Rapport annuel Dexia Banque 2005
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Rapport annuel Dexia Banque 2005
Rapport annuel Dexia Banque 2005 PROFIL DU GROUPE EN 2005 Une banque européenne, leader mondial du financement public local Le groupe Dexia est né en 1996 de l’alliance de deux acteurs de premier plan en Europe dans le domaine du financement des pouvoirs publics locaux : le Crédit local de France et le Crédit Communal de Belgique. Ces deux institutions, ainsi que la Banque Internationale à Luxembourg (BIL), ont été unifiées en 1999 en une seule société cotée sous le nom de Dexia. Il s’agissait là d’une des toutes premières fusions transfrontalières dans le secteur bancaire européen. Aujourd’hui, Dexia est classé parmi les quinze plus grands établissements financiers de la zone euro, et s’adresse à deux marchés principaux : d’une part, les institutions publiques locales et institutions similaires à l’échelle mondiale, et d’autre part au niveau régional, la clientèle des particuliers et des ménages, principalement en Belgique et au Luxembourg. Le secteur public local Depuis la fusion en 1999 et l’acquisition par la suite de Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis, Dexia est le premier acteur mondial sur le marché du financement du secteur public local. Le haut niveau de savoir-faire, l’horizon à long terme et le degré élevé de solvabilité de ses clients confèrent à Dexia une visibilité de premier plan. La clientèle des particuliers Dexia est non seulement la banque des collectivités locales, mais aussi une banque de détail de premier plan en Belgique, qui répond aux besoins en services financiers de plusieurs millions de clients. Sa présence commerciale s’est élargie à la suite de l’acquisition d’Artesia Banking Corporation en 2001. En outre, au fil des ans, Dexia a développé, principalement à partir de sa base luxembourgeoise, des services de banque privée pour les clients aisés en Belgique, en France et dans d’autres pays européens. Métiers Services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit Dexia mérite largement sa renommée de leader mondial du financement du secteur public local. Le groupe dispose de plusieurs succursales et filiales dans vingt-six pays de par le monde. Les principales sont Dexia Crédit Local en France et ses filiales à l'étranger, Dexia Banque en Belgique, Dexia Crediop en Italie et Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis. La taille considérable du marché, la qualité et la solvabilité des emprunteurs et les besoins de plus en plus vastes en matière d’infrastructures publiques sont pour le groupe Dexia autant de possibilités de développer des activités de qualité et d’étendre sa couverture internationale. La taille, l’innovation, le savoir-faire et l’engagement à long terme sont les clés de la réussite de Dexia dans ce métier, qui représente plus de la moitié des bénéfices du groupe. L’activité se décline de plusieurs façons : emprunts directs, programmes élaborés de financement de projets, rehaussement de crédit. En outre, d’autres services tels que les assurances, les moyens de paiement ou la gestion d’actifs sont proposés à la clientèle. Services financiers aux particuliers En Belgique, Dexia Banque est l’un des trois principaux acteurs dans le domaine de la banque de proximité. Elle offre une gamme complète de services bancaires et d’assurance à sa clientèle de ménages et de petites et moyennes entreprises. Au Luxembourg, Dexia BIL occupe une position similaire parmi les banques du Grand-Duché. Au fil des ans, une activité de banque privée a été développée dans ce pays et étendue au-delà des frontières belges et luxembourgeoises. Différentes entités et des partenariats ont été acquis ou développés dans plusieurs pays européens tels que la France, l’Espagne, la Suisse et la Slovaquie. Trésorerie et marchés financiers Les activités principales de Dexia imposent une présence très active sur les marchés des capitaux, qu’il s’agisse du refinancement, de la gestion du bilan du groupe ou du développement de solutions et produits sophistiqués destinés aux clients des divers métiers. Cette activité est à la fois une entité de support indispensable pour l’ensemble du groupe et un centre de profit important, qui génère une rentabilité substantielle. 3 Entités spécialisées Le développement rapide de Dexia sur ses deux marchés principaux et sa forte présence au Luxembourg ont permis au groupe de développer des activités spécialisées dans le domaine de la gestion d’actifs, des assurances et de l’administration de fonds. Dexia Asset Management s’est forgé une importante renommée en Europe et distribue aujourd'hui plus d’un tiers de ses produits au travers d’institutions et de réseaux tiers. Dexia Insurance Services fournit tous les produits d’assurance vie et non-vie commercialisés dans les réseaux de détail du groupe en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en France. En ce qui concerne l’administration de fonds, RBC Dexia Investor Services a été lancé en 2006 en collaboration avec Royal Bank of Canada et se classe parmi les dix premières banques dépositaires mondiales. Savoir-faire, performance et rating Le succès de Dexia repose non seulement sur sa renommée et ses capacités en matière de distribution, mais également sur sa faculté de concevoir des produits élaborés et de développer des solutions novatrices répondant aux besoins financiers de la clientèle. Dans l’ensemble de ses métiers, Dexia a su attirer et déployer des talents professionnels de premier ordre. Le groupe respecte les normes les plus strictes en matière de souscription, de contrôle des risques, d’activités opérationnelles et de qualité des produits. Dexia jouit d’une des meilleures notations de crédit du secteur bancaire : ses trois principales entités – Dexia Crédit Local, Dexia Banque et Dexia BIL – bénéficient d’un rating AA/Aa2/AA+ ; deux de ses filiales émettent des obligations « couvertes » notées AAA. Enfin, FSA est une compagnie d’assurances dite « monoline » jouissant d’une note AAA. 4 SOMMAIRE Chiffres-clés consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Organes de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 RAPPORT DE GESTION A. B. 11 ................................................................................... 13 - Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Litiges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Compliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 14 15 16 16 18 Évolution du bilan et du compte de résultats consolidés 19 Gouvernement d’entreprise ............................................. - Environnement économique et financier en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 - Les activités de Dexia Banque en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 - Changements du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 - Évolution du bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 - Évolution du compte de résultats consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 C. Évolution du bilan et du compte de résultats sociaux ................................................. 24 - Évolution du bilan social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 - Évolution du compte de résultats social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 D. Gestion des risques E. Capital social et affectation du résultat F. Principales modifications dans la structure du groupe Dexia Banque et événements importants survenus après la clôture de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 ............................................................................................. ................................................................... COMPTES CONSOLIDÉS 32 35 - Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Compte de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Rapport du Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Bilan et compte de résultats consolidés selon les normes IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . COMPTES SOCIAUX 26 36 39 40 42 96 99 105 - Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 - Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 - Compte de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 - Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 - Rapport du Collège des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 193 5 DEXIA BANQUE BELGIQUE – Chiffres-clés consolidés Dexia Banque a vu le jour et a grandi en tant qu’organisme financier des communes. À partir de 1945, la banque s’est également tournée vers le marché des particuliers et a développé un réseau d’agences. C’est principalement à partir de 1990 qu’elle est devenue active sur le marché international. En 1996, elle s’est unie au Crédit local de France et à la Banque Internationale à Luxembourg pour créer le groupe Dexia. Si Dexia est devenu leader mondial en matière de « Public & Project Finance » et de services financiers aux autorités locales, Dexia Banque a depuis toujours joué ce rôle auprès des pouvoirs locaux et des pouvoirs publics belges. À la suite de la fusion avec Artesia Banking Corporation (Banque Artesia, BACOB Banque, Artesia Services) en 2002, Dexia Banque est devenue l’un des acteurs prépondérants sur le marché belge du retail et a renforcé ses activités en matière d’assurance, de marchés financiers, de secteur non marchand ainsi que de private et corporate banking. Total bilan Résultat net (en milliards d’EUR) Part du groupe (en millions d’EUR) 830 691 621 (*) +20,1 % +11,3 % 219 170 161 +5,6 % 2003 +28,8 % 2004 2003 2005 2004 2005 (*) Compte non tenu de la plus-value réalisée sur Dexia BIL Rendement des fonds propres (ROE) Ratios de solvabilité 20,8 (en %) (en %) 16,6 14,3 (*) 12 11,7 9,2 2003 2004 9,1 2003 2005 Tier One (*) Compte non tenu de la plus-value réalisée sur Dexia BIL 11,6 9,3 2004 2005 Ratio des fonds propres totaux Notations Dexia Banque Belgique 2005 Long terme Court terme Solidité financière B Moody’s Aa2 P1 Standard & Poor’s AA A1+ - AA+ F1+ B Fitch 7 ORGANES DE GESTION 1 CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Marc Deconinck Vice-présidents Pierre Richard Jozef Gabriels Administrateurs/Membres du comité de direction Stefaan Decraene, président du comité de direction Axel Miller Xavier de Walque Jacques Guerber Rembert von Lowis Autres administrateurs Frank Beke Rik Branson Louis Bril Wivina Demeester Benoît Drèze Antoine Duquesne Bruno Flichy Marc Justaert Loïc Le Masne de Chermont Bernard Lux François Martou Josly Piette Tony Van Parys Herman Van Rompuy COMITÉ DE DIRECTION Président Stefaan Decraene Membres Axel Miller Xavier de Walque Jacques Guerber Rembert von Lowis COMITÉ D’AUDIT Président Bruno Flichy Membres Marc Deconinck Herman Van Rompuy 1 Situation au 1er février 2006. 9 Rapport de gestion 11 A. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 Composition du conseil d’administration Au 1er février 2006, Dexia Banque SA est administrée par un conseil d’administration de vingt-deux membres, dont cinq font également partie du comité de direction. La majorité des administrateurs, autres que ceux qui composent le comité de direction, doivent être des mandataires publics représentant les autorités locales. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans maximum. 1 Aucune limite d’âge n’est prévue pour siéger au conseil d’administration, excepté la limite de 65 ans pour les membres du comité de direction. Fonctionnement du conseil d’administration Le conseil d’administration mène la politique générale telle qu’elle est fixée au niveau du groupe. Cela implique qu’il détermine les options stratégiques pour la banque dans le cadre des lignes de conduite élaborées au niveau du groupe, qu’il approuve les plans financiers et les budgets ainsi L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d’État, membres ou anciens membres des Chambres législatives, de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif. Conseil d’administration (situation au 1er février 2006) PRÉSIDENT Marc DECONINCK, bourgmestre de Beauvechain Date de fin de mandat 26 avril 2006 VICE-PRÉSIDENTS Pierre RICHARD, président du conseil d’administration de Dexia SA 26 avril 2006 Jozef GABRIELS, bourgmestre de Genk 26 avril 2006 ADMINISTRATEURS, MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Stefaan DECRAENE, président 25 avril 2007 Axel MILLER 26 avril 2006 Xavier de WALQUE Jacques GUERBER Rembert von LOWIS 25 avril 2007 coopté le 8 décembre 2005 26 avril 2006 AUTRES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS Frank BEKE, bourgmestre de Gand 26 avril 2006 Rik BRANSON, président du comité de direction du groupe Arco 26 avril 2006 Louis BRIL, échevin à Roulers 26 avril 2006 Wivina DEMEESTER, conseiller communal à Zoersel 26 avril 2006 Benoît DRÈZE, conseiller provincial de Liège 26 avril 2006 Antoine DUQUESNE, avocat 25 avril 2007 Bruno FLICHY, administrateur et président honoraire du Crédit du Nord (F) 25 avril 2007 Marc JUSTAERT, président de l’alliance nationale des Mutualités Chrétiennes 26 avril 2006 Loïc LE MASNE de CHERMONT, conseiller régional des Pays-de-la-Loire (F) Bernard LUX, recteur de l’université de Mons-Hainaut 26 avril 2006 coopté le 1er février 2006 François MARTOU, ancien président du Mouvement Ouvrier Chrétien 26 avril 2006 Josly PIETTE, ancien secrétaire général de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique 26 avril 2006 Tony VAN PARYS, conseiller communal à Gand 26 avril 2006 Herman VAN ROMPUY, professeur 26 avril 2006 13 que les modifications structurelles majeures. Il veille ainsi à préserver l’unité du groupe en matière d’activité et vise à créer des synergies et de la valeur pour ses actionnaires. Dans ce cadre général, le protocole garantit l’autonomie de gestion au comité de direction. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le conseil d’administration a un pouvoir d’enquête qui lui permet de demander des rapports au comité de direction. Le comité de direction fait rapport tous les trois mois au conseil d’administration, lors des résultats trimestriels, sur l’évolution des activités et les résultats financiers de la banque et de ses filiales. En 2005, le conseil d’administration s’est réuni sept fois et a notamment pris des décisions sur plusieurs restructurations stratégiques et reprises potentielles (notamment la vente de la banque d’épargne Eural, l’offre sur la banque d’épargne roumaine Casa de Economii si Consemnatiuni (CEC SA), la fusion de Parfibank avec Dexia Banque). Le conseil a également décidé de modifier les statuts relatifs à la représentation externe de la banque et au fonctionnement du comité de direction. Les points suivants ont notamment été mis à l’ordre du jour du conseil d’administration : la nouvelle structure organisationnelle de la banque et son impact sur la composition du comité de direction, la politique sociale et de mécénat, le financement alternatif du secteur public, la stratégie de l’activité Trésorerie & marchés financiers, les normes comptables IFRS et leur effet pour la banque, l’approbation du budget et du plan financier ainsi que le rapport annuel du compliance officer. Comité spécialisé institué par le conseil d’administration Comité d’audit Le comité d’audit, créé le 18 décembre 2002, est composé de trois administrateurs qui ne peuvent pas faire partie du comité de direction. Le comité d’audit a systématiquement évalué les dossiers comportant un risque important pour la banque au niveau financier et juridique ou encore les dossiers susceptibles de nuire à la réputation de la banque. Le comité d’audit a également examiné les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le management afin de s’assurer que les mesures nécessaires ont bien été prises pour l’identification et la maîtrise des risques, et a communiqué son avis en la matière au conseil d’administration. Le comité d’audit a approuvé le rapport de contrôle interne et le plan d’audit. En 2005, le secteur a été consulté sur une initiative visant l’adaptation de la loi bancaire, notamment en matière de contrôle et d’audit interne ainsi que de mesures de contrôle de la fiabilité des rapports financiers. Cette évolution du cadre légal et réglementaire fera l’objet d’un suivi minutieux étant donné l’impact potentiel de celle-ci sur les compétences et le fonctionnement du comité d’audit au sein du secteur financier. Par conséquent, Monsieur Rembert von Lowis, à la suite de sa nomination en qualité de membre du comité de direction de la banque avec effet au 1er janvier 2006, a démissionné du comité d’audit. Monsieur Marc Deconinck a démissionné de ses fonctions de président du comité d’audit avec effet au 1 er janvier 2006. Le conseil d’administration a nommé Monsieur Bruno Flichy président du comité d’audit avec effet au 1er janvier 2006. COMITÉ DE DIRECTION Au 1er janvier 2006, le comité d’audit se compose comme suit : Dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle du groupe Dexia, le comité de direction a été réduit à cinq membres à partir du 1er janvier 2006. Quatre d’entre eux sont également membres du comité de direction de Dexia SA. Seul le président du comité de direction de la banque ne siège pas au comité de direction de Dexia SA. Président Membres 14 L’auditeur général de la banque, l’auditeur général du groupe s’il le demande, le président ou un membre du comité de direction et les commissaires de la banque assistent aux réunions. Le président du comité d’audit informe systématiquement le conseil d’administration de Dexia Banque des délibérations du comité d’audit et des avis de ce comité au conseil. Concrètement, le comité d’audit assiste le conseil d’administration dans l’exercice de sa mission de surveillance et de contrôle au sens large. Ainsi, le comité d’audit a exercé un contrôle préalable sur l’intégrité de l’information financière et a fait rapport au conseil d’administration sur les résultats financiers consolidés de Dexia Banque au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005. Après avoir évalué les commentaires fournis par la direction de la banque et les commissaires, le comité d’audit a donné une recommandation positive au conseil sur les résultats financiers et les faits qui les ont influencés. Bruno FLICHY Marc DECONINCK Herman VAN ROMPUY Composition du comité de direction Conformément au protocole sur l’autonomie de la fonction bancaire, la direction de la banque est confiée au comité de direction qui a été créé au sein du conseil d’administration. Au 1er janvier 2006, le comité de direction se compose comme suit : Président Membres Stefaan DECRAENE Axel MILLER Xavier de WALQUE Rembert von LOWIS Jacques GUERBER Fonctionnement du comité de direction Le comité de direction assure la gestion effective de la banque dans le cadre des directives politiques générales fixées par le conseil d’administration de la banque et indirectement par le conseil d’administration de Dexia SA. Le comité de direction dispose des pouvoirs de décision et de représentation nécessaires à cet égard. Le comité de direction opère selon les principes de la responsabilité collégiale. Évolution de la composition du conseil d’administration et du comité de direction Le 28 juillet 2005, Monsieur Éric André, ancien administrateur et ancien échevin à Uccle, est décédé. Il n’a provisoirement pas été remplacé. Vu sa nomination comme ministre-président de la Région Wallonne, Monsieur Elio Di Rupo a démissionné de son poste d’administrateur avec effet au 6 octobre 2005. Le 8 décembre 2005, Monsieur Jacques Guerber a été coopté administrateur et ce à partir du 1er janvier 2006. Au 31 décembre 2005, Messieurs Michel Bouteille, Jean-François Martin et Michel Hénaut ont démissionné comme administrateur et membre du comité de direction. Sur présentation du comité de direction et avis conforme de la Commission bancaire, financière et des assurances, le conseil d’administration a nommé Messieurs Rembert von Lowis et Jacques Guerber membres du comité de direction avec effet au 1er janvier 2006. Fonctions externes des administrateurs – Article 27 § 2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Conformément au règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances, approuvé par un arrêté royal du 19 juillet 2002, relatif à l’exercice de fonctions externes par des dirigeants d’établissements de crédit, Dexia Banque est tenue de rendre publiques les fonctions externes exercées par ses administrateurs et dirigeants effectifs. Dexia Banque a choisi de publier ces mandats dans le rapport annuel de la banque qui est déposé à la Banque nationale. COMITÉ EXÉCUTIF La nouvelle structure organisationnelle du groupe Dexia est bâtie sur les principes suivants : un comité de direction de cinq membres et un comité exécutif composé de ces cinq membres et sept autres membres pour assurer un pilotage centralisé des principales activités commerciales et fonctions opérationnelles du groupe. En vue de la coordination optimale des entités opérationnelles (Dexia Banque, Dexia BIL, Dexia Crédit Local) avec la stratégie du groupe Dexia, les présidents des comités de direction de ces trois entités participent aux réunions du comité exécutif du groupe. Au niveau des entités opérationnelles, un comité exécutif de sept membres présidé par le président du comité de direction a été créé avec effet au 1er janvier 2006. Les membres du comité exécutif font rapport au directeur général correspondant de Dexia SA. Le comité exécutif, qui n’est pas un organe statutaire, est responsable de la préparation et de l’exécution des décisions du comité de direction et peut, dans les limites des compétences que lui délègue le comité de direction, prendre certaines décisions concernant la gestion journalière de la banque. Le 1er février 2006, Monsieur Bernard Lux a été coopté par le conseil d’administration comme administrateur. La nomination définitive de Messieurs Jacques Guerber et Bernard Lux sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du 26 avril 2006. 15 Le comité exécutif de Dexia Banque se compose comme suit : Président Stefaan Decraene Membres Michel Bouteille Services financiers aux particuliers et responsable Marketing, Distribution et Private Banking Ann De Roeck Secrétaire général et responsable du Service juridique, Tax Return & Optimization, Tax Advice et du Secrétariat général & Public Affairs Dirk Gyselinck Responsable Secteur public et social & corporate Marc Lauwers IT, Operations & Organisation et responsable Facility Management, IT Development, IT Infrastructure, Organisation, Payments, Securities & Financial Markets, Crédits & Filiales de crédit et Customer Care Center Roger Leyssens Responsable Human Resources Management Jean-François Martin Finance & Risk et responsable Financial Reporting, Credit Risk Management, Market Risk Management, Operational Risk Management et Strategic Challenging & Research Dirk Vanderschrick Trésorerie & marchés financiers et responsable ALM, Fixed Income, Market Engineering & Trading COLLÈGE DES COMMISSAIRES Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la banque est confié à un collège des commissaires, qui compte deux sociétés de réviseurs d’entreprises : PricewaterhouseCoopers Deloitte Réviseurs d’entreprises, SCCRL, représentée par Monsieur Robert Peirce Réviseurs d’entreprises, SC sfd SCRL, représentée par Monsieur Joseph Vlaminckx accomplies auprès des sociétés belges liées à Dexia Banque ou auprès des filiales étrangères de la banque, ventilées dans le tableau à la page 17. Pour la rémunération des prestations exceptionnelles ou des missions spéciales accomplies par PricewaterhouseCoopers pour des sociétés belges liées à Dexia Banque ou pour ses filiales étrangères, nous nous référons au rapport annuel de Dexia SA puisque PricewaterhouseCoopers fait partie du collège des commissaires de Dexia SA. LITIGES Dans le courant de l’exercice 2005, PricewaterhouseCoopers a perçu une rémunération de EUR 420 247 pour des activités exceptionnelles ou des missions particulières accomplies pour le compte de Dexia Banque. Il s’agit de rémunérations pour des missions de certification (EUR 383 731) et pour des conseils comptables (EUR 36 516). Deloitte a perçu un montant total de EUR 332 078 d’honoraires dans le courant de l’exercice 2005, pour des prestations exceptionnelles ou des missions spéciales effectuées pour la banque. Il s’agit d’une rémunération pour des missions de certification (EUR 323 471) et pour des conseils comptables et autres (EUR 8 607). Deloitte a également perçu un montant de EUR 152 360 pour des missions spéciales ou des prestations exceptionnelles 16 Les procédures judiciaires les plus importantes intentées à l’encontre de la banque et à certains de ses dirigeants actuels et anciens concernent le dossier Lernout&Hauspie et le dossier droits de succession. Dossier Droits de succession L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble toucher à sa fin. Trois anciens dirigeants et un membre actuel du comité exécutif ont été inculpés fin mars 2004. Cette inculpation n’implique cependant pas la culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles la banque maintient sa confiance. Rémunérations payées par les filiales de Dexia Banque en 2005 à Deloitte Objet des missions Dexia spéciales ou des prestations Lease exceptionnelles Services Eurco Re Eurco Ireland Dexia Auto Lease Dexia Factors 3 000 3 000 5 085 5 400 9 553 5 000 Ciger Banque Artesia Nederland Dexia Insurance Belgium 38 797 47 920 DVV Finance Dexia AM France Dexia AM Belgique 14 420 45 000 (en EUR) Certification 5 500 Conseils fiscaux 4 308 Missions confiées par la loi à des commissaires 700 Autres missions non confiées par la loi à des commissaires - Conseils « accounting » 2 777 - Autres La banque confirme que les procédures de contrôle interne et informatique nécessaires lui permettent de se conformer aux directives émises en la matière par la CBFA. Aucune évolution fondamentale n’est à noter dans ce dossier en 2005. Dossier Lernout&Hauspie L’implication de Dexia Banque Belgique dans différents procès relatifs à la faillite de Lernout&Hauspie Speech Products (LHSP) a été décrite dans le rapport annuel de 2004 (pages 170-172). Aucune évolution significative n’a été notée depuis lors, à l’exception de ce qui suit. Il faut noter que le présent rapport ne comporte pas de description de l’évolution des différentes démarches procédurales auxquelles le rapport de 2004 fait référence. Sauf indication contraire, ces procédures sont toujours en cours et aucune décision n’a encore été prise sur le fond. Procédures en Belgique Créance des curateurs de LHSP En juillet 2005, une action en justice a été introduite par les curateurs de la société en faillite LHSP contre 21 parties, y compris Dexia Banque, auprès du tribunal de commerce d’Ypres en vue de réclamer une indemnité concernant le passif de LHSP. Créances individuelles Le 8 novembre 2005, une action a été introduite contre diverses parties, dont Dexia Banque, par 4 941 personnes qui ont acheté des actions LHSP jusqu’au 21 septembre 2000 ou les ont vendues après le 7 août 2000. Cette action en justice a été introduite auprès du tribunal de commerce d’Ypres. Les requérants réclament des dommages-intérêts pour des pertes dont le montant n’a pas encore été déterminé. 6 320 3 500 Procédures aux États-Unis EASDAQ class action (procédure collective) Dexia Banque a été informée qu’une action a été introduite en date du 11 octobre 2005 par une personne physique belge pour le compte d’acheteurs d’actions LHSP sur l’EASDAQ du 28 avril 1998 au 8 novembre 2000. Les défendeurs sont Dexia SA et Dexia Banque et un grand nombre d’autres parties, y compris le management de LHSP. La procédure a été introduite au tribunal du district du Massachusetts. Litige au Delaware Le 27 septembre 2005, une action a été introduite par le Litigation Trustee pour le compte du LHSP Litigation Trust, contre Dexia SA et Dexia Banque devant un tribunal du Delaware (Bankruptcy Court). Le Litigation Trustee agit essentiellement au nom de LHSP, au bénéfice des créanciers de LHSP. Il cherche à obtenir des dommages-intérêts de la part de Dexia Banque Belgique en raison du rôle joué par cette dernière dans des opérations de crédit « Radial » et « LIC » (voir le rapport annuel 2004, dossier LHSP, point 3, page 171) qu’il assimile à une complicité dans le cadre d’infractions aux obligations fiduciaires incombant à des initiés de LHSP. Il veut également obtenir le rejet ou la subordination des créances de Dexia dans le cadre de procédures en cours aux États-Unis. Cette action est essentiellement une répétition de la demande des curateurs de LHSP dont question ci-dessus. Les actions précitées sont la conséquence logique des enquêtes pénales en cours et ne constituent pas de développement substantiel de ce dossier. Dexia Banque conteste le bien-fondé de toutes les demandes formées contre elle dans le cadre du dossier LHSP. 17 COMPLIANCE L’année 2005 a été caractérisée en premier lieu par la poursuite de l’élaboration des modalités et/ou obligations découlant de la modification de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, la mise en place et le test de l’outil de contrôle automatisé pour la détection des opérations éventuellement suspectes est l’un des points qui ont particulièrement retenu l’attention. Pour le reste, les principaux progrès ont été enregistrés dans quelques autres domaines relevant de la compétence de la fonction Compliance en vertu de la circulaire de la CBFA : - pour le délit d’initié, en complément du contrôle existant des transactions sur titres Dexia, une procédure a été élaborée pour la maîtrise du risque inhérent aux opérations sur des valeurs autres que des valeurs Dexia ; 18 - en ce qui concerne la loi sur la vie privée, un plan d’action a été établi pour le traitement des données personnelles récoltées lors d’un démarchage commercial, y compris le traitement réciproque par Dexia Banque et/ou ses filiales ; - des règles déontologiques ont également été établies, d’une part, pour l’indépendance des commissaires et, d’autre part, pour la distribution et l’acceptation de cadeaux, d’avantages et d’invitations. En outre, une concertation au niveau du groupe vise constamment l’harmonisation et la standardisation maximum des problématiques et/ou procédures de Compliance. B. ÉVOLUTION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER EN 2005 En 2005, l’économie américaine aura, une nouvelle fois, enregistré une excellente croissance à la suite de la poursuite de la hausse des investissements des entreprises consécutive à l’amélioration de leur situation financière. Dans la zone euro, la croissance du PIB resterait limitée à 1,3 % après les 1,8 % enregistrés en 2004. Parmi d’autres facteurs, la flambée des prix du pétrole a fait obstacle à une franche reprise de l’économie européenne. À partir de l’été, les indicateurs de confiance se sont cependant redressés, le chômage a progressivement reculé et les investissements des entreprises se sont réorientés à la hausse. Bien que la croissance économique belge ait été plus élevée que celle de la zone euro pour la quatrième année consécutive, son avance s’est sérieusement érodée et n’atteint plus que 0,2 %. La Belgique a également connu un premier semestre très décevant suivi d’une reprise qui s’est finalement traduite par une progression du PIB d’1,5 % (contre 2,4 % en 2004). Le commerce extérieur a perdu de son dynamisme. Les consommateurs sont restés sur la touche en raison notamment du chômage élevé. Le marché immobilier a cependant connu une excellente année à la suite de la baisse du taux à long terme et de quelques incitants fiscaux en faveur des jeunes candidats à l’achat de biens immobiliers. Les entreprises ont étoffé leurs investissements et le gouvernement a, une nouvelle fois, clôturé l’année avec un budget en équilibre mais a dû, une fois de plus, se montrer créatif en prenant des mesures ponctuelles. L’inflation a plafonné à 2,8 %, le niveau le plus élevé depuis l’an 2000. Le débat sur le pacte de solidarité entre les générations a éclipsé la politique économique mais a cependant permis de jeter les bases d’un certain nombre de mesures structurelles. La Réserve fédérale (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) ont mené des politiques monétaires divergentes. La Fed a progressivement resserré sa politique et a graduellement augmenté son taux de base à 4 % à partir de l’été 2004. Dans la zone euro, ce n’est qu’au début décembre que la BCE a procédé à une première augmentation de son taux de base en vue de freiner l’inflation qui se situait à 2,5 %. Aux États-Unis, le taux à long terme qui avait atteint son niveau plancher en juin 2003, a poursuivi sa hausse par intermittence cependant. Dans la zone euro, en raison de l’atonie persistante de la conjoncture économique, les rendements à long terme se sont repliés pour se fixer à près de 3,1 %, le niveau le plus bas de l’après-guerre. Il résulte de ces évolutions de taux d’intérêt un net aplatissement de la courbe des taux, ce tant aux États-Unis que dans la zone euro. Si l’euro a effectivement perdu du terrain face au dollar US, il est néanmoins parvenu à se maintenir aux environs de USD 1,20, à un niveau proche de celui auquel l’euro avait été lancé le 1er janvier 1999. Aux États-Unis, les meilleures prestations économiques et les rendements plus élevés ont soutenu le redressement du dollar malgré la persistance de déséquilibres structurels comme l’important déficit commercial et budgétaire qui avait provoqué la dépréciation de la monnaie américaine. La baisse des rendements obligataires et les bons résultats des entreprises ont revigoré les marchés boursiers. 2005 fut ainsi une excellente année pour les Bourses européennes qui ont enregistré des progressions de 16,6 % (Londres) à 27,1 % (Francfort), tandis que les Bourses américaines ont fait du sur-place avec une hausse d’à peine 2,8 % (S&P 500) et une baisse de 0,7 % (Dow Jones). Le BEL20 s’est accru de 21,0 %, une hausse cependant moins mémorable que celle de 30,7 % de 2004. Ce sont surtout les valeurs financières qui ont propulsé les indices boursiers bruxellois à la hausse. À partir du troisième trimestre, la reprise de l’économie a stimulé la Bourse, orientant cette dernière vers la conquête de nouveaux sommets toujours plus élevés. LES ACTIVITÉS DE DEXIA BANQUE EN 2005 PUBLIC FINANCE Secteur public et social À la fin de l’année 2005, la production totale des crédits à long terme octroyés par Dexia Banque et ses filiales au secteur public et social dépassait de 46 % celle de 2004. Une part prépondérante de cette augmentation s’est produite en fin d’année et plus précisément au mois de décembre au cours duquel une activité record a été enregistrée. Les communes, les provinces et les intercommunales ont ainsi pu enregister une hausse de leur production de 35 % en 2005, tandis que celle des autres acteurs locaux s’établissait à 27 %. Le segment du Social Profit n’a, en revanche, pas connu une évolution aussi favorable. Sa production en crédits à long terme a, en effet, reculé de 8 % en 2005. 19 Les chiffres de production favorables, enregistrés notamment au dernier trimestre 2005, se sont traduits, à des degrés divers, par des augmentations d’encours dans la plupart des segments du secteur public. Au 31 décembre 2005, l’encours des crédits à long terme octroyés par Dexia Banque et ses filiales au secteur public et social a atteint EUR 28,5 milliards, en hausse d’EUR 3,1 milliards par rapport à 2004, soit 12 % de mieux à un an d’écart. Ce taux de croissance appréciable résulte pour une part de la position historiquement prépondérante de la banque sur ce marché et particulièrement de l’activité nettement plus soutenue envers les intercommunales d’énergie en 2005. Le développement accru du portefeuille sur contrepartie à l’international y a également contribué pour une part significative au cours de l’exercice sous revue. À la fin de 2005, l’encours des crédits à court terme du secteur public et social s’élevait à EUR 2,9 milliards, en baisse d’EUR 3,2 milliards par rapport à 2004. À l’origine de la baisse, on retrouve tant des produits de bilan que des produits hors bilan. L’encours à fin 2005 en dépôts et gestion d’actifs du secteur public et social s’élevait à EUR 10,2 milliards, en hausse d’EUR 307 millions (+3 %) par rapport à la fin de 2004. Cette hausse concerne tant les produits bilantaires que les produits hors bilan. La hausse s’explique également par l’afflux de cash provoqué par l’OPA de Suez sur Electrabel. Secteur corporate La production totale de Dexia Banque et de ses filiales en crédits à long terme au secteur corporate s’est inscrite en hausse de 84 %. L’augmentation de leur encours a été plus modeste et a atteint 18,6 %. L’encours des crédits à court terme aux entreprises a, par contre, augmenté de 23 % au cours de l’année sous revue. L’encours des placements dans le secteur corporate a augmenté de 21 % en 2005. SERVICES FINANCIERS AUX PARTICULIERS En 2005, le maintien des taux d’intérêt à un bas niveau et l’évolution favorable des marchés boursiers ont continué à influencer le comportement de l’investisseur particulier et du candidat emprunteur. Parallèlement, l’annonce de plusieurs nouvelles mesures relatives à l’imposition et à la taxation des produits d’épargne s’est répercutée sur le développement de ce type de produits. 20 La banque a mis en œuvre un certain nombre d’actions commerciales ciblées en vue de soutenir ses positions stratégiques et de neutraliser les pressions concurrentielles. L’attentisme de l’épargnant explique l’importance des avoirs en comptes à vue ainsi que la persistance du succès des comptes d’épargne. Les capitaux déposés sur ces derniers ont augmenté de plus de 3 % en 2005, soit une hausse nettement plus modeste que les 16 % enregistrés en 2004. Il faut y voir les effets, d’une part, de la baisse du taux de base des comptes d’épargne qui est passé de 1,50 % à 1,25 % en date du 1er août et, d’autre part, des actions promotionnelles de la banque en faveur des produits de placement alternatifs. Dans un contexte particulièrement concurrentiel, la banque est néanmoins parvenue à maintenir à 16 % sa part de marché des comptes d’épargne. En 2005, les placements en bons de caisse et en comptes à terme n’ont toujours pas séduit les épargnants même si le rythme de baisse de leurs encours a légèrement ralenti à la suite des légères hausses des rendements en octobre et novembre. À l’inverse, la vente de fonds de placement a rencontré un franc succès marqué par une hausse de près de 23 % de l’encours de leurs actifs nets contre 14 % un an plus tôt. Même si l’évolution favorable des marchés boursiers a aiguisé l’appétit des investisseurs pour des placements plus risqués, cela n’a pas empêché les fonds à capital garanti de conserver la préférence des investisseurs. En lançant le « Total Return Bond II », après une première émission couronnée de succès en 2004, la banque a répondu aux attentes de l’investisseur particulier désireux de trouver un placement sûr assorti d’un rendement acceptable. Par ailleurs, le relèvement du plafond fiscalement déductible a notablement dopé l’épargne-pension. Les mêmes raisons ont été à la base du développement favorable des produits de placement en assurance des Branches 21 et 23 dont les encours ont progressé de 18 %. Dans ce cas également, les produits plus « sûrs » de la Branche 21 ont eu plus de succès que ceux de la Branche 23 liés aux actions et ce, malgré l’abaissement du rendement garanti. Grâce à l’émission régulière de produits structurés, la banque complète sa gamme de placements destinés aux investisseurs particuliers qui ne trouvent dans la gamme classique des placements qu’une réponse partielle à leurs besoins spécifiques en termes de durée et de rendement. Par ailleurs, Dexia Banque est parvenu à drainer plus de EUR 110 millions vers les introductions en Bourse réussies d’Elia, Telenet et Zetes. Ces opérations ont connu un indéniable succès. 2005 fut une année performante en matière de crédits avec, au premier rang, les crédits hypothécaires. Eural Banque d’épargne a, par ailleurs, été vendue et Parfibank a fusionné avec Dexia Banque. La faiblesse persistante des taux d’intérêt et le contexte éminemment concurrentiel se sont soldés par un doublement de la production des crédits hypothécaires de Dexia Banque, ce qui a porté l’encours de ces crédits à un niveau de 15 % supérieur à celui de 2004. Au cours de cette même période, l’encours des crédits à la consommation et des crédits professionnels ont augmenté de respectivement 5,4 % et 3,3 %. La totalité des participations dans Dexia Bank Nederland a été transférée à Dexia SA. Les actions de promotion de Net Banking se sont concrétisées par plus de 100 000 nouveaux contrats, celles en faveur d’Axion, le compte destiné aux jeunes, ont donné lieu à l’ouverture de plus de 14 000 nouveaux comptes. La campagne « Dexia Home & Family », lancée en fin d’année 2005, avait pour but de renforcer l’image de la banque en tant que « bancassureur » à part entière auprès du grand public. ÉVOLUTION DU BILAN CONSOLIDÉ (Dexia GAAP 1) À la fin de l’année, Dexia Banque a entamé une nouvelle campagne d’image axée sur le thème « une vraie relation, ça se construit avec le temps » et qui s’inscrivait dans le droit fil de la campagne européenne du groupe Dexia. Cette dernière a débuté en novembre avec pour thème « sans durée, on ne construit rien ». L’objectif de la campagne de la banque est de souligner, de manière actuelle et vivante, l’importance d’une relation durable entre la banque et ses clients dans laquelle les deux parties trouvent un intérêt. Évolution du passif Étant donné que le réseau d’Eural Banque d’épargne ne s’inscrivait plus dans la stratégie du groupe en matière de marché retail, la banque a décidé de vendre sa filiale à ING Belgique. La complémentarité des agences d’Eural est apparue trop restreinte tant au niveau clientèle qu’en termes de dispersion géographique. Conjointement, la banque a poursuivi l’intégration du réseau d’agences et du réseau d’agents indépendants. Ceci s’est concrétisé par la fermeture de 118 agences dont le nombre total était ainsi de 1 069 à la fin de 2005. CHANGEMENTS DU PÉRIMÉTRE DE CONSOLIDATION Les changements majeurs du périmètre de consolidation du groupe Dexia Banque SA intervenus en 2005 concernent les activités d’assurance. Dexia Insurance SA a ainsi fusionné avec les AP assurances pour former Dexia Insurance Belgium. 1 Un aperçu détaillé des changements intervenus dans le périmètre de consolidation du groupe Dexia Banque SA est présenté dans les annexes aux comptes consolidés de Dexia Banque. Au 31 décembre 2005, le total du bilan consolidé a atteint EUR 219 milliards, soit une hausse de 28,5 %. Cette hausse résulte principalement d’une augmentation des opérations interbancaires tant du côté de l’actif que du passif. En 2005, les dettes envers la clientèle (non bancaires) ont augmenté pour atteindre EUR 61 441 millions. L’essentiel de cette augmentation s’est produite au niveau des dettes à terme et à préavis qui ont affiché une croissance de EUR 5 202 millions pour s’établir à EUR 22 975 millions. Les dépôts d’épargne ont diminué de 2,5 % soit EUR 641 millions. Il faut y voir une des conséquences de la vente d’Eural Banque d’épargne. Compte non tenu des encours d’Eural, les capitaux en comptes d’épargne augmentent de 2,2 % en 2005. Le total des dettes représentées par un titre (bons de caisse, obligations, certificats et autres titres de dette) s’est inscrit en baisse de 23,6 % pour atteindre EUR 13 467 millions. Sans tenir compte des encours d’Eural, la baisse aurait atteint 18,1 %. La diminution des encours en bons de caisse qui a atteint EUR 3,5 milliards s’inscrit dans le prolongement du repli des années précédentes en raison de la faiblesse des taux d’intérêt qui caractérise ces types de placement. Les autres dettes représentées par un titre ont aussi légèrement diminué en 2005. Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 92 % pour atteindre EUR 99 242 millions à la suite de la hausse des dettes résultant de la mobilisation de titres et des dettes à terme. À la fin 2005, les fonds propres consolidés (avant affectation) s’élèvent à EUR 5 773 millions, en baisse de 7,6 % par rapport à GAAP : Generally Accepted Accounting Principles. 21 Dexia Banque – Principales rubriques du bilan consolidé – Avant affectation 31/12/04 31/12/05 Évolution en % 170 416 219 031 28,5 (en millions d’EUR) Total du bilan Fonds propres1 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Titres de dette Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Obligations, actions et autres titres 1 Évolution de l’actif L’encours des créances sur la clientèle a atteint EUR 69 536 millions, ce qui représente une hausse de 15,9 % par rapport à l’année précédente. Sans tenir compte des créances auprès d’Eural, le portefeuille de crédit aurait augmenté de 17,3 % en 2005. À l’instar des dépôts interbancaires, les créances sur les établissement de crédit se sont inscrites en forte hausse (+67,1 %) pour atteindre EUR 70 220 millions à la fin de 2005. Le portefeuille titres (obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable et effets publics éligibles auprès de la Banque centrale) a connu une hausse de 16,7 % à EUR 58 531 millions à la fin 2005. Sans le portefeuille titres d’Eural, l’augmentation serait de 19,5 %. ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (Dexia GAAP) À la fin de 2005, les revenus totaux s’élevaient à EUR 2 561 millions, contre EUR 2 614 millions à un an de date, soit une baisse de 2 %. Les intérêts nets et produits assimilés ont baissé de 8,5 % à EUR 1 665 millions : 22 5 773 99 242 61 441 17 697 70 220 69 536 58 531 -7,6 +92,0 +6,4 -27,5 +67,1 +15,9 +16,7 2,6 45,3 28,1 8,1 32,1 31,7 26,7 Capital, réserves, bénéfice reporté, intérêts de tiers, FRBG. l’année précédente. Cette diminution résulte d’une réduction des réserves à la suite du paiement d’un dividende important. Tant le ratio de capital Tier One de 9,3 % que celui de capital total (RAR) de 11,6 % dépassent largement les normes internationales et attestent d’une assise financière des plus solides2. 2 6 251 51 691 57 719 24 411 42 013 60 022 50 160 Part (en %) du total du bilan 2005 - la marge d’intérêts a diminué de 9,5 % et a atteint EUR 1 444 millions à la suite de l’augmentation des charges d’intérêt de 37 % et des revenus d’intérêt de 21 %. La part relative des revenus nets d’intérêt dans le total des revenus a atteint 56 % ; - les dividendes se sont élevés à EUR 205 millions en 2005 ; - les résultats d’opérations financières se sont établis à EUR 16 millions au terme de la même année. Les commissions nettes et autres revenus sont passés à EUR 522 millions (+11,8 %) : - les commissions nettes ont augmenté de 12,6 % à EUR 380 millions principalement à la suite de la forte hausse des commissions sur les ventes et la gestion des fonds de placement ; - les autres produits nets d’exploitation ont augmenté de 10,2 % en 2005. La marge technique et financière des activités d’assurance s’est accrue de 13,8 % pour s’établir à EUR 374 millions. En 2005, les coûts d’exploitation n’ont augmenté que de 1,6 % : - les frais de personnel ont crû de 2,6 % soit EUR 20 millions, pour s’établir à EUR 783 millions. Leur part dans les charges totales s’est stabilisée à 43 % ; - les frais de réseau, à savoir les commissions versées aux agents indépendants, sont demeurés pratiquement inchangés à EUR 356 millions ; - les autres frais administratifs se sont accrus de 10,4 % pour atteindre EUR 486 millions principalement à la suite d’une moindre affectation d’une provision pour frais de restructuration ; - les corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels ont diminué de EUR 39 millions soit 19,2 % à la suite d’une diminution des amortissements sur frais de restructuration dans le cadre des indemnités de fin de mandat. Lors du calcul de ces ratios, le bénéfice de l’exercice, moins le dividende proposé, est compris dans les fonds propres. Le ratio d’efficacité opérationnelle (OER – rapport entre les coûts et les revenus) s’est établi à 69,8 % à la fin de 2005. Le coût du risque a diminué de 18,2 % à EUR 22 millions, soit EUR 5 millions de moins qu’en 2004. Les corrections de valeur nettes sur immobilisations financières ont atteint EUR 149 millions en 2005, ce qui représente une hausse de EUR 45 millions par rapport à 2004. C’est à ce niveau qu’intervient la plus-value réalisée sur la vente d’Eural. La hausse du résultat des entreprises mises en équivalence est entièrement imputable à la non-récurrence en 2005 d’évolutions négatives intervenues en 2004 au rang desquelles figure la valorisation du groupe Dexia Nederland Holding dans les comptes consolidés de Dexia Banque arrêtés au 31 décembre 2004 et qui a donné lieu à une prise en charge de EUR 93 millions dans le compte de résultats consolidé. Le résultat net de l’exercice s’est établi à EUR 837 millions, en hausse de EUR 138 millions. Les impôts se sont inscrits en recul à EUR 141 millions. Dexia Banque – Compte de résultats consolidé 31/12/04 31/12/05 Évolution en % Revenus 2 614 2 561 -2,0 Intérêts nets et produits assimilés - marge d’intérêts - dividendes - résultats d’opérations financières Commissions nettes et autres revenus - commissions nettes - autres produits nets d’exploitation Marge technique et financière des activités d’assurance 1 819 1 595 44 180 467 337 130 328 1 665 1 444 205 16 522 380 143 374 -8,5 -9,5 n.s. -91,0 +11,8 +12,6 +10,2 +13,8 (1 760) (1 789) +1,6 (763) (440) (355) (202) (783) (486) (356) (163) +2,6 +10,4 +0,4 -19,2 Résultat brut d’exploitation 854 772 -9,6 Coût du risque (27) (22) -18,2 Résultat d’exploitation 827 750 -9,3 Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières Dotations/Reprises au FRBG Corrections de valeurs sur écarts de consolidation Charges d’impôts Résultat net des sociétés mises en équivalence 104 0 (11) (236) 15 149 0 (9) (141) 87 +43,6 0 -22,7 -40,3 n.s. Résultat net 699 837 +19,8 (en millions d’EUR) Coûts Frais de personnel Autres frais administratifs Frais de réseau Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels Part de tiers Résultat net part du groupe (8) 691 (7) 830 -8,3 +20,1 23 C. ÉVOLUTION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTATS SOCIAUX ÉVOLUTION DU BILAN SOCIAL Au 31 décembre 2005, le total du bilan s’élevait à EUR 200,2 milliards, en progrès de 31,6 % par rapport à celui de l’année précédente. L’accroissement (EUR 6 096 millions) des obligations et autres titres à revenu fixe s’explique essentiellement par la hausse des titres émis par des établissements de crédit à concurrence de EUR 2 347 millions et celle des titres émis par d’autres émetteurs à hauteur de EUR 3 749 millions. Évolution du passif ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS SOCIAL Les dettes envers les établissements de crédit se sont accrues de EUR 46 383 millions à la suite d’une augmentation des dettes résultant de la mobilisation de titres et d’un accroissement des emprunts à terme. Les dettes envers la clientèle se sont inscrites en hausse de EUR 6 428 millions essentiellement à la suite de l’augmentation de la position baissière sur portefeuille titres et de la hausse des dépôts à des termes inférieurs à un an. La baisse des dettes représentées par un titre (EUR -5 809 millions) s’explique par une diminution de EUR 2 429 millions des encours en bons de caisse et obligations et un recul de EUR 3 370 millions des certificats de dépôt. Les fonds propres, avant répartition du bénéfice et y compris le FRBG, s’élevaient fin 2005 à 4 545 millions soit 528 millions de moins qu’à la fin 2004. Au 31 décembre 2005, le ratio de capital Tier One s’établissait à 7,34 % et le ratio de capital (RAR) total à 9,48 %1. Évolution de l’actif Les effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale se sont accrus de EUR 731 millions à la suite d’une augmentation de l’encours en certificats de trésorerie. Les créances sur établissements de crédit ont augmenté de EUR 29 468 millions en raison d’un accroissement des créances sur mobilisation de titres. L’encours des créances sur la clientèle a augmenté de EUR 8 779 millions. Parmi celles-ci, on recense EUR 2 020 millions de crédits hypothécaires et EUR 4 956 millions de mobilisation de créances à court terme. 1 24 À la fin de 2005, les revenus totaux ont atteint EUR 1 991 millions contre EUR 2 067 millions un an plus tôt soit une baisse de EUR 76 millions ou -3,7 %. Cette diminution est imputable à la baisse de EUR 103 millions de la marge nette d’intérêts à EUR 1 334 millions en 2005 ainsi qu’à la hausse des commissions nettes de EUR 38 millions à EUR 308 millions à la suite principalement d’augmentations des commissions sur sicav et autres valeurs mobilières. En 2005, le total des coûts s’est inscrit en hausse de EUR 27 millions à EUR 1 361 millions. Les frais de personnel ont augmenté de EUR 15 millions pour s’établir à EUR 623 millions au 31 décembre 2005. Les frais de réseau d’agents indépendants ont augmenté de EUR 5 millions et ont atteint EUR 290 millions. Les autres frais administratifs ont augmenté de EUR 22 millions consécutivement à une moindre utilisation des provisions pour restructuration. Les corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels se sont repliées de EUR 15 millions essentiellement à la suite d’une diminution des amortissements sur frais de restructuration dans le cadre des indemnités de fin de mandat. Le rapport entre coûts et revenus totaux (OER) s’est établi à 68,36 % en 2005. Le coût du risque qui a atteint EUR 17 millions en 2005, se situe pratiquement au même niveau qu’en 2004 (EUR 19 millions). Lors du calcul de ces ratios, le bénéfice de l’exercice, moins le dividende proposé, est compris dans les fonds propres. Les corrections de valeur nettes sur immobilisations financières ont totalisé EUR 188 millions à la suite de la vente de participations dans Eural, Dexia Fund Services et SPE. Le résultat net de 2005 a totalisé EUR 716 millions, en hausse de EUR 181 millions par rapport à l’année précédente. Ce sont principalement les plus-values réalisées sur immobilisations financières qui sont à la base de cette évolution. Les impôts, y compris les impôts différés, se sont élevés à EUR 85 millions en 2005 soit EUR 55 millions de moins qu’en 2004. Dexia Banque – Compte de résultats social 31/12/04 31/12/05 Évolution en % Revenus 2 067 1 991 -3,7 Intérêts nets et produits assimilés - marge nette d’intérêts - dividendes - résultats d’opérations financières Commissions nettes et autres revenus - commissions nettes - autres produits nets d’exploitation 1 751 1 437 162 152 316 270 46 1 634 1 334 289 11 357 308 49 -6,7 -7,2 +78,4 -92,8 +13,0 +14,1 +6,5 (1 334) (1 361) +2,0 (608) (346) (285) (95) (623) (368) (290) (80) +2,5 +6,4 +1,8 -15,8 Résultat brut d’exploitation 733 630 -14,1 Coût du risque (19) (17) -10,5 Résultat d’exploitation 714 613 -14,1 Corrections de valeur nettes sur immobilisations financières Dotations/Reprises au FRBG Charges d’impôts (35) (4) (140) 188 0 (85) n.s. n.s. -39,3 Résultat net 535 716 +33,8 (en millions d’EUR) Coûts Frais de personnel Autres frais administratifs Frais de réseau Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels 25 D. GESTION DES RISQUES Conformément aux dispositions de l’article 96,8° du Code des Sociétés, nous donnons ci-après un aperçu des objectifs et de la politique de Dexia Banque en matière de gestion des risques bancaires. En ce qui concerne les encours des instruments financiers, nous faisons référence aux comptes annuels et nous mentionnons plus spécifiquement le hors bilan et ses annexes respectives. par le biais des systèmes destinés à évaluer les crédits. Leur utilisation s’est accompagnée d’un contrôle plus strict de la qualité de l’octroi de rating. La politique de crédit conservatrice associée à une gestion des risques proactive et un climat économique relativement favorable, expliquent le niveau exceptionnellement faible des pertes en crédits en 2005 dans l’ensemble des domaines d’activité. RISQUES DE CRÉDIT Bâle II – Limites et fonds propres économiques Organisation La gestion des risques de crédit au sein de la banque s’organise autour des piliers suivants : - une fonction de Credit Risk Management dont les missions principales sont le pilotage de la gestion des crédits dans les limites de risque fixées par le groupe, et du profil de risque accepté par la banque, la détermination et l’application d’une méthodologie du risque et de modèles de calcul, la définition des directives en matière de risques ainsi que le mesurage, la surveillance, le reporting et le contrôle de ces directives pour le périmètre de Dexia Banque ; - des fonctions opérationnelles, qui sont impliquées de manière indépendante dans l’acceptation, la concrétisation et le suivi des crédits. Les principes organisationnels qui s’appliquent à ces domaines sont principalement déterminés par le métier et le domaine d’activité spécifique. Ces activités sont assorties d’une fonction d’analyse centrale au niveau du groupe Dexia pour les contreparties ainsi que de gestion de ces contreparties dans une base de données centrale du groupe. Le Credit Risk Management prend également part aux comités du groupe avec une voix prépondérante dans le cadre du mandat formulé par le comité de direction de la banque. La préparation de la réforme Bâle II suit son cours. Les principaux projets portant sur la méthodologie sont bouclés et les systèmes de rating en conformité avec Bâle II sont appliqués depuis plus de deux ans déjà. Il en va de même pour les bases de données servant au stockage des données historiques des divers paramètres de risque (pourcentage de défaut, taux de récupération…). En conséquence, 2006 sera surtout une année de parachèvement. En 2005, la plupart des efforts se sont concentrés sur l’actualisation et l’augmentation des performances des systèmes informatiques qui assurent l’input de la plateforme centralisée pour le groupe Dexia, en vue de l’établissement du rapport sur le nouveau capital réglementaire. Il sera ainsi également possible d’améliorer le système de gestion des limites de crédit grâce à une meilleure consolidation des risques des différentes entités qui ont fusionné au sein du groupe Dexia ces dernières années. Le deuxième pilier de Bâle II requiert des modèles internes de mesure et de gestion des risques particulièrement performants et exhaustifs. Cette exigence sera, en majeure partie, rencontrée par le projet relatif aux fonds propres économiques. Lancé en 2003, il s’est poursuivi en 2004 avec la participation de nombreux représentants des risques et métiers de l’ensemble du groupe Dexia. En 2005, ce projet sur les fonds propres économiques a officiellement remplacé l’ancienne approche et a également été intégré dans la communication financière du groupe. Projets de 2005 Divers systèmes d’évaluation des crédits, nouveaux ou révisés, ont été mis en œuvre en 2005 afin de se conformer aux principes stipulés dans la réglementation du Comité de Bâle II concernant la détermination de la solvabilité des contreparties et plus précisément le choix du groupe d’y répondre sous la forme la plus élaborée, à savoir l’« Internal Ratings Based Approach – IRBA Advanced ». De plus, la performance des modèles existants a été améliorée grâce au back-testing. Fin 2005, les principaux domaines d’activité de la banque bénéficiaient d’une couverture importante 26 Les fonds propres économiques constituent une référence de plus en plus centrale de la mesure de la performance et de la création de valeur pour l’actionnaire. Ils joueront un rôle croissant dans l’évaluation des décisions d’investissement, l’orientation du « pricing » des transactions (Dexia Banque utilise des approches de type RAROC depuis plusieurs années maintenant) et la gestion active et dynamique de l’ensemble des risques. L’adoption par Dexia de l’approche « IRBA Advanced » lui permettra de valoriser son faible profil de risque, ce qui devrait se traduire par un gain significatif en fonds propres réglementaires. Tant les importantes ressources allouées au suivi des projets Bâle II et des fonds propres économiques, que le faible profil de risque du groupe, soulignent une nouvelle fois l’importance accordée par Dexia à une gestion efficace et performante des risques, qui se reflète dans son rating AA. RISQUES DE MARCHÉ Comité des risques de marché Dexia Banque organise chaque semaine un comité des risques de marché qui, d’une part, détermine le cadre de gestion et de limite et, d’autre part, assure le suivi et le contrôle des positions, des risques et des résultats. C’est également le forum au sein duquel sont définis tous les choix méthodologiques en matière de calcul des résultats, de paramètres d’évaluation et de calcul des risques. Le Weekly Operational Committee revêt un caractère plus opérationnel. L’utilisation de nouveaux produits financiers (TFM et ALM) y est, entre autres, concrètement préparée par les différentes divisions concernées, comme le Front-Office, Operations, Market, Credit & Operational Risk, Financial Reporting & Legal. Cette plateforme de discussion se concentre sur l’élaboration et la validation des éléments opérationnels et centralise l’expertise nécessaire à une organisation efficace de l’environnement TFM. anticiper en permanence les tendances du marché et à les traduire en termes de risques appropriés. À cette fin, toute proposition de nouveau produit TFM ou ALM (salle des marchés) doit passer par une procédure globale et stricte, coordonnée par le Market Risk Management. Cette procédure permet un échange de vues approfondi entre les différentes divisions intervenantes concernant le produit présenté. Un cadre de limites global et un cadre opérationnel adéquat sont ensuite élaborés dans le respect des stratégies de Dexia Banque et du groupe. Cette procédure garantit un traitement optimal du nouveau produit TFM et ALM de la part de la division gestion des risques, du back-office et du front-office. Un élément-clé de cette structure de risque est la limite Value at Risk (VaR) qui est fixée par métier et par desk d’activités. Les limites VaR sont complétées par des limites portant sur les volumes nominaux, sur la sensibilité aux taux d’intérêt, aux cours du change, aux marges et aux options (delta, gamma, vega, thêta, rho), ainsi que par le stress-testing. Le cadre de stress-testing mis en place au niveau groupe est constitué d’une vingtaine de scénarios portant soit sur des facteurs de risque isolés (taux d’intérêt, cours du change, prix des actions, volatilités, spreads de crédit), soit sur des combinaisons de facteurs de risque (scénarios historiques). Les stress-testings sont calculés chaque fin de mois et les résultats font l’objet d’analyses détaillées présentées trimestriellement au MRC ; en particulier, un cadre de limites a été défini, avec pour objectif final un meilleur suivi des positions (garder, réduire, hedger). Cadre normatif pour les risques de marché Méthodologie relative aux risques de marché La définition de la politique générale de risques et la fixation d’un ensemble de limites ainsi que d’un cadre opérationnel constituent les pierres angulaires des activités de marchés financiers et de gestion des risques. Les normes de gestion de Dexia Banque sont articulées selon un cadre transparent conforme aux préceptes d’une saine gestion de l’activité bancaire, aux exigences réglementaires ainsi qu’au planning stratégique et tactique de la banque, conformément à la politique générale du groupe. Cadre et contrôle des risques La division Market Risk Management, qui assure l’évaluation, la maîtrise et le suivi des risques dans les limites de ses responsabilités, a défini un cadre de gestion cohérent, qui s’applique à l’ensemble des activités sur les marchés financiers. Ce cadre de gestion suit les lignes directrices fixées par le groupe et applicables à chacune des entités constitutives. En particulier, toute décision prise par le MRC (Market Risk Committee au niveau groupe) est applicable de facto à Dexia Banque. L’arrivée de nouveaux instruments financiers et l’évolution rapide de l’environnement contraignent le Market Risk Management à La méthodologie relative aux risques de marché de Dexia Banque est basée sur les normes quantitatives et qualitatives contenues dans la directive sur l’adéquation du capital de l’Union européenne et sur les règles du Comité de Bâle (Banque des Règlements Internationaux). La mesure VaR est l’outil principal de la gestion du risque et du contrôle journalier des positions sur les marchés financiers. Il s’agit de la mesure statistique des pertes potentielles maximales assortie d’un intervalle de confiance déterminé (99 %) ; ces pertes peuvent résulter de changements de cotations et d’autres paramètres de marché au cours d’un laps de temps déterminé (10 jours). Dans les calculs de la VaR, les paramètres de volatilité et de corrélation sont estimés sur la base de données de marché historiques. La série temporelle sous-jacente est basée sur les observations (identiquement pondérées) de 481 jours. Pour assurer une mesure intégrée du risque associé à la plupart des activités de marché, une approche paramétrique est 27 VaR - Évolution en 2005 18 16 14 VaR (en millions d’EUR) 12 10 8 6 4 2 01 02 03 04 05 06 08 09 10 11 12 mise en œuvre. La VaR de portefeuilles spécifiques affectés par un risque optionnel significatif est calculée à l’aide de la méthode historique. Il en va de même pour la VaR liée au risque de spread. Enfin, le comité des risques opérationnels, créé en 2003 au sein du groupe Dexia, décide des orientations à prendre dans les différents domaines concernés, et rend compte de ces décisions à la direction du groupe. Le graphique ci-dessus retrace l’évolution de la VaR pour les activités de marché de Dexia Banque en 2005. Il s’agit de la position globale de risque de marché pour les activités Money Market, Financial Engineering & Derivatives, Fixed Income, Forex et Securitisation. Mise en œuvre de la base de données des incidents et des pertes opérationnelles RISQUES OPÉRATIONNELS Organisation Depuis 2003, des « correspondants risques opérationnels » représentent toutes les activités et entités concernées de Dexia Banque. Leur mission consiste à alimenter la base de données sur les incidents et pertes ainsi qu’à coordonner la réalisation de la cartographie des risques et contrôles dans leurs activités. La fonction risques opérationnels créée au sein de la direction Risk Management a essentiellement un rôle de proposition et de coordination de la structure du dispositif. C’est en particulier le cas au niveau des méthodologies à utiliser, des outils informatiques à mettre en œuvre ou encore des reportings standard à élaborer au niveau du groupe. 28 07 Afin de répondre aux exigences de Bâle II relatives à la constitution d’un historique des pertes, un outil informatique dédié à la collecte des données relatives aux incidents et aux pertes opérationnelles est alimenté selon les procédures convenues depuis le début 2004. L’objectif consiste, dans un premier temps, à acquérir une meilleure connaissance des problèmes opérationnels par activité, ce qui contribue à mieux appréhender le profil de risque du groupe Dexia. Le recensement des pertes et incidents sur une base commune doit, au besoin, donner lieu à des actions correctrices et au suivi ultérieur de ces actions. Cartographie des risques à travers les différents métiers Il est indispensable de compléter ces données historiques par une identification et une analyse des événements susceptibles d’avoir un impact significatif au niveau groupe. Les travaux préparatoires à ce second volet du dispositif ont été menés depuis 2004. La réalisation de la cartographie est actuellement en cours pour les activités principales du siège et des filiales. Calcul des fonds propres à affecter aux risques opérationnels Parmi les différentes méthodes de calcul des fonds propres réglementaires, proposées par le Comité de Bâle, Dexia optera au départ pour l’application de la méthode standardisée. La participation à l’exercice QIS 51 a permis de simuler les fonds propres à affecter aux risques opérationnels au niveau de Dexia Banque. ALM Principes Les décisions stratégiques concernant la gestion des risques d’intérêt relatifs à toutes les rubriques du bilan sont prises lors des réunions mensuelles du comité ALCO (Asset Liability Committee). Celui-ci se compose de tous les membres du comité de direction, des spécialistes ALM et des gestionnaires de risques. Le rôle du comité ALCO est de superviser la gestion des risques d’intérêt, des risques sur actions et de la position de liquidité de la banque. Ceci se fait dans un cadre normatif permanent basé sur des limites de sensibilité NPV (Net Present Value2) et sur des perspectives d’écarts de liquidité maxima. Dans ce cadre, le comité ALCO fixe périodiquement des objectifs en matière de taux d’intérêt pour profiter des opportunités du marché. En vue de parfaire son contrôle, Dexia Banque met un accent plus particulier sur l’identification et la séparation des fonctions au sein du processus ALM. Il en a résulté une organisation bicéphale séparant la gestion du risque ALM (rapport au CFO), et l’ALM « analyse et exécution » (qui fait rapport au membre du comité de direction responsable des marchés financiers et de la trésorerie). Afin d’optimaliser le suivi du processus ALM, le comité tactique « ALCO tactique » se réunit chaque semaine en présence de deux membres du comité exécutif. La mise en pratique des décisions du comité ALCO, les risques et les résultats des positions ALM font l’objet d’analyses et de décisions de la part de ce comité. Gestion du risque d’intérêt Le risque d’intérêt peut être défini comme la sensibilité de la banque à des mouvements de taux défavorables. La division Market Risk Management veille à ce que le risque d’intérêt corresponde au profil de risque global de la banque. L’évolution 1 2 des taux d’intérêt peut avoir des effets négatifs tant sur les revenus que sur la valeur économique de la banque. Les différents aspects de risque d’intérêt sont définis dans les directives stipulées par le groupe Dexia. Ensuite, Dexia Banque et chacune de ses filiales définissent un risque d’intérêt acceptable afin que chaque entité puisse élaborer divers programmes visant à maîtriser ce risque d’intérêt. Cela donne lieu à deux perspectives distinctes mais complémentaires pour l’évaluation du risque d’intérêt de la banque : la perspective de la valeur économique et la perspective en matière de revenus. Limites de sensibilité (perspective de la valeur économique) Les variations des taux d’intérêt peuvent affecter la valeur économique de l’actif, du passif et des rubriques hors bilan de la banque. Le comité ALCO du groupe a attribué à Dexia Banque une limite de sensibilité consolidée couvrant le risque d’intérêt généré par le périmètre ALM. Outre les limites de sensibilité, Dexia Banque a adopté une directive VaR visant à obtenir et fournir aux membres du comité ALCO des informations supplémentaires sur les risques de volatilité, de corrélation et de spread liés aux positions ALM. Risque de revenus comptables (perspective en matière de revenus) La banque suit activement le risque de revenus de la banque suivant des normes comptables tant belges qu’internationales. Cette mesure de risque consiste à estimer le gain ou la perte potentielle de revenus de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs résultant de différents mouvements de la courbe de taux. Ce risque est suivi chaque mois lors des réunions du comité ALCO. Une limite est fixée par le groupe afin de superviser ce risque de revenus. Gestion du risque actions La banque a constitué un portefeuille afin de mieux diversifier ses risques de marché. Les investissements sont principalement effectués dans des entreprises européennes (secteur financier, immobilier, d’utilité publique et de l’énergie). À l’instar du risque d’intérêt, le risque que présente une action est également évalué sous deux angles : le risque relatif à la valeur économique et le risque portant sur les revenus comptables. Ici aussi, des mesures de risque standard sont utilisées : VaR, EaR et scénarios stress. Le portefeuille d’actions fait l’objet d’un suivi lors de chaque comité tactique ALCO. QIS 5 : Cinquième Quantative Impact Study (réalisé par le Comité de Bâle). La sensibilité NPV représente la modification de NPV constatée à la suite d’un changement d’un point de base sur la courbe des taux. 29 Gestion du financement et de la liquidité La gestion du risque de liquidité est coordonnée et définie au niveau du groupe Dexia par le comité ALCO du groupe, sur la base des informations fournies par chaque entité du groupe. En outre, le comité ALCO valide pour le groupe les techniques et mesures, définit les limites et ratios à respecter et contrôle la position globale de liquidité du groupe et de ses différentes entités. Même si la gestion du risque de liquidité est définie au niveau du groupe Dexia, c’est Dexia Banque qui est chargée d’en assurer la mesure et le contrôle à son propre niveau. On y examine quels sont ses besoins maxima en liquidités à court, moyen et long terme et quelles réserves disponibles la banque peut transformer en liquidités si nécessaire. Ces éléments sont repris dans les ratios de liquidité qui font l’objet d’un suivi quotidien. Le comité ALCO de Dexia Banque est responsable du suivi du risque de liquidité et du respect des limites de liquidité. Il lui incombe aussi d’entreprendre, le cas échéant, des actions adéquates. RISQUES D’ASSURANCE Gestion du bilan Les compagnies d’assurances du groupe Dexia doivent respecter un certain nombre de règles relatives à la gestion des risques. D’une part, ces règles sont imposées par la CBFA et portent sur la marge de solvabilité, les valeurs de couverture des réserves techniques, etc. C’est ainsi que la marge de solvabilité requise devra être suffisante par rapport aux tests de résistance en fonction de la perception du risque des catégories d’actifs concernées. Actuellement, le contrôle prudentiel suit « Solvency 1 ». Un projet est cependant en cours au sein de l’UE pour orienter davantage le contrôle prudentiel et le cadre légal pour les compagnies d’assurances sur une approche basée sur le risque. Ces futures normes sont connues sous le nom de « Solvency 2 » et signifient pour l’activité d’assurance une transformation profonde de la gestion qualitative et quantitative des risques tant pour les aspects financiers que de technique des assurances. D’autre part, les critères de gestion des risques dans l’activité d’assurance doivent être compatibles avec le profil de risque souhaité du groupe Dexia. 30 Pour ce faire, au sein des entreprises d’assurances, le profil des actifs de placement sont évalués notamment sur la base des engagements futurs envers les assurés. À cette fin, l’approche ALM, portant principalement sur le risque de taux dans un contexte économique de faiblesse des taux d’intérêt, a été développée et affinée. Cette opération a été menée sous la direction du comité ALCO chargé de coordonner la politique ALM au sein du groupe et d’orienter les évolutions futures, afin que des décisions stratégiques puissent être prises pour toutes les rubriques du bilan. En outre, les actifs et passifs ont été modélisés en 2005 par le biais de modèles internes « economic capital », calqués sur ceux du groupe, en vue de mesurer, contrôler et piloter le capital à risque. Les assureurs sont tenus de procéder à des adaptations fondamentales de leur organisation pour que les critères de risque soient compatibles à ceux du groupe, d’une part, et aux exigences de Solvency 2, d’autre part. À cet effet, l’équipe Risk Management et ALM s’est étoffée des compétences adéquates en 2005 et cette organisation continuera à être structurée en fonction des besoins en 2006. Le portefeuille de placement de Dexia Insurance Belgium est géré par Dexia Asset Management en vertu d’un mandat de gestion discrétionnaire. La gestion des placements en termes de risques de crédit est très conservatrice. C’est ainsi que les placements en obligations présentant un rating minimum de BBB+ ne sont autorisés que de manière limitée. Pour le portefeuille d’obligations global, des paramètres de risque ont été appliqués en collaboration avec la banque, de sorte que la connaissance de la qualité de crédit peut déboucher sur une vision stratégique du ciblage des paramètres utilisés. Les risques de marché, comme le risque de taux, font l’objet d’un suivi strict et, si nécessaire, les gestionnaires d’actifs reçoivent des directives pour procéder aux adaptations. Gestion du risque technique d’assurance Des analyses et des modèles spécifiques permettent d’assurer le suivi du capital économique et du rendement des portefeuilles existants et des nouveaux produits pour l’activité d’assurance vie et non-vie. Certaines de ces analyses portant sur la consommation de capital et les positions de risque pour les portefeuilles vie et non-vie sont d’ailleurs menées en concertation avec des consultants externes. Si nécessaire, des positions de risque sont corrigées par une acceptation plus sélective, une tarification adaptée, une diversification du risque plus affinée ou par le recours à la réassurance. Les modèles proprement dits utilisés pour analyser l’activité d’assurance font l’objet d’une adaptation et d’une amélioration constantes. Afin de continuer à limiter les positions de risque dans les différents portefeuilles vie et non-vie, une politique de réassurance adéquate est mise au point chaque année au niveau du groupe et des assureurs distincts en concertation avec les principaux réassureurs. Sur la base de données propres et de données du marché, une couverture adéquate est recherchée chaque année contre les sinistres très importants ou les catastrophes, auprès des réassureurs présentant un niveau élevé de sécurité. Dans ce cadre, des scénarios catastrophe éventuels ou d’autres évolutions négatives (également à long terme) dans les portefeuilles sont pris en considération. Sous d’autres angles du Risk Management intégré (par ex. ALM, analyse de la duration), la politique d’acceptation, la possibilité de diversifier le risque, les moyens du groupe et le besoin de réassurance sont évalués en permanence. La position de risque du groupe et de chaque assureur reste ainsi adaptée aux évolutions des assurances sur le marché et aux modifications économiques qui touchent le groupe. Il faut également veiller à ce que la gestion du risque technique d’assurance réponde aux nouvelles exigences plus strictes imposées ou défendues par les principales agences de rating, les autorités de contrôle ou d’autres organismes. Par le biais d’une telle gestion du risque technique d’assurance, tous les assureurs et réassureurs au sein du groupe pourront remplir leurs obligations futures avec suffisamment de certitude et les catastrophes pourront être financièrement compensées. Une utilisation efficace du capital est également stimulée dans les différentes entités d’assurance et de réassurance au sein du groupe, afin de pouvoir opposer une rémunération proportionnelle au risque encouru. 31 E. CAPITAL SOCIAL ET AFFECTATION DU RÉSULTAT CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Le capital social de la banque s’élève à EUR 958 066 225,54 et est représenté par 359 412 616 actions, détenues par Dexia SA (359 412 609 actions), Dexia Lease Services SA (6 actions) et Arcofin SCRL (1 action). Il existe 300 000 parts bénéficiaires nominatives. Les parts bénéficiaires n’ont pas de valeur nominale et ne représentent pas le capital social. Les droits liés à ces parts bénéficiaires sont fixés dans les statuts et des conventions. Évolution du capital social Augmentation de capital à la suite de la fusion par absorption de la société anonyme Parfibank par Dexia Banque – 1er juillet 2005 La fusion par absorption de l’établissement de crédit Parfibank par Dexia Banque au 1er juillet 2005 a entraîné l’émission de 12 672 500 nouvelles actions, toutes attribuées à Dexia SA, qui était le seul actionnaire de Parfibank avec Dexia Banque. Augmentation de capital à la suite de l’exercice des options Dexia Banque et autorisation de racheter des actions propres – 31 mai 2005 et 31 août 2005 Dans le courant du mois d’avril 2002, la holding Dexia SA a lancé une offre publique d’échange sur ces options. Environ 90 % des options ont été restituées et échangées contre des options sur l’action Dexia SA cotée en Bourse. Le 31 mai et le 31 août 2005, le capital de la banque a été augmenté par l’émission de 2 205 et 12 033 nouvelles actions entièrement libérées à la suite de l’exercice de 105 et 573 options non échangées (plan 2000 – tranche luxembourgeoise et belge). Une option donne le droit de souscrire à 21 actions Dexia Banque. Dexia Banque a racheté ces 14 238 actions nouvellement émises et, conformément au mandat lui conféré par les assemblées générales extraordinaires des 12 juillet 2004 et 1er juillet 2005, les a vendues à Dexia SA (2 205 actions ont été vendues le 30 juin 2005 et 12 033 le 30 septembre 2005). Il n’y a plus d’options sur l’action Dexia Banque en circulation. POLITIQUE D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Le dividende est déterminé en fonction de la croissance du bénéfice et de la stratégie du groupe. Dividende annuel En 1999 et en 2000, Artesia Banking Corporation a émis des options pour certains membres de son personnel et collaborateurs leur permettant d’acquérir des actions de capital d’Artesia Banking Corporation. À la suite de la fusion avec Dexia Banque et du changement de nom d’Artesia Banking Corporation en Dexia Banque, les titulaires d’options possèdent, depuis le 1er avril 2002, des options sur l’action Dexia Banque. 32 Le conseil d’administration proposera à l’assemblée annuelle du 26 avril 2006 de verser - un dividende de EUR 600 000 000,00 aux actionnaires, dont EUR 599 999 988,31 à Dexia SA, EUR 10,02 pour Dexia Lease Services SA et EUR 1,67 pour Arcofin scrl, - un dividende préférentiel de EUR 8 908 672,63 aux détenteurs des parts bénéficiaires. F. PRINCIPALES MODIFICATIONS DANS LA STRUCTURE DU GROUPE DEXIA BANQUE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE En décembre 2005, Dexia Banque Belgique a cédé la totalité des actions qu’elle détenait dans sa filiale Eural Banque d’épargne à ING Belgium. Divers projets de réorganisation interne du groupe Dexia ont été finalisés en 2005. C’est le cas de l’acquisition par Dexia Banque à Dexia Crédit Local et Dexia BIL des parts que ces sociétés détenaient dans Dexia Insurance. D’autre part, Dexia Banque a cédé à Dexia BIL les parts qu’elle détenait dans Dexia Fund Services Belgium. Dans le cadre de la simplification de l’organigramme de la banque, les sociétés d’assurances les AP assurances et Dexia Insurance ont fusionné au 30 juin 2005. La nouvelle entité se nomme Dexia Insurance Belgium. Dexia Banque a également pris la décision de fusionner Parfibank avec la banque. Cette fusion a eu lieu le 1er juillet 2005. Dexia Banque a en outre cédé sa participation de 49 % dans Particuliere Begeleiding & Advisering (PBA) à sa filiale Banque Artesia Nederland (BAN) qui est ainsi devenue l’actionnaire unique de PBA. BAN et PBA ont ensuite fusionné dans le courant du 2e semestre 2005. Pour des raisons de simplification opérationnelle, Dexia Banque avait décidé en 2004 de fermer sa succursale établie à New York. La liquidation de cette succursale a été finalisée en 2005. Dexia Banque a décidé, en 2005, de fermer sa succursale en France et aux Îles Cayman. Dexia Banque a participé à différentes opérations financières en Belgique qui lui ont permis de céder une partie de la participation qu’elle détenait dans le producteur d’électricité SPE, à Gaz de France et Centrica et la totalité des participations dans la Société Fédérale d’Investissement et Cipal. Parallèlement, Dexia Banque a pris une participation dans Meusinvest. Différentes opérations concernant des participations immobilières ont eu lieu, au rang desquelles : - vente de la participation dans North Galaxy à Cofinimmo ; - fusion d’Immo 26 avec Brussels Business Center ; - prise de participation de 25 % dans BEM - Flemish Construction & Investment Company (société regroupant des entrepreneurs flamands et orientée vers le développement de projets immobiliers dans les pays de l’Est). Dexia Banque a procédé à des augmentations de capital de ses filiales irlandaises afin de renforcer leurs moyens d’actions. Dans le cadre du décret flamand du 19 décembre 2003 sur l’activation du capital à risque en Flandre, Dexia Banque a pris une participation minoritaire de EUR 5 000 000 dans le capital d’Arkafund le 11 janvier 2006. Cette société a pour objet la prise de participations dans des entreprises actives en Région flamande dans les secteurs des médias, de l’information, de la communication et des télécommunications. Dans la même logique de simplification, Dexia Banque a décidé la liquidation de Securifund. 33 Comptes consolidés 35 Dexia Banque Belgique – Bilan consolidé (avant affectation) Actif (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/04 31/12/05 I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 2.0. 582 550 545 555 II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 2.1. 975 683 975 683 0 1 707 245 1 707 245 0 III. Créances sur les établissements de crédit A. À vue B. Autres créances 2.2. 42 012 651 329 714 41 682 937 70 220 373 309 141 69 911 232 IV. Créances sur la clientèle 2.3. 60 021 942 69 536 289 V. Obligations et autres titres à revenu fixe A. Activité bancaire et autre 1. Des émetteurs publics 2. D’autres émetteurs B. Activité d’assurance 2.4. 44 193 190 36 386 650 13 088 553 23 298 097 7 806 540 48 541 322 41 532 291 13 534 864 27 997 427 7 009 031 VI. Actions et autres titres à revenu variable A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 2.5. 4 990 848 638 298 4 352 550 8 281 940 1 034 252 7 247 688 VII. Immobilisations financières A. Entreprises mises en équivalence B. Autres entreprises 1. Activité bancaire et autre 2. Activité d’assurance 2.6. 931 329 465 034 466 295 351 821 114 474 944 875 493 745 451 130 336 275 114 855 VIII. Actifs incorporels A. Frais d’établissement et actifs incorporels B. Écarts de consolidation 2.9. 2.8. 325 102 154 671 170 431 304 905 127 135 177 770 IX. Actifs corporels 2.10. 1 418 091 1 471 105 X. Capital souscrit appelé non versé 0 0 XII. Actions propres 2.14. 0 0 XIII. Autres actifs A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 2.13. 1 547 339 1 130 533 416 806 1 549 870 1 213 905 335 965 XIV. Comptes de régularisation 2.11. 13 417 438 15 927 851 170 416 163 219 031 330 Total de l’actif 36 Passif (en milliers d’EUR) I. Dettes envers les établissements de crédit A. À vue B. À terme ou à préavis Réf. note 3.1. 31/12/04 31/12/05 51 690 896 3 187 528 48 503 368 99 241 911 4 314 900 94 927 011 II. Dettes envers la clientèle A. Dépôts d’épargne B. Autres dettes 1. À vue 2. À terme ou à préavis 3.2. 57 718 690 25 569 646 32 149 044 14 375 539 17 773 505 61 440 782 24 928 480 36 512 302 13 536 531 22 975 771 III. Dettes représentées par un titre A. Activité bancaire et autre 1. Bons et obligations en circulation 2. Autres B. Activité d’assurance 3.3. 24 411 388 24 411 388 17 626 996 6 784 392 0 17 697 082 17 697 082 13 467 171 4 229 911 0 IV. Autres passifs A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 3.12. 