PV 2009 38-40 Epinettes - 38

Loiselet & ~aigrem"ont
S E R V I C E S
I M M O B I L I E R S
H A B I T A T I O N i ENTREPRISE i GESTION m TRANSACTIONS m ASSURANCES
AGENCE PARIS 1 6
12. Rue de Chernoviz
75782 Paris cedex 16
Teléphone : 0 1 44 3 0 45 0 0
Telécopie : O1 44 3 0 45 1 0
1
PROCÈS VERBAL
D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1
wloiselet-daigremont.fr
Ce mardi 3 mars 2009, sur convocation régulière du syndic, se sont réunis les copropriétaires de
l'immeuble sis 38140 rue des Epinettes, 75017 PARIS
Ceux-ci, Mission Catholique Vietnamienne, 38/40 rue des Epinettes, 75017 PARIS, étaient
appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Election du président
Élection du ou des scrutateur(s)
Désignation du secrétaire
Rapport moral du président du conseil syndical
Ratification des travaux de réfection du pignon extérieur en raison des contraintes de
remboursement des assurances
Ratification des travaux urgent de réfection de l'étanchéité de la terrasse du 6éme étage du
bâtiment A
Information sur l'état d'avancement du dossier de pré-diagnostic environnemental
Rapport du conseil syndical sur la vérification des comptes
Approbation des comptes de i'exercice 200712008
Quitus de gestion au syndic
Désignation du syndic et approbation de son contrat de mandat
Dispense d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé a u nom du syndicat des
copropriétaires pour la durée du mandat du syndic
Election des membres du conseil syndical
Ajustement du budget prévisionnel de l'exercice 200812009
Vote du budget de l'exercice 200912010
Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil
syndical est obligatoire
Fixation du montant des marchés et contrats à parhr duquel la mise en concurrence est
obligatoire
Décision à prendre concernant la suite et fin des travaux de réfection des halls selon le devis
SEGUIN L E W joint à la convocation
Sécurité d e la résidence : Rénovation des grilles et fermeture des portes d'accès à
I'immeuble, Place Navier et rue des Epinettes par un système VlGlK à l'identique de ceux
existants 1 Dans les parkings, l e r et 2érne sous-sol, pose de signalisation réglementaire
issue de secours avec boitiers 1 Mesures à prendre concernant les véhicules deux roues non
autorisés dans le parking
lnformation sur le devenir des conduits d e vide-ordures compte-tenu de leurs conditions
d'usage et des conséquences en matière d'hygiène
Décision à prendre concernant la résiliation d u contrat collectif NOOS-NUMERICABLE selon
la note jointe à la convocation
Décision à prendre concernant l'implantation d e la fibre optique mutualisable dans chaque
appartement
La séance est ouverte à 18 heures .
1117
.....,,-,..,...
Réception : lundi de 9h30 à l2hOO et d e 14h30 à 17h00 et sur render-vous.
C a b h a Loiziet P&e. Fi. & E Oaigremont %ci@té anonyme aual.,
de 3 000 000 e
Siège social : 67. route de la Reine 92773 Boulogne Cedex - RCS Nanterre B 542 061 015 -TVA FR 76542061015
Carte professionnellen' 069230051 delivrée par la Pr@fectureder Mua de Seine
Garantie iinanciere Socamab Assurances 18. rue Beaurepaire 75010 Paris
Membre d u Conseil Supérieur de I'Administration de Biens
service 161157
La feuille de présence, émargée à l'entrée de la seance, certifiée conforme et véritable par les
membres du bureau, fait ressortir que 63 copropriétaires sur 135 totalisant ensemble 6503110000
sont présents ou représentés.
Sont absents et non représentés (3497110000) : MM. ALADRO ADOLFO, ALADRO LOPEZ,
AUXEMERY. BARBANCE. BAROU EVELYNE. BARTKOWIAK, BELLON MICHEL. BENDING.
BEURROIS Y./ CASTELAIN I., BLANC ERIC, BONNAIRE BERTHE, BORDEREAU
EMMANUELLE. BOTTIN1 RENaE REP.IME ETASSE, BOURROUX JEAN-PIERRE, CAMILLIERI
(Q), CHAMU PIERRE, CHAPELAIN DE SEREVILLE, CORDE, COVILLE, DANES BASTIEN.
