Barème régional de l`autorisation d`occupation temporaire (AOT) 2014

GESTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE & CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE
NOMENCLATURE BARÊME RÉGIONAL 2014
OCCUPATION DE
TERRAIN
QUALITÉ DU
REDEVABLE
CODE
AOT /
COT
PRIX
MIN.
UNITAIRE (PU) PERCEPTION
2014
2014
DURÉE
MOYENNE
AUTORISATION
MESURE - TARIF
10 ans
S (m²) x PU
2,00 €
160,19 €
Accès, parking, aire de jeu, aire de sport,
terrain commercial, aire de stockage, aire de
service, port privé, digue, fossé
10 ans
S (m²) x PU
4,00 €
330,40 €
TYPE
NATURE , EXEMPLES
111
COT Terrain nu, plan d'eau Terrain nu, plan d'eau, plage
112
COT Terrain aménagé
113
COT
Terrain agricole: bois, culture, roseraie,
paturages, plantation
10 ans
121
COT Terrain nu, plan d'eau Terrain nu, jardin, potager, plage privée
10 ans
S (m²) x PU
0,80 €
40,05 €
122
COT Terrain aménagé
Accès, parking, aire de jeu, aire de sport, aire
de stockage
10 ans
S (m²) x PU
1,60 €
80,10 €
Établissement commercial, bureaux
15 ans
S(m²) x PU
12,01 €
831,01 €
Entrepôt, hangar, digue
15 ans
S(m²) x PU
6,01 €
415,50 €
Passerelle piétonne ou cycliste
20 ans
S(m²) x PU
2,00 €
170,21 €
Tunnel, Passage souterrain, voie ferrée, Pont
routier, pont agricole
20 ans
Bungalow, terrasse, box, abri à bateau, garage,
cabane
5 ans
S (m²) x PU
7,01 €
250,30 €
Annexe construction à fortes valeur ajoutée
5 ans
S(m²) x PU
10,01 €
500,61 €
Enrochement, protection de berges
10 ans
Marchepied, escalier, mur, fossé, lavoir,
abreuvoir, porte, regard, surplomb, bassin
5 ans
UNITAIRE
Bâtiment,Habitation
15 ans
S(m²) x PU
6,01 €
250,30 €
Entrepôt, hangar, digue
15 ans
S(m²) x PU
3,00 €
80,10 €
Passerelle piétonne ou cycliste, pont
carossable privé
20 ans
S(m²) x PU
1,00 €
80,10 €
COT Annexe construction
Bungalow, terrasse, box, abri à bateau, abri
jardin, garage, cabane
5 ans
S (m²) x PU
3,00 €
60,07 €
COT
Enrochement, protection de berges
10 ans
Marchepied, escalier, mur, fossé, lavoir,
abreuvoir, porte, regard, surplomb, bassin
5 ans
UNITAIRE
30,04 €
Radeau, citerne, prise d'eau, rejet, pompe à
chaleur
5 ans
UNITAIRE
160,19 €
COT
Poteau, panneau publicitaire
5 ans
UNITAIRE
80,10 €
312
COT Installation tarif ML
Caniveau,Clôture, palissade, lignes
tétéphoniques, ligne électrique, canalisation,
câble souterrain
5 ans
ml x PU
0,70 €
90,11 €
313
COT Installation tarif m²
Débarcadère, ponton,vivier
5 ans
S (m²) x PU
8,51 €
300,36 €
COT
Radeau, citerne, prise d'eau, rejet, pompe à
chaleur
5 ans
UNITAIRE
80,10 €
COT
Poteau
5 ans
UNITAIRE
20,02 €
322
COT Installation tarif ML
Caniveau, clôture, palissade, lignes
tétéphoniques, ligne électrique, canalisation,
câble souterrain
5 ans
ml x PU
0,70 €
40,05 €
323
COT Installation tarif m²
Débarcadère, ponton,vivier
5 ans
S (m²) x PU
3,30 €
50,06 €
A but lucratif 1
411
COT occupation au m²
Bureaux, logement de fonction, local
commercial
1 an
Valeur locative par m²
A but non
lucratif 2
421
COT occupation au m²
Habitation, logement
1 an
Valeur locative par m²
511
AOT Manifestation
Accès payant
Maximum 1 an
Jour x PU
60,07 €
512
AOT Installation temporaire
Tente, chapiteau, commerce ambulant
(< 15 jours)
Maximum 1 an
Jour x PU
6,01 €
513
AOT Chantier
Echaffaudage, cabane de chantier
Maximum 1 an
m² x Jour x PU
0,20 €
514
AOT Tournage, photo
Long métrage, fiction, photo publicitaire
Maximum 1 an
Jour x PU
30,04 €
611
AOT Manifestation
Accès gratuit
Maximum 1 an
Sans redevance
612
AOT Installation temporaire Tente, chapiteau (< 15 jours)
Maximum 1 an
Sans redevance
613
AOT Chantier
Maximum 1 an
m² x Jour x PU
0,10 €
711
COT
5 ans
UNITAIRE
30,04 €
A but lucratif 1
OCCUPATION TERRAIN
ET PLAN D'EAU
Terrain agricole,
fermage, plan d'eau
Valeur locative par Ha
A but non
lucratif 2
211
COT Construction
A but lucratif 1
212
COT Annexe construction
213
COT
CONSTRUCTION
PERMANENTE
214
COT Construction
A but non
lucratif 2
222
224
Petits ouvrages
COT
311
A but lucratif
COT
Installation tarif unité
1
INSTALLATION
321
A but non
lucratif 2
OCCUPATION DE
CONSTRUCTION
PUBLIQUE
A but lucratif
A but non
lucratif 2
AMARRAGE DE
A but lucratif et
BARQUES ET PETITES
non lucratif
EMBARCATIONS
2
Installation tarif unité
100,12 €
sans redevance
1
ACTIVITÉ
TEMPORAIRE
1
sans redevance
Petits ouvrages
COT
221
étude au cas par cas
Echaffaudage, cabane de chantier
Les conventions sont établies pour une durée de 5 ans, et le règlement
s'effectue en paiement unique
: Pour tout redevable générant un chiffre d'affaire lié à l'occupation du domaine public (Entreprises, syndicats, commerces, association à but lucratif etc.)
: Pour tout redevable ne générant pas de chiffre d'affaire lié à l'occupation du domaine public (particuliers, associations à but non lucratif, collectivités publiques)