1 332 098 1 043 519 288 579 1 256 332 966 115 290 217 V. Comptes de régularisation 3.4. 13 486 152 15 146 377 VI. Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales A. Provisions pour risques et charges B. Impôts différés et latences fiscales C. Provisions des entreprises d’assurances 3.5. 3.6. 3.5. 13 067 728 362 002 149 023 12 556 703 15 846 204 345 630 125 001 15 375 573 Fonds pour risques bancaires généraux 3.7. 1 001 419 994 037 VIII. Passifs subordonnés A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 3.8. 2 823 590 2 812 705 10 885 2 624 039 2 610 298 13 741 IX. Capital souscrit 3.10. 924 248 958 066 X. Primes d’émission et d’apport 3.10. 194 704 209 232 X.bis Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission 3.10. 0 0 XI. Réserves (et résultat reporté) 3.10. 3 377 385 2 737 824 XII. Réserves de réévaluation 3.10. 6 987 6 985 VII. XIV. Écarts de consolidation 2.8. - 3.10. 43 249 43 243 XIV.bis Goodwill déduit 2.8. - 3.10. (40 321) (29 046) XV. 3.10. (7 088) (1 516) XVI. Intérêts de tiers 3.10. 52 283 22 627 XVII. Résultat de l’exercice A. Part du groupe B. Part des tiers 3.10. 698 755 691 031 7 724 837 151 830 071 7 080 VXIII. Acompte sur dividende 3.10. (366 000) Écarts de conversion Total du passif 170 416 163 0 219 031 330 37 Dexia Banque Belgique – Hors bilan consolidé (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/04 31/12/05 I. Passifs éventuels 4.1. 12 869 557 3 364 964 II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit 4.2. 30 455 188 27 449 392 III. Valeurs et créances confiées au groupe 4.3. 78 839 675 83 650 751 IV. À libérer sur actions et parts de sociétés 11 819 16 846 V. Engagements reçus A. Engagements de financement B. Engagements de garantie C. Engagements reçus par des entreprises d’assurances 75 909 109 4 472 451 71 436 658 0 123 153 828 9 949 814 113 204 014 0 VI. Opérations de change en devises A. Montants à recevoir B. Montants à livrer 4.4. 62 892 055 31 361 267 31 530 788 64 048 519 31 994 753 32 053 766 VII. Engagements sur instruments financiers à terme 4.4. 985 378 184 1 049 715 027 4.8. 1 768 353 1 625 578 11 750 11 750 0 0 0 0 VIII. Opérations sur titres IX. Autres engagements donnés A. Activité bancaire et autre B. Activité d’assurance 39 Dexia Banque Belgique – Compte de résultats consolidé (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/05 I. Intérêts et produits assimilés A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit B. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle C. Intérêts et produits assimilés sur obligations et titres à revenu fixe 4 648 493 781 758 2 590 766 1 275 969 5 630 843 1 456 646 2 731 922 1 442 275 II. Intérêts et charges assimilées A. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit B. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle C. Intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe (3 054 247) (968 154) (946 939) (1 139 154) (4 187 043) (2 097 557) (1 206 349) (883 137) III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières IV. 5.1. 44 196 27 079 17 117 204 580 199 800 4 780 Commissions perçues 5.2. 422 417 464 202 V. Commissions versées 5.2. (84 867) (84 624) VI. Résultat provenant d’opérations financières 5.3. 180 157 16 171 VII. Autres produits d’exploitation 5.7. 278 277 314 951 X.1 Autres charges d’exploitation 5.7. (148 622) (172 088) 5.14. 328 250 373 697 5.11. 2 614 054 2 560 689 (1 558 609) (763 309) (549 033) (214 276) (440 387) (47 945) (392 442) (354 913) 0 (1 625 470) (783 114) (562 101) (221 013) (486 166) (46 619) (439 547) (356 190) 0 (201 838) (163 132) 853 607 772 087 XXII.2 Marge technique et financière des activités d’assurance Produit net bancaire VIII.1 Frais généraux administratifs A. Frais de personnel 1. Salaires et traitements 2. Charges sociales B. Autres frais administratifs 1. Impôts et taxes 2. Autres frais administratifs C. Frais de réseau D. Frais d’acquisition reportés IX. 5.4. Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels Résultat brut d’exploitation XI. Corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donnner lieu à un risque de crédit du hors bilan 5.5. (26 678) (21 820) XII. Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées 5.6. 103 875 149 134 35 0 XIII. Dotations et reprises nettes au FRBG XIV. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées Résultat courant des entreprises consolidées 1 2 40 31/12/04 (11 116) 919 723 (8 598) 890 803 Pour permettre de faire apparaître le produit net bancaire, ces rubriques ont été déplacées tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635. Pour intégrer le résultat net de l’activité d’assurance dans le produit net bancaire tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635. (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/04 31/12/05 XV. 5.8. 0 0 XVI. Charges exceptionnelles 5.8. 0 0 XVII. Charges d’impôts A. Impôts des sociétés B. Impôts différés et latences fiscales 5.8. - 5.9. Produits exceptionnels Résultat des entreprises consolidées après impôts XVIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence A. Bénéfice des sociétés mises en équivalence B. Perte des sociétés mises en équivalence XIX. Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises mises en équivalence XX. (235 925) (225 869) (10 056) (140 955) (154 137) 13 182 683 798 749 848 20 597 101 275 (80 678) 91 742 100 798 (9 056) (5 640) (4 439) Résultat net de l’exercice 698 755 837 151 Part des tiers dans le résultat 7 724 7 080 691 031 830 071 XXI. Part du groupe dans le résultat 41 Annexe aux comptes consolidés (avant affectation) 1. Méthodes et périmètre de consolidation — règles de présentation et d’évaluation 1.1. Renseignements relatifs aux sociétés du groupe et aux méthodes de consolidation Critères de consolidation et de mise en équivalence Sauf exigences spécifiques émanant des autorités de contrôle prudentiel, le périmètre de consolidation est déterminé dans le respect des lois et réglementations auxquelles est soumise la maison mère consolidante. Conformément à la directive européenne du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (septième directive), sont prises en considération pour déterminer le périmètre de consolidation les participations atteignant un pourcentage d’au moins 20 %. Sont comprises dans la consolidation l’entreprise consolidante et l’ensemble des filiales de droit national ou de droit étranger qu’elle contrôle. L’entreprise consolidante est Dexia Banque Belgique SA. Consolidation par intégration globale L’intégration globale est appliquée aux filiales dans lesquelles la société consolidante exerce seule ou avec une ou plusieurs autres filiales un contrôle exclusif de droit ou de fait. La détention de droits de vote supérieurs à 50 % du total des voix correspond à un pourcentage de contrôle suffisant pour consolider par intégration globale. La détention de droits de vote inférieurs à 50 % du total des voix correspond en principe à un pourcentage insuffisant en matière de contrôle. Toutefois, en cas de pouvoir de vote minoritaire, si un contrôle de fait existe, la méthode de consolidation par intégration globale est appliquée. Consolidation par intégration proportionnelle L’intégration proportionnelle est appliquée aux filiales détenues et gérées conjointement par un nombre limité d’actionnaires lorsque ceux-ci ont convenu que les décisions relatives à l’orientation de la gestion de l’entreprise en cause ne pourraient être prises que de leur commun accord. Mise en équivalence La mise en équivalence est utilisée pour les sociétés associées sur lesquelles une ou des sociétés comprises dans la consolidation exercent une influence notable. Sauf preuve contraire, une telle influence est présumée lorsque les droits de vote détenus représentent un cinquième ou plus mais moins de 50 %. Les filiales exclusives ou conjointes visées par une des causes légales de dérogation au principe d’intégration sont traitées dans la consolidation selon la méthode de mise en équivalence. Il peut être renoncé à la mise en équivalence au cas où celle-ci ne présenterait qu’un intérêt négligeable au regard du principe de l’image fidèle. Non-inclusion de filiales au motif de leur importance négligeable Des entreprises peuvent être laissées en dehors de la consolidation compte tenu de leur importance négligeable sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats consolidés. Une entreprise est considérée comme présentant une importance négligeable si le total de son bilan est inférieur à EUR 10 millions et représente moins de 1 % du total du bilan de chacune des entreprises consolidantes. Lorsque plusieurs entreprises répondent aux critères énoncés ci-dessus, il ne peut être fait usage de cette faculté que si, totalisées, ces entreprises présentent un intérêt négligeable. 42 PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2004, IL Y A LIEU DE MENTIONNER LES MODIFICATIONS SUIVANTES : A. Sociétés entrantes et sortantes en 2005 Entrée dans le champ des sociétés consolidées par intégration globale : Eurco Finance Unltd, filiale de Dexia Insurance Belgium (DIB) Sorties du champ des sociétés consolidées par intégration globale : Dexia Rekord AG, en liquidation DVV Invesments SA, liquidée Eural SA, vendue Immo 26 SA, a fusionné avec Brussels Business Center Parfibank SA, a fusionné avec Dexia Banque Particuliere Begeleiding en Advisering BV (PBA), a fusionné avec Banque Artesia Nederland Rekord Finanzdienstleistung AG, en liquidation Rekord Management & Consulting, en liquidation Sorties du champ des sociétés mises en équivalence : Cards Management Company SA, liquidée Dexia Nederland Holding et le groupe Dexia Bank Nederland, vendus à Dexia SA Dexia Fund Services Belgium, vendue à Dexia BIL Gran Canal Brokerage, liquidée B. Modifications dans le pourcentage d’intérêt du groupe Dexia Insurance SA a fusionné avec Les AP assurances pour former Dexia Insurance Belgium SA, dans laquelle Dexia Banque détient 99,63 %. 43 1.2. Liste des filiales, des entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des entreprises dans lesquelles le groupe détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit 1.2.a. Liste des filiales comprises dans la consolidation par intégration globale Dénomination Siège Adinfo SA Boulevard Pachéco 44 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 51 34 100 20 100 18 100 21 100 49 100 49 100 21 100 21 100 21 100 35 100 35 100 21 100 49 100 31 100 31 100 30 100 7 100 1 100 28 100 21 100 31 100 9 100 34 100 34 B-1000 Bruxelles Alfimava BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Administratiekantoor BV Spuistraat 172 NL-1012 VT Amsterdam Artesia Bedrijfsfinanciering BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Beleggingsmaatschappij BV Herengracht 541 NL-1017 BW Amsterdam Artesia International Finance NV Castorweg 22-24 Curaçao – Nederlandse Antillen Artesia Italia SRL Studio Tributario Societario Via dei Giardini 7 I-20121 Milano Artesia Mortgage Capital Corporation 1180 NW Maple Street, suite 202 Issaquah, WA 98027 – USA Artesia Mortgage CMBS Inc. 1013 Centre Road Wilmington, New Castle, 19801 Delaware – USA Artesia Multi Purpose I BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Multi Purpose II BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Properties Inc. 1209 Orange Street Wilmington, New Castle, 19801 Delaware – USA Artesialux Finance SA 10a, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Artesimmo I SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Assurance Asset Management Cy AAMC NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA 3, avenue Claude Guillemin Site du BRGM F-45100 Orléans BACOB Finance Luxembourg SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Banque Artesia Nederland NV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Belstar Assurances SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Bewaarbedrijf Artesia Nederland NV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Brussels Business Center SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles CEB Fin – DKB Fin SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège CEVI NV Bisdomplein 3 B-9000 Gent CIGER SA Rue de Néverlée 12 Parc Industriel de Rhisnes B-5020 Namur Copharma Industries Unltd International Financial Services Centre 26,67 21 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Cordius Advisory SA Boulevard Pachéco 44 100 14 100 28 B-1000 Bruxelles Corona SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 44 Dénomination Dexia Auto Lease SA Siège Avenue Livingstone 6 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 100 5 100 49 100 6 100 25 100 15 100 21 100 13 100 49 51 14 99,63 28 B-1000 Bruxelles Dexia Capital Ireland Ltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Crédits Logement SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Dexia Épargne Pension SA 7 à 11, quai André Citroën F-75015 Paris Dexia Factors SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Dexia Financial Products Inc. 1209 Orange Street (ex Artesia Delaware Inc.) Wilmington, New Castle 19801 Delaware – USA Dexia Financial Services Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Funding Netherlands NV Atrium 7th floor Strawinskylaan 3105 NL-1077 ZX Amsterdam Dexia Immo Lux Conseil SA 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Dexia Insurance & Pensions Services SA 2, rue Nicolas Bové 100 25 100 49 100 5 100 5 100 19 100 21 67 30 100 27 100 11 100 6 100 31 100 7 L-1253 Luxembourg Dexia Investments Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Lease Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Dexia Lease Services SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Dexia Life and Pensions SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Dexia Overseas Ltd 2, Jennifer Drive Grand Cayman – British West Indies Dexia Prévoyance France SA 3, avenue Claude Guillemin Site BRGM F-45100 Orléans Dexia Re SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Dexia Securities Belgium SA Boulevard du Roi Albert II 30 B55 B-1000 Bruxelles Dexia Société de Crédit SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège Deximmo SA Boulevard du Roi Albert II 30 B55 B-1000 Bruxelles DVV Finance SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Echo Dublin Unltd International Financial Services Centre 14,24 21 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Finance Unltd (Ireland) International Financial Services Centre 100 28 100 28 100 28 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Ireland Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurcolux SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Eurco Re Ltd International Financial Services Centre 99,94 28 99,99 28 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Rück AG Neugasse 6 CH-8005 Zürich Eurco SA 2, rue Nicolas Bové 100 28 100 31 51 48 L-1253 Luxembourg Exploitatie Maatschappij Hereg BV Herengracht 538-543 NL-1017 BW Amsterdam Fidexis SA Rue de la Charité 15 B-1210 Bruxelles 45 Dénomination Fiduciaire Artesia SA Siège Fraction du capital détenue (en %) Boulevard du Roi Albert II 30 B55 Code d’activité 100 23 100 32 100 31 100 31 100 34 100 21 100 31 100 21 100 14 100 30 100 30 100 34 100 35 B-1000 Bruxelles Fynergie SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Immorente SA Boulevard du Roi Albert II 30 B55 B-1000 Bruxelles Livingstone Building NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen Logins NV Generaal De Wittelaan 17 B-2800 Mechelen Parfipar SA 10a, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Realex SA Rue de la Loi 99-101 B-1000 Bruxelles Securifund NV 22-24 Castorweg Curaçao – Nederlandse Antillen Sogeval SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Van De Walle Verzekeringen NV Kortrijksesteenweg 203 B-9830 Sint-Martens-Latem VDL – Interass NV Poelstraat 153 B-9800 Deinze WGH SA Avenue de l’Expansion 7 B-4432 Ans (Alleur) Windwiek BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam 1.2.b. Liste des filiales non consolidées par intégration globale Dénomination Boonefaes Verzekeringen NV Siège Sint-Walburgepark 1 Fraction du capital détenue (en %) 100 B-8360 Veurne Bureau Laveaux & Martin SPRL Rue Lucien Burnotte 42 Hondstraat 34 100 Grafenberger Allee 277-287 importance 30 importance 30 négligeable 100 B-8970 Poperinge Dexia Rekord AG Code d’activité négligeable B-6840 Neufchâteau Deschuytter Verzekeringen NV Motif de l’exclusion importance 30 négligeable 100 en liquidation 30 100 en liquidation 30 en liquidation 28 frais 47 D-40237 Düsseldorf Rekord Finanzdienstleistung AG Grafenberger Allee 277-287 D-40237 Düsseldorf Rekord Management & Consulting AG Weissbadstrasse 14 99,98 CH-9050 Appenzell Service Communal de Belgique SC Rue d’Arlon 53 bte 13 81,80 B-1040 Bruxelles disproportionnés 1.2.c. Liste des filiales communes consolidées par intégration proportionnelle Dénomination Arlinvest NV Siège Hamiltonpark 24-26 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 49 19 50 16 48,51 31 50 31 50 25 48,31 14 50 31 B-8000 Brugge Finimmo NV Pacificatiestraat 39 B-2000 Antwerpen Himba NV Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge Lex 2000 SA Boulevard du Roi Albert II 30 B2 B-1000 Bruxelles Sepia SCRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles SF Management SA Boulevard Marnix 24 B-1000 Bruxelles Société Espace Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 46 1.2.d. Liste des filiales communes non consolidées par intégration proportionnelle Dénomination Siège Inforum GIE Rue d’Arlon 53 Fraction du capital détenue (en %) 50 B-1040 Bruxelles Rainbow ICT-Services GIE Rue Royale 192 Motif de l’exclusion Code d’activité importance 41 négligeable 50 B-1000 Bruxelles frais 34 disproportionnés 1.2.e. Liste des entreprises mises en équivalence Dénomination Siège Auxipar SA Avenue Livingstone 6 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 39,69 10 20 25 20,02 48 22,40 48 49 31 38,75 31 10 1 49 19 22,12 10 20,33 31 24 39 33,33 32 38 31 25 46 25 31 27,99 43 20,49 31 20,57 19 B-1000 Bruxelles Aviabel SA Avenue Brugmann 10 B-1060 Bruxelles Bank Card Company SA Boulevard du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles Banksys SA Chaussée de Haecht 1442 B-1130 Bruxelles Bogey SA Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud Conception et Coordination Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles Crédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann F-75008 Paris Dexia Asset Management Luxembourg SA 283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg Dexia Financière SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Immo Projets SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège Isabel SA Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles Justinvest Antwerpen NV Heistraat 129 B-2610 Antwerpen Promotion Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles Rabot Invest NV Heistraat 129 B-2610 Antwerpen RAC Investment Corp. NV Van Eycklei 1 B-2018 Antwerpen SLF Finances SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège SLF Immo SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège SLF Participations SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège 47 1.2.f. Liste des entreprises associées qui ne sont pas mises en équivalence Les agences étoiles sont reprises séparément sous 1.2.h. Dénomination Bedrijvencentrum Regio Mechelen NV Fraction du capital détenue (en %) Siège De regenboog 11 24,33 B-2800 Mechelen Belgian Olympic Travel SA Avenue de Bouchout 9 Maaltekouter 1 42,11 47 importance 47 négligeable Rue du Canal de l’Ourthe 9 boîte 3 Complémentaire des Infrastructures B-4031 Angleur Sofibru SA Rue de Stassart 32 32 importance 16 négligeable 20 importance B-1050 Bruxelles 16 négligeable Rue de la Station 172 25,73 importance B-1640 Rhode-St-Genèse 30 négligeable Rue E. Dinot 34 20 importance B-5590 Ciney Zakenkantoor Vandepitte - Leplae NV 41 négligeable Société Wallonne de Financement Syneco Agence Conseil ASBL importance importance 20 B-9051 Gent SOHR SPRL Code d’activité négligeable B-1020 Bruxelles Flanders Expo NV Motif de l’exclusion 47 négligeable Astridlaan 37 26 importance B-8310 Assebroek 30 négligeable 1.2.g. Liste des entreprises ni consolidées ni mises en équivalence dans lesquelles le groupe détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit Dénomination Assurantie Ingenieurs Architecten Pool CVBA Dénomination Siège Avenue de Tervuren 96 Fraction du capital détenue (en %) Fraction Motif de l’exclusion Capitaux Capitaux propres (en millions d’EUR) Résultat Résultat Exercice Exercice Dénomination Code d’activité 10 0,70 0,05 2003 28 16,64 0,9 0,03 2004 41 12,05 3 0,4 2004 31 14,85 15,6 (7,8) 2004 31 0,4 (0,5) 2004 47 B-1040 Bruxelles Bedrijvencentrum Waregem NV Kalkhoevestraat 1 B-8790 Waregem BEM - Flemish Construction and Rue Lombard 34-42 Investment Company SA B-1000 Bruxelles Berlaymont 2000 SA Rue Froissart 95-99 B-1040 Bruxelles Bruxelles-Midi SA Chaussée de Forest 47 15 B-1060 Bruxelles Créatis SA 34, rue Nicolas Leblanc 12,50 24 2,6 2004 1 17,46 26,3 2,2 2004 16 13,28 1 0 2004 17 11,23 62 1,1 2003 43 26 0,7 2003 16 92,7 0,2 2003 43 16,9 0,5 2003 43 20,5 0,1 2002 44 BP 2013 F-59000 Lille Domus Flandria NV Karel Oomsstraat 37 B-2018 Antwerpen Europay Belgium SCRL Boulevard du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles IDE Lux SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon IDE Lux Finances SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 36,87 B-6700 Arlon IGRETEC SCRL Boulevard Mayence 1 45,5 B-6000 Charleroi IHF SC Hôtel de ville Rue des Viaux 1b 71,82 Kranenberg 6 – Research Park importance négligeable 40,79 B-5100 Naninne Innovatie- en Incubatiecentrum Brussel NV importance négligeable B-7100 La Louvière Inasep SCRL importance négligeable importance négligeable 10,42 1 0 2004 47 12,18 125 1 2005 31 B-1731 Asse Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting CVBA Boeveriestraat 42 B-8000 Brugge Kolum Verzekeringsteam NV Markt 17 19,48 0,2 0 2004 30 15,63 0 0 1999 46 15,04 0,05 (0,1) 2000 46 13,33 0 (0,1) 2004 20 B-2900 Schoten Lambdatech SA Les Beyolettes 2 B-6953 Forrières Lorenz Simulation SA Avenue Pré-Ailly, Centre Socran B-4031 Liège Max Havelaar Label Belgium SCRL Rue du Trône 173 B-1050 Bruxelles 48 Dénomination Nord Projets SARL Siège 12, place Saint-Hubert Fraction du capital détenue (%) Motif de l’exclusion Capitaux propres (en millions d’EUR) 14,00 Résultat Exercice Code d’activité 0 0 2004 32 11,9 2 509 363 2003 21 18,2 259 (453) 2004 30 15,00 0 0 2004 14 10,30 1 0,1 2004 40 16,03 175 2,0 2004 42 15,63 0 0 2004 34 14 0,6 0.1 2004 33 19,05 0,3 0 2004 40 19,42 2,4 0.1 2004 16 17 2004 1 F-59000 Lille Notre Maison Boulevard Tirou 167 B-6000 Charleroi Orfival SA Avenue Fleming 10 B-1348 Louvain-la-Neuve Park De Haan NV Place Sainte-Gudule 19 B-1000 Bruxelles Projenor SA 12, place Saint-Hubert F-59000 Lille Publipart SA Rue Royale 55 boîte 14 B-1000 Bruxelles Q-Star Test NV Bedrijvencentrum Regio Brugge Lieven Bauwensstraat 20 B-8200 Brugge Red Laboratories NV Pontbeek 61 B-1731 Zellik Société de développement Liège Guillemins SA Rue du Vertbois 13b B-4000 Liège Sofibail SA Rue Dewez 49 B-5000 Namur VDK Spaarbank NV Sint-Michielsplein 16 17,79 181 B-9000 Gent Visa Belgium SCRL Boulevard du Roi Albert II 9 15,55 0,2 0 2004 48 16,57 0,5 0 2004 31 12,68 5 0 2004 32 16,3 89 0 2004 30 B-1210 Bruxelles Vlabo Invest NV Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom Zinner SA Rue Zinner 1 B-1000 Bruxelles Zonnige Kempen CV Grote Markt 39 B-2260 Westerlo Code d’activité 1. Banque, établissement de crédit 26. Assurances non-vie 2. Caisse d’épargne privée 27. Captive de réassurance 3. Institution publique de crédit 28. Entreprises d’assurances multibranches 4. Agence bancaire 29. Agents et courtiers en produits financiers 5. Société de leasing 30. Agents et courtiers en produits d’assurance 6. Crédit hypothécaire 31. Activité immobilière pour compte propre 7. Financement de sociétés par prises de participation 32. Activité immobilière pour compte de tiers 8. Distribution de crédits à la consommation 33. Santé et action sociale 9. Distribution de différents types de crédits 10. Prise et gestion de participations 34. Activités informatiques 35. Activités associatives bancaires 11. Société de Bourse 36. Autres activités associatives 12. Sicav 37. Assainissement, voirie et gestion des déchets 13. Fonds commun de placement 38. Activités récréatives 14. Société de gestion de sicav 39. Télécommunications 15. Factoring 40. Transports 16. Société de financement d’infrastructures et d’immeubles 41. Autres services fournis aux entreprises 17. Autres auxiliaires de distribution de produits financiers spécifiques 42. Énergie 18. Administration de marchés financiers 43. Développement économique 19. Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements 44. Eau 20. Ingénierie financière, consultance, études et conseils financiers 45. Édition de livres et multimédia 21. Autre professionnel du secteur financier 46. Activité d’étude, de recherche et développement 22. Société de cautionnement 47. Autres activités de service 23. Activité de fiducie 48. Production, gestion, distribution des moyens de paiement informatisés 24. Bureau de change 49. Société de financement 25. Assurances vie 50. Banque commerciale 49 1.2.h. Liste des agences étoiles Dénomination Dexia Aarschot-Haacht CVBA Siège Leuvensestraat 44-48 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 B-3200 Aarschot Dexia Aéropole SCRL Place des Martyrs 2 B-6041 Gosselies Dexia Anderlecht SCRL Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles Dexia Antwerpen-Centraal CVBA Vondelstraat 13 B-2060 Antwerpen Dexia Antwerpen Metropool CVBA Statiestraat 63-65 B-2600 Berchem Dexia Antwerpen-Noord CVBA Kerkstraat 7 B-2940 Hoevenen Dexia Antwerpen Noord-Oost CVBA Markt 26 B-2900 Schoten Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken Dexia Auderghem-Boitsfort SCRL Avenue du bois de la Cambre 100 B-1050 Bruxelles Dexia Basilix SCRL Chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles Dexia Berchem-Wilrijk CVBA Heistraat 2 B-2610 Antwerpen Dexia Binche-Région SCRL Avenue Charles Deliège 56 B-7130 Binche Dexia Bonheiden CVBA Markt 24 B-2860 Sint-Katelijne-Waver Dexia Borinage SCRL Rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries Dexia Boussu-Saint-Ghislain SCRL Avenue Louis Goblet 235 B-7331 Baudour Dexia Brugge-Oost CVBA Gaston Roelandtsplein 17 B-8310 Assebroek Dexia Brugge-Oostkust CVBA Sint-Salvatorskerkhof 18-20 B-8000 Brugge Dexia Brugge-Tillegem CVBA Gistelsesteenweg 447 B-8200 Brugge Dexia Brugmann SCRL Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles Dexia Bruxelles Centre SCRL Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles Dexia Centre-Ardenne SCRL Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont Dexia Centre-Hainaut SCRL Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière Dexia Centrum Kempen CVBA Nieuwstraat 19 B-2440 Geel Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Mont-sur-Marchienne Dexia Charleroi-Sud SCRL Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi Dexia Châtelet-Fleurus SCRL Rue de Moncheret 48 B-6280 Acoz Dexia Ciney-Dinant SCRL Rue Saint-Éloi 1 B-5590 Ciney Dexia De Voorkempen CVBA Lage Kaart 31 B-2930 Brasschaat Dexia Demerstreek CVBA Markt 33 B-3740 Bilzen Dexia Denderleeuw CVBA Stationsstraat 13 B-9470 Denderleeuw Dexia Dilbeek-Lennik CVBA Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek Dexia Dour-Quiévrain-Haut-Pays SCRL Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain 50 Dénomination Dexia Druivenstreek CVBA Siège Stationsplein 17 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 B-3090 Overijse Dexia Eghezée-Jodoigne-Perwez SCRL Chaussée de Louvain 30 B-5310 Eghezée Dexia Enghien-Lessines SCRL Grand-Place 72 B-7850 Enghien Dexia Espierres & Escaut SCRL Rue des Croisiers 28 B-7712 Herseaux Dexia Etterbeek SCRL Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles Dexia Fagnes et Thiérache SCRL Grand-Place 29 B-6460 Chimay Dexia Famenne Ardenne SCRL Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne Dexia Famenne-Semois SCRL Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron Dexia Gaume SCRL Avenue Bouvier 2a B-6760 Virton Dexia Geer-Visé SCRL Rue Visé Voie 39 B-4680 Oupeye Dexia Gent-Ledeberg CVBA Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent Dexia Gent Noord-West CVBA Brugsesteenweg 555 B-9030 Gent Dexia Gent-Oost CVBA Dendermondsesteenweg 447 B-9070 Destelbergen Dexia Gent Zuid-Oost CVBA Waterstraat 2 B-9820 Merelbeke Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen Dexia Groot Deurne CVBA Wim Saerensplein 17-19 B-2100 Deurne Dexia Haspengouw-Oost CVBA Graanmarkt 1 B-3700 Tongeren Dexia Haspengouw-West CVBA Grote Markt 44 B-3800 Sint-Truiden Dexia Haute-Ardenne SCRL Rue du Vieux Marché 21c B-6690 Vielsalm Dexia Haute Senne SCRL Rue Mayeur Etienne 14 boîte 1 B-7090 Braine-le-Comte Dexia Hauts de Liège SCRL Rue Sainte-Walburge 112 B-4000 Liège Dexia Herstal SCRL Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal Dexia Hesbaye-Centre SCRL Grand-Place 5 B-4280 Hannut Dexia Hoogstraten-Kempen CVBA Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten Dexia Jette SCRL Boulevard de Smet de Nayer 2a B-1090 Bruxelles Dexia Kempen CVBA Rondplein 13a B-2400 Mol Dexia Kempen-Centraal CVBA Grote Markt 34 B-2200 Herentals Dexia Klein-Brabant CVBA Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek Dexia Kortrijk CVBA Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk Dexia Laeken SCRL Rue de Wand 77 B-1020 Bruxelles Dexia Lambermont SCRL Chaussée de Helmet 218 B-1030 Bruxelles Dexia Leeuw-Calevoet-Rode CVBA Weerstandsplein 1 B-1600 Sint-Pieters-Leeuw Dexia Leuven CVBA Bondgenotenlaan 53 B-3000 Leuven 51 Dénomination Dexia Leuven-Oost CVBA Siège Diestsesteenweg 60-62 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 51 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 B-3010 Kessel-Lo Dexia Liège-Centre SCRL Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège Dexia Liège-Est SCRL Rue de Herve 511 B-4030 Liège Dexia Liège-Ouest SCRL Rue de l’Yser 396 B-4430 Ans Dexia Liège-Sud SCRL Rue Vaudrée 91 B-4031 Angleur Dexia Limburg Centrum CVBA Dorpsstraat 1a B-3530 Houthalen-Helchteren Dexia Louise SCRL Place Flagey 28b B-1050 Bruxelles Dexia Maaskant Noord CVBA Bosstraat 67 B-3680 Maaseik Dexia Maasland CVBA Rijksweg 365 B-3630 Maasmechelen Dexia Mariemont-Seneffe SCRL Grand-Place 2 B-7140 Morlanwelz Dexia Mechelen-Zemst CVBA Befferstraat 34 B-2800 Mechelen Dexia Meetjesland CVBA Markt 93 B-9900 Eeklo Dexia Meuse Liégeoise SCRL Rue de la Station 36 B-4101 Seraing Dexia Meuse Namuroise SCRL Chaussée de Dinant 719 B-5100 Namur Dexia Midden-Brabant CVBA Tervuursesteenweg 202 B-3001 Leuven Dexia Midden-Limburg CVBA Fruitmarkt 7 B-3600 Genk Dexia Midden-Waasland CVBA Kerkstraat 15 9190 Stekene Dexia Mons-Nord SCRL Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons Dexia Mons-Sud SCRL Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons Dexia Mortsel-Kontich CVBA Statielei 59 B-2640 Mortsel Dexia Mouscron SCRL Rue de la Station 72 B-7700 Mouscron Dexia Namur-Ouest SCRL Route de Gembloux 89 B-5002 Namur Dexia Namur-Sud SCRL Chaussée de Louvain 440 B-5004 Namur Dexia Namur-Ville SCRL Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur Dexia Neteland CVBA Markt 13 B-2500 Lier Dexia Nivelles-Tubize SCRL Rue de Mons 55 B-1480 Tubize Dexia Noorderkempen CVBA Bredabaan 423 B-2990 Wuustwezel Dexia Noord-Limburg CVBA Oude Markt 14 B-3900 Overpelt Dexia Noord-Oost Limburg CVBA Dorpsstraat 51 B-3670 Meeuwen Dexia Oostende-Middelkerke CVBA Alfons Pieterslaan 90-92 B-8400 Oostende Dexia Ostbelgien KGBH Rathausplatz 11 B-4700 Eupen Dexia Ourthe-Amblève SCRL Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille Dexia Pays d’Arlon SCRL Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon Dexia Pays de Bastogne SCRL Rue du Vivier 226 B-6600 Bastogne 52 Dénomination Dexia Pays de Herve SCRL Siège Place du Marché 22 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 B-4651 Battice Dexia Pays Vert-Collines SCRL Grand-Place 24 B-7800 Ath Dexia Regio Aalst CVBA Stationsstraat 4 B-9300 Aalst Dexia Regio Aalter CVBA Stationsstraat 97 B-9880 Aalter Dexia Regio Asse-Ternat CVBA Kattestraat 2 B-1730 Asse Dexia Regio Buggenhout-Londerzeel CVBA Stationsstraat 13 B-9255 Buggenhout Dexia Regio Deinze-Latem CVBA Tolpoortstraat 83 B-9800 Deinze Dexia Regio Dendermonde CVBA Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde Dexia Regio Diest CVBA Sint-Jan Berchmansstraat 4 B-3290 Diest Dexia Regio Diksmuide-Westkust CVBA Zeelaan 106 B-8660 De Panne Dexia Regio Erpe-Mere CVBA Marktplein 36 B-9520 Sint-Lievens-Houtem Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA Hoeksken 10 B-9940 Evergem Dexia Regio Hageland CVBA Dorpsstraat 38 B-3450 Geetbets Dexia Regio Harelbeke CVBA Marktstraat 13-15 B-8530 Harelbeke Dexia Regio Hasselt CVBA Havermarkt 36-38 B-3500 Hasselt Dexia Regio Ieper-Heuvelland CVBA Meensestraat 29 B-8900 Ieper Dexia Regio Kruishoutem CVBA Markt 2 B-9770 Kruishoutem Dexia Regio Menen CVBA Kerkomtrek 16 B-8930 Menen Dexia Regio Middelkerke-Koekelare CVBA Sint-Maartensplein 17 B-8680 Koekelare Dexia Regio Oostende CVBA Kapellestraat 1 B-8400 Oostende Dexia Regio Oudenburg CVBA Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg Dexia Regio Poperinge CVBA Grote Markt 39 B-8970 Poperinge Dexia Regio Roeselare-Izegem CVBA Zuidstraat 8 B-8800 Roeselare Dexia Regio Tielt CVBA Holdestraat 21 B-8760 Meulebeke Dexia Regio Tienen CVBA Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen Dexia Regio Torhout CVBA Markt 28 B-8820 Torhout Dexia Regio Turnhout CVBA De Merodelei 27 B-2300 Turnhout Dexia Regio Waregem CVBA Markt 12 B-8790 Waregem Dexia Regio Wevelgem CVBA Grote Markt 8 B-8560 Wevelgem Dexia Regio Zuid-Gent CVBA Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent Dexia Région Andenne SCRL Rue de la papeterie 1a B-5300 Andenne Dexia Région Gembloux SCRL Avenue de la Faculté d’Agronomie 12 B-5030 Gembloux Dexia Région Huy-Amay SCRL Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy 53 Dénomination Siège Dexia Région Semois SCRL Route de Bouillon 23 Fraction du capital détenue (en %) Code d’activité 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 51 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 26 4 B-5555 Bièvre Dexia Région Verviers-Spa SCRL Rue de l’Harmonie 40 B-4800 Verviers Dexia Rupel CVBA Elisabethplein 1 B-2845 Niel Dexia Sambre et Heure SCRL Rue ’t Serstevens 9 B-6530 Thuin Dexia Scheldeland CVBA Kalkendorp 21 B-9270 Kalken Dexia Schoten-Merksem CVBA Markt 26 B-2900 Schoten Dexia Seraing-Ougrée-Nandrin SCRL Rue de Rotheux 37/1 B-4100 Seraing Dexia Stockel SCRL Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles Dexia Tournai SCRL Rue Royale 64 B-7500 Tournai Dexia Uccle-Rhode SCRL Chaussée de Waterloo 1356 B-1180 Bruxelles Dexia Val de Sambre SCRL Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines Dexia Val de Verne SCRL Grand-Place 34 B-7600 Péruwelz Dexia Val d’Heure SCRL Rue de Mettet 17a B-5620 Florennes Dexia Val du Piéton SCRL Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies Dexia Vallée de la Dyle SCRL Place Alphonse Bosch 15 B-1300 Wavre Dexia Vallée de la Lys SCRL Rue de Lille 19 B-7784 Warneton Dexia Verviers-Heusy SCRL Crapaurue 14 B-4800 Verviers Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA Bergstraat 4 B-1800 Vilvoorde Dexia Vlaamse Ardennen CVBA Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde Dexia Waasland Centrum CVBA Houtbriel 18 B-9100 Sint-Niklaas Dexia Waasland Noord CVBA Statiestraat 135 B-2070 Zwijndrecht Dexia Waasland Noord-West CVBA Markt 66 B-9160 Lokeren Dexia Waasland Zuid CVBA Hoogveld 44 B-9200 Dendermonde Dexia Waasland Zuid-Oost CVBA Parklaan 33 B-9100 Sint-Niklaas Dexia Waremme-Hesbaye SCRL Rue Joseph Wauters 15 B-4300 Waremme Dexia Waterloo SCRL Avenue des Combattants 237 B-1332 Genval Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA De Limburg Stirumlaan 30 B-1780 Wemmel Dexia West-Limburg CVBA Pastoor G. Mevislaan 13/1 B-3582 Koersel Dexia Woluwe SCRL Avenue Paul Hymans 9 B-1200 Bruxelles Dexia Zennevallei CVBA Basiliekstraat 13 B-1500 Halle Dexia Zoersel-Malle CVBA Handelslei 127 B-2980 Sint-Antonius-Zoersel Dexia Zottegem-Oosterzele CVBA Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem Dexia Zuiderkempen CVBA Markt 1 B-2270 Herenthout 54 1.3. Règles de présentation et d’évaluation A. Règles de présentation RÈGLE GÉNÉRALE La dérogation qui a été accordée définitivement par la Commission bancaire, financière et des assurances à la banque en date du 16 décembre 1998, aboutit à une présentation uniforme des comptes tant sociaux que consolidés. Une dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels a aussi été accordée. Les règles qui président à la présentation des comptes consolidés sont spécifiques aux comptes consolidés mais elles émanent de celles appliquées aux comptes annuels de la banque. COMPARAISON ENTRE LE SCHÉMA BANCAIRE BELGE (AR DU 23 SEPTEMBRE 1992) ET LA PRÉSENTATION DES COMPTES DU GROUPE DEXIA BILAN Dans la nouvelle présentation des comptes de la banque, l’ordre des rubriques respecte au mieux celui de la directive européenne 86/635 du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et consolidés des établissements de crédit. La présentation des comptes a aussi été enrichie par l’intégration, dans les rubriques déjà présentes du bilan et du hors-bilan consolidés et dans le compte de résultats consolidé, de sous-rubriques ou rubriques spécifiques à l’activité d’assurance. L’information dans l’annexe aux comptes consolidés a aussi été enrichie des nouvelles sous-rubriques ou rubriques spécifiques aux activités non bancaires intégrées. Ne sont reprises ci-après que les règles de présentation qui s’écartent des règles retenues par la maison mère. Actif Dans les exercices antérieurs, les commissions versées à l’occasion de l’émission de titres de créance ont été activées et transférées des « Frais d’établissement et immobilisations incorporelles » vers les comptes de régularisation. Depuis l’exercice 1998, ces commissions ne sont plus activées. La rubrique « Immobilisations incorporelles » se subdivise en deux sous-rubriques : la sous-rubrique « A. Frais d’établissement et autres actifs incorporels » et la sous-rubrique « B. Écarts de consolidation ». Les rubriques « II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale », « V. Obligations et autres titres à revenu fixe », « VI. Actions et autres titres à revenu variable », « VII.B. Immobilisations financières – Autres entreprises » et « XIII. Autres actifs » ont été subdivisées en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l’activité de bancassurance. Passif La rubrique « XI. Réserves et résultats reportés » comprend les résultats reportés. La rubrique « XVI. Intérêts de tiers » ne comprend pas la quote-part des tiers dans le résultat de l’exercice. Dans la rubrique « XVII. Résultat de l’exercice » apparaissent distinctement la part du groupe et la part des tiers. Il s’agit du résultat avant affectation du bénéfice de la maison mère. Dans le cadre des activités d’assurance, les provisions spécifiques destinées à couvrir des pertes ou charges de nature clairement identifiée et qui sont probables sinon certaines à la date de clôture du bilan, mais dont le montant n’est pas 55 encore connu avec certitude et celles de caractère plus général sont reprises dans la ligne spécifique « VI.C. Provisions des entreprises d’assurances ». Les rubriques « III. Dettes représentées par un titre », « IV. Autres passifs » et « VIII. Passifs subordonnés » ont été subdivisées en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l’activité de bancassurance. COMPTE DE RÉSULTATS Dans les exercices antérieurs, les amortissements relatifs aux commissions versées à l’occasion de l’émission de titres de créance qui avaient été activées, étaient transférés de la rubrique du schéma belge « Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles » (rubrique VIII du schéma belge) vers la rubrique « VIII. Frais généraux administratifs », sous-rubrique « C. Frais du réseau ». Depuis 1998, ces commissions ne sont plus activées. Les amortissements et corrections de valeur sur les écarts de consolidation sont ventilés dans deux rubriques distinctes : « Les corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises intégrées » (rubrique XIV de la nouvelle présentation) et « Corrections de valeur sur écarts de consolidation des entreprises mises en équivalence » (rubrique XIX de la nouvelle présentation). Les produits et charges réciproques entre le domaine d’activité bancaire et celui de l’assurance, qui concernent l’activité courante, ne sont pas éliminés dans le compte de résultats. Cette façon de procéder donne une idée plus précise du résultat de chaque activité. Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d’assurance » (rubrique XXII) inclut les produits et charges techniques (vie, non-vie, rehaussement de crédit), c’est-à-dire primes ou cotisations acquises, charges de prestations (sinistres), part des réassureurs dans les prestations, produits nets des placements, autres produits et charges techniques, dotations ou reprises aux amortissements et aux provisions concernant les placements d’assurance. Désormais, les différences d’intérêts réalisées à l’occasion d’opérations de change ou de taux ayant pour objet, soit de couvrir le risque de taux ou de change affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes dans le cadre de la gestion de trésorerie, soit de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt ou de change, sont enregistrées dans la marge d’intérêt (rubrique « I. Intérêts et produits assimilés » et rubrique « II. Intérêts et charges assimilées ») plutôt qu’au niveau de la rubrique « VI. Résultat provenant d’opérations financières ». HORS BILAN Dans la rubrique « V. Engagements reçus », une sous-rubrique « C. Engagements reçus par des entreprises d’assurances » a été ajoutée. La rubrique « IX. Autres engagements » a été subdivisée en « Activité bancaire et autre » et « Activité d’assurance » pour mieux exprimer l’activité de bancassurance. La rubrique « VII. Engagements sur instruments financiers à terme » comprend l’ensemble des engagements relatifs aux instruments financiers à terme sauf les engagements relatifs aux opérations de devises qui sont repris à la rubrique « VI. Opérations de change en devises ». La rubrique « VIII. Opérations sur titres » comprend les engagements d’achat et de vente sur titres, aussi bien les opérations au comptant qu’à terme. Ces engagements étaient auparavant repris à la rubrique « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit ». TOTAL DU BILAN Le total du bilan a changé à la suite de l’incorporation des placements et des réserves techniques liés aux produits de la Branche 23 des entreprises d’assurances. 