Compte-rendu du Mardi sur l`accessibilité dans les commerces

10/2012
L’accessibilité
des
commerces
Conférence­visite
dans
le
cadre
du
cycle
«Accessibilité»
des
Mardis
du
CAUE
30
octobre
2012
­
Versailles
Le
temps
des
présentations
Après
un
mot
d’accueil
de
Pascale
CZOBOR
chargée
de
mission
développement
durable
au
caue
78
,
Ronan
KERAUDREN
et
Sylvie
UBERTI
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines
introduisent
les
quatre
interventions
de
cette
troisième
session
du
cycle.
Obligations
réglementaires,
spécificités
des
ERP
existants.
François
ALEMANY,
chargé
d’opération
de
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
en
Limousin
(DREAL),
assure
des
missions
de
formation
auprès
de
professionnels
du
bâtiment
(artisans,
architectes,
etc.)
en
concertation
avec
les
chambres
consulaires
de
métiers
et
de
l’artisanat,
voire
des
personnels
des
Directions
départementales
du
territoire
(DDT)
qui
dépassent
le
cadre
régional.
Il
rappelle
en
préambule
que,
selon
l’enquête
Handicaps
Incapacités
Dépendance
(HID)
de
l’INSEE
(chiffres
2002)
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
représentent
près
de
40%
de
la
population.
Il
précise
que
la
réglementation
sur
l’accessibilité
prend
en
compte
les
4
grands
types
de
handicap
:
moteur,
visuel,
auditif
et
intellectuel.
Dans
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
qui
précise
la
définition
d’un
ERP
de
5ème
catégorie,
les
dispositions
applicables
sont
données
par
l’arrêté
du
16
juillet
2007
relatif
au
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP1.
François
ALEMANY
passe
en
revue
les
règles
générales
applicables
(cf.powerpoint).
Elles
portent
sur
les
points
suivants
:
Stationnements
et
cheminements
Plans
inclinés
Portes
Escaliers
et
ascenseurs
Dispositifs
de
commande
Sanitaires
adaptés
Eclairage
Signalétique
Contrastes
de
couleurs.
1
Une synthèse des textes de référence concernant les ERP est accessible avec le lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-ERP-Mesures.html
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Conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
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de
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La
réglementation
cherchant
à
répondre
à
la
grande
disparité
des
situations
existantes
prévoit
sur
plusieurs
points
différents
niveaux
d’exigence.
Ainsi
la
largeur
de
circulation
libre
de
tout
obstacle
de
1,40m
peut
dans
certains
cas
être
réduite
à
0,90,
voire
à
moins
par
dérogation
et
au
vue
de
justificatifs.
Il
aborde
ensuite
les
règles
spécifiques
à
certains
ERP,
objet
du
décret
2006‐555
du
17
mai
2006
relatif
à
l’accessibilité
des
ERP
–
article
5
(ERP
existants).
Si
à
compter
du
1er
janvier
2015,
tout
ERP
de
5ème
catégorie
devra
être
accessible
aux
personnes
handicapées
quel
que
soit
leur
handicap,
il
est
prévu
qu’une
partie
du
bâtiment
puisse
fournir
l’ensemble
des
prestations
pour
lesquelles
l’établissement
est
conçu.
Des
mesures
de
substitution
structurelle,
organisationnelle
ou
humaine
sont
envisageables,
comme
la
présentation
virtuelle
de
prestations
offertes
à
un
niveau
inaccessible.
Les
bâtiments
d’hébergement
existants
font
l’objet
d’un
commentaire
spécifique.
François
ALEMANY
conclut
sa
présentation
en
rappelant
les
trois
motifs
de
dérogation
à
la
réglementation
:
l’impossibilité
technique
résultant
de
l’environnement
du
bâtiment,
des
exigences
liées
à
la
conservation
du
patrimoine
architectural,
et
en
cas
de
conséquences
excessives
sur
l’activité
de
l’établissement.
Et
en
invitant
le
public
à
la
consultation
des
sites
suivants:
www.accessibilite.gouv.fr
www.handicat.com
(aides
techniques)
www.cerahtec.sga.defense.gouv.fr
www.aides‐techniques.handicap.fr
(équipements
avec
prix
et
distributeurs)
En
réponse
à
une
question
de
la
salle,
il
attire
l’attention
sur
la
multiplicité
de
solutions
explorables
quand
la
mise
en
accessibilité
semble
trop
rapidement
impossible,
et
précise
qu’une
dérogation
n’est
que
partielle,
jamais
totale
et
absolue.
