24 novembre 2015194.83 Ko - Municipalité de La Minerve

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE
Séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le
maire Jean Pierre Monette pour être tenue à l’hôtel de ville, le 24ième jour du
mois de novembre 2015, à 10:00 h, où il sera pris en considération les sujets
suivants:
ORDRE DU JOUR
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2015
1.
Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2.
Adoption de l’ordre du jour
3.
Constatation de la régularité de la séance et validation de l’avis de
convocation
4.
Engagement d’un chauffeur pour le service de la voirie
5.
Autoriser une dépense pour le spectacle À l’Eau La Minerve pour
l’année 2016
6.
Achat de bacs 1100 litres de la MRC des Laurentides
7.
Garantie prolongée pour les camions à ordures
8.
Demande d’aide financière pour la formation de pompiers volontaires
9.
Levée de la séance
Le tout conformément aux dispositions du code municipal de la province de
Québec et à laquelle séance sont présents : Les conseillères mesdames
Suzanne Beaudin et Hélène Cummings, les conseillers messieurs Jacques
Bissonnette et Samuel Simoneau, formant quorum du conseil de la
Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le
maire Jean Pierre Monette.
Madame Suzanne Sauriol, directrice générale et secrétaire-trésorière par
intérim est aussi présente.
Sont absents au cours de la présente séance le conseiller monsieur Marc Perras
et la conseillère madame Ève Darmana.
2015.11.289
(1.)
CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2015
Le quorum étant constaté, il est 10 h.
Il est PROPOSÉ par conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette
297
ET RÉSOLU que la séance extraordinaire du 24 novembre 2015 soit ouverte.
ADOPTÉE
2015.11.290
(2.)
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette
ET RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté aux membres du
conseil.
ADOPTÉE
2015.11.291
(3.)
CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE ET
VALIDATION DE L’AVIS DE CONVOCATION
Il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Jacques Bisonnette
D’ACCEPTER que l’avis de convocation ait été fait conformément à l’article
153 du Code municipal (L.R.Q.C.C-27.1).
ADOPTÉE
(4.)
ENGAGEMENT D’UN CHAUFFEUR POUR LE SERVICE DE LA
VOIRIE
Reportée
2015.11.292
(5.)
AUTORISER UNE DÉPENSE POUR LE SPECTACLE À L’EAU
LA MINERVE POUR L’ANNÉE 2016
CONSIDÉRANT que le conseil de la Municipalité de La Minerve désire
mobiliser les gens pour la protection de nos plans d’eau pour l’année 2016;
CONSIDÉRANT que la réservation pour la sonorisation, l’éclairage et la
musique doit être faite hâtivement;
POUR CES MOTIFS, il est
PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette
ET RÉSOLU d’autoriser une dépense 6 900 $, plus les taxes applicables,
pour la sonorisation, l’éclairage et la musique pour le spectacle À l’Eau La
Minerve pour l’année 2016.
D’AUTORISER ce montant sur le budget 2016.
D’AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim à
signer tous les documents relatifs à cette transaction pour et au nom de la
Municipalité de La Minerve.
298
POUR
CONTRE
ABSENT
ABSTENTION (1)
M. Jean Pierre Monette (1)
X
M. Jacques Bissonnette
X
M. Marc Perras
X
Mme Suzanne Beaudin
X
M. Samuel Simoneau
X
Mme Hélène Cummings
X
Ève Darmana
(1)
X
Article 29 du règlement 622
ADOPTÉE
2015.11.293
(6.)
ACHAT DE BACS 1100 LITRES DE LA MRC DES LAURENTIDES
Il est PROPOSÉ par le conseiller Jacques Bissonnette
APPUYÉ par la conseillère Hélène Cummings
ET RÉSOLU de faire l’acquisition de 26 bacs noirs de 1100 litres et de 31
bacs verts de 1100 litres, de la MRC des Laurentides, pour l’année 2016 pour
un montant n’excédant pas 22 000 $, transport inclus.
D’affecter le surplus budgétaire pour cette dépense.
POUR
CONTRE
ABSENT
ABSTENTION (1)
M. Jean Pierre Monette (1)
M. Jacques Bissonnette
X
X
M. Marc Perras
X
Mme Suzanne Beaudin
X
M. Samuel Simoneau
X
Mme Hélène Cummings
X
Ève Darmana
(1)
X
Article 29 du règlement 622
ADOPTÉE
2015.11.294
(7.)
GARANTIE PROLONGÉE POUR LES CAMIONS À ORDURES
CONSIDÉRANT la location-achat de deux camions à ordures;
CONSIDÉRANT qu’il est recommandé d’acheter la garantie prolongée de
cinq ans pour chaque camion;
POUR CES MOTIFS, il est
PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Jacques Bissonnette
ET RÉSOLU d’acheter la garantie prolongée du Centre du Camion MontLaurier pour un montant de 18 374 $, plus les taxes applicables pour les deux
camions à ordures de type Western Star 4700.
D’AFFECTER le surplus réservé pour camion à ordures.
D’AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim à
signer tous les documents relatifs à cette transaction pour et au nom de la
Municipalité de La Minerve.
299
POUR
CONTRE
ABSENT
M. Jean Pierre Monette (1)
M. Jacques Bissonnette
X
X
M. Marc Perras
X
Mme Suzanne Beaudin
X
M. Samuel Simoneau
X
Mme Hélène Cummings
X
Ève Darmana
(1)
ABSTENTION (1)
X
Article 29 du règlement 622
ADOPTÉE
2015.11.295
(8.)
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DE
POMPIERS VOLONTAIRES
ATTENDU QUE le règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un
service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour
les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification
professionnelle minimale;
ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux
municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences
et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation
d’urgence;
ATTENDU QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le
Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à
temps partiel;
ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d’apporter aux
organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un
nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière
sécuritaire en situation d’urgence;
ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l’acquisition des
compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou
à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie
municipaux;
ATTENDU QUE la Municipalité de La Minerve désire bénéficier de l’aide
financière offerte par ce programme;
ATTENDU QUE la Municipalité de La Minerve prévoit la formation d’un
minimum de quatre pompiers au cours de la prochaine année pour répondre
efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son
territoire;
ATTENDU QUE la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de
la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Laurentides en
conformité avec l’article 6 du Programme.
Il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau
APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
ET RÉSOLU de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du
Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à
300
temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette
demande à la MRC des Laurentides.
POUR
CONTRE
ABSENT
M. Jean Pierre Monette (1)
X
M. Jacques Bissonnette
X
M. Marc Perras
X
Mme Suzanne Beaudin
X
M. Samuel Simoneau
X
Mme Hélène Cummings
X
Ève Darmana
(1)
ABSTENTION (1)
X
Article 29 du règlement 622
ADOPTÉE
2015.11.296
(9.)
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin
APPUYÉ par le conseiller Samuel Simoneau
ET RÉSOLU que la séance soit levée à 10 h 30.
ADOPTÉE
_____________________________
Directrice générale et
secrétaire-trésorière par intérim
Suzanne Sauriol
__________________________
Le maire,
Jean Pierre Monette
Je soussignée certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour
effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2015.11.292, 2015.11.293,
2015.11.294.
Suzanne Sauriol
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
301