conseil communautaire compte rendu detaille
Transcription
conseil communautaire compte rendu detaille
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 octobre 2011 à Villemoirieu COMPTE RENDU DETAILLE Présents : Mesdames et Messieurs GENTIL Yves BELLON Henri CADO Jean Yves FROMENT Jean Pierre DIAZ DEPPE Sophie DESVIGNES Gilles LALICHE Christophe BOUVIER PATRON Denis DUPRAS Auguste NEYRET Michel GASC Denis DAINA Louis BRAILLON Dominique MERLE Annick LAMBERTI Roger CHOLLIER Patrick LAJOIE Michel EL AMINE Chadid CHAPIT Didier ANDREOSSO Richard BRENIER Jean Yves BRYNIARSKI Christophe CAVAGNIS Pierrette TESTE Pierre LAMY Ariane MICHUT Louis BLERIOT Georges BOUCHET Bernard DAUTRIAT Alain BEKHIT Thierry DESCAMPS Gil FRACHETTE Isabelle GINON Yves BERTHOLON Nicole MORGUE Léon Paul SPITZNER Francis RAPET Gilles MOLINA Adolphe HOTE Daniel MILLOT Christian BRACCO Jacques Commune Annoisin Châtelans Chamagnieu Chozeau Crémieu Dizimieu Frontonas Hières sur Amby La Balme les Grottes Leyrieu Moras Optevoz Panosas St Romain de Jalionas Siccieu St Julien Carizieu Soleymieu Verna Vertrieu Veyssilieu Villemoirieu Excusés Messieurs ASLANIAN, ZAMBERNARDI, BOURGIER, QUILES, PERROT, LEVY, MAZZARO 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 1 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2011 2. Points par compétence Développement économique o Délibération : Demande d’engagement de crédits CDRA pour les actions 2011 au titre de la promotion économique du territoire Environnement o Délibération : Exonération de la TEOM 2012 : activités tertiaires, commerciales ou artisanales. Finances o o Dossier : situation financière au 30 septembre 2011 Décision modificative Divers o Délibération : composition de intercommunale des impôts directs la commission Autres points 3. Questions diverses o Prochaines dates de réunions ► Vérification du quorum : - existence de pouvoirs : 0 nombre de votants : de 18h00 à 18h15 : 39 votants – à partir de 18h15 : 41 votants - nomination d’un secrétaire de séance : Christian MILLOT 1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2011 Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de communauté qui s’est tenu le 26 septembre dernier. En l’absence d’observations, le compte rendu du conseil de communauté du 26 septembre 2011 est adopté à l’unanimité. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 2 2 – Points par compétence 2-1 Développement économique Rapporteur : Monsieur MOLINA, président, en l’absence de Monsieur Pierre PERROT, vice-président en charge du développement économique 2-1-1 Délibération : Demande d’engagement de crédits CDRA pour les actions 2011 au titre de la promotion économique du territoire Délibération Le président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu participe au réseau des acteurs économiques du Nord Isère (AENI), un groupement d’EPCI et d’organismes consulaires qui a pour vocation de promouvoir le Nord Isère et mettre en valeur la diversité et les compétences du territoire. La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère pilote certaines actions, dont une conférence qui se déroulera le 29 novembre 2011 sur le thème de la « coopération entreprises et territoires » et avec un intervenant de renom, M. Michel GODET. Cette action est inscrite dans le volet développement économique du CDRA dans l’objectif 8 « assurer un développement économique endogène et exogène axé sur la qualité » de l’action 8-4 « Promotion économique du territoire ». A ce titre-là, notre participation à cette conférence pourrait être prise en charge. Le montant de celle-ci s’élève à 3 300 euros TTC comprenant pour partie la location d’une salle, le paiement d’un conférencier / intervenant ainsi que la publicité. Le président demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à solliciter un engagement des crédits régionaux pour la réalisation de cette action. