Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants
Sécurisation, fiscalité et charges sociales
› DATE
THÈMES ABORDÉS
› La distinction entre les différents dirigeants
- Cadre dirigeant salarié, mandataire social
dirigeant affilié au régime général, cadre
dirigeant TNS
› Les règles de cumul mandat social / contrat de
travail
- Distinction entre les types de sociétés
- Distinction selon la date d’attribution de
l’avantage
› Les règles d’autorisation d’attribution des
avantages
- Notamment suite aux réformes « Breton » et
« TEPA » et aux recommandations AFEP/
MEDEF : faire la différence entre les procédures
d’autorisation simple, et la procédure renforcée
des conventions réglementées
› « say on pay » et la loi SAPIN 2
- Organiser le vote sur les éléments de
rémunération du dirigeant (calendrier,
procédure) Comment rédiger la résolution ?
- Quelles incidences en cas de vote négatif
› Les rémunérations soumises à conditions de
performance
- Quelles sociétés concernées, quelles
rémunérations, quelles procédures et
contraintes ?
› Gérer une validation de convention
règlementée
- Gérer le calendrier des mesures, savoir
rédiger les procès-verbaux de conseil
d’administration...
› DÉCOUVRIR NOTRE FORMATION COMPLÉMENTAIRE :
› Gestion des fins de carrière
Jeudi 2 Février
09h30-17h30
Paris
› Les outils de rémunération directe et indirecte
des dirigeants
- Primes, retraite, prévoyance, épargne
salariale, actionnariat…
› Cas particulier des régimes de retraite à
prestations définies
- Nouvelles exigences de la loi Macron,
conditions de performance, limite maximale
des droits annuels, rapport d’information
approfondi, obligation d’externalisation
progressive des régimes…
› Le Comité des rémunérations : quel pouvoir de
décision ?
› Les spécificités de la pluriactivité d’un
dirigeant au sein d’un groupe d’entreprise
- Sort des sociétés de dirigeants : quelle marge
de manœuvre, distinguer les constructions
juridiques admises de celles abusives...
› La gestion de la fin de carrière d’un dirigeant
- Maintien de certaines fonctions, cumul
emploi/retraite, sort des régimes de retraite
à prestations définies : quelles solutions
alternatives ?
Coût : 800€ HT
› PARTICIPANTS
Collaborateurs, juristes ou non, débutants
ou non des services de Ressources
Humaines et de « retraite et prévoyance »,
Collaborateurs des organismes assureurs,
des cabinets de courtage et des cabinets
de rémunération au sein des services
d’assurances collectives de salariés.
› NIVEAU EXPERT
PRÉREQUIS : Connaissance et/ou pratique
professionnelle régulière en lien avec le
domaine juridique concerné.
MOYENS PÉDAGOGIQUES : Support pédagogique remis pendant la formation
comportant des études de cas réels, suivis d’échanges et exercices pratiques.
À L’ISSUE DE LA FORMATION : Évaluation de la formation par chaque participant et
remise d’une attestation de fin de formation.
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Connaître les spécificités du mandat social, les modalités
d’autorisation des rémunérations, en intégrant les nombreuses
réformes successives.