La
possibilité
de
recourir
à
l’aide
des
correspondants
accessibilité
de
la
DDT
est
également
rappelée.
Ainsi
que
l’appui
proposé
par
la
Chambre
de
métiers
pour
le
montage
des
dossiers
de
mise
en
accessibilité,
ou
des
réunions
de
sensibilisation
dans
les
communes.
Une
précision
est
apportée
sur
le
fonctionnement
d’une
boucle
magnétique,
dispositif
permettant
à
une
personne
malentendante
d’échanger
avec
un
commerçant,
abstraction
faite
des
bruits
ambiants.
Elle
n’est
obligatoire
qu’en
présence
de
guichet
à
paroi
vitrée,
pas
dans
les
petits
commerces.
La
mise
en
accessibilité
des
locaux
en
étage
dans
des
résidences
–un
cabinet
médical
par
exemple
‐
doit
être
étudiée
avec
la
copropriété,
et
progresser
au
gré
des
travaux
entrepris,
mais
il
n’existe
pas
d’échéance
pour
la
mise
en
accessibilité
dans
les
bâtiments
d’habitation
collectifs
(BHC).
Pour
les
commerces,
après
le
1er
janvier
2015,
ils
devront
disposer
d’un
écrit
de
leur
copropriété
pour
dégager
leur
responsabilité,
si
l’accessibilité
n’est
pas
effective
à
cette
date.
François
ALEMANY
invite
les
personnes
intéressées
à
consulter
le
nouveau
guide
du
ministère
de
l’écologie
intitulé
«
Les
locaux
des
professionnels
de
santé
:
réussir
l’accessibilité
».
La
démarche
administrative
et
juridique
à
suivre
en
cas
de
mise
en
accessibilité
d’un
local
installé
dans
une
copropriété
y
est
détaillée.
L’accessibilité
des
commerces
à
Versailles
Fabienne
SOUHAMI‐GILLIS,
chargée
de
mission
accessibilité
à
la
ville,
présente
ses
différentes
missions
de
conseil
et
de
sensibilisation
des
usagers,
commerçants
et
agents.
Celles‐ci
s’étendent
ponctuellement
aux
communes
du
Grand
Parc.
A
l’échelle
de
la
ville,
en
transversalité
avec
les
différents
services,
les
élus,
les
partenaires
extérieurs,
et
les
associations,
elle
a
en
charge
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d’urbanisme
et
de
l’environnement
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Yvelines
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l’établissement
de
propositions
d’aménagements
chiffrées
et
hiérarchisées,
et
réalise
le
rapport
annuel
de
la
commission
communale
d’accessibilité.
Au
sein
des
1913
commerces
versaillais
(commerces
et
artisans),
elle
distingue
les
grandes
enseignes
ayant
les
moyens
d’engager
des
travaux
qu’elles
confient
à
un
maître
d’œuvres
et
les
indépendants
auxquels
moyens,
informations
réglementaires
et
compétences
de
maîtrise
d’œuvre
font
souvent
défaut.
Consciente
de
l’intérêt
d’une
offre
de
commerce
de
proximité
accessible
–en
termes
de
durabilité
de
la
ville
comme
d’attractivité
touristique
notamment,
la
ville
dispense
des
conseils
et
préconisations
qui
dépassent
sur
certains
points
les
exigences
légales
en
vigueur,
comme
le
diagnostic
accessibilité
facultatif
pour
les
ERP
de
5ème
catégorie.
A
la
demande
d’un
commerçant,
un
premier
diagnostic
peut
être
établi
par
son
service,
qu’il
est
dans
certains
cas
recommandé
de
compléter
par
un
diagnostic
établi
par
un
professionnel.
Fabienne
SOUHAMI‐GILLIS,
rappelle
les
obligations
en
vigueur
dans
le
secteur
sauvegardé
(un
tiers
de
la
superficie
urbaine)
et
les
autorisations
d’urbanisme
à
demander
en
cas
d’installation
d’un
commerce.
En
cas
de
modification
d’un
commerce
existant,
en
plus
de
ces
autorisations
d’urbanisme,
un
avis
favorable
de
la
Commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
donné
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
(DDT)
doit
être
obtenu,
et
une
notice
d’accessibilité
engageant
le
commerçant
établie.
Un
point
réglementaire
datant
de
1994
est
rappelé
:
les
associations
d’usagers
peuvent
se
porter
partie
civile
en
cas
de
non
respect
des
règles
d’accessibilité.
