questionnaire matériel d`entreprise

ASSURANCE-CRÉDIT
QUESTIONNAIRE MATÉRIEL D’ENTREPRISE
Ce questionnaire sert de base à l’établissement de la police et en fait partie intégrante
N° de dossier :
Pays :
DESCRIPTION DU PARC DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Matériel faisant partie du parc de l’Assuré, préalablement à la signature du contrat
Date
d’achat
Origine
Valeur unitaire1
Total :
A ........................................, le ........../........../..........
1
Description
du matériel
Date
d’achat
(effective
ou
prévue)
Total :
Valeur unitaire1
Total :
Total :
Nom et qualité du signataire, signature et cachet de la société
Telle que définie à l’article 3 §2 des Conditions Générales de police Matériel d’Entreprise (références DGP 311 C)
Valeur de reconstitution actualisée à la date de prise d’effet de la garantie selon le critère défini à l’article 1 §1 des Conditions Spéciales Matériel d’Entreprise (références DGP 312 C)
2
Origine
Valeur de
reconstitution à
la date de prise
d’effet de la
garantie²
(matériel
d’occasion)
DGP 88 (05.2014)
Description
du matériel
Valeur de
reconstitution à
la date de prise
d’effet de la
garantie2
Matériel acquis ou à acquérir en vue de l’exécution du contrat