PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE

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89 – SAINT SAUVEUR EN PUISAYE – MAISON NATALE DE COLETTE
RESTAURATION & REUTILISATION
PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE
Maître d’ouvrage
Association « LA MAISON DE COLETTE »
Maître d’œuvre
ARCHITECTE MANDATAIRE
PAYSAGISTE
BET
STRUCTURE
BET
ACOUSTIQUE
BET
FLUIDES
BET
ELECTRICITE
ECONOMISTE
PRUNET ARCHITECTURE
& URBANISME
FRANCOISE
PHIQUEPAL
DIB
CIAL
TRAMIER
SCENERGIE
VOTRUBA
85 – SAINT-SAUVEUR EN PUISAYE – Maison natale de Colette
PERMIS DE CONSTRUIRE Restauration et réutilisation
NOTICE DE SECURITE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1.
2.
OBJET
2
1.1.
PRESENTATION DU PROJET
2
1.2.
L’ETABLISSEMENT – EFFECTIFS & CLASSEMENTS
3
1.3.
REGLEMENTATION APPLICABLE
3
DISPOSITIONS DE SECURITE
4
2.1.
DESSERTE GENERALE DU SITE
4
2.2.
ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGU
4
2.3.
ISOLEMENT ENTRE ERP ET LES BATIMENTS SITUES EN VIS-A-VIS
4
2.4.
ERP : 5EME CATEGORIE TYPE Y (MUSEE)
5
2.4.1. Résistance au feu des structures - Couvertures et façades
5
2.4.2. Locaux à risques particuliers
5
2.4.3. Dégagements
6
2.4.4. Aménagements intérieurs
7
2.4.5. Conduits et gaines
8
2.4.6. Installation de cuisson
8
2.4.7. Installation de chauffage
8
2.4.8. Eclairage de sécurité
8
2.4.9. Moyens d’extinction et Système de Sécurité Incendie (SSI)
9
2.4.10.
Système d’alerte
10
2.4.11.
Désenfumage
10
1
PRUNET ARCHITECTURE et URBANISME - 66 rue des Binelles - 92310 SEVRES- T : 01.46.26.75.62 - F : 01.46.26.21.72 - C :[email protected]
1. OBJET
1.1. PRESENTATION DU PROJET
La présente note a pour objet la restauration et la réutilisation de la maison de Colette. Acquise récemment par
l’Association des Amis de Colette, la maison ainsi que les jardins et les communs sont protégés au titre des
monuments historiques.
L’objectif de l’association est de faire de cet ensemble récemment acquis le lieu de l’évocation de l’enfance de Colette,
par la restitution du cadre de vie qu’elle a pu connaître, la restauration de la maison et des jardins qui seront ouverts au
public, et d’associer à la recréation de ce lieu de mémoire, un centre d’étude et de diffusion de son œuvre. La maison
de Colette s’inscrira dans le dispositif muséal déjà développé par la commune de Saint-Sauveur en Puisaye,
notamment le musée et les promenades de découvertes de la nature environnante ; elle en constituera l’élément le plus
emblématique et central.
La maison remplira essentiellement deux fonctions afin de remplir ses nouvelles affectations :

une maison d'écrivain où la maison d'enfance et les jardins seront reconstitués

un lieu de recherches et de création avec l'installation du centre d'études Colette et une résidence de
chercheur
La notice de sécurité précisera notamment :
 les dessertes et accessibilités,
 les isolements entre bâtiments,
 les stabilités au feu,
 les dégagements et sorties,
 le désenfumage,
 les moyens d'extinction.
2
1.2. L’ETABLISSEMENT – EFFECTIFS & CLASSEMENTS

Classement : Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie (moins de 200 personnes) de type Y
(musée).

Effectif maximal : <50 selon déclaration du Maître d'Ouvrage (pour information : 42 : capacité maximum des
publics, sachant que l’effectif théorique du public admis est déterminé à raison d’une personne par 5m² de la
surface des salles accessibles au public, soit 208 m²) + 2 à 3 membres du personnel (dont l’archiviste) ainsi que le
chercheur à résidence sur 455.8m² de surface totale de projet (correspondant à l’existant)
Le bâtiment est classé E.R.P, il est donc accessible au public dans son ensemble depuis la rue Colette.
1.3. Réglementation applicable
Le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 et R 152-5 précise :
« Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des
personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconques, ou dans
lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur intervention, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en plus
du personnel. ».
ERP :

Code de la Construction et de l’Habitat - articles L 111-7 à L 111-8-4, R 111-19, R 111-19-1 et suivants.

Code de l’Urbanisme – article L 425-3 et R 425-15.