56 B. Règles d’évaluation I. INTRODUCTION ET CADRE RÉGLEMENTAIRE 1. Introduction Les règles d’évaluation ont été fixées par le conseil d’administration, qui a approuvé les comptes annuels. Conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992, les règles d’évaluation pour les comptes annuels consolidés sont identiques à celles qui sont d’application pour les comptes annuels de Dexia Banque. En dérogation à la règle générale et conformément à l’article 8 du même arrêté royal, certaines règles ont été harmonisées au sein du groupe afin de pouvoir présenter les comptes annuels des entreprises consolidées sur une même base économique. Avant l’application des méthodes de consolidation proprement dites, certaines données des filiales ont, dès lors, fait l’objet de retraitements, reclassements ou d’éliminations. Par rubrique, les règles spécifiques aux activités d’assurance sont également mentionnées si elles sont d’application. Les comptes annuels consolidés sont clôturés au 31 décembre, c’est-à-dire à la date de clôture de l’exercice de la maison mère et des entreprises consolidées. Une situation intermédiaire est établie en vue de la consolidation lorsqu’une entreprise, qui est reprise dans le périmètre de consolidation, ne clôture pas son exercice à la même date que les comptes annuels de l’entreprise consolidante, à condition que l’intervalle entre les deux dates ou que la période considérée dépasse trois mois. 2. Cadre réglementaire Outre la dérogation du 16 décembre 1998 accordée par la Commission bancaire, financière et des assurances et ayant trait à la présentation des comptes, les comptes annuels consolidés et le rapport annuel consolidé sont établis conformément aux arrêtés royaux du 23 septembre 1992 (MB du 6 octobre 1992) sur les comptes annuels consolidés des établissements de crédit et du 12 août 1994 (MB du 12 octobre 1994) relatif à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée. La Commission bancaire, financière et des assurances a, en outre, autorisé Dexia Banque à déduire immédiatement de façon apparente des fonds propres l’écart de consolidation concernant les AP assurances. Le 18 janvier 2002, la Commission bancaire, financière et des assurances a accordé une dérogation à l’article 36 bis §2 de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 portant sur l’évaluation des opérations sur taux à terme. Cette nouvelle dérogation pour la banque harmonisée remplace la dérogation existante des banques individuelles (Dexia Banque et Artesia Banking Corporation) et prévoit, outre les catégories existantes d’opérations commerciales et de couverture, des opérations stratégiques et de gestion. 3. Conversion des devises 3.1. Comptabilisation Les dettes, avoirs, droits et engagements monétaires en dehors du bilan libellés en devises sont convertis en EUR au cours moyen à la date du bilan. Les éléments non monétaires sont convertis en EUR au cours du change à la date de l’opération. Lorsque des actifs non monétaires sont financés par un financement durable dans la monnaie correspondante, il est permis d’adopter une méthode d’évaluation par laquelle les écarts de conversion afférents aux emprunts susvisés ne sont pas pris en compte pour déterminer le solde des écarts de conversion mais sont repris dans les comptes de régularisation. Les produits et charges en devises sont convertis en EUR au cours de la date de prise en résultat. 3.2. Conversion des états financiers des filiales à l’étranger Les états financiers des filiales à l’étranger sont convertis en EUR en croisant les parités de l’EUR contre chacune des diverses devises, en fonction du cours de clôture pour l’actif, le passif et les rubriques hors bilan et en fonction du cours moyen pour les rubriques du compte de résultats (pour les devises de la zone euro, le cours de clôture = le cours moyen) ; les fonds propres sont convertis au cours historique. 57 Les écarts de conversion figurent au passif à la rubrique « Écarts de conversion », déduction faite de la part des écarts de conversion revenant aux tiers qui figure au passif à la rubrique « Intérêts de tiers ». II. BILAN 4. Créances sur les banques et sur la clientèle (rubriques II et III) Les créances sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition, déduction faite des remboursements intervenus entre-temps et augmentés des intérêts échus. À intervalles réguliers, mais au minimum à la fin de chaque trimestre, toutes les créances sont évaluées quant à leur risque de crédit potentiel et la nécessité de comptabiliser des réductions de valeur ou non est établie. Les réductions de valeur comptabilisées sont déduites des rubriques de l’actif et les intérêts sur ces créances ne sont plus inscrits au bénéfice mais sont comptabilisés sur un compte de rectification de l’actif. 5. Portefeuille de titres (rubriques V et VI) 5.1. Activité bancaire Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition et les frais supplémentaires sont toujours pris en charge immédiatement. 5.1.1. Portefeuille commercial La valeur des titres à placer et à réaliser en cas de vente est déterminée selon le principe du prix moyen pondéré. Les titres pour lesquels il existe un marché liquide sont évalués à leur valeur de marché à la date du bilan et les différences d’évaluation tant positives que négatives sont prises en résultat. S’il n’existe pas de marché liquide, les titres sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date du bilan si elle est inférieure (The-lower-of-cost-or-market – LOCOM). 5.1.2. Portefeuille de placement et d’investissement Les titres qui ont été acquis dans l’intention de les garder plus de 6 mois sont considérés comme titres du portefeuille de placement, à l’exception des titres à revenu fixe que l’institution souhaite garder jusqu’à échéance ; ces derniers sont repris dans le portefeuille d’investissement. La valeur des titres en cas de vente est déterminée selon le principe du prix individualisé (rubrique par rubrique), à l’exception des titres à taux variable qui sont comptabilisés selon le principe du prix moyen. Les titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de réalisation à la date du bilan si elle est inférieure. Les titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant compte de leur valeur de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement est inscrite au résultat pro rata temporis de la durée restant à courir des titres comme élément constitutif de la marge d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une base actuarielle, compte tenu du taux de rendement réel à l’achat. Les titres à revenu fixe du portefeuille de placement peuvent faire l’objet d’opérations d’arbitrage telles que définies à l’article 35 ter, §5. Les résultats de ces opérations d’arbitrage, dans la mesure où ils pourraient se produire, sont traités selon les dispositions de l’article 35 ter, §5. Les plus-values et moins-values résultant de la vente de titres de placement à revenu fixe sont prises en résultat de manière étalée avec les revenus futurs des titres acquis dans le cadre de l’arbitrage. Pour les titres dans le portefeuille de placement, partie portefeuille d’investissement, des réductions de valeur sont comptabilisées si une perte de valeur durable est constatée. 5.2. Activité d’assurance 5.2.1. Placements en titres à revenu fixe Les placements en titres à revenu fixe sont évalués sur la base de leur rendement actuariel calculé lors de l’achat et tenant compte de leur valeur de remboursement à l’échéance. La différence entre la valeur d’acquisition et de remboursement est inscrite au résultat pro rata temporis de la durée restant à courir des titres comme élément constitutif de la marge 58 d’intérêt. La prise en résultat de cette différence est effectuée sur une base actuarielle, compte tenu du taux de rendement réel à l’achat. Des réductions de valeur sont comptabilisées lorsque le remboursement (total ou partiel) à l’échéance est devenu incertain. 5.2.2. Placements en titres à revenu variable Les placements en titres à revenu variable sont évalués à leur valeur d’acquisition. Des réductions de valeur sont comptabilisées en cas de moins-value durable ou en cas de dépréciation justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société concernée. 5.2.3. Placements relatifs aux opérations vie Les placements en rapport avec les opérations liées à un fonds de placement dans le cadre de l’activité vie et dont les assurés supportent le risque de placement sont inscrits au bilan à raison de leur valeur actuelle et sont évalués conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 17 novembre 1994 sur les comptes annuels des entreprises d’assurances. 6. Immobilisations financières (rubrique VII) 6.1. Activité bancaire La rubrique des immobilisations financières comprend les participations et les créances. Les participations concernent les actions et autres titres à revenu variable qui représentent des droits dans le capital d’une entreprise et qui visent, par la création d’un lien durable et spécifique avec cette entreprise, à contribuer à l’activité de l’établissement contrôlé et à influencer l’orientation de la politique de cette entreprise. Sont également considérées comme participations, les obligations convertibles en actions ou remboursables qui, dès l’origine, ont été acquises dans l’intention de détenir, à un moment donné, des actions qui font partie du portefeuille de participations. Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour la valeur d’acquisition. Les frais accessoires à l’acquisition sont à charge de l’exercice de l’achat. Des réductions de valeur sont comptabilisées pour les participations en cas de moins-value ou de perte de valeur durable. Pour les créances et les titres à revenu fixe, des réductions de valeur sont comptabilisées si leur recouvrement est devenu entièrement ou partiellement incertain. Les participations peuvent être réévaluées si leur valeur, déterminée sur la base de leur utilité, dépasse de manière certaine et durable leur valeur comptable. Les participations ayant fait l’objet d’une mise en équivalence sont réévaluées en fonction de la part de l’entreprise concernée dans les fonds propres. 6.2. Activité d’assurance Les participations dans des entreprises liées et dans des entreprises avec un rapport de participation suivent les mêmes règles que pour l’activité bancaire. 7. Immobilisations incorporelles (rubrique VIII) 7.1. Frais d’établissement et autres immobilisations incorporelles Les frais d’établissement sont activés et amortis à 100 % à charge de l’exercice où ils ont été exposés. Les achats de licences sont imputés à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles et amortis sur la base de leur durée de vie économique, moyennant une durée d’amortissement maximale de 5 ans. Les logiciels développés par l’entreprise sont activés au prix de revient, à condition que le montant ne dépasse pas une estimation prudente de la valeur d’utilisation du logiciel ou de son rendement futur pour l’entreprise. Ce logiciel fait l’objet d’un amortissement linéaire sur 3 ans. Les indemnités payées pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont réparties sur la durée des opérations apportées, à raison de maximum 5 ans. 59 7.2. Écarts de consolidation Principes généraux Lorsqu’une entreprise est consolidée pour la première fois, un écart est constaté entre le prix de revient des titres et la part dans les fonds propres de la société. Les principaux écarts à la suite de la réévaluation de l’actif sont, dans la mesure du possible, affectés en augmentation ou en diminution des rubriques du bilan concernées et sont amortis, dépréciés ou inscrits en résultat selon les règles d’évaluation qui sont d’application pour les éléments précités. L’écart positif résiduel est inscrit à l’actif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ». L’amortissement est linéaire et se fait pro rata temporis dans l’année d’acquisition. La durée d’amortissement choisie, qui ne peut pas dépasser 20 ans, reflète alors les hypothèses et objectifs visés lors de l’acquisition. L’écart de consolidation est entièrement pris à charge s’il ne dépasse pas 1 million d’EUR. Les écarts de consolidation positifs provenant de la différence non affectée entre le prix d’acquisition de la participation acquise par la technique de l’offre publique et la part du groupe dans l’actif net à la date des prises de participation, sont déduits immédiatement de façon apparente des fonds propres consolidés. L’écart négatif (« badwill ») est inscrit au passif du bilan consolidé à la rubrique « Écarts de consolidation ». Cette rubrique comprend, en premier lieu, tous les écarts de première consolidation calculés au 1er janvier 1990 et qui représentent les écarts non affectés à des rubriques actives ou passives, entre la part dans les fonds propres des entreprises consolidées et la valeur d’inventaire des participations entrant dans le périmètre de la première consolidation. Cette rubrique comprend, en second lieu, les écarts résultant des acquisitions complémentaires et les écarts de la première consolidation des acquisitions nouvelles relatives aux filiales retenues dans le périmètre des consolidations depuis 1990. Dérogation aux principes généraux L’écart de consolidation positif peut être imputé dans les fonds propres consolidés lorsque l’application des principes généraux décrits ci-dessus se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat. Ce traitement doit cependant être autorisé par la Commission bancaire, financière et des assurances. L’écart de consolidation inscrit au passif est soumis à un pourcentage d’amortissement théorique, le montant de l’amortissement étant chaque année (pendant 20 ans) transféré à la rubrique « XI Réserves et résultat reporté ». 8. Immobilisations corporelles (rubrique IX) Les immobilisations corporelles sont activées à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire au prix de revient historique diminué des amortissements cumulés, qui sont calculés selon la méthode linéaire sur la base de la durée de vie économique estimée des actifs concernés. Si ces actifs présentent une plus-value certaine et durable par rapport à leur valeur comptable, ils peuvent être réévalués. Les droits d’utilisation en matière d’immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement sont repris sous la rubrique « immobilisations corporelles » pour la partie des échéances à payer selon le contrat, ce qui garantit la reconstitution du capital. Les biens acquis en bail emphytéotique sont amortis sur la durée du bail emphytéotique. Les achats supplémentaires effectués dans un immeuble à bail emphytéotique sont amortis sur la durée résiduelle de l’emphytéose. Pour les biens acquis contre paiement d’une rente viagère, on entend par valeur d’acquisition le capital nécessaire au moment de l’acquisition pour payer la rente augmentée du montant versé lors de l’acquisition ainsi que des frais. Une provision est constituée à concurrence du montant dudit capital ; cette provision est adaptée annuellement. Les bâtiments non bancaires – sièges centraux en construction ne sont pas amortis avant la mise en service. 9. Autres actifs (rubrique XIII) 9.1. Activité bancaire et autre La rubrique « Autres actifs » comprend les métaux précieux, les biens immobiliers destinés à la vente et/ou au leasing immobilier, les primes payées pour les options acquises ainsi que les latences fiscales actives. 60 Enfin, cette rubrique comprend également les projets immobiliers en cours pour compte de tiers, qui sont traités conformément à l’IAS 11 « percentage of completion method ». 9.2. Activité d’assurance Les autres actifs de l’activité d’assurance comprennent la part des réassureurs dans les provisions techniques, les frais d’acquisition reportés et les primes restant à émettre. La part des réassureurs dans les réserves techniques est comptabilisée conformément aux dispositions du contrat de réassurance et aux dispositions légales et réglementaires des entreprises d’assurances et de réassurance. Afin de tenir compte de tous les coûts et produits relatifs à l’exercice, quelle que soit la date où ils ont été respectivement payés ou perçus, les charges à reporter et les produits acquis sont repris dans les comptes de régularisation. 10. Dettes à l’égard des établissements de crédit et de la clientèle (rubriques I et II) Les dettes à l’égard des banques et des clients sont reprises au bilan à concurrence des fonds mis à disposition. 11. Dettes représentées par un titre (rubrique III) Les dettes représentées par un titre sans prime d’émission sont reprises dans le bilan pour leur valeur nominale. Les dettes représentées par un titre dont la valeur de remboursement est différente du prix d’émission sont reprises au bilan pour les montants mis à disposition de l’établissement de crédit. Ces titres sont réévalués périodiquement sur la base de leur rendement actuariel calculé à la vente et en tenant compte de leur valeur de remboursement à l’échéance. 12. Autres passifs (rubrique IV) 12.1. Activité bancaire Les dettes fiscales, salariales et sociales (rubrique 241) sont portées au bilan à la valeur nominale. Les primes perçues sur les options émises sont reprises sous la rubrique 242 pour le montant perçu. L’évaluation ultérieure de la prime est fonction de l’intention lors de la souscription de l’option. 12.2. Activité d’assurance Les autres passifs comprennent, d’une part, les dettes pour des dépôts cash reçus des cessionnaires, issus d’opérations d’assurance directe et de réassurance et, d’autre part, les autres passifs de la réassurance. 13. Provisions pour risques et charges, impôts différés et latences fiscales (rubrique VI) 13.1. Impôts différés et latences fiscales La rubrique des impôts différés enregistre les conséquences des impôts différés en application des prescriptions fiscales nationales. Elle comprend également les différences temporaires ainsi que les retraitements sur le plan de la consolidation et est déterminée conformément à l’IAS 12, sur l’ensemble des rubriques du bilan selon la méthode du transfert variable sur la base du taux d’imposition local lors de la clôture. 13.2. Provisions pour risques et charges de l’activité bancaire Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes ou charges dont la nature est clairement décrite et qui, à la date du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Cette rubrique comprend également une provision pour les frais de restructuration, telle qu’elle a été décidée et établie de manière irréversible par les organes compétents. 61 13.3. Provisions des entreprises d’assurances Les provisions spécifiques constituées pour couvrir les pertes ou charges dont la nature est clairement identifiée et qui, à la date du bilan, sont probables, voire même certaines, mais indéterminées quant à leur montant, ainsi que les provisions plus générales sont inscrites au bilan dans la rubrique spécifique « Provisions des entreprises d’assurances ». Cette rubrique comprend les provisions suivantes : • La provision pour sinistres en assurances directes est calculée dossier par dossier, y compris les frais de règlement futurs et, si besoin en est, est complétée par l’expérience acquise par le passé quant au nombre et au montant des dossiers de sinistres survenus après la date du bilan. En cas de réassurance acceptée, les réserves sont constituées sur la base des données transmises par les sociétés cédantes. • La provision pour risque de taux lié aux contrats d’assurance vie à taux garanti est calculée en tenant compte des clauses contractuelles ainsi que des restrictions et modalités spécifiques légales et réglementaires relatives aux activités d’assurance vie. • La provision pour primes non acquises est calculée pro rata temporis pour chaque contrat séparément sur la base de la prime nette de toute commission et du temps restant à courir jusqu’à l’échéance de la prime suivante. • La provision pour égalisation et catastrophes comporte tous les montants destinés, soit à compenser dans les prochaines années les pertes techniques non récurrentes, soit à niveler les variations de sinistralité, soit à couvrir des risques particuliers. Elle est constituée conformément aux affectations minimales déterminées par l’organe officiel de contrôle des assurances du pays où la compagnie d’assurances est implantée. • La provision pour participation au bénéfice et ristournes est constituée conformément aux modalités fixées dans le plan d’attribution déposé auprès de l’organe de contrôle officiel des assurances du pays où la compagnie d’assurances est implantée. • La provision générale et spécifique comporte tous les montants destinés à couvrir les risques engendrés par l’activité de garantie financière consécutivement à la dégradation de la qualité du crédit. 14. Fonds pour risques bancaires généraux (rubrique VII) Le Fonds pour risques bancaires généraux est un fonds de prévoyance visant à protéger la banque contre des risques futurs qui, bien que n’étant pas encore matérialisés, sont latents parce qu’inhérents à l’activité d’un établissement de crédit. Cette rubrique comprend aussi le Fonds interne de sécurité. Le seuil minimum pour le groupe est actuellement fixé à 1 % du volume du risque pondéré. 15. Réserves et résultat reporté (rubrique XI) Cette rubrique comporte les réserves (y compris le résultat reporté) de l’entreprise consolidante avant la première consolidation, majorées de la part du groupe dans les résultats consolidés, déduction faite des versements effectués par la société consolidante. Les réserves ne peuvent être alimentées que par affectation du résultat consolidé. Cette rubrique comprend également la partie de l’amortissement théorique sur les écarts de consolidation directement comptabilisés dans les fonds propres, qui est transférée à cette rubrique. 16. Intérêts de tiers (rubrique XVI) Dans le bilan consolidé, les capitaux propres de chaque filiale intégralement consolidée sont inscrits au passif à la rubrique « Intérêts de tiers » à concurrence de la part de ses capitaux propres représentée par ses actions et parts détenues par des personnes autres que les entreprises reprises dans la consolidation. 62 III. RUBRIQUES HORS BILAN 17. Instruments financiers L’évaluation des opérations à terme sur devises, taux d’intérêt, actions et indices dépend de l’intention lors de la conclusion de l’opération et diffère selon qu’il s’agisse d’opérations de couverture ou d’opérations commerciales. 17.1. Opérations de couverture Les opérations de couverture sont conclues pour couvrir, en tout ou en partie, le risque de fluctuation des devises, des taux ou des prix. Le traitement des pertes et bénéfices sur des opérations de couverture dans le compte de résultats se déroule de manière symétrique avec l’imputation des produits et charges de l’élément couvert. L’opération de couverture doit notamment être documentée et testée en termes d’efficacité. 17.2. Opérations commerciales Les opérations commerciales sont conclues en vue de réaliser des bénéfices de cours à court terme. Les opérations sont évaluées à leur valeur de marché à la date du bilan. En cas d’opérations sur un marché liquide, tant les différences d’évaluation positives que négatives sont reprises dans le résultat. En cas d’opérations sur un marché non liquide, seules les différences d’évaluation négatives sont reprises dans le résultat, les différences d’évaluation positives étant imputées dans les comptes de régularisation. 17.3. Opérations de gestion Les opérations de gestion comprennent des opérations sur taux à terme conclues dans le cadre de la gestion de trésorerie, d’opérations sur taux à terme en EUR conclues dans le cadre de la gestion ALM avec ou sans caractère de réduction du risque de taux mais, dans une limite déterminée, également des opérations sur taux à terme en devises avec un caractère de réduction du risque de taux. Les résultats sont proratés sur la durée concernée et affectés à la rubrique « Intérêts et résultats assimilés ». 17.4. Opérations stratégiques Les opérations stratégiques comprennent les opérations sur taux à terme qui sont conclues en vue de réaliser un rendement supplémentaire sur la base de positions stratégiques. Les résultats sont proratés sur la durée concernée de l’opération, avec une évaluation complémentaire sur la base du principe du the-lower-of-cost-or-market (LOCOM), calculé soit par stratégie, soit par devise en fonction du type de stratégie. 18. Consolidation des engagements Pour les entreprises consolidées, tous les engagements doivent être repris après élimination, en fonction de l’intérêt financier, des engagements pour le compte des entreprises du groupe ou des chevauchements. La part des tiers dans les engagements accordés par les filiales n’est pas reprise séparément. IV. COMPTE DE RÉSULTATS 19. Charges et produits de l’activité d’assurance courante Au niveau du produit net bancaire, la « marge technique et financière des activités d’assurance » inclut les produits et charges techniques (vie, non-vie, rehaussement de crédit), c’est-à-dire les primes ou cotisations acquises, les charges de prestations (sinistres), la part des réassureurs dans les prestations, les produits nets des placements, les autres produits et charges techniques, les dotations ou reprises aux amortissements et aux provisions concernant les placements d’assurance. 20. Traitement des produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance Les produits et charges réciproques de l’activité bancaire et d’assurance, qui ont trait à l’activité courante, ne sont pas éliminés dans le compte de résultats, ce qui permet d’obtenir une image plus précise du résultat de chaque activité. 63 2. Notes sur l’actif du bilan consolidé (en milliers d’EUR) 2.0. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux (rubrique I. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique Néant b. Détail de la rubrique, hors intérêts courus Montant au 31/12/05 Caisse Encaisse auprès d’agents délégués Réserve monétaire auprès de la Banque centrale Autres avoirs auprès de la Banque centrale Avoirs sur des offices de chèques postaux 115 307 330 130 0 99 976 142 Total 545 555 2.1. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale (rubrique II. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique Néant b. c. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 272 328 1 434 917 0 0 0 1 707 245 Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice Activité bancaire et autre Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus Portefeuille de négociation Portefeuille de placement Portefeuille d’investissement 318 644 0 657 020 53 117 800 (52 426 466) 0 0 1 009 978 0 Réductions de valeur au 31/12/04 0 Variations de l’exercice Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 1 866 873 (1 826 626) 0 Total 975 664 0 0 54 984 673 (54 253 092) 697 267 0 1 707 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 1 009 978 0 697 267 0 1 707 245 Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) d. Activité d’assurance Transferts entre portefeuilles (hors activité d’assurance) Néant 65 e. Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus Valeur comptable au 31/12/05 Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Titres cotés Autres titres 1 707 245 0 1 707 294 49 Total 1 707 245 2.2. Créances sur les établissements de crédit : autres créances (rubrique III. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus (rubrique III.B. de l’actif) c. d. 555 961 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Montant Total 42 058 847 8 127 226 19 039 612 22 457 108 615 69 356 757 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit liés non consolidés Créances sur les établissements de crédit avec lien de participation Créances sur d’autres établissements de crédit 16 837 222 91 600 24 911 677 18 013 299 216 764 51 434 350 Total 41 840 499 69 664 413 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances subordonnées sur les établissements de crédit liés non consolidés Créances subordonnées sur les établissements de crédit ni liés ni avec lien de participation Créances non subordonnées sur les établissements de crédit 71 577 5 445 41 763 477 61 577 2 722 69 600 114 Total 41 840 499 69 664 413 Établissements de crédit avec lien de participation Autres établissements de crédit Total 71 577 5 445 77 022 (2 723) (12 723) 61 577 2 722 64 299 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 0 Variations de l’exercice 0 0 0 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 0 0 61 577 2 722 64 299 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Qualité des encours à la fin de l’exercice, hors intérêts courus Néant e. f. Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus Valeur comptable nette au 31/12/04 Variations de l’exercice - cessions et titres échus Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 66 (10 000) 2.3. Créances sur la clientèle (rubrique IV. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus c. d. De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total Jusqu’à 3 mois 13 278 364 4 391 979 11 124 138 35 636 724 4 853 510 69 284 715 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Secteur public Autres secteurs 30 996 313 28 781 053 33 665 395 35 619 320 Total 59 777 366 69 284 715 Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances, hors intérêts courus Qualité des encours à la fin de l’exercice, hors intérêts courus Valorisation du risque e. f. g. 251 574 Montant au 31/12/04 Créances à caractère incertain individualisées non individualisées Créances à caractère irrécouvrable Montant au 31/12/05 Encours brut Réductions de valeur cumulées 903 737 (591 197) 225 278 (112 952) 41 846 (30 719) 526 786 (415 480) 793 910 (559 151) Encours net 312 540 112 326 11 127 111 306 234 759 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances sur les entreprises liées non consolidées Créances sur d’autres entreprises avec lien de participation Créances sur d’autres contreparties 24 831 772 100 58 980 435 107 879 1 469 891 67 706 945 Total 59 777 366 69 284 715 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances subordonnées sur des entreprises avec lien de participation Créances subordonnées sur d’autres contreparties Créances non subordonnées sur la clientèle 0 32 195 59 745 171 4 243 22 539 69 257 933 Total 59 777 366 69 284 715 Entreprises mises en équivalence Autres entreprises Total Valeur d’acquisition au 31/12/04 0 32 195 32 195 Variations de l’exercice - cessions et titres échus 0 (5 413) (5 413) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 0 26 782 26 782 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 0 Variations de l’exercice 0 0 0 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 0 0 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 0 26 782 26 782 Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus 67 2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total De 1 an à 5 ans 10 380 107 33 929 584 36 089 48 079 259 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 15 840 587 27 786 754 17 290 262 30 788 996 43 627 341 48 079 259 Valeur comptable au 31/12/05 Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Titres cotés Autres titres 47 227 146 852 113 49 014 147 1 787 002 Total 48 079 259 Jusqu’à 3 mois 782 381 c. 462 063 De 3 mois à 1 an 2 951 098 Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur, hors intérêts courus Émetteurs publics Autres émetteurs Total d. e. Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus Ventilation selon le type de portefeuille, hors intérêts courus et variations de l’exercice Activité bancaire et autre Total Portefeuille de négociation Portefeuille de placement Portefeuille d’investissement 1 251 895 769 199 33 930 577 28 043 (763 536) 0 0 0 297 25 939 438 (19 953 544) ( 54 673) (1 155 466) 4 671 (276 665) 2 616 430 34 003 38 434 338 7 012 366 48 097 137 Réductions de valeur au 31/12/04 0 383 37 923 309 38 615 Variations de l’exercice - actées - reprises - autres variations 0 0 0 9 (383) 0 1 501 (25 618) 20 3 959 (225) 0 5 469 ( 26 226) 20 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 9 13 826 4 043 17 878 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 2 616 430 33 994 38 420 512 7 008 323 48 079 259 Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - transferts - variations de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 68 Activité d’assurance 170 114 854 (168 750 319) 0 0 0 0 7 714 285 267 272 (956 231) 511 0 (869) (12 602) 43 665 956 196 349 607 (190 423 630) (54 162) (1 155 466) 3 802 (288 970) f. g. Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des entreprises liées non consolidées Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres entreprises avec lien de participation Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres contreparties 3 747 907 11 283 39 868 151 2 979 972 6 919 45 092 368 Total 43 627 341 48 079 259 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par des établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par d’autres entreprises Obligations non subordonnées et autres titres à revenu fixe 76 588 296 053 43 254 700 76 989 240 709 47 761 561 Total 43 627 341 48 079 259 368 145 257 069 Montant au 31/12/05 Impact sur le résultat 54 673 0 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 18 304 32 665 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à la valeur comptable 134 881 139 933 Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à la valeur comptable 649 127 717 569 Entreprises mises en équivalence Autres entreprises Total Valeur d’acquisition au 31/12/04 0 377 169 377 169 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - transferts 0 0 0 12 681 (70 432) 191 12 681 (70 432) 191 Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 0 319 609 319 609 Réductions de valeur au 31/12/04 0 4 528 4 528 Variations de l’exercice - actées - reprises 0 0 949 (3 566) 949 (3 566) Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés représentés par des titres cotés h. Transferts entre portefeuilles (hors activité d’assurance) Du portefeuille d’investissement aux titres à revenu variable i. Pour le portefeuille de négociation, hors intérêts courus Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché j. k. Pour le portefeuille de placement et d’investissement, hors intérêts courus Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 1 911 1 911 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 0 317 698 317 698 69 2.5. Actions et titres à revenu variable (rubrique VI. de l’actif) a. Ventilation selon le type de portefeuille et variations de l’exercice Activité bancaire et autre Portefeuille de négociation Portefeuille de placement Portefeuille d’investissement 210 000 58 947 401 295 Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - transferts - Variations de périmètre (sorties) - autres variations Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 27 781 891 (27 461 619) 0 0 0 83 527 (19 069) 40 810 0 0 1 008 960 (1 048 068) 8 593 (741) (333) 31 997 686 (28 787 822) 75 983 (741) (8 183) 8 338 429 Réductions de valeur au 31/12/04 0 3 495 28 449 38 714 70 658 Variations de l’exercice - actées - reprises - annulées - variations de périmètre (sorties) 0 0 0 0 3 152 (3 101) 0 0 4 804 (6 663) 0 (195) 264 (142) (12 288) 0 8 220 (9 906) (12 288) (195) Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 3 546 26 395 26 548 56 489 530 272 160 669 343 311 7 247 688 8 281 940 Montant au 31/12/05 Impact sur le résultat 46 080 8 593 0 0 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 971 327 825 793 3 193 728 4 481 298 1 416 780 2 383 862 4 990 848 8 281 940 Valeur comptable au 31/12/05 Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Titres cotés Titres non cotés 8 154 374 127 566 8 780 560 626 186 Total 8 281 940 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 18 456 31 857 Transferts entre portefeuilles (hors activité d’assurance) Ventilation géographique des émetteurs de titres Ventilation en titres cotés et titres non cotés Pour le portefeuille de négociation Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les titres évalués à la valeur de marché 70 3 123 308 (259 066) 26 580 0 (7 850) 7 274 236 Total e. 5 061 506 369 706 Émetteurs belges Émetteurs français Émetteurs étrangers d. 4 391 264 164 215 Des titres à revenu fixe au portefeuille de placement Des titres à revenu fixe au portefeuille d’investissement c. Total 530 272 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) b. Activité d’assurance 2.6. Immobilisations financières (rubrique VII. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique Néant b. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie et variations de l’exercice Entreprises mises en équivalence Autres Valeur d’acquisition au 31/12/04 204 731 260 304 178 723 182 609 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - variations de périmètre (sorties) - autres variations 0 0 (128 562) 75 319 0 (4 919) (19 253) 106 126 25 435 0 0 0 24 678 (68 356) 0 (85) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 151 488 342 258 204 158 138 846 114 855 951 605 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 0 9 512 0 9 512 Variations de l’exercice - actées - annulées 0 0 0 0 0 0 543 (3 325) 0 0 543 (3 325) Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 0 0 6 730 0 6 730 151 488 342 258 204 158 132 116 114 855 944 875 Titres cotés Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Autres titres Valeur comptable au 31/12/05 114 474 1 (247) 0 627 940 841 50 114 (73 522) (147 815) 181 987 Titres cotés et autres titres Valeur comptable au 31/12/05 d. Total Établissements de crédit Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) c. Autres entreprises Activité bancaire et autre Activité d’assurance Établissements Autres de crédit Entreprises mises en équivalence Autres entreprises 0 277 160 0 449 796 0 172 636 493 745 173 970 Total 277 160 449 796 172 636 667 715 Principales lignes significatives Valeur comptable nette au 31/12/05 Titres cotés Entreprises mises en équivalence Autres entreprises Cofinimmo Société Générale 96 675 180 485 Autres titres Entreprises mises en équivalence Crédit du Nord Dexia Asset Management Luxembourg Dexia Financière SA SLF Finances 151 487 191 169 20 768 63 425 Autres entreprises Publipart Société Coopérative de Production d’Électricité (SPE) VDK Spaarbank 0 22 659 26 450 23 939 71 2.7. Ventilation des emplois selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus (tableau récapitulatif) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total Montant au 31/12/04 Effets publics admissibles au refinancement auprès de la BC Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Montant au 31/12/05 41 750 447 15 801 669 25 077 312 57 553 730 272 328 1 434 917 0 0 42 058 847 8 127 226 19 039 612 22 457 13 278 364 4 391 979 11 124 138 35 636 724 782 381 2 951 098 10 380 107 33 929 584 56 391 920 16 905 220 40 543 857 69 588 765 5 711 704 0 108 615 4 853 510 36 089 4 998 214 145 894 862 1 707 245 69 356 757 69 284 715 48 079 259 188 427 976 2.8. Écarts de consolidation et de mise en équivalence (rubrique VIII.B. de l’actif et rubriques XIV. et XIVbis du passif) a. Détail de la rubrique et variations de l’exercice Écarts de consolidation positifs (rubrique VIII.B. de l’actif) Écarts de Écarts de consolidation mise en équivalence Valeur comptable nette au 31/12/04 Variations de l’exercice - dues à une augmentation du pourcentage de détention - dues à une diminution du pourcentage de détention - amortissements Valeur comptable nette au 31/12/05 b. 66 584 24 425 18 824 40 321 0 20 375 0 0 0 0 0 0 0 (6) 0 0 (8 597) 115 625 0 (4 439) 62 145 24 425 18 818 0 (11 275) 0 0 29 046 0 Amortissements des écarts de consolidation et de mise en équivalence Les écarts de consolidation et de mise en équivalence sur les sociétés suivantes sont amortis sur 5 ou 20 ans. Durée d’amortissement Année Écarts de consolidation Écarts de mise en équivalence 5 20 20 20 20 2004 1999 2000 2002 2005 7 969 82 323 0 47 563 20 375 0 0 88 779 0 0 Durée d’amortissement Année Écarts de consolidation Écarts de mise en équivalence 10 1999 112 753 0 112 753 0 Imputation des écarts de consolidation sur les fonds propres Les AP assurances Total 72 Goodwill déduit (rubrique XIV.bis du passif) Écarts de Écarts de consolidation mise en équivalence 103 847 Particuliere Begeleiding en Advisering BV Dexia Insurance SA Crédit du Nord Les AP assurances Dexia Insurance SA c. Écarts de consolidation négatifs (rubrique XIV. du passif) Écarts de Écarts de consolidation mise en équivalence d. Charge d’amortissement imputée sur les réserves Charge d’amortissement imputée sur les réserves au 31/12/04 (A) 193 611 Amortissement de l’année Les AP assurances 11 275 Reprise de l’année Labouchere (121 179) Total (B) (109 904) Amortissement cumulé au 31/12/2005 (A) + (B) 83 707 2.9. Frais d’établissement et actifs incorporels (rubrique VIII.A. de l’actif) a. Détail de la rubrique et variations de l’exercice Valeur comptable brute au 31/12/04 Variations de l’exercice - augmentations - diminutions - écarts de conversion - variation de périmètre (sorties) - autres Frais d’établissement 31 446 204 521 188 (107) 0 0 0 24 0 0 0 (122) Autres actifs incorporels (hors commission d’apport art. 27 bis)1 380 074 51 711 (2 443) 25 (4 769) 33 599 Total 616 041 51 923 (2 550) 25 (4 769) 33 477 Valeur comptable brute au 31/12/05 (A) 31 527 204 423 458 197 694 147 Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04 (12 105) (184 713) (264 552) (461 370) (3 394) 107 0 0 0 (14 030) 0 0 0 191 (58 597) 1 335 (18) 1 804 (33 040) (76 021) 1 442 (18) 1 804 (32 849) (15 392) (198 552) (353 068) (567 012) 105 129 127 135 Variations de l’exercice - augmentations - diminutions - écarts de conversion - variation de périmètre (sorties) - autres Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (B) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A)+(B) 1 b. Goodwill 16 135 5 871 Les commissions d’apport dont il est question sont reprises dans les comptes de régularisation dont un détail est donné dans l’annexe 2.11. Détail de la valeur comptable des frais d’établissement Valeur comptable nette au 31/12/05 5 871 dont - frais de constitution et d’augmentation de capital - frais de restructuration 63 5 808 73 2.10. Actifs corporels (rubrique IX. de l’actif) Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions (et production immobilisée) - cessions et désaffectations (-) - transferts - variation de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) Plus-values au 31/12/04 Terrains et constructions Installations, machines et outillage, mobilier et matériel roulant Location, financement et droits similaires Autres actifs corporels Immobilisations en cours et acomptes versés Total 1 118 668 889 223 3 883 830 296 205 102 3 047 172 141 042 (85 188) (35 252) (4) 0 0 153 013 (158 473) (21 679) 0 0 (123 188) 127 223 (10 967) (51 550) (420) 0 118 014 32 517 (24 168) (34 629) (3 063) 113 0 203 (183) (696) 0 33 0 453 998 (278 979) (143 806) (3 487) 146 (5 174) 1 300 968 859 993 3 240 850 894 54 775 3 069 870 128 464 0 0 78 620 0 207 084 Variations de l’exercice - annulées (-) - transférées (145) 49 800 0 0 0 0 0 (72 553) 0 0 (145) (22 753) Plus-values au 31/12/05 ( B) 178 119 0 0 6 067 0 184 186 Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04 (657 248) (744 282) (2 413) (407 593) (24 629) (1 836 165) (50 287) 0 5 887 16 969 269 0 (1 625) (40 647) 78 23 415 33 965 2 051 (70) 0 (306) 97 416 634 0 (20) 0 (100 009) 60 748 5 760 72 864 4 0 0 (837) 7 582 23 225 278 0 0 (7 227) (192 086) 68 505 58 703 124 710 2 324 (90) (8 852) (686 035) (725 490) (1 592) (368 226) (1 608) (1 782 951) 793 052 134 503 1 648 488 735 53 167 1 471 105 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Primes et charges à reporter sur emprunts Primes et charges à reporter sur opérations de couverture Produits acquis sur opérations de couverture Produits acquis sur opérations de trading Autres charges à reporter Autres produits acquis 3 234 467 328 535 741 12 188 885 60 475 161 775 122 350 266 643 355 14 482 303 102 453 349 352 Total 13 417 438 15 927 851 Variations de l’exercice - actées - reprises car excédentaires (-) - annulées (-) - transférées - variation de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (C) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) + (B) + (C) dont - terrains et constructions - installations, machines et outillage - mobilier et matériel roulant 1 484 52 56 2.11. Détail des comptes de régularisation de l’actif (rubrique XIV. de l’actif) a. 74 Ventilation de la rubrique XIV. de l’actif b. c. d. Ventilation des primes et charges à reporter sur opérations de couverture Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Sur valeurs mobilières Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 16 380 193 13 381 154 450 268 487 336 136 595 Total 467 328 350 266 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits acquis sur opérations de couverture Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 7 901 8 402 506 358 21 482 608 602 26 351 Total 535 741 643 355 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits acquis sur opérations de trading Sur valeurs mobilières Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 98 450 947 30 195 691 525 11 567 078 170 761 12 782 136 978 447 Total 12 188 884 14 482 303 2.13. Autres actifs (rubrique XIII. de l’actif ) a. Détail de la rubrique VIII.A. Autres actifs : activité bancaire et autre Montant au 31/12/05 Métaux précieux Biens destinés à la revente Actifs divers dont - créances fiscales - primes payées sur swaptions émises - dépôts de garantie versés - autres actifs - primes payées sur options - impôts différés actifs - autres immobilisations financières Total b. 73 158 293 380 847 366 24 520 133 123 805 133 293 465 612 84 371 5 642 1 213 904 Détail de la rubrique XIII.B. Autres actifs : activité d’assurance Montant au 31/12/05 Part des réassureurs dans les provisions techniques Créances nées d’opérations d’assurance directe Frais d’acquisition reportés Autres actifs d’assurance 121 306 68 871 7 145 781 Total 335 965 75 3. Notes sur le passif du bilan consolidé (en milliers d’EUR) 3.1. Dettes envers les établissements de crédit : à terme ou à préavis (rubrique I.B. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique I.B., hors intérêts courus c. d. e. 367 053 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 76 902 982 17 481 421 152 356 23 198 1 94 559 958 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes vis-à-vis des établissements de crédit liés non consolidés Dettes vis-à-vis d’établissements de crédit avec lien de participation Dettes vis-à-vis d’autres établissements de crédit 3 544 640 31 089 44 779 846 20 187 706 1 190 74 371 062 Total 48 355 575 94 559 958 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Envers la Belgique Envers la France Envers autres pays UE Envers pays hors UE 11 775 231 2 258 292 24 321 148 10 000 904 19 107 554 14 731 154 39 889 261 20 831 989 Total 48 355 575 94 559 958 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Ventilation géographique, hors intérêts courus Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux, hors intérêts courus Néant 3.2. Dettes envers la clientèle (rubrique II. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus, dettes à vue exclues c. 76 88 984 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 17 845 827 3 052 297 1 505 579 294 932 25 117 291 47 815 926 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes vis-à-vis des entreprises liées non consolidées Dettes vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Dettes vis-à-vis d’autres contreparties 137 468 181 889 57 302 095 168 223 855 187 60 328 388 Total 57 621 452 61 351 798 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus d. e. f. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie, hors intérêts courus Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Secteur public Autres secteurs 10 706 274 46 915 178 13 066 275 48 285 523 Total 57 621 452 61 351 798 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Envers la Belgique Envers la France Envers autres pays UE Envers pays hors UE 48 402 553 309 543 3 339 882 5 569 474 49 756 114 295 931 6 797 862 4 501 891 Total 57 621 452 61 351 798 Ventilation géographique, hors intérêts courus Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux, hors intérêts courus Néant 3.3. Dettes représentées par un titre (rubrique III. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus c. d. 250 417 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 2 435 536 5 005 083 7 533 067 2 472 979 0 17 446 665 Bons de caisse Emprunts obligataires Certificats de dépôt, créances négociables et assimilées Total Valeur au 31/12/2004 10 345 819 6 985 637 6 774 088 24 105 544 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - variations de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations 567 875 (2 934 904) (1 156 106) 0 (1) 1 168 513 (1 755 520) 0 (4 553) 0 576 084 (3 647 620) 0 527 352 1 2 312 472 (8 338 044) (1 156 106) 522 799 0 Valeur au 31/12/2005 6 822 683 6 394 077 4 229 905 17 446 665 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes représentées par un titre vis-à-vis des entreprises liées non consolidées Dettes représentées par un titre vis-à-vis d’autres contreparties 19 088 24 086 456 12 001 17 434 664 Total 24 105 544 17 446 665 Ventilation selon le type de titre et variations de l’exercice, hors intérêts courus Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus 77 3.4. Détail des comptes de régularisation du passif (rubrique V. du passif) a. b. c. d. 78 Détail des principales rubriques Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Primes et produits à reporter sur emprunts Produits à reporter sur prêts Produits à reporter sur opérations de couverture Charges à imputer sur opérations de couverture Charges à imputer sur opérations de trading Loyers à reporter Autres produits à reporter Autres charges à imputer 374 28 549 338 014 532 250 12 136 008 38 020 150 147 262 790 0 26 864 252 171 674 929 13 587 115 30 626 190 271 384 401 Total 13 486 152 15 146 377 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits à reporter sur opérations de couverture Sur portefeuille Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 13 042 10 493 279 875 45 097 214 657 27 021 Total 338 014 252 171 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 17 569 19 167 Ventilation des charges à imputer sur opérations de couverture Sur portefeuille Sur autres instruments financiers - sur intérêts 514 681 655 762 Total 532 250 674 929 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des charges à imputer sur opérations de trading Sur portefeuille Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 151 271 999 11 583 298 206 11 723 289 140 569 12 292 148 985 179 Total 12 136 008 13 587 116 3.5. Provisions pour risques et charges (rubrique VI.A. et VI.C. du passif) Valeur au 31/12/2004 Variations de l’exercice - dotations - utilisations et reprises - transferts - variations de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations Valeur au 31/12/2005 Pensions et assimilées Charges fiscales Crédits d’engagement Positions en devises, en valeurs mobilières et en autres instruments financiers Autres risques et charges Provisions des entreprises d’assurances (rubrique VI.C. du passif) 35 877 71 213 5 784 30 428 218 700 12 556 703 3 620 (8 413) 0 8 228 (6 692) 31 7 455 (1 733) 0 349 (13 497) 0 (860) 0 0 30 224 0 613 0 0 250 0 0 0 0 73 393 11 756 17 280 51 676 (57 011) (31) 3 527 319 (708 449) 0 (356) 0 (1) 212 977 0 0 0 15 375 573 Total 12 918 705 3 598 647 (795 795) 0 (1 216) 863 (1) 15 721 203 3.6. Impôts différés et latences fiscales (rubrique VI.B. du passif) Impôts différés Latences passives Total Valeur au 31/12/04 69 751 736 79 270 950 149 022 686 Variations de l’exercice - dotations - utilisations et reprises - transferts - variations de périmètre (sorties) 8 987 830 (1 311 823) 944 014 0 7 015 092 (21 079 140) (8 915 881) (9 662 117) 16 002 922 (22 390 963) (7 971 867) (9 662 117) Valeur au 31/12/05 78 371 757 46 628 904 125 000 661 3.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (rubrique VII. du passif) Fonds pour risques bancaires généraux Valeur au 31/12/2004 1 001 419 Variations de l’exercice - variations de périmètre (sorties) (7 382) Valeur au 31/12/2005 994 037 3.8. Détail des passifs subordonnés (rubrique VIII. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique 39 299 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 80 079 42 499 818 826 613 319 1 030 017 2 584 740 79 c. Variations de l’exercice, hors intérêts courus Passifs subordonnés Valeur au 31/12/04 2 765 293 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - variations de périmètre (sorties) - écarts de conversion - autres variations 3 389 (238 719) (8 341) 62 531 587 Valeur au 31/12/05 d. 2 584 740 Charges annuelles afférentes aux passifs subordonnés Montant au 31/12/04 Intérêts, commissions... e. Total f. (150 174) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres contreparties 0 2 765 293 160 987 2 423 753 Total 2 765 293 2 584 740 Pour la rubrique dans son ensemble, hors intérêts courus Total g. (141 161) Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Passifs subordonnés de l’établissement consolidant Passifs subordonnés d’autres entreprises comprises dans la consolidation Total Montant au 31/12/05 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 1 823 082 942 211 1 749 748 834 992 2 765 293 2 584 740 Indications relatives à chaque emprunt Liste complète disponible sur simple demande 3.9. Ventilation des ressources selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus (tableau récapitulatif) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 80 Montant au 31/12/04 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs subordonnés Montant au 31/12/05 62 187 633 14 690 802 11 045 643 3 472 228 76 902 982 17 481 421 152 356 23 198 17 845 827 3 052 297 1 505 579 294 932 2 435 536 5 005 083 7 533 067 2 472 979 80 079 42 499 818 826 613 319 97 264 424 25 581 300 10 009 828 3 404 428 27 076 724 1 25 117 291 0 1 030 017 26 147 309 118 473 030 94 559 958 47 815 926 17 446 665 2 584 740 162 407 289 3.10. Détail des capitaux propres consolidés Part du groupe Part hors groupe Total Situation au 31/12/04 Capital Primes d’émission et d’apport Réserves (et résultat reporté) Réserves de réévaluation Écarts de conversion Écarts de consolidation Goodwill déduit Résultat de l’exercice Acompte sur dividende 924 248 194 704 3 377 385 6 987 (7 088) 43 249 (40 321) 691 031 0 0 0 52 278 0 5 0 0 7 724 0 924 248 194 704 3 429 663 6 987 (7 083) 43 249 (40 321) 698 755 0 Capitaux propres au 31/12/2004 5 190 195 60 007 5 250 202 33 818 14 528 (2) (1 364 649) 5 573 (6) 11 275 (11 275) 830 071 0 45 332 0 0 0 0 0 0 0 0 7 080 0 (37 381) 33 818 14 528 (2) (1 364 649) 5 573 (6) 11 275 (11 275) 837 151 0 7 951 Capital Primes d’apport et réserves de réévaluation Réserves (et résultat reporté) Réserves de réévaluation Écarts de conversion Écarts de consolidation Goodwill déduit Résultat de la période Acompte sur dividende 958 066 209 232 2 737 824 6 985 (1 515) 43 243 (29 046) 830 071 0 0 0 22 626 0 0 0 0 7 080 0 958 066 209 232 2 760 450 6 985 (1 515) 43 243 (29 046) 837 151 0 Capitaux propres au 31/12/2005 (A) 4 754 860 29 706 4 784 566 Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/2004 1 001 419 0 1 001 419 Variations de la période - variations du capital - variations des primes d’émission et d’apport - variations des réserves de réévaluation - dividendes versés (-) perçus (+) - écarts de conversion - écarts de consolidation - goodwill déduit - goodwill déduit, amorti par les réserves - résultat de la période - acompte sur dividende - autres variations Situation au 31/12/2005 Variations du FRBG (7 382) Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/2005 (B) Fonds propres stables au 31/12/05 (A) + (B) 0 (7 382) 994 037 0 994 037 5 748 897 29 706 5 778 603 3.11. Ventilation du bilan par devise Classement par devise en compatibilité Total de l’actif Total du passif En EUR En autres devises UE En autres devises hors UE Total 170 935 028 171 579 894 10 161 810 9 110 228 37 934 492 38 341 208 219 031 330 219 031 330 81 3.12. Autres passifs (rubrique IV. du passif) a. Détail de la rubrique IV.A. Autres passifs : activité bancaire et autre Montant au 31/12/05 Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts - à payer - dettes fiscales estimées b. 0 71 553 62 743 8 810 Autres dettes - fonds de pension en faveur du personnel - dettes fiscales, salariales et sociales - fournisseurs - primes reçues sur swaptions émises - primes reçues sur options émises - autres passifs 894 562 53 210 858 89 160 130 729 406 824 56 938 Total 966 115 Détail de la rubrique IV.B. Autres passifs : activité assurance Montant au 31/12/05 82 Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance 68 225 203 750 18 242 Total 290 217 4. Notes sur le hors bilan consolidé (en milliers d’EUR) 4.1. Passifs éventuels (rubrique I. du hors bilan) a. b. c. Ventilation par catégorie de bénéficiaire Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 376 402 12 493 155 1 056 761 2 308 203 Total 12 869 557 3 364 964 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées non consolidées Passifs éventuels vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Passifs éventuels vis-à-vis d’autres contreparties 9 742 1 593 12 858 222 719 1 085 3 363 160 Total 12 869 557 3 364 964 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Acceptations non négociées Cautions à caractère de substitut de crédit Autres cautions Crédits documentaires Actifs grevés de sûretés réelles pour compte de tiers 28 188 10 109 084 2 544 670 187 615 0 36 990 1 367 460 1 437 543 224 001 298 970 Total 12 869 557 3 364 964 Ventilation par contrepartie Ventilation par nature des opérations 4.2. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (rubrique II. du hors bilan) a. b. c. Ventilation par catégorie de bénéficiaire Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements donnés sur titres 3 738 670 24 083 419 2 633 099 2 778 300 24 655 209 15 883 Total 30 455 188 27 449 392 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements vis-à-vis des entreprises liées non consolidées Engagements vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Engagements vis-à-vis d’autres contreparties 1 543 371 225 590 28 686 227 922 199 90 931 26 436 262 Total 30 455 188 27 449 392 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements fermes de mises à disposition de fonds Marge disponible sur lignes de crédit confirmées Engagemements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions imparfaites 815 447 26 991 958 2 630 000 17 783 1 859 745 25 530 611 0 59 036 Total 30 455 188 27 449 392 Ventilation par contrepartie Ventilation par nature des opérations 83 4.3. Valeurs et créances confiées au groupe (rubrique III. du hors bilan) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Valeurs détenues sous statut organisé de fiducie Dépôts à découvert et assimilés 2 862 247 75 977 428 3 576 053 80 074 698 Total 78 839 675 83 650 751 4.4. Relevé des opérations hors bilan à terme sur valeurs mobilières, sur devises et autres instruments financiers a. Ventilation selon le type de produits et la stratégie Type d’opérations Sur devises1 - opérations de change à terme - swaps de devises et d’intérêts - options sur devises - contrats de taux de change à terme Sur autres instruments financiers Sur intérêts2 - swaps de taux d’intérêt - opérations interest futures - contrats à terme de taux d’intérêt - options sur taux d’intérêt Autres achats et ventes à terme3 - autres contrats d’option - autres opérations de futures Total 1 2 3 b. Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 18 415 409 12 267 898 840 103 7 378 16 109 871 14 596 640 1 347 255 0 322 129 1 215 235 16 900 0 796 450 594 9 685 731 79 637 174 46 654 155 878 091 230 7 186 464 64 342 130 41 337 938 52 950 501 30 1 016 908 973 gestion de portefeuille spécialisée 879 0 0 0 0 0 0 0 15 786 863 13 381 405 1 330 355 0 8 545 289 0 563 300 332 258 104 076 936 0 1 245 255 0 0 0 93 300 0 765 469 005 7 186 464 62 440 275 41 005 680 58 757 238 27 773 963 0 3 099 0 0 0 57 980 176 27 1 081 768 793 11 769 074 105 326 169 93 300 964 580 250 Marché de gré à gré Marché organisé Total 32 052 887 879 32 053 766 981 650 767 58 756 559 9 306 995 706 990 957 762 58 757 265 Opérations fermes Opérations conditionnelles Total 30 722 531 1 331 235 32 053 766 949 740 904 57 541 235 41 216 858 1 216 030 990 957 762 58 757 265 Ventilation selon le marché Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme Ventilation en opérations fermes et conditionnelles Type d’opérations Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 84 Trading position ouverte isolée Montant à livrer. Montant nominal/montant notionnel de référence. Prix d’achat/de vente convenu entre les parties. Type d’opérations c. Couverture micromacrocouverture couverture d. e. Ventilation selon la durée résiduelle Type d’opérations Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 18 369 019 4 039 649 9 645 098 32 053 766 397 857 174 15 399 442 274 067 491 11 296 769 319 033 097 32 061 054 990 957 762 58 757 265 Opérations de position ouverte isolée Néant f. Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36 bis, § 2 relative aux opérations sur intérêts à terme Catégorie d’opérations à terme Dans le cadre de gestion de trésorerie Dans le cadre de gestion ALM 1 2 Montant au 31/12/051 Différence entre valeur de marché et valeur comptable2 38 958 910 92 795 977 (13 582) (1 189 322) Montant nominal/montant notionnel. + : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré. - : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré. 4.5. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres Hypothèques1 Gages sur fonds de commerce2 Gages sur d’autres actifs3 Sûretés constituées sur des actifs futurs4 0 0 62 430 223 0 0 0 0 0 0 0 3 689 369 920 843 4 142 0 0 0 Pour sûreté de dettes et engagements de la société Rubrique du passif - opérations de mobilisations Rubrique du hors bilan - opérations à terme sur taux d’intérêt - opérations sur titres - lignes de crédit à la BNB 1 2 3 4 Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles si celle-ci est inférieure. Montant de l’inscription. Valeur comptable des actifs gagés. Montant des actifs en cause. 85 4.6. Droits et engagements hors bilan non repris dans les comptes a. Description du régime complémentaire de pension et de survie 1. Dexia-old Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque Belgique a souscrit à une assurance de groupe auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales. 2. Ex-Artesia Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au 31/12/1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui étaient affiliés au 31/12/1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL. Ces assurances sont financées par des cotisations patronales. 3. Dexia-new Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance de Dexia-new, c’est-à-dire au Plan de Prévoyance du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales, qui se retrouvent dans le compte de résultats. Dexia Banque n’a pas d’autres obligations en la matière. 4. Autres Le personnel de quelques filiales jouit d’un plan de pension dont les garanties sont assurées auprès de compagnies d’assurances. b. Garantie générale en faveur de Banque Artesia Nerderland Dexia Banque a octroyé une garantie à Banque Artesia Nederland afin de respecter les normes de concentration de risques requises par la Nederlandsche Bank. c. Dossier Lernout&Hauspie Cfr. annexe 4.6.c. des comptes sociaux de Dexia Banque SA (pages 176-177). 86 4.7. Risque de contrepartie ventilé par zone géographique, type de contrepartie et notation a. b. Zone OCDE Type de contrepartie Niveau de notation Équivalent risque non pondéré non compensé Équivalent risque pondéré non compensé Effet en montant de la compensation sur équivalent risque non pondéré Effet en montant des garanties sur équivalent risque non pondéré Équivalent risque non pondéré net des effets de la compensation et des garanties Établissements de crédit AAA AA A BBB non coté 335 067 33 108 115 10 639 205 127 682 278 962 67 013 6 622 799 2 127 841 25 536 55 792 122 268 26 581 144 9 847 929 82 262 270 076 0 2 667 725 193 024 5 100 0 212 799 3 859 246 598 252 40 320 8 886 Clientèle publique AA A BBB non coté 88 616 7 698 1 200 17 274 206 405 600 812 0 0 0 0 0 0 0 0 86 616 7 698 1 200 17 274 Clientèle privée AAA AA A BBB BB non coté 114 649 3 857 405 2 812 607 119 478 403 015 194 839 57 325 816 747 570 729 58 335 201 507 97 420 469 3 444 206 2 522 304 1 965 0 0 0 0 0 0 0 0 114 180 413 199 290 303 117 513 403 015 194 839 Type de contrepartie Niveau de notation Équivalent risque non pondéré non compensé Équivalent risque pondéré non compensé Effet en montant de la compensation sur équivalent risque non pondéré Effet en montant des garanties sur équivalent risque non pondéré Équivalent risque non pondéré net des effets de la compensation et des garanties Établissements de crédit AA A 67 545 712 13 509 142 0 0 0 0 67 545 712 Clientèle privée AAA non coté 322 959 45 615 161 480 22 808 311 660 0 0 0 11 299 45 615 Encours hors OCDE 4.8. Opérations sur titres (rubrique VIII. du hors bilan consolidé) a. Ventilation selon la nature d’opérations Achats - comptant - terme Vente - comptant - terme Total Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 490 100 399 270 563 330 161 783 724 025 154 958 892 896 7 569 1 768 353 1 625 578 87 b. Ventilation selon la stratégie des opérations à terme Type d’opérations Sur valeurs mobilières c. Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 554 228 169 352 Couverture micromacrocouverture couverture 0 Sur valeurs mobilières Opérations de position ouverte isolée Néant 88 0 169 352 0 Marché de gré à gré Marché organisé Total 169 352 0 169 352 Ventilation selon la durée résiduelle des opérations à terme Type d’opérations e. 0 Autres Ventilation selon le marché des opérations à terme Sur valeurs mobilières d. Trading position gestion de ouverte portefeuille isolée spécialisée Jusqu’à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 0 169 352 0 0 169 352 5. Notes sur le compte de résultats consolidé (en milliers d’EUR) 5.1. Ventilation des revenus sur les immobilisations financières (rubrique III.B. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Entreprises liées non consolidées Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Produits d’autres immobilisations financières 952 7 809 8 356 21 4 759 0 Total 17 117 4 780 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 5.2. Ventilation des commissions (rubriques IV. et V. du compte de résultats) a. Détail des commissions perçues (rubrique IV. du compte de résultats) Nature b. Sicav et fonds communs (gestion) Sicav et fonds communs (administration) Activité d’assurance Activité de crédit Activité de Bourse Achats et ventes d’autres valeurs mobilières Services de paiement Droits de garde et services sur valeurs mobilières Gestion privée et institutionnelle Opérations sur instruments financiers Autres services financiers 145 565 9 946 56 143 33 151 23 010 9 212 92 038 16 343 4 877 (404) 32 535 184 158 15 749 55 835 23 854 22 448 9 655 98 336 18 266 6 563 (1) 29 339 Total 422 416 464 202 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Détail des commissions versées (rubrique V. du compte de résultats) Nature Sicav et fonds communs Sicav et fonds communs (administration) Activité d’assurance Activite de crédit Activité de Bourse Achats et ventes d’autres valeurs mobilières Services de paiement Droits de garde et services sur valeurs mobilières Gestion privée et institutionnelle Opérations sur instruments financiers Autres services financiers (7 190) 0 (10 045) (20 475) (3 390) (1 546) (18 828) (4 935) (2 241) (9 052) (7 165) (12 497) (13) (9 838) (14 791) (2 346) (711) (17 806) (6 632) (2 743) (11 712) (5 535) Total (84 867) (84 624) 89 5.3. Ventilation du résultat provenant d’opérations financières (rubrique VI. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Résultats - d’opérations de trading de titres et d’autres instruments financiers - d’opérations sur titres de placement et d’investissement et résultats liés - d’opérations de change 101 888 56 455 21 814 (152 718) 133 874 35 015 Total 180 157 16 171 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises sur titres de placement et instruments liés sont les suivantes - dotations aux réductions de valeur - reprises de réductions de valeur (32 076) 56 994 (7 272) 38 278 Sous-total 24 918 31 006 - moins-values de cession - plus-values de cession (61 516) 93 053 (47 647) 150 515 Sous-total 31 537 102 868 Total 56 455 133 874 5.4. Renseignements sur le personnel et autres frais administratifs (rubriques VIII.A. et B. du compte de résultats) Exercice 2004 Entreprises intégrées Globalement Proportionnellement Exercice 2005 Entreprises intégrées Globalement Proportionnellement Renseignements sur le personnel Effectif moyen du personnel - ouvriers - employés - personnel de direction1 - autres Frais de personnel - rémunérations et avantages sociaux directs - cotisations patronales d’assurances sociales - primes patronales pour assurances extralégales - autres frais de personnel - pensions Provisions pour pensions - Dotations (+) - Utilisations et reprises (-) Provisions pour autres risques et charges - provisions pour frais d’intégration - dotations (+) - utilisations et reprises (-) Autres provisions - dotations (+) - utilisations et reprises (-) 47 10 973 301 16 1 3 1 0 42 10 581 305 27 0 3 1 1 558 357 162 750 59 491 11 806 9 622 631 0 0 0 0 545 345 159 279 62 641 14 032 5 981 580 0 0 0 0 2 268 (2 315) 0 0 537 (682) 0 0 0 (35 520) 0 0 14 731 (17 516) 0 0 4 619 (8 398) 0 0 4 462 (6 276) 0 0 Autres frais administratifs (VIII.b2) Autres frais administratifs Provision pour frais d’intégration - dotations (+) - utilisations et reprises (-) 1 90 Notion de cadres dirigeants. 410 074 0 (19 112) 1 480 0 0 423 453 0 (2 970) 19 064 0 0 5.5. Ventilation des corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan (rubrique XI. du compte de résultats) Dotations et pertes1 Provisions et pertes sur créances sur la clientèle Provisions et pertes sur crédits d’engagement (hors bilan) (75 723) (7 463) Total (83 186) 1 Reprises et utilisations 59 633 1 733 61 366 Total (16 090) (5 730) (21 820) Pertes déterminées comme la différence entre la créance brute et le montant récupéré. 5.6. Ventilation des corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées (rubrique XII. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Entreprises liées Autres Montant au 31/12/05 Entreprises liées Autres Dotations aux réductions de valeur Reprises de réductions de valeur 0 0 (3 468) 1 575 0 0 (2 353) 10 Sous-total 0 (1 893) 0 (2 343) Moins-values sur cessions Plus-values sur cessions 0 0 (13 300) 119 070 0 15 541 (6 291) 142 227 Sous-total 0 105 770 15 541 135 936 Total 0 103 877 15 541 133 593 5.7. Autres produits d’exploitation et autres charges d’exploitation a. Autres produits d’exploitation (rubrique VII. du compte de résultats) Montant au 31/12/05 b. Autres produits nets d’autres entreprises Autres produits des établissements de crédit 217 936 97 015 Total 314 951 Autres charges d’exploitation (rubrique X. du compte de résultats) Montant au 31/12/05 Autres charges nettes d’autres entreprises Autres charges d’exploitation des établissements de crédit (127 220) (44 868) Total (172 088) 91 5.8. Résultats exceptionnels (rubriques XV., XVI. et XVII. du compte de résultats) a. Ventilation des résultats exceptionnels Néant b. c. Résultats exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/1992 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 1. Produits exceptionnels (+) A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres produits exceptionnels 17 1 575 0 136 136 705 6 585 10 0 178 337 121 Total 138 433 185 053 2. Charges exceptionnelles (-) A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Réductions de valeur sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges exceptionnels D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles (20 959) (3 470) 0 (15 236) (1 865) (11 815) (2 353) 0 (7 479) (594) Total (41 530) (22 241) Impôts sur le résultat exceptionnel selon l’arrêté royal du 23/9/1992 Montant au 31/12/05 Impôts des sociétés (2 103) 5.9. Charges d’impôts (rubrique XVII. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Impôts des sociétés (rubrique XVII.A.) - impôts sur le résultat de l’exercice - impôts sur le résultat d’exercices antérieurs 200 637 25 232 134 371 19 766 Total 225 869 154 137 Impôts différés (rubrique XVII.B.) - dotations - reprises 45 778 (35 722) 16 116 (29 298) 10 056 (13 182) Total 92 5.10. Relations financières avec les administrateurs et les gérants Rémunérations allouées aux administrateurs ou gérants des sociétés consolidantes en raison de leurs fonctions dans celles-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants Comité de direction Conseil d’administration 8 620 349 Total 8 969 Montant en fin d’exercice des créances existant à charge des administrateurs et gérants, des passifs éventuels en leur faveur et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Comité de direction Conseil d’administration 488 1 477 Total 1 965 5.11. Ventilation géographique a. b. Par société située Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Total résultat net En Belgique En France Au Luxembourg Dans d’autres pays 2 372 091 0 17 228 171 370 641 690 0 16 966 113 431 647 639 20 739 82 131 86 642 Total 2 560 689 772 087 837 151 Ventilation des principales rubriques du produit net bancaire selon l’origine Montant au 31/12/04 Sièges Sièges belges étrangers I. Intérêts et produits assimilés II. Intérêts et charges assimilées III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, de parts de société et d’autres titres à revenu variable B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues V. Commissions versées VI. Bénéfices provenant d’opérations financières VII. Autres produits d’exploitation X. Autres charges d’exploitation XII. Marge technique et financière de l’activité d’assurance 4 389 709 (2 502 583) 39 965 258 784 (551 664) 4 230 Montant au 31/12/05 Sièges Sièges belges étrangers 5 343 853 (3 617 036) 196 780 286 991 (570 008) 7 800 22 848 4 230 192 000 7 800 17 117 383 105 (78 148) 159 459 275 753 (148 369) 306 246 0 39 312 (6 719) 20 698 2 524 (253) 22 005 4 780 441 310 (83 265) (26 788) 314 530 (171 413) 367 973 0 22 892 (1 359) 42 959 421 (675) 5 724 93 5.13. Compte de résultats consolidé – Présentation belge selon l’arrêté royal du 23/09/92 Compte de résultats consolidé (avant affectation) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 I. 5 156 942 1 352 842 (3 224 302) 73 000 27 078 45 922 448 604 (518 991) 457 890 124 930 332 960 (1 257 342) (814 080) (443 262) 5 965 125 1 442 275 (4 205 471) 286 770 199 800 86 970 468 929 (569 342) 127 156 (117 703) 244 859 (1 278 187) (795 570) (482 617) (275 507) (270 000) (26 678) (21 820) 24 918 31 006 84 887 55 532 XIII. XIV. XV. Intérêts et produits assimilés Dont : de titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées Revenus de titres à revenu variable A. D’actions,de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières Commissions perçues Commissions versées Bénéfice (perte) provenant d’opérations financières A. Du change et du négoce de titres et d’instruments financiers B. De la réalisation de titres de placement Frais généraux administratifs A. Rémunérations, charges sociales et pensions B. Autres frais administratifs Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Reprises de réductions de valeurs (réductions de valeurs) sur créances et reprises de provisions (provisions) pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan Reprises de réductions de valeur, (réductions de valeur) sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan Prélèvement sur le (dotation au) fonds pour risques bancaires généraux Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation XVI. Bénéfice courant (perte) avant impôts des entreprises consolidées II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. (45 947) 0 2 064 184 (1 884 384) 817 180 723 551 XVII. Produits exceptionnels1 XVIII. Charges exceptionnelles1 138 433 (41 530) 185 054 (22 241) XIX. Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts des entreprises consolidées 914 083 886 364 XX. Impôts sur le résultat A. Impôts B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales (235 925) (299 519) 63 594 (140 955) (221 049) 80 094 XXI. Bénéfice (perte) des entreprises consolidées 678 158 745 409 XXII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence A. Résultats en bénéfice B. Résultats en perte 101 275 (80 678) 100 798 (9 056) XXIII. Bénéfice consolidé (perte consolidée) 698 755 837 151 7 724 7 080 691 031 830 071 XXIV. Part des tiers dans le résultat XXV. Part du groupe dans le résultat 1 94 (28 877) 36 1 129 862 (1 227 262) L’annexe 5.8. reprend le détail des éléments exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/92. 5.14. Marge technique et financière des activités d’assurance (rubrique XXII. du compte de résultats) a. Détail de la rubrique Montant au 31/12/04 b. Montant au 31/12/05 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus de titres à revenu variable Commissions perçues Commissions versées Résultat provenant d’opérations financières Autres résultats d’exploitation 363 887 (23 810) 28 804 26 188 (79 725) 301 423 (288 517) 318 030 0 82 190 4 727 (129 717) 141 919 (43 452) Total 328 250 373 697 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 2 874 919 (169 228) (1 095 899) (1 878 699) (29 705) 10 095 3 658 337 (72 065) (1 336 586) (2 799 463) (32 192) 538 517 (288 517) (43 452) Détail des autres résultats d’exploitation Primes et cotisations acquises Primes et cotisations cédées Charges de prestation Variations des provisions techniques Variations des provisions pour sinistres Autres Total 95 DEXIA BANQUE BELGIQUE SA Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 28 mars 2006 Aux actionnaires de Dexia Banque Belgique SA RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2005 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport sur l’exécution de la mission de révision qui nous a été confiée. Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, établis sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, dont le total du bilan s’élève à EUR 219 031 330 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR 837 151 (000). Nous avons également procédé à la vérification du rapport de gestion sur les comptes consolidés. L’établissement des comptes consolidés et l’appréciation des informations à reprendre dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration de la société. Attestation sans réserve des comptes consolidés Nos contrôles ont été réalisés conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et aux normes générales de révision belges, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’inexactitudes significatives. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l’organisation de l’ensemble consolidé en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à nos demandes d'explication et d'information. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, des règles de consolidation et des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. À notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’ensemble consolidé. 96 Attestations et informations complémentaires Nous complétons notre rapport par les attestations et les informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes consolidés : - Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas de contradiction évidente avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. - Nous attirons votre attention sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés, qui comprennent une description des dérogations que le groupe a obtenues de la Commission bancaire, financière et des assurances. Le 28 mars 2006 Le collège des commissaires PricewaterhouseCoopers Reviseurs d’Entreprises Deloitte Reviseurs d’Entreprises SC sfd SCRL représenté par représenté par Robert Peirce Reviseur d’Entreprises Joseph Vlaminckx Reviseur d’Entreprises 97 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS Passage aux normes IFRS Sur la base d’un arrêté royal, les établissements belges de crédit et de placement sont tenus d’utiliser les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) pour élaborer les comptes annuels consolidés de l’exercice débutant le 1er janvier 2006 ou après cette date. Par conséquent, à partir de l’exercice 2006, Dexia Banque SA établira et publiera ses comptes consolidés selon les normes IFRS. En application d’IFRS 1 « First-time adoption of IFRS (FTA) » paragraphe 24, Dexia Banque Belgique a valorisé ses actifs et ses passifs à la date du passage de sa société mère Dexia SA. La banque dispose de chiffres correspondants pour l’ensemble de l’exercice 2005. À l’instar de Dexia SA, Dexia Banque Belgique applique la version d’IAS 39 telle que validée par la Commission européenne. Cette dernière a modifié quelques paragraphes de la norme 39 dans le but de permettre aux établissements de crédit européens de reprendre la couverture économique dans leurs comptes, conformément à la gestion réelle de leur risque d’intérêt. Chiffres IFRS pour l’exercice 2005 La date des premiers comptes annuels de type IFRS de Dexia Banque est le 31 décembre 2006. La date du passage aux normes IFRS est dès lors le 1er janvier 2005. Dexia Banque Belgique SA est une filiale de Dexia SA, qui publie ses comptes annuels consolidés selon les normes IFRS à partir de l’exercice 2005. La date du passage aux dites normes pour Dexia SA est le 1er janvier 2004. Pour les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4, la date du passage a été fixée au 1er janvier 2005 comme autorisé par IFRS 1.36.A. En 2004 et 2005, Dexia Banque Belgique applique les normes IFRS de la même manière que Dexia SA. En préparation au passage aux normes IFRS pour l’exercice débutant le 1er janvier 2006, le bilan IFRS de Dexia Banque Belgique au 31 décembre 2005 a été joint au présent rapport annuel. Ces chiffres sont comparés au bilan au 1er janvier 2005 après application d’IFRS 1 « First-time adoption of IFRS ». De même, le compte de résultats IFRS au 31 décembre 2005 est comparé aux chiffres au 31 décembre 2004. 99 Dexia Banque Belgique – Bilan selon les normes IFRS Actif (en milliers d’EUR) Chiffres consolidés 31/12/05 Écart I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales 2 090 116 1 138 597 -951 519 II. Prêts et créances sur établissements de crédit 42 786 272 70 188 778 +27 402 506 III. Prêts et créances sur la clientèle 59 767 061 67 394 256 +7 627 195 IV. Prêts et titres détenus à des fins de transaction 2 064 499 5 465 013 +3 400 514 V. Prêts et titres désignés à la juste valeur 6 089 740 8 599 812 +2 510 072 VI. Prêts et titres disponibles à la vente 42 781 802 47 773 261 +4 991 459 VII. Prêts et titres détenus jusqu'à leur échéance 309 274 324 506 +15 232 VIII. Valeur positive nette des produits dérivés 20 632 395 23 653 434 +3 021 039 IX. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 743 909 919 253 +175 344 X. Investissements dans des entreprises associées 539 054 571 529 +32 475 XI. Immobilisations corporelles 1 236 921 1 462 861 +225 940 XII. Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition 245 252 226 124 -19 128 XIII. Actifs fiscaux 148 858 108 151 -40 707 XIV. Autres actifs spécifiques pour compagnies d'assurances 395 643 296 728 -98 915 XV. Autres actifs 1 811 471 1 551 933 -259 538 XVI. Actifs non courants destinés à être cédés 22 123 36 360 +14 237 181 664 390 229 710 596 +48 046 206 Total de l'actif 100 Chiffres consolidés FTA 01/01/05 Dexia Banque Belgique Passif (en milliers d’EUR) Chiffres consolidés FTA 01/01/05 Chiffres consolidés 31/12/05 Écart Dettes I. Dettes envers les établissements de crédit 52 981 049 99 036 964 +46 055 915 II. Dettes envers la clientèle 54 776 747 56 335 500 +1 558 753 III. Passifs détenus à des fins de transaction 1 970 144 3 738 338 +1 768 194 IV. Passifs désignés à la juste valeur 4 396 986 5 011 932 +614 946 V. Valeur négative nette des produits dérivés 21 875 420 24 389 169 +2 513 749 VI. Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 VII. Dettes représentées par un titre 24 661 378 17 903 809 -6 757 569 VIII. Dettes subordonnées et convertibles 3 028 401 2 859 198 -169 203 IX. Provisions techniques des compagnies d'assurances 7 341 290 9 696 760 +2 355 470 X. Provisions et autres obligations 768 889 821 387 +52 498 XI. Dettes fiscales 443 584 407 763 XII. Autres passifs 2 745 011 2 749 851 +4 840 XIII. Passifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 174 988 899 222 950 671 +47 961 772 Total des dettes (35 821) Fonds propres XIV. Capital souscrit 924 248 958 066 +33 818 XV. Primes d'émission et d'apport 194 703 209 232 +14 529 XVI. Actions propres 0 0 0 XVII. Autres réserves 3 186 510 2 276 718 -909 792 XVIII. Report à nouveau 1 056 630 624 023 -432 607 0 899 407 +899 407 Fonds propres de base 5 362 091 4 967 446 -394 645 Gains ou pertes latents ou différés 1 026 457 1 333 322 +306 865 XX. Gains ou pertes latents ou différés (sur titres) 1 012 264 1 320 093 +307 829 XXI. Gains ou pertes latents ou différés (sur dérivés) 12 109 1 151 -10 958 4 590 9 101 +4 511 0 0 0 2 977 +5 483 6 388 548 6 300 768 -87 780 63 029 25 749 -37 280 223 914 433 407 +209 493 6 675 491 6 759 924 +84 433 181 664 390 229 710 596 +48 046 206 XIX. Résultat net de la période XXII. Gains ou pertes latents ou différés (sur associés) XXIII. Réserves non réalisées liées aux actifs non courants destinées à être cédées XXIV. Écarts de conversion Fonds propres du groupe XXV. Intérêts minoritaires XXVI. Éléments de participation discrétionnaire des contrats d'assurance Fonds propres totaux Total du passif (2 506) 101 Dexia Banque Belgique – Compte de résultats selon les normes IFRS (en milliers d’EUR) Chiffres consolidés 31/12/05 I. Intérêts et produits assimilés 32 740 102 32 140 126 II. Intérêts et charges assimilées (30 769 935) (30 280 228) 1 970 167 1 859 898 Intérêts nets III. Dividendes 72 776 103 232 IV. Résultat net des entreprises associées 29 607 101 996 V. Résultat net du portefeuille de négociation et de la comptabilité de couverture 68 460 39 313 VI. Résultat net sur investissements 194 990 418 292 2 336 000 2 522 731 488 540 Produits et charges financières nets VII. Commissions perçues 426 804 VIII. Commissions versées (80 385) (58 816) Commissions nettes 346 419 429 724 IX. Marge technique des activités d'assurance (32 752) (128 025) X. Autres résultats nets d'exploitation 98 722 79 020 2 748 389 2 903 450 Produit net XI. Frais de personnel (803 168) (791 335) XII. Frais généraux et administratifs (465 775) (497 666) XIII. Frais du réseau (352 513) (366 191) XIV. Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (137 903) (161 037) XV. Frais d'acquisition reportés Coûts 0 (1 759 359) 0 (1 816 229) Résultat brut d'exploitation 989 030 XVI. (25 299) (34 323) (1 075) (1 392) Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit XVII. Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles XVIII. Dépréciation d'écarts d'acquisition 1 087 221 0 0 Résultat net avant impôts 962 656 1 051 506 XIX. (238 782) (149 839) 723 874 901 667 Charges d'impôts Résultat net Part des minoritaires dans le résultat Part du groupe dans le résultat net 102 Chiffres consolidés 31/12/04 (8 240) 715 634 (2 259) 899 408 Comptes sociaux 105 Dexia Banque Belgique – Bilan avant affectation Actif (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/04 31/12/05 I. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 2.0. 507 287 417 517 II. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale 2.1. 975 683 1 707 245 III. Créances sur les établissements de crédit A. À vue B. Autres créances 2.2. 42 169 060 190 935 41 978 125 71 636 568 199 274 71 437 294 IV. Créances sur la clientèle 2.3. 