2013/10/22

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION S.A.G.A.D. DU 22 Octobre 2013
Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle – 91800 BRUNOY
jlb
L'an deux mille treize et le 22 Octobre à 19h00, les membres du Conseil d'Administration de l'Association
dénommée Soins, Aides, Gardes et Accompagnements à Domicile (S.A.G.A.D.) dont le siège social est situé
au Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle à Brunoy se sont réunis au Siège Social sur
convocation du Président, par lettre simple conformément aux dispositions des statuts.
Chaque participant, en entrant en séance, a signé le registre de présence tant à titre personnel qu'en
qualité éventuelle de mandataire.
M GARAY donne pouvoir à Mme BONNET
Mme MOISY donne pouvoir à Mme FINEL
Mme FALCONNIER donne pouvoir à M ARMANINI
Mme MONTAGNE donne pouvoir à Mme VANDEPUTTE
Mme RAVET donne pouvoir à M BRETONNIERE
Monsieur Didier ARMANINI préside la séance en sa qualité de Président de l'Association, Monsieur
JLouis BRETONNIERE, Secrétaire de séance.
Le Président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de 22 et qu'en
conséquence la réunion peut valablement se tenir.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la séance est le suivant :
1.
Approbation des comptes-rendus :
Du Conseil d’Administration du 11 Juin 2013
Du Conseil d’Administration extraordinaire du 17 Septembre 2013
Du courrier du 4 Octobre 2013 clarifiant l’objet de la réunion de Bureau du 27 Septembre 2013, auquel
était joint le compte-rendu du Conseil d’Administration du 17 Septembre
2.
Présentation du Budget prévisionnel 2014
3.
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
*******************
Point 1 : Approbation des Comptes-rendus suivants :
Le compte-rendu du Conseil d’Administration du 11 Juin 2013 est approuvé à l’unanimité
Le compte-rendu du Conseil d’Administration extraordinaire du 17 Septembre 2013 est approuvé à
l’unanimité
Le courrier du 4 Octobre 2013 est approuvé à l’unanimité
SAGAD PV Conseil d’Administration du 22 Octobre 2013
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Le Président fait le point sur l’activité des services Aide à Domicile et Soins à Domicile :
➤ En Prestataire :
En 2012, nous avons réalisé 128 283 h, pour un objectif Budget de 137 000 h, affichant donc un déficit de
8 717 h, soit 6, 36%.
À la même période, au plan national, les chiffres communiqués par l’U.N.A. et les cabinets Experts
annonçaient une baisse allant de 2 à 8%.
L’objectif Budget 2013 pour la S.A.G.A.D. est de 133 000 h, soit une augmentation de 4 717 h par rapport
au réalisé 2012.
Le réalisé à fin Septembre nous amène à faire une projection, à fin 2013, de 120 000 H, soit un repli de 9,
77%, à comparer à la situation nationale envisagée, qui va de -8 à – 15%. (source UNA et cabinets Experts)
Trois communes sont en négatif à fin Septembre :
Epinay, pour 1 268 h cumulées par rapport à 2012,
Quincy, pour 3 900 h,
Yerres pour 5 800 h.
Boussy a rattrapé son retard et est pratiquement étale,
Brunoy affiche un résultat supérieur de 1 200 h, comparé à 2012 à la même époque.
➤ En mandataire
D’une façon générale cette activité tend à diminuer et cela se vérifie sur l’ensemble de l’Essonne.
En Septembre 2012, nous avions réalisé 2 298 h ; à fin Septembre 2013, nous avons atteint 1 514 h, soit
783 de moins.
➤ Pour le S.S.I.A.D.
Les objectifs, pour le S.S.I.A.D., ne sont pas tracés de la même façon que pour le S.A.D. : nous disposons
de 97 lits autorisés (72 + 13 S.S.I.A.D. + 10 E.S.A. en PA et 2 en PH), d’un nombre de jours déterminés
annuellement.
L’A.R.S. détermine, à partir de ces deux paramètres , le budget annuel.
Notre principal objectif est alors d’afficher un taux d’occupation des lits le plus proche possible de 100%,
et donc d’utiliser toutes les journées entrant dans les prises en charge .