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à solliciter le conseil régional dans le cadre du CDRA pour mobiliser les fonds pour financer notre participation à cette conférence. 2-2 Environnement Rapporteur : Monsieur l’environnement Georges BLERIOT, vice-président en charge de 2-2-1 Délibération : Exonération de la TEOM 2012 : activités tertiaires, commerciales ou artisanales Hors délibération Monsieur BLERIOT précise qu’un certain nombre d’entreprises de Crémieu non soumises à une redevance spéciale ont été rajoutées à la présente délibération qui avait été envoyée dans la notice de présentation. Ces entreprises seront exonérées de la TEOM 2012. Monsieur CHOLLIER signale que l’entreprise AMSE située sur la commune de Hières sur Amby a vendu à l’entreprise CHAMPIER, qui ne produit pas d’ordures ménagères. Cela concerne le même lot. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 3 Monsieur BLERIOT apportera la modification demandée sur la délibération. Il rappelle également que certaines entreprises sans foncier bâti ne paient généralement pas de TEOM alors qu’elles produisent des déchets : comme c’est le cas sur la commune de St Romain de Jalionas, pour les deux écoles d’équitation : pour ces deux entreprises, elles se verront appliquer une redevance spéciale. Délibération Le vice-président en charge de l’environnement propose aux délégués communautaires d’exonérer un certain nombre d’activités tertiaires, commerciales ou artisanales conformément aux articles 1521 III du Code général des Impôts et L 2233-78 du code général des collectivités territoriales. Les exonérations sont définies ci-dessous après proposition des communes concernées et validation par la commission « environnement » qui s’est réunie le 06 octobre 2011. Elles sont valables pour l’année 2012 et doivent être prises chaque année avant le 15 octobre pour être applicables l’année suivante (dans les rôles 2012). La commission environnement a donné un avis favorable sur ces exonérations de la TEOM 2012 lors de sa réunion du 6 octobre dernier. Les communes peuvent décider d’appliquer une redevance spéciale aux entreprises qui produisent des ordures ménagères. Le calcul de cette redevance revient à chaque commune, elle transmet ensuite le montant au SMND qui se charge du recouvrement. ■ Commune de Crémieu : ENTREPRISES EXONEREES TOTALEMENT Entreprises Adresse CAD AST RE N° INVARIAN T EHPAD JEANNE DE CHANTAL Chemin Du Dr La Bonn. AE6 96 0075339V 0447110S 0607530R 0075340C CARREFOUR MARKET La Vraie Croix AI33 8 0426080E 0426081A 0426082W CIP LE PRESBYTER E MEULES CURT 6 Rue Borgne AI 55 0340236G ERE PLASTIQUE 2 ZAC Les Triboullieres AB5 17 0422811L 0443180Y DE GAUDEMARI S SCI MG ARTUB-SECA 5 ZAC Les Triboullieres AB5 01 0446850C 0074302H 0340196Z 0306204X 0426096X 2DSN (DUCROS) AB 653 0446853P LE LEVEAU Vie Propriétaire AB6 0418388D SAEM 51 0446856B Ces entreprises ne seront pas soumises à une redevance spéciale. Adresse Cp Ville BP N° 78 38460 CREMIEU O1140 PEYZIEUX S/SAONE Rue De Montavie 38320 BRESSON Route De Buisson Rond 1, Chemin Des Cornes Les Cantinières 38460 CREMIEU 38300 RUY 1, Chemin Des Cornes Les Cantinières Commune De Cremieu 38300 RUY 38460 CREMIEU 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 4 Entreprise Adresse CADA STRE N° INVARIAN T Propriétaire Adresse Cp Ville Bar Restaurant Les Remparts Bd De La Porte Neuve AE 604 0075376G Cournilloux Alain 2 Impasse Des Templiers 38460 Villemoirieu Au Vieux Four A Bois 10 Rue Juiverie AE 636 0340237Y Ste Marie De Tortas 38460 Leyrieu Restaurant La Pizza 23 Fbg Des Moulins AE 73 0415401P SCI Crechapont Chez Carminatti A. Hilaire