58 814 949 67 594 069 V. Obligations et autres titres à revenu fixe A. Des émetteurs publics B. D’autres émetteurs 2.4. 32 147 676 11 463 067 20 684 609 38 243 357 12 122 599 26 120 757 VI. Actions et autres titres à revenu variable 2.5. 582 998 871 990 Immobilisations financières 2.6. 2 041 250 2 370 451 1 417 410 431 057 192 783 1 757 369 405 186 207 896 VII. A. Participations dans les entreprises liées B. Participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Autres actions et parts constituant des immobilisations financières VIII. Actifs incorporels 2.9. 39 960 25 929 IX. Actifs corporels 2.10. 690 500 791 178 X. Capital souscrit appelé non versé 2.15. 0 0 XII. Actions propres 2.14. 0 0 XIII. Autres actifs 2.13. 827 200 923 537 XIV. Comptes de régularisation 2.11. 13 319 627 15 668 428 152 116 190 200 250 269 Total de l’actif 106 Passif (en milliers d’EUR) I. Dettes envers les établissements de crédit A. À vue B. À terme ou à préavis Réf. note 3.1. 31/12/04 31/12/05 51 455 028 3 144 435 48 310 593 97 838 327 3 930 735 93 907 592 II. Dettes envers la clientèle A. Dépôts d’épargne B. Autres dettes 1. À vue 2. À terme ou à préavis 3.2. 65 454 494 24 394 121 41 060 373 13 365 804 27 694 569 71 882 291 24 928 480 46 953 811 12 788 720 34 165 090 III. Dettes représentées par un titre A. Bons et obligations en circulation B. Autres 3.3. 12 931 797 9 413 696 3 518 101 7 122 401 6 985 284 137 116 IV. Autres passifs 3.12. 857 874 820 692 V. Comptes de régularisation 3.4. 13 548 554 15 094 872 VI. Provisions pour risques et charges et impôts différés A. Provisions pour risques et charges B. Impôts différés 3.5. 3.6. 357 987 293 703 64 284 339 238 270 703 68 534 Fonds pour risques bancaires généraux 3.7. 973 737 988 737 VIII. Passifs subordonnés 3.8. 2 803 584 2 607 567 IX. Capital souscrit 3.10. 924 248 958 066 X. Primes d’émission et d’apport 3.10. 194 703 209 232 XI. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles 1. Pour actions propres 2. Autres C. Réserves immunisées D. Réserves disponibles 3.10. 2 441 416 226 541 2 283 0 2 283 139 720 2 072 872 1 643 124 231 333 2 344 0 2 344 151 013 1 258 434 XII. Réserves de réévaluation 3.10. 247 245 XIII. Résultat reporté 3.10. 3 698 29 627 XVII. Résultat de l’exercice 3.10. 534 823 715 850 XVIII. Acompte sur dividendes 3.10. (366 000) VII. Total du passif 152 116 190 0 200 250 269 107 Dexia Banque Belgique – Rubriques hors bilan (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/04 31/12/05 I. Passifs éventuels 4.1. 25 723 616 18 066 017 II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit 4.2. 30 592 461 29 471 549 III. Valeurs et créances confiées à l’établissement 4.3. 82 162 962 87 792 191 IV. À libérer sur actions et parts de sociétés 11 819 16 846 V. Engagements reçus A. Engagements de financement B. Engagements de garantie 86 228 144 4 308 806 81 919 338 136 944 175 9 670 819 127 273 356 VI. Opérations de change en devises A. Montants à recevoir B. Montants à livrer 4.4. 63 884 026 31 855 334 32 028 692 64 320 529 32 127 820 32 192 709 Engagements sur instruments financiers à terme 4.4. 989 114 707 1 050 220 118 4.8. 1 768 269 1 567 751 0 0 VII. VIII. Opérations sur titres IX. Autres engagements donnés 109 Dexia Banque Belgique – Compte de résultats (en milliers d’EUR) Réf. note 31/12/05 I. Intérêts et produits assimilés A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit B. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle C. Intérêts et produits assimilés sur obligations et titres à revenu fixe 4 232 014 726 355 2 397 296 1 108 363 5 370 335 1 479 959 2 543 720 1 346 656 II. Intérêts et charges assimilées A. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit B. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle C. Intérêts et charges assimilées sur obligations et titres à revenu fixe (2 794 841) (897 084) (1 260 900) (636 857) (4 036 581) (2 110 292) (1 463 709) (462 580) III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières IV. 5.1. 162 407 21 996 140 411 288 552 191 565 96 987 Commissions perçues 5.2. 362 921 403 800 V. Commissions versées 5.2. (93 150) (95 951) VI. Résultat provenant d’opérations financières 5.3. 152 485 11 418 VII. Autres produits d’exploitation 5.7. 91 517 93 695 X.1 Autres charges d’exploitation 5.7. (46 015) (44 902) Produit net bancaire 2 067 338 1 990 366 (1 239 490) (608 318) (431 612) (176 706) (346 588) (42 920) (303 668) (284 584) (1 280 989) (622 513) (446 811) (175 702) (368 413) (44 615) (323 798) (290 063) Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (95 444) (80 264) Résultat brut d’exploitation 732 404 629 113 VIII.1 Frais généraux administratifs A. Frais de personnel 1. Salaires et traitements 2. Charges sociales B. Autres frais administratifs 1. Impôts et taxes 2. Autres frais administratifs C. Frais de réseau d’agents IX. XI. XII. 5.4. 5.4. Corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donnner lieu à un risque de crédit du hors bilan 5.5. (18 616) (16 919) Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées 5.6. (35 045) 188 419 (4 000) 0 XIII. Dotations et reprises nettes au FRBG Résultat courant 674 743 800 613 5.8. 0 0 XVI. Charges exceptionnelles 5.8. 0 0 XVII. Charges d’impôts A. Impôts des sociétés B. Impôts différés 5.8.- 5.9. XV. Produits exceptionnels Résultat de l’exercice 1 110 31/12/04 (139 920) (134 663) (5 257) (84 763) (80 513) (4 250) 534 823 715 850 Pour permettre de faire apparaître le « produit net bancaire », cette rubrique a été déplacée tout en conservant la numérotation reprise dans la directive européenne 86/635. Dexia Banque Belgique – Affectations et prélèvements Affectations et prélèvements (en milliers d’EUR) 31/12/04 31/12/05 Résultat de l’exercice 534 823 715 850 Transfert aux réserves immunisées (11 294) Bénéfice de l’exercice à affecter 523 529 707 588 Proposition d’affectations et de prélèvements (en milliers d’EUR) 31/12/04 31/12/05 527 227 523 529 3 698 737 215 707 588 29 627 A. Bénéfice à affecter 1. Bénéfice de l’exercice à affecter 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent B. Prélèvements sur les capitaux propres 2. Sur les réserves C. Affectations aux capitaux propres 2. À la réserve légale 3. Aux autres réserves D. Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter F. Bénéfice à distribuer 1. Rémunération du capital (actions) Acompte sur dividende Dividende final 2. Parts de tiers (840 000) (840 000) (8 262) 0 0 0 0 0 125 000 0 125 000 2 578 2 578 3 307 3 307 1 364 649 1 356 000 366 000 990 000 8 649 608 909 600 000 0 600 000 8 909 111 Annexe aux comptes sociaux I. Règles de présentation et d’évaluation A Règles de présentation 1. Dérogations de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - La dérogation qui a été accordée à titre définitif par la Commission bancaire, financière et des assurances à la banque en date du 16 décembre 1998, aboutit à une présentation des comptes tant sociaux que consolidés de Dexia Banque Belgique uniformisée avec la présentation des comptes consolidés Dexia. - Une dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels a aussi été accordée en date du 9 mars 1999. 2. Comparaison entre le schéma bancaire belge (arrêté royal du 23 septembre 1992) et la présentation des comptes du groupe Dexia Bilan Dans la nouvelle présentation des comptes de la banque, l’ordre des rubriques respecte au mieux celui de la directive européenne 86/635 du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et consolidés des établissements de crédit. Lorsqu’une sous-rubrique prévue par l’arrêté royal du 23 septembre 1992 n’est pas reprise dans le bilan, l’information figure au niveau de l’annexe. Le bilan est présenté avant affectation du résultat de l’exercice. Si une rubrique est sans objet, elle n’est pas reprise dans les comptes annuels. Actif La plupart des rubriques de l’actif sont en concordance directe avec celles du schéma bancaire belge. Les intérêts courus, déterminés pro rata temporis depuis la dernière échéance, sont affectés aux différentes rubriques de créances qui les génèrent. Les créances subordonnées sont reprises, selon le cas, dans les rubriques III., IV. ou V. Passif La plupart des rubriques du passif sont en concordance directe avec celles du schéma bancaire belge. Les intérêts courus, déterminés pro rata temporis depuis la dernière échéance, sont rattachés aux différentes rubriques de dettes qui les génèrent. La rubrique « I. Dettes envers les établissements de crédit » est ventilée en deux sous-rubriques : la sous-rubrique « A. À vue » et la sous-rubrique « B. À terme ou à préavis ». Les dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux sont reprises dans la sous-rubrique B. La rubrique « II. Dettes envers la clientèle » est ventilée en deux sous-rubriques : la sous-rubrique« A. Dépôts d’épargne » et la sous-rubrique « B. Autres dettes », laquelle se scinde en « 1. À vue » et « 2. À terme ou à préavis ». Les dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux sont reprises à la rubrique II.B.2. Une nouvelle rubrique apparaît au passif : la rubrique « XVII. Résultat de l’exercice à affecter ». La proposition d’affectation du résultat est présentée séparément. 112 Hors bilan Trois rubriques viennent compléter l’information relative aux opérations de hors bilan : « Engagements reçus » (rubrique V.), « Opérations de change en devises » (rubrique VI.) et « Engagements sur instruments financiers à terme » (rubrique VII.). Compte de résultats La rubrique « I. Intérêts et produits assimilés » ainsi que la rubrique « II. Intérêts et charges assimilées » sont ventilées respectivement en intérêts et produits ou charges assimilées provenant d’opérations avec les établissements de crédit, d’opérations avec la clientèle et d’obligations et titres à revenu fixe. Le résultat net sur les opérations de couverture affectées est ventilé dans les sous-rubriques des intérêts sur opérations couvertes. Les charges d’intérêts résultant des dépôts liés à des contrats de prêts hypothécaires sont affectées à la rubrique « II. Intérêts et charges assimilées ». Les « Réductions de valeur sur le portefeuille de placement en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable » (rubrique X du schéma bancaire belge) sont reprises à la rubrique « VI. Résultat provenant d’opérations financières ». Les « Frais généraux administratifs » (rubrique VIII.) se subdivisent en trois sous-rubriques : sous-rubrique « A. Frais de personnel », sous-rubrique « B. Autres frais administratifs » reprenant notamment les charges fiscales d’exploitation et sous-rubrique « C. Frais du réseau d’agents ». Les « Commissions payées au réseau d’agents » sont extraites de la rubrique « Commissions versées » et constituent une sous-rubrique spécifique des « Frais généraux administratifs ». La rubrique « IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » reprend les amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations corporelles et incorporelles (rubrique VIII du schéma bancaire belge). Les « Dotations et reprises de provisions pour risques et charges » autres que celles visées par les rubriques « Passifs éventuels » et « Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit » du hors bilan (rubriques XI. et XII. du schéma bancaire belge qui disparaissent) sont incorporées selon leur nature dans les rubriques génératrices des provisions à comptabiliser. La rubrique « Charges d’impôts » reprend les impôts sur le résultat de l’exercice, les régularisations d’impôts et provisions fiscales ainsi que les transferts et prélèvements sur impôts différés. Le compte de résultats établi selon la présentation prévue par l’arrêté royal du 23 septembre 1992 se retrouve dans l’annexe 5.13. L’annexe 5.7 reproduit le détail du résultat exceptionnel selon l’arrêté royal du 23 septembre 1992. 3. Dérogation spécifique pour les résultats exceptionnels appliquée pour la première fois à la clôture au 31 décembre 1998 Sont portés en « Produits et charges exceptionnels », les produits et charges qui ne dépendent pas de la prise de décisions dans le cadre de la gestion courante des activités ou du patrimoine de la banque, mais résultent d’événements extérieurs subis par la banque et de nature complètement inhabituelle. Les composantes du résultat exceptionnel sont ainsi à caractère exclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion du patrimoine du groupe ainsi qu’à l’environnement des sociétés dans leur pays d’implantation. Les produits ou charges concernés doivent aussi avoir une importance significative sur le résultat de la période. 113 Sont notamment considérés comme « exceptionnels » dans la présentation des comptes de la banque les éléments suivants : - l’impact des corrections d’erreurs sur les capitaux propres d’ouverture constatées sur une période ; - l’effet d’un sinistre (incendie, vol important, attentat, par exemple) et l’indemnisation correspondante par une assurance ; - l’effet de toute catastrophe naturelle pour des implantations hors zones à risque ; - la défaillance d’un État ou d’un ensemble d’États en l’absence de signes avant-coureurs et de notation négative ; - les effets d’une nationalisation, d’une expropriation ; - les pertes et profits dus à la cessation ou à la liquidation d’activités principales de la banque soit par cession soit par cessation, dans la mesure où il ne s’agirait pas d’un choix de la banque mais d’une conséquence inéluctable d’une situation s’imposant à la banque (en revanche, les cessions d’immobilisations financières ou de branches dans le cadre normal des activités n’en font pas partie ; il en est de même pour les cessions d’actifs immobiliers importants dans le cadre de la stratégie de gestion du patrimoine ou des moyens d’exploitation du groupe). Dans la présentation des comptes de la banque, les éléments considérés comme exceptionnels dans le schéma bancaire belge (arrêté royal du 23 septembre 1992) sont repris dans les rubriques du compte de résultats en fonction de leur nature : - les amortissements et réductions de valeur, qui ont été actés à charge d’exercices antérieurs ou qui sont exceptionnels, sur immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les reprises d’amortissements et de réductions de valeur relatives à ces immobilisations sont enregistrés à la rubrique « IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » ; - les réductions de valeur sur immobilisations financières ainsi que les reprises de ces réductions de valeur qui ont été actées à charge d’exercices antérieurs et devenues excédentaires, sont enregistrées à la rubrique « XII. Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées » ; - les provisions pour risques et charges à caractère exceptionnel ainsi que les reprises de ce type de provisions sont réparties dans les rubriques du compte de résultats en fonction de la nature des risques et des charges ; - les plus-values et moins-values sur réalisation d’immobilisations financières sont enregistrées à la rubrique « XII. Corrections et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées » ; - les plus-values et moins-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à la rubrique « IX. Corrections de valeur sur les actifs incorporels et corporels » ; - les transferts et prélèvements aux impôts différés sont enregistrés à la rubrique « XVII. Charges d’impôts » ; - les produits et charges qui ne répondent pas à la définition d’une des rubriques précédentes et qui ont un caractère exceptionnel selon l’arrêté royal du 23 septembre 1992 mais n’ont pas ce caractère selon les règles de présentation de la banque, sont répartis dans les rubriques du compte de résultats selon la nature de ces produits et charges. 4. Principale modification par rapport à l’exercice précédent Néant B. Règles d’évaluation Cf. règles d’évaluation des comptes consolidés (p. 57) Pour les comptes annuels sur une base non consolidée Introduction et cadre réglementaire Introduction Les règles sur une base non consolidée ne comportent que quelques différences par rapport aux règles sur une base consolidée. 114 Cadre réglementaire Les règles d’évaluation portant sur les comptes annuels de Dexia Banque ont été établies conformément à l’arrêté royal sur les comptes annuels des établissements de crédit du 23 septembre 1992, publié au Moniteur Belge du 6 octobre 1992. Sauf mention explicite de règles d’évaluation spécifiques, les dispositions de l’arrêté royal précité sont d’application. Lorsque la législation laisse une possibilité de choix ou permet une exception, l’option choisie ou l’exception appliquée est mentionnée expressément. Bilan Immobilisations incorporelles (rubrique VIII.) Les frais de développement et de recherche de logiciels propres sont entièrement à charge des exercices où ils ont été exposés. Les indemnités payées pour l’apport d’opérations avec la clientèle sont intégralement à charge de l’exercice auquel elles ont trait. Immobilisations corporelles (rubrique IX.) Les immobilisations corporelles sont activées au bilan à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire au prix de revient historique diminué des amortissements cumulés, qui sont calculés selon la méthode linéaire ou dégressive. En ce qui concerne les amortissements, le plan d’amortissement historique a été maintenu pour les immobilisations corporelles déjà existantes de, respectivement, Dexia Banque Belgique et Artesia Banking Corporation. Les agences en construction et les bâtiments non bancaires – sièges centraux en construction sont déjà amortis avant la mise en service. Réserves et bénéfice reporté (rubriques XI. et X.) Le résultat reporté est mentionné séparément. 115 2. Notes sur l’actif du bilan (en milliers d’EUR) 2.0. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux (rubrique I. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique Néant b. Détail de la rubrique hors intérêts courus Montant au 31/12/05 Caisse Encaisse auprès d’agents délégués Avoirs sur des offices de chèques postaux 87 266 330 130 121 Total 417 517 2.1. Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale (rubrique II. de l’actif) a. Les intérêts courus de cette rubrique sont repris dans les ventilations. Néant b. c. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Montant total 272 328 1 434 917 0 0 0 1 707 245 Ventilation selon le type de portefeuille, hors intérêts courus et variations de l’exercice Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus Portefeuille d’investissement Total 318 645 0 657 019 975 664 0 0 1 009 980 0 697 265 1 707 245 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 0 0 Variations de l’exercice 0 0 0 0 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) Transferts entre portefeuilles Néant 116 Portefeuille de placement 53 117 800 (52 426 465) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) d. Portefeuille de négociation 1 866 872 (1 826 626) 54 984 672 (54 253 091) 0 0 0 0 1 009 980 0 697 265 1 707 245 e. Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus Valeur comptable au 31/12/05 Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente nette au 31/12/05 Titres cotés Autres titres 1 707 245 0 1 707 294 49 Total 1 707 245 2.2. Créances sur les établissements de crédit (rubrique III. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique III.B. hors intérêts courus c. d. 565 264 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 43 006 694 8 741 907 18 992 397 22 457 108 614 70 872 069 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit liés Créances sur les établissements de crédit avec lien de participation Créances sur d’autres établissements de crédit 17 271 664 87 885 24 628 098 19 706 945 209 998 51 154 361 Total 41 987 647 71 071 304 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances subordonnées sur les établissements de crédit liés Créances subordonnées sur d’autres établissements de crédit Créances non subordonnées sur les établissements de crédit 61 577 5 445 41 920 625 61 577 2 722 71 007 005 Total 41 987 647 71 071 304 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Qualité des encours à la fin de l’exercice Néant e. f. Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus Total Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - cessions et titres échus 67 022 Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 64 299 (2 723) Réductions de valeur au 31/12/04 0 Variations de l’exercice 0 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 64 299 117 2.3. Créances sur la clientèle (rubrique IV. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus c. 249 574 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 15 131 746 4 291 452 10 759 623 33 630 453 3 531 221 67 344 495 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 30 578 000 28 000 453 32 353 000 34 991 495 Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances, hors intérêts courus Secteur public Autres secteurs Total d. f. g. 67 344 495 À caractère irrécouvrable Montant au 31/12/05 Qualité des encours à la fin de l’exercice, hors intérêts courus Valorisation du risque e. 58 578 453 Montant au 31/12/04 À caractère incertain individualisés non individualisés Encours brut Réductions de valeur cumulées 724 535 (508 167) 169 339 (65 863) 41 458 (30 632) 440 825 (379 869) 651 622 (476 364) Encours net 216 368 103 476 10 826 60 956 175 258 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances sur les entreprises liées Créances sur d’autres entreprises avec lien de participation Créances sur d’autres contreparties 4 491 423 773 125 53 313 905 4 934 547 1 492 111 60 917 837 Total 58 578 453 67 344 495 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Créances subordonnées vis-à-vis des entreprises liées Créances subordonnées vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Créances subordonnées vis-à-vis d’autres contreparties Créances non subordonnées sur la clientèle 13 891 0 31 432 58 533 130 14 719 4 243 22 539 67 302 994 Total 58 578 453 67 344 495 Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus Total Valeur d’acquisition au 31/12/04 45 323 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus 1 273 (5 095) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 41 501 Réductions de valeur au 31/12/04 0 Variations de l’exercice 0 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 118 0 41 501 h. Effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale Néant i. Ventilation selon la nature Montant au 31/12/05 j. Effets commerciaux Créances résultant de la location-financement et créances similaires Prêts à taux de chargement forfaitaire Prêts hypothécaires Autres prêts à terme de plus d’un an Autres prêts 68 297 570 954 1 535 405 14 795 905 30 561 387 19 812 547 Total 67 344 495 Ventilation géographique Montant au 31/12/05 k. Créances sur la Belgique Créances sur l’étranger 55 799 280 11 545 215 Total 67 344 495 Données analytiques relatives aux prêts hypothécaires avec reconstitution auprès de l’établissement de crédit ou assorties de contrats d’assurance vie et de capitalisation Néant 2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe (rubrique V. de l’actif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus c. d. 420 338 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 888 676 2 622 371 7 728 949 26 583 023 0 37 823 019 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Émetteurs publics Autres émetteurs 11 267 948 20 441 886 11 932 498 25 890 521 Total 31 709 834 37 823 019 Valeur comptable Valeur de marché au 31/12/05 au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur, hors intérêts courus Ventilation en titres cotés et autres titres, hors intérêts courus Titres cotés Autres titres 37 821 855 1 164 Total 37 823 019 39 109 769 1 287 914 119 e. Ventilation selon le type de portefeuille, hors intérêts courus et variations de l’exercice Portefeuille de négociation Portefeuille de placement Portefeuille d’investissement Total 1 363 589 0 30 384 027 31 747 616 0 0 0 23 522 252 (19 162 268) (8 593) 194 010 346 (187 912 586) (8 593) 3 101 365 0 34 735 418 37 836 783 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 37 782 37 782 Variations de l’exercice - actées - reprises 0 0 0 0 1 501 (25 519) 1 501 (25 519) Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 0 13 764 13 764 3 101 365 0 34 721 654 37 823 019 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des entreprises liées Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres entreprises avec lien de participation Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres contreparties 3 875 654 500 27 833 680 3 421 842 6 919 34 394 258 Total 31 709 834 37 823 019 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par des établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés émis par d’autres entreprises Obligations non subordonnées et autres titres à revenu fixe 74 512 295 007 31 340 315 76 989 241 356 37 504 674 Total 31 709 834 37 823 019 369 419 257 069 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 18 304 32 665 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Différence positive de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est supérieure à la valeur comptable 134 881 139 933 Différence négative de l’ensemble des titres dont la valeur de remboursement est inférieure à la valeur comptable 649 127 717 569 Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - transferts 170 488 094 (168 750 318) 0 Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) f. g. Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Ventilation selon le caractère subordonné, hors intérêts courus Obligations et autres titres à revenu fixe subordonnés représentés par des titres cotés h. Transferts entre portefeuilles Néant i. Pour le portefeuille de négociation, hors intérêts courus Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché j. 120 Pour le portefeuille de placement et d’investissement, hors intérêts courus k. Variations de l’exercice des créances subordonnées, hors intérêts courus Total Valeur d’acquisition au 31/12/04 361 992 Variations de l’exercice - cessions et titres échus (41 736) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 320 256 Réductions de valeur au 31/12/04 0 Variations de l’exercice - actées 1 911 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 1 911 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 318 345 2.5. Actions et titres à revenu variable (rubrique VI. de l’actif) a. Ventilation selon le type de portefeuille et variations de l’exercice Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et titres échus - transferts Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) Portefeuille de placement Portefeuille d’investissement Total 210 035 0 401 218 611 253 27 781 891 (27 461 620) 0 0 0 0 1 006 337 (1 048 068) 8 593 28 788 228 (28 509 688) 8 593 530 306 0 368 080 898 386 Réductions de valeur au 31/12/04 0 0 28 255 28 255 Variations de l’exercice - actées - reprises 0 0 0 0 4 804 (6 663) 4 804 (6 663) 0 0 26 396 26 396 530 306 0 341 684 871 990 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Émetteurs belges Émetteurs français Émetteurs étrangers 149 281 48 506 385 211 131 628 43 713 696 649 Total 582 998 871 990 Valeur comptable au 31/12/05 Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Titres cotés Autres titres 859 516 12 474 995 451 135 935 Total 871 990 Réductions de valeur au 31/12/05 (B) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) b. Portefeuille de négociation Transferts entre portefeuilles Néant c. d. Ventilation géographique des émetteurs de titres Ventilation en titres cotés et autres titres 121 e. Pour le portefeuille de négociation Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 18 456 9 145 Différence positive entre la valeur supérieure de marché et la valeur d’acquisition pour les obligations et titres évalués à la valeur de marché 2.6. Immobilisations financières (rubrique VII. de l’actif) a. Aucun rattachement n’est opéré sous cette rubrique. b. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie et variations de l’exercice Entreprises liées Établissements de crédit Autres 375 432 1 270 079 Valeur d’acquisition au 31/12/04 Variations de l’exercice - acquisitions - cessions et retraits Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 546 050 (1 098) 187 324 247 488 156 800 41 738 25 689 0 53 348 (106 102) 15 789 0 7 298 (10 888) 2 278 861 648 174 (321 755) 1 815 031 213 013 194 734 172 589 38 148 2 605 280 Plus-values au 31/12/04 0 0 0 0 0 0 0 Variations de l’exercice 0 0 0 0 0 0 0 Plus-values au 31/12/05 0 0 0 0 0 0 0 Réductions de valeur au 31/12/04 0 228 101 0 3 755 0 5 755 237 611 Variations de l’exercice - actées - reprises 0 0 1 326 0 0 0 2 000 (3 194) 0 0 332 (3 246) Réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 229 427 0 2 561 0 2 841 234 829 171 765 1 585 604 213 013 192 173 172 589 35 307 2 370 451 3 658 (6 440) Titres cotés et autres titres Titres cotés Valeur comptable au 31/12/05 122 Total 171 765 Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) c. 0 (203 667) Entreprises avec Autres actions et parts lien de participation Établissements Autres Établissements Autres de crédit de crédit Valeur de marché au 31/12/05 Plus-value latente au 31/12/05 Autres titres Valeur comptable au 31/12/05 Entreprises liées Entreprises avec lien de participation Autres actions et parts 0 0 172 590 0 0 314 405 0 0 141 815 1 757 369 405 186 35 306 Total 172 590 314 405 141 815 2 197 861 d. Principales participations Titres cotés Autres actions et parts - Groupe Société Générale (France) Autres titres e. Valeur comptable nette au 31/12/05 172 589 Valeur comptable nette au 31/12/05 Entreprises liées - Dexia Investments Ireland - Dexia Insurance SA - Banque Artesia Nederland 869 327 548 165 171 765 Entreprises avec lien de participation - Crédit du Nord - Société Liégeoise de Financement (SLF) 184 463 60 459 Déclaration relative aux comptes consolidés Dexia Banque Belgique SA établit et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidé conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. Dexia Banque Belgique est une filiale de Dexia SA (société de droit belge) Square de Meeûs 1 B-1000 BRUXELLES TVA BE 0458.548.296 Dexia établit des comptes consolidés. 123 f. Liste des entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient une participation au sens de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’établissement de crédit détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit. Dénomination 124 Siège N° d’entreprise ADINFO Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0414.914.926 AIA-POOL SCRL Avenue de Tervuren 96 B-1040 Bruxelles 0453.634.752 Alfimava BV – Algemene Financieringsmaatschappij voor Vastgoed Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Arlinvest NV Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge Artesia Administratiekantoor BV Spuistraat 172 NL-1012 VT Amsterdam Artesia Bedrijfsfinancieringen BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Beleggingsmaatschappij BV Herengracht 541 NL-1017 BW Amsterdam Artesia International Finance NV Castorweg 22-24 Curaçao – Nederlandse Antillen Artesia Italia SRL Studio Tributario Societario Via dei Giardini 7 I-20121 Milano Artesia Mortgage Capital Corporation 1180 NW Maple Street, suite 202 Issaquah, WA 98027 – USA Artesia Mortgage CMBS Inc. 1013 Centre Road Wilmington, New Castle, 19801 Delaware – USA Artesia Multi Purpose I BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Multi Purpose II BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Artesia Properties Inc. 1209 Orange Street Wilmington, New Castle, 19801 Delaware – USA Artesialux Finance SA 10a, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Artesimmo I SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0419.838.467 Assurance Asset Management Company NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0432.790.739 0480.175.140 Type1 Nombre 959 850 595 210 num pref ps 1 000 200 800 DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % 51,00 31-12-04 EUR 8 714 (173) 10,00 31-12-04 EUR 12 856 (180) 100,00 31-12-04 EUR 724 50 31-12-04 EUR 1 348 8 648 100,00 31-12-04 EUR 45 4 100,00 31-12-04 EUR 826 372 100,00 31-12-04 EUR 8 232 84 31-12-04 EUR 571 115 30-04-04 EUR 140 340 5 336 31-12-04 USD 42 094 7 142 100,00 31-12-04 USD 11 228 1 392 100,00 31-12-04 EUR 18 100,00 31-12-04 EUR 18 100,00 31-12-04 USD 31-12-04 EUR 31 858 0,08 31-12-04 EUR 70 (3) 100,00 31-12-04 EUR 8 714 (173) 49,00 100,00 20,00 80,00 100,00 100 1 100,00 499 999 100,00 1 250 99,92 DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 605 ps : parts sociales ; afv : avantages fiscaux. num pref : nombre de parts préférentielles. 125 Dénomination 126 Siège N° d’entreprise Audit en Ingénierie Sociale Consulting SA 3, avenue Claude Guillemin Site du BRGM F-45100 Orléans Auxipar SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0414.259.878 Aviabel SA Avenue G. Brugmann 10 B-1060 Bruxelles 0403.248.004 Bacob Finance Luxembourg SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Bank Card Company SA Boulevard du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles 0468.380.237 Banksys SA Chaussée de Haecht 1442 B-1130 Bruxelles 0418.547.872 Banque Artesia Nederland NV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam NL 00.76.04.348.B.01 Bedrijvencentrum Mechelen NV De Regenboog 11 B-2800 Mechelen 0428.667.645 Bedrijvencentrum Waregem NV Kalkhoevestraat 1 B-8790 Waregem 0436.674.895 Belgian Olympic Travel SA Avenue de Boechout 9 B-1020 Bruxelles 0429.812.146 Belstar Assurances SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0430.782.047 BEM - Flemish Construction & Investment Company SA Rue du Lombard 34-42 B-1000 Bruxelles 0416.612.904 Berlaymont 2000 SA Rue Froissart 95-99 B-1040 Bruxelles 0441.629.617 Bewaarbedrijf Artesia Nederland NV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Bogey SA Chaussée d’Alsemberg 1021 B-1420 Braine-l’Alleud 0447.921.551 Boonefaes Verzekeringen NV Sint-Walburgapark 1 B-8630 Veurne 0448.670.530 Brussels Business Center SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0436.006.090 Bruxelles-Midi SA Chaussée de Forest 47 B-1060 Bruxelles 0446.446.953 Bureau Laveaux & Martin SPRL Rue Lucien Burnotte 42 B-6840 Neufchâteau 0429.260.830 CEB Fin SA – DKB Fin NV Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège 0462.095.429 Type1 Nombre 144 660 DROITS SOCIAUX Directement % 13,60 Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 100,00 31-12-04 EUR 6 984 1 070 26,09 31-12-04 EUR 39 878 3 022 20,00 31-12-04 EUR 34 418 2 781 89 549 100,00 31-12-04 EUR 2 196 ps 4 804 20,02 31-12-04 EUR 1 948 3 933 15 632 332 10 910 000 4 722 332 22,40 23,61 20,02 31-12-04 EUR 15 907 (7 292) A B 1 638 500 100,00 31-12-04 EUR 203 631 20 304 ps 500 24,33 31-12-04 EUR 567 4 ps 500 16,64 31-12-04 EUR 851 33 20 20,00 31-03-04 EUR 95 (48) 31-12-04 EUR 20 812 405 422 ps 100,00 2 793 12,05 31-12-04 EUR 3 017 150 14,85 31-12-04 EUR 15 621 31-12-04 EUR 125 30-11-04 EUR 190 (99) 31-12-04 EUR 124 12 41 708 100,00 9 800 49,00 100,00 ps (6) (7 856) 322 214 100,00 31-12-04 EUR 90 15,00 31-12-04 EUR (361) (466) 100,00 31-12-04 EUR 263 75 99,92 31-12-04 EUR 205 19 1 0,08 (175) 127 Dénomination 128 Siège N° d’entreprise Cevi NV Bisdomplein 3 B-9000 Gent 0860.972.295 CIGER SA Rue de Néverlée 12 Parc Industriel de Rhisnes B-5020 Namur 0861.023.666 Conception et Coordination Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 0437.911.844 Copharma Industries Unltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Cordius Advisory SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0435.826.146 Corona SA Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles 0403.263.939 Créatis SA 34, rue Nicolas Leblanc BP 2013 F-59000 Lille Crédit du Nord SA 59, boulevard Haussmann F-75008 Paris Deschuytter Verzekeringskantoor NV Hondstraat 34 B-8970 Poperinge 0442.328.116 Dexia Aarschot-Haacht CVBA Leuvensestraat 44-48 B-3200 Aarschot 0473.644.565 Dexia Aéropole SCRL Place des Martyrs 2 B-6041 Gosselies 0476.491.813 Dexia Anderlecht SCRL Place de la Vaillance 35 B-1070 Bruxelles 0466.378.176 Dexia Antwerpen Metropool CVBA Statiestraat 63-65 B-2600 Berchem 0475.204.681 Dexia Antwerpen Noord-Oost CVBA Markt 26 B-2900 Schoten 0467.003.332 Dexia Antwerpen Zuidrand CVBA Kioskplaats 49 B-2660 Hoboken 0473.526.977 Dexia Antwerpen-Centraal CVBA Vondelstraat 13 B-2060 Antwerpen 0458.287.188 Dexia Antwerpen-Noord CVBA Kerkstraat 7 B-2940 Hoevenen 0462.317.341 Dexia Asset Management Luxembourg SA 283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg 522.192.325 Dexia Auderghem-Boitsfort SCRL Avenue du Bois de la Cambre 100 B-1050 Bruxelles 0473.622.393 Dexia Auto Lease SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0461.783.247 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 100,00 31-12-04 EUR 6 697 2 021 ps 100,00 31-12-04 EUR 9 973 1 975 26,50 31-12-04 EUR 2 981 841 26,67 31-12-04 EUR 4 032 2 157 0,71 31-12-04 EUR 3 723 100,00 31-12-04 EUR 18 135 2 723 1 525 139 ps 15,25 99,29 (45) 187 500 12,50 31-12-04 EUR 24 035 2 609 9 256 131 10,00 31-12-04 EUR 1 034 600 198 900 100,00 31-12-04 EUR 178 6 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 213 420 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 169 164 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 153 152 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 140 80 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 103 (3) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 213 371 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 164 274 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 154 163 ps 7 539 49,00 31-12-04 EUR 256 090 89 111 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 203 325 1 0,02 99,98 31-12-04 EUR 1 363 1 087 129 Dénomination 130 Siège N° d’entreprise Dexia Basilix SCRL Chaussée de Gand 444 B-1080 Bruxelles 0473.623.779 Dexia Berchem-Wilrijk CVBA Heistraat 2 B-2610 Wilrijk 0475.740.062 Dexia Binche-Région SCRL Avenue Charles Deliège 56 B-7130 Binche 0475.737.983 Dexia Bonheiden CVBA Markt 24 B-2860 Sint-Katelijne-Waver 0475.734.025 Dexia Borinage SCRL Rue J. Dufrane 3-5 B-7080 Frameries 0464.955.642 Dexia Boussu-Saint-Ghislain SCRL Avenue Louis Goblet 235 B-7331 Baudour 0467.000.560 Dexia Brugge-Oost CVBA Gaston Roelandtsplein 17 B-8310 Assebroek 0468.498.221 Dexia Brugge-Oostkust CVBA Sint-Salvatorskerkhof 18-20 B-8000 Brugge 0465.840.025 Dexia Brugge-Tillegem CVBA Gistelsesteenweg 447 B-8200 Brugge 0463.669.995 Dexia Brugmann SCRL Avenue Brugmann 247 B-1180 Bruxelles 0466.378.374 Dexia Bruxelles Centre SCRL Place de Brouckère 41 B-1000 Bruxelles 0473.622.096 Dexia Capital Ireland unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Centre Ardenne SCRL Avenue de Bouillon 16 B-6800 Libramont 0473.632.192 Dexia Centre-Hainaut SCRL Rue Albert 1er 23 B-7100 La Louvière 0465.013.743 Dexia Centrum Kempen CVBA Nieuwstraat 19 B-2440 Geel 0473.587.058 Dexia Charleroi Pont-à-Nôle SCRL Avenue Paul Pastur 114 B-6032 Mont-sur-Marchienne 0468.860.683 Dexia Charleroi-Sud SCRL Boulevard Joseph Tirou 76-82 B-6000 Charleroi 0468.859.495 Dexia Châtelet Fleurus SCRL Rue de Moncheret 48 B-6280 Acoz 0464.104.022 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 193 184 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 147 206 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 162 195 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 136 113 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 166 113 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 137 99 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 115 52 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 171 164 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 186 303 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 252 373 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 179 202 771 774 693 6 37 223 565 91 424 000 5 039 996 19 646 365 372 172 267 45 822 862 142 000 100 58 445 532 100,00 0,00 4,82 11,85 0,65 2,55 48,22 5,94 18,40 7,57 31-12-04 EUR 360 437 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 141 176 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 120 50 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 121 153 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 193 296 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 225 309 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 171 245 ps A 1,25 ps R 0,60 ps 1€ ps X 0,45 ps AUD ps DKK ps GBP ps NZD ps USD 131 Dénomination 132 Siège N° d’entreprise Dexia Ciney-Dinant SCRL Rue Saint-Eloi 1 B-5590 Ciney 0467.001.154 Dexia Crédits Logement SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0405.549.377 Dexia De Voorkempen CVBA Lage Kaart 31 B-2930 Brasschaat 0862.652.375 Dexia Demerstreek CVBA Markt 33 B-3740 Bilzen 0467.093.701 Dexia Denderleeuw CVBA Stationsstraat 13 B-9470 Denderleeuw 0475.132.229 Dexia Dilbeek-Lennik CVBA Ninoofsesteenweg 117 B-1700 Dilbeek 0476.492.308 Dexia Dour-Quiévrain-Haut-Pays SCRL Rue Grande 49 B-7380 Quiévrain 0468.851.874 Dexia Druivenstreek CVBA Stationsplein 17 B-3090 Overijse 0468.523.064 Dexia Eghezée-Jodoigne-Perwez SCRL Chaussée de Louvain 30 B-5310 Eghezée 0467.012.339 Dexia Enghien-Lessines SCRL Grand-Place 72 B-7850 Enghien 0473.630.907 Dexia Épargne Pension SA 7 à 11, quai André Citroën F-75015 Paris Dexia Espierres & Escaut SCRL Rue des Croisiers 28 B-7712 Herseaux 0472.305.767 Dexia Etterbeek SCRL Rue des Champs 6 B-1040 Bruxelles 0455.967.405 Dexia Factors SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0440.627.349 Dexia Fagnes et Thiérache SCRL Grand-Place 29 B-6460 Chimay 0461.504.521 Dexia Famenne Ardenne SCRL Chaussée de Liège 1 B-6900 Marche-en-Famenne 0471.656.362 Dexia Famenne-Semois SCRL Rue des Ardennes 2 B-5570 Beauraing 0474.536.866 Dexia Financial Products, Inc 1209 Orange Street Wilmington, New Castle 19801 Delaware – USA Dexia Financial Services Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Dexia Financière SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0479.551.271 Dexia Fléron-Beyne-Soumagne SCRL Avenue des Martyrs 257 B-4620 Fléron 0460.950.928 Type1 ps Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 165 196 17 724 99,99 0,01 31-12-04 EUR 31 646 15 748 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 128 208 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 80 4 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 135 113 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 216 325 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 153 87 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 128 65 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 165 176 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 167 197 100,00 31-12-04 EUR 25 435 1 262 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 156 173 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 341 888 ps 24 499 100,00 31-12-04 EUR 6 693 3 032 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 121 146 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 193 399 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 209 365 20 100,00 31-12-04 USD 1 060 77 31-12-04 GBP 275 092 25 470 31-12-04 EUR 93 048 31-12-04 EUR 197 100,00 ps 17 824 477 22,12 ps 770 25,67 0,33 (606 053) 303 133 Dénomination 134 Siège N° d’entreprise Dexia Funding Netherlands NV Atrium 7th floor Strawinskylaan 3105 NL-1077 ZX Amsterdam Dexia Gaume SCRL Avenue Bouvier 2a B-6760 Virton 0466.444.195 Dexia Geer-Visé SCRL Rue Visé Voie 39 B-4680 Oupeye 0468.670.247 Dexia Gent Noord-West CVBA Brugsesteenweg 555 B-9030 Mariakerke 0456.775.473 Dexia Gent Zuid-Oost CVBA Waterstraat 2 B-9820 Merelbeke 0468.502.674 Dexia Gent-Ledeberg CVBA Zonnestraat 23-25 B-9000 Gent 0460.955.084 Dexia Gent-Oost CVBA Dendermondsesteenweg 447 B-9070 