CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 20 octobre 2016 A la mairie de
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 20 octobre 2016 A la mairie de
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 20 octobre 2016 A la mairie de Saint Brevin les Pins A 19h30 ORDRE DU JOUR I – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 1. Modification des statuts d’Atlantic’Eau – Adhésion de la commune de Savenay à Atlantic’Eau au 1er janvier 2017. II - FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE 1. Marché de nettoyage des bâtiments communautaires - Avenant n°1 au lot 1 – Bâtiments petite enfance. 2. Modification du tableau des effectifs : Mise à disposition de personnel auprès de l’association ACLEJ. III - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, TOURISME ET PATRIMOINE 1. Changement de gouvernance de la Sem Sud Estuaire et Littoral, office de tourisme (SEMSEL). 2. Convention de coopération à fin de placement entre Pôle Emploi et la Communauté de Communes du Sud Estuaire. IV – ORDURES MENAGERES, HABITAT, URBANISME 1. Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et des déchetteries - Année 2017. 2. Plan Local d’Urbanisme de Frossay - Modification n° 3 - Justification de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Carnet. 3. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme de Corsept. V – ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, ENERGIE, TRAVAUX 1. Voirie d’Intérêt Communautaire – Programme supplémentaire 2016.