Une
série
d’images
de
façades
permettent
ensuite
de
présenter
concrètement
les
contraintes
versaillaises
:
des
commerces
exigus,
souvent
construits
sur
des
caves
que
l’implantation
d’une
rampe
risque
de
fragiliser
et
des
emmarchements
qu’il
n’est
pas
toujours
possible
de
modifier
pour
des
raisons
patrimoniales.
En
conclusion,
Fabienne
SOUHAMI‐GILLIS
évoque
l’aménagement
en
cours
de
réalisation
d’un
parcours
de
3
kilomètres
reliant
les
deux
gares
(Rive‐droite
et
Rive‐gauche),
le
château
et
les
principaux
équipements
publics
en
centre‐ville
par
des
trottoirs
au
revêtement
non
glissant,
avec
le
moins
d’obstacles
possible
et
des
passages
piétons
abaissés.
Un
parcours
qui
ne
prend
sens
que
si
les
commerces
prennent
le
relai.
Lors
des
échanges
avec
les
participants,
des
élus
font
part
de
leur
difficulté
en
l’absence
de
compétences
spécialisées
pour
sensibiliser
les
commerçants
et
les
motiver
à
prendre
le
relai
justement
alors
que
des
travaux
d’accessibilité
ont
été
menés
sur
le
domaine
public.
Dans
le
cadre
de
l’ATESAT2,
par
exemple,
la
DDT
peut
intervenir
en
amont
à
titre
de
conseil
ou
assistance
pour
l’accessibilité
et
la
mise
aux
normes
des
ERP
et
pour
du
conseil
pour
l’élaboration
des
PAVE
(Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics)
La
Chambre
de
métiers
organise
pour
sa
part
des
séances
de
formation
à
l’attention
des
commerçants
à
la
demande
des
villes.
Ces
échanges
sont
également
l’occasion
d’un
rappel
:
si
l’accessibilité
au
fauteuil
est
souvent
difficile
à
réaliser,
une
amélioration
sensible
pour
tous
les
autres
handicaps,
dont
l’importance
ne
doit
pas
être
minimisée,
est
souvent
plus
facile
à
mettre
en
œuvre.
Retours
d’expériences
sur
les
diagnostics
accessibilité
dans
les
commerces
Laurent
RATHOUIS,
introduit
la
présentation
de
son
bureau
d’étude,
RLC
Conseil,
sous
l’éclairage
théorique
du
processus
de
production
du
handicap3et
de
l’objectif
d’une
disparition,
non
du
handicap,
mais
de
la
situation
de
handicap,
lorsqu’un
aménagement
adapté
est
mis
en
œuvre.
2
Assistance technique de l’Etat aux collectivités territoriale / http://www.ripph.qc.ca
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Le
diagnostic
accessibilité
d’un
ERP4est
mené
en
trois
temps.
Une
première
étape
détermine
les
fonctionnalités
de
l’ERP.
Une
seconde
analyse
la
continuité
offerte
depuis
la
voierie
pour
ces
différentes
fonctionnalités.
La
troisième
étape,
le
diagnostic
proprement
dit,
comprend
un
audit
du
bâtiment
existant,
des
préconisations
et
un
estimatif
des
travaux.
Pour
Laurent
RATHOUIS,
les
exigences
réglementaires
tiennent
du
minimum
:
une
largeur
de
passage
de
1,40m
laisse
5cm
de
part
et
d’autre
d’un
fauteuil
d’une
largeur
courante
de
1,30m
et
le
rayon
de
giration
d’1,50m
adapté
au
fauteuil
mécanique,
n’est
pas
suffisant
pour
un
fauteuil
électrique.
La
présentation
d’exemples
permet
à
Laurent
RATHOUIS
de
pointer
la
double
contrainte
d’une
accessibilité
à
la
fois
aux
personnes
assises
ou
debout
selon
leur
handicap,
ou
l’accord
préalable
à
établir
dans
beaucoup
de
cas
entre
gestionnaire
du
sol
public
et
gestionnaire
privé
pour
assurer
une
continuité
de
déplacement.
Concernant
les
commerces
de
proximité,
si
leur
accessibilité
permet
de
conserver
une
clientèle
qui
prend
de
l’âge,
ils
sont
aussi
plébiscités
par
une
population
plus
jeune,
en
quête
de
sens
et
d’échanges
humains
au
quotidien.
