Formalités Apprentissage

Formalités Apprentissage
2 solutions à la carte
SOLO
Dépot direct de votre dossier
au Centre de Formalités des Entreprises
GRATUIT
Prise en charge CCI 53
Vous souhaitez réaliser votre contrat en toute autonomie
Premier contrat, renouvellement de contrat, avenant, rupture
Votre dossier est traité dans le cadre de la prestation de base de service public assurée par le Centre de
Formalités de la CCI de la Mayenne
n Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires. Pour l’aide à la rédaction et à la gestion des
contrats, vous pouvez accéder au site de saisie en ligne : www.apprentissage.cci.fr ou www.mayenne.cci.fr
n Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal...
n Vous le faites viser par le CFA
n Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme avant le début du contrat et au plus tard
dans les 5 jours ouvrables suivant l’embauche : 12 rue de Verdun - CS60239 - 53002 LAVAL Cedex
n Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), 1 exemplaire du contrat.
n Nous transmettons une copie du contrat à l’URSAFF, la DIRECCTE, la Caisse de Retraite Complémentaire, la
Région, le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, le CFA
Le Centre de Formalités enregistre et valide le contrat conforme dans un délai de 15 jours à compter de la
réception du contrat complet. La non-conformité du contrat entraine un refus d’enregistrement et donc une
requalification éventuelle du contrat d’apprentissage en contrat de travail de droit commun.
DUO
Aide personnalisée
à l’élaboration du Contrat d’apprentissage
57 € TTC
Vous souhaitez être accompagné dans vos formalités
Votre dossier est constitué par le conseiller du CFE qui :
n Vous informe de la règlementation et vous indique les démarches à suivre
n Vous informe sur la législation de l’apprentissage et sur les procédures à suivre
n Etablit le contrat sur la base de la fiche de renseignements, sur le site de la CCI de la Mayenne, que vous
aurez complétée
n Vous adresse le contrat, en 3 exemplaires, pour vérification et signature par les parties
n Transmet le contrat dûment signé au CFA pour VISA
n Enregistre le contrat visé par le CFA et transmet une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la Caisse de
Retraite Complémentaire, la Région, le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage au CFA
Le Centre de Formalités de la CCI vous informe tout au long du contrat et prend en charge les modifications liées au
contrat nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
Contacts
CCI de la Mayenne - 12 rue de Verdun - CS 60239 - 53002 Laval Cedex
Danièle CROISSANT
02 43 49 50 20
[email protected]
Anne-Marie MEREL
02 43 49 50 31
[email protected]