Roger 23 Fbg Des Moulins 38460 Cremieu Restaurant Des Halles-Sarl Akin 6 Place De La Poype AE 324 0075039C Labrune Albert 8 Rue Lt Colonel Bel 38460 Cremieu Imaginaflor 25–27 Rue Lt Colonel Bel Chemin De La Chaite 38460 Cremieu 1 Place Quinsonnas 0074821V 0074823L 00074862 P Tournier Daniel Casino AE 214215 AE23 3 Salagnon Bernadette 6 Bd Des Brotteaux 69006 Lyon AE23 4 0423037W Salagnon Patricia 19 Rue Du Four Banal 38460 Cremieu AE23 5 AE 189 0074867T SCI Crelam 0321913Z Combe Bernard 60 Avenue De Nice O6800 Cagnes Sur Mer 0074738U 0415416L 0074772U - 059056T SCI Céline (Ferruz François) SCI Raymond Mallin 38460 Villemoirieu 55 Lot Du Château 38460 Villemoirieu L'escale Gourmande 15 Rue Porcherie Restaurant De La Poste 21 Rue Porcherie Boucherie Raymond 23 Rue Porcherie AE 175192 AE 193 Castors Gourmand 14 Rue Porcherie AE 224 0340221F Perrier Simone Ville 38460 Villemoirieu Familiale Lycée Prive Paul Claudel 16 Rue Du Marche Vieux AE 694 0340180G Familiale Lycée Prive P. Claudel 16 Rue Du Marche Vieux 38460 Cremieu Régie Tivillier Et Gasc Place De La Chaite AI 410 SCI Gd Terre Investissement Place De La Chaite 38460 Cremieu Ecole St Augustin 3-5 Rue Des Capucins AE 12 0611237D 0433491X 0433492T 0309457R Assoc. Paroissiale De Cremieu Picarle Gilles Hameau De Montlouvier 38460 Dizimieu Boulangerie Caironi 4 Rue De La Loi AE 430 0075260A SCI Dombeys Du Vart Les Gdes Roches 38460 Trept La Poste 50 Rue De La Loi AE 461 0321854E Commune De Cremieu Place De La Nation 38460 Cremieu Pharmacie Des Halles 3 Cours Baron Raverat AE 893 0443390V 0443391R SCI Delphinal 8b, Rue Du Four Banal 38460 Cremieu Auberge De La Chaite 21 Cours Baron Raverat AI 83 0075636A 0075637W Cosenza Dominique 400 Rte De Cremieu 38460 Annoisin Café Le Cremolan 11 Place Du Monument AI 251 0075886W Vial Juliette 11, Place Du Monument 38460 Cremieu 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 5 Cremieu Immobilier 8 Place Du Monument AI 312 0417509T0417510A 0417511W Berger Yves 73 Chemin Des Coutures 69110 Saint Foy Les Lyon SCI Joveneau B (Vétérinaire) Av Roland Delachenal AI 235 0431051T SCI Joveneau 5b Av R. Delachenal 38460 Cremieu Garage Renault Eac 7 Av Roland Delachenal AI 152 0415419Y La Chaite Girard Sa 88 Av Henri Barbusse 38300 Bourgoin Saveurs Paysannes 17 Av Roland Delachenal AI 435 0075770P La Vraie Croix (Blanc J.C.) 38290 Frontonas La Maison Des Pains 17 Av Roland Delachenal AI 434 0451518Z Gis Route De L’Isle D'abeau 8, Impasse Des Saules 38300 Ruy Parallèle Espace Mode 2 Ch. De La Création AB 727 SCI Eyfac Les Petits Metras O1400 L'abergementClemencia Agri Sud-Est 1 Impasse Des Platanes AB 239 0424017W 0424016A 0074296T SCI Fac 4 Av R. Delachenal 38460 Cremieu DDE Subdivision De Cremieu 6 Impasse Des Platanes AB 133 0074273U Dpt De L'Isère BP 1096 38022 Grenoble Cedex 1 Gendarmerie De Cremieu Rue Du 19 Mars 1962 AB 341 0309410X Commune De Cremieu Place De La Nation 38460 Cremieu Garage PeugeotPistons Le Dauphin Zac Les Triboullieres La Monnaie – Blied 38460 Cremieu 7 Zac Les Triboullieres 0074292K 0321905X 0424010B 0415311U Bernard Berthelet AB 186 AB 232 AB23 1 SCI Alain Jean 43 Fbg Des Moulins 38460 Cremieu Admv 3 Zac Les Triboullieres AB 504 0340251L Ucabail Immobilier 1 Rue Du Passeur De Boulogne 92130 Issy Les Moulineaux Ctd Standard Textile 6 Zac Les Triboullieres AB 632 0431968H Commune De Cremieu Place De La Nation 38460 Cremieu Record Industrie 1 Zac Les Triboullieres AB 566 0431027L SNC Natiocredimurs 46 Rue Arago 92800 Puteaux 0431029C Garage Citroën – Ratignier 14 Zac Les Triboullieres AB 521 AB 698 0452144C SCI Du Guey Pré Du Guey 38460 Leyrieu Lid (Tce Taoussi Aimad) 20 ZAC Les Triboullieres AB 678 0580627C 0580633N Lid (Tce Taoussi Aimad) Route De Buisson Rond 38460 Cremieu Acor Pelibox 18 