Etude de potentialités et de pré-projet opérationnel Secteur

EPA Plaine du Var – Direction de l’aménagement du territoire
CAHIER DES CHARGES
Etude de potentialités et de pré-projet opérationnel
Secteur des Coteaux du Var à Saint Jeannet (06)
Périmètre de l’Opération d’Intérêt National Eco-Vallée
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EPA Plaine du Var – Direction de l’aménagement du territoire
SOMMAIRE
1 OBJET DE LA MISSION
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CONSISTANCE DE LA MISSION
2.1. Objectifs généraux de la mission
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2.2. Périmètres de l’étude
4
2.3. Contenu de l’étude
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3 MODALITES DE L’ETUDE
7
3.1 Phasage de la mission
7
3.2 Calendrier prévisionnel
8
3.3 Rapports d’étude
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3.4 Eléments fournis
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4 DELAI D’EXECUTION
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OBJET DE LA MISSION
La mise en œuvre de l’Opération d’intérêt national (OIN) Eco Vallée, dans les Alpes
Maritimes (06), s’adosse à un projet de territoire, document fondateur qui établit le cadre
général des actions de l’Etablissement public d’aménagement et de ses partenaires. L’EPA,
en tant qu’aménageur et développeur de l’OIN, contribue à la mutation du territoire
notamment en termes d’attractivité et de développement économique et social. Pour ce faire,
l’Eco-Vallée porte un nouveau modèle de développement et d’urbanisme appelé à devenir
une référence en matière d’application du Grenelle de l’environnement.
L’EPA Plaine du Var, dans le cadre de sa mission générale d’aménagement du territoire de
l’OIN, a vocation à tracer des perspectives d’avenir et de les concrétiser avec ses
partenaires. La commune de Saint-Jeannet (06) est un territoire qui a vocation à accueillir de
tels projets. La Métropole Nice Côte d’Azur, compétente pour l’aménagement de ce territoire,
est favorable à son développement.
Le secteur à étudier, territoire de coteaux reliant deux secteurs urbanisés, fait en partie
l’objet d’une servitude d’attente de projet dans le PLU de la Commune et d’orientations
particulières détaillées dans le projet d’aménagement et de développement durable. Une
étude de faisabilité pré-opérationnelle sur ce site classé en zone urbaine et naturelle
permettra d’envisager des solutions d’aménagement à la hauteur des exigences Eco-Vallée
pour créer un quartier mixte en lien avec l’urbanisation existante et la zone d’activités de
Saint-Estève, réduire les risques d’incendie et désenclaver le secteur. Au regard des lacunes
du maillage viaire de la plaine du Var, une liaison Est-Ouest présenterait un intérêt non
seulement communal mais également à l’échelle de l’OIN et de la Métropole.
Aussi, l’EPA, la Métropole et la Commune, partageant la même volonté de développer sur
les Coteaux du Var une nouvelle centralité garante de qualité de vie dans l’Eco-Vallée,
décident d’engager une étude urbaine qui permettra d’évaluer la faisabilité, les partis
d’aménagement et les modalités temporelles et opérationnelles d’un projet dans ce secteur.
Le maître d’ouvrage de la mission d’étude urbaine est l’EPA Plaine du Var. Un comité de
pilotage (COPIL), réunissant des représentants de la Commune, de NCA et de l’EPA
assurera le suivi et les orientations de la mission.
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CONSISTANCE DE LA MIS SION
2.1. Objectifs généraux de la mission
Cette étude comprendra des éléments de diagnostic et des orientations de programme
permettant de fixer des objectifs publics en termes d’enjeux stratégiques et d’évolutions
potentielles à l’intérieur d’un périmètre de développement (cf. carte en annexe 1). Leur
faisabilité sera évaluée en détaillant différentes solutions opérationnelles ainsi que les
moyens financiers, juridiques et fonciers respectifs à mettre en oeuvre.
Concrètement, il s’agira de permettre aux membres du comité de pilotage :
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d’apprécier le potentiel du secteur selon différentes échelles, et l’opportunité
d’y créer un quartier de vie au regard des aspects paysagers, urbanistiques,
environnementaux et du respect de l’identité St-Jeannoise ;
de définir une stratégie d’aménagement, tant en termes de programme, de
bilan d’aménagement que de phasage, afin de répondre à la volonté de
développer ce secteur tout en répondant aux exigences du PPRif ;
et de proposer des conditions de mise en œuvre dans une perspective
opérationnelle (bilan, maitrise foncière, procédures réglementaires, …).
Le prestataire s’attachera à proposer des outils de mise en œuvre opérationnelle et des
pièces graphiques mobilisables, tant pour la présentation du projet lors d’une concertation
que pour la consultation des entreprises et du maitre d’œuvre.
