La taxe d`apprentissage

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La taxe d'apprentissage
Taxe d?apprentissage 2016
L?apprentissage au 3ifa, vos collaborateurs de demain
En nous versant tout ou partie de votre Taxe 2016 au plus tard le 01/03/2016, vous :
Participez au développement des formations en apprentissage,
Accompagnez des jeunes pour une formation, un métier, une insertion,
Contribuez à l?innovation pédagogique et à la formation professionnelle de vos futurs salariés
Comment est utilisée la taxe d?apprentissage dans notre CFA ?
1. Actions financées en 2015.
Grâce aux 645.000 € collectés :
Nouvelles technologies
Equipements du pôle alimentaire (Boucherie, Boulangerie et Pâtisserie)
Equipements du pôle automobile dont une borne de recharge et un véhicule 100 % électrique
Equipement de laboratoire physique-chimie
Détecteur incendie sécurité? ainsi que bien d?autres équipements et matériels pour un investissement
total de près de 150.000 €
2. Ce à quoi elle va servir à partir de 2016 :
Notre CFA va bénéficier des travaux nécessaires au remplacement de bâtiments existants destinés à la
formation et à l?accueil de nos apprentis : self, cuisine collective, hébergement, salles de cours
(préfabriqués). Ces investissements lourds (11 millions d?euros) qui vont nécessiter l?intégration de divers
équipements : matériel et mobilier pour les cuisines, l?hébergement, les salles de cours, tables, chaises et
outils pédagogiques comme des tableaux interactifs,?
Là encore, malgré l?aide financière apportée par la Région Normandie, il nous faut trouver le complément.
Les estimations font état d?un besoin de financement minimal de plus de 150.000 € à trouver sous forme de
taxe d?apprentissage en plus de la collecte actuelle pour finaliser le futur budget d?investissement.
La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
La taxe d?apprentissage a été créée en 1925. C?est un impôt reversé par les entreprises afin de financer la
formation initiale à vocation technologique et professionnalisante (Loi 71-578 du 16 juillet 1971, art.1er, al.2
). Elle permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes.
C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise peut décider, si elle le désire, une affectation autre qu'au
Trésor Public !
Ce dispositif permet à l?employeur d?allouer une partie du montant de la taxe à l?établissement qu?il
souhaite soutenir.
Il est calculé par rapport à la masse salariale de l'année précédente.
Réforme de la Taxe d?Apprentissage 2016.
Différents cas de figure pour une entreprise : quelles parts pour quels destinataires.
La taxe d?apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale brute de l?entreprise.
Elle se décompose en trois part distinctes :
51 % au Conseil Régional du siège social de l?entreprise émettrice
26 % Quota, part contribution obligatoire au financement de l?apprentissage versée à un
établissement proposant de l?apprentissage.
23 % Hors Quota ou Barème (suivant les appellations).
Comment verser votre taxe en 2016 ?
Plus que jamais, avec un côté « technique » qui vous rebute légitimement, le rôle de votre collaborateur ou de
votre comptable en tant que conseil s?en trouve renforcé. Pour vous en faciliter l?affectation, confiez-lui vos
choix en utilisant simplement le formulaire que nous mettons à votre disposition. Verser une partie de
votre Taxe d?Apprentissage en notre faveur reste possible pour vous mais sur la partie QUOTA et
non plus sur celle du BAREME (ou Hors Quota).
1. Choisissez votre organisme collecteur
Le versement s?effectue par l?intermédiaire d?un Organisme Collecteur de Taxe d?Apprentissage (OCTA)
agréé.
? Chambre de Commerce et d?Industrie de Basse Normandie http://www.basse-normandie.cci.fr
? FAFIH (Branche Restauration)
http://www.fafih.com
? ANFA (Branche Automobile)
http://www.anfa-auto.fr
2. Affectez votre taxe d?apprentissage
Part obligatoire Conseil Régional
Depuis 2015, ces sommes seront collectées par les OCTA (Organisme Collecteurs de Taxe
d?Apprentissage agréé : CCIA, FAFIH, ANFA) puis le Trésor Public et versées au Conseil Régional
de la région de votre siège social.L?objectif principal est d?avoir des moyens pour accompagner le
développement de l?apprentissage sur les Territoires.
Quota : Relatif au coût de formation de votre apprenti, et affecté pour le 3ifa ou le CMFAO en
fonction des dipômes de vos apprentis
Hors Quota : Si la part Quota est inférieure au Coût Apprenti le versement est complété par le Hors
Quota
Quelques documents pour vous accompagner :
Coût de formation par diplôme
Simplifiez vos démarches ! (Mes apprentis au 3ifa)
Simplifiez vos démarches ! (pas d'apprentis au 3ifa)
Contact Taxe CFA 3ifa :
Françoise Duhaussay 06 33 97 05 77
Nos habilitations :
? CFA 3ifa
N° SIRET : 401.104.567.000.29 Code UAI : 0611061X
Code UAI :
? CFA Cmfao N° SIRET : 256.102.245.000.30
0611221W
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