Destelbergen 0468.561.864 Dexia Geraardsbergen-Ninove CVBA Oudenaardsestraat 4-6 B-9500 Geraardsbergen 0468.504.258 Dexia Groot Deurne CVBA Wim Saerensplein 17-19 B-2100 Deurne 0473.611.705 Dexia Haspengouw-Oost CVBA Graanmarkt 1 B-3700 Tongeren 0464.705.323 Dexia Haspengouw-West CVBA Grote Markt 44 B-3800 Sint-Truiden 0464.680.280 Dexia Haute-Ardenne SCRL Rue du Vieux Marché 21c B-6690 Vielsalm 0464.665.929 Dexia Haute Senne SCRL Rue Mayeur Etienne 14 boîte 1 B-7090 Braine-Le-Comte 0468.852.666 Dexia Hauts de Liège SCRL Rue Sainte-Walburge 112 B-4000 Liège 0462.372.967 Dexia Herstal SCRL Place Jean Jaurès 34 B-4040 Herstal 0455.940.481 Dexia Hesbaye-Centre SCRL Grand-Place 5 B-4280 Hannut 0459.659.640 Dexia Hoogstraten-Kempen CVBA Vrijheid 109 B-2320 Hoogstraten 0463.702.758 Dexia Immo Lux Conseil SA 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg Dexia Insurance Belgium SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0405.764.064 Dexia Insurance & Pensions Services SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg LU 18621931 Dexia Investments Ireland Unltd 6 George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 IE 4886676 P DROITS SOCIAUX Directement % Type1 Nombre ps 1 000 100,00 ps 770 25,67 770 ps Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 31-12-04 EUR 7 840 3 782 0,33 31-12-04 EUR 157 209 25,67 0,33 31-12-04 EUR 187 351 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 191 306 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 161 78 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 167 226 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 129 138 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 189 107 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 169 218 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 144 137 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 133 90 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 164 206 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 144 101 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 133 127 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 156 232 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 175 307 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 134 160 ps 1 530 51,00 31-12-04 EUR 155 1 109 ps 332 648 99,63 31-12-04 EUR 203 188 47 534 100,00 31-12-04 EUR 263 100,00 31-12-04 EUR 162 763 (27) 8 732 135 Dénomination 136 Siège N° d’entreprise Dexia Jette SCRL Boulevard De Smet de Nayer 2a B-1090 Bruxelles 0463.693.850 Dexia Kempen CVBA Rondplein 13a B-2400 Mol 0466.424.597 Dexia Kempen-Centraal CVBA Grote Markt 34 B-2200 Herentals 0468.248.296 Dexia Klein-Brabant CVBA Nieuwstraat 21 B-2830 Willebroek 0475.123.519 Dexia Kortrijk CVBA Doorniksewijk 19 B-8500 Kortrijk 0466.460.726 Dexia Laken SCRL Rue de Wand 77 B-1020 Bruxelles 0468.521.876 Dexia Lambermont SCRL Chaussée de Helmet 218 B-1030 Bruxelles 0462.793.631 Dexia Lease Belgium SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0431.916.551 Dexia Lease Services SA Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0427.903.127 Dexia Leeuw, Calevoet, Rode CVBA Weerstandsplein 1 B-1600 Sint-Pieters-Leeuw 0456.766.763 Dexia Leuven CVBA Bondgenotenlaan 53 B-3000 Leuven 0465.019.978 Dexia Leuven-Oost CVBA Diestsesteenweg 60-62 B-3010 Kessel-Lo 0465.198.142 Dexia Liège-Centre SCRL Rue des Mineurs 12 B-4000 Liège 0460.558.473 Dexia Liège-Est SCRL Rue de Herve 511 B-4030 Liège 0473.627.145 Dexia Liège-Ouest SCRL Rue de l’Yser 396 B-4430 Ans 0475.741.448 Dexia Liège-Sud SCRL Rue Vaudrée 91 B-4031 Angleur 0458.893.043 Dexia Life and Pensions SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg LU18421978 Dexia Limburg Centrum CVBA Dorpsstraat 1a B-3530 Houthalen-Helchteren 0473.708.210 Dexia Louise SCRL Place Flagey 28b B-1050 Bruxelles 0465.123.116 Dexia Maaskant Noord CVBA Bosstraat 67 B-3680 Maaseik 0473.667.232 Dexia Maasland CVBA Rijksweg 365 B-3630 Maasmechelen 0461.343.579 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 212 383 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 133 177 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 145 302 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 172 157 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 167 113 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 154 131 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 197 302 ps 229 999 100,00 31-12-04 EUR 6 739 2 572 ps 25 095 100,00 31-12-04 EUR 14 614 6 366 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 188 306 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 192 281 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 145 175 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 276 479 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 109 57 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 142 196 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 131 120 100,00 31-12-04 EUR 49 593 6 185 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 160 198 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 296 602 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 115 74 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 111 66 137 Dénomination 138 Siège N° d’entreprise Dexia Mariemont-Seneffe SCRL Grand-Place 2 B-7140 Morlanwelz 0466.987.197 Dexia Mechelen-Zemst CVBA Befferstraat 34 B-2800 Mechelen 0462.322.388 Dexia Meetjesland CVBA Markt 93 B-9900 Eeklo 0468.559.488 Dexia Meuse Liégeoise SCRL Rue de la Station 36 B-4101 Seraing 0475.741.250 Dexia Meuse Namuroise SCRL Chaussée de Dinant 719 B-5100 Namur 0468.888.694 Dexia Midden-Brabant CVBA Tervuursesteenweg 202 B-3001 Leuven 0459.671.419 Dexia Midden-Waasland CVBA Kerkstraat 15 B-9190 Stekene 0479.386.668 Dexia Midden-Limburg CVBA Fruitmarkt 7 B-3600 Genk 0466.987.001 Dexia Mons-Nord SCRL Rue de Nimy 61-65 B-7000 Mons 0464.187.263 Dexia Mons-Sud SCRL Avenue Jean d’Avesnes 9 B-7000 Mons 0465.013.644 Dexia Mortsel-Kontich CVBA Statielei 59 B-2640 Mortsel 0476.374.720 Dexia Mouscron SCRL Rue de la Station 72 B-7700 Mouscron 0473.635.360 Dexia Namur-Ouest SCRL Route de Gembloux 89 B-5002 Namur 0466.454.489 Dexia Namur-Sud SCRL Chaussée de Louvain 440 B-5004 Namur 0464.982.366 Dexia Namur-Ville SCRL Rue de Marchovelette 1 B-5000 Namur 0464.103.329 Dexia Neteland CVBA Markt 13 B-2500 Lier 0476.503.788 Dexia Nivelles-Tubize SCRL Rue de Mons 55 B-1480 Tubize 0466.977.596 Dexia Noorderkempen CVBA Bredabaan 423 B-2990 Wuustwezel 0475.811.328 Dexia Noord-Limburg CVBA Oude Markt 14 B-3900 Overpelt 0473.590.424 Dexia Noord-Oost Limburg CVBA Dorpsstraat 51 B-3670 Meeuwen 0473.583.395 Dexia Oostende-Middelkerke CVBA Alfons Pieterslaan 90-92 B-8400 Oostende 0459.673.397 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 145 225 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 157 376 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 119 58 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 199 307 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 142 143 ps 755 50,33 0,67 31-12-03 EUR ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 131 157 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 157 242 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 175 179 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 171 204 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 155 157 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 238 312 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 163 215 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 208 329 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 171 317 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 177 160 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 196 300 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 159 161 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 125 94 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 114 62 ps 770 25,67 0,33 31-12-02 EUR 233 159 (43,75) (29,69) 139 Dénomination 140 Siège N° d’entreprise Dexia Ostbelgien KGBH Rathausplatz 11 B-4700 Eupen 0476.578.519 Dexia Ourthe-Amblève SCRL Place Joseph Thiry 47 B-4920 Aywaille 0463.712.062 Dexia Overseas Ltd 2, Jennifer’s Drive Grand Cayman – British West Indies Dexia Pays d’Arlon SCRL Rue de la Poste 13 B-6700 Arlon 0471.613.901 Dexia Pays de Bastogne SCRL Rue du Vivier 226 B-6600 Bastogne 0475.723.731 Dexia Pays de Herve SCRL Place du Marché 22 B-4651 Battice 0462.318.628 Dexia Pays Vert-Collines SCRL Grand-Place 24 B-7800 Ath 0476.507.055 Dexia Prévoyance France SA 3, avenue Claude Guillemin Site BRGM F-45100 Orléans Dexia Re SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Dexia Regio Aalst CVBA Stationsstraat 4 B-9300 Aalst 0464.206.861 Dexia Regio Aalter CVBA Stationsstraat 97 B-9880 Aalter 0465.843.983 Dexia Regio Asse-Ternat CVBA Kattestraat 2 B-1730 Asse 0464.672.659 Dexia Regio Buggenhout-Londerzeel CVBA Stationsstraat 13 B-9255 Buggenhout 0467.005.411 Dexia Regio Deinze-Latem CVBA Tolpoortstraat 83 B-9800 Deinze 0463.668.908 Dexia Regio Dendermonde CVBA Zuidlaan 2 B-9200 Dendermonde 0463.700.184 Dexia Regio Diest CVBA Sint-Jan Berchmansstraat 4 B-3290 Diest 0461.505.214 Dexia Regio Diksmuide-Westkust CVBA Zeelaan 106 B-8660 De Panne 0464.991.373 Dexia Regio Erpe-Mere CVBA Marktplein 36 B-9520 St.-Lievens-Houtem 0466.990.959 Dexia Regio Evergem-Zelzate CVBA Hoeksken 10 B-9940 Evergem 0473.606.755 Dexia Regio Hageland CVBA Dorpsstraat 38 B-3450 Geetbets 0465.847.151 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 172 284 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 175 337 150 000 100,00 31-12-04 EUR 963 190 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 150 183 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 162 268 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 184 312 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 142 159 67,00 31-12-04 EUR 5 354 1 460 100,00 31-12-04 EUR 1 225 ps 1 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 179 315 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 159 147 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 127 58 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 162 204 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 122 123 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 165 203 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 201 422 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 170 285 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 195 350 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 164 78 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 162 (1) 141 Dénomination 142 Siège N° d’entreprise Dexia Regio Harelbeke CVBA Marktstraat 13-15 B-8530 Harelbeke 0464.961.976 Dexia Regio Hasselt CVBA Havermarkt 36-38 B-3500 Hasselt 0473.588.444 Dexia Regio Ieper-Heuvelland CVBA Meensestraat 29 B-8900 Ieper 0473.708.408 Dexia Regio Kruishoutem CVBA Markt 2 B-9770 Kruishoutem 0473.703.458 Dexia Regio Menen CVBA Kerkomtrek 16 B-8930 Menen 0466.390.648 Dexia Regio Middelkerke-Koekelare CVBA Sint-Maartensplein 17 B-8680 Koekelare 0456.783.391 Dexia Regio Oostende CVBA Kapellestraat 1 B-8400 Oostende 0463.670.985 Dexia Regio Oudenburg CVBA Ettelgemsestraat 2 B-8460 Oudenburg 0479.484.163 Dexia Regio Poperinge CVBA Grote Markt 39 B-8970 Poperinge 0464.214.284 Dexia Regio Roeselare-Izegem CVBA Zuidstraat 8 B-8800 Roeselare 0456.777.750 Dexia Regio Tielt CVBA Holdestraat 21 B-8760 Meulebeke 0468.495.449 Dexia Regio Tienen CVBA Nieuwstraat 36 B-3300 Tienen 0459.668.350 Dexia Regio Torhout CVBA Markt 28 B-8820 Torhout 0468.461.401 Dexia Regio Turnhout CVBA De Merodelei 27 B-2300 Turnhout 0464.218.145 Dexia Regio Waregem CVBA Markt 12 B-8790 Waregem 0463.668.908 Dexia Regio Wevelgem CVBA Grote Markt 8 B-8560 Wevelgem 0464.214.482 Dexia Regio Zuid-Gent CVBA Koning Albertlaan 142 B-9000 Gent 0464.994.937 Dexia Région Andenne SCRL Rue de la papeterie 1A B-5300 Andenne 0473.654.958 Dexia Région Gembloux SCRL Avenue de la Faculté d’Agronomie 12 B-5030 Gembloux 0464.656.922 Dexia Région Huy-Amay SCRL Avenue des Ardennes 33 B-4500 Huy 0464.663.058 Dexia Région Semois SCRL Route de Bouillon 23 B-5555 Bièvre 0468.687.073 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 131 124 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 276 327 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 139 208 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 158 278 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 143 131 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 146 267 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 202 347 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 286 355 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 127 105 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 248 489 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 177 148 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 160 222 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 153 195 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 154 187 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 174 184 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 174 71 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 181 230 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 139 204 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 168 206 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 183 325 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 79 (8) 143 Dénomination 144 Siège N° d’entreprise Dexia Région Verviers-Spa SCRL Rue de l’Harmonie 40 B-4800 Verviers 0474.573.488 Dexia Rekord AG Grafenberger Allee 277-287 D-40237 Düsseldorf 133/5863/0253 Dexia Rupel CVBA Elizabethplein 1 B-2845 Niel 0467.003.035 Dexia Sambre et Heure SCRL Rue ’t Serstevens 9 B-6530 Thuin 0466.452.610 Dexia Scheldeland CVBA Kalkendorp 21 B-9270 Kalken 0463.671.480 Dexia Schoten-Merksem CVBA Markt 26 B-2900 Schoten 0862.458.078 Dexia Securities Belgium SA Boulevard du Roi Albert II 30 bte 55 B-1000 Bruxelles 0442.757.389 Dexia Seraing-Ougrée-Nandrin SCRL Rue de Rotheux 37/1 B-4100 Seraing 0463.713.448 Dexia Société de Crédit SA Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège 0404.228.296 Dexia Stockel SCRL Place Dumon 22 B-1150 Bruxelles 0458.895.815 Dexia Tournai SCRL Rue Royale 64 B-7500 Tournai 0462.410.480 Dexia Uccle-Rhode SCRL Chaussée de Waterloo 1356 B-1180 Bruxelles 0469.209.883 Dexia Val de Sambre SCRL Rue de la Station 15-17 B-5060 Tamines 0461.824.423 Dexia Val de Verne SCRL Grand-Place 34 B-7600 Péruwelz 0473.660.007 Dexia Val d’Heure SCRL Rue de Mettet 17a B-5620 Florennes 0473.617.247 Dexia Val du Piéton SCRL Grand-Rue 12 B-6183 Trazegnies 0475.739.567 Dexia Vallée de la Dyle SCRL Place Alphonse Bosch 15 B-1300 Wavre 0459.668.845 Dexia Vallée de la Lys SCRL Rue de Lille 19 B-7784 Warneton 0462.410.579 Dexia Verviers-Heusy SCRL Crapaurue 14 B-4800 Verviers 0475.224.378 Dexia Vilvoorde-Zaventem CVBA Bergstraat 4 B-1800 Vilvoorde 0476.492.110 Dexia Vlaamse Ardennen CVBA Nederstraat 17 B-9700 Oudenaarde 0459.674.288 Type1 ps Nombre 770 DROITS SOCIAUX Directement % 25,67 Par les filiales % 0,33 100 DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 31-12-04 EUR 149 31-12-04 EUR 18 342 144 (12 291) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 154 248 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 116 73 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 273 434 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 106 68 ps 10 839 99,99 0,01 31-12-04 EUR 7 016 257 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 131 100 ps 6 463 99,98 0,02 31-12-04 EUR 12 065 4 593 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 175 288 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 142 125 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 196 360 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 143 108 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 157 47 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 127 78 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 163 196 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 201 194 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 154 87 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 129 145 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 296 173 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 232 480 145 Dénomination 146 Siège N° d’entreprise Dexia Waasland Centrum CVBA Houtbriel 18 B-9100 Sint-Niklaas 0459.350.230 Dexia Waasland Noord CVBA Statiestraat 135 B-2070 Zwijndrecht 0468.687.865 Dexia Waasland Noord-West CVBA Markt 66 B-9160 Lokeren 0465.017.505 Dexia Waasland Zuid CVBA Hoogveld 44 B-9200 Dendermonde 0460.316.567 Dexia Waasland Zuid-Oost CVBA Parklaan 33 B-9100 Sint-Niklaas Dexia Waremme-Hesbaye SCRL Rue Joseph Wauters 15 B-4300 Waremme 0456.784.183 Dexia Waterloo SCRL Avenue des combattants 237 B-1332 Genval 0465.137.368 Dexia Wemmel-Meise-Strombeek CVBA de Limburg Stirumlaan 30 B-1780 Wemmel 0465.156.966 Dexia West-Limburg CVBA Pastoor G. Mevislaan 13/1 B-3582 Koersel 0467.006.597 Dexia Woluwe SCRL Avenue Paul Hymans 9 B-1200 Bruxelles 0468.589.479 Dexia Zennevallei CVBA Basiliekstraat 13 B-1500 Halle 0454.765.692 Dexia Zoersel-Malle CVBA Handelslei 127 B-2980 Zoersel Dexia Zottegem-Oosterzele CVBA Heldenlaan 33 B-9620 Zottegem 0460.956.965 Dexia Zuiderkempen CVBA Markt 1 B-2270 Herenthout 0468.779.818 Deximmo SA Boulevard du Roi Albert II 30 B-1000 Bruxelles 0422.976.715 Domus Flandria NV Karel Oomsstraat 37 B-2018 Antwerpen 1 0436.825.642 DVV Finance SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Echo Dublin Unltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Finance Unltd (Ireland) International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 146 82 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 103 14 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 173 190 ps 755 50,33 0,67 31-12-03 EUR 12,29 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 85 90 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 198 318 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 288 715 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 185 281 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 229 389 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 208 327 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 239 463 ps 770 25,67 0,33 31-12-05 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 170 182 ps 770 25,67 0,33 31-12-04 EUR 122 38 72 401 100,00 31-12-04 EUR 2 939 35 000 20 000 15 000 17,46 9,98 7,48 31-12-04 EUR 26 326 2 197 100,00 31-12-04 EUR 272 926 1 853 1,38 31-12-04 EUR 4 596 1 681 31-12-04 EUR ps b2 ps b3 1 500 12,86 100 (2,14) (149) 147 Dénomination 148 Siège N° d’entreprise Eurco Ireland Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Re Ltd International Financial Services Centre 6 George’s Dock IRL-Dublin 1 Eurco Rück AG Neugasse 6 CH-8005 Zurich Eurco SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Eurcolux SA 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Europay Belgium SCRL Boulevard du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles Exploitatiemaatschappij Hereg BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Fidexis SA Rue de la Charité 15 B-1210 Bruxelles 0461.066.635 Fiduciaire Artesia SA Boulevard du Roi Albert II 30 bte 55 B-1000 Bruxelles 0416.799.201 Finimmo NV Pacificaciestraat 39 B-2000 Antwerpen 0436.044.197 Flanders Expo NV Maaltekouter 1 B-9051 Gent 0427.328.649 Fynergie SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0455.739.850 Himba NV Hamiltonpark 24-26 B-8000 Brugge IDE Lux SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0205.797.475 IDE Lux Finances SCRL Drève de l’Arc-en-Ciel 98 B-6700 Arlon 0258.258.738 IGRETEC SCRL Boulevard Mayence 1 B-6000 Charleroi 0201.741.768 IHF SC Hôtel de ville B-7100 La Louvière 0245.830.563 Immo Projets SA Rue Sainte-Marie 5 B-4000 Liège en cours Immorente SA Boulevard du Roi Albert II 30 bte 55 B-1000 Bruxelles 0406.206.306 Inasep SCRL Rue des Viaux 1 B B-5100 Nannine 0218.735.790 LU 15610600 0434.197.536 Type1 ps Nombre 4 592 DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % 100,00 31-12-04 EUR 981 336 99,93 31-12-03 EUR 97 204 19 667 99,99 31-12-04 CHF 23 489 3 074 100,00 31-12-04 EUR 706 218 100,00 31-12-04 EUR 1 983 31-12-04 EUR 1 095 66 31-12-04 EUR 7 236 (224) (2 997) 13,28 100,00 ps ps ps DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 41 031 51,00 31-12-04 EUR 933 1 500 100,00 31-12-04 EUR 210 17 505 50,00 31-12-04 EUR 1 246 219 3 200 42,11 31-12-04 EUR 18 165 341 1 249 99,92 0,08 31-12-04 EUR 105 7 99,00 31-12-05 EUR 1 092 11,23 31-12-03 EUR 62 550 1 137 3 719 36,87 31-12-03 EUR 26 050 675 2 118 45,51 31-12-03 EUR 92 724 199 561 71,82 31-12-03 EUR 16 900 525 50 20,33 31-12-05 999 99,90 31-12-04 EUR 255 2 1 250 40,79 31-12-02 EUR 20 469 126 0,10 149 Dénomination 150 Siège N° d’entreprise Inforum GIE Rue d’Arlon 53 B-1040 Bruxelles 0472.721.679 Innovatie- en Incubatiecentrum Brussel NV Kranenberg 6 Research Park B-1731 Zellik 0445.316.904 Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting CVBA Boeveriestraat 42 B-8000 Brugge 0406.062.883 Isabel SA Boulevard de l’Impératrice 13-15 B-1000 Bruxelles 0455.530.509 Justinvest Antwerpen NV Heistraat 129 B-2610 Antwerpen 0476.658.097 Kolum Verzekeringsteam NV Markt 17 B-2900 Schoten 0442.872.306 Lambdatech SA Les Beyolettes 2 B-6953 Forrières 0432.407.885 Lex 2000 SA Boulevard du Roi Albert II 30 bte 2 B-1000 Bruxelles 0403.364.996 Livingstone Building NV Sudermanstraat 5 B-2000 Antwerpen 0441.221.920 Logins NV Generaal De Wittelaan 17 B-2800 Mechelen 0458.715.671 Lorenz Simulation SA Avenue Pré-Aily, Centre Socran B-4031 Liège 0441.744.136 Max Havelaar Label Belgium SCRL Rue du Trône 173 B-1050 Bruxelles 0465.853.089 Nord Projets SARL 12, place Saint-Hubert F-59000 Lille Notre Maison Boulevard Tirou 167 B-6000 Charleroi Orfival SA Avenue Fleming 10 B-1348 Louvain-la-Neuve Parfipar SA 10a, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Park De Haan NV Place Sainte-Gudule 19 B-1000 Bruxelles Projenor SA 12, place Saint-Hubert F-59000 Lille Promotion Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 0439.904.896 Publipart SA Rue Royale 55 bte 14 B-1000 Bruxelles 0875.090.844 Q-Star Test NV Bedrijvencentrum Regio Brugge Lieven Bauwensstraat 20 B-8200 Brugge 0468.231.074 0240.277.017 0438.533.436 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) ps 50 50,00 31-12-04 EUR 594 35 ps 50 10,42 31-12-04 EUR 1 122 10 31-12-04 EUR 23 705 1 244 12,18 ps 240 034 24,00 31-12-04 EUR 6 911 5 873 50 33,33 31-12-04 EUR 46 66 31-12-04 EUR 196 (42) 31-12-99 BEF 1 963 (3 110) 11,91 31-12-04 EUR 8 752 (838) 100,00 30-12-04 EUR 5 206 226 100,00 31-12-04 EUR 2 143 396 19,48 ps ps ps 2 500 15,63 74 339 38,09 1 976 15,04 31-12-00 BEF 2 057 (4 316) 50 13,33 31-12-04 EUR 6 (100) 7 14,00 31-12-04 EUR 17 0,31 11,90 31-12-04 EUR (265) 188 18,22 31-12-04 EUR 244 110 (226 400) 499 999 100,00 31-12-04 EUR 208 987 29 849 ps 300 15,00 31-12-04 EUR 68 58 ps 850 10,30 31-12-04 EUR 1 514 110 191 400 16,50 31-12-04 EUR 31 998 4 856 50 000 16,03 31-12-04 EUR 174 682 2 214 50 000 15,63 31-12-04 EUR ps 21,50 (10) (34) 151 Dénomination 152 Siège N° d’entreprise Rabot Invest NV Heistraat 129 B-2610 Wilrijk RAC Investment Corp NV Van Eycklei 1 B-2018 Antwerpen Rainbow ICT-Services GIE Rue Royale 192 B-1000 Bruxelles Realex SA Rue de la Loi 99-101 B-1000 Bruxelles 0403.288.584 Red Laboratories NV Pontbeek 61 B-1731 Zellik 0462.648.824 Rekord Finanzdienstleistung AG Grafenberger Allee 277-287 D-40237 Düsseldorf 133/5736/0029 Rekord Management & Consulting AG Weissbadstrasse 14 CH-9050 Appenzell Securifund NV 22-24 Castorweg Curaçao – Nederlandse Antillen Sepia SCRL Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles 0403.251.467 Service Communal de Belgique SC Intercommunale Rue d’Arlon 53 bte 13 B-1040 Bruxelles 0403.166.147 SLF Finances SA Rue Sainte-Marie, 5 B-4000 Liège 0203.978.726 SLF Immo SA Rue Sainte-Marie, 5 B-4000 Liège 0480.029.838 SLF Participations SA Rue Sainte-Marie, 5 B-4000 Liège 0480.029.739 Société de développement de Liège Guillemins SA Rue du Vertbois 13b B-4000 Liège 0450.994.372 Société Espace Léopold SA Rue Godecharle 15-17 B-1050 Bruxelles 0435.890.977 Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures Rue du Canal de l’Ourthe 9 boîte 3 B-4031 Angleur 0252.151.302 Sofibail SA 49 Rue Dewez B-5000 Namur 0426.091.207 Sofibru SA Rue Stassart 32 B-1050 Bruxelles 0447.389.833 Sogeval SA Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles 0403.240.975 SOHR SPRL Stationstraat 172 B-1640 Sint-Genesius-Rode Star Fund Management SA Avenue Marnix 24 B-1000 Bruxelles 0479.128.827 0430.147.191 Type1 Nombre DROITS SOCIAUX Directement % Par les filiales % DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 60 25,00 31-12-04 EUR 25 25,00 31-12-04 EUR (2 779) 50,00 31-12-03 EUR 10 321 100,00 31-12-04 EUR 40 792 359 31-12-04 EUR 564 102 100,00 31-12-04 EUR 3 750 (1 220) 99,98 31-12-04 CHF 12 346 (186) 23,31 31-12-04 EUR 49 445 1 250 50,00 31-12-04 EUR 2 508 1 024 81,80 31-12-02 EUR (3 582) 85 993 27,99 31-12-04 EUR 217 690 101 20,49 31-12-04 EUR 121 42 289 20,57 31-12-04 EUR 62 822 100 19,05 31-12-04 EUR 242 6 660 33,30 31-12-04 EUR 6 889 176 32,00 31-12-04 EUR 1 137 116 ps 2 000 19,42 31-12-04 EUR 2 435 130 ps 25 20,00 31-12-04 EUR 1 672 49 14 994 64,32 35,68 31-12-04 EUR 6 484 1 25,73 31-12-04 EUR 31-12-04 EUR ps 134 400 495 788 44,16 ps 48 313 14,00 76,69 48,31 16,70 126 (11) 7 032 (68) 1 965 (13) 9 778 (2) 3 769 (10) 1 426 (3 771) 676 8 905 153 Dénomination 154 Siège N° d’entreprise Syneco Agence Conseil ASBL Rue E. Dinot 34 B-5590 Ciney 0460.180.470 Vandewalle Verzekeringen NV Kortrijksesteenweg 203 B-9830 Sint-Martens-Latem 0456.777.255 VDK Spaarbank NV Sint-Michielsplein 16 B-9000 Gent 0400.067.788 VDL – Interass NV 153 Poelstraat B-9800 Deinze 0431.686.127 Visa Belgium SCRL Boulevard du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles 0435.551.972 Vlabo Invest NV Pater Damiaanstraat 5 B-3130 Betekom 0441.188.464 WGH SA Avenue de l’expansion 7 B-4432 Ans (Alleur) 0861.000.902 Windwiek BV Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam Zakenkantoor Vandepitte-Leplae NV Astridlaan 37 B-8310 Brugge 0466.037.092 Zinner SA Rue Zinner 1 B-1000 Bruxelles 0427.213.140 Zonnige Kempen CV Grote Markt 39 B-2260 Westerlo 0404.221.368 Type1 Nombre 8 771 ps DROITS SOCIAUX Directement % 14,36 58 16,57 ps DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES Comptes annuels Unité Capitaux propres Résultat net arrêtés au monétaire (+) ou (-) (en milliers d’unités monétaires) 20,00 31-12-04 EUR 16 148 832 100,00 31-12-04 EUR 220 12 31-12-04 EUR 180 917 17 277 100,00 31-12-04 EUR 641 29 1,10 31-12-04 EUR 222 34 31-12-04 EUR 464 (20) 100,00 31-12-04 EUR 1 320 100,00 31-12-04 26,00 31-12-04 EUR 58 31-12-04 EUR 5 033 31-12-04 EUR 16 593 17,79 26 2 029 Par les filiales % 12,68 16,29 303 18 9 (9) 105 155 2.7. Ventilation des emplois selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus (tableau récapitulatif) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total Montant au 31/12/04 Effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Montant au 31/12/05 43 517 837 15 909 426 20 839 255 49 192 646 272 328 1 434 917 0 0 43 006 694 8 741 907 18 992 397 22 457 15 131 746 4 291 452 10 759 623 33 630 453 888 676 2 622 371 7 728 949 26 583 023 59 299 444 17 090 647 37 480 969 60 235 933 3 601 521 0 108 614 3 531 221 0 3 639 835 133 060 685 1 707 245 70 872 069 67 344 495 37 823 019 177 746 828 2.9. Frais d’établissement et actifs incorporels (rubrique VIII. de l’actif) a. Détail de la rubrique et variations de l’exercice Goodwill Frais d’établissement Valeur comptable brute au 31/12/04 0 203 941 Variations de l’exercice - augmentations - diminutions - transferts 0 0 0 0 0 0 Valeur comptable brute au 31/12/05 (A) 0 203 941 95 937 299 878 Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04 0 (184 329) (35 751) (220 080) Variations de l’exercice - augmentations - diminutions - transferts 0 0 0 (14 469) 0 0 (8 080) 1 358 (32 678) (22 549) 1 358 (32 678) Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (B) 0 (198 798) (75 151) (273 949) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) - (B) 0 20 786 25 929 1 b. 156 5 143 Autres actifs incorporels (hors commission d’apport art. 27 bis)1 56 098 8 524 (1 363) 32 678 Total 260 039 8 524 (1 363) 32 678 Les commissions d’apport dont il est question sont reprises dans les comptes de régularisation dont un détail est donné à l’annexe 2.11. Détail de la valeur comptable des frais d’établissement Valeur comptable nette au 31/12/2005 5 143 dont - frais de restructuration 5 143 2.10. Actifs corporels (rubrique IX. de l’actif) Valeur d’acquisition au 31/12/04 Terrains et constructions Installations, machines et outillage, mobilier et matériel roulant Location, financement et droits similaires 1 013 349 826 582 3 006 Autres Immobilisaactifs tions en cours corporels et acomptes versés 364 976 123 874 2 528 (5 648) (44 724) 151 861 0 (4 013) Total 2 331 787 Variations de l’exercice - acquisitions (et production immobilisée) - cessions et désaffectations (-) - transferts (+/-) 27 115 (95) (59 558) 30 328 (22 724) (32 692) Valeur d’acquisition au 31/12/05 (A) 980 811 801 494 2 374 317 132 271 722 2 373 533 Plus-values au 31/12/04 108 610 0 0 78 619 0 187 229 49 801 0 0 (72 552) 0 (22 751) 158 411 0 0 6 067 0 164 478 Variations de l’exercice - transférées Plus-values au 31/12/05 (B) Amortissements et réductions de valeur au 31/12/04 0 0 (632) 211 832 (28 467) (141 619) (727 569) (763 310) (1 422) (330 284) (5 931) (1 828 516) (25 564) 0 67 14 898 0 (22 609) 0 22 162 32 689 0 (128) 0 (12 184) 3 5 648 78 649 0 (7 226) 1 077 969 (7 227) (67 711) 1 080 27 877 127 664 (7 227) Amortissements et réductions de valeur au 31/12/05 (C) (738 168) (731 068) (1 091) (258 168) (18 338) (1 746 833) Valeur comptable nette au 31/12/05 (A) + (B) + (C) 401 054 70 426 1 283 65 031 Variations de l’exercice - actés - repris car excédentaires (-) - annulés (-) - transférés (+/-) - autres variations dont - terrains et constructions - installations, machine et outillage - mobilier et matériel roulant 459 0 253 384 791 178 1 282 0 0 157 2.11. Comptes de régularisation de l’actif (rubrique XIV. de l’actif) a. b. c. d. Ventilation de la rubrique XIV. de l’actif Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Primes et charges à reporter sur emprunts Primes et charges à reporter sur opérations de couverture Produits acquis sur opérations de couverture Produits acquis sur opérations de trading Autres charges à reporter Autres produits acquis 0 459 467 531 471 12 221 862 5 071 101 756 34 349 936 639 475 14 501 659 7 026 170 298 Total 13 319 627 15 668 428 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des primes et charges à reporter sur opérations de couverture Sur valeurs mobilières Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 16 380 193 13 381 154 442 407 487 335 806 595 Total 459 467 349 936 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits acquis sur opérations de couverture Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 2 446 4 522 507 543 21 482 608 602 26 351 Total 531 471 639 475 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits acquis sur opérations de trading Sur valeurs mobilières Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 98 450 947 30 197 695 572 11 600 056 170 761 12 797 443 978 447 Total 12 221 862 14 501 659 2.13. Autres actifs (rubrique XIII. de l’actif) Montant au 31/12/05 158 Métaux précieux Biens destinés à la revente Actifs divers dont - créances fiscales - primes payées sur swaptions acquises - dépôts de garanties versés - autres actifs - primes payées sur options - impôts différés actifs 73 158 205 015 1 000 133 123 805 6 140 465 612 38 684 Total 923 537 3. Notes sur le passif du bilan (en milliers d’EUR) 3.1. Dettes envers des établissements de crédit (rubrique I. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement de la rubrique I.B., hors intérêts courus c. d. e. 368 151 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 75 995 624 17 464 828 80 159 0 0 93 540 611 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes vis-à-vis des établissements de crédit liés Dettes vis-à-vis d’établissements de crédit avec lien de participation Dettes vis-à-vis d’autres établissements de crédit 4 297 160 43 696 43 821 935 19 756 310 65 996 73 718 305 Total 48 162 791 93 540 611 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Envers la Belgique Envers la France Envers autres pays UE Envers pays hors UE 11 857 700 2 179 374 24 126 231 9 999 486 18 968 028 14 645 511 39 325 737 20 601 335 Total 48 162 791 93 540 611 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus (rubrique I.B.) Ventilation géographique, hors intérêts courus (rubrique I.B.) Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux, hors intérêts courus Néant 3.2. Dettes envers la clientèle (rubrique II. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus, dettes à vue exclues c. 247 025 Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 22 843 620 5 238 578 4 921 215 749 906 25 093 884 58 847 203 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes vis-à-vis des entreprises liées Dettes vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Dettes vis-à-vis d’autres contreparties 11 168 034 197 857 53 863 219 11 970 772 979 349 58 685 145 Total 65 229 110 71 635 266 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus 159 d. e. f. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie, hors intérêts courus Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Secteur public Autres secteurs 10 672 000 54 557 110 12 996 000 58 639 266 Total 65 229 110 71 635 266 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Envers la Belgique Envers la France Envers autres pays UE Envers pays hors UE 47 250 416 298 707 8 569 977 9 110 010 50 422 474 291 713 12 134 919 8 786 160 Total 65 229 110 71 635 266 Ventilation géographique, hors intérêts courus Dettes résultant de la mobilisation par réescompte d’effets commerciaux, hors intérêts courus Néant 3.3. Dettes représentées par un titre (rubrique III. du passif) a. Intérêts courus repris sous cette rubrique b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus c. Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 595 647 1 952 429 4 174 848 251 743 0 6 974 667 Bons de caisse Emprunts obligataires Certificats de dépôt, créances négociables et assimilées Total 9 189 713 14 874 3 507 796 12 712 383 5 000 (3 376 076) 389 572 875 (6 310 980) 389 Ventilation selon le type de titre et variations de l’exercice, hors intérêts courus Valeur au 31/12/04 d. 160 147 734 Variations de l’exercice - émissions - cessions et titres échus - écarts de conversion 567 875 (2 934 904) 0 Valeur au 31/12/05 6 822 684 0 0 0 14 874 137 109 6 974 667 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Dettes représentées par un titre vis-à-vis des entreprises liées Dettes représentées par un titre vis-à-vis d’autres contreparties 57 812 12 654 571 8 688 6 965 979 Total 12 712 383 6 974 667 Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus 3.4. Détail des comptes de régularisation du passif (rubrique V. du passif) a. b. c. d. Détail de la rubrique V. du passif Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Primes et produits à reporter sur emprunts Produits à reporter sur prêts Produits à reporter sur opérations de couverture Charges à imputer sur opérations de couverture Charges à imputer sur opérations de trading Loyers à reporter Autres produits à reporter Autres charges à imputer 374 1 893 337 816 529 932 12 284 506 38 020 7 947 348 067 0 26 719 251 964 674 929 13 682 395 30 625 26 257 401 983 Total 13 548 555 15 094 872 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Ventilation des produits à reporter sur opérations de couverture Sur valeurs mobilières Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 13 042 10 493 279 677 45 097 214 450 27 021 Total 337 816 251 964 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 17 698 19 167 Ventilation des charges à imputer sur opérations de couverture Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts 512 363 655 762 Total 530 061 674 929 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 151 271 999 11 583 301 469 11 871 378 140 978 12 384 164 985 179 12 284 506 13 682 395 Ventilation des charges à imputer sur opérations de trading Sur valeurs mobilières Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur opérations à terme Total 161 3.5. Provisions pour risques et charges (rubrique VI.A. du passif) Pensions et assimilées Charges d’intégration Charges fiscales Crédits d’engagement Positions en devises, en valeurs mobilières et en autres instruments financiers Autres risques et charges Total Valeur au 31/12/04 28 728 76 284 32 089 12 822 22 707 121 073 293 703 Variations de l’exercice - dotations - utilisations et reprises - reclassifications - écarts de conversion - autres variations 2 173 (6 139) 279 0 0 14 731 (20 487) 0 0 0 0 (2 407) 0 0 0 7 406 (1 552) 0 1 390 0 348 (5 775) 0 0 0 18 059 (27 250) 0 170 (3 946) 42 717 (63 610) 279 1 560 (3 946) 70 528 29 682 20 066 17 280 108 106 270 703 Valeur au 31/12/05 25 041 3.6. Impôts différés (rubrique VI.B. du passif) Impôts différés Montant au 31/12/04 64 284 Variations de l’exercice - dotations - utilisations et reprises 5 480 (1 230) Montant au 31/12/05 68 534 3.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (rubrique VII. du passif) Fonds pour risques bancaires généraux Valeur au 31/12/04 973 737 Variations de l’exercice - autres variations 15 000 Valeur au 31/12/05 988 737 3.8. Détail des passifs subordonnés (rubrique VIII. du passif) 162 a. Intérêts courus repris sous cette rubrique 41 242 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 80 079 42 499 817 886 609 603 1 016 258 2 566 325 c. Variations de l’exercice, hors intérêts courus Passifs subordonnés Montant au 31/12/04 2 744 596 Variations de l’exercice - cessions et titres échus - écarts de conversion (239 704) 61 433 Montant au 31/12/05 d. 2 566 325 Charges annuelles afférentes aux passifs subordonnés Montant au 31/12/04 Intérêts, commissions... e. (141 081) Ventilation selon les contreparties, hors intérêts courus Passifs subordonnés vis-à-vis des entreprises liées Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Passifs subordonnés vis-à-vis d’autres contreparties Total (149 734) Montant au 31/12/05 Total Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 921 514 0 1 823 082 816 577 160 987 1 588 761 2 744 596 2 566 325 163 f. 164 Indications relatives à chaque emprunt N° réf. Devise 1. EUR 2. Montant en milliers d’unités monétaires Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 49 579 19/01/06 a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,95 % EUR 4 813 12/05/08 a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 0,01 % remboursable en fonction de l’Eurostoxx 3. EUR 45 000 28/9/11 (date du call : 28/09/2006) a) en accord entre les parties et avec accord préalable de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 5 : 4,93 %, après le 28/9/2006 : Euribor 3 mois + 95 pb 4. EUR 302 140 29/03/10 a) impossible, sauf changement de régime fiscal de l’émetteur et accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,25 % 5. EUR 98 940 28/02/11 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,70 % 6. EUR 7 747 20/07/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6 % jusqu’à 2000 ensuite le moins élevé de 5,60 % ou Euribor 12 mois + 60 pb 7. EUR 40 000 03/12/19 a) impossible, sauf changement de régime fiscal de l’émetteur et accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 3 : 8 % fixe année 4 à 20 : - si GBP Libor 12 mois < 5 % : taux = GBP Libor 12 mois + 20 pb - si GBP Libor 12 mois ≥ 5 % : taux = 7,55 % 8. EUR 5 113 22/07/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,42 % 9. EUR 228 143 indéterminé (date du call : 18/11/2009) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 12 : 6,25 % ensuite : Euribor 6 mois + 1,87 % 10. USD 5 646 08/09/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 49 pb 11. EUR 7 271 05/01/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 0,01 %, remboursement à l’échéance en fonction de l’Eurostoxx N° réf. Devise Montant en milliers d’unités monétaires Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 12. EUR 4 800 03/07/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 0,01 % , remboursement à l’échéance en fonction de l’Eurostoxx Health 13. USD 100 000 14/09/11 (date du call : 14/09/2006) a) impossible, sauf changement de régime fiscal de l’émetteur et accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant année 1 à 5 : USD Libor 3 mois + 48 pb année 6 à 10 : USD Libor 3 mois + 98 pb 14. JPY 10 000 000 11/09/25 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,37 % ; après 11/09/2004 : 6,10 % payable en USD, EUR ou AUD au gré de l’emprunteur + 0,12 % en JPY 15. JPY 10 000 000 11/09/25 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,37 %; après 11/09/2004 : 6,05 % payable en USD, EUR ou AUD au gré de l’emprunteur + 0,12 % en JPY 16. EUR 20 000 21/12/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 17. JPY 15 000 000 indéterminé (date du call : 27/11/2027) a) impossible, sauf changement de régime fiscal de l’émetteur et accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 30 premières années : 5 % ensuite : JPY swap 5 ans + 2,5 % revu tous les 5 ans 18. EUR 53 603 22/12/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,01 % 19. EUR 446 24/12/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,01 % 20. EUR 1 850 14/04/10 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 21. EUR 35 000 15/12/14 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 22. EUR 15 000 15/12/15 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 0,01 %, paiement à l’échéance en fonction du panier (Nikkei, Eurostoxx 50, S&P 500) 23. EUR 15 000 15/07/19 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked 165 166 N° réf. Devise 24. EUR 25. Montant en milliers d’unités monétaires Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 11 000 16/12/19 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked EUR 50 000 indéterminé (date du call : 15/07/2011) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked après le 15/07/2011 : IRS 12 ans + 250 pb 26. EUR 17 500 indéterminé (date du call : 29/12/2009) a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,20 % après le 29/12/2009 IRS 10 ans + 200 pb 27. EUR 6 197 indéterminé (date du call : 04/02/2006) a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,04 % après le 04/02/2006 : OLO 7 ans + 250 pb 28. EUR 17 500 indéterminé (date du call : 29/12/2011) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant CMS linked après le 29/12/2011 IRS 12 ans + 200 pb 29. EUR 24 789 indéterminé (date du call : 17/12/2006) a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,79 % après le 17/12/2006 : OLO 7 ans + 250 pb 30. JPY 10 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2011) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 3,66 % après le 29/01/2031 : JPY Libor 6 mois + 2,10 % 31. JPY 5 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2011) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 3,66 % après le 29/01/2031 : JPY Libor 6 mois + 2,10 % 32. JPY 15 000 000 indéterminé (date du call : 29/01/2029) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,51 % après le 29/01/2029 : JPY Libor 6 mois + 1,91 % 33. USD 32 616 indéterminé (date du call : 31/01/2009) a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 45 pb 34. USD 8 045 indéterminé (date du call : 23/09/2009) a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 45 pb 35. USD 33 858 indéterminé (date du call : 01/02/2008) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 93 pb N° réf. Devise 36. USD 37. 