Zac Les Triboullieres AB 722 0451520C Les Pélicans Moirieu – Chemin Des Bergères 38460 Villemoirieu Addilux-Ateka-Art Et Fenetres 12 Zac Les Triboullieres AB 685 0442460S SCI Polybase Village 38460 Moras Promotion Service (Vacant) 4 Zac Les Triboullieres AB 508 0422813C SCI 2001 Zone D'activités BP 59 38460 Cremieu Biga – Segula – Arveni-Cerclage Services 8 Zac Les Triboullieres AB 561 4287035 SCI Cap Chemin De Paradis 38460 St Romain De Jalionas 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 6 La commune de Crémieu propose que soit appliquée une redevance spéciale à certaines entreprises exonérées. Le montant de cette redevance sera transmis au SMND pour recouvrement. En accord avec la commune de Crémieu, il est proposé que le garage Opel de M. Bergeret ne soit pas exonéré de la TEOM en 2012 puisqu’il a refusé de s’acquitter de la redevance spéciale en 2011. ■ Commune de Chozeau : Nom du propriétaire Numéro invariant du local N° : 010001001 N° : 0442456 Humbert CHEMIN Adresse local Section cadastrale 5347 Chemin de la Berthodière 38460 Chozeau B 577 La commune de Chozeau propose qu’il y ait exonération totale sans application de redevance spéciale. ■ Commune de Hières sur Amby : Nom du propriétaire Propriétaire foncier SARL PIDRON et Fils Travaux publics et terrassements TRANSPORT CHAMPIER (anciennement AMSE TP) SCI Les Peupliers Docteur Yves BLANC Adresse local Rue des grands Peupliers Grande rue du Moulin d’Avaux Rue des grands peupliers Place de la République Lieudit La Voute N° de bâtiment N° 5415 B Section cadastrale AC 441 N° 5047 AC 520 N° 0419808 N° 0419809 AC 95 - 440 N°5152 N°18 AH 19 AH 399 La commune de Hières sur Amby propose qu’il y ait exonérations totales sans application de redevances spéciales. ■ Commune de La Balme les Grottes : Nom du propriétaire BIO MERIEUX Propriétaire foncier BIO MERIEUX SA Adresse local 3 Route de Port MICHAUD N° de bâtiment 5195 Section cadastrale AB 235 La société Bio Mérieux sera soumise à une redevance spéciale dont le montant sera proposé par la Mairie de La Balme les Grottes, validé par la CC de l’Isle Crémieu et transmise au SMND pour application. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 7 ■ Commune d’Optevoz : Nom du propriétaire PULCINI René E/se PULICINI René Nord Isère Charpente SCI du Grivoux (BEL Pierre) Commune Maison « Bailly » Numéro Utilisation du invariant du local local 282 0312415 Dép. commerciale Adresse local 680 rue Philippe Tassier 38460 Optevoz Section cadastrale B 184 282 0419232 Dép. 72 chemin de Michalaz C 367 commerciale 38460 Optevoz 282 0144531 Maison Place Rouvière A 497 inoccupée 38460 Optevoz La commune d’Optevoz propose qu’il y ait exonérations totales sans application de redevances spéciales. ■ Commune de Panossas : - AGRONATURE - Marsa 38460 Panossas - Section cadastrale : C 701 - Epicerie/Bar/Tabac - Le Village/RD18 38460 Panossas - Section cadastrale : D 156 La commune de Panossas propose qu’il y ait exonérations totales sans application de redevances spéciales. ■ Commune de St Romain de Jalionas : Propriétaires CICOBAIL 19 rue des capucines 75007 PARIS SCI PALMIRA 60 rue de la Girine 38460 St Romain de Jalionas SCI WOLFARO 14, rue des chênes verts 38460 St Romain de Jalionas MORGILLO André 9 VC de la Bianne 69330 JONS DECHANOZ Félix 21 chemin du Peillard 38460 St Romain de Jalionas SCI EDRA CLOISAM 2 chemin des serpollières 38460 St Romain de Jalionas SCI DELAUR 20 rue des chênes verts 38460 St Romain de Jalionas Occupant Sté E.M.2.S Adresse sur St Romain 2 rue des Acacias Cadastre AB 934 AB 936 Sté G.M.G. 19 rue des chênes verts AB 919 Sté HYDROCAST 14 rue des chênes verts AB 858 vacant 5 rue des chênes verts Entreprise DECHANOZ 100 route de Loyettes AB 1318 AB 1319 AB 891 Sté CLOISAM 9 rue