DEPREZIBRUGIER, DU CADUCEE. FRANCOIS BRIGITTE, GARRIDO MICHEL, GASSMANN
CAROLINE, GIBOL BERNARD, GIBOL L U C E T E (Q), GRAFFEO GERLANDO, HENOUSSENE
L I R I F IF. HOLLANDERS DE OUDERAEN BERTRAN, HUG SANDRINE, KILLISLY, KRIEF,
LABASSY WIDAD, L E GUERN JEAN CLAUDE, LECLERC, LESTRADE JOSEPH, LOUARN ANNE
- LOUARN PASCALE. MALISE-BA. MARTIN-KERVOT MICHELLE. MARTINEZ CLAUDE.
MEDELCI AHMED. METZGER, MIFSUD REMI, MONNOT FREDERIC.' MULET JULIEN1 FILEUX
ALEXANDRA, NEKRASSOV ALEXIS, NUNES JOSE, ORSI, PERENT LISE, POLlZZl
ANTOINETTE, POTIER, POTIER ERNEST, RHEE YOUN, ROBINEAU ROGER, RODRIGUES
MANUEL ROSSI F.ClO CABINET DEGUELDRE. ROUSSELET JACQUES ROYBIER. SALAS
SIMON€' SANSOZ SYLVIE, SCEMAMA, SEVE CHRISTIAN, SIOT TARDIEU LAURENT,
THIRAULT THERESE VEDlE OLIVIER, VIDAL ANNIE. VILLALOBOS. WATTIER JEAN, YARDIN
CATHERINE, ZAMPONI MATHIEU,
ELECTION DU PRESIDENT
(Arficle 24 de la l o i du 10 juillet 1965)
~ È R EDÉCISION
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de désigner M. CLAUZEL en qualité de
Président de séance.
Votent contre : O
Votent Pour : 593515935
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
ELECTION DU OU DES SCRUTATEUR(S)
(Arficle 24 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. LACHENAL aux fonctions d e
scrutateur de séance.
A
Votent contre : O
Votent Pour : 593515935
Cette décision est adoptée à I'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
service 161157
L'assemblée générale. après en avoir délibéré, désigne M. COUTAREL
scrutateur de séance.
aux fonctions de
Votent contre : O
Votent Pour : 593515935
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
DESIGNATION DU SECRETAIRE
(Article 24 de la loi du I O juillet 1965)
3ÈME DÉCISION
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. Jean-Charles GRAS, représentant le
cabinet LOISELET Pére et Fils & F. DAIGREMONT aux fonctions de secrétaire.
Votent contre : O
Votent Pour : 593515935
Cette décision est adoptés à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
Entrent en séance :
Mme BROCHU (28 tantièmes) représentant M. LABAKI (60 tantièmes) et Mme DEVIGNE (28
tantièmes), M. FOURNIER (120 tantièmes), M. RENAl (60 tantièmes) portant ainsi le nombre
de tantièmes des copropriétaires présents et représentés à 6 231110 000
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
M. CLAUZEL, président du conseil syndical, informe l'assemblée génerale que I'ensemble des
travaux votés lors de la précédente réunion, ont été réalisés.
II signale que le conseil syndical avait demandé à ce que l'ensemble des travaux soient réalisés
avant de convoquer cette réunion. Cependant, il rappelle au syndic que dorénavant les
assemblées générales devront à nouveau se tenir au cours du mois de décembre.
assemblée générale prend acte d u rapport moral du président du conseil syndical sur les
travabx réalisés.
U'/
M. CLAUZEL remercie les membres du conseil syndical pour ieurs actions et leur engagement,
bénévole. en faveur de la copropriété.
service 161157
M. CLAUZEL rappelle que, pour des raisons de sécurité, seuls les occupants de I'immeuble sont
autorisés a garer leur moto dans les parkings.
II est convenu que la MISSION VIETNAMIENNE se rapproche du syndic en vue de traiter :
- la problematique du stationnement sauvage des véhicules devant I'accès à la paroisse,
-
le traitement des termites qui doit etre étendu aux locaux de la Mission Vietnamienne.
II est rappelé qu'il est interdit de faire stationner des véhicules dans la cour intérieure de
l'immeuble.
L e syndic rappeliera à la Mission Catholique Vietnamienne, les régles fixées par le règlement de
copropriété.
Entre en séance, Mme ALEXANDRE (118 tantièmes) représentant M. ALEXANDRE (28
tantièmes) portant ainsi le nombre des tantièmes des présents et représentés à 6 377110 000
RATIFICATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU PIGNON EXTERIEUR EN RAISON DES
CONTRAINTES DE REMBOURSEMENT DES ASSURANCES
(Article 24 de la loi du IO juillet 1965)
SÈME DGCISION
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, ratifie les travaux d e réfection du pignon Est qui
ont été réalisés au cours de l'automne 2008 pour bénéficier. dans les délais. de l'indemnité
différée arretée à la somme de 5 317,99 € 'TTC.