38. 39. 40. USD USD USD USD Montant en milliers d’unités monétaires 47 768 95 525 27 087 15 869 14 9571 Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % indéterminé (date du call : 25/08/2010) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant USD Libor 3 mois + 76 pb, indéterminé (date du call : 21/09/2010) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant indéterminé (date du call : 15/02/2008) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant indéterminé (date du call : 15/05/2009) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant indéterminé (date du call : 17/09/2007) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant après le 25/08/2010 : USD Libor 3 mois + 176 pb USD Libor 3 mois + 76 pb, après le 21/09/2010 : USD Libor 3 mois + 176 pb USD Libor 3 mois + 90 pb USD Libor 3 mois + 45 pb 7,25 %, après le 17/09/2007 : USD Libor 3 mois + 250 pb 41. EUR 1 000 14/06/06 a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,60 % 42. EUR 1 000 16/06/06 a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,65 % 43. EUR 1 000 10/11/06 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,80 % 44. EUR 1 250 18/12/06 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,42 % 45. EUR 1 250 13/11/07 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,13 % 46. EUR 10 000 17/12/07 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,50 %, après le 15/12/2003 : 6,50 % ou Euribor 3 mois+ 95 pb 167 N° réf. Devise 47. EUR 48. Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité Conditions de rémunération en % 1 099 03/06/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,95 % EUR 3 496 08/03/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 5,03 % 49. EUR 1 500 19/07/08 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 4,89 % 50. EUR 1 240 18/04/11 (date du call : 18/10/2006) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,00 %, 18/06/13 (date du call : 18/06/2008) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 10/12/13 (date du call : 10/12/2008) a) possible avec l’accord de la CBFA ou à la date du call b) pas de conditions spécifiques c) néant 51. 52. 168 EUR EUR Montant en milliers d’unités monétaires 23 550 6 817 après le 18/10/2006 : 7,00 % 5,50 % jusqu’au 18/06/2003, 5,85 % jusqu’au 18/06/2008, ensuite 6,15 % 5,15 % après le 10/12/2008 : 5,75 % 53. EUR 29 863 01/03/22 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant Euribor 3 mois + 43 pb 54. EUR 44 909 04/04/22 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant 6,00 % 55. EUR 11 563 18/01/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant index linked, coupon annuel en fonction de l’Eurostoxx 50 56. EUR 8 063 19/03/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant index linked, coupon annuel en fonction de l’Eurostoxx 50 57. EUR 4 384 14/05/09 a) possible avec l’accord de la CBFA b) pas de conditions spécifiques c) néant index linked, coupon annuel en fonction de l’Eurostoxx 50 58. EUR 68 748 2006 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 59. EUR 137 016 2007 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant N° réf. Devise Montant en milliers d’unités monétaires Échéance ou modalité de durée a) Circonstances de remboursement anticipé b) Conditions de subordination c) Conditions de convertibilité 60. EUR 135 264 2008 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 61. EUR 47 870 2009 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 62. EUR 43 810 2010 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 63. EUR 9 373 2011 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 64. EUR 4 864 2012 a) néant b) CBFA Art. 14 § 1,2° d) c) néant 65. EUR 192 2013 a) néant b) CBFA Art. 14§ 1,2° d) c) néant Conditions de rémunération en % 169 3.9. Ventilation des ressources selon la durée résiduelle de remboursement, hors intérêts courus (tableau récapitulatif) Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé ou non ventilé Total Montant au 31/12/04 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs subordonnés Montant au 31/12/05 64 023 898 12 852 263 10 296 604 2 416 268 75 995 624 17 464 828 80 159 0 22 843 620 5 238 578 4 921 215 749 906 595 647 1 952 429 4 174 848 251 743 80 079 42 499 817 886 609 603 99 514 970 24 698 334 9 994 108 1 611 252 25 894 755 0 25 093 884 0 1 016 259 26 110 143 115 483 788 93 540 611 58 847 203 6 974 667 2 566 326 161 928 807 3.10. Détail des capitaux propres a. Détail Total Situation au 31/12/04 Capital Primes d’émissions et d’apport Réserves et résultat reporté Réserves de réévaluation Résultat de l’exercice Acompte sur dividende 924 248 194 703 2 445 114 247 534 823 (366 000) Capitaux propres au 31/12/04 3 733 135 Variations de la période - variations du capital - variations des primes d’émission et d’apport - variations des réserves et du résultat reporté - variations des réserves de réévaluation - résultat de la période - acompte sur dividende 33 818 14 529 (772 363) (2) 181 027 366 000 Situation au 31/12/05 Capital Primes d’émissions et d’apport Réserves et résultat reporté Plus-values de réévaluation Résultat de l’exercice comptable 958 066 209 232 1 672 751 245 715 850 Capitaux propres au 31/12/05 (A) 3 556 144 Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/04 Variations du FRBG Fonds pour risques bancaires généraux au 31/12/05 (B) Fonds propres stables au 31/12/05 (A) + (B) 170 973 737 15 000 988 737 4 544 881 b. Capital social Montant au 31/12/04 924 248 Variations de la période - augmentation du capital1 33 818 Montant au 31/12/2005 1 c. 958 066 Augmentation du capital de 33 780 376,43 EUR à la suite de la fusion avec Parfibank. Augmentation du capital de 38 015,46 EUR à la suite de l'exercice de 678 options donnant le droit de souscrire à 21 nouvelles actions au prix d'exercice de 623,33 EUR par option du plan d'option de l'année 2000. 38 015,46 EUR ont ainsi été affectés au capital et 384 602,28 EUR aux primes d'émission. Représentation du capital Nombre d’actions au 31/12/04 au 31/12/05 Nombre d’actions Actions nominatives ou au porteur - inscription nominative Total d. 359 412 616 346 725 878 359 412 616 346 725 878 359 412 616 Engagements d’émission d’actions À la suite de l’exercice de droits de souscription - nombre de droits de souscription en circulation - montant du capital à souscrire - nombre maximum d’actions à émettre e. 346 725 878 Montant total détenu Nombre d’actions correspondant 0 4 0 70 0 1 470 Capital autorisé non souscrit Néant f. Actions non représentatives du capital Néant 3.11. Ventilation du bilan par devise Classement par devise en comptabilité Total de l’actif Total du passif En EUR En autres devises UE En autres devises hors UE Total 156 086 063 156 009 975 8 512 803 7 432 804 35 651 403 36 807 490 200 250 269 200 250 269 171 3.12. Autres passifs (rubrique IV. du passif) Montant au 31/12/05 Impôts - à payer Autres dettes Ventilation de cette rubrique - dettes fiscales, salariales et sociales - fournisseurs - primes reçues sur swaptions émises - primes reçues sur options - autres passifs 183 877 76 703 130 729 407 628 13 654 Total 820 692 3.13. Opérations fiduciaires visées à l’article 27ter §1 alinéa 3 Néant 172 8 101 8 101 812 591 4. Notes sur le hors bilan (en milliers d’EUR) 4.1. Passifs éventuels (rubrique I. du hors bilan) a. b. c. Ventilation par catégorie de bénéficiaire Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 341 774 25 381 842 608 707 17 457 310 Total 25 723 616 18 066 017 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées Passifs éventuels vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Passifs éventuels vis-à-vis d’autres contreparties 22 013 440 1 593 3 708 583 15 440 930 1 085 2 624 002 Total 25 723 616 18 066 017 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Acceptations non négociées Cautions à caractère de substitut de crédit Autres cautions Crédits documentaires 28 188 21 773 422 3 839 504 82 502 36 990 13 587 716 4 365 218 76 093 Total 25 723 616 18 066 017 Ventilation par contrepartie Ventilation par nature des opérations 4.2. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit (rubrique II. du hors bilan) a. b. Ventilation par catégorie de bénéficiaire Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements donnés sur titres 3 106 297 24 856 164 2 630 000 1 959 146 27 512 403 0 Total 30 592 461 29 471 549 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Passifs éventuels vis-à-vis des entreprises liées Passifs éventuels vis-à-vis d’autres entreprises avec lien de participation Passifs éventuels vis-à-vis d’autres contreparties 3 401 249 225 590 26 965 622 5 150 842 90 931 24 229 776 Total 30 592 461 29 471 549 Ventilation par contrepartie 173 c. Ventilation par nature des opérations Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Engagements fermes de mise à disposition de fonds Marge disponible sur lignes de crédit confirmées Engagements de prise ferme et de placement de valeurs mobilières 781 685 27 180 776 2 630 000 1 745 159 27 726 390 0 Total 30 592 461 29 471 549 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 82 162 962 87 792 191 4.3. Valeurs et créances confiées à la société (rubrique III. du hors bilan) Dépôts à découvert et assimilés 4.4. Relevé des opérations hors bilan à terme sur devises et autres instruments financiers a. Ventilation selon le type de produits et la stratégie Type d’opérations Sur devises1 - opérations de change à terme - swaps de devises et d’intérêts - options sur devises - contrats de taux de change à terme Sur autres instruments financiers Sur intérêts2 - swaps de taux d’intérêt - opérations interest futures - contrats à terme de taux d’intérêt - options sur taux d’intérêt Autres achats et ventes à terme3 - autres contrats d’options - autres opérations de futures Total 1 2 3 b. Montant au 31/12/05 Couverture MicroMacrocouverture couverture 18 675 018 12 524 604 821 692 7 378 15 838 408 15 023 936 1 330 365 0 0 1 215 235 0 0 799 650 481 9 685 731 79 637 174 47 310 890 879 501 772 7 186 464 63 785 530 41 240 858 52 830 401 30 1 021 143 399 Trading Position ouverte isolée Gestion de portefeuille spécialisée 0 0 0 0 0 0 0 0 15 838 408 13 808 701 1 330 365 0 4 997 849 0 0 247 678 104 076 936 0 1 245 255 0 0 0 0 0 770 426 987 7 186 464 62 540 275 40 993 180 58 505 467 27 519 094 0 0 0 0 0 57 986 373 27 1 082 412 827 6 979 856 105 322 191 0 970 110 780 Marché de gré à gré Marché organisé Total 32 192 709 0 32 192 709 982 407 629 58 505 467 9 306 995 27 991 714 624 58 505 494 Montant à livrer. Montant nominal/montant notionnel de référence. Prix d’achat/de vente convenu entre les parties. Ventilation selon le marché Type d’opérations Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 174 Montant au 31/12/04 c. Ventilation en opérations fermes et conditionnelles Type d’opérations Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme d. e. Opérations fermes Opérations conditionnelles Total 30 862 344 1 330 365 32 192 709 950 473 766 57 538 136 41 240 858 967 358 991 714 624 58 505 494 Ventilation selon la durée résiduelle Type d’opérations Jusqu’à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Sur devises Sur autres instruments financiers - sur intérêts - sur autres achats et ventes à terme 18 177 972 4 161 146 9 853 591 32 192 709 395 797 841 15 298 968 275 092 254 11 253 099 320 824 529 31 953 427 991 714 624 58 505 494 Opérations de position ouverte isolée Néant f. Impact sur le résultat de la dérogation aux règles d’évaluation selon l’article 36 bis, § 2, relative aux opérations sur intérêts à terme Catégorie d’opérations à terme Dans le cadre de gestion de trésorerie Dans le cadre de gestion ALM 1 2 Montant au 31/12/20051 Différence entre valeur de marché et valeur comptable2 38 958 910 92 795 977 (13 582) (1 189 322) Montant nominal/montant notionnel. + : Différence positive entre la valeur de marché et le résultat enregistré. - : Différence négative entre la valeur de marché et le résultat enregistré. 4.5. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres Pour sûreté de dettes et engagements de la société rubrique du passif - opérations de mobilisations rubrique du hors bilan - opérations à terme sur taux d’intérêt - opérations sur titres - lignes de crédit 1 2 3 4 Hypothèques1 Gages sur fonds de commerce2 Gages sur d’autres actifs3 Sûretés constituées sur des actifs futurs4 0 0 62 430 223 0 0 0 0 0 0 0 3 689 369 920 843 4 142 0 0 0 Montant de l’inscription ou valeur comptable des immeubles si celle-ci est inférieure. Montant de l’inscription. Valeur comptable des actifs gagés. Montant des actifs en cause. 175 4.6. Droits et engagements hors bilan non repris dans les comptes a. 1. Description du régime complémentaire de pension et de survie Dexia-old Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, Dexia Banque a souscrit à une assurance de groupe auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est alimentée par les cotisations personnelles des employés et par des cotisations patronales. 2. Ex-Artesia Dans le cadre du système de retraite et de pension de survie complémentaire, il existe, depuis le 1er janvier 2000, le Plan de Prévoyance du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances en faveur du personnel employé. Pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Plan de Pension BACOB, ce Plan de Prévoyance prévoit des dispositions de transition, tout comme pour les employés qui étaient affiliés au 31 décembre 1999 au Fonds de Pension Artesia ASBL. Ces assurances sont financées par des cotisations patronales. 3. Dexia-new Les membres du personnel engagés depuis le 1er avril 2002 sont affiliés au Plan de Prévoyance Dexia-new, c’est-à-dire au Plan de Prévoyance du groupe Artesia BC, conclu auprès d’une compagnie d’assurances. Cette assurance est financée par des cotisations patronales. Ces cotisations se retrouvent dans le compte de résultats. Dexia Banque n’a pas d’autres obligations en la matière. b. Garantie générale en faveur de Banque Artesia Nederland Dexia Banque a octroyé une garantie à Banque Artesia Nederland afin de respecter les normes de concentration de risques requises par la Nederlandsche Bank. c. Dossier Lernout&Hauspie (LHSP) L’implication de Dexia Banque Belgique dans différents procès relatifs à la faillite de Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) a été décrite dans le rapport annuel de 2004 (pages 170-172). Aucune évolution significative ne s’est produite depuis lors à l’exception de ce qui suit. Il faut noter que le présent rapport ne comporte pas de description de l’évolution des différentes démarches procédurales auxquelles le rapport de 2004 fait référence. Sauf indication contraire, ces procédures sont toujours en cours et aucune décision n’a encore été prise sur le fond. Procédures en Belgique Créance des curateurs de LHSP En juillet 2005, une action en justice a été introduite par les curateurs de la société en faillite LHSP contre 21 parties, y compris Dexia Banque, auprès du tribunal de commerce d’Ypres en vue de réclamer une indemnité concernant le passif de LHSP. Créances individuelles Le 8 novembre 2005, une action a été introduite contre diverses parties, dont Dexia Banque, par 4 941 personnes qui ont acheté des actions LHSP jusqu’au 21 septembre 2000 ou les ont vendues après le 7 août 2000. Cette action en justice a été introduite auprès du tribunal de commerce d’Ypres. Les requérants réclament des dommages-intérêts pour des pertes dont le montant n’a pas encore été déterminé. Procédures aux États-Unis EASDAQ class action (procédure collective) Dexia Banque a été informée qu’une action a été introduite en date du 11 octobre 2005 par une personne physique belge pour le compte d’acheteurs d’actions LHSP sur l’EASDAQ du 28 avril 1998 au 8 novembre 2000. Les défendeurs sont Dexia SA et Dexia Banque et un grand nombre d’autres parties, y compris le management de LHSP. La procédure a été introduite au tribunal du district du Massachusetts. 176 Litige au Delaware Le 27 septembre 2005, une action a été introduite par le Litigation Trustee pour le compte du LHSP Litigation Trust, contre Dexia SA et Dexia Banque devant un tribunal du Delaware (Bankruptcy Court). Le Litigation Trustee agit essentiellement au nom de LHSP, au bénéfice des créanciers de LHSP. Il cherche à obtenir des dommages-intérêts de la part de Dexia Banque Belgique en raison du rôle joué par cette dernière dans des opérations de crédit Radial et LIC (voir le rapport annuel 2004, dossier LHSP, point 3, page 171) qu’il assimile à une complicité dans le cadre d’infractions aux obligations fiduciaires incombant à des initiés de LHSP. Il veut également obtenir le rejet ou la subordination des créances de Dexia dans le cadre de procédures en cours aux États-Unis. Cette action est essentiellement une répétition de la demande des curateurs de LHSP dont question ci-dessus. Les actions précitées sont la conséquence logique des enquêtes pénales en cours et ne constituent pas de développement substantiel de ce dossier. Dexia Banque conteste le bien-fondé de toutes les demandes formées contre elle dans le cadre du dossier LHSP. 4.7. Risque de crédit des instruments dérivés a. b. Zone OCDE Type de contrepartie Niveau de notation Équivalent risque non pondéré non compensé Équivalent risque pondéré non compensé Effet en montant Effet en montant de la compensation des garanties sur équivalent sur équivalent risque non pondéré risque non pondéré Équivalent risque non pondéré net des effets de la compensation et des garanties Établissements de crédit AAA AA A BBB non coté 335 067 33 061 652 10 639 205 127 682 278 962 67 013 6 612 330 2 127 841 25 536 55 792 122 268 26 581 144 9 847 929 82 262 270 076 0 2 667 725 193 024 5 100 0 212 799 3 812 783 598 252 40 320 8 886 Clientèle publique AA A BBB non coté 86 616 7 698 1 200 17 274 206 405 600 812 0 0 0 0 0 0 0 0 86 616 7 698 1 200 17 274 Clientèle privée AAA AA A BBB BB non coté 114 649 3 857 405 2 812 607 119 478 403 015 194 839 57 325 816 747 570 729 58 335 201 507 97 420 469 3 444 206 2 522 304 1 965 0 0 0 0 0 0 0 0 114 180 413 199 290 303 117 513 403 015 194 839 Type de contrepartie Niveau de notation Équivalent risque non pondéré non compensé Équivalent risque pondéré non compensé Effet en montant Effet en montant de la compensation des garanties sur équivalent sur équivalent risque non pondéré risque non pondéré Équivalent risque non pondéré net des effets de la compensation et des garanties Établissements de crédit AA A 67 545 712 13 509 142 0 0 0 0 67 545 712 Clientèle privée AAA non coté 322 959 45 615 161 480 22 808 311 660 0 0 0 11 299 45 615 Encours hors OCDE 177 4.8. Opérations sur titres (rubrique VIII. du hors bilan) a. Ventilation selon la nature des opérations Achat - comptant - terme Ventes - comptant - terme Total b. Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 554 228 169 352 Couverture MicroMacrocouverture couverture 0 Opérations de position ouverte isolée Néant 178 561 330 161 783 723 991 154 958 837 069 7 569 1 768 269 1 567 751 Trading Position Gestion ouverte de portefeuille isolée spécialisée 0 0 169 352 Autres 0 Marché de gré à gré Marché organisé Total 169 352 0 169 352 Ventilation selon la durée résiduelle des opérations à terme Sur valeurs mobilières e. 490 050 399 270 Ventilation selon le marché des opérations à terme Sur valeurs mobilières d. Montant au 31/12/05 Ventilation selon la stratégie des opérations à terme Sur valeurs mobilières c. Montant au 31/12/04 Jusqu’à 1 an De 1 an 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée ou non ventilé Total 0 169 352 0 0 169 352 5. Notes sur le compte de résultats (en milliers d’EUR) 5.1. Ventilation des revenus sur immobilisations financières (rubrique III.B. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Entreprises liées Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Produits d’autres immobilisations financières 124 246 7 809 8 356 92 227 4 760 0 Total 140 411 96 987 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Sicav et fonds communs Activité d’assurance Activite de crédit Activité de bourse Achats et ventes d’autres valeurs mobilières Services de paiement Droits de garde et services sur valeurs mobilières Gestion privée et institutionnelle Autres services financiers 140 811 50 940 22 549 17 087 9 389 87 785 15 550 3 449 15 361 178 820 55 803 19 279 16 666 6 925 94 913 17 304 3 727 10 363 Total 362 921 403 800 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 5.2. Ventilation des commissions (rubriques IV. et V. du compte de résultats) a. Détail des commissions perçues (rubrique IV. du compte de résultats) Nature b. Détail des commissions payées (rubrique V. du compte de résultats) Nature Sicav et fonds communs Activité d’assurance Activité de crédit Activité de bourse Achats et ventes d’autres valeurs mobilières Services de paiement Droits de garde et services sur valeurs mobilières Gestion privée et institutionnelle Opérations sur instruments financiers Autres services financiers (69) (9 501) (42 271) (1 204) (1 546) (18 032) (4 778) (1 478) (9 078) (5 193) (168) (9 838) (41 082) (1 474) (711) (19 308) (6 247) (1 463) (11 712) (3 948) Total (93 150) (95 951) 5.3. Ventilation du résultat provenant d’opérations financières (rubrique VI. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 a) Résultats de - change - négoce de titres et d’autres instruments financiers b) Résultats de - cession de titres de placement et résultats liés - réductions de valeur sur titres de placement Total Montant au 31/12/05 18 957 79 756 14 519 (160 472) 29 272 24 500 126 270 31 101 152 485 11 418 179 5.4. Renseignements sur le personnel et autres frais administratifs a. Renseignements sur le personnel Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 1. Effectif moyen du personnel - ouvriers - employés - personnel de direction1 43 8 273 213 38 7 923 204 Total 8 529 8 165 2. Frais de personnel 2a. Frais de personnel - rémunérations et avantages sociaux directs - cotisations patronales d’assurances sociales - primes patronales pour assurances extralégales - autres frais de personnel - pensions 458 121 132 080 53 209 317 3 147 448 974 127 642 48 968 298 1 398 Sous-total (A) 646 874 627 280 0 0 0 0 2b. Provisions pour pensions - dotations (+) - utilisations et reprises (-) 2c. Provisions pour frais d’intégration - dotations (+) - utilisations et reprises (-) 2d. Autres provisions - dotations (+) - reprises (-) 180 14 731 (17 516) 4 146 (7 182) 4 275 (6 257) Sous-total (B) (38 556) Total (A) + (B) 608 318 622 513 Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 Impôts et taxes - impôts et taxes de l’exercice à payer 42 920 44 615 Sous-total 42 920 44 615 Autres frais administratifs Provisions pour frais d’intégration - dotations (+) - utilisations et reprises (-) 322 780 326 768 Sous-total 303 668 323 798 Total 346 588 368 413 1 b. 0 (35 520) (4 767) Notion de cadres dirigeants. Ventilation des autres frais administratifs 0 (19 112) 0 (2 970) 5.5. Ventilation des corrections et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan (rubrique XI. du compte de résultats) Dotations et pertes1 Reprises et utilisations Total Provisions et pertes sur créances sur la clientèle Provisions et pertes sur crédits d’engagement (hors bilan) (63 066) (7 415) 52 010 1 552 (11 056) (5 863) Total (70 481) 53 562 (16 919) 1 Pertes déterminées comme la différence entre la créance brute et le montant récupéré. 5.6. Ventilation des corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et parts dans des entreprises liées (rubrique XII. du compte de résultats) Montant au 31/12/04 Entreprises Entreprises liées avec lien de participation Autres Montant au 31/12/05 Entreprises Entreprises liées avec lien de participation Autres Dotations aux réductions de valeur Reprises et utilisations de réductions de valeur 0 0 (134 658) 0 (2 898) 1 575 0 0 0 10 0 0 Sous-total (A) 0 (134 658) (1 323) 0 10 0 (370) 627 (1 618) 102 285 0 129 345 0 59 454 257 100 668 129 345 59 454 (390) 99 345 129 345 59 464 (390) Moins-values sur cessions Plus-values sur cessions (342) 353 Sous-total (B) 11 Total (A) + (B) 11 (134 401) (6 250) 5 860 5.7. Ventilation des autres produits et charges d’expoitation (rubriques VII. et X. du compte de résultats) a. Autres produits d’exploitation Montant au 31/12/05 b. Récupérations des frais Loyers perçus Récupérations d’intérêts et sinistres Autres 37 893 31 857 15 706 8 239 Total 93 695 Autres charges d’exploitation Montant au 31/12/05 Charges d’exploitation liées aux comptes et dépôts Dotations aux provisions pour litiges en cours Interventions commerciales et sinistres Autres (25 726) (12 431) (1 463) (5 282) Total (44 902) 181 5.8. Résultats exceptionnels (détail des rubriques XV., XVI. et XVII. du compte de résultats) a. Ventilation des résultats exceptionnels Néant b. Ventilation des résultats exceptionnels selon l’arrêté royal du 23/09/92 1. Produits exceptionnels A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres produits exceptionnels Total c. Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 3 575 1 575 0 123 428 0 3 936 10 0 210 712 0 128 578 2. Charges exceptionnelles A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Réductions de valeur sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges exceptionnels D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles (15 092) (137 555) 0 (3 359) (661) Total (156 667) 214 658 (9 732) 0 0 (6 372) (271) (16 375) Impôts sur le résultat exceptionnel Montant au 31/12/04 Impôt des sociétés (2 138) Montant au 31/12/05 (2 103) 5.9. Impôt des sociétés (rubrique XVII. du compte de résultats) a. Impôt des sociétés Montant au 31/12/04 Impôts sur le résultat de l’exercice - impôts et précomptes dus ou versés - excédents de versements d’impôts ou de précomptes portés à l’actif 151 795 (8 916) 127 973 (28 202) Total 142 879 99 771 Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs - suppléments d’impôts dus ou versés - suppléments d’impôts estimés ou provisionnés (+)/récupérations d’impôts (-) 16 552 (24 768) 19 116 (38 374) Total b. (8 216) (19 258) Impôts différés Montant au 31/12/04 - dotations (+) - reprises (-) Total 182 Montant au 31/12/05 Montant au 31/12/05 5 602 (346) 5 480 (1 230) 5 257 4 250 c. Sources des différences entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal Principales sources des disparités entre le bénéfice avant impôts exprimé dans les comptes et le bénéfice taxable estimé : - Immunisation des plus-values réalisées sur actions d. Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 230 122 325 931 Sources des latences fiscales Néant 5.10. Relations financières avec les administrateurs et les gérants Rémunérations allouées aux administrateurs ou gérants des sociétés consolidantes en raison de leurs fonctions dans celles-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées y compris le montant des pensions de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants Comité de direction Conseil d’administration 8 620 349 Total 8 969 Montant en fin d’exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Comité de direction Conseil d’administration 488 1 477 Total 1 965 183 5.11. Ventilation géographique a. b. Ventilation par société située Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Total résultat net En Belgique 1 990 366 629 113 715 850 Total 1 990 366 629 113 715 850 Ventilation du produit net bancaire selon l’origine Montant au 31/12/04 Sièges Sièges belges étrangers I. Intérêts et produits assimilés II. Intérêts et charges assimilées III. Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, de parts de société et d’autres titres à revenu variable B. De participations, d’actions et de parts constituant des immobilisations financières IV. Commissions perçues V. Commissions versées VI. Bénéfices provenant d’opérations financières - de change, de négoce de titres et d’autres instruments financiers - de la réalisation de titres de placement - corrections de valeur sur le portefeuille de placement VII. Autres produits d’exploitation X. Autres charges d’exploitation 3 789 860 (2 433 102) 162 405 21 994 442 154 (361 739) 2 2 Montant au 31/12/05 Sièges Sièges belges étrangers 4 647 184 (3 476 947) 285 023 723 151 (559 634) 3 529 188 036 3 529 140 411 356 251 (90 389) 154 443 0 6 670 (2 761) (1 958) 96 987 399 216 (91 958) (4 432) 0 4 584 (3 993) 15 850 113 487 19 933 21 023 89 558 (45 958) (14 773) 9 338 3 477 1 959 (57) (86 050) 59 047 22 571 93 271 (44 893) (59 902) 67 223 8 529 424 (9) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 5.12. Ventilation du résultat brut d’exploitation 184 Relatif à des entreprises liées - produits - charges 864 784 (805 503) 1 799 845 (1 913 161) Relatif aux autres entreprises - produits - charges 41 135 156 (40 462 033) 80 064 675 (79 322 246) 5.13. Compte de résultats – Présentation selon l’arrêté royal du 23/09/92 Compte de résultats (après affectation) Montant au 31/12/04 Montant au 31/12/05 I. 4 230 202 1 213 403 (2 794 712) 162 407 21 996 124 246 7 809 8 356 362 921 (377 221) 128 425 99 153 29 272 (992 973) (659 402) (333 571) 5 367 948 1 346 665 (4 036 370) 288 552 191 565 92 227 4 760 0 403 800 (384 825) (19 609) (145 879) 126 270 (981 143) (635 998) (345 145) (104 810) (92 928) (18 616) (16 919) 24 500 31 101 76 789 54 152 (22 672) (4 000) 104 549 (71 957) (33 313) 0 95 732 (73 848) XIII. XIV. XV. Intérêts et produits assimilés dont : de titres à revenu fixe Intérêts et charges assimilées Revenus de titres à revenu variable A. D’actions, de parts de sociétés et d’autres titres à revenu variable B. De participations dans des entreprises liées C. De participations dans d’autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation D. D’autres actions et de parts de société constituant des immobilisations financières Commissions perçues Commissions versées Bénéfice (Perte) provenant d’opérations financières A. Du change et du négoce de titres et d'autres d’instruments financiers B. De la réalisation de titres de placement Frais généraux administratifs A. Rémunérations, charges sociales et pensions B. Autres frais administratifs Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Reprises de réductions de valeur et réductions de valeur sur créances et provisions pour les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » Reprises de réductions de valeur, réductions de valeur sur le portefeuille de placements en obligations, actions et autres titres à revenu fixe ou variable Utilisations et reprises de provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuel » et « II. Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » Provisions pour risques et charges autres que ceux visés par les rubriques « I. Passifs éventuels » et « II.Engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit du hors bilan » Prélèvements et dotations au FRBG Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation XVI. Bénéfice courant avant impôts 702 832 602 330 XVII. XVIII. Produits exceptionnels1 Charges exceptionnelles1 128 578 (156 667) 214 658 (16 375) XIX. Bénéfice de l’exercice avant impôts 674 743 800 613 XIX.bis A. Transfert aux impôts différés B. Prélèvements sur impôts différés XX. Impôts sur le résultat A. Impôts B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales (5 603) 346 (134 663) (160 197) 25 534 (5 480) 1 230 (80 513) (121 884) 41 371 XXI. Bénéfice de l’exercice 534 823 715 850 XXII. Transfert aux réserves immunisées Prélèvements sur les réserves immunisées (11 963) 669 (10 643) 2 381 XXIII. Bénéfice de l’exercice à affecter 523 529 707 588 II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. 1 L’annexe 5.8. reprend le détail des éléments exceptionnels selon l’AR du 23/09/1992. 185 6. BILAN SOCIAL 6.1. État des personnes occupées A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL 1. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent Nombre moyen de travailleurs Nombre effectif d’heures prestées Frais de personnel (en milliers d’EUR) Avantages accordés en sus du salaire (en milliers d’EUR) Codes 2005 1. Temps plein 2005 2. Temps partiel 2005 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 100 101 102 6 127,00 9 448 067 506 690 2 038,00 1 147 768 106 777 7 418,35 10 595 834 613 467 7 827,87 11 389 241 634 158 103 6 093 1 284 7 377 3 441 Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 105 5 977 2 073 7 279,70 2. À la date de clôture de l’exercice a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel B. b. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 110 111 5 739 238 2 071 2 7 040,40 239,30 112 113 0 0 0 0 0,00 0,00 c. Par sexe Hommes Femmes 120 121 4 090 1 887 451 1 622 4 334,14 2 945,56 d. Par catégorie professionnelle Personnel de direction Employés Ouvriers Autres 130 131 132 133 184 5 793 0 0 21 2 015 37 0 194,75 7 071,89 13,06 0,00 PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE Au cours de l’exercice Nombre moyen de personnes occupées Nombre effectif d’heures prestées Frais pour l’entreprise (en milliers d’EUR) 186 3. Total (T) en équivalents temps plein Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l’entreprise 150 151 152 3,49 6 200,34 106 375,00 0 0 0 2004 4. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (ex. précédent) 6.2. Tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice A. ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l’exercice 205 284 5 287,40 b. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 210 211 212 213 110 174 0 0 2 3 0 0 111,60 175,80 0,00 0,00 c. Par sexe et niveau d’études Hommes : primaire secondaire supérieur non universitaire universitaire Femme : primaire secondaire supérieur non universitaire universitaire 220 221 222 223 230 231 232 233 0 15 50 83 0 36 63 37 0 0 1 1 0 0 3 0 0,00 15,00 50,80 83,50 0,00 36,00 65,10 37,00 187 B. SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice 305 488 121 553,18 b. Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini Contrat de remplacement 310 311 312 313 246 242 0 0 116 5 0 0 307,68 245,50 0,00 0,00 c. Par sexe et niveau d’études Hommes : primaire secondaire supérieur non universitaire universitaire Femmes : primaire secondaire supérieur non universitaire universitaire 320 321 322 323 330 331 332 333 0 81 132 78 2 74 96 25 0 20 17 7 5 30 33 9 0,00 89,30 141,40 81,00 4,93 92,05 115,20 29,30 340 341 342 343 73 40 38 337 51 5 31 34 99,20 42,50 55,28 356,20 350 0 0 0,00 d. Par motif de fin de contrat Pension Prépension Licenciement Autres motifs dont le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services, au profit de l’entreprise comme indépendants 188 6.3. État concernant l’usage, au cours de l’exercice, des mesures en faveur de l’emploi MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI Codes 1. Mesures comportant un avantage financier1 1.1. Plan avantage à l’embauche (pour la promotion du recrutement de demandeurs d’emploi appartenant à des groupes à risque) 1.2. Prépension conventionnelle à mi-temps 1.3. Interruption complète de la carrière professionnelle 1.4. Réduction des prestations de travail (Interruption de carrière à temps partiel) 1.5. Maribel social 1.6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale 1.7. Programme de transition professionnelle 1.8. Emplois services 1.9. Convention emploi-formation 1.10. Contrat d’apprentissage 1.11. Convention de premier emploi 2. Autres mesures 2.1. Stage des jeunes 2.2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée 2.3. Prépension conventionnelle 2.4. Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs à bas salaires Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures en faveur de l’emploi Total de l’exercice Total de l’exercice précédent 1 Nombre de travailleurs concernés 1. Nombre 2. Équivalents temps plein 3. Avantage financier (en milliers d’EUR) 414 411 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 415 0 0 0 0 0 0 416 417 418 503 504 419 8 588 0 0 0 0 164 7 766,13 0 0 0 0 163,80 16 352 0 0 0 0 0 502 0 0 0 505 506 225 0 225,00 0 0 0 507 139 139,00 0 550 560 8 588 9 670 7 766,13 8 913,61 Avantage financier pour l’employeur concernant le titulaire ou son remplaçant. 6.4. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l’exercice Total des initiatives en matière de formation des travailleurs à charge de l’employeur Codes Hommes Codes Femmes 1. 2. 3. 5 801 5 802 5 803 3 095 82 946 7 659 947 5 811 5 812 5 813 2 177 49 193 4 542 883 Nombre de travailleurs concernés Nombre d’heures de formation suivies Coût pour l’entreprise (en milliers d’EUR) 6.5. Renseignements sur les activités de formation, d’accompagnement ou de tutorat dispensées en vertu de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs Activités de formation, d’accompagnement ou de tutorat Codes Hommes Codes Femmes 1. 2. 3. 5 804 5 805 5 806 30 4 960 1 267 5 814 5 815 5 816 95 5 236 1 071 Nombre de travailleurs qui ont exercé ces activités Nombre d’heures consacrées à ces activités Nombre de travailleurs qui ont bénéficié de ces activités 189 DEXIA BANQUE BELGIQUE SA Rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 28 mars 2006 Aux actionnaires de Dexia Banque Belgique SA RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2005 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport sur l'exécution de la mission de révision qui nous a été confiée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2005, établis sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, dont le total du bilan s'élève à EUR 200 250 269 (000) et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 715 850 (000). Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi. L’établissement des comptes annuels, l’appréciation des informations à reprendre dans le rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration de la société. Attestation sans réserve des comptes annuels Nos contrôles ont été réalisés conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et aux normes générales de révision belges, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à nos demandes d'explication et d'information. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion. À notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, les comptes annuels clos le 31 décembre 2005 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. 190 Attestations et informations complémentaires Nous complétons notre rapport par les attestations et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels : - Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas de contradiction évidente avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. - Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. - Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. - Nous attirons votre attention sur les règles de présentation et d’évaluation des comptes annuels, qui comprennent une description des dérogations que la banque a obtenues de la Commission bancaire, financière et des assurances. Le 28 mars 2006 Le collège des commissaires PricewaterhouseCoopers Reviseurs d’Entreprises Deloitte Reviseurs d’Entreprises SC sfd SCRL représenté par représenté par Robert Peirce Reviseur d’Entreprises Joseph Vlaminckx Reviseur d’Entreprises 191 Informations complémentaires 193 Adresses des principales filiales et succursales PRINCIPALES FILIALES Adinfo Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 81 74 Fax : +32 2 222 24 37 AMCC 1180 NW Maple Street Suite 202 Issaquah,WA 98027 USA Tél. : +1 425 313 46 00 Fax : +1 425 313 10 05 www.artesiamortgage.com Banque Artesia Nederland Herengracht 539-543 NL-1017 BW Amsterdam PO Box 274 NL-1000 AG Amsterdam Tél. : +31 1 20 520 49 11 Fax : +31 1 20 624 75 02 www.artesia.nl Belstar Assurances Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 556 01 75 Fax : +32 2 524 01 88 www.belstar.be CEVI Bisdomplein 3 B-9000 Gent Tél. : +32 9 264 07 01 Fax : +32 9 233 05 24 www.cevi.be 194 CIGER Rue de Néverlée 12 B-5020 Namur Tél. : +32 81 55 45 11 Fax : +32 81 55 45 06 www.ciger.be Dexia Auto Lease Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 285 37 77 Fax : +32 2 282 66 01 www.dexia-auto-lease.be Corona Avenue de la Métrologie 2 B-1130 Bruxelles Tél. : +32 2 244 22 11 Fax : +32 2 216 15 15 www.corona.be Dexia Crédits Logement Siège social Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Créatis 34, rue Nicolas Leblanc BP 2007 F-59011 Lille Tél. : +33 3 20 40 59 53 Fax : +33 3 20 30 16 15 Dexia Asset Management Belgium Rue Royale 180 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 52 42 Fax : +32 2 222 07 07 www.dexia-am.com Dexia Asset Management Luxembourg 283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg Tél. : +352 254 34 31 Fax : +352 254 34 34 940 www.dexia-am.com Sièges d’exploitation Chaussée de Dinant 1033 B-5100 Wépion Tél. : +32 81 46 82 11 Fax : +32 81 46 05 55 H. Consciencestraat 6 B-8800 Roeselare Tél. : +32 51 23 21 11 Fax : +32 51 23 21 45 Dexia Factors Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 282 66 33 Fax : +32 2 28 2 66 99 www.dexia-factors.be Dexia Investments Ireland 6, George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : +353 1 645 50 00 Fax : +353 1 829 15 77 www.dexia-investments.ie Dexia Lease Belgium Siège social Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Siège d’exploitation Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 38 36 Fax : +32 2 222 37 13 www.dexialease.be Dexia Lease Services Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 38 36 Fax : +32 2 222 37 13 Dexia Life & Pensions 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tél. : +352 262 54 41 Fax : +352 262 54 45 480 www.dexia-life.com Dexia Société de Crédit Siège social Rue des Clarisses 38 B-4000 Liège Tél. : +32 4 232 45 45 Fax : +32 4 232 45 01 Fidexis Rue de la Charité 15 B-1210 Bruxelles Tél. : +32 2 209 02 30 Fax : +32 2 209 02 37 SUCCURSALE Dexia Bank Belgium, Dublin Branch 6, George’s Dock IRL-IFSC Dublin 1 Tél. : +353 16 45 50 31 Fax : +353 18 29 15 77 Dexia Insurance Belgium Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 286 61 11 Fax : +32 2 286 15 15 www.dvvlap.be Logins Generaal De Wittelaan 17 bus 32 B-2800 Mechelen Tél.: +32 15 45 48 50 www.logins.be Sepia Avenue Livingstone 6 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 286 63 27 Fax : +32 2 284 74 76 WGH Informatique Avenue de l’Expansion 7 B-4432 Ans Tél. : +32 4 246 10 46 Fax : +32 4 246 03 03 www.wgh.be Siège d’exploitation Boulevard Saint-Michel 50 B-1040 Bruxelles Tél. : +32 2 732 12 12 Fax : +32 2 737 29 27 www.dexia-societedecredit.be 195 Données du rapport annuel Le rapport annuel du groupe Dexia Banque est publié en français, néerlandais et en anglais. Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de la distribution de ces rapports auprès de : Dexia Banque Division Communication – GI 9/30 Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Tél. : +32 2 222 45 50 Fax : +32 2 222 40 38 Médiateur Si vous désirez nous adresser une expérience négative ou une plainte relative à notre offre de service, commencez par prendre contact avec le directeur de votre agence. Dans la plupart des cas, c’est lui qui trouvera une solution à votre problème. Si cette intervention ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez vous adresser par écrit à : Dexia Banque Médiateur – OM 5/1 Monsieur Gilles Jockin Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Fax : +32 2 222 30 41 E-mail : ombudsdexia.be Central téléphonique Numéro général : +32 2 222 11 11 Fax : +32 2 222 11 22 Adresse postale générale Boulevard Pachéco 44 B-1000 Bruxelles Numéro d’entreprise RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 Site Internet http://www.dexia.be