RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BANDOL 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Bandol le
VILLE DE BANDOL
13
r:
Monsieur Christian VIALA
Les Bruyères
112, rue de l'Equinoxe
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
83150 BANDOL
SERVICE URBANISME
Affaire suivie par Dimitri BECK
Té!: 04.94.29.12.50
Fax: 01.57.67.43.48
Références à rappel£r :
DB/AP n°2010 - A Le À
Objet : Votre courrier du 29 septembre 2010
Monsieur,
En réponse à votre courrier cité en objet, je vous informe que la SARL L'INDIEN est représentée par
Madame Jeanette AMAL1AN ; cette société est en cours d'immatriculation.
En effet, suite à la consultation qui a eu lieu pour l'attribution d'une convention d'occupation du
Domaine Public Communal portant sur l'installation et l'exploitation d'une activité de restauration
légère et de location de matelas et parasols, le projet de la SARL L'INDIEN a été retenu mais à ce jour
aucune convention autorisant l'occupation du Domaine Public Communal n'a été conclue avec cette
société par la ville de Bandol.
Seul un acte d'engagement a été signé par Madame Jeanette AMAL1AN en son nom personnel.
Ce n'est qu'après délibération du conseil municipal approuvant le choix du candidat que ladite
convention sera définitivement conclue entre les deux parties.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
Docteur Christian PALM
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61
9
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La ville de Bandol utilise du papier composé à 100% de fibres recyclées