2.2. Périmètres de l’étude
Le territoire s’inscrit dans le contexte général de l’OIN Plaine du Var. Les orientations
d’aménagement seront à mettre en adéquation avec les objectifs généraux et la stratégie
globale portée par l’EPA. La création d’une nouvelle centralité sur les Coteaux du Var sera
mise en perspective selon plusieurs échelles d’étude :
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Un périmètre de réflexion comprenant le périmètre d’attente de projet (zone UC),
les polarités économiques (zone d’activités de St Estève et zone industrielle des
Vars), les secteurs d’habitats pavillonnaires (zones UH), les zones naturelles (NA et
NP), la partie de la zone agricole située en face de la ZAC Saint-Estève (de l’autre
côté de la RM1) et les infrastructures viaires primaires ou secondaires (Chemin de
Provence, RD2209, RM6202 bis). Ce périmètre d’environ 90 ha fera l’objet d’un état
initial complet.
Un périmètre de développement potentiel, identifié par la commune comme
stratégique, fera l’objet d’une étude pré-opérationnelle évaluant la faisabilité d’une
opération visant à répondre aux besoins en logements sociaux (commune carencée)
et à pallier l’absence de lien entre plaine et coteaux.
Ce périmètre de 20 ha est constitué de deux secteurs distincts, une zone en
périmètre d’attente de projet (zone UC) et un espace anciennement dédié à
l’urbanisation classé en zone NA du PLU du fait du PPRif.
La réflexion s’attachera à proposer une analyse des potentialités sur ces deux
secteurs en vue de réaliser une nouvelle centralité et une liaison Est-Ouest avec le
secteur de réflexion dans une perspective d’aménagement durable.
Une carte est fournie en annexe pour illustrer ces périmètres.
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2.3. Contenu de l’étude
Cette étude devra permettre d’analyser les besoins et confirmer les potentialités du site pour
répondre aux objectifs souhaités par la commune de Saint-Jeannet et l’EPA Plaine du Var.
L’étude portera notamment sur les points suivants, qu’il s’agisse du diagnostic ou du préprojet :
- volet urbain,
- volet technique,
- volet programmatique.
L’offre du prestataire comprendra un mémoire technique et méthodologique présentant,
notamment, les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution de la mission.
Pour cette étude, l’équipe ou le groupement devra comprendre un urbaniste, un
programmiste et un BET VRD ; la réponse du candidat détaillera également le temps/coût
journée dédié par chacun à l’étude lors des différentes phases. Toute compétence
complémentaire qui semblera nécessaire au prestataire pourra être intégrée et,
éventuellement sous traitée.
2.3.1 Volet Urbain :
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-
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Analyse et synthèse du contexte territorial élargi, des liens existants et potentiels
entre centre-ville et plaine, de l’opportunité d’un développement urbain entre le
secteur pavillonnaire et les zones naturelles limitrophes,
Prise en compte des réglementations applicables (PPR, PLU, PLH, secteurs protégés
DTA, etc.), propositions d’évolution et choix des procédures (phasage et échéancier
prévisionnel) en lien avec les hypothèses de développement urbain,
Equilibre nécessaire à atteindre entre respect de l’environnement et développement
urbain en privilégiant l’insertion paysagère du projet qui s’inscrit dans une
topographie spécifique,
Définition et justification des aménités urbaines à développer,
Analyse du réseau viaire existant et en projet, des offres de transports en commun et
de stationnements, au regard des centralités urbaines et économiques (communales
et intercommunales), permettant de justifier la création d’une liaison Est-Ouest et d’en
définir les conditions de mise en œuvre (en considérant un profil apte à son utilisation
par des transports en commun),
Etude du marché immobilier local et du potentiel de développement des activités.
2.3.2 Volet technique :
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Synthèse des préconisations du PPRif, propositions d’ouvrages à réaliser pour
sécuriser le secteur en optimisant l’aménagement de l’espace au regard de ces
contraintes et analyse des coûts (aménagement et maintenance),
Analyse des contraintes techniques (voiries, réseaux, nivellement, constructibilité,…),
Préconisations techniques et architecturales pour assurer la durabilité du futur
quartier,
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-
Prise en compte des besoins : économiques (activités recensées et potentiels de
développement), équipements, logements (PLH, étude de marché), stationnements
(actuels, futurs), liaisons à développer dans le périmètre de réflexion, accessibilité par
différents modes de transport, …
-
Evaluation des scenarii de raccordement du périmètre de développement avec les
voiries existantes,
-
Potentialités énergétiques durables du secteur,
Application des critères d’aménagement durable (CRQE),
Coût des solutions proposées au regard de la prise en compte des contraintes et
exigences environnementales.
