A
69
CENTRE-EST
22.9.05
Toulouse – Blagnac
B
31
SUD
21.8.07
Marseille – Provence
A
13
SUD-EST
4.8.06
Paris – Charles-de-Gaulle
A
95
NORD
3.4.07
AlbertBray B
80
NORD
5/10/05
AngersMarce C
49
OUEST
6/02/06
Angoulèm
e-BrieChampnie
rs
C
16
1•
Source : DGAC à octobre 2008.
109 <<
7
1
ANNEXES
ÉTAT DES LIEUX DES PEB
Autres aéroports
AÉROPORTS
CATÉGORIE
Albert-Bray
B
Angers-Marce
C
Angoulême-Brie-Champniers C
Aurillac
C
Beauvais-Tillé
B
Bergerac-Roumanière
C
Bordeaux-Leognan-Saucats C
Brive-Souillac
C
Brest-Guipavas
B
Caen-Carpiquet
C
Cannes-Mandelieu
C
Cherbourg-Maupertus
C
Clermont-Ferrand-Aulnat
B
Deauville-Saint-Gatien
B
Genève
Grenoble-Le Versoud
D
Grenoble-Saint-Geoirs
B
Haguenau
D
Issoire-le-Broc
D
Lannion
C
Laval-Entrammes
C
La-Roche-sur-Yon-Les-Ajoncs C
Le-Mans-Arnage
C
Le-Puy-Loudes
C
Limoges-Bellegarde
B
Melun-Villaroche
C
Metz-Nancy-Lorraine
B
Montpellier-Candillargues
D
Montpellier-Méditerranée
B
Moulins-Montbeugny
C
Muret-L'Herm
D
Niort-Souche
C
Paris-Issy-les-Moulineaux
E
Perpignan-Rivesaltes
B
modifié le
Persan-Beaumont
D
Poitiers-Biard
C
Quimper-Pluguffan
C
Roanne-Renaison
C
Rochefort
B
Rodez-Marcillac
C
Royan-Medis
C
Saint-Brieuc-Armor
C
Saint-Étienne-Boutheon
C
Saint-Flour Coltines
C
Toulouse-Labordes
D
Valence-Chabeuil
C
Vichy-Charmeil
B
>>110
DÉPARTEMENT
DAC
ARRÊTÉ
D'APPROBATION
80
49
16
15
60
24
33
19
29
14
06
13
63
14
38
38
67
63
22
53
85
72
43
87
77
57
34
34
3
31
79
75
66
NORD
OUEST
SUD-OUEST
CENTRE-EST
NORD
SUD-OUEST
SUD-OUEST
SUD
OUEST
OUEST
SUD-EST
OUEST
CENTRE-EST
OUEST
CENTRE-EST
CENTRE-EST
CENTRE-EST
NORD-EST
CENTRE-EST
OUEST
OUEST
OUEST
OUEST
CENTRE-EST
SUD
NORD
NORD-EST
SUD-EST
SUD-EST
CENTRE-EST
SUD
SUD-OUEST
NORD
SUD-EST
95
86
29
42
17
12
17
22
42
15
31
26
3
NORD
SUD-OUEST
OUEST
CENTRE-EST
SUD-OUEST
SUD
SUD-OUEST
OUEST
CENTRE-EST
CENTRE-EST
SUD
CENTRE-EST
CENTRE-EST
5.10.05
6.2.06
27.12.06
21.3.06
29.6.06
9.9.08
8.2.07
21.3.05
5.1.06
17.3.08
8.2.05
11.4.07
20.2.06
29.9.08
15.7.08
23.10.06
23.10.06
22.4.08
17.7.06
10.1.07
15.12.05
1.12.05
12.12.05
24.506
20.9.07
14.3.07
24.2.06
5.12.05
15.2.07
17.8.06
1.2.08
11.4.05
18.4.07
30.3.06
25.4.06
5.7.07
2.7.07
30.6.06
11.6.07
30.3.08
14.6.07
30.3.08
11.2.08
24.2.06
18.7.07
7.3.07
26.2.07
17.8.06
GLOSSAIRE
ACI
Airport Council International
ADEME Agence De l’Environnement et la
Maîtrise de l’Energie
ADP
Aéroports De Paris
AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire
de l’Environnement et du Travail
AIP
Aeronotic information publication/
Publications d’information aéronautique
AIRE
Atlantic Initiative to Reduce Emissions
APU
Auxiliaire Power Unit / groupe
auxiliaire de puissance qui alimente
l’avion en électricité 400 Hz
ATC
Air Trafic Control
BAREM Bruit Aérien par Région Et par Mois :
information diffusée par ADP aux élus
et associations concernés
CBS
Carte de Bruit Stratégique
CCE
Commission Consultative de
l’Environnement
CCI
Chambre de Commerce et d’Industrie
CSHPF Conseil Supérieur d’Hygiène Publique
de France
CNB
Conseil National du Bruit
CNPN Commission Nationale de Prévention
des Nuisances
COHOR Association pour la COordination des
HORaires
DAC
Direction de l’Aviation Civile
(interrégionale)
dB(A)
DéciBel A : unité retenue pour représenter les sensibilités en intensité et en
fréquence de l’oreille humaine
DCS
Direction du Contrôle et de la Sécurité
DEBATS Discussion sur les Effets du Bruit
des Aéronefs Touchant la Santé.
