Télécharger le dossier d`inscription au CCPCT 2016

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI
DOSSIER D’INSCRIPTION - SESSION 2016
Date des épreuves :
UV1 – UV2 – UV3 : Jeudi 3 et Vendredi 4 mars 2016
UV4 : à compter du Lundi 25 avril 2016
♦♦♦♦♦
Clôture des inscriptions :
Samedi 2 janvier 2016
♦♦♦♦♦
Le dossier complet est à retourner au plus tard le 2 janvier 2016
(le cachet de la poste faisant foi) à :
Préfecture de la Haute-Loire
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale
Bureau des Elections et de l'Administration Générale
6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321
43009 LE PUY EN VELAY cedex
 04 71 09 90 94 et 04 71 09 92 28
TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS
OU PARVENU APRES CETTE DATE SERA REJETE
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT
DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE
TAXI (CCPCT)
(Article 3 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen
du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.)
Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il
vous appartient de remplir un formulaire d’inscription et de le transmettre à l’autorité administrative
compétente, accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que :
-
vous n’êtes titulaire d’aucune unité de valeur du CCPCT et vous souhaitez vous présenter à
l’examen ;
vous êtes titulaire de certaines des unités de valeur du CCPCT et vous souhaitez obtenir les
autres ;
vous êtes déjà titulaire du CCPCT ou de la carte professionnelle et vous souhaitez exercer
dans un département différent.
I - Le candidat :
Nom : ............................................................................... Epouse : ................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................................
Né(e) le : ........................................................................... à (lieu) : .................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
N° de téléphone fixe : ...................................................... N° de portable : ....................................................
Adresse électronique : .....................................................................................................................................
Numéro de fax (éventuellement) : ...................................................................................................................
oui 
Titulaire du CCPCT :
non 
obtenu le : ............................................... dans le département : ....................................................................
Titulaire de la carte professionnelle :
oui 
non 
N° : ....................................................
Délivrée le : ............................................ par le préfet de : ............................................................................
Toutes les rubriques doivent être renseignées.
II - Unités de valeurs présentées par le candidat :
Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases de la ou des unités de valeurs à laquelle ou
auxquelles vous souhaitez participer) :
UV1

UV2

UV3

UV4

Souhaitez-vous vous inscrire à l’épreuve écrite optionnelle d’anglais de l’UV 2 : oui

non

Après le dépôt de votre dossier d’inscription, votre choix sera définitif.
oui

non 
Je suis inscrit (e) dans un centre de formation : oui

non 
Je me présente en candidat libre :
Nom et adresse de l’organisme de formation :
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
Les candidats ayant déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent fournir une copie des attestations de réussite
correspondantes.
Fait à ......................................................., le ................................................
Signature :
RAPPEL D’ORDRE GÉNÉRAL
A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'INSCRIPTION :
 Si le candidat souhaite passer l’ensemble des unités de valeur dans un même département
(U.V.1, 2, 3 et 4) : Préfet du département dans lequel le candidat souhaite exercer l’activité de
conducteur de taxi ;
 Si le candidat souhaite passer uniquement une ou les deux unités de valeur de portée
nationale (U.V.1 et 2) : Préfet du département dans lequel le candidat souhaite subir les
épreuves de portée nationale ;
 Si le candidat souhaite passer uniquement une ou les deux unités de valeur de portée
départementale (U.V.3 et 4) : Préfet du département dans lequel le candidat souhaite exercer
l’activité de conducteur de taxi.
LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D'INSCRIPTION
•
Un certificat médical datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions et délivré par un
médecin agréé (liste ci-jointe), tel que défini au II de l’article R. 221-11 du code de la route ;
•
Une photocopie recto/verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le
nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code
de la route (3 ans ou 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite) ;
•
Une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement "prévention et secours civiques
de niveau 1 (PSC1)" délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier (*) ;
ou
une photocopie de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2
délivrée depuis moins de 4 ans ;
ou
une photocopie du certificat de compétences de secouriste "premiers secours en équipe de niveau 1 ou
en équipe de niveau 2" ;
ou
une photocopie du certificat de sauveteur-secouriste du travail ;
ou
une photocopie du brevet national de moniteur de premiers secours ;
ou
une photocopie du brevet national d'instructeur de secourisme.
(*) L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1" peut être
adressée au plus tard un mois avant le début de la session (2 février 2016 délai de rigueur)
pour laisser le temps aux candidats de suivre cette formation.
•
Le paiement du droit d’examen mentionné par l’arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit
d’examen exigible pour l’inscription des candidats au CCPCT est de 19 € pour chaque unité de valeur.
Pour une inscription aux unités de valeurs d’admissibilité (UV1, UV2, UV 3), fournir :
- un chèque de 57 € pour trois UV
- un chèque de 38 € pour deux UV
- un chèque de 19 € pour une UV.
Les chèques en règlement des UV1, UV2 et UV3 seront encaissés à compter du 8 février 2016.
Aucun remboursement des droits perçus ne sera effectué à partir de cette date.
En cas d’absence du candidat à l’examen, le montant du droit perçu lors de l’inscription restera acquis.
Pour une inscription à l’unité de valeur d’admission (UV4), fournir un chèque supplémentaire de 19 €.
Ce chèque sera restitué au candidat qui ne sera pas admissible à cette unité de valeur.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de la Préfecture de la Haute-Loire.
Si le nom mentionné sur le chèque n’est pas celui du candidat, il convient de joindre :
- pour une personne morale : un extrait du K Bis de moins de 3 mois
- pour une personne physique : une copie de la pièce d’identité valide du titulaire du compte à débiter.
•
Une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
•
Une copie ou un extrait d’acte de naissance ;
•
Trois photographies d’identité récentes au format réglementaire ;
•
Trois enveloppes autocollantes demi format 16,2 x 22,9 cm, libellées au nom et à l’adresse du
candidat et affranchies à 0,66 € (Attention : prévoir des timbres à validité permanente) ;
•
Copie éventuelle de la ou des attestations de réussite à une ou plusieurs unités de valeur de l’examen
du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
•
Pour toute personne non ressortissante d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à
l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité
professionnelle en France.
CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI
ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
CENTRE DE FORMATION FREJAVILLE
Hôtel IBIS - Avenue d’Aiguilhe
43000 LE PUY-EN-VELAY
 04 73 93 50 80
 06 09 57 03 74
CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION HAUTE-LOIRE (CDF 43)
33 Boulevard Bertrand
43000 LE PUY-EN-VELAY
 06 47 00 72 88
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA HAUTE-LOIRE
13 avenue André Soulier
43003 LE PUY EN VELAY CEDEX
 04 71 02 34 56