2.3.3 Volet programmatique :
-
Synthèse de l’état actuel : densité, morphologie urbaine, offre de logements,
d’équipements, dynamisme économique, mixités fonctionnelle et sociale,
Analyse des besoins au regard des perspectives à court/moyen terme en matière de
logements, d’activités, d’équipements, de mobilités et de stationnements,
Etat de l’occupation des sols et étude de la capacité constructive,
Conditions de la maitrise foncière et coûts prévisibles, identification des espaces
potentiellement urbanisables, du parcellaire et analyse de la « mutabilité » du tissu,
Mixité fonctionnelle : aménités urbaines, typologie architecturale, affectation des
surfaces bâties, du programme,
Mixité sociale : évaluation de la part de logements sociaux, aidés, libres permettant
de répondre aux objectifs du PLH et de garantir l’équilibre du bilan,
Propositions de formes urbaines alliant densité du bâti et économie des sols en
compatibilité avec la topographie,
Prise en compte des exigences d’inscription paysagère et de respect de
l’environnement,
Elaboration de bilans d’aménagement, sommaires en phase 2 et approfondis en
phase 3,
Propositions de scenarii avec différents phasages en fonction des contraintes
techniques, juridiques, foncières et urbaines en assurant l’équilibre du bilan
d’aménagement.
Le projet d’aménagement et de développement de la plaine du Var se réfère à la démarche
du Grenelle de l’environnement. L’OIN Eco-Vallée est appelée à devenir un territoire
exemplaire en matière de développement durable. Le prestataire devra donc s’appuyer sur
les documents de référence en termes de principes d’aménagement (le projet de territoire, le
guide pour la prise en compte de la biodiversité, le cadre de référence pour la qualité
environnementale de l’aménagement et de la construction). Ces documents lui seront
transmis à partir de la notification du marché conformément à l’article 3.4 ci-après.
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MODALITES DE L’ETUDE
3.1 Phasage de la mission
L’exécution de la mission se déroulera en trois phases, chacune devant être validée par le
comité de pilotage à l’occasion d’une présentation des résultats par le prestataire :
3.1.1 Phase 1 – Diagnostic (4 semaines)
Objectif : proposer un état des lieux et une estimation des besoins en termes d’habitat, de
mobilités, d’activités, d’équipements, d’équilibre environnemental, d’occupation des sols et
de maîtrise foncière en prenant en compte l’ensemble des contraintes règlementaires
Le périmètre de réflexion fera l’objet d’un état des lieux exhaustif évaluant les potentialités et
les contraintes du site. Les volets urbains, techniques et programmatiques (cf. 2.3) seront
analysés et illustrés afin d’en synthétiser les enjeux. Les besoins en termes d’équipements,
logements et activités seront évalués et mis en perspective avec les équilibres économiques,
environnementaux et sociaux du territoire. Le diagnostic concernera également les
déplacements, les réseaux, la topographie, la biodiversité et les risques naturels.
La prise en compte des projets environnants, tels que le développement de la zone
d’activités de Saint-Estève par la Métropole ou les opérations prioritaires de l’OIN,
contribuera à définir les invariants à faire valider par le comité de pilotage.
3.1.2 Phase 2 - Orientations d’aménagement et programmation (8 semaines)
Objectif : à partir des enjeux mis en exergue par le diagnostic, cette seconde phase de
l’étude comparera plusieurs partis d’aménagement (minimum trois) pour le périmètre de
développement potentiel en fonction de critères de qualité urbaine et de faisabilité
opérationnelle.
Une perspective d’aménagement du secteur de développement potentiel (carte en annexe) à
court et moyen terme – phasage à l’appui - permettra d’évaluer la viabilité du développement
de la zone NA en relation avec les besoins générés par une opération dans la zone UC.
Trois variantes seront proposées ayant en commun des exigences de qualité urbaine et
environnementale, d’économie des sols, de réduction des risques naturels et répondant aux
problématiques révélées par le diagnostic et assurant une bonne insertion dans le secteur de
réflexion. L’étude formalisera des orientations d’aménagement tant programmatiques que
techniques. Il s’agira, à ce stade de l’étude, de comparer des partis d’aménagement, des
estimations sommaires de bilans et de phasage et d’apprécier ainsi la faisabilité de chacun.
Chaque scenario donnera lieu à un document détaillant successivement :
o Le schéma d’aménagement,
o Le programme,
o Le phasage et un pré-bilan.
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L’étude comparée de ces trois scénarii fondera le choix par les membres du COPIL du projet
à approfondir en phase 3.
3.1.3 Phase 3 - Etude de faisabilité et de montage d’opération (6 semaines)
Objectif : approfondissement de la variante retenue qui fera l’objet d’un bilan d’aménagement
ainsi que d’une analyse des outils de mise en œuvre.
La variante choisie sera étudiée plus finement en termes de programme. Le prestataire
produira un programme d’aménagement détaillé illustré par des croquis, des perspectives
urbaines et paysagères visant à démontrer notamment la bonne intégration de ce projet
dans le Grand Paysage.