DGAC
Direction Générale de l’Aviation Civile
DSNA
Direction des Services de la Navigation
Aérienne
EAO
Enseignement Assisté par Ordinateur
EASA
European Aviation Safety Agency /
Agence européenne de sécurité aérienne
ELVIRA Enregistrement Lecture Visualisation
Information RAdar
ENAC
École Nationale de l’Aviation Civile
EPNdB Effective Perceived Noise deciBel /
unité de mesure du niveau effectif du
bruit perçu
FAA
Federal Aviation Administration
GAP
Groupe Auxiliaire de Puissance
IAC
Ingénieur de l’Aviation Civile / Cartes
IAC « Environnement – Approche à
vue »
IAURIF Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme de la Région
d’Île-de-France
IFR/VFR Instrument Flight Rules / Visual Flight
Rules / Règles de vol aux instruments /
Règles de vol à vue
IGMP
Indicateur global mesuré pondéré
ILS
Instrument Landing System / système
de guidage radioélectrique
LAeq
Niveau continu équivalent de pression
acoustique pondéré A
LAmax Valeur maximale de bruit émise par
l’avion lors de son passage
Lden
Niveau de bruit (Level) pondéré
jour(day), soirée (evening), nuit
(night)
NA
Number Above / nombre d’événements
au-dessus d’un certain niveau de bruit
NM
Mile Nautique 1 Nm = 1 852 mètres
MESANGE Méthode d’Evaluation des Survols
d’Avions comme Nuisance ou Gêne
Épisodique
MVI
Manœuvre à Vue Imposée
OACI
Organisation de l’Aviation Civile
Internationale
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
PEB
Plan d’Exposition au Bruit
PGS
Plan de Gêne Sonore
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PRNAV Precision aRea NAVigation /
navigation précise de surface
QFU
Orientation magnétique d’une piste
RNAV
aRea NAVigation / navigation
de surface
SESAR Single European Sky ATM Research
SID
Standard Instrument Departure /
procédure de départ aux instruments
d’un aérodrome
SONATE Suivi Opérationnel des Nuisances
Aéronautiques et des Trajectoires
pour l’Environnement
SURVOL Etude relative à la mise en place
d'un système de surveillance
sanitaire et environnemental autour
des plateformes aéroportuaires
d'Ile-de-France.
TNSA
Taxe sur les Nuisances Sonores
Aériennes
VHF
Very High Frequency / très haute
fréquence
VISTA VIsualisation des Trajectoires
d’Avions
VITRAIL VIsualisation des TRajectoires des
Avions et des Informations en Ligne
version bruit
VOR
VHF Omnidirectional Range (système
de positionnement radioélectrique)
VOR-DME Moyen de navigation
VPE
Volume de Protection
Environnementale
ZAD
Zone d’Aménagement Différé
7
1
Termes aéronautiques
ODRAN MOLEK Points d’entrée des avions à
destination de Paris – Orly situés au
sud de la plateforme
OMAKO-MOSUD Procédure d’arrivée par le
sud de la plateforme de Paris –
Charles-de-Gaulle en configuration
face à l’est
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