des acacias AB 1011 -CODARALP -CHRISTIN TECHNIQUE 20 rue des chênes verts AB 920 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 8 SCI LMG Mr GONCALVES 23 rue des chênes verts 38460 St Romain de Jalionas SCI HEMSCHEIDT 15 rue des chênes verts 38460 St Romain de Jalionas SA DECOLLETAGE DAUPHINOIS 3 chemin du port 38460 St Romain de Jalionas SCI 3 D 34 rue des moulins 38460 St Romain de Jalionas ATHENA SCI 2 ZA les Sambètes 38460 ST ROMAIN DE JALIONAS A.E.T. Textiles Et H. et M JOLLY Luc EUROMAPLAST 23 rue des chênes verts AB 923 15 rue des chênes verts AB 859 DECOLLETAGE DAUPHINOIS 3 chemin du port AC 3 SCI 3 D 6 rue des acacias AB 1124 RV PNEUS 2 ZA les Sambètes AB 1056 AB 1313 Les sociétés seront soumises à une redevance spéciale de 220€ proposée par la mairie, validée par la CC de l’Isle Crémieu et transmise au SMND pour application. Seule la société Palmira, qui fait réaliser sa collecte par une société spécialisée, sera totalement exonérée. La commune de Saint-Romain de Jalionas propose en outre une redevance spéciale aux centres équestres de son territoire (non soumis à la TEOM). ■ Commune de Soleymieu : Nom du propriétaire Adresse local SARL TRANSPORTS DUCARROZ Numéro invariant du local Sablonnières 38460 Soleymieu SCI DUCARROZ Ets DUCARROZ SARL Société d’exploitation des Ets VERGERS Sablonnières 38460 Soleymieu 0237061 SCI AMB - DAUPHI BLANC Sablonnières 38460 Soleymieu 0414327 SA UCABAIL 128, Bd Raspail 75006 PARIS 0414327 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr Section cadastrale AC 96 AC 97 AC 99 AC 323 AC 318 AC 320 AC 20 AC 19 D 350 D 322 AC 372 AC 304 AC 306 AC 308 AC 371 AC 372 AC 303 AC 365 AC 367 AC 368 AC 370 AC 373 9 La commune de Soleymieu propose qu’il y ait exonérations totales sans application de redevances spéciales. Liste des campings du territoire exonération de la TEOM 2012: Nom du camping Camping à la ferme « Les Epinettes » Camping « L’Ile aux perdrix » Camping de Hières sur Amby DOMAINE BEAUSEJOUR Propriétaire foncier Monsieur et Madame COCHET – SARL à la ferme les Epinettes Monsieur et Madame PERDRIX SARL L’OLIVIER SCI DU DOMAINE DE BEAUSEJOUR communautaire soumis Adresse local également N° de bâtiment à Section cadastrale 11 rue Eglise 38460 St Romain de Jalionas 14 chemin Rama 38460 Siccieu St Julien Carizieu Route de Marignieu 38118 Hières sur Amby Domaine Beauséjour 38390 La Balme les Grottes AD 26/27/28 E 215 Une redevance spéciale sera appliquée aux campings du territoire en fonction de leur fréquentation. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette répartition et autorise le vice-président en charge de l’environnement à signer tout document relatif à ce sujet. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 10 2-3 Finances Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances 2-3-1 Dossier : situation financière au 30 septembre 2011 Monsieur MILLOT, vice-président en charge des finances, fait un point sur les différents comptes du budget principal au 30 septembre 2011. Certains postes, au chapitre 11 « charges à caractère général » sont en dépassement, comme les postes « alimentation » et « locations mobilières », les dépenses ayant dépassé les prévisions ou comme le poste « contrats de prestations de service avec des entreprises », concernant l’animation OPAH, pour lequel des factures 2010 ont été payées en 2011. Le chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » risque également d’être insuffisamment budgété puisque le poste « personnel non titulaire » est en augmentation. C’est pourquoi il est proposé de transférer 30 000 euros des dépenses imprévues (022) au chapitre 011, avec la répartition suivante : - 10 000 euros à l’article 60623 - 20 000 euros à l’article 611 Il en est de même en transférant 30 000 euros des dépenses imprévues (022) au chapitre 012, à l’article 6413 afin de clore le budget 2011 correctement. Monsieur MILLOT tient à remercier Nathalie BARRILLOT, assistante de direction qui a préparé cette situation financière. 