ENQUETE JOURNAL DU GOLF
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ENQUETE JOURNAL DU GOLF
LE JOURNAL DU GOLF N° 76 - www.journaldugolf.fr REGLEMENT DU JEU « ENQUETE JOURNAL DU GOLF » ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE Journal du Golf SAS, au capital de 37.000,00 Euros, dont le siège social est au 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, responsable de l’édition du magazine Journal du Golf, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Organise du 27 avril 2012 au 27 mai 2012 dans le cadre d’une enquête de satisfaction auprès des lecteurs du magazine LE JOURNAL DU GOLF, un jeu sous la forme d’un questionnaire accompagné d’un tirage au sort, intitulé : « ENQUETE JOURNAL DU GOLF » ARTICLE 2 CHAMP D'APPLICATION Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles. S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. ARTICLE 3 MECANISME DU JEU La rédaction du Journal du Golf organise une enquête de satisfaction auprès de ses lecteurs, publiée dans le numéro 76 daté mai 2012 et sur le site www.journaldugolf.fr. A cette occasion, elle leur propose également de participer à un jeu et de remporter une boîte de 3 balles Srixon ad333. Participation bulletin : Le Journal du Golf n° 76, daté mai 2012 contiendra un questionnaire. Pour jouer, il suffit de répondre au questionnaire et de compléter ses coordonnées dans l’encart prévu à cet effet puis de retourner le tout par courrier avant le 27 mai 2012 minuit (le cachet de la 1 Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Questionnaire Journal du Golf / SMSI, route du Rouget, 15220 Saint-Mamet. Participation internet : Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.journaldugolf.fr et de suivre les indications données. Les participants seront invités à répondre s’ils souhaitent participer au tirage au sort au questionnaire et à compléter le formulaire d’inscription en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) avant le 27 mai 2012 à 23 h 59. A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, huissiers de justice à Paris, désignera 100 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant accepté de participer au tirage au sort et dûment complété le questionnaire. Tout participation présentant une anomalie (illisible, incomplète) sera considérée comme nulle. ARTICLE 4 LOTS OFFERTS • 100 boîtes de 3 balles Srixon ad333, d’une valeur unitaire de 6,5 euros TTC Il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit). Dans l’éventualité où la totalité de la dotation ne pourra être attribuée, les lots restant seront remis en jeu lors d’une opération ultérieure. La participation au jeu est strictement personnelle. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent. Les gagnants recevront leur lot à l’adresse où ils sont domiciliés. En cas d’adresse fausse, les lots retournés resteront la propriété de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants. Les gagnants du seront contactés par E-mail, ou voie postale. ARTICLE 5 CONTROLES ET RESERVES Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception du mail sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Tout formulaire d’inscription présentant une anomalie (incomplet ou illisible) sera considéré comme nul. 2 La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice. La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet pourra être obtenu gratuitement en écrivant à : Enquête Journal du Golf - 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (remboursement de timbre sur simple demande au tarif lent de la Poste en vigueur). Il pourra être également consulté sur le site www.journaldugolf.fr, pendant toute la période de jeu. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal et du réseau internet. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite. De même, elle décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Journal du Golf, 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. ARTICLE 6 REMBOURSEMENT BULLETINS : Chaque participant ayant envoyé le bulletin de participation pourra obtenir le remboursement du timbre servant à l’envoi de ce bulletin et du timbre servant à l’envoi de la demande de remboursement sur la base du tarif lent de la Poste en vigueur. La demande de remboursement se fera dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) à l’adresse suivante : Enquête Journal du Golf, 4 cours de l’Ile Seguin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. REMBOURSEMENT INTERNET Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité). Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer (même nom, même adresse). Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, etc) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.journaldugolf.fr pour participer au jeu ne générant aucun versement financier à leur charge. 3 ARTICLE 7 Le présent règlement est déposé en l'étude de la : SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. 4