Travaux réalisés (y compris honoraires d'architecte)
68 544,79
68 544,79
Indemnités d'assurances :
- Indemnité immédiate
- Indeminité différée
5 317,99€ 'TTC
Ce montant sera appelé, selon les charges communes générales, le l e r avril 2009 (100 %).
Votent contre : O
Votent Pour : 637716377
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
service 161157
Entre en séance M. PETIT (126 tantièmes) portant ainsi l e nombre des tantièmes des
présents et représentés à 6 503110 000
RATIFICATION DES TRAVAUX URGENT DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TERRASSE
DU 6EME ETAGE DU BATIMENT A
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
6ÈME DÉCISION
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, ratifie les travaux de réfection de l'étanchéité de
la terrasse du 6ème étage du batiment A pour un montant global, y compris les honoraires du
syndic, de 14 288,92 E T C se décomposant comme suit :
- devis ISOCHAPE (joint à la convocation)
- Travaux supplémentaires
(création de 2 trop pleins et fourniture de carrelage)
- honoraires du syndic
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
INFORMATION SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER DE PRE-DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENTAL
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale prend acte de l'état d'avancement du dossier de pré-diagnostic
environnemental.
RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL SUR LA VERlFlCATlON DES COMPTES
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
Les comptes ont été vérifiés par le conseil syndical. Les rectifications demandées ont été
modifiées par le syndic.
Le conseil syndical rappelle qu'il souhaite que les convocations soient adressées aux
copropriétaires résidents, à la loge et à retirer contre émargement.
service 161157
L'assemblée générale, à I'unanimité des présents et représentés, demande au syndic de déposer
les convocations des copropriétaires résidents, à la loge, afin de les retirer contre émargement et
limiter les frais de convocation.
Les copropriétaires du batiment B I 2 demande a u syndic d'intervenir auprès du prestataire afin
que les compteurs soient correctement relevés.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 200712008
(Article 24 de la loi du 10juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu le rapport du conseil syndical et pris
connaissance de son avis pour les questions sur lesquelles il a été consulté obligatoirement. et
constatant que les pièces nécessaires à la validité de la présente décision ont bien été notifiées,
approuve. dans leur intégralité et sans réserve, en leur teneur et présentation, les comptes du
syndicat des copropriètaires d'un montant de 41 9 531.74 E. ainsi que la répartition qui en a été
faite entre les lots.
Votent contre : O
Votent. Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à I'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
QUITUS DE GESTION AU SYNDIC
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion
au syndic.
Votent. contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
DESIGNATION DU SYNDIC ET APPROBATION DE SON CONTRAT DE MANDAT
(Article 25 de la loi du I O juillet 1965)
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, désigne le cabinet Loiselet et Daigremont e n
quaiité de syndic et approuve son contrat de mandat tel qu'annexé à la convocation.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui sera appelée à
délibérer sur la désignation du syndic dans les conditions de majorité d e l'article 25 et
Bventueliement de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette premiére assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée gBnérale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide que les honoraires de gestion du cabinet
Loiselet Père et Fils 8 F. Daigremont pour I'exercice en cours sont fixés à la somme de 20 800 E
T.T.C.
Les prestations particulières seront facturées conformément au tarif joint à la convocation.
Pour les frais de mutation et le coût de l'établissement du questionnaire d e vente (état daté d e
I'article 5 du décret du 17/03/1965) et son éventuelle réactualisation, l'assemblée générale
décide qu'ils seront recouvrés à l'encontre du propriétaire d u lot objet d e la mutation , dont le
compte pourra étre directement débité par le syndic
L'assemblée générale donne mandat à M. CLAUZEL pour signer le contrat en son nom
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503/10000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
DISPENSE D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE AU NOM DU
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES POUR LA DUREE DU MANDAT DU SYNDIC
(Article 25 de la loi du I O juillet 1965)
~ ~ È M
DÉCISION
E
L'assemblée génBrale, aprés en avoir délibéré, décide de dispenser le syndic d'ouvrir un compte
bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires pour la durée de son mandat.
Elle autorise donc le syndic à continuer d'encaisser les fonds et valeurs reçus à l'occasion de sa
mission de gestion courante au compte ouvert en banque à son nom pour l'ensemble des
copropriétés qu'il administre et qui font l'objet pour chaque syndicat d'une comptabilité
individualisée.
