Le duché, paradis de Passurance-vie

14/20 FEV 13
Hebdomadaire Paris
OJD : 250066
33 RUE VIVIENNE
75002 PARIS - 01 40 26 86 12
Surface approx. (cm²) : 752
N° de page : 67-68
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Le transfert de prêt,
l'option futée
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Le conseil
de Bernard Monassier
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consensus sTir les valeurs
L'or pris
toujours étincelanr
B4NC D'ESSAI
Les maisons dc retraite
restent un marché dynamique
Par Benoît Janv crt
et Hubert de Mariiave
Danone
LE FAMILY OFFICE POUR TOUS
Le duché, paradis
de Passurance-vie
Les Français plébiscitent la sécurité
et la souplesse des contrats luxembourgeois.
T
|oo big /o Jail ' » A l'évi- contrat, acces a une gamme d'actiis
dence, la faillite de Lehman
Brothers en septembre
2008 et la déconfiture de l'assureur
américain AIG dans la foulée semblent avoir invalide cet adage qui
veut que les gros poissons de la
finance soient immortels. Nombre
d'épargnants ont retenu la leçon
Pour éviter le pire, beaucoup ont
décidé de placer leurs économies
dans des contrats d'assurance-vie
luxembourgeois, réputés pour leur
sécurite. Dotés d'un parc-feu juridique qui empêche les créanciers de
saisir les avoirs des souscripteurs
en cas de faillite de leur compagnie,
ces produits paraissent plus sûrs
que leurs homologues français,
seulement couverts a hauteur de
70 000 euros.
Pas d'intérêt fiscal
Du coup, alors que les français ont
retiié l'an demier 3,4 milliards d'euros net de leure conti ats, le secteur
se porte comme un charme au
Luxembourg en dix ans, sa part
dans le chiffre d'affaires « étranger » réalisé dans l'Union européenne par les assureurs français
est ainsi passée de 3 % à plus de 11 %
Epargne mieux sécurisée, plus
grande souplesse de gestion du
peu ou pas disponibles en France
constituent les principaux attraits
des contrats luxembourgeois.
Contrairement à une idée reçue, les
contrats luxembourgeois ne présentent pas d'intérêt particulier en
termes de fiscalité Car ils sont calés
sm celle du pays de résidence du
souscripteur Gérer des actions en
direct sur un contrat luxembourgeois permet par exemple a un Français de bénéficier du tres avantageux régime d'exonération (quasi
totale après huit ans) de taxation
des plus-values de l'assurance-vie II
ne paiera que les prélèvements sociaux à 16,5%, alors qu'il n'aurait pas
pu gérer ses actions grâce à un
contrat français et qu'il aurait eté
obligé d'ouvrir un compte-titres ordinaire Ses intérêts, ses dividendes
et ses plus-values d'actions et d'obligations auraient alors été réintégrés
dans ses revenus imposables, à la
tranche marginale - jusqu'à 45% -,
auxquels se seraient ajoutés les prélèvements sociaux a 16,5%.
Le grand-duché s'avère surtout intéressant pour l'assurance-vie en unités de compte Car pour un contrat
en euros, « il y a mutualisation des
actifs et des passifs de l'assureur
La protection offerte par le
U'hXPhKl
Arlette Darrnon,
notaire du groupe Monassier
"Des produits
destinés
aux patrimoines
conséquents"
es contrats d assurancevie
luxembourgeois sont commercialisés
en France depuis maintenant très longtemps.
Considères a tort comme synonymes
d évasion fiscale, ces produits financiers
ont eu d'autant plus mauvaise presse qu'ils
sont plutôt destinés à une clientêle disposant
d un patrimoine conséquent Pourtant,
ces contrats ne présentent pas d'attrait
fiscal particulier pour un résident français.
Ils sont en effet taxables dans les mêmes
conditions que leurs équivalents français.
A partir du moment où les clients qui y ont
souscrit les déclarent, cela ne pose aucun
problème. Ce n'est d'ailleurs pas pour leurs
caractéristiques fiscales que ces produits
ont rencontre un réel succès ces dernieres
annees, maîs bien pour la securite qu'ils
offrent à leurs souscripteurs en cas de défaut
éventuel de la compagnie d'assurances
Lin argument de poids auquel s'ajoute leur
grande souplesse de gestion •
L
407465ce56f0e003f2314084ef0c65160934c849911f3f4
MONASSIER
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Eléments de recherche : MONASSIER ou GROUPE MONASSIER : notaires et juristes au service des entreprises et particuliers, toutes citations
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Six offres pour une protection maximale
CONTRAT (ASSUREUR )
VERSEMENT
MINIMAL POUR
LE FONDS DÉDIÉ
COMMENTAIRE
Liberty 2 Invest
(Cardif Luxembourg)
250000 euros
Existe en deux versions. L'une à 15000 euros le ticket d'entrée, adossée a des fonds
d'investissement collectifs. L'autre est un fonds dédié. Frais de gestion : 1%.
Federlux (Crédit agricole
Luxembourg)
300 DOO euros
Large gamme de fonds et de produits financiers disponibles. Possibilité de détenir des titres
vifs en direct. Pas de frais d'entrée. Frais de gestion : 1%.
ProFolio (La Bâloise)
250 DOO euros
Offre la possibilité d'accéder à plus de 300 fonds dans le monde. Peut être libellé en euros
ou en dollars. Frais de gestion : 1,2%. Pas de frais d'entrée ni de sortie.