Loi 2005-102 du 11 février 2005 – articles 41 à 43 et 51 « Volet accessibilité »

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 – Cadre bâti « ERP – IOP – BHC et MI »

Décret n° 2007-1327 et arrêté du 11 septembre 2007 – Dossier spécifique « Accessibilité des ERP et IOP »

Arrêté du 1er août 2006 – ERP et IOP « neufs » modifié le 30/11/07

Arrêté du 21 mars 2007 – ERP et IOP « existants » modifié le 30/11/07

Arrêté du 22 mars 2007 – Attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP »
3

Circulaire interministérielle 2007-53 du 30 novembre 2007 – Annexe 8
2. DISPOSITIONS DE SECURITE
2.1.
DESSERTE GENERALE DU SITE
La desserte générale du site s’effectue par les voies publiques. L’accès à l’établissement se fait principalement depuis
la rue Colette au Nord.
La maison disposera d’un seul accès public par le passage charretier. Une porte cochère à double vantaux et porte
guichet intégrée donnera accès à la cour centrale. L’accès depuis le perron Nord servira uniquement d’issue de
secours.
Cet accès depuis la porte cochère servira également d’accès pour le personnel et les livraisons.
2.2.
ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGU
La maison de Colette ayant deux bâtiments contigus, il sera prescrit pour chacun des tiers un isolement latéral
constitué par une paroi CF de degré 2h. Les couvertures des bâtiments contigus étant au même niveau, les toitures de
l’ERP seront réalisées en éléments de construction PF de degré 1/2h sur 4m (depuis la couverture de chacun des
bâtiments voisins).
Côté jardin d’en haut, le petit édifice en retour du corps principal abrite la cuisine, il se trouve donc être à risques
particuliers, ce qui porte le degré PF à 1h et l’écran d’isolement à 8m, soit la totalité de la couverture.
2.3.
ISOLEMENT ENTRE ERP ET LES BATIMENTS SITUES EN VIS-A-VIS
La façade Nord de la maison de Colette n’ayant pas de vis-vis autre que le jardin d’en face, donc aucun tiers à moins
de 8m, aucune disposition relative à un éventuel degré pare-flamme de cette façade ni de ses baies ne sera retenue.
4
2.4.
ERP : 5EME CATEGORIE TYPE Y (MUSEE)
2.4.1.
Résistance au feu des structures - Couvertures et façades
Il n’est pas exigé de stabilité au feu des structures ni de résistance au feu des planchers sauf pour la chaufferie ainsi
que les archives.
Pour mémoire (disposition évoquée au 2.2), un isolement CF 2h est prévu entre l’établissement et les tiers contigus ; un
écran PF 1/2h sur 4m en mitoyenneté sera installé sous la couverture.
2.4.2.
Locaux à risques particuliers
Les locaux à risques importants sont :

Au sous-sol : le local technique abritant la chaudière fioul;

Dans les combles : les archives.
Ces locaux devront satisfaire aux conditions suivantes :
- les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent répondront aux dispositions prévues par le règlement de
sécurité incendie ;
- les planchers hauts et les parois verticales auront un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication
avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant
munies de ferme-porte ;
- ils ne devront pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.
Les locaux à risques moyens sont :

Au rez-de-chaussée : la cuisine où des ateliers sont prévus;

Au 1er étage : le coin cuisine situé dans le logement du chercheur.
Ce local devra satisfaire aux conditions suivantes :
- les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent répondront aux dispositions prévues par le règlement de
sécurité incendie ;
- les planchers hauts et les parois verticales auront un degré coupe-feu une heure et les dispositifs de communication
avec les autres locaux doivent être CF de degré ½ heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies
de ferme-porte ;
- ils peuvent être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.
5
2.4.3.
Dégagements
Toutes les portes – anciennes - s'ouvriront facilement de l'intérieur par manœuvre simple.
Le bâtiment comprendra 1 bloc de distribution verticale correspondant à l’escalier d’origine (largeur d’une unité de
passage). En dérogation aux dispositions de l’article CO 50, l’escalier desservant le sous-sol se prolongera dans les
étages. Des dispositions particulières seront mises en œuvre pour empêcher l’évacuation du public vers le sous-sol
(dissociation des volées d’escaliers et portillon déjà existant).
Afin de répondre à la configuration des lieux (dénivelés importants), un ascenseur sera ménagé à l’extrémité Est des
Communs afin de permettre au public dont les personnes à mobilité réduite l’accès au Jardin d’en Haut ainsi qu’à la
maison.
L’effectif maximal ayant été fixé à moins de 50 personnes (compris le personnel, ce dernier ne disposant pas de
ses propres dégagements), 2 dégagements sont à pourvoir, soit 2 de 1 UP, soit 1 de 2 UP + 1 dégagement
accessoire pouvant être de 0,60m.
Accès cour pavée depuis la « salle à manger » :

Largeur de la baie =0,90m=1UP

L’espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur est assuré

Les sens d’ouverture de la porte à doubles vantaux vers l’intérieur sera maintenu (effectif <50p.)

Les éléments de quincaillerie seront conservés (pose de serrures complémentaires en applique selon
demande du maitre d’ouvrage).
Accès cour pavée et jardin d’en haut depuis vestibule :

Largeur de la baie =0,90m=1UP

L’espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur est assuré

Le sens d’ouverture de la porte à vantail simple vers l’intérieur sera maintenu (effectif <50p.)

