Réunion spéciale du 31 octobre 2016

å
Pekuakarnlulnuatsh
Takuhlkan
xLL02 011 U25
Procès-verbal de la réunion spéciale de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la
salle 203 du Centre administratíf, t67I, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le lundi 31
octobre 20L6 de 14 h 30 à 14 h 35.
SONT PRÉSENTS
:
M-" Marjolaine Étienne, vice-chef
M. Patrick Courtois, conseiller
M. fonathan Germain, conseiller
¡4me fulie Rousseau, conseillère
M. Charles-Édouard Verreault, conseiller
¡4me fosée Buckell, greffière
M. Gilbert Dominique, chef - représentation
M. Stéphane Germain, vice-chef - congé maladie
M-" Louise Nepton, directrice générale
SONT ABSENTS
ORDRE DU JOUR
L
2
3
4
5
7.
Ouverture de la réunion
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Bureau du développement de I'autonomie gouvernementale
3.1 Économie et relations d'affaires
3.1.1 Parc industriel - Demande de Transport C. Moar
Infrastructures
4.L Programmeshabitation
Levée de la réunion
OUVERTURE DE LA RÉUNION
En l'absence du Chef Gilbert Dominique, M-" Marjolaine Étienne assume la
présidence. Le quorum étant atteint,la réunion est officiellement ouverte.
Le 31 octobre
20t6
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RÉUNI ON SPÉCIALE PE KUAKAMIULNUATSH TAKUH IKAN
2.
LECTURE ET ADOPTION DE L,ORDRE DU IOUR
Proposé par M. Patrick Courtois
Appuyé de M. Charles-Édouard Verreault
Adopté à I'unanimité
3.
BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DE L,AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE
3.1
Ecot¡otvltn et RELAtloNs n'RrrÆREs
3.L.L
PaRc
RÉsolunox
It¡ousrnlnl - Drulnnn
No
oE TneruspoRr C.
Moen
6532
CONSIDÉRANT QUE Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, dans sa démarche
d'autonomie, juge important de soutenir l'économie et les entreprises
de la communauté;
CONSIDÉRANT QUE Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a la volonté
d'assurer le développement du parc industriel de Mashteuiatsh;
CONSIDÉRANT QUE Transport C. Moar désire construire
dans
un garage
le parc industriel de Mashteuiatsh visant à répondre à
ces
nouveaux besoins;
CONSIDÉRANT QUE ce
plein autochtones;
projet permet la création d'emplois à temps
CONSIDÉRANT QUE le fonds d'initiatives autochtones, volet
développement économique, répond aux objectifs suivants :
t
Mettre en place des conditions favorisant l'émergence du
{
/
développement économique;
Créer etdévelopper des entreprises;
Créer et consolider des emplois.
CONSIDÉRANT QUE Pekuakamiulnuatsh Takuhikan désire appuyer le
dépôt du projet pour un montant de 64 600 $, représentant 50 %o des
coûts admissibles reliés aux dépenses en immobilisations, et ce, dans le
cadre de l'enveloppe
du fonds d'initiatives
autochtones, volet
développement économique;
Le 31 octobre 20Lb
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RÉUNI ON SPÉ CIALE PEKUAKAMI ULNUATSH TAKUHI KAN
IL EST nÉSOIU d'appuyer le dépôt du projet de Transport C. Moar pour
la construction d'un garage dans le parc industriel de Mashteuiatsh, à
même, l'enveloppe du fonds d'initiatives autochtones, volet
développement économique [catégorie entrepreneuriat) du
gouvernement du Québec pour un montant de 64 600 $, représentant
50 o/odes coûts admissibles reliés aux dépenses en immobilisations;
la direction - Bureau
du
développement de l'autonomie gouvernementale à signer l'ensemble
des documents requis et à prendre les mesures nécessaires pour
permettre la mise en æuvre de la présente résolution.
IL EST FINALEMENT
RÉSOLU d'autoriser
Proposée par M. Patrick Courtois
Appuyée de M-" fulie Rousseau
Adoptée à I'unanimité
4.
INFRASTRUCTURES
4.1
PRocR¡¡utúnsHaglratlol.l
RÉsoluloN No 6533
Garantie ministérielle en faveur de Louisette TANIA DUCHESNE
Programme de garantie de Prêt
Adresse du projet : L!27, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh
Note: Le numéro de bande est inscrit en affaires confidentielles. Une
copie du texte de la résolution est disponible sur demande.
Proposée par M. Patrick Courtois
Appuyée de M. Charles-Édouard Verreault
Adoptée à I'unanimité
RÉsolunoru No 6534
Garantie ministérielle en faveur de Marie Henriette DIANE TSHIRNISH
Programme de rénovation
Adresse du projet : L532, rue Matishu à Mashteuiatsh
Note: Le numéro de bande est inscrit en affaires confidentielles. Une
copie du texte de la résolution est disponible sur demande.
Le 31 octobre 2076
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RÉUNI ON SPÉ C IALE PE KUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN
Proposée par M. fonathan Germain
Appuyée de M. Charles-Édouard Verreault
Adoptée à I'unanimité
RÉsolurroru
No
6535
Garantie ministérielle en faveur de |ean Roland MARCEL GERMAIN et
de Marie Rita SUZANNE LANGLAIS
Programme de rénovation
Adresse du projet :2276, rue Nishk à Mashteuiatsh
Note: Le numéro de bande est inscrit en affaires confidentielles. Une
copie du texte de la résolution est disponible sur demande.
Proposée par M*e fulie Rousseau
Appuyée de M. fonathan Germain
Adoptée à I'unanimité
5
LEVÉE DE LA RÉUNION
Levée de la réunion à 14 h 35, proposée par M. Charles-Édouard Verreault,
appuyée de M. Patrick Courtois et adoptée à l'unanimité.
La greffière,
Josée Buckell
Le 31 octobre
20t6
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