2-3-2 Décision modificative : pour les chapitres 11 et 12 des dépenses imprévues Décision modificative Le vice-président en charge des finances propose au conseil communautaire les virements suivants, selon la situation financière au 30 septembre 2011 : Virement des dépenses imprévues (022) au chapitre 011 pour 30 000 euros o 10 000 euros à l’article 60 623 o 20 000 euros à l’article 611 Virement des dépenses imprévues (022) au chapitre 012 pour 30 000 euros o 30 000 euros à l’article 6413 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 11 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette décision modificative et autorise le président à signer tout document relatif à ce sujet. 2-4 Divers Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président 2-4-1 Délibération : composition commission intercommunale des impôts directs Hors délibération Monsieur MOLINA rappelle qu’une délibération de principe avait été prise pour la constitution de cette commission le 18 juillet dernier. La délibération présentée au conseil communautaire concerne la liste des représentants titulaires et suppléants proposés pour cette commission. 40 membres ont été proposés (20 titulaires et 20 suppléants) ; la liste a été complétée depuis l’envoi de la notice et 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants seront désignées par le directeur départemental des finances publiques et ce, parmi les 40 personnes proposées. Monsieur MOLINA demande à Monsieur BRENIER de se renseigner sur la profession de Monsieur JAILLET Raphaël, de la commune de Leyrieu, renseignement manquant à ce jour. Délibération Le président rappelle au conseil de communauté que l’article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, la création par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres : 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 12 - Le président de l’EPCI, et 10 commissaires titulaires. Le président rappelle que : - cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales : participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés ; donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale. - l’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms : de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté). - ces personnes doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, avoir 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. - la condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission, - la liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne : 10 commissaires titulaires, 10 commissaires suppléants. - la durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté. Dans un premier temps, les conseillers communautaires se sont prononcés favorablement, à l’unanimité, sur le principe de créer cette commission intercommunale des impôts directs lors du conseil communautaire du 18 juillet 2011. La composition suivante de cette commission est soumise au vote du conseil. Liste des représentants titulaires NOM PRENOM PROFESSION 1 ADRESSE OBSERVATION S MOLINA ADOLPHE RETRAITE Le petit colly 38460 VEYSSILIEU PRESIDENT ASLANIAN JOSEPH DENTISTE 5 Ter avenue Delachenal 38460 CREMIEU COM CREMIEU 2 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 13 3 4 5 GASC DENIS ADMINISTRATEUR DE BIENS BLANC DOMINIQUE SANS PROFESSION LAJOIE MICHEL RETRAITE MAYRAND JEAN CLAUDE CHEF D’ENTREPRISE CHAPIT DIDIER CADRE TECHNIQUE BLERIOT GEORGES RETRAITE MICHAUD PASCAL CADRE GINON YVES MAITRE d’OEUVRE HECHT CHRISTIAN RETRAITE HOTE DANIEL MILLOT Rue du