Ces fonds bénéficient. dans ces conditions, d'une garantie de représentation assurée par la
Socamab Assurances et ne donnent lieu à aucune distribution au profit du syndicat, d'intérêts,
fruits ou produits qu'ils produiraient et qui resteraient acquis au syndic.
service 161157
Les avances pour travaux pourront etre placées sur décision particulière de l'assemblée générale
des copropriétaires, sur un compte spécifique ; le syndicat des copropriétaires pourra, dans ce
cas. percevoir les intéréts, fruits et produits généres par ces fonds.
S'abstiennent : O
Vote Contre : 59110000, PASTEAU CLAUDETTE,
Votent Pour : 6444110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
(Alficle 25 de la loi du 10 juillet 1965)
DÉCISION 13.01
L'assemblée générale, après en avoir délibéré. désigne Mme ALEXANDRE en qualité de membre
du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation, dans les conditions de majorité de I'article 2 5 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la decision ne serait pas prise lors de cette premiére assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxieme assemblée générale dans les conditions prévues par la loi. qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires,
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne Mlle CHATAlGNlER en qualité de
membre du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur premiére convocation, dans les conditions de majorité de I'article 2 5 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires
service 161157
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne Mlle FAYOLLE en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation. dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée. le mandat sera
prorogé jusqu'g une deuxiéme assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée A la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale. après en avoir délibéré,' désigne Mme FREVILLE en qualité de membre
du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'g la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renoüvellement, sur première convocation, dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas o ù la décision ne serait pas prise lors de cette premiére assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'g une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. BOURROUX en qualité de membre
du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation. dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
service 161157
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette premiére assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxiéme assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour . 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. CLAUZEL en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouveilement, sur premiére convocation, dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellement de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée a la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. FOURNIER en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation. dans les conditions de majorité de l'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503/10000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
service 161157
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. LACHENAL en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement. sur premiére convocation. dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. LE DlHN représentant la MISSION
CATHOLIQUE VIETNAMIENNE en qualité de membre du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'a la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation, dans les conditions de majorité de I'article 25 et
éventuellemeni de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, ie mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503/10000
Cette décision est adoptèe a la majorité des voix de tous les copropriétaires.
L'assemblée générale, après en avoir délibèré, désigne M. PETIT en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur premiére convocation. dans les conditions de majorité d e I'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
service 161157
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assernblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires
L'assemblée générale. après en avoir délibéré, désigne M. RICHARD en qualité de membre du
conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation, dans les conditions de majorité de l'article 25 et
éventuellement de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. d7ALLESSANDR0VIT0 en qualité de
membre du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur première convocation, dans les conditions de majorité de l'article 25 et
éventuellement de I'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où la décision ne serait pas prise lors de cette première assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires,
service 161157
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne M. BONET Didier en qualité de membre
du conseil syndical.
Ses fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur
son renouvellement, sur premiére convocation, dans les conditions de majorité de l'article 25 et
éventuellement de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas ou la décision ne serait pas prise lors de cette premiére assemblée, le mandat sera
prorogé jusqu'à une deuxième assemblée générale dans les conditions prévues par la loi, qui
devra se tenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de ce jour.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
AJUSTEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE 200812009
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblèe générale, après en avoir délibéré, connaissance prise du budget voté pour I'exercice
en cours et des dépenses réelles de I'exercice 200712008. ajuste le budget prévisionnel à la
somme de 330 500.00 É.
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
VOTE DU BUDGET DE L'EXERCICE 200912010
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, arr&te le budget prévisionnel de I'exercice
200912010 la somme de 330 500,OO € budget qui sera éventuellement ajusté à I'occasion de
l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de I'exercice 200812009 pour
tenir compte des charges enregistrées.
L'assemblée générale autorise le syndic à mettre en recouvrement les avis de I'exercice
200912010 sur ces bases. le premier jour de chaque trimestre civil de I'exercice 200912010.
service 161157
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA
CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
(Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des marchés et
contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, B la somme de
3 000 a.
A partir de 3000 E e t jusqu'à 15 000 E , les travaux pourront etre décidés par le conseil syndical
dans le cadre de travaux à caractère conservatoire.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503110000
Cette décision est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA MISE EN
CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
(Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 000 E le montant des
marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est, sauf urgence. obligatoire.
