Syndicat français des réalisateurs cgt

Syndicat français des réalisateurs c.g.t.
UNE AVANCÉE HISTORIQUE :
UN SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL POUR LES RÉALISATEURS
EN ATTENTE DE L’ACCORD DU GOUVERNEMENT
La fonction de réalisateur est le seul métier du cinéma qui ne bénéficie d'aucun salaire
minimum hormis le SMIC !
Lancée en 2009 par le Syndicat français des réalisateurs CGT (SFR-CGT), avec le soutien de
la SRF (Société des Réalisateurs de Films) et d’Addoc (Association des cinéastes
documentaristes), une pétition pour l'établissement d'un salaire minimum conventionnel du
réalisateur – couvrant la préparation, le tournage et la postproduction – supérieur au tarif
hebdomadaire minimum de référence le plus élevé des techniciens intermittents placés sous
son autorité, a recueilli la signature de 1.140 réalisatrices et réalisateurs1.
Les producteurs s'abritent derrière la « double casquette » du réalisateur (auteur et technicien)
et la nécessité de considérer la rémunération du réalisateur « dans sa globalité » pour justifier
l'absence d'un salaire minimum pour les réalisateurs. Or ils confondent à dessein deux choses
totalement distinctes. D'une part le droit d'auteur (une rémunération proportionnelle à la recette
de l’exploitation de l’œuvre) et d'autre part la rétribution du temps de travail conformément au
Code du travail. La rémunération du travail est due quelle que soit la fortune de l’œuvre et ne
peut en aucun cas, aux termes de la loi, être indexée sur autre chose que le temps et la nature
du travail fourni. C’est le montant du salaire qui détermine l’ensemble des droits sociaux
(Congés spectacles, allocations chômage, indemnités maladie et incapacité, formation
professionnelle, retraites...).
En l'absence de salaire minimal conventionnel, de plus en plus de réalisateurs sont sous-payés,
de plus en plus de réalisateurs sont en détresse, réduits aux allocations chômage, voire au RSA
(quand ils y ont droit). La réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle de
juin 2003 n'a fait qu'aggraver cette situation.
La rémunération globale (salaires + droits d’auteurs) des réalisateurs, qui signent les films, ne
représente que 2,6% de leur coût global et la part salariale des réalisateurs qui ouvre les droits
sociaux n’en représente que 1,09% (statistiques du CNC 2011), alors que la rémunération
salariale du producteur délégué qui leur est opposable, aux termes du Protocole d’accord relatif
à la transparence dans la filière cinéma (« Accord Bonnell »), est de 5% du coût du film.
Après trois ans d’âpres négociations, le SFR-CGT a signé le 19 janvier 2012 avec
l’Association des Producteurs Indépendants un accord dans le cadre de la Commission mixte
1
Parmi les signataires :
Laurent Achard, Frédéric Andréi, Michel Andrieu, Solveig Anspach, Franck Appréderis, Pascal Aubier, Serge Avedikian, Edwin Bailly,
Gilles Béhat, Luc Béraud, Julie Bertuccelli, Charles Bitsch, Simone Bitton, Jérome Boivin, Laurent Bouhnik, Stéphane Brizé, Dominique
Cabrera, Judith Cahen, Jean-Michel Carré, Patrice Chagnard, Laurent Chevallier, Malik Chibane, Caroline Chomienne, Benoît Cohen,
Renaud Cohen, Laetitia Colombani, Jean-Louis Comolli, Claire Denis, Jacques Deschamps, Karim Dridi, Philomène Esposito, Eléonore
Faucher, Joël Farges, Bernard Favre, Emmanuel Finkiel, Christine François, Bruno Gantillon, Tony Gatlif, Costa-Gavras, Fabrice
Genestal, Denis Gheerbrant, Thomas Gilou, Sébastien Grall, Eric Guirado, Patricio Guzman, Aline Issermann, Agnès Jaoui, Yves Jeuland,
Arthur Joffé, Peter Kassovitz, Liliane de Kermadec, Cédric Klapisch, Jan Kounen, Gérard Krawczyk, André S. Labarthe, Georges Lautner,
Didier Le Pécheur, Serge Le Péron, Xavier de Lestrade, Jacques Maillot, Agnès Merlet, Charles Nemes, Claude Nuridsany, Mariana Otero,
François Ozon, Nicolas Philibert, José Pinheiro, Gilles Porte, Bruno Rolland, Michèle Rosier, Brigitte Roüan, Pierre Salvadori, Hugo
Santiago, Abraham Ségal, Claire Simon, Jean-Pierre Sinapi, Jean-Pierre Thorn, Annie Tresgot, Philippe Venault, Claude Ventura, Daniel
Vigne, Christian Vincent...
S.F.R.-C.G.T. – 4, avenue de l’Europe – 94366 BRY S/MARNE Cedex
tél. : 01.49.83.24.56 – fax : 24-70 – mail : [email protected] – site : http://sfr.cgt.free.fr
Syndicat français des réalisateurs c.g.t.
paritaire de la Convention collective de la production cinématographique établissant enfin un
salaire minimum du réalisateur de cinéma.
Cet accord raisonnable prévoit que
- le réalisateur sera salarié du début de la préparation technique jusqu’à l’établissement
de la copie standard du film ou du master numérique ;
-
le réalisateur, dans le cadre de sa définition de fonction, dirige les personnels
techniques concourant à la réalisation du film. Compte-tenu de sa qualité de cadredirigeant, le salaire minimum de référence du réalisateur se situe au niveau le plus élevé
du barème conventionnel des salaires des techniciens ;
-
pour un contrat d’une durée d’au moins 5 mois, compte-tenu de l’étalement de la
mission sur une durée longue avec des périodes de travail continues et discontinues,
le salaire est mensuel et affecté d’un abattement de 34,41% ;
pendant une durée de 5 ans, pour les fictions d’un coût de moins de 2,5M€ et les
documentaire de moins 1,5M€, limités annuellement à 20% des films d’initiative
française, le salaire hebdomadaire du réalisateur est abattu de 51,37%.
-
Cet accord, signé par toutes les organisations syndicales nationales et représentatives (sauf la
CFDT), a été déposé au Ministère du travail en vue de son extension, c’est-à-dire dans
l’attente de la promulgation d’un arrêté le rendant opposable à toutes les entreprises de
production cinématographique. Nous attendons du nouveau gouvernement qu’il prenne ses
responsabilités.
Aujourd’hui, le cinéma français doit cesser de vivre de petits arrangements. Les réalisateurs,
maîtres d’œuvre et auteurs des films, doivent retrouver la reconnaissance qui leur est due. Le
cinéma français, économiquement florissant, doit trouver la solution au problème des films
sous-financés. Profitons des cinq ans du régime dérogatoire prévu par la nouvelle
Convention collective du cinéma pour mettre en place un système de garantie mutualisée
des salaires par le CNC. Lançons les Etats-Généraux du Cinéma français !
Comme le proclamaient ensemble en 2009 le Syndicat français des réalisateurs-cgt, la Société
des Réalisateurs de Films et l’Association des cinéastes documentaristes :
Nous aimons notre métier,
nous l’avons choisi,
nous croyons en ce que nous faisons,
nous voulons en vivre !
Cannes, le 18 mai 2012
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