Sur les trois dernières années, nous pouvons noter une augmentation continue et progressive du taux
d’occupation :
2013 : (à fin Septembre) : 98,11%
2012 : 97,32%
2011 : 93,8% et 60 nouveaux dossiers traités
2010 : 88,43% et 50 nouveaux dossiers traités
2009 : 81,04%
La lecture de l’ensemble de ces résultats et prévisions d’une part, le nombre d‘ heures réalisées ne cessant
de diminuer d’autre part nous amènent, bien évidemment, à afficher la plus extrême prudence quant aux
dépenses à engager en 2014.
a)
Activité prévisionnelle
L’U.N.A., tout comme le Cabinet Foucat, nous incitent à la quasi reconduite du réalisé 2013, soit 121 000 h
(les 1 000 h supplémentaires résultent de l’évolution potentielle de Brunoy et Yerres).
b)
Une situation très encadrée des heures non présentielles
La norme nationale est de 21%, nous-mêmes affichons 22%, et nous pouvons craindre que ce chiffre
augmente, eu égard aux nouvelles mesures qui nous sont imposées :
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Heures de soutien psychologique,
Congés payés,
Jours de récupération,
Heures de concertation dites « sociales »,
Journées de remplacement d’urgence,
Evènements familiaux,
Heures de délégation des IRP,
Jours de carence,
Heures d’organisation, de réunion, d’élection,
Temps de trajet (dossier sur lequel nous travaillons actuellement),
Heures de formation,
Heures d’entretien professionnel,
Médecine du travail,
…
c)
Provisions prud’hommales (sur les deux cas en cours de règlement, l’un risque d’être coûteux)
d)
Valeur du Point (5,355, soit +1% sur 2014)
e)
Cotisations fiscales et sociales augmentant de + 2,25 à + 4,25 selon les tranches avec un
abattement de 20 000 €
f)
Cotisation AGS (Pôle Emploi) + 0, 4%
g)
Contribution AGEFIPH
h)
Cotisation UNA nationale (6 700 €/an + 200 €/an pour l’UNA 91
i)
Indemnités kilométriques, qui pourraient passer de 0,35 à 0,37 €/km (les négociations sont en
cours)
j)
Evolution du SMIC au 1er Janvier 2014 (soit + 1,8%). Le SMIC horaire passerait de 9,40 à 9,57
k)
Cotisations vieillesse augmentant, sur la tranche A, de 0,29% pour la part patronale
l)
Egalité hommes/femmes : + 1% de la Masse Salariale ; un plan d’action mené à la S.A.G.A.D. pour
trois ans nous exonère, pour l’instant de toute contrainte
m) Loi sur la pénibilité : voir Accord de Branche en cours
n)
Le STIF passe de 1,4 à 1,6% de la Masse Salariale, ce qui représente une somme supplémentaire
de 36 000€
o)
Augmentation de 0,3% des cotisations patronales, soit + 3 600€
p)
Loi sur la Sécurisation de l’emploi
En fonction de l’ensemble de ces nouvelles mesures, dont l’impact peut être évalué à 50 000 €, et aussi et
surtout de la perte prévisible de 12 000 h (d’où la reconduction à 121 000 h sur le Budget prévisionnel), un
certain nombre de mesures envisagées pour 2014 ne pourront donc, par prudence, pas être appliquées :
•
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•
Evolution, fin 2014, du poste d’Auriane Lebrot vers un poste d’adjointe à la Directrice
Embauche en Octobre 2014 d’une remplaçante pour le secteur de Brunoy en
remplacement d’Auriane (28 000 €/an)
Réalisation du premier Audit Qualité de la première année de certification (12 000 €)
Formation supplémentaire à l’OPCA pour le personnel administratif, sur Apologic,
Alzheimer, Groupe de paroles,… (28 000 €)
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Réorganisation de la répartition salariale de la Directrice et de la Responsable
Financière :
La Directrice reste sur le S.A.D. à hauteur de 0,70% et sur le S.S.I.A.D. à
hauteur de 0,30%
La Responsable Financière reste sur le S.A.D. à hauteur de 0,73% et sur le
S.S.I.A.D. à hauteur de 0,27%
Le salaire de la Responsable Financière reste sur le S.S.I.A.D. en attente du
recrutement d’un Cadre Administratif imposé et financé par les ARS, conformément à
notre augmentation du nombre de lits.
La répartition des dépenses S.A.D./S.S.I.A.D. s’établira à hauteur de 3/5 2/5 (elle est
aujourd’hui établie à 2/3 1/3.