Par ailleurs, différentes variantes de mise en œuvre juridique, foncière, technique et de
phasage seront évaluées pour déterminer le montage le plus efficient et assurer l’équilibre
du bilan en intégrant la question d’éventuelles compensations agricoles. Le bilan financier
sera à interroger en fonction des propositions de phasages. Celui-ci déterminera les
temporalités de mise en œuvre de l’opération globale.
3.2 Calendrier prévisionnel
PHASAGE
PLANNING PREVISIONNEL
Réunion à prévoir dans la semaine
du :
Phase 1
Réunion de pré-cadrage
9 - 13 septembre 2013
Réunion d’étape
23 - 27 septembre 2013
Pré-rendu à l’EPA
COPIL n°1 : Rendu phase 1et orientations phase 2
Phase 2
7 – 11 octobre 2013
Réunion d’étape
04 – 08 novembre 2013
Pré-rendu à l’EPA
18 - 22 novembre 2013
COPIL n° 2 : Rendu Phase 2
Phase 3
30 septembre - 4 octobre 2013
Réunion d’étape
Pré-rendu à l’EPA
COPIL n°3 : Rendu Phase 3
2 – 6 décembre 2013
30 décembre – 03 janvier 2013
13 – 17 janvier 2014
27 – 31 janvier 2014
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3.3 Rapports d’étude
Au terme de chacune des trois phases, le prestataire présentera aux membres du comité de
pilotage son analyse et remettra un rapport qui comprendra :
- Des documents écrits et illustrés explicitant les choix et les propositions ; la remise de
support de présentation type powerpoint ne constituant pas un rapport d’études à
vocation opérationnelle,
- Des fiches de préconisations techniques, juridiques et programmatiques,
- Des documents graphiques et cartographiques illustrant le schéma d’aménagement
(sur fonds orthophoto et cadastraux), et, éventuellement, d’autres supports de
communication,
- Des esquisses et schémas explicitant les partis d’aménagement durable sur la base
des exigences Eco-Vallée,
- Des plans et coupes relatifs aux morphologies urbaines et typologies architecturales
envisagées,
- Des documents de planification et de phasage,
- Des études de faisabilité financière, foncière, technique et juridique.
Le titulaire remettra trois exemplaires papier et trois versions numériques du document final
au maître d’ouvrage, ainsi qu’un exemplaire papier reproductible.
Les visuels (plans, coupes, perses, etc) seront rendus sous formats raster en HD (jpeg, tiff,
png, psd,etc) et sous formats vectoriels (données ayant permis de réaliser ces rendus:
fichiers 2D et 3D).
Les données vectorielles fournies et rendues seront projetées en Lambert 93.
Les calques et/ou couches de données seront classées selon des thématiques claires et
récupérables de façon à pouvoir être intégrées facilement dans le SIG.
Pour les données vectorielles 2D :
- formats dwg et si SIG, format arcgis SHP.
- en prévision de l'intégration des données vectorielles dans le SIG, les polygones et
polylignes seront fermées (edition polylignes dans autocad)
Dans tous les cas, elles doivent être projetées en Lambert 93
Pour les données vectorielles 3D :
- Si 3ds max, fournir le fichier max avec tous les dossiers associés (textures et objets) +
fichierd'export 3ds et/ou fbx et/ou dae avec les textures intégrées
- Si pas de 3ds max, fournir des exports aux formats 3ds et/ou fbx et/ou dae avec textures
intégrées
- Prévoir un fichier géolocalisé en Lambert93 + un fichier placé au point d'origine ( 0,0,0)
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3.4 Eléments fournis
En annexe du présent cahier des charges :
- Annexe 1 - une carte des périmètres d’étude,
- Annexe 2 – une projection des périmètres sur GoogleEarth,
- Annexe 3 – le rapport de présentation du PLU de Saint-Jeannet,
- Annexe 4 – le projet d’aménagement et de développement durable,
- Annexe 5 – le règlement du PLU,
- Annexe 6 – le règlement PPRif approuvé
Seront fournis à l’attributaire à partir de la notification du marché les documents ci-dessous :
-
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Projet de territoire,
Guide pour la biodiversité,
CRQE,
Données cadastrales avec limite des parcelles,
Plan topographique du secteur de potentiel développement,
Le PLU,
La DTA,
Le PPRif concernant le périmètre d’études, l’avis du commissaire enquêteur sur le
zonage du PPRif,
Etudes de contextualisation réalisées par la Métropole Nice Côte d’Azur.
DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution de la mission est fixé à 21 semaines (cf calendrier prévisionnel - 3.2) à
compter de la date de notification du présent marché. Un ajustement des délais pourra être
pris, par décision du maitre d’ouvrage, pour procéder aux validations définitives de l’étude.
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