Un
ordre
de
grandeur
du
coût
d’un
audit
est
donné
pour
une
surface
de
60
à
100
m2
:
500
à
600
euros
pour
l’audit,
les
préconisations
et
le
chiffrage
des
travaux.
L’accompagnement
dans
les
démarches
administratives
est
possible,
chiffré
en
sus.
L’accompagnement
des
commerces
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines
Thimotée
VIAL,
en
charge
de
l’accessibilité
à
la
CMA
78
précise
que
la
Chambre
des
Yvelines
comptant
sur
16000
ressortissants,
6000
entreprises
du
bâtiment,
près
de
5000
entreprises
gestionnaires
d’ERP
et
3000
relevant
des
services
à
la
personne,
une
politique
concernant
l’accessibilité
est
développée
depuis
2008.
Des
actions
de
formations
gratuites
à
destination
des
chefs
d’entreprise
et
la
diffusion
d’un
guide
de
l’accessibilité
publié
en
2011
à
tous
les
créateurs
d’entreprises
en
sont
les
deux
points
forts.
Les
créateurs
d’entreprises
commerciales
sont
sensibilisés
avant
la
signature
d’un
bail,
aux
difficultés
qu’ils
pourraient
rencontrer
face
à
un
local,
dont
la
mise
en
accessibilité
serait
trop
complexe
à
réaliser.
Depuis
2012,
la
Chambre,
qui
intervient
auprès
des
chefs
d’entreprise
en
complémentarité
des
instructeurs
de
la
DDT
a
une
voix
consultative
à
la
commission
départementale.
Il
conclut
son
intervention
sur
la
nécessité
de
faire
de
l’accessibilité
une
opportunité,
bien
plus
qu’une
contrainte.
Le
temps
du
parcours
Répartis
en
deux
groupes,
les
participants
découvrent
le
parcours
évoqué
par
Fabienne
SOUHAMI‐GILIS
en
centre‐ville.
Avec
Danièle
CABROL‐RAY,
responsable
du
pôle
bâtiment
à
la
DDT
78,
elle
commente
tant
les
aménagements
que
les
points
à
améliorer
de
l’espace
public
jusqu’à
l’intérieur
de
commerces
sous
petite
et
grande
enseigne.
Sont
passés
en
revue,
tous
les
éléments
importants
du
déplacement
et
de
l’activité
des
personnes
en
situation
de
handicap
:
une
peinture
au
sol
qui
s’efface
mise
en
regard
du
coût
d’entretien
pour
la
ville,
un
poteau
de
signalisation
d’une
place
mal
situé
par
rapport
aux
manœuvres
à
effectuer
pour
sortir
d’un
véhicule,
dispositif
de
contrôle
d’accès
placé
au
milieu
d’un
sas
d’entrée,
et
aussi
le
coût
d’un
élévateur
mis
en
place
sur
une
volée
de
marche
par
une
grande
enseigne:
12000
euros.
4
4
ème
ère
Pour un ERP de 5
catégorie, le diagnostic n’est pas obligatoire (contrairement aux ERP de 1 à
ème
er
catégorie), mais ces ERP devront avoir effectués les travaux de mise en accessibilité au 1 janvier 2015
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d’architecture,
d’urbanisme
et
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l’environnement
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Florence
COLAS
et
Thierry
GLANARD
qui
participent
à
la
visite
en
fauteuil
expérimentent
ces
aménagements
et
témoignent
à
chaque
halte
des
«
détails
»
qui
empêchent
d’ouvrir
une
porte,
de
se
signaler,
de
se
déplacer
entre
les
rayonnages.
Quand
l’entrée
accessible
d’un
commerce
est
simplement
fermée
avec
renvoi
à
l’entrée
principale
précédée
d’une
marche,
difficile
d’évoquer
un
détail.
Mais
la
visite
est
aussi
l’occasion
d’apprécier
des
astuces,
comme
une
barre
sur
une
façade
vitrée,
qui
lorsque
la
porte
est
ouverte
se
transforme
en
main
courante
facilitant
l’entrée
dans
le
magasin.
Le
parcours
débute
par
une
halte
à
l’office
de
tourisme,
où
sont
présentés
les
aménagements
(accès,
signalétique,
sanitaires,
boucle
magnétique,
etc.)
et
la
formation
renouvelée
de
l’ensemble
du
personnel
prenant
en
compte
un
maximum
de
handicaps,
à
commencer
par
celui
du
touriste
ne
parlant
pas
français.
Il
se
termine
au
Carré
à
la
farine,
à
l’étage
supérieur
dans
la
salle
d’exposition
accessible.
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