La mise en sommeil des mesures nouvelles que nous avions envisagé d’appliquer ne suffira pas à atteindre
un équilibre financier : nous devrons ponctionner nos fonds propres de 177 000€, à défaut de quoi nous
devrions adopter un prix de revient horaire de 22,49€, alors même que nous sommes financés à hauteur de
21,89€.
Une telle proposition de budget ne pourrait être acceptée par le Conseil Général de l’Essonne.
Bien qu’étant en sureffectif depuis début 2013, nous avons privilégié le maintien et la sauvegarde de
l’emploi.
Pour éviter de connaître de nouveau, dans un délai maximum de deux ans une situation analogue à celle de
2008, nous avons également décidé de prendre les décisions suivantes :
•
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Suppression de la cotisation UNA nationale : 6 700€
Non-reconduction sur 2014 des CDD 2013
Non-renouvellement des démissionnaires
Aujourd’hui les postes de terrain sont au nombre de 82,83 ; pour être en adéquation
avec nos 121 000 h, nous devons les réduire à 80 ; trois postes de terrain seront donc
licenciés, ainsi qu’éventuellement un poste d’Administrative.
Alors qu’en 2009/2010 nous disposions « de matière » pour rétablir l’équilibre ( réduction des locaux et
des loyers, renégociation des contrats fournisseurs, négociation avec le Conseil Général pour une dotation
de 386 500€ sur 3 ans, nous permettant ainsi de reconstituer nos fonds propres , Convention avec les
communes pour une contribution à hauteur de 1€ par heure réalisée, etc…), il ne nous reste aujourd’hui que
peu de marges de manœuvre.
Les décisions listées ci-dessus sont des mesures préventives et raisonnables ; elles doivent être prises dès
maintenant pour éviter d’être confrontés, à court ou moyen terme, à une situation d’urgence à l’issue
aléatoire.
Point 2 - Présentation du Budget prévisionnel 2014
Madame Isabelle CHAZE présente le budget prévisionnel, dont un exemplaire est remis aux participants
en séance.
Le Budget S.A.D. est adopté à l’unanimité
Le Budget S.S.I.A.D. est adopté à l’unanimité
Point 3 – Commentaires (C), Questions (Q), et Réponses (R)
Q : M Husson demande si l’éclosion de Sociétés d’aide et de soins privées ne risque pas de nous porter
préjudice
R : Le Président répond que le Conseil Général est conscient du fait que l’agrément de nouvelles Sociétés
privées doit être limité.
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Il ajoute que nous sommes depuis peu autorisés à communiquer ; le Compte Associatif nous permet de faire
deux mailings par an ; enfin, nous venons de refondre nos Livrets d’accueil en un seul Livret, qui sera
prochainement disponible. (un exemplaire de la maquette circule parmi les participants, qui nous font part
de remarques judicieuses)
C : M MICHELANGELI nous recommande, puisque nos moyens sont limités, de cibler nos mailings
C : M MICHELANGELI nous invite à faire parvenir aux municipalités des demandes de subvention pour
nous aider à soutenir nos coûts de location immobilière
R : Le Président répond que nous avons tout récemment reçu une proposition de louer des locaux à la
Gentilhommière, à Boussy.
Nous étudierons cette proposition, qui nous permettrait, à coût de location égale :
de bénéficier d’une centaine de M2 supplémentaires,
de se restaurer sur place,
et de bénéficier de l’exclusivité de l’intervention de l’aide à domicile pour la Gentilhommière
Le Président note aussi deux inconvénients à cette éventuelle solution :
les coûts de déménagement,
la crainte de froisser la susceptibilité des élus de Brunoy, commune avec laquelle nous avons un passé déjà
ancien.
C : M MICHELANGELI attire notre attention sur le fait que certaines communes sont en ZFU, ce qui
implique une exonération des cotisations URSSAF
C : Mme FONTANIEU nous informe que les services des Mairies disposent de services de reprographie
dont la S.A.G.A.D. pourrait, à des conditions avantageuses, bénéficier.
Aucune autre question n’étant posée et plus rien n'étant à l'ordre du jour, la réunion se termine à 21h25.
De tout ce que dessus, a été dressé le présent Procès-verbal qui a été signé par le Président et le
Secrétaire de séance.
Le Président de séance
Didier ARMANINI
Le Secrétaire de séance
Jean Louis BRETONNIERE
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