La notice explicative

COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX
CONTRATS D’OBJECTIFS 2017
Pôle Education, Jeunesse, Culture et Sports
Direction adjointe des Sports
Ce dispositif, mis en place par le Conseil départemental, a pour objectif de soutenir les actions des Comités
Départementaux Sportifs de l’Oise.
Ce dispositif porte sur les rubriques suivantes :
∗ Aide au fonctionnement :
Cette aide, calculée sur le coût/licencié déterminé pour chacun des Comités, contribue aux frais administratifs, à
l’organisation des épreuves départementales, à l’information du Comité et de la discipline concernée auprès
d’un large public.
Le bilan des actions menées doit faire ressortir en quelques mots les points forts et les points faibles des actions
effectuées durant la saison écoulée.
∗ Aide à l’emploi de personnel :
L’aide concerne les personnes titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur sportif (BEES 1er, 2ème, 3ème degré), du
Brevet Professionnel de Jeunesse et d’Education Populaire et du Sport (BEPJEPS), du Diplôme Professionnel
de Jeunesse et d’Education Populaire et du Sport (DPJEPS) ou possédant une qualification répertoriée dans
l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport. L’entraîneur ou l’agent de
développement sportif doit être salarié du comité, sauf le cas particulier de la mise à disposition par le GEPSLP
(permettant la mutualisation d’un emploi sur plusieurs clubs ou associations).
Cette aide est calculée sur la base de 50% du salaire brut annuel restant à la charge du comité (déduction faite
des aides de l’Etat, de la région, de la fédération ou d’autres aides diverses).
Elle est plafonnée à hauteur de 6.000 € pour les entraîneurs titulaires d’un BEES 1er degré et/ou d’un BPJEPS
et à 8.000 € pour ceux étant titulaires d’un BEES 2ème ou 3ème degré et/ou d'un DPJEPS.
Pour les agents de développement et quel que soit le niveau de qualifications, le plafond est aligné sur celui des
BEES 1er degré et des BPJEPS, soit 6.000 €.
Les participations aux frais de déplacement sont exclues du calcul de cette aide.
L’aide à l’emploi pour un même comité est plafonnée à 25.000 €.
∗ Aide aux formations de cadres, dirigeants et entraîneurs bénévoles:
Cette aide a pour vocation de favoriser la formation des cadres dirigeants et entraîneurs bénévoles sur les
champs intéressant la gestion et le management associatifs (communication, handicap, gestion, comptabilité,
animation, responsabilité, emploi, organisation de manifestation, santé, sécurité, etc.)
Les déplacements à l’occasion de ces stages ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de jours.
Le taux des stages sont les suivants :
Stages de cadres et dirigeants
Nuitée stagiaire
Journée stagiaire
Soirée ou ½ journée stagiaire
10,00 €
5,00 €
2,50 €
Les stages hors France métropolitaine ne seront pas pris en compte.
De plus, lors de l’évaluation finale, le comité devra justifier d’une participation financière globale pour
l’ensemble des stages au moins égale à la participation du département. Par participation financière globale, il
faut comprendre le coût global des stages moins les différentes recettes (autres subventions, participations des
clubs ou stagiaires, etc…)
∗ Aide à l’acquisition de matériel :
Cette aide porte sur 50% d’un achat en matériel sportif et/ou pédagogique pour le compte du Comité. Plafonnée
à hauteur de 3 000 €, cette aide peut être échelonnée sur plusieurs années en cas d'achat de matériel très coûteux.
Pour le matériel spécifique aux publics handicapés, le taux de calcul est fixé à 75%.
Le matériel sportif acheté et attribué à un seul athlète ne sera pas pris en compte, ainsi que les équipements
individuels (maillots, survêtements, kimonos, etc…), de rangement, de transport, de matériel informatique,
administratif, audiovisuel et informatique mais également le matériel racheté à un particulier ou à une autre
association.
∗ Aide aux manifestations :
Ne sont retenues que les manifestations à caractère exceptionnel organisées par le comité départemental, et
d’ampleur départementale, régionale, interrégionale, nationale… et retenues d’un commun accord à l’occasion
de la table ronde annuelle.
Sont exclues de ce dispositif l’organisation des championnats et coupes de l’Oise.
L’aide est plafonnée à due concurrence des dépenses réalisées restant à la charge du comité sur l’ensemble des
manifestations financées, quel que soit le budget prévisionnel et le bilan financier fournis.
Les comités n’ayant qu’un seul club ne pourront prétendre à l’aide aux manifestations. En effet, ce dernier peut
déjà obtenir, de la part du département au titre de la vie locale, des subventions de même nature. Il sera alors
demandé que le club dépose une demande en son nom.
∗ Autres projets :
Ce sont des actions exceptionnelles et favorisant le développement de la discipline sur le département.
Ces actions peuvent consister en l’acquisition d’un matériel mobile et/ou la réalisation d’une opération
d’ampleur importante sur l’Oise.
L’aide est plafonnée à due concurrence des dépenses réalisées restant à la charge du comité sur l’ensemble des
projets financées, quels que en soit le budget prévisionnel et le bilan financier fournis et selon la pertinence du
projet.
Les projets retenus prioritairement doivent être en lien avec les thèmes suivants :
- le sport comme outil de développement en milieu rural ;
- le développement du sport scolaire ;
- le développement de la pratique en faveur du public handicapé ;
- le développement de la pratique féminine ;
- l’impact du sport sur la santé ;
- le sport comme outil de développement touristique ;
- la sécurité des pratiquants ;
- l’insertion par le sport.
Si le comité justifie de programmes de stages athlètes dans l’une de ces thématiques, cette demande pourra être
prise en considération.