Life Mobility Evolution
(La Mondiale Europartner)
250000 euros
Libellable en euros, dollars ou livres sterling, ce contrat vise les expatriés. Accès à une grande
variété de fonds et à une palette de produits financiers, y compris les marchés de dérivés.
Liberté (Lombard
international Assurance)
250 DOO euros
Accès à plus 1400 gestionnaires, accompagnement juridique et fiscal : ce contrat s'adresse
à une clientèle haut de gamme Pas de prise de risque sur capitaux propres.
Life Asset Portfolio
(Swiss Life)
250 DOO euros
Ce contrat multisupport classique donne accès à une offre étoffée de fonds. Possibilité
de détenir des titres en direct. Frais d'entrée à 4,5%, négociables. Frais de gestion : 1%.
SOURCE SOCIETES
grand-duché ne joue donc
pas », estime Yves Gambart de lignières, conseil en gestion de patrimoine. Et ce n'est pas tout. Certains
contrats en euros français font l'objet d'une réassurance adossée sur
l'actif général (en euros) de la compagnie d'assurances. Or cette réassurance est répercutée en frais supplémentaires (0,40%). Ce qui grève
d'autant la performance du contrat
en euros luxembourgeois de l'assureur français, « qui, alors, affiche
des résultats guère supêrieurs aux
contrats traditionnels », observe
Laurent Mercier, de Swiss Life.
A l'inverse, les contrats luxembourgeois en unités de compte ont
- eux - de sérieux atouts. Par rapport à leurs concurrents français, ils
sont plus souples. L'assuré peut
ainsi scinder la gestion de son
SOUSCRIRE UN
CONTRAT DANS LE
CADRE D'UN PROJET
D'EXPATRIATION
^ Le must!
Les non-résidents
ne sont pas soumis
aux prélèvements
sociaux et, pour ceux
qui ont vécu plus
de cinq ans à l'étranger,
les actifs financiers
comme l'assurance-vie
n'entrent pas dans
le calcul de l'ISF.
La gamme
de produits
accessibles
s'élargit
en fonction
du montant
du contrat
et du
patrimoine
déclaré
de l'investisseur.
TENTER D'ÉCHAPPER
À LA FISCALITÉ
FRANÇAISE
^ Gare aux déceptions !
Pour bénéficier de
la fiscalité avantageuse
du grand-duché,
le souscripteur doit
y résider. Autrement dit,
souscrire un contrat
d'assurance-vie
luxembourgeois ne suffit
pas. Et ne permet
donc pas d'échapper
à la fiscalité française.
contrat auprès de plusieurs banquiers ou gérants d'actifs. Autrement dit, il est libre de changer de
gérant ou de quitter une banque dépositaire pour une autre.
Actions, obligations, trackers,
pierre papier, or, produits dérivés,
titres non cotés : la carte des produits disponibles s'avère, elle aussi,
très appétissante. « Mais, pour y
goûter, il faut du répondant ! »
s'amuse Franck Marcet, de Fiducée
Gestion. Selon la législation luxembourgeoise, la liste des produits accessibles dépend « du montant de
l'investissement », mais aussi « de
la fortune déclarée du client ». Du
coup, en dessous de 250000 euros,
les contrats luxembourgeois n'offrent pas d'avantage particulier. Audessus de cette limite, la gamme de
produits accessibles s'élargit en
fonction du montant du contrat et
du patrimoine total de l'investisseur. Ainsi, avec un contrat de
250000 euros et un patrimoine de
500000 euros, le souscripteur accède aux fameux contrats dédiés,
qui ouvrent la porte à une gestion
personnalisée. Celle-ci est alors
confiée à un professionnel qui bâtit
un portefeuille avec des sicav, des
trackers et surtout des actions ou
des obligations en direct.
Au-delà de 2,5 millions, on accède
au Graal : les titres non cotés, la
pierre papier et les produits dérivés
en direct. En pratique, rares sont les
compagnies qui acceptent le noncoté. « Nous n'en faisons pas dans
nos contrats », confirme Alexandre
de Souza, responsable commercial
à Crédit Agricole Life Insurance Europe. Et ceux qui le font exigent une
contre-garantie en cash du même
montant. Malgré toutes ces réserves, les contrats luxembourgeois offrent une souplesse de gestion bien supérieure à leurs
homologues français « La palette
des produits financiers est plus
large, donc les possibilités d'arbitrage entre actifs sont plus
grandes », confirme Fabrice Sauvignon, directeur général de La Mondiale Europartner.
Des frais négociables
Pour répondre à l'appétit grandissant des Français pour ces contrats
luxembourgeois, les filiales locales
d'assurances de groupes bancaires
comme Cardif Luxembourg (BNP
Paribas), Crédit agricole Europe
(Crédit agricole), Sogélife (Société
générale) ainsi que les branches
luxembourgeoises des assureurs
européens (AG2R La Mondiale,
Swiss Life, Axa, Allianz, La Bâloise,
Lombard) multiplient les offres
(lire tableau). Officiellement, les
frais d'entrée se situent entre 1,5%
et 2,5%. « Dans les faits, ils sont
négociables et dégressifs », précise
Nicolas Sost, cogérant de Patrimea,
une société de conseil en gestion de
patrimoine qui ne prélève pas de
frais d'entrée. Les autres différences
portent sur la réactivité du back-office et la qualité du service juridique.
« Hélas, certains établissements
sont encore à l'âge de pierre dans ce
domaine », déplore Franck Marcet.
Jean-Pierre de La Rocque
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MONASSIER
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