Line loupe informatique pour les restes à charge

27 MARS 14
Hebdomadaire
OJD : 12714
Surface approx. (cm²) : 957
22 AVENUE DE VILLIERS
75849 PARIS CEDEX 17 - 01 56 79 20 20
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Projet Monaco
Line loupe informatique
pour les restes à charge
Tout savoir sur les restes à charge réels des assurés français. C'est l'objectif du projet Monaco
lancé en 2010 et dont un premier bilan vient d'être dressé par l'Irdes (Institut de recherche et
documentation en économie de la santé), son maître d'œuvre,
I e reste à charge des ménages concer/ nant leurs depenses de soins et de
Lm santé est un indicateur-clé de l'efficacité de notre système de protection sociale.
Il est également un enjeu politique et de
gouvernance des polifiques publiques en
santé Le projet Monaco - pour « methodes,
outils et normes pour la mise en commun
des donnees des assurances complementaires et obligataires » - vise à donner
aux pouvoirs publics des informations précises sur la réalite de ce reste à charge.
Objectif : leur permettre de conduire une
SANTE2
2363869300505/GCP/OTO/3
politique de protection sociale, en relation
avec les différents acteurs du système, professionnels de santé compris.
Mise en commun des données
de remboursement
Le projet Monaco est également intéressant a suivre car il illustre les enjeux grandissants qui se posent autour de la question
des donnees de santé. Sujet qui a récemment fait l'objet de rapports et de reflexions.
Monaco n'est ni plus ni moins que la mise
en commun des données des assurés provenant de leurs assurances obligatoire et
complémentaire.
Linstitut des données de santé (IDS) en est
le pilote, linstitut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
le maître d'œuvre Démarre depuis 20102011, l'Irdes en a fait un premier bilan dans
sa publication Question d'économie de la
santé n°194 de janvier dernier*. D'après
lui, le bilan de faisabilité est positif ll songe
a élargir l'expérience car à ce jour, elle n'associe que les principales caisses d'assu-
Eléments de recherche : IDS ou Institut des Données de Santé ou GIP IDS ou Groupement d'Intérêt Public Institut des Données de Santé :
organisme de diffusion/contrôle d'informations pour gestion du risque maladie, toutes citations
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Le cœur du projet consiste
à déterminer la somme
précise restant à la
charge du patient
rance obligatoire et dix organismes complementaires (lire encadre), et ne concerne
qu'un échantillon de 2 440 individus L'Irdes
voudrait faire grossir son panel au-delà des
25 DOO assures suivis afin de fiabiiiser ses
donnees
Répartition de la dépense de soins entre Assurance maladie obligatoire,
Assurance maladie complémentaire et ménages
Catégories de dépenses
Ambulatoire
Pharmacie
Consultations
et visites
de medecins
et dentistes
Optique
Part du regime obligatoire
69%
78%
71%
4%
Part du regime complementaire
18%
17%
16%
39%
Reste a charge des menages
13%
4%
13%
57%
Monaco 2010
Chiffres de la comptabilité nationale 2010
Part du regime obligatoire
13 % de restes à charge
pour les consultations
?
Quels sont les premiers resultats Le coeur
du projet Monaco consiste, en rapprochant
acte par acte le remboursement du regime
obligatoire et celui du regime complementaire, a déterminer la somme précise restant a la charge du patient lui-même Ce
projet a le grand avantage de partir de
chaque acte et non pas de travailler a
l'échelle macro-économique comme c'était
le cas jusqu'ici pour les donnees disponibles Cela lui permet d'être d'une grande
precision quels soins impliquent-ils des
restes a charge importants ' Pour quel type
d'assurés f Etc
Dans ce premier bilan (voir tableau), l'Irdes
souligne que les resultats obtenus sont
cohérents avec les chiffres macro-économiques Maîs il souligne la grande diversite des restes a charge, y compris pour
les assures bénéficiant d'une prise en charge
a 1 00 % dans le cadre d'une ALD (affection longue duree) Ce reste a charge
constate par le projet Monaco est de 1 3 %
en ambulatoire, un chiffre identique a celui
de la comptabilite nationale 2010 ll est
également de 1 3 % pour les consultations
et les visites de medecins et de chirurgiensdentistes En revanche, il est seulement de
4 % en pharmacie alors que les chiffres
macro-économiques l'estiment a 1 7 %
Lucien Sague
* rvmsullable sur www irdes fr
SANTE2
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Part du regime complementaire
63%
66%
22 %
16%
2%
1%
13%
17%
Part État
Reste a charge des menages
'
NB La part prise en charge par les regimes obligatoires est surévaluée car elle intègre les franchises
et participations forfaitaires qui sont en réalité prises en charge par le patient L'ensemble de ces
contributions restant a la charge de l'assure représente moins de 2 % de la depense totale
Source Monaco, réalisation Irdes
Le projet Monaco en résum
dans les fichiers de l'Assurance maladie
Comment ça marche ? Le projet Monaco
superieurs a 90 °/o Seules les lignes
rapproche les donnees de l'Assurance maladie
de remboursement de transports ne sont
Pour les autres soins, ils sont le plus souvent
obligatoire et celles des organismes comple-
appariées qu'a hauteur de 71 °/o »
mentaires « L'appartement est réalise a deux
niveaux, détaille I Irdes Un premier niveau
Qui sont les organismes engages dans le
consiste a rapprocher, pour un individu
sont ACM, Allianz, AXA, Groupama et
projet Monaco ? Les assurances participantes
donne, des informations le concernant,
Swisshfe Les institutions de prevoyance sont
issues des trois sources (enquête, donnees
AG2R La Mondiale, Malakoff Mederic et Pro-
de l'Assurance maladie obligatoire, donnees
BTP Les mutuelles participantes le groupe
i des complementaires) Un second niveau
Eovi et Octane Du cote des organismes
t consiste a associer les lignes de rembourse-
obligatoires participent la Caisse nationale
ment issues des donnees de l'Assurance
d'assurance maladie des travailleurs salaries
maladie et les lignes de remboursement
(Cnamts), le Regime social des independants
des assureurs complementaires »
(RSI) et la Mutuelle sociale agricole (MSA)
A ce stade du projet, avec le petit nombre
Comment a ete constitue le panel de
d'acteurs impliques, le taux de rapprochement
2 440 assures 7 « L'échantillon Monaco est
entre ces différentes lignes de remboursement
constitue des individus ayant participe a
est bon « Les taux d'appanement des lignes
l'Enquête sante et protection sociale (ESPS)
cfe remboursement complementaire sont
2010 et présents a la fois dans les fichiers
en moyenne de 94 °/o pour les soins ambula-
cfe remboursement de l'Assurance maladie
toires, précise l'Irdes Pour cent lignes de rem-
obligatoire et dans les fichiers des
boursement complementaire (dans le panier
organismes d'assurance complementaire
de l'Assurance maladie), 94 sont retrouvees
participant a l'expérimentation »
Eléments de recherche : IDS ou Institut des Données de Santé ou GIP IDS ou Groupement d'Intérêt Public Institut des Données de Santé :
organisme de diffusion/contrôle d'informations pour gestion du risque maladie, toutes citations