S'abstiennent : O
Votent contre : O
Votent Pour : 6503/10000
Cette décision est adoptée à la majoritè des voix de tous les copropriétaires.
service 161157
DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA SUITE ET FIN DES TRAVAUX DE REFECTION DES
HALLS SELON LE DEVIS SEGUIN L E W JOINT A LA CONVOCATION
(Article 24 de la l o i du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale. après en avoir délibéré e t connaissance prise des conditions essentielles
de l'offre proposée jointe à la convocation, décide de faire procéder aux travaux suivants :
Nature des travaux : Travaux de réfection des halls (suite et fin)
Choix des intervenants :
- entreprise(s) : SEGUIN LEVY
Financemeni TTC, hors budget prévisionnel (en fonction du taux légal en vigueur), non compris
les honoraires du syndic prévus au contrat :
- entreprise(s) :.. ........................................................................................ 2 298,66 E
Echéancier :
- 30 % le 01104109
- 30 % le 01/07/09
- 40
% le 01110109
Le coût des travaux sera réparti selon les charges GENERALES HABITATION, grille informatique
n0002
Date prévisionnelle de début des travaux : LE PLUS TOT POSSIBLE
Votent contre : O
Votent Pour : 579415794
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents o u
représentés.
SECURITE DE LA RESIDENCE : RENOVATION DES GRILLES ET FERMETURE DES PORTES
D'ACCES A L'IMMEUBLE, PLACE NAVIER ET RUE DES EPINElTES PAR UN SYSTEME VlGlK
A L'IDENTIQUE DE CEUX EXISTANTS 1 DANS LES PARKINGS. 1ER ET 2EME SOUS-SOL..
POSE DE SIGNALISATION REGLEMENTAIRE ISSUE DE SECOURS AVEC SOITIERS I
MESURES A PRENDRE CONCERNANT LES VEHICULES DEUX ROUES NON AUTORISES
DANS LE PARKING
(Article 24 de la l o i du 10 juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de reporter ce point, y compris la
réparation de la grille, à I'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale.
Le conseil syndical approfondira la réflexion sur la sécurité de la résidence.
service 161157
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée B l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
INFORMATION SUR LE DEVENIR DES CONDUITS DE VIDE-ORDURES COMPTE-TENU DE
LEURS CONDITIONS D'USAGE ET DES CONSEQUENCES EN MATIERE D'HYGIENE
(Article 24 de la loi du IO juillet 1965)
L'assemblée générale prend acte de l'information concernant le devenir des conduits de videordures compte-tenu de leurs conditions d'usage et des conséquences en matière d'hygiène.
Le syndic rappelle que les ordures doivent etre enfermées dans des sacs plastiques étanches
avant d'etre déposées dans les vide-ordures.
DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA RESILIATION DU CONTRAT COLLECTIF NOOSNUMERICABLE SELON LA NOTE JOINTE A LA CONVOCATION
(Article 24 de la loi du IO juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de résilier le contrat collectif NOOSNUMERICABLE.
Le syndic négociera cette résiliation en laissant le temps aux résidents qui ont souscrit un
abonnement complémentaire de le re-négocier avec NUMERICABLE.
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
DECISION A PRENDRE CONCERNANT L'IMPLANTATION DE LA FIBRE OPTIQUE
MUTUALISABLE DANS CHAQUE APPARTEMENT
(Article 24 de la loi du IO juillet 1965)
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'autoriser FREE à implanter la fibre
optique mutualisable dans l'immeuble.
Chaque occupant aura la possibilité de souscrire, à titre individuel, un abonnement avec
i'opérateur de son choix.
Votent contre : O
Votent Pour : 650316503
Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés.
Plus aucune question n'étant posée, I'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h
Et de tout ce que dessus, il est dressé procès-verbal
PRÉSIDENT
M. CLAUZEL
SCRUTATEUR(S)
M. COUTAREL
,
i'
-alinéa 2 :"Les actilns qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales,
doivent, à peine de déchkance, etre introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants,
dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la
diligence du syndic (L. no 85-1470 du 31 déc. 1985) "dans un délai de deux mois à compter de la
tenüe de i'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux
décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à
l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."
-alinéa 4(L no 94-624 du 21 juill. 1994) "Le montant d e l'amende civile dont est redevable, en
application d e l'article 32-1 du nouveau code d e procédure civile, celui qui agit en justice d e
manière dilatoire o u abusive est de 150 E à 3 000 E lorsque cette action a pour objet d e
contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c) de
l'article 2 6 .