COMMUNE DE SAINT MARTIN D`HEUILLE DEMANDE DE

COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HEUILLE
DEMANDE DE RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
(valant contrat après signature des deux parties)
Nom, prénom du demandeur : ……………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………
Ville : ……………………………… C.P………….. Tél (ou portable) : ………………………
Durée : ……… .jours
du ……………………. 201 . à 16 H
AU ………………………..201
à
H
Motif de la location : Réunion familiale : OUI NON. Manifestation publique : OUI NON
le motif : Baptême-Communion-Mariage-Anniversaire-Autre :
Précisez
Un repas est-il prévu ?
OUI
NON
Est-il préparé par vos soins ? …… OUI
NON
Par un traiteur ? (agréé ou ayant une dispense à l’agrément délivré par les services vétérinaires
(pour repas associations uniquement)
OUI NON
Rappel : Il est interdit de cuisiner. Seul le réchauffage des aliments est toléré.
Souhaitez –vous utiliser de la vaisselle et des couverts :
OUI
NON
Une soirée dansante est-elle prévue ?
- Avec animation personnelle ?
- Avec orchestre ou disco mobile ?
Une buvette fonctionnera-t-elle ?
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON (N’oubliez pas la déclaration
NON à la SACEM)
NON N’oubliez pas la déclaration de buvette !
Quel est le nombre de personnes prévues ? ………..
Conformément aux normes de sécurité imposées par la
Commission départementale de Sécurité, le nombre maximum toléré est de 100 personnes.
Montant de la location : 1ère journée :
€ ; 2ème journée :
€ Total :
€
(Sous réserve d’ une majoration au moment du vote du budget chaque année au mois de mars)
Produire : - un chèque du montant de la location au moment de la signature du présent
contrat.
- un chèque de caution de 80€ qui sera restitué après inventaire s’il n’y a pas
de dégâts constatés et facturés par la Commune.
. Une annulation est possible sans pénalité à condition que celle-ci intervienne au maximum un mois avant la date d’utilisation prévue. Audelà, la caution ne sera pas restituée, sauf motif grave (hospitalisation, décès, annulation de mariage)
Assurance : les utilisateurs devront fournir une attestation garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile
qu’ils peuvent encourir, en raison de tout dommage corporel et matériel causé à autrui. Cette attestation sera exigée au moment de la
remise des clés.
BON POUR ACCEPTATION : Je reconnais (vos nom et prénom) :
…………………… ………………………………………………………
avoir lu le règlement intérieur de la salle polyvalente et m’engage à le respecter. Je certifie l’exactitude
des renseignements portés ci-dessus.
Lu et approuvé (écrire cette mention à la main et signer)
Le …… /…… /20
SUITE A DONNER :
REFUSE
ACCEPTE avec les précisions suivantes :
Le Maire de SAINT MARTIN D’HEUILLE (ou son représentant)