Accès complémentaire : Accès rue Colette depuis perron :

Largeur de la baie =1.38m soit 1UP

L’espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur n’est pas assuré

Le sens d’ouverture de la porte à vantail simple vers l’intérieur sera maintenu (effectif <50p.)
6

2.4.4.
Aménagements intérieurs
Revêtement des parois

Réaction au feu des matériaux (classement de MO « incombustible » à M5 « très facilement inflammables ») :
Nature
Réaction au feu
.Moellons enduits
Plafonds
-Solivage sur poutre maitresse
.Lattis
M1 minimum
.Plâtre / Staff
.Moellons
Murs
.Brique
.Ossature bois (planchers…)
M2 minimum
.Plâtre / Papier peint
.Dallage calcaire + cabochons ardoise
Sols
.Tommettes
.Carrelage
M4 minimum
.Parquet bois (chêne)
Gros mobilier, agencement principal




Portes + mobilier principal (tables, lits, chaises…) en bois: M3
Tapis, rideaux fibres mélangées : M2 minimum
Blocs de secours, plans d’évacuation, extincteur, boitiers de déclenchement d’alarme…
7
2.4.5.
Conduits et gaines
Les conduits et gaines reliant plusieurs niveaux seront coupe-feu 1/2h et disposeront de trappes de visite pare flamme
1/2h et de clapets coupe-feu au passage des planchers.
2.4.6.
Installation de cuisson
Au rez-de-chaussée, la cuisine, qui accueillera des ateliers de cuisine, disposera d’une cuisinière électrique 4 plaques,
d’un four (puissance du four : 2800W, puissance du grill : 2250W), d’un réfrigérateur combiné 1 moteur et d’un lavevaisselle, pour un total de moins de 20KW de puissance.
Au 1er étage, la kitchenette du logement du chercheur recevra 2 plaques électriques, 1 réfrigérateur table top et un
micro-onde totalisant moins de 20KW de puissance.
2.4.7.
Installation de chauffage
La production de chaleur sera assurée par une chaudière à fioul à condensation à l’emplacement de l’actuel stockage
fioul en sous-sol de la maison de Colette.
La puissance totale de la chaudière est supérieure à 70KW (puissance estimée pour le projet initial en phase diagnostic
à 85kW), on appliquera l’Arrêté du 25 juin 1978.Les parois verticales, le plancher bas et le plafond seront CF 2h, la
porte d’accès sera CF 1h, l’accès à la chaufferie se fera par des zones non accessibles au public. Le sol de la
chaufferie devra former une cuvette de rétention de 15cm de profondeur, l’évacuation se faisant par un siphon et une
conduite métallique.
2.4.8.
Eclairage de sécurité
L’éclairage de sécurité sera conçu de façon à respecter les règles de sécurités et répondra aux dispositions des articles
EC7 à EC 15.
Plusieurs dispositifs d’éclairage de sécurité seront prévus :

L’éclairage d’évacuation réalisé par des blocs autonomes standards (boitiers simples avec source fluo); une
variante esthétiquement plus satisfaisante intégrant des blocs type « drapeau » à LED peut être envisagée ;
8

L’éclairage de secours aura pour but d’orienter les personnes vers les sorties de secours. Des blocs de secours
autonomes seront alimentés par des câbles non propagateurs de la flamme. Ces blocs autonomes seront de type
SATI et autestable ;

Des éclairages anti panique seront mis en place dans l’espace de sécurité ;

Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un
cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, seront équipées
d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation.
2.4.9.
Moyens d’extinction et Système de Sécurité Incendie (SSI)
La défense contre l’incendie sera assurée par des extincteurs (extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres
minimum, répartis judicieusement, avec un minimum d’un appareil par 200m² et par niveau + extincteurs appropriés aux
risques particuliers).
Le maître d’ouvrage assurera l’installation d’extincteurs portatifs dans le respect des normes en vigueur.
Un équipement d’alarme incendie de type 4 (petit établissement) sera mis en œuvre. Ce dernier comprendra :

1 Fonction alarme : Le système d’alarme permettra la diffusion générale dans l’ensemble du bâtiment par
diffuseur sonore 85db.

1 Fonction détection : Le déclenchement d’un boitier manuel semi-encastré conventionnel à membrane
déformable provoquera le déclenchement de l’alarme générale.
Ils seront situés près des portes de sortie et installés à une hauteur réglementaire comprise entre 0.90 et 1.30m du sol
fini.
L’ERP étant de 5ème catégorie, une détection automatique d’incendie ne sera pas prescrite.
Les locaux à risques seront établies dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant
des risques d’incendie (condition d’influence externe BE2).
Des alarmes visuelles seront mises en places dans les locaux qui pourront être fréquenté isolément par des personnes
en situation d’handicap.
9
Un arrêt d’urgence pour la chaufferie sera installé à l’extérieur du bâtiment afin de pouvoir couper l’alimentation
électrique de celle-ci en cas d’urgence.
2.4.10.
Système d’alerte
En application de l’article « M70 » (arrêté du 24 septembre 2009), la liaison avec les sapeurs-pompiers sera réalisée
par téléphone urbain.
2.4.11.
Désenfumage
La cage d’escalier à l’abri des fumées sera désenfumée naturellement par les ouvrants en façade ainsi que par la
fenêtre de toit.
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