acquisition logiciel relais assistantes maternelles

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 112.2012
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
28
26
Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 11 septembre 2012
L'an deux mille douze et le dix huit septembre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GARRIGUES. FERRARI. BOISSET. Mmes GOUT.
BALAGUE. FOISSAC. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. LOUBET. MANERO. Mme
ARMENGAUD. MM. POUVILLON. RAYNAUD. THOMAS. VICENS. Mmes ALEXANDRE.
BOLOGNESI-FOURCADE. DUMAS. LATGE. SABARY-DESCARGUES. VALAT.
Pouvoirs : Mme GOBBO à M. ANDRE. Mme LABORDE à M. MANERO.
Absents excusés : MM. MERCADIER. MONGIN. Mmes GOBBO. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LE RELAIS DES
ASSISTANTES MATERNELLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Exposé :
L’activité du relais des assistantes maternelles d’Aucamville ne cesse de se développer. Ce développement se
traduit d’une part par l’augmentation permanente du nombre d’assistantes maternelles (125 au 31 décembre
2011) mais également par le nombre de familles qui prennent contact avec le relais d’assistantes maternelles (+
28 % en 2011).
Par ailleurs le contrat de projet mis en place avec la Caisse d’Allocations Familiales sur la période 2012-2015
comporte un volet important en matière d’indicateurs d’activité, d’analyse de l’offre et de la demande et
d’évaluation.
Afin de faciliter la collecte et la restitution de ces données, alléger le temps administratif de la responsable du
relais et privilégier ainsi l’accueil des familles et l’animation des matinées d’éveil, il est envisagé l’acquisition
d’un logiciel spécifique à la gestion d’un relais d’assistantes maternelles.
Cet outil permettra de gérer les fichiers parents, d’établir différentes éditions comme la liste des assistantes
maternelles, des statistiques ainsi que la possibilité de créer des éditions personnalisées en fonction des
besoins. De même, ce logiciel facilitera la création de courriers, la gestion de planning…
Le Maire, dans le cadre des délégations du Conseil municipal prévues par l’article L 2122.22 du Code général
des collectivités territoriales, a retenu le devis suivant :
- Acquisition du logiciel GRAM 03 auprès de la société LIGER pour un montant de 1 507.20 € HT.
Commune d’Aucamville – 31140
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Cette acquisition peut faire l’objet d’une aide de la CAF.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de solliciter la CAF pour une subvention au taux le plus large possible.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140