colombier 38118 HIERES SUR AMBY 3 Résidence parc 38390 LA BALME LES GROTTES 8 Rue Centrale 38390 LA BALME LES GROTTES 91 chemin du peillard 38460 St Romain de Jalionas 41 rue des moulins 38460 St Romain de Jalionas 23 rue Morestel 38460 SOLEYMIEU 14 route de bourgoin 38460 SOLEYMIEU COM HIERES S/A RETRAITE Chemin le buisson rond 38460 VILLEMOIRIEU COM VILLEMOIRIEU CHRISTIAN RETRAITE 18 rue Commanderie 38460 VILLEMOIRIEU COM VILLEMOIRIEU BRYNIARSKI CHRISTOPHE PROFESSEUR Rue Madone 38460 LEYRIEU COM LEYRIEU MANILLIER ANDRE RETRAITE Route Balme 38460 LEYRIEU COM LEYRIEU DERRUAZ DAVID MECANICIEN 835 rue Pachot D Arzac 38460 OPTEVOZ COM OPTEVOZ 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 14 chemin de Revolat 38460 ST ROMAIN DE COM CREMIEU JALIONAS Place du monument COM HIERES 38118 HIERES SUR AMBY S/A COM LA BALME COM LA BALME COM ST ROMAIN COM ST ROMAIN COM SOLEYMIEU COM SOLEYMIEU COM Brotel OPTEVOZ/ST 38118 ST BAUDILLE DE LA BAUDLLE DE LA TOUR TOUR Chemin de Bonnard COM 38290 FRONTONAS FRONTONAS BEL JEAN RETRAITE LAMBERTI ROGER TITULAIRE BERTHELET ALAIN JEAN CHEF D’ENTREPRISE 259 route de Lagnieu 01150 LAGNIEU EXTERIEUR EPCI NARDELLI RENE RETRAITE 37 bd du 8 mai 1945 69500 BRON EXTERIEUR EPCI Liste des représentants suppléants NOM PRENOM PROFESSION 1 20 Rue Contamines NEYRET 2 ADRESSE BAYART MICHEL ALAIN RETRAITE CHEF D’AGENCE 38460 CREMIEU La Fusag Fbg Moulins 38460 CREMIEU 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr OBSERVATIO NS COM CREMIEU COM CREMIEU 14 3 6 RETRAITE BORNAZ PIERRE RETRAITE MARIN BEATRICE COMPTABLE FOUR RICHARD EMPLOYE FAGAY COLETTE RETRAITEE ROCCA DENISE SANS PROFESSION BERTHOLON NICOLE RETRAITEE BATAILLON EVELYNE EMPLOYEE ADMINISTRATIVE BRACCO JACQUES RETRAITE VARCELICE JOELLE RETRAITEE MOLY FLORENCE SANS PROFESSION VALES CYRILLE INGENIEUR INFORMATICIEN DUMONT GILBERT RETRAITE JAILLET RAPHAEL DESSINATEUR MOULISTE Rue du four banal 38460 LEYRIEU COM LEYRIEU MERLE ANNICK CHARGEE DE CLIENTELE BANQUE 591 rue Gonas 38290 FRONTONAS COM FRONTONAS PERROT PIERRE CHEF D’ENTREPRISE 736 chemin des bruyères COM 38460 PANOSSAS PANOSSAS PERROT DIDIER ARCHITECTE 25 rue Jean Brocquin 69006 LYON Hors territoire LAGNEAUX PATRICIA CHEF D’ENTREPRISE 50 chemin des cascades 74290 BLUFFY Hors territoire 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 COM HIERES S/A BERNARD 4 5 Rue St Martin Grangère 38118 HIERES SUR AMBY Grande rue du Moulin d'Avaux 38118 HIERES SUR AMBY 313 rue Pachot D’Arzac 38460 OPTEVOZ LAVERGNE COM HIERES S/A COM OPTEVOZ 245 rue Pachot d’Arzac 38460 OPTEVOZ 136 chemin du peillard 38460 St Romain de Jalionas 59 rue des moulins 38460 St Romain de Jalionas 17 chemin de la roche 38460 SOLEYMIEU 2 impasse du four de Montgaudet 38460 SOLEYMIEU 8 rue de reluisant 38460 VILLEMOIRIEU COM OPTEVOZ 8 impasse du muet 38460 VILLEMOIRIEU 8 chemin des marais 38390 LA BALME LES GROTTES 10 domaine grand champ 38390 LA BALME LES GROTTES Le clos de Tommerieu 38460 LEYRIEU COM VILLEMOIRIEU COM ST ROMAIN COM ST ROMAIN COM SOLEYMIEU COM SOLEYMIEU COM VILLEMOIRIEU COM LA BALME COM LA BALME COM LEYRIEU Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, accepte, à l’unanimité, de valider la composition de la commission intercommunale des impôts directs, à compter du 1er janvier 2012. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 15 3. Questions diverses Monsieur MOLINA annonce les prochaines dates de réunions : Bureau le jeudi 27 octobre à 18h00 – Présentation de la réflexion liée au contenu de la compétence voirie – invitation des référents voirie des communes. Bureau le mardi 8 novembre à 18h00 – présentation du programme d’actions du FISAC – invitation des membres de la commission développement économique. Conseil de communauté : jeudi 17 novembre 2011. Divers : Monsieur MOLINA annonce que la CC de l’Isle Crémieu a reçu en date du 12 octobre l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant le pôle petite enfance. La cour a bien retenu le 1er moyen lié à l’exception d’illégalité du POS de la commune. En effet, la cour confirme que la commune aurait du faire une révision et non une modification du POS, ce qui annule bien le permis de construire du pôle petite enfance. En revanche, concernant le 2ème moyen et contrairement à la demande du rapporteur public, celui-ci n’a pas été retenu, le maire n’ayant pas commis d’erreur d’appréciation. Ces terrains redeviennent constructibles avec un retrait de 40 mètres de la RD 75. Cette décision permettra ainsi à la CC de l’Isle Crémieu de valoriser ces terrains en question par des constructions. Monsieur HOTE se dit également très satisfait de ce résultat car il n’a pas commis d’erreur manifeste à la lecture de l’arrêt de la cour. De plus, les terrains en questions redeviennent constructibles. Monsieur DESVIGNES demande si Monsieur PEYRIEUX peut se pourvoir en cassation. Monsieur MOLINA répond qu’il dispose de deux mois à compter de la date de l’arrêt pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Monsieur NOVOTNY lit un passage de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon : « Considérant que, le terrain d’assiette du projet est longé par la route départementale, classée à grande circulation, qui connait un trafic de camions transportant des matières dangereuses, et que cette situation était, d’ailleurs évoquée dans une plaquette éditée par la commune de Villemoirieu intitulée « document d’information communal sur les risques majeurs », qui rappelle, qu’en cas d’incendie ou explosion d’un camion de matières dangereuses, il existe un risque létal dans un rayon de 90 mètres ; 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 16 que toutefois, la probabilité de survenance d’un accident de cette nature, à l’endroit où la construction est envisagée, est extrêmement faible, en l’absence d’éléments faisant peser, en raison de la configuration des lieux, même si la route est en courbe le long de la parcelle concernée, un risque particulier sur le terrain d’assiette du projet ; qu’ainsi, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, le maire de Villemoirieu n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en délivrant le permis de construire litigieux ». Monsieur CHOLLIER demande que la CC de l’Isle Crémieu communique absolument sur ce sujet. Monsieur MOLINA répond par la positive. Il doit rencontrer les élus de Villemoirieu auparavant pour s’accorder sur la marche à suivre. Monsieur BLERIOT signale qu’en qualité de coordonnateur de la rationalisation des syndicats, il informe les conseillers communautaires qu’une prochaine réunion sur le sujet avec Monsieur le sous-préfet est fixée au 10 novembre prochain. Il communiquera toutes les informations à la suite de cette réunion. Monsieur MOLINA invite à prendre le verre de l’amitié, avec une première pour ce conseil, des verres bio-composables. Monsieur NOVOTNY ajoute que la quantité importante de verres partant à la collecte et à l’incinération utilisés après les réunions a posé la question de l’utilisation de verres sous une autre forme que plastique ; la CC de l’Isle Crémieu innove avec des verres bio-compostables à base d’amidon de mais qui pourront être directement mis dans le composteur. Il s’agit d’un geste éco responsable en direction de la protection de l’environnement. ____________ L’ordre du jour étant clos, le président remercie les délégués communautaires et lève la séance à 18